PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONT-LAURIER Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération de Mont-Laurier, tenue le 13 décembre 2010 à 19 h 15, à la salle municipale de l hôtel de ville, 485, rue Mercier à Mont-Laurier. Sont présents : Michel Adrien, Denis Ethier, Frank Crépeau, Jocelyne Cloutier, Benoit Pagé, Louis-Pierre Blais, Lise St-Louis et François Desjardins, formant quorum sous la présidence du maire Michel Adrien. Sont aussi présents : directeur général, Jean-Yves Forget, et la greffière, Blandine Boulianne. La séance est ouverte par le maire, monsieur Michel Adrien, lequel demande un moment de réflexion. A-10-12-19 CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE LA SÉANCE Monsieur le conseiller Louis-Pierre Blais propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, de procéder à la constatation de la régularité de la séance. A-10-12-20 APPROBATION DE L ORDRE DU JOUR Monsieur le conseiller François Desjardins propose, appuyé par madame la conseillère Lise St-Louis, d'approuver l'ordre du jour tel que rédigée par la greffière. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire déclare la période de questions ouverte. A-10-12-21 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 JUIN 2010 Chaque membre du conseil ayant reçu le procès-verbal de la séance tenue le 28 juin 2010, au moins vingt-quatre heures avant cette séance, la greffière est dispensée d en faire la lecture.
Monsieur le conseiller Louis-Pierre Blais propose, appuyé par monsieur le conseiller Benoit Pagé, d approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal de la Ville de Mont-Laurier, tenue le 28 juin 2010. A-10-12-22 ADOPTION DU CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DE MONT-LAURIER POUR L'ANNÉE 2011 CONSIDÉRANT l'obligation pour le conseil d'agglomération d établir, par résolution et avant le début de chaque année, un calendrier de ses séances ordinaires ; CONSIDÉRANT le règlement numéro A-7 et ses amendements concernant la tenue des séances du conseil d agglomération ; monsieur le conseiller Frank Crépeau propose, appuyé par monsieur le conseiller Benoit Pagé, d établir le calendrier des séances ordinaires du conseil d agglomération de Mont-Laurier pour l année 2011, comme suit : 26 avril 2011 12 décembre 2011 Les séances se tiennent à 19 h 15, à la salle municipale de l hôtel de ville, au 485, rue Mercier à Mont-Laurier. A-10-12-23 AFFECTATION DU SURPLUS NON AFFECTÉ DE L'AGGLOMÉRATION POUR UN FINANCEMENT ADDITIONNEL AU PROJET B-09-152A - AGRANDISSEMENT DE LA CASERNE DE POMPIERS NUMÉRO 1 CONSIDÉRANT la résolution numéro 09-03-145 créant le projet B-09-152A en vertu de l'article 544.1 de la Loi des cités et villes pour l'agrandissement de la caserne de pompiers numéro 1; CONSIDÉRANT l'offre de service préparée par monsieur Pierre-Luc Beauregard, architecte, pour la préparation des plans et devis en vue de l'agrandissement de la caserne de pompiers numéro 1, en date du 6 décembre 2010 ; monsieur le conseiller Benoit Pagé propose, appuyé par monsieur le conseiller Frank Crépeau, d'autoriser la trésorière à transférer la somme de 30 000 $ du surplus non affecté de l'agglomération à l'état des activités d'investissement pour servir de financement additionnel au projet B-09-152A.
Le certificat de disponibilité de crédits numéro 10-309 a été émis par la trésorière le 11 décembre 2010. A-10-12-24 MANDAT À PIERRE-LUC BEAUREGARD, ARCHITECTE - PLANS ET DEVIS POUR L'AGRANDISSEMENT DE LA CASERNE DE POMPIERS NUMÉRO 1 CONSIDÉRANT l'offre de service préparée par monsieur Pierre-Luc Beauregard, architecte, pour la préparation des plans et devis en vue de l'agrandissement de la caserne de pompiers numéro 1, en date du 6 décembre 2010 ; CONSIDÉRANT que l'offre répond aux besoins de la Ville ; monsieur le conseiller François Desjardins propose, appuyé par monsieur le conseiller Denis Ethier, de mandater monsieur Pierre-Luc Beauregard, architecte, pour la réalisation des plans et devis en vue de l'agrandissement de la caserne de pompiers numéro 1. La partie du mandat relative à la surveillance des travaux de construction est conditionnelle à la concrétisation du projet et à la mise en vigueur du prochain règlement d'emprunt. La description des travaux à être réalisés et les honoraires de monsieur Beauregard, au montant de 20 000 $ plus les taxes applicables, incluant l ensemble des dépenses afférentes, sont détaillés dans l offre de service déposée en date du 6 décembre 2010. D autoriser la trésorière à acquitter les honoraires sur présentation d une facture. Cette dépense est imputable en partie au projet B-09-152A à l état des activités d investissement et en partie au règlement futur. A-10-12-25 MANDAT À LA FIRME D'INGÉNIEURS GÉNIVAR - AGRANDISSEMENT DE LA CASERNE DE POMPIERS NUMÉRO 1 - INGÉNIERIE ÉLECTROMÉCANIQUE CONSIDÉRANT l'offre de service préparée par monsieur Stéphane Bouchard, ingénieur de la firme Génivar, pour la préparation des plans et devis en ingénierie électromécanique, en vue de l'agrandissement de la caserne de pompiers numéro 1, en date du 10 décembre 2010 ;
CONSIDÉRANT que l'offre répond aux besoins de la Ville ; monsieur le conseiller Louis-Pierre Blais propose, appuyé par monsieur le conseiller Frank Crépeau, de mandater la firme Génivar pour la préparation des plans et devis en ingénierie électromécanique en vue de l'agrandissement de la caserne de pompiers numéro 1. La partie du mandat relative à la surveillance des travaux de construction est conditionnelle à la concrétisation du projet et à la mise en vigueur du prochain règlement d'emprunt. La description des travaux à être réalisés et les honoraires de la firme Génivar, au montant de 17 900 $ plus les taxes applicables, incluant l ensemble des dépenses afférentes, sont détaillés dans l offre de service déposée par monsieur Stéphane Bouchard, en date du 10 décembre 2010. D autoriser la trésorière à acquitter les honoraires sur présentation d une facture. Cette dépense est imputable en partie au projet B-09-152A à l état des activités d investissement et en partie au règlement futur. A-10-12-26 MANDAT À LA FIRME LES CONSULTANTS G.P.S. INC. - AGRANDISSEMENT DE LA CASERNE DE POMPIERS NUMÉRO 1 - STRUCTURE DU BÂTIMENT CONSIDÉRANT l'offre de service préparée par monsieur Normand Gosselin, ingénieur de la firme Les Consultants G.P.S. inc., pour les services professionnels concernant la spécialité de structure du bâtiment, en vue de l'agrandissement de la caserne des pompiers numéro 1, en date du 10 décembre 2010 ; CONSIDÉRANT que l'offre répond aux besoins de la Ville ; madame la conseillère Lise St-Louis propose, appuyé par monsieur le conseiller Frank Crépeau, de mandater la firme Les Consultants G.P.S. inc. pour les services professionnels d'ingénierie de structure du bâtiment, en vue de l'agrandissement de la caserne de pompiers numéro 1.
La partie du mandat relative à la surveillance des travaux de construction est conditionnelle à la concrétisation du projet et à la mise en vigueur du prochain règlement d'emprunt. La description des travaux à être réalisés et les honoraires de la firme Les Consultants G.P.S. inc., au montant de 4 500 $ plus les taxes applicables, incluant l ensemble des dépenses afférentes, sont détaillés dans l offre de service déposée par monsieur Normand Gosselin, en date du 10 décembre 2010. D autoriser la trésorière à acquitter les honoraires sur présentation d une facture. Cette dépense est imputable en partie au projet B-09-152A à l état des activités d investissement et en partie au règlement futur. A-10-12-27 AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT POUR L'ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DE L'AGGLOMÉRATION POUR L'ANNÉE 2011 Monsieur le conseiller Benoit Pagé propose, appuyé par, donne avis de motion de la présentation d un règlement pour l adoption des prévisions budgétaires 2011 de l agglomération de Mont-Laurier. Tous les membres du conseil ayant reçu copie du projet de règlement dispensent la greffière d en faire la lecture lors de son adoption. A-10-12-28 AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT POUR DÉCRÉTER LES QUOTES- PARTS DE L'AGGLOMÉRATION POUR L'ANNÉE 2011 Monsieur le conseiller François Desjardins propose, appuyé par, donne avis de motion de la présentation d un règlement pour décréter des quotes-parts aux municipalités liées de Mont-Laurier et de Saint-Aimédu-Lac-des-Îles pour l année 2011. Tous les membres du conseil ayant reçu copie du projet de règlement dispensent la greffière d en faire la lecture lors de son adoption. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire déclare la période de questions ouverte.
A-10-12-29 LEVÉE DE LA SÉANCE Madame la conseillère Lise St-Louis propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, que la présente séance soit levée. Michel Adrien, maire Blandine Boulianne, greffière