Fondation collective Vita L essentiel en bref Prévoyance professionnelle de la Fonda on collec ve Vita et de la Zurich Assurance
Le présent guide permet de regrouper pour vous les principales informations et les chiffresclés de la Fondation collective Vita. Il servira à vous orienter ainsi que de base de décision pour concevoir votre solution de prévoyance professionnelle. «Clair!»
Table des matières Fiche signalétique de la Fondation collective Vita 4 3 La Fondation collective Vita en chiffres Informations clés 5 Placements et rendements 6 Rémunération du capital d épargne 8 Taux de conversion 9 Transparence des informations Conditions contractuelles 10 Règlement de prévoyance de la Fondation collective Vita (extrait) 12 Réponses aux principales questions sur le contrat d adhésion 14 La Fondation collective Vita en ligne 15
Fiche signalétique de la Fondation collective Vita Dans la prévoyance professionnelle, la confiance accordée au cocontractant est décisive. Il nous importe que vous vous sentiez en sécurité chez nous et c est pourquoi nous vous présentons plus en détail notre fondation, la stratégie et notre modèle de prévoyance déjà primé. Nom de la fondation Forme juridique Modèle de prévoyance Adresse postale Siège juridique Fondation collective Vita Fondation au sens des art. 80 et suiv. CC Solution risques des caisses d épargne avec couverture des risques. A reçu un prix de l innovation de l assurance suisse 2014. Case postale, 8085 Zurich Austrasse 46, 8045 Zurich Constitution de la fondation 13 juin 2003 (début de l activité au 1 er janvier 2004) Président du Conseil de fondation Président du comité de placement Directeur Comptabilité / gestion Expert agréé en matière de prévoyance professionnelle Assureur risques Société de révision Surveillance Internet Peter E. Naegeli Prof. Dr. oec. Thorsten Hens Samuel Lisse Zurich Compagnie d Assurances sur la Vie SA, Zurich Mercer (Switzerland) SA, Zurich Zurich Compagnie d Assurances sur la Vie SA, Zurich PricewaterhouseCoopers SA, Bâle Autorité de surveillance LPP et des fondations du canton de Zurich www.vita.ch
La Fondation collective Vita en chiffres Informations clés Plus de 18 900 entreprises avec un total de 115 338 collaborateurs nous ont confié leur prévoyance professionnelle. Depuis 2008, nous affichons une évolution tout à fait positive. Cela se traduit par une hausse annuelle du nombre d employeurs affiliés et d assurés. 5 Chiffres clés au 31.12. 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 Nombre d employeurs affiliés 18 950 18 189 17 550 17 114 17 170 16 932 16 565 Nombre de membres actifs 115 338 114 881 113 506 109 763 111 907 109 953 108 335 Nombre de retraités 9 966 9 311 8 605 7 811 7 197 6 467 5 772 Total du bilan en millions de CHF 10 280,8 9 475.0 8 912.4 8 164.9 8 495.8 8 043.8 7 008.0 Capital de prévoyance des assurés actifs en millions de CHF 8 317,2 8 180.1 8 089.2 7 860.5 7 934.1 7 707.0 7 348.2 Provisions techniques en millions de CHF 541,9 121.3 0 0 0 0 0 Réserve de fluctuation de valeurs Valeur effective en millions de CHF 531,5 518.6 203.6 0 0 0 0 Réserve de fluctuation de valeurs Valeur cible des obligations en matière 6 % 12 % 12 % 12 % 12 % 12 % 10 % de prévoyance 1) Taux de couverture calcul selon le nouveau modèle de prévoyance (art. 44 al. 2 106,6 % OPP2) 2) Taux de couverture 3) 111,2 % 106,2 % 102,5 % 96,2 % 99,0 % 96,6 % 87,4 % Age moyen des actifs 41,2 41,1 41,0 41,0 40,9 40,4 40,4 La Fondation collective Vita a conclu un contrat d assurance vie collective avec la Zurich Compagnie d Assurances sur la Vie SA afin de couvrir les risques actuariels d invalidité et de décès, d une part, et racheter les prestations de vieillesse, d autre part. Du fait de l externalisation des engagements de rentes, les réserves mathématiques ne sont pas portées au bilan. 1) L application du nouveau modèle de prévoyance (réserve d intérêts) a permis de réduire les réserves de fluctuation de valeurs de 12 % à 6 %. 2) Le taux de couverture de la Fondation collective Vita a été calculé pour la première fois selon le nouveau modèle de prévoyance au 31 décembre 2014. Pour ce nouveau calcul, la réserve d intérêts pour la rémunération supplémentaire a été prise en compte. 3) Comparable à la concurrence. Réserves de fluctuation de valeurs Il s agit des réserves financières de la caisse de pension grâce auxquelles cette dernière peut compenser de faibles ou moyennes pertes de valeur sur ses placements de capitaux. Les dispositions relatives aux réserves nécessaires pour les fluctuations de valeurs se basent sur les résultats de l analyse concernant la tolérance aux risques de la caisse de pension.
Placements et rendements La stratégie de placement est déterminée par le Conseil de fondation de la Fondation collective Vita dans le cadre des dispositions de la LPP en matière de placement. Le capital de prévoyance est placé à long terme en toute sécurité. Le rendement réalisé est versé directement aux assurés sous la forme d une rémunération conforme au marché. Catégories de placement au 31.12.2014 en % Placements directs: 6,69 % Placements alternatifs: 16,37 % Liquidités: 2,95 % Obligations Suisse: 8,96 % Immobilier Etranger: 3,58 % Obligations Etranger: 28,86 % Actions Suisse: 5,52 % Immobilier Suisse: 7,19 % Actions Etranger: 19,86 % Remarques les investissements sont réalisés dans des placements collectifs auprès de Zurich fondation de placement, Aberdeen Global Frontier Markets Equity Fund, CapVis Equity Partners SA, Everest Capital Frontier Markets Equity Ltd, Adveq Management SA et 36 South Funds PLC le rendement et le taux de couverture extrapolé sont publiés chaque mois sous www.vita.ch
Performance en % Chiffres clés au 31.12. 2014 2013 2012 2011 2010 2009 7 Money Weighted Rate of Return (MWR) 7,93 6,93 7,83 0,92 4,31 11,60 True Time Weighted Rate of Return (TTWR) 8,18 7,14 8,09 0,74 4,54 12,74 Benchmark 8,31 5,62 7,51 0,17 3,24 12,77 MWR = Money Weighted Rate of Return Performance d un portefeuille en tenant compte des entrées et des sorties de capitaux pendant la période d évaluation. TTWR = True Time Weighted Rate of Return Performance d un portefeuille en ignorant les entrées et sorties de capitaux pendant la période d évaluation. Benchmark Indice servant de base de comparaison à un fonds de placement en ce qui concerne la performance. Egalement appelé indice de référence ou indice de comparaison. Les rendements obtenus avec le placement de capitaux profitent directement aux assurés sous forme d une rémunération conforme au marché.
Rémunération du capital d épargne En 2015, la Fondation collective Vita offre l une des rémunérations les plus élevées du marché, avec un taux de 2,65 % / 3,4 %, ceci pour la troisième fois consécutive. La rémunération est donc supérieure par rapport au taux minimum de 1,75 % fixé par le Conseil fédéral et est calculée pour la première fois en suivant le modèle de prévoyance récemment primé. Rémunération du capital d épargne en % 2015 4) 2014 2013 2012 2011 2010 2009 Capital d épargne obligatoire 2,65 2,75 2,00 1,50 2,00 2,00 2,00 Capital d épargne surobligatoire 3,40 3,75 2,50 1,50 2,00 1,50 1,50 Taux d intérêt minimal LPP 1,75 1,75 1,50 1,50 2,00 2,00 2,00 Taux d intérêt des comptes de contrat en % Compte de cotisations intérêts débiteurs Compte de cotisations intérêts créditeurs Fonds libres (caisses de prévoyance) Réserves de cotisation des employeurs % 3,50 0,50 1,50 1,50 Le nouveau modèle de prévoyance 2 Taux de couverture ciblé 3 Réserve d intérêts 106 % 1 Revenus des placements 4) La rémunération est réglementée par le nouveau modèle de prévoyance (voir p. 13). 2 e place pour le prix de l innovation de l assurance suisse 2014 4 Intérêts annuels versés sur les avoirs de vieillesse des assurés Le modèle de prévoyance Vita Classic a reçu un prix de l innovation de l assurance suisse. Il propose une répartition plus juste et une plus grande stabilité grâce à l accumulation d une réserve d intérêts. Les réserves d intérêts constituées sont créditées par échelons sur cinq ans aux avoirs de vieillesse des assurés en tant que rémunération supplémentaire.
Taux de conversion Taux de conversion 2015 en % Age Hommes Femmes 9 Régime obligatoire conformément à la loi Régime surobligatoire 58 5,117 4,976 59 5,195 5,064 60 5,277 5,157 61 5,380 5,254 62 5,486 5,356 63 5,597 5,462 64 5,713 5,574 65 5,835 5,690 66 5,963 5,812 67 6,099 5,939 68 6,241 6,074 69 6,393 6,217 70 6,554 6,368 Capital d épargne (capital vieillesse) On entend par «capital d épargne» l argent versé par l employeur et l employé dans le 2 e pilier au cours de la vie active. Cet argent ainsi que les intérêts en résultant sont mis à disposition lors de la retraite dans le cadre de la prévoyance vieillesse. L employeur en finance au moins la moitié. Capital d épargne surobligatoire (capital vieillesse) Si le règlement et le plan de prévoyance prévoient des bonifications de vieillesse plus élevées ou un salaire assuré plus important, les bonifications de vieillesse dépassant le cadre de la loi sont portées au crédit du capital d épargne surobligatoire. Intérêts débiteurs Intérêts comptés au client en cas de retard. Intérêts créditeurs Intérêts portés au crédit du client. Taux de conversion LPP L avoir de vieillesse peut être comparé à un gâteau. Le taux de conversion fixe la taille des parts de gâteau que nous pouvons couper chaque année. Plus le taux de conversion est bas, plus le gâteau durera et vice-versa. Le taux de conversion légal s élève actuellement à 6,8 %.
Transparence des informations Conditions contractuelles Directives d acceptation (extrait) La Fondation collective Vita exclut de façon générale les entreprises suivantes: entreprises confrontées à de lourdes charges d exploitation et / ou à une lourde charge de sinistres entreprises dont le but commercial est contraire aux principes éthiques / moraux entreprises insolvables / dont la solvabilité est douteuse entreprises dans lesquelles les conventions collectives de travail prévoient des conditions non conformes aux conditions générales de l assureur risque sociétés étrangères qui n ont pas de siège juridique en Suisse Bases tarifaires Les bases de calcul de la Zurich Compagnie d Assurances sur la Vie SA sont applicables.
11 «Sûr!»
Règlement de prévoyance de la Fondation collective Vita (extrait) Option en capital Retraite partielle Retraite anticipée Financement de la retraite anticipée Retraite différée Poursuite du processus d épargne Continuation du processus de risque Mesures pour faciliter la participation des employés les plus âgés au marché du travail Congés non payés des collaborateurs Rente de partenaire en cas de décès Sur demande, la personne assurée peut percevoir les prestations de vieillesse dans leur intégralité ou en partie en tant que capital si la fondation a remis la déclaration correspondante avant l échéance de la première rente. En accord avec l employeur, les collaborateurs peuvent prendre une retraite partielle à partir de 58 ans. Cette retraite peut être réalisée en trois étapes au maximum, représentant chacune au moins 20 % de leur temps plein. Les collaborateurs peuvent recevoir la prestation de vieillesse pour chaque degré de retraite partielle sous forme de rente ou de capital. Deux versements de capital au maximum sont toutefois autorisés. Les assurés peuvent partir en retraite anticipée à compter de 58 ans. Outre le rachat de prestations règlementaires intégrales, une personne assurée peut effectuer un rachat dans le plan d épargne complémentaire pour atténuer la réduction des prestations de vieillesse en cas de retraite anticipée. En accord avec l employeur, les collaborateurs peuvent partir en retraite au plus tard à l âge de 70 ans. Si vous le souhaitez, vous pouvez continuer le processus d épargne après la retraite. L assurance risques prend fin à 65 ans. Il est possible de continuer à assurer la partie d épargne sur la base du salaire annuel jusqu alors assuré à condition que la caisse de prévoyance concernée ait mis en vigueur un avenant correspondant au plan de prévoyance. Les congés non payés des collaborateurs sont règlementés dans un accord séparé. La rente de partenaire est de façon générale prévue dans tous les plans de prévoyance. Pour la rente de partenaire, la couverture des accidents est incluse avant la retraite. Prestations en cas d invalidité Taux d invalidité: Droit aux prestations: < 25 % aucun droit aux prestations 25 % 59,9 % conformément au taux d invalidité 60 % 69,9 % 3/ 4 de rente à partir de 70 % rente entière
Rachat Rémunération De façon générale, la «règle d or» s applique. Le plan de prévoyance peut prévoir une dérogation à cette «règle d or». Dans ce cas, la différence entre la rémunération attendue des capitaux de prévoyance et l évolution attendue des salaires s élève au maximum à 2 %. En cas de décès de la personne assurée avant la retraite, les rachats sont versés aux survivats comme capital-décès. Pour la rémunération, la différence est faite entre d un côté le régime obligatoire LPP et l avoir de vieillesse surobligatoire et de l autre entre la rémunération de base et la rémunération supplémentaire. Pour la rémunération de base, les taux suivants s appliquent en fonction du taux de couverture au 31 octobre dernier. 13 Taux de couverture au 31 octobre dernier Rémunération de base régime obligatoire LPP régime surobligatoire en dessous de 90 % taux minimum LPP 0,50 % pas d intérêt à partir de 90 % taux minimum LPP pas d intérêt à partir de 100 % taux minimum LPP taux minimum LPP + 0,25 % à partir de 102,5 % taux minimum LPP taux minimum LPP + 0,50 % à partir de 105 % taux minimum LPP taux minimum LPP + 0,75 % Pour la rémunération supplémentaire, les taux sont fixés selon le modèle de rémunération de la fondation (définis dans le règlement pour la constitution de provisions et de réserves de fluctuation).
Des réponses simples aux principales questions Qu advient-il des rentes en cours en cas de résiliation du contrat? En cas de résiliation du contrat, la Fondation collective Vita transfère les rentes d invalidité à la nouvelle institution de prévoyance. Ne sont pas transférées les rentes de vieillesse et de survivants. Les bases de calcul de la Zurich Compagnie d Assurances sur la Vie SA sont déterminantes pour le transfert des rentes en cours. Qu advient-il des rentes existantes en cas d adhésion à Vita? Vita reprend les rentes d invalidité, de vieillesse et de survivants existantes si elles sont déjà entièrement financées. Les bases de calcul de la Zurich Compagnie d Assurances sur la Vie SA sont déterminantes pour la reprise des rentes existantes. Help Point LPP: Votre conseil en prévoyance En tant que service unique en son genre pour les bénéficiaires et les entreprises, le Help Point LPP se tient à votre disposition ainsi qu à celle de vos collaborateurs, du lundi au vendredi de 8h00 à 17h30 au 0800 80 80 80 pour répondre à toutes vos questions sur la prévoyance professionnelle.
La Fondation collective Vita en ligne Suivez-nous également en ligne: sur www.vita.ch, vous trouverez tous les formulaires disponibles au téléchargement. Vous pourrez en outre gérer les données des collaborateurs sans papier grâce à la prévoyance du personnel en ligne (PPL). 15 Vous pouvez télécharger les formulaires pour la prévoyance du personnel et tout autre document concernant la Fondation collective Vita sur notre site Internet www.vita.ch. Il est également possible d y demander un compte utilisateur pour notre prévoyance du personnel en ligne. Vous pouvez consulter ou gérer les données suivantes via la prévoyance du personnel en ligne: vue d ensemble de vos contrats liste des collaborateurs par contrat inscription de nouveaux collaborateurs changement de données personnelles (salaire, taux de temps partiel, données personnelles, etc.) déclaration des sorties déclaration de modification de salaire (au 1 er janvier ou en cours d année) vue d ensemble et statut de vos déclarations comptes de contrat (relevés de compte inclus), avec ou sans intérêts commande de formulaires et de documents formulaire de feed-back affichage et impression des attestations de prévoyance Si vous déclarez des changements concernant vos données du personnel via la prévoyance du personnel en ligne, vous bénéficierez d une réduction de prime sous forme d un avoir annuel sur votre compte courant. Vous pouvez bien entendu télécharger les formulaires et documents sur le site Internet www.vita.ch
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