Guide pratique et juridique de l expatrié

Yannick AUBRY Guide pratique et juridique de l expatrié Quatrième édition Éditions d'organisation, 1999, 2001, 2003, 2004 ISBN : 2-7081-3157-5 III

SOMMAIRE INTRODUCTION... 1 Partie 1 - LA CHECK-LIST DE L EXPATRIÉ... 5 I - Les documents à emporter... 6 II - Les formalités et visas... 7 III - La protection sociale... 7 IV - Les impôts... 8 V - La scolarisation des enfants... 9 VI - La banque et le patrimoine... 9 VII -La santé... 10 Partie 2 - LES FORMALITÉS ET LES VISAS... 11 CHAPITRE I FORMALITÉS LIÉES À LA QUALITÉ DE RESSORTISSANT ÉTRANGER... 15 I - Dans un pays de l Union Européenne... 15 II - Hors Union Européenne... 19 III - Pour tous les pays, ne pas oublier les autres formalités... 22 CHAPITRE II LES FORMALITÉS LIÉES À LA QUALITÉ DE RESSORTISSANT FRANÇAIS... 24 I - La protection consulaire... 24 II - L immatriculation consulaire... 25 III - Le certificat de nationalité française... 27 IV - Les actes de l état civil français... 28 V - La participation aux élections françaises... 30 VI - Le service national... 33 V

Partie 3 - LE CONTRAT DE TRAVAIL... 35 CHAPITRE I LES DOCUMENTS CONTRACTUELS... 36 CHAPITRE II LE CONTENU D UN DOCUMENT TYPE... 40 CHAPITRE III DANS CERTAINS CAS, UNE GARANTIE DE RÉINTÉGRATION... 52 Partie 4 - LA PROTECTION SOCIALE... 53 CHAPITRE I TOUJOURS COMMENCER PAR CHOISIR OU DÉTERMINER LE STATUT... 56 CHAPITRE II LE DÉTACHEMENT... 66 I - La demande de détachement... 66 I.1. - Mission dans un état membre de l Union Européenne... 66 I.1.1. - La procédure normale... 66 I.1.2. - La procédure simplifiée... 67 I.1.3. - La procédure en cas de mission de longue durée... 68 I.2. - Mission dans un état qui n est pas membre de l Union Européenne... 69 I.2.1. - La procédure normale... 69 I.2.2. - La procédure pour les missions de moins de trois mois... 71 I.2.3. - La procédure d urgence pour les missions de plus de trois mois... 71 II - La durée du détachement... 72 II.1. - Mission dans un État membre de l Union Européenne... 72 II.2. - Mission dans un État lié avec la France par une convention de sécurité sociale... 74 II.3. - Mission dans un État non-membre de l Union Européenne qui n a pas signé de convention de sécurité sociale avec la France... 75 III - Le décompte de la durée du détachement... 76 III.1. - Les séjours en France... 76 III.2. - Activité exercée dans plusieurs pays... 76 IV - Soyons pratiques : quel régime choisir?... 77 PREMIER VOLET DE PROTECTION : LA SÉCURITÉ SOCIALE... 81 I - Le salarié bénéficie du détachement... 82 I.1. - Les cotisations sociales en France... 82 I.2. - Les prestations en France... 84 VI

I.2.1. - Indemnités journalières et rentes... 84 I.2.2. - Le remboursement des dépenses de soins... 85 II - Le salarié ne bénéficie pas du détachement... 86 II.1. - Comment adhérer au régime CFE?... 88 II.2. - Quand adhérer?... 90 II.2.1. - Adhésion à l assurance maladie-maternité-invalidité... 90 II.2.2. - Adhésion à l assurance accident du travail - maladie professionnelle... 91 II.3. - Quelles cotisations?... 91 II.3.1. - Le montant des cotisations... 91 II.3.2. - Le paiement des cotisations... 94 II.4. - Qui bénéficie de la protection?... 95 II.4.1. - Assurance maladie-maternité et options supplémentaires... 95 II.4.2. - Assurance invalidité... 97 II.4.3. - Assurance accident du travail-maladie professionnelle et option supplémentaire... 97 II.5. - Quand débute la prise en charge?... 97 II.5.1. - Pour l assurance maladie-maternité et options supplémentaires... 97 II.5.2. - Pour l assurance invalidité... 98 II.5.3. - Pour l assurance accident du travail-maladie professionnelle et l option supplémentaire... 98 II.6. - Quelles sont les prestations?... 98 II.6.1. - Le remboursement des dépenses de santé... 98 II.6.2. - Les prestations correspondantes aux options... 102 II.6.3. - La pension d invalidité... 103 II.6.4. - Les prestations en cas d accident du travail ou de maladie professionnelle... 104 II.7. - Le paiement des prestations... 106 II.8. - La radiation du régime CFE... 106 II.8.1. - À la demande du salarié ou de l entreprise... 106 II.8.2. - Sur l initiative de la CFE... 106 II.9. - Au retour définitif en France... 107 III - Une protection sociale complémentaire... 108 DEUXIÈME VOLET DE PROTECTION : LES PRESTATIONS FAMILIALES... 113 I - Le salarié bénéficie du détachement... 114 I.1. - Trois situations sont possibles... 114 I.2 - L exportation des prestations familiales françaises... 115 II - Le salarié ne bénéficie pas du détachement... 116 II.1. - Le salarié est affecté dans un pays de l Union Européenne... 116 II.2. - Le salarié est affecté dans un pays hors Union Européenne... 117 VII

TROISIÈME VOLET DE PROTECTION : LA RETRAITE... 119 I - Le salarié bénéficie du détachement... 120 I.1. - Sa situation au regard du régime vieillesse de la sécurité sociale... 120 I.2. - Sa situation au regard des régimes de retraite complémentaire... 121 I.2.1. - Non-cadre... 121 I.2.2. - Cadre... 121 II - Le salarié ne bénéficie pas du détachement... 122 II.1. - Incidence du séjour à l étranger sur la liquidation des droits à retraite... 122 II.1.1. - Travail dans un État membre de l Union Européenne... 122 II.1.2. - Travail dans un État lié avec la France par convention de sécurité sociale... 123 II.1.3. - Travail dans un État non-membre de l Union Européenne qui n est pas lié avec la France par convention de sécurité sociale... 124 II.2. - L assurance vieillesse volontaire des expatriés... 124 II.2.1. - L adhésion... 125 II.2.2. - Les cotisations... 125 II.2.3. - Le paiement des cotisations... 126 II.2.4. - La radiation du régime assurance-vieillesse de la CFE... 127 II.3. - Le rachat des cotisations de l assurance vieillesse de la sécurité sociale... 128 II.3.1. - Les conditions du rachat de cotisations... 128 II.3.2. - Le paiement du rachat... 128 II.3.3. - L organisme compétent... 129 II.4. - Les régimes de retraites complémentaires... 129 II.4.1. - La demande d extension territoriale Cas «A»... 130 II.4.2. - La demande d extension territoriale Cas «D»... 131 II.4.3. - Les cotisations des régimes complémentaires... 132 II.5. - Ne pas négliger les retraites volontaires par capitalisation... 134 QUATRIÈME VOLET DE PROTECTION : LE CHÔMAGE... 135 I - Le salarié bénéficie du détachement... 136 II - Le salarié ne bénéficie pas du détachement... 136 II.1. - Salarié expatrié dans un pays qui fait partie de l Union Européenne... 136 II.1.1. - Le salarié est indemnisé par un organisme étranger... 137 II.1.2. - Le salarié est indemnisé par les ASSEDIC françaises... 138 II.1.3. - Le risque des expatriations en Union Européenne... 139 II.2. - Salarié expatrié dans un pays qui ne fait pas partie de l Union Européenne... 140 II.2.1. - Comment être protégé contre le chômage... 141 II.2.2. - Les cotisations... 142 VIII

Partie 5 - LA RÉMUNÉRATION... 145 CHAPITRE I - NÉCESSITÉ D UNE POLITIQUE CLAIRE... 146 I - Le contexte de la mise en œuvre d une politique... 149 II - Quels axes choisir?... 149 II.1. - Carrière ou argent?... 150 II.2. - Garantie d un brut ou d un net?... 151 II.3. - La règle de base : respecter la diversité des situations... 153 III - Les avantages d une politique structurée... 154 III.1. - Clarifier et encadrer... 154 III.2. - Savoir... 155 CHAPITRE II - LES TENDANCES ACTUELLES... 157 I - Une réduction des éléments monétaires... 157 II - Les limites de l orientation monétaire... 159 III - Des embauches sous statut local... 160 III.1. - Aucune limite géographie... 160 III.2. - Une limie «philosophique» : l assurance chômage et la retraite... 161 III.3. - La solution intermédiaire : le «statut local plus»... 161 IV - Une mise en valeur des éléments immatériels... 162 CHAPITRE III - LES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION... 163 I - Le salaire de base... 163 I.1. - Le salaire du pays d origine... 163 I.2. - Le salaire du pays d accueil... 165 I.3. - Le salaire international... 166 I.4. - Le panachage... 167 II - Les incitations : la prime de mobilité... 168 III - Les sommes destinées à compenser un surcoût... 172 III.1. - Le différentiel de coût de vie... 173 III.2. - L égalisation fiscale/sociale... 175 III.3. - Le logement... 176 III.4. - Le déménagement... 178 IX

IV - Les avantages en nature... 178 IV.1. - Les frais de la période d installation... 178 IV.2. - La prime d installation... 179 IV.3. - Le véhicule... 179 IV.4. - Les frais de voyage... 180 IV.5. - Les frais de scolarité des enfants... 180 IV.6. - La compensation de la perte d allocations familiales... 180 V - Les avantages immatériels... 182 V.1. - La formation interculturelle... 182 V.2. - Le maintien d un lien avec la société... 183 V.3. - Les cours de langue... 183 V.4. - La prise en compte de la situation du conjoint... 184 CHAPITRE IV - LES MÉTHODES DE CALCUL... 186 Étape 1 Calculer le salaire net pays d origine... 188 Étape 2 Calculer le salaire net d expatriation... 189 Étape 3 Calculer la partie «consommée» du revenu net... 190 Étape 4 Calculer le salaire brut versé localement... 191 Étape 5 Calculer le salaire brut versé en France... 192 Partie 6 - LES IMPÔTS ET LE SALARIÉ... 195 CHAPITRE I - TOUJOURS COMMENCER PAR CHERCHER LE PAYS DE RÉSIDENCE FISCALE... 196 I - Le salarié part dans un pays qui a signé une convention fiscale avec la France... 198 Premier cas : le salarié remplit seulement les conditions de résidence fiscale du droit français... 200 Deuxième cas : le salarié remplit seulement les conditions de résidence du droit de l État de séjour... 200 Troisième cas : le salarié remplit les conditions de résidence du droit français et du droit de l État de séjour... 203 II - Le salarié part dans un pays qui n a pas signé de convention fiscale avec la France... 205 1. - Il conserve son foyer en France... 206 2. - La France est son lieu de séjour principal... 207 3. - Il exerce en France son activité professionnelle principale... 207 X

4. - Il a le centre de ses intérêts économiques en France... 207 III - Les conséquences de la résidence fiscale... 208 III.1. - Cas 1 : il reste résident fiscal de France et est non-résident fiscal du pays de séjour... 208 III.1.1. - Son imposition en France... 208 III.1.2. - Son imposition à l étranger... 209 III.2. - Cas 2 : il devient non-résident fiscal de France et résident fiscal du pays de séjour... 209 III.2.1. - Le conjoint l accompagne... 209 III.2.2. - Le conjoint reste en France... 210 CHAPITRE II - L IMPÔT EN FRANCE D UN SALARIÉ QUI RESTE RÉSIDENT FISCAL... 211 I - Les revenus imposés en France... 212 I.1. - Le salarié est envoyé dans un pays qui n a pas signé de convention fiscale avec la France... 213 I.1.1. - Les conditions générales... 214 I.1.2. - L exonération liée au paiement d un impôt à l étranger : article 81-A-I... 216 I.I.3. L exonération liée à la durée du séjour à l étranger et la nature de l activité : article 81-A-II... 218 I.1.4. - L exonération des sursalaires : article 81-A-III... 222 I.2. - Le salarié est envoyé dans un pays qui a signé une convention fiscale avec la France... 224 I.2.1. - L exonération liée à la durée du séjour à l étranger... 225 I.2.2. - L exonération liée à l entreprise qui paie le salaire... 226 I.2.3. - L exonération liée à l entreprise qui supporte le coût du salaire... 226 II - Comment est calculé l impôt?... 230 II.1. - Les salaires afférents au travail à l étranger ne sont pas exonérés d impôt en France... 230 II.2. - Les salaires afférents au travail à l étranger sont exonérés d impôt France... 231 II.2.1. - Quelle méthode sera appliquée?... 231 II.2.2. - L impôt est calculé selon la méthode taux effectif... 232 II.2.3. - L impôt est calculé selon la méthode de l imputation... 236 III.3. - Seuls les sursalaires sont exonérés... 237 III - Comment déclarer les revenus?... 238 III.1. - Les revenus à déclarer... 239 III.1.1. - Les salaires du travail à l étranger sont exonérés... 239 III.1.2. - Les salaires du travail à l étranger ne sont pas exonérés... 240 III.2. - Les formulaires à utiliser... 240 III.2.1. - La déclaration d ensemble des revenus formulaire 2.042 et 2.042 C... 240 III.2.2. - Le formulaire 2.042 C... 241 XI

III.2.3. - La déclaration des revenus encaissés à l étranger formulaire 2.047... 241 III.2.4. - Une annexe sur papier libre... 243 III.2.5. - Une attestation de séjour à l étranger... 243 III.2.6. - La déclaration des comptes bancaires étrangers formulaire 3.916 EXP.... 244 III.3. - Où envoyer les déclarations?... 246 III.4. - Le délai de déclaration... 246 CHAPITRE III - L IMPÔT EN FRANCE D UN SALARIÉ QUI DEVIENT NON- RÉSIDENT FISCAL... 247 I - L impôt de l année de départ... 247 I.1. - Les revenus imposés... 249 I.2. - Le calcul de l impôt... 250 I.3. - La déclaration de revenus... 250 I.4. - Le paiement de l impôt... 251 I.5. - La régularisation de l impôt... 253 II - L imposition en France au cours du séjour à l étranger... 255 II.1. - Les revenus imposés en France... 255 II.1.1. - Le salarié est résident fiscal d un État qui n est pas lié avec la France par une convention fiscale... 255 II.1.2. - Le salarié est résident fiscal d un État qui est lié avec la France par une convention fiscale... 262 II.2. - Le calcul de l impôt... 266 II.2.1. - Étape 1 : une retenue à la source... 266 II.2.2. - Étape 2 : une régularisation de l impôt... 270 II.3. - Les déclarations de revenus... 273 II.3.1. - Les revenus à déclarer... 273 II.3.2. - Les formulaires à utiliser... 275 II.3.3. - Le service des impôts compétent... 276 II.3.4. - Le délai de déclaration... 276 II.3.5. - Le paiement de l impôt... 277 II.4. - Les autres impôts... 278 II.4.1. - La taxe d habitation... 278 II.4.2. - Les taxes foncières... 279 II.4.3. - La redevance audiovisuelle... 280 II.4.4. - La CSG et la CRDS... 280 II.4.5. - L impôt de solidarité sur la fortune... 283 III - L impôt de l année de retour... 285 III.1. - Les revenus imposés... 287 III.1.1. - La période du 1 er janvier au jour du retour... 287 III.1.2. - La période du jour du retour au 31 décembre... 288 III.2. - Le calcul de l impôt... 288 III.3. - La déclaration de revenus... 289 XII

Partie 7 - LES IMPÔTS ET L EMPLOYEUR... 291 CHAPITRE I - LA GESTION DU COÛT FISCAL : L ÉGALISATION FISCALE... 292 I - L étendue de l égalisation fiscale... 295 I.1. - Catégorie 1 La tax equalization... 295 I.2. - Catégorie 2 La tax protection... 296 II - Le calcul du différentiel d impôt... 297 II.1. - La base de l égalisation... 297 II.1.1. - L égalisation limitée aux salaires de l expatrié... 298 II.1.2. - L égalisation élargie à l ensemble des revenus du foyer... 298 II.2. - Les impôts à comparer... 298 II.2.1. - L impôt français... 298 II.2.2. - L impôt étranger... 299 III - Les modalités de remboursement du différentiel... 300 III.1. - Méthode 1 : Intégration du différentiel dans le calcul du salaire d expatriation, puis régularisation... 301 III.1.1. - Les modalités... 301 III.1.2. - Les avantages de l intégration préalable... 305 III.1.3. - Les inconvénients de l intégration préalable... 305 III.2. - Méthode 2 : Régularisation après paiement de l impôt étranger... 306 III.2.1. - Les modalités... 306 III.2.2. - Les avantages de l égalisation a posteriori... 308 III.2.3. - Les inconvénients de l égalisation a posteriori... 308 CHAPITRE II - LA MAÎTRISE DU COÛT FISCAL : L OPTIMISATION FISCALE... 309 I - L utilisation du droit fiscal du pays d expatriation... 310 II - Le versement de sursalaires exonérés d impôt... 311 II.1. - Les bénéficiaires... 311 II.2. - Les conditions tenant à la durée de séjour à l étranger... 312 II.3. - Les conditions de forme... 312 II.4. - Quelques suggestions... 314 II.4.1. - Ce qui est déconseillé... 315 II.4.2. - Ce qui peut être fait... 315 III - La gestion des dates de départ et de retour... 316 III.1. - Rappel des principes de base... 316 III.2. - La mise en œuvre... 318 IV - Le loan bonus... 318 IV.1. - Le principe du loan bonus... 319 XIII

IV.2. - Le régime fiscal... 320 IV.2.1. - L avance sur salaires... 320 IV.2.2. - La prime attribuée au retour définitif... 321 IV.3. - Quelques remarques pratiques... 321 IV.3.1. - C est une méthode lourde à gérer... 322 IV.3.2. - Des inconvénients pour le salarié... 322 IV.3.3. - Le lieu de mise à disposition des sommes... 323 IV.3.4. - Une combinaison avec d autres procédures... 323 V - Les rémunérations partagées... 323 V.1. - Les contraintes de mise en œuvre d une rémunération partagée... 324 V.1.1. - Des conditions incontournables... 324 V.1.2. - Des conditions supplémentaires selon les circonstances de l expatriation... 326 V.2. - Les conséquences fiscales de la rémunération partagée... 327 V.2.1. - L imposition dans le pays de résidence fiscale... 328 V.2.2. - L imposition dans le ou les pays de non-résidence fiscale... 329 CHAPITRE III - DES OBLIGATIONS NOUVELLES POUR L EMPLOYEUR... 331 I - La retenue à la source de l impôt sur le revenu... 331 II - Le risque d établissement stable... 332 III - Les taxes assises sur les salaires... 334 III.1. - La taxe sur les salaires... 334 III.2. - Les autres taxes assises sur les salaires... 336 III.3. - Le versement de transport... 337 IV - La déductibilité des charges de personnel envoyé à l étranger du résultat fiscal de l entreprise... 338 IV.1. - Le problème à régler... 338 IV.1.1. - Les salaires concernés... 338 IV.1.2. - Les règles à connaître... 339 IV.2. - Le risque fiscal... 340 IV.2.1. - Absence d intérêt direct de l entreprise qui expatrie... 340 IV.2.2. - Un acte anormal de gestion... 341 IV.2.3. - La conséquence... 341 IV.3. - La solution... 341 IV.3.1. - La facturation des rémunérations à l imputation étrangère... 342 IV.3.2. - L assimilation de la prise en charge des rémunérations à un abandon de créance déductible... 342 XIV

Partie 8 - DÉMÉNAGEMENT ET GARDE-MEUBLE... 345 I - Les étapes d un bon déménagement... 350 Étape 1 : Demande de devis et la visite à domicile... 350 Étape 2 : Le devis... 352 Étape 3 : Le contrat de déménagement... 352 Étape 4 : L emballage et l expédition... 352 Étape 5 : La réception du mobilier... 353 II - Sortir les biens de France... 354 II.1. - Les biens exportables sans déclaration... 355 II.2. - Les biens soumis à déclaration d exportation... 356 III - Les formalités dans le pays de séjour... 356 IV - Rentrer les biens en France... 358 IV.1. - Les biens importés en exonération de droits de douane... 358 IV.2. - Les biens soumis à droits de douane... 359 Partie 9 - SCOLARISATION DES ENFANTS... 361 I - Une scolarité en France... 363 I.1. - L internat «lourd»... 363 I.2. - Les établissements publics... 364 I.3. - Les établissements privés... 367 II - Une scolarité dans le pays de séjour... 367 II.1. - Quelques généralités sur les établissements français... 368 II.2. - Les bourses... 369 II.3. - Les écoles françaises à l étranger reconnues par le ministère de l Éducation Nationale... 371 III - Scolarité et formation à distance... 383 III.1. - La scolarisation des enfants... 384 III.2. - Formations en langue et autres... 386 III.3. - Le prix de ces études... 387 III.4. - S inscrire... 387 Partie 10 - COMPTES BANCAIRES ET PATRIMOINE... 389 I - La prise en compte des aspects réglementaires... 392 XV

I.1. - Un nouveau statut fiscal... 392 I.2. - Une mise en conformité des comptes bancaires... 393 II - L organisation bancaire entre la France et le pays d accueil... 393 II.1. - Ouvrir un compte bancaire dans une banque locale... 393 II.2. - Transférer des fonds entre pays d accueil et pays d origine... 394 II.3. - Gestion bancaire à distance... 394 III - Gestion patrimoniale et fiscale... 395 III.1. - Bilan patrimonial... 395 III.2. - Optimisation fiscale... 395 III.3. - Veille fiscale et financière... 396 III.4. - Un dernier conseil... 396 Partie 11 - LA SANTÉ... 397 CHAPITRE I - AVANT DE PARTIR... 398 I - L information sur le pays... 399 II - Le point sur les traitements... 400 III - La trousse à pharmacie... 400 IV - La visite médicale d aptitude... 402 V - Les vaccinations... 404 V.1. - Les vaccinations de base... 404 V.2. - Les vaccinations obligatoires... 405 V.3. - Les vaccinations recommandées... 406 VI - Un contrat d assistance rapatriement... 407 VI.1. - Les spécificités d un contrat d assistance aux expatriés... 408 VI.1.1. - Les prestations classiques... 408 VI.1.2. - Les autres prestations... 409 VI.2. - Les points à vérifier... 410 CHAPITRE II - SUR PLACE... 414 I - Les piqûres de moustiques... 415 I.1. - Les maladies transmises par les moustiques... 415 I.1.1. - Le paludisme... 415 I.1.2. - La dengue... 417 XVI

I.1.3. - La fièvre jaune... 418 I.1.4. - L encéphalite japonaise... 419 I.2. - La lutte contre les moustiques... 419 II - L alimentation et les boissons... 420 II.1. - Les maladies transmises par ingestion... 420 II.2. - La prévention au quotidien... 422 III - Le soleil... 423 IV - L altitude... 424 V - Les animaux... 424 CHAPITRE III - AU RETOUR... 427 Partie 12 Mobilité internationale et internet... 429 I - Les sites généralistes... 430 I.1. - Nos sélections et nos coups de chapeau... 431 I.2. - Nous avons aimé... 432 II - Les ambassades et consulats de France... 433 III - Assistance-rapatriement... 441 IV - Assurances... 442 V - Banque, gestion de patrimoine... 442 VI - Communautés de Français de l étranger... 445 VII - Découverte d un pays... 446 VIII - Déménagement... 448 IX - Formalités, visas... 449 X - Formation... 451 XI - Impôts... 454 XII - Logements... 456 XIII - Protection sociale... 457 XIV - Relocation... 461 XV - Rémunération... 462 XVI - Santé... 464 XVII

XVII- Scolarité... 467 XVIII- Traducteurs, interprètes... 492 XIX - Vie pratique... 493 PARTIE 13 - L ANNUAIRE DE LA MOBILITÉ INTERNATIONALE... 499 INDEX... 549 Mises à jour Les pratiques en mobilités internationales évoluent, la législation change Pour conserver à cet ouvrage tout son intérêt pratique, nous mettons gratuitement à la disposition des lecteurs un service de mises à jour via internet. Une fois par semestre, vous pourrez télécharger toutes les nouveautés juridiques et pratiques sous forme de fichier Pdf en vous connectant sur le site : http://www.infoexpat.com XVIII