COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY Département de l ISERE POS PLAN D OCCUPATION DES SOLS valant PLU MODIFICATION n 2 nvembre 2011 DOSSIER ENQUETE PUBLIQUE Prjet appruvé par délibératin du Cnseil municipal du : Immeuble Axime - 44, rue Charles Mntreuil 73000 Chambéry email: inf@epde.eu
COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY Département de l ISERE POS PLAN D OCCUPATION DES SOLS valant PLU MODIFICATION n 2 Liste des pièces du dssier : Pièce n 1 : Ntice explicative Pièce n 2-a : Règlement du POS avant la mdificatin Pièce n 2-b : Règlement du POS après la mdificatin Pièce n 3 : Znage du POS avant et après la mdificatin Pièce n 3-a : Secteur de la ZAC Hautes Echarrières Pièce n 3-b : Ouest de la cmmune Pièce n 3-c : Secteur Sud de la cmmune (RD 518) Pièce n 3-d : Secteur Est de la cmmune (RD 522 et RD 502) Pièce n 3-e : Secteur Est de la cmmune (RD 502) Pièce n 3-f : Secteur de la salle plyvalente Pièce n 3-g : Secteur Babtière Pièce n 3-h : Secteur centre
COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY Département de l ISERE POS PLAN D OCCUPATION DES SOLS valant PLU MODIFICATION n 2 Pièce n 1 : Ntice explicative
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 01- Ntice explicative 1. LA PROCEDURE REGLEMENTAIRE DE MODIFICATION D UN POS valant PLU La prcédure de mdificatin, est régie par l article L.123-13 du Cde de l Urbanisme, qui stipule : «La prcédure de mdificatin est utilisée à cnditin que la mdificatin envisagée : a) Ne prte pas atteinte à l'écnmie générale du prjet d'aménagement et de dévelppement durable mentinné au deuxième alinéa de l'article L. 123-1 ; b) Ne réduise pas un espace bisé classé, une zne agricle u une zne naturelle et frestière, u une prtectin édictée en raisn des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages u des milieux naturels ; c) Ne cmprte pas de graves risques de nuisance. Le prjet de mdificatin est ntifié, avant l'uverture de l'enquête publique, au préfet, au président du cnseil réginal, au président du cnseil général et, le cas échéant, au président de l'établissement public prévu à l'article L. 122-4, ainsi qu'aux rganismes mentinnés à l'article L. 121-4. Le plan lcal d'urbanisme est mdifié par délibératin du cnseil municipal après enquête publique.» Le prjet de mdificatin sera dnc ntifié aux persnnes publiques suivantes, avant lancement de l enquête : le Préfet de l Isère, le Président du Cnseil réginal Rhône-Alpes, le Président du Cnseil général de l Isère, le Président de la Cmmunauté de Cmmunes de la régin Saint Jeannaise, les représentants des chambres cnsulaires (Chambre des Métiers, Chambre d Agriculture, Chambre du Cmmerce et de l industrie) Les bservatins susceptibles d être émises peuvent être adressées directement à la cmmune u être cnsignées au registre d enquête. Les dates de l enquête publique sernt dnc précisées dans le currier d accmpagnement du dssier de mdificatin. Dans le cadre d une prcédure de mdificatin de POS valant PLU, la délibératin appruvant la mdificatin devient exécutire à cmpter de sa réceptin en préfecture et de l accmplissement des mesures de publicité. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 1
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS Ntice explicative 2. LE CONTEXTE LOCAL 2.1. Histrique Le POS de la cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY a été appruvé le 08 ctbre 1986. La première révisin du Plan d Occupatin des Sls a été prescrite le 26 mars 1997, arrêtée le 18 avril 2000, appruvée le 24 ctbre 2001. La mdificatin n 1 a été appruvée le 15 décembre 2004, en même temps que la révisin simplifiée prtant sur l extensin du cllège Fernand Buvier et celle prtant sur la réalisatin de la piscine intercmmunale. Une mdificatin n 2 du POS avait été appruvée par le Cnseil Municipal du 24 nvembre 2009, mais a été retirée en date du 23 février 2010 suite aux remarques du Tribunal Administratif cncernant les vices de frme de l enquête publique. Le présent dssier de mdificatin n 2 prte dnc sur les mêmes bjets que celle annulée. Elle prte sur le dcument graphique, le règlement et les annexes. 2.2. Mtivatin de la mdificatin La cmmune de de SAINT JEAN DE BOURNAY s est engagée début 2007 dans une démarche de réflexin sur le devenir de sn territire et sur le rôle qu elle devra juer dans l avenir à l échelle de la régin Saint Jeannaise, et à celle plus vaste du Nrd Isère. Cette démarche a permis d affiner les bjectifs de dévelppement territrial afin d assumer le rôle de pôle de centralité de SAINT JEAN DE BOURNAY à l échelle de la régin Saint Jeannaise et le rôle de pôle relais en sutien à la vallée urbaine Prte de l Isère tels que défini dans le SCOT Nrd Isère en curs d élabratin. L un des myens de mise en œuvre de cette ambitin est l accmpagnement écnmique. L bjectif est duble : créer des emplis et renfrcer l attractivité du territire par un niveau d ffre en services à maintenir. L activité écnmique de SAINT JEAN DE BOURNAY se dévelppe dans le centre burg, à l Est avec la zne industrielle de ka Barre et à l Ouest avec le pôle frmé par Le Dépôt et Les Basses Echarrières. Le site des Hautes Echarrières se situe dans la cntinuité de ce dernier pôle, en entrée de ville, le lng de deux axes de circulatins imprtants que snt la rute de Lyn RD 518 et la rute de Vienne RD502. Classée en zne 2NA, zne d urbanisatin future à vcatin écnmique au POS de la cmmune, et d une superficie d envirn 13 ha, cette zne représentait une pprtunité de renfrcer l activité écnmique du secteur. A cet effet, la cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY a décidé d aménager le site dit des Hautes Echarrières en zne d activités seln une prcédure de Zne d Aménagement Cncertée. La créatin de la ZAC a été appruvée par délibératin du cnseil municipal le 24 ctbre 2007. La réalisatin a été appruvée par délibératin du cnseil municipal du 24 juin 2008. Le présent prjet de mdificatin a pur bjet principal d uvrir à l urbanisatin le site des Hautes Echarrières. En sus de cet bjet principal, la mdificatin prte sur une meilleure prise en cmpte des enjeux envirnnementaux, cmprte des évlutins à la marge de pints mineurs du règlement et crrige un certain nmbre d erreurs matérielles sur le plan de znage. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 2
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS Ntice explicative Ainsi, cette mdificatin : - ne prte pas atteinte à l écnmie générale du Plan d Occupatin des Sls, - ne réduit pas les espaces bisés classés, une zne agricle u une zne naturelle et frestière, u une prtectin édictée en raisn des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages u des milieux naturels - et ne cmprte pas de graves risques de nuisances. La prcédure de mdificatin est dnc adaptée. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 3
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS Ntice explicative 3. MODIFICATIONS APPORTEES 3.1. Mdificatin du dcument graphique Cncernant la ZAC (cf. dcument 3-a Znage) : 1. La zne IINA des Hautes Echarrières est remplacée par une zne NAi avec les indices suivants définissant des sus-secteurs : -NAia : activités artisanales -NAib : bureaux, services, hébergement hôtelier, équipements publics u d intérêt cllectif -NAic : activités cmmerciales -NAie : activités industrielles et entrepôts -l indice rv est lié à des risques faible de ravinement. 2. Le périmètre de la ZAC des Hautes Echarrières est prté sur le dcument graphique. 3. Il est crée un Emplacement Réservé n 32 pur la créatin des vies, cheminements, espaces verts, équipements et infrastructures publics u d intérêt cllectif d une première tranche de la ZAC Hautes Echarrières. 4. Il est crée un Emplacement Réservé n 33 pur la créatin d un bassin de rétentin. Le bénéficiaire est la cmmune. 5. Il est crée un Emplacement Réservé n 32 pur la créatin des vies, cheminements, espaces verts, équipements et infrastructures publics u d intérêt cllectif d une secnde tranche de la ZAC Hautes Echarrières. 6. Il est crée un nn aedificandi de 20 m au sud en brdure de la zne UC. 7. Il est crée un nn aedificandi de 10 m au nrd en brdure de la zne UBrv. 8. Il est crée un nn aedificandi de 5 m au nrd en brdure des znes NAc et NAcrv le lng de la VC 7. 9. Au nrd de la ZAC, la limite de la zne UBrv est ajustée pur crrespndre aux limites parcellaires et au périmètre de la ZAC. 10. Les reculs de 20 m le lng des RD 518 et 502 snt supprimés du dcument graphique à partir de l entrée Ouest des znes urbanisées du burg. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 4
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS Ntice explicative Plan de znage après la mdificatin Cncernant les autres éléments du POS : 1. Ajuts des limites d applicatin pur les reculs Cette première crrectin a pur bjectif de situer sur le plan de znage les limites d applicatin des reculs le lng des RD. Il s agit de : -uest de la cmmune, le lng des RD 518 et RD 502(cf. dcument 3-b Znage) -sud de la cmmune, le lng de la RD 518 (cf. dcument 3-c Znage) -est de la cmmune, le lng des RD 522 et 502 (cf. dcument 3-d Znage) -est de la cmmune, le lng de la RD 502 (cf. dcument 3-e Znage) 2. Crrectin d erreur de znage, parcelle 213 (cf. dcument 3-d Znage) Cette parcelle (il s agit d anciens garages) fait l bjet d une erreur, car est située dans une zne sans nm. Elle sera dnc classée en zne UB, cmme les secteurs limitrphes. 3. Reprt du prjet de virie dans le secteur de la salle plyvalente (cf. dcument 3-f Znage) L bjectif est de reprter sur le plan de znage le prjet de virie de ce secteur. 4. Reprt d une limite manquante, secteur La Barbtière (cf. dcument 3-g Znage) L bjectif est de reprter sur le plan de znage une limite de zne, manquante, dans le secteur de Barbtière. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 5
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS Ntice explicative 5. Suppressin de l Emplacement Réservé n 20 (cf. dcument 3-h Znage) Cet ER avait pur but de réaliser des statinnements. La cmmune ne suhaite pas acheter ce tènement, dnc supprime l ER. 6. Suppressin de l Emplacement Réservé n 21(cf. dcument 3-h Znage) Cet ER avait pur but de réaliser des statinnements. La cmmune a déjà réalisée ce parking, dnc mets à jur sn plan en supprimant l ER. 7. Suppressin de l Emplacement Réservé n 25 (cf. dcument 3-h Znage) Cet ER avait pur but de réaliser un passage. La cmmune a déjà réalisée cet aménagement, dnc mets à jur sn plan en supprimant l ER. 8. Mdificatin de l Emplacement Réservé n 8 (cf. dcument 3-h Znage) Cet ER avait pur but de créer une virie nuvelle. Une partie a déjà été réalisée par un privé. Le tracé est dnc cnservé pur acquérir la partie réalisée par le privé (nrd), et aménager l autre partie. 9. Mdificatin de l Emplacement Réservé n 9 (cf. dcument 3-d Znage) Cet ER avait pur but d aménager la virie, et empiétait sur une parcelle bâtie. La cmmune décide de cnserver l ER, mais de le supprimer sur la cnstructin, pur garder l étranglement (permet une certaine réductin de vitesse). En revanche, la partie au sud est maintenu en ER pur un éventuel aménagement de virie (créatin trttirs, u bandes cyclables ). 3.2. Mdificatin du règlement La mdificatin prte sur différents pints du règlement actuel : -les dispsitins générales -le règlement de la zne UA : articles UA1, UA2 et UA11 -le règlement de la zne UB : articles UB1, UB2, UB6, et UB11 -le règlement de la zne UC : articles UC6 et UC11 -le règlement de la zne UY : articles UY1, UY6 et UY12 -le règlement de la zne NAi : nuvelles règles pur la ZAC de Hautes Echarrières -le règlement de la zne NB : articles NB1, NB2, NB11 -le règlement de la zne NC : articles NC1 et NC11 -le règlement de la zne NAb et NAc : article NAb11 NAc11 -le règlement de la zne ND : article ND11 1. Les dispsitins générales : A la fin de l article 5, il est inséré un alinéa rappelant que sur le territire cmmunal est rendu applicable par délibératin un dépassement de COS de 20% maximum pur les cnstructins remplissant des critères de perfrmance énergétique u cmprtant des équipements d énergies renuvelables suivant une liste établie par décret en Cnseil d Etat. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 6
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS Ntice explicative 2. Articles 1 et 2 des znes UA et UB : L indice de risque de ruissellement sur versant RV n était pas repris dans le règlement. Les règles snt désrmais définies suivant la fiche technique furnie par les services de l Etat. 3. Article 1 de la zne NB : L indice de risque de ruissellement sur versant RV n était pas repris dans le règlement. Les règles snt désrmais définies suivant la fiche technique furnie par les services de l Etat. 4. Article 11 des znes UA, UB, UC, NAb Nac, NB, NC et ND : -les clôtures : simplificatin et hmgénéisatin de la règle. L aspect des clôtures n est plus règlementé, seules la hauteur et l implantatin snt règlementées. -les titures : les tits plats, à cnditin d être végétalisés, snt désrmais autrisés. -les débrds de titures : au paragraphe «débrd de titure», un cmplément est rajuté (0,5m «minimum»). -bâtiments biclimatiques : pur favriser le dévelppement d une architecture biclimatique, un nuvel alinéa est rajuté. 5. Article 11 des znes UA et UB : La pente des tits autrisée est mdifiée afin que les cnstructins s intègrent mieux au burg (pente sera cmprise entre 40% et 50%, et nn plus entre 40% et 70%). 6. Article 6 des znes UB, UC et UY : Il est rajuté une règle d exceptin au recul minimum de 5m des reculs des cnstructins par rapprt à l alignement, ntamment pur les cntraintes architecturales u techniques rendant impssible l applicatin de cette règle. 7. Article 1 de la zne UY : Cmpte-tenu que cette zne cmprte des habitatins destinées aux persnnes dnt la présence permanente est nécessaire au fnctinnement des bâtiments d activités, les piscines et annexes de l habitatin snt désrmais autrisées. 8. Article 1 de la zne NC : Cmpte-tenu que cette zne cmprte des habitatins, les piscines liées aux habitatins existantes snt désrmais autrisées. 9. Article 12 de la zne UY : La règle est mdifiée pur le nmbre de statinnement pur cmmerces, pur être identique à celle des znes UA et UB (1 emplacement / 25 m& de surface de vente). 10. Article 2 de la zne NB : L article est clarifié, et les mts «sur terrains nus» snt insérés. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 7
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS Ntice explicative 11. Créatin d une zne NAi : Une zne NAi est créée sur la zne actuellement classée en IINA et une zne NAirv sur une partie de zne actuellement en IINArv. Cette nuvelle zne s accmpagne de la mise en place du règlement crrespndant aux exigences du prjet, exigences différentes de celles de la ZAC des Basses Echarrières cmptetenu ntamment d une lcalisatin spatiale précise des cnstructins de destinatin différente. Le recul des cnstructins de 20 m de l axe des rutes départementales est cnservé. Il est créé des znes nn aedificandi ayant pur bjet de prtéger les riverains de la future pératin de tute nuvelle cnstructin situées à mins de 20 m des cnstructins existantes. Ces nnaedificandi devrnt être plantés de haies d au mins 5 m d épaisseur et de hauteur. 3.3. Mdificatin des annexes Liste des emplacements réservés. Emplacements réservés crées dans le cadre de la présente mdificatin : Numér Destinatin Bénéficiaire 32 Créatin de vies, cheminements, espaces verts, équipements et infrastructures publics u d intérêt Cmmune u aménageur de la ZAC cllectif d une première tranche de la ZAC des Hautes Echarrières 33 Créatin d un bassin de rétentin en brdure la Cmmune vie cmmunale n 30 34 Créatin de vies, cheminements, espaces verts, équipements et infrastructures publics u d intérêt cllectif d une secnde tranche de la ZAC des Hautes Echarrières Emplacements réservés supprimé dans le cadre de la présente mdificatin : Numér Destinatin Bénéficiaire 20 Supprimé 21 Supprimé 25 Supprimé 8 Mdifié, acquisitin et aménagement de virie Cmmune 9 Mdifié, aménagement de virie Cmmune Cmmune u aménageur de la ZAC Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 8
COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY Département de l ISERE POS PLAN D OCCUPATION DES SOLS valant PLU MODIFICATION n 2 Pièce n 2-a : Règlement avant la Mdificatin du POS
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 1 COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY PLAN D OCCUPATION DES SOLS REGLEMENT Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 2 SOMMAIRE TITRE I Ŕ DISPOSITIONS GENERALES... 3 SOUS-TITRE I Ŕ DISPOSITIONS GENERALES D ORDRE ADMINISTRATIF ET REGLEMENTAIRE... 5 Article 1 Ŕ Champ d Applicatin Territrial du Plan... 5 Article 2 Ŕ Prtée respective du règlement à l égard des autres législatins relatives à l ccupatin des sls... 5 Article 3 Ŕ Divisin du territire en znes... 7 Article 4 Ŕ Adaptatins mineures de certaines règles... 8 Article 5 Ŕ Rappel de prcédures applicables dans tutes les znes à certaines ccupatins et utilisatins du sl... 8 SOUS-TITRE II Ŕ DEFINITIONS DE BASE... 9 Cupe et abattage d arbres... 9 Défrichement... 9 Emplacement réservé... 9 Alignement... 10 Cefficient d Emprise au Sl (C.E.S.)... 10 Cefficient d Occupatin du Sl (C.O.S.)... 10 Surface Hrs Œuvre Brute (S.H.O.B.)... 10 Surface Hrs Œuvre Nette (S.H.O.N.)... 10 Annexes... 10 Les cnstructins et installatins nécessaires à l activité des explitatins agricles... 11 Le Rapprt d Emprise au Sl en zne Inndable (RESI)... 11 TITRE II Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES... 12 CHAPITRE I Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA... 13 CHAPITRE II Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB... 19 CHAPITRE III Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UC... 25 CHAPITRE IV Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UY... 31 TITRE III Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES... 37 CHAPITRE I Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NA... 38 CHAPITRE II Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NAb - NAc... 41 CHAPITRE III Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NAy... 47 CHAPITRE IV Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NB... 52 CHAPITRE V Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NC... 57 CHAPITRE VI Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE ND... 63 Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 3 TITRE I Ŕ DISPOSITIONS GENERALES Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 4 Le présent règlement est établi cnfrmément aux prescriptins de l article R 123-21 du Cde de l Urbanisme. Le présent titre I est cmpsé de deux parties : le sus-titre I, relatif aux dispsitins générales d rdre administratif et réglementaire le sus-titre II, relatif aux définitins de base. Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 5 SOUS-TITRE I Ŕ DISPOSITIONS GENERALES D ORDRE ADMINISTRATIF ET REGLEMENTAIRE Article 1 Ŕ Champ d Applicatin Territrial du Plan Le présent règlement s applique au territire de la cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY à l exclusin des territires cncernés par le P.A.Z. de la Z.A.C. des Basses Echarrières appruvé le 13 nvembre 1996 et tels qu ils snt délimités au plan graphique. Il fixe, sus réserve du drit des tiers et du respect de tutes autres réglementatins en vigueur, les cnditins d ccupatin des sls. Article 2 Ŕ Prtée respective du règlement à l égard des autres législatins relatives à l ccupatin des sls Snt et demeurent ntamment applicables au territire cmmunal : 1. Les servitudes d utilité publique mentinnées à l annexe du plan. 2. Les articles R 111-2, R 111-3-2, R 111-14-2, R 111-15, R 111-21 du Cde de l Urbanisme rappelés ciaprès : Article R 111-2 : le permis de cnstruire peut être refusé u n être accrdé que sus réserve de l bservatin de prescriptins spéciales si les cnstructins, par leur situatin u leurs dimensins, snt de nature à prter atteinte à la salubrité, u à la sécurité publique. Article R 111-3-2 : le permis de cnstruire peut être refusé u n être accrdé que sus réserve de l bservatin de prescriptins spéciales si les cnstructins snt de nature, par leur lcalisatin, à cmprmettre la cnservatin u la mise en valeur d un site u de vestiges archélgiques (1). Article R 111-4 : le permis de cnstruire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des vies publiques u privées dans des cnditins répndant à l imprtance u à la destinatin de l immeuble u de l ensemble d immeubles envisagé et ntamment si les caractéristiques de ces vies rendent difficile la circulatin u l utilisatin des engins de lutte cntre l incendie. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pur la sécurité des usagers des vies publiques u pur celle des persnnes utilisant ces accès, de leur cnfiguratin ainsi que de l intensité, du trafic La délivrance du permis de cnstruire peut être subrdnnée : a) à la réalisatin d installatins prpres à assurer le statinnement hrs des vies publiques des véhicules crrespndant aux besins de l immeuble à cnstruire, b) à la réalisatin de vies privées u de tut autres aménagements particuliers nécessaires au respect des cnditins de sécurité mentinnées au deuxième alinéa ci-dessus. (1) Les vestiges ne divent en aucun cas être détruits avant examen par des spécialistes et tut cntrevenant sera passible des peines prévues à l article 257 du Cde Pénal (alerter M. le Directeur Réginal des Affaires Culturelles Ŕ Le Grenier d Abndance Ŕ 6 quai Saint-Vincent Ŕ 69283 LYON CEDEX 01 Ŕ Tél. 04 72 00 44 50). Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 6 Il ne peut être exigé la réalisatin de plus d une aire de statinnement par lgement lrs de la cnstructin de lgements lcatifs avec un prêt aidé par l Etat. L bligatin de réaliser des aires de statinnement n est pas applicable aux travaux de transfrmatin u d améliratin de bâtiments affectés à des lgements lcatifs financés avec un prêt aidé par l Etat, y cmpris dans le cas ù ces travaux s accmpagnent de la créatin de surface hrs œuvre nette, dans la limite du plafnd de 50 % de la surface hrs œuvre nette existant avant le cmmencement des travaux. Le nmbre des accès sur les vies publiques peut être limité dans l intérêt de la sécurité. En particulier, lrsque le terrain est desservi par plusieurs vies, les cnstructins peuvent n être autrisées que sus réserve que l accès sit établi sur la vie u la gêne pur la circulatin sera la mindre. Article R 111-14-2 : le permis de cnstruire est délivré dans le respect des préccupatins d envirnnement définies à l article 1 er de la li n 76-628 du 10 juillet 1976 relative à la prtectin de la nature. Il peut n être accrdé que sus réserve de l bservatin de prescriptins spéciales si les cnstructins par leur situatin, leur destinatin u leurs dimensins snt de nature à avir des cnséquences dmmageables pur l envirnnement. Article R 111-15 : le permis de cnstruire peut être refusé u n être accrdé que sus réserve de l bservatin de prescriptins spéciales lrsque par leur imprtance, leur situatin et leur affectatin, des cnstructins cntrarieraient l actin d aménagement du territire et d urbanisme telle qu elle résulte de directives d aménagement natinal appruvées par décret et ntamment «des schéma directeurs intéressant les agglmératins nuvelles appruvés avant le 1 er ctbre 1983 u pstérieurement à cette date dans les cnditins prévues au b du deuxième alinéa de l article R 122-22». Article R 111-21 : le permis de cnstruire peut être refusé u n être accrdé que sus réserve de l bservatin de prescriptins spéciales si les cnstructins, par leur situatin, leur architecture, leurs dimensins u l aspect extérieur des bâtiments u uvrages à édifier u à mdifier snt de nature à prter atteinte au caractère u à l intérêt des lieux avisinants, aux sites, aux paysages naturels u urbains ainsi qu à la cnservatin des perspectives mnumentales. 3. L arrêté du 30 mai 1996 fixe les mdalités de classement des infrastructures de transprts terrestres et les cnditins d islement acustique auxquelles snt sumis les bâtiments d habitatin. L arrêté préfectral du 4 mars 1999 a défini le classement des infrastructures rutières et ferrviaires sur le territire cmmunal. A ce titre est cncernée : - la RD 502 en ttalité classée en catégrie 3 tissu uvert. 4. Cmpatibilité des règles de ltissement et de celles du Plan d Occupatin des Sls : Les dispsitins des articles L 315-2-1, L 315-3, L 315-4, L 315-7, L 315-8 du Cde de l Urbanisme snt applicables. 5. Risques sismiques : La cmmune est classée en zne de sismicité (0) au vu d une zne sismique de la France établie pur l applicatin des règles parasismiques de cnstructin. 6. Risques naturels : Au-delà de la carte des aléas de risques naturels et de l étude hydraulique pur la Gervnde et la Bielle, la cmmun est cncernée par des risques de glissements de terrain, de ruissellements sur versant, de cures trrentielles, de znes marécageuses et d inndatins. Dans les secteurs cncernés par un risque naturel, les règles du Cde de Cnstructin restent applicables. Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 7 Les règles de cnstructin spécifiques à la nature du risque snt dnnées à titre de recmmandatin en annexe du Plan d Occupatin des Sls Leur prise en cmpte reste de la respnsabilité du maître d uvrage de la cnstructin. Article 3 Ŕ Divisin du territire en znes Le territire cuvert par le Plan d Occupatin des Sls est divisé, en znes délimitées par un tiret, et repérées au plan par les indices suivants : Znes urbaines Znes U dites znes urbaines, dans lesquelles les capacités des équipements publics existants u en curs de réalisatin permettent d admettre immédiatement des cnstructins et éventuellement à l intérieur de ces znes, la lcalisatin des terrains cultivés à prtéger et incnstructibles, en applicatin de l article L 123-1 (9) du Cde de l Urbanisme. Ces znes fnt l bjet des chapitres du titre II. Znes naturelles Znes NA dites d urbanisatin future qui peuvent être urbanisées à l ccasin sit d une mdificatin du Plan d Occupatin des Sls, sit de la créatin d une zne d aménagement cncerté u de la réalisatin d pératins d aménagement u de cnstructin cmpatibles avec un aménagement chérent de la zne tel qu il est défini par le règlement. Elles cmprtent les secteurs : NAb et NAc affectés à de l habitatin et NAy affecté à de l activité écnmique. Znes NB desservies partiellement par des équipements qu il n est pas prévu de renfrcer et dans lesquelles des cnstructins nt déjà été édifiées. Znes NC, znes de richesses naturelles à prtéger en raisn ntamment de la valeur agricle des terres u de la richesse du sl u du sus-sl. Zne ND à prtéger en raisn, d une part, de l existence de risques u de nuisances, d autre part, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, ntamment du pint de vue esthétique u éclgique. Ces znes fnt l bjet des chapitres du titre III. Le plan cmprte aussi : les terrains classés cmme espaces bisés à cnserver à prtéger u à créer, en applicatin des articles L 130-1 et 130-2 du Cde de l Urbanisme, les emplacements réservés aux vies et uvrages publics, aux installatins d intérêt général et aux espaces verts énumérés en annexe, un znage archélgique pur les terrains situés dans des secteurs à prtéger u à mettre en valeur pur des mtifs d rdre histrique. La liste des sites cncernés se truve en annexe, une zne spécifique pur les terrains situés dans des secteurs sumis à des aléas de risques naturels. Les sites cncernés par des aléas faibles fnt l bjet d un indice suivant le détail ci-dessus : ri : risque d inndatin de fnd de vallée et de zne marécageuse rt : risques de crues trrentielles Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 8 rv : ruissellement sur versant rg : risque de glissement de terrain rf : risque d effndrement. les secteurs sumis à risque myen et frt snt indiciés R, les éléments d intérêt paysager à préserver. Article 4 Ŕ Adaptatins mineures de certaines règles Les dispsitins des articles 1 à 13, sauf pur les interdictins, des règlements de chacune des znes ne peuvent faire l bjet que d adaptatins mineures rendues nécessaires par la nature du sl, la cnfiguratin des parc elles u le caractère des cnstructins avisinantes (article L 123-1 du Cde de l Urbanisme). Article 5 Ŕ Rappel de prcédures applicables dans tutes les znes à certaines ccupatins et utilisatins du sl les travaux de cnstructin de serres, vérandas u mdificatins de façades, ainsi que la pse d enseignes publicitaires et l édificatin de clôtures snt sumis à déclaratin de travaux, les installatins et travaux divers snt sumis à autrisatin (articles R 442- et suivants du Cde de l Urbanisme), les démlitins snt sumises au permis de démlir : dans les cmmunes de plus de 10 000 habitants et pur les cmmunes de mins de 10 000 habitants : dans les périmètres de prtectin des mnuments histriques dans les périmètres de prtectin d une ZPPAUP dans les znes délimitées au plan de znage du P.O.S. dans les espaces bisés classés : les demandes de défrichement snt irrecevables les cupes et abattages d arbres snt sumis à autrisatin dans les espaces bisés nn classés, les défrichements snt sumis à autrisatin, exceptés pur les bis énumérés à l article L 311-2 du Cde Frestier, dans les znes archélgiques, les autrisatins de cnstruire snt sumises à l avis du Directeur Réginal des Affaires Culturelles qui purra édicter des prescriptins particulières pur la cnservatin u la préservatin d un site, lrsqu un élément de paysage a été identifié au plan de znage, tus travaux nn sumis à régime d autrisatin ayant pur effet de le détruire, divent faire l bjet d une autrisatin au titre des installatins et travaux divers. Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 9 SOUS-TITRE II Ŕ DEFINITIONS DE BASE Cupe et abattage d arbres Les termes de cupe et abattage n nt pas de définitin abslue. La cupe est l pératin présentant un caractère régulier dans le cadre d pératins de sylviculture. L abattage présente un caractère accidentel et plus limité. Ce qui caractérise les actins de cupe et abattage, et ce qui les distingue des pératins de défrichement, c est que ces pératins ne mdifient pas la destinatin de l espace cnsidéré qui cnserve sa vcatin frestière. C est le cas des : cupes rases suivies de régénératin substitutin d essences frestières. Défrichement Seln une définitin du Cnseil d Etat «snt des défrichements les pératins qui nt pur effet de détruire l état bisé d un terrain et de mettre fin à sa destinatin frestière» sans qu il y ait lieu de prendre en cnsidératin les fins en vue desquelles ces pératins snt entreprises u les mtifs qui inspirent celui qui en prend l initiative. Le défrichement se distingue du seul abattage des arbres en ce qu il cmprte également le débrussaillage et l arrachage des suches et autres racines dans le but de changer définitivement la destinatin du terrain. Emplacement réservé - Article L 123-9 du Cde de l Urbanisme Le prpriétaire d un terrain bâti u nn bâti réservé par un Plan d Occupatin des Sls pur un uvrage public, une vie publique, une installatin d intérêt général u un espace vert, peut, dès que le P.O.S. est ppsable aux tiers, même si à cette date une décisin de sursis lui ayant été ppsée est en curs de validité, exiger de la cllectivité u du service public au bénéfice duquel le terrain a été réservé qu il sit prcédé à sn acquisitin. La cllectivité u le service public au bénéfice duquel le terrain est réservé dit se prnncer dans le délai d un an à cmpter de la réceptin en Mairie de la demande du prpriétaire. En cas d accrd amiable, le prix d acquisitin dit être payé au plus tard 2 ans à cmpter de la réceptin en mairie de cette demande. Le prpriétaire d un terrain partiellement réservé par un Plan d Occupatin des Sls peut en requérir l emprise ttale dans les cas prévus aux articles L 13-10 et L 13-11 du Cde de l Exprpriatin pur cause d utilité publique. - Article L 123-32 du Cde de l Urbanisme Les terrains bâtis u nn, inscrits en emplacement réservé par un P.O.S. snt incnstructibles. - Article L 123-22 du Cde de l Urbanisme Les emplacements réservés snt déduits de la superficie prise en cmpte pur le calcul des pssibilités de cnstructin. Tutefis le prpriétaire d un terrain, dnt une partie est cmprise dans un de ces emplacements et qui accepte de céder gratuitement cette partie à la cllectivité bénéficiaire de la réserve, peut être autrisé à reprter sur la partie restante un drit de cnstruire crrespndant à tut u partie du cefficient d ccupatin Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 10 du sl affectant la superficie du terrain qu il cède gratuitement à la cllectivité. Cette autrisatin est instruite, et, le cas échéant, accrdée cmme en matière de dérgatins. Alignement L alignement est la limite séparative d une vie publique et des prpriétés riveraines quelque sit la régularité de sn tracé. Les prescriptins d alignement visent à déterminer à travers le P.O.S. u un plan d alignement la limite séparative future du dmaine public rutier. Le dmaine public rutier cmprend l ensemble des biens du dmaine public de l Etat, des Départements et des Cmmunes, affectés aux besins de la circulatin terrestre, à l exceptin des vies ferrées (article L 111-1 et L 111-2 du cde de la Virie Rutière). Cefficient d Emprise au Sl (C.E.S.) Le cefficient d emprise au sl est le qutient de la surface cnstruite au sl par la surface du terrain d assiette. Cefficient d Occupatin du Sl (C.O.S.) Le cefficient d ccupatin du sl est le rapprt exprimant le nmbre de mètres carrés de plancher hrs œuvre net susceptible d être cnstruits par mètre carré au sl. Surface Hrs Œuvre Brute (S.H.O.B.) La surface de plancher hrs œuvre brute d une cnstructin est égale à la smme des surfaces de plancher de chaque niveau de la cnstructin. Surface Hrs Œuvre Nette (S.H.O.N.) La surface de plancher hrs œuvre nette d une cnstructin est égale à la surface hrs œuvre brute de cette cnstructin après déductin : a) des surfaces de plancher hrs œuvre des cmbles et des sus-sls nn aménageables pur l habitatin u pur des activités à caractère prfessinnel, artisanal, industriel u cmmercial, b) des surfaces de plancher hrs œuvre des titures-terrasses, des balcns, des lggias, ainsi que des surfaces nn clses situées au rez-de-chaussée, c) des surfaces de plancher hrs œuvre des bâtiments u des parties de bâtiments aménagées en vue du statinnement des véhicules, d) des surfaces de plancher hrs œuvre des bâtiments affectés au lgement des récltes, des animaux u du matériel agricle ainsi que des surfaces des serres de prductin, e) d une surface égale à 5 % des surfaces hrs œuvre affectées à l habitatin telles qu elles résultent le cas échéant de l applicatin des a, b et c ci-dessus. Snt également déduites de la surface hrs œuvre, dans le cas de la réfectin d un immeuble à usage d habitatin et dans la limite de 5 m2 par lgement, les surfaces de planchers affectées à la réalisatin de travaux tendant à l améliratin de l hygiène des lcaux et celles résultant de la fermeture de balcns, lggias et surfaces nn clses situées en rez-de-chaussée. Annexes Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 11 Les annexes snt des bâtiments islés, de petite dimensin et dnt le fnctinnement est lié à la cnstructin principale, sans usage de lgement, exemples : abris de jardin, bûchers u garages à prximité de l habitatin principale. Les cnstructins et installatins nécessaires à l activité des explitatins agricles Il s agit de tutes ccupatins et utilisatins du sl nécessaires et cmplémentaires de l explitatin : les exhaussements et affuillements liés à l activité agricle dans le cadre des activités de turisme à la ferme, le camping à la ferme, les aires naturelles de camping et l aménagement des bâtiments existants (dnt le cls et le cuvert snt assurés) en gîtes, chambres d hôtes et fermes-auberges. Le Rapprt d Emprise au Sl en zne Inndable (RESI) Le Rapprt d Emprise au Sl en zne Inndable (RESI) est défini par le rapprt de la prjectin au sl des bâtiments, des remblais, des accès à ces derniers et des talus nécessaires à la stabilité des remblais, sur la surface de la partie inndable de la parcelle u du tènement. RESI = partie inndable de l exhaussement (cnstructin et remblai) partie inndable de la parcelle Un tènement est défini cmme un ensemble de parcelles cntiguës appartenant au même prpriétaire u à une même cprpriété. Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 12 TITRE II Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 13 CHAPITRE I Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA La zne UA crrespnd aux parties agglmérées les plus denses de la cmmune dans lesquelles les capacités des équipements permettent la réalisatin de cnstructins nuvelles avec une densité prche des cnstructins traditinnelles. Elle cmprend les secteurs : UArv lié à des risques faibles de ravinement UAri lié à des risques faibles d inndatin UArg lié à des risques faibles de glissement de terrain UARI lié à des risques myens u frts d inndatin UARV lié à des risques frts de ravinement UAn et UAnRI lié à une zne de nuisance snres. SECTION I Ŕ Nature de l ccupatin et de l utilisatin du sl Article UA 1 Ŕ Occupatins et utilisatins du sl admises Tutes les ccupatins et utilisatins du sl snt admises sauf celles interdites à l article UA2. Snt ntamment admises : les installatins classées pur la prtectin de l envirnnement et tute autre installatin, à cnditin qu elles n entraînent pas pur le visinage une incmmdité et en cas d accident u de fnctinnement défectueux, une insalubrité u un sinistre susceptible de causer des dmmages graves u irréparables aux persnnes et aux biens. dans les secteurs UAn et UAnRI, sumis à des nuisances snres, il est de la respnsabilité du maître d uvrage de prendre en cmpte ces nuisances par un islement acustique apprprié. dans les secteurs UARI et UAnRI, seuls snt autrisés sus réserve de ne pas aggraver les risques et de ne pas en prvquer de nuveau : a) sus réserve qu ils ne cnduisent pas à une augmentatin de la ppulatin expsée : les travaux d entretien et de gestin curants des cnstructins et installatins existantes, ntamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfectin des titures. b) sus réserve d un renfrcement de la sécurité des persnnes et de réductin de la vulnérabilité des biens : les extensins limitées qui seraient nécessaires à des mises aux nrmes d habitabilité u de sécurité la recnstructin u la réparatin de bâtiments sinistrés dans le cas ù les dmmages n nt pas de lien avec le risque à l rigine» du classement en zne interdite. c) sus réserve qu ils ne fassent pas l bjet d une ccupatin humaine permanent et que la sécurité des persnnes sit assurée : les abris légers, annexes des bâtiments d habitatin, ainsi que les bassins et les piscines nn cuvertes et liées à des habitatins existantes. d) les travaux d infrastructure nécessaires au fnctinnement des services cllectifs sus réserve que le maître d uvrage prenne des dispsitins apprpriées aux risques, y cmpris ceux créés par les travaux. e) tus travaux et aménagements de nature à réduire les risques. dans le secteur UAri, les cnstructins snt autrisées sus réserve : que le niveau habitable u utilisable sit situé à 0,20 m au-dessus du terrain naturel que les remblais sient strictement limités à la mise en œuvre de l aménagement Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 14 que les clôtures, plantatins u espaces de jeux s effectuent sans remblaiement que les uvertures u déflecteurs sient situés à 0,40 m au-dessus du terrain naturel Article UA 2 Ŕ Occupatins et utilisatins du sl interdites 1. Les affuillements u exhaussements de sl. 2. Les terrains de camping caravanage et de statinnement de caravanes. 3. Les installatins classées sumises à autrisatin. 4. Les cnstructins et installatins nécessaires à l activité des explitatins agricles. 5. La cnstructin de sus-sl dans les secteurs UAri, UARI et UanRI. 6. Le changement de destinatin dans les secteurs UARI et UAnRI cnduisant à augmenter la vulnérabilité des biens u des persnnes. SECTION II Ŕ Cnditins de l ccupatin du sl Article UA 3 Ŕ Accès et virie L article R 111-4 du Cde de l Urbanisme, rappelé dans les Dispsitins Générales reste applicable. Les accès autmbiles (prtails, prtes de garage) devrnt respecter un recul de 5 m minimum par rapprt à l alignement u être aménagés de façn à permettre le statinnement lngitudinal hrs du dmaine public. Article UA 4 Ŕ Desserte par les réseaux I - Eau Tute cnstructin à usage d habitatin u d activités dit être raccrdée au réseau public d eau ptable. II Ŕ Assainissement 1. Eaux usées Tute cnstructin dit être raccrdée au réseau public d assainissement, cnfrmément à l article 33 du Cde de la Santé Publique. 2. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain divent garantir l éculement des eaux pluviales dans le réseau cllecteur. En l absence de réseau u en cas de réseau insuffisant, et dans ce seul cas, les aménagements nécessaires au libre éculement des eaux pluviales snt à la charge exclusive du prpriétaire qui dit réaliser les dispsitifs adaptés à l pératin et au terrain. 3. Risques naturels Dans le secteur UArv, il est de la respnsabilité du maître d uvrage de prendre tutes les dispsitins techniques pur se prémunir cntre le risque de ruissellement sur versant (cf. fiche cnseil n 1). Dans le secteur UArg expsé à un risque de glissement de terrain, les cnstructins snt autrisées sus réserve que les rejets d eaux (usées, pluviales u de drainage) sient pssibles dans les réseaux existants u dans un exutire superficiel capable de recevir un débit supplémentaire, situé en dehrs de la zne de risque. Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 15 De plus, il est de la respnsabilité du maître d uvrage de prendre tutes les dispsitins techniques pur adapter, à la nature du terrain (site du prjet et terrains envirnnants), les cnstructins et les terrassements qui leur snt liés, suivant l imprtance du prjet (cf. fiche cnseil n 4). Dans le secteur UAri, il est de la respnsabilité du maître d uvrage de prendre tutes les dispsitins techniques pur adapter, à la nature du terrain (site du prjet et terrains envirnnants), les cnstructins et les terrassements qui leur snt liés, suivant l imprtance du prjet (cf. fiche cnseil n 0). III - Electricité Le réseau Myenne Tensin sera réalisé en suterrain sauf en cas d impssibilité technique u de cût hrs de prprtin avec l aménagement prévu. Le réseau Basse Tensin devra se faire par câbles suterrains u, en cas d impssibilité, par câbles islés pré assemblés, ces derniers étant psés sur façades u tendus. IV - Téléphne Le réseau téléphnique sera enterré. Article UA 5 Ŕ Caractéristiques des terrains Sans bjet. Article UA 6 Ŕ Implantatin des cnstructins par rapprt aux vies et emprises publiques Les dispsitins décrites ci-dessus s appliquent aux vies publiques et privées uvertes à la circulatin publique ; dans le cas d une vie privée, la limite de la vie se substitue à l alignement. Les cnstructins divent s implanter à l alignement des vies existantes repérées au plan graphique par une zne de cntrainte architecturale. Sauf dispsitins cntraires prtées au dcument graphique, en brdure des autres vies mdifiées u à créer, les cnstructins peuvent s implanter à l alignement. Tutefis, pur des raisns de sécurité u d architecture, des implantatins différentes purrnt être autrisées u prescrites, et ntamment pur les uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics et pur les bâtiments publics. Article UA 7 Ŕ Implantatin des cnstructins par rapprt aux limites séparatives A mins que le bâtiment à cnstruire ne juxte la limite parcellaire, la distance cmptée hrizntalement de tut pint de ce bâtiment au pint de la limite parcellaire qui en est le plus rapprché dit être au mins égale à la mitié de la différence d altitude entre ces deux pints, sans puvir être inférieure à 3 m. Lrsque par sn gabarit u sn implantatin, un immeuble bâti existant n est pas cnfrme aux prescriptins de l alinéa ci-dessus, le permis de cnstruire ne peut être accrdé que pur des travaux qui nt pur bjet d amélirer la cnfrmité de l implantatin u du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptins, u pur des travaux qui snt sans effet sur l implantatin u le gabarit de l immeuble. Des implantatins différentes purrnt être admises pur les uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics, et pur les bâtiments publics. Article UA 8 Ŕ Implantatin des cnstructins les unes par rapprt aux autres sur une même prpriété Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 16 Une distance d au mins 4 m peut être impsée entre deux bâtiments nn cntigus, ntamment pur des raisns de salubrité u d ensleillement. Article UA 9 Ŕ Emprise au sl Sans bjet. Article UA 10 Ŕ Hauteur maximum des cnstructins La hauteur des cnstructins est mesurée en tut pint du bâtiment à partir du sl naturel jusqu au smmet du bâtiment, uvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 1. La hauteur maximale des cnstructins est limitée à 12 m mesurée à l égut de titure, à l exceptin des cas prévus aux alinéas 2 et 3 suivants. 2. De part et d autre de la rue du Dcteur Pailliart, la hauteur des cnstructins u recnstructins après démlitin u sinistre ne purra pas être supérieure à la hauteur des bâtiments existants avant démlitin u sinistre. Tute surélévatin des bâtiments existants est interdite. 3. En cas de réhabilitatin u d aménagement d un bâtiment existant d une hauteur supérieur, celle-ci purra être cnservée. Article UA 11 Ŕ Aspect extérieur L article R 111-21 du Cde de l Urbanisme, visé dans les Dispsitins Générales, (Titre I) demeure applicable. L implantatin de la cnstructin devra respecter la tpgraphie existante avant la cnstructin. Les exhaussements u affuillements sernt strictement limités à l assise nécessaire à la cnstructin. Les titures Elles sernt de préférence de culeur ruge nuancé pur les bâtiments d habitatin. La pente des titures Elle sera cmprise entre 40 % et 70 % sauf pur les vérandas u les bâtiments à usage d activités ù des pentes plus faibles peuvent être autrisées. En cas de réhabilitatin u d extensin d un bâtiment existant, une pente existante inférieure u égale à 40 % purra être cnservée. Dans le cas ù la cnstructin est de cnceptin cntempraine, une titure nn traditinnelle (titure-terrasse u à faible pente) peut être admise à cnditin que sn intégratin dans le site sit établie. A l exceptin des bâtiments publics, les titures à un seul pan sur bâtiment islé u titure-terrasse snt interdites. Débrd de titures A l exceptin des cas ù une titure nn traditinnelle est autrisée, les titures devrnt présenter un débrd de 0,50 m sauf en limite séparative. Ce débrd est prté à 0,30 m pur les bâtiments inférieurs à 20 m2. Les matériaux et culeurs Les matériaux et culeurs utilisés devrnt s harmniser avec les éléments du visinage (bâtiments existants et campagne envirnnante) et dnc s inscrire dans la même gamme de teintes et la même tnalité. Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 17 L empli en grandes surface de culeurs tranchant sur l envirnnement (culeurs vives, culeurs très claires ex. : blanc) est interdit. Les imitatins de matériaux (fausses briques, faux murs de pierre, faux bis) et l empli à nu, à l extérieur de matériaux fabriqués en vue d être recuverts d un parement u enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, plant de ciment ), snt interdits. D autres dispsitins purrnt être autrisées pur des bâtiments à caractère public à cnditin que leur intégratin dans le site sit établie. Les annexes à l habitatin Lrsqu elles snt islées du bâtiment d habitatin, elles devrnt être réalisées en un seul vlume limité à 50 m2 de surface au sl. Les clôtures Sur les vies publiques, des clôtures en maçnnerie identique au bâtiment et d une hauteur de 1,50 m à 2,50 m peuvent assurer la cntinuité bligatire du bâti ; au-dessus de 1 m du sl, elles peuvent cmprter des parties traitées en grilles de fer frgé de même type que l existant. Sur les limites séparatives (entre visins), les clôtures peuvent atteindre 1,90 m de hauteur et être cnstituées de maçnnerie, de bis, de grillage u de végétaux. Les prtails d accès autmbiles devrnt être traités en harmnie avec la clôture. Tutes les antennes devrnt être placées de façn discrète sur les titures u sur le sl. Elles snt interdites en façade. Dispsitins cncernant les cnstructins traditinnelles existantes : leurs aménagements, extensins et surélévatins divent respecter la simplicité des vlumes, la frme rectangulaire du bâtiment et le type de titures à deux pans sans accident (jacbines, chien-assis), avec un faîtage parallèle à la plus grande lngueur. snt interdits la réalisatin de décrchements multiples en plan u en titure, la mdificatin partielle des pentes de titures et des types de cuverture en tuiles, les tuiles canal puvant être psées sur des plaques «sus tuiles». Les uvertures existantes u à créer divent présenter des prprtins plus hautes que larges à l exceptin des prtes de garage et de remise. Divent être sauvegardés : les éléments traditinnels, tels que les larges avancées de titures cuvrant les balcns et les escaliers ntamment. les maçnneries en galets alternés de lits de pierres u de briques qui ne divent pas être recuvertes d enduit. Les cnstructins du type maisns dauphinises avec titure à quatre pans et cyaux. Les culeurs divent respecter les dminants suivantes : tn «pisé u galet» (du beige cré au gris beige) pur les enduits de façades réalisés à la chaux aérienne éteinte avec grattage u brssage superficiel. tn «ruge vieilli» pur les matériaux de cuverture. Les enduits sernt réalisés suivant les règles de l art à la chaux «aérienne éteinte pur le bâtiment». Un grattage u un brssage permettra de faire apparaître la teinte de l agrégat en surface de manière hmgène. Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 18 Article UA 12 Ŕ Statinnement Le statinnement des véhicules crrespndant aux besins de l immeuble à cnstruire dit être assuré par des installatins prpres en dehrs des vies publiques. En cas d impssibilité architecturale u technique d aménager sur le terrain de l pératin le nmbre d emplacements nécessaires au statinnement, le cnstructeur est autrisé à aménager sur un autre terrain situé, à mins de 150 m du premier, les surfaces de statinnement qui lui fnt défaut, à cnditin qu il apprte la preuve qu il réalise u fait réaliser lesdites places. Il est exigé : 1,5 emplacement par lgement cllectif, 1 emplacement par lgement individuel, 1 emplacement pur 25 m2 de cmmerce, de bureau et d artisanat, 1 emplacement par unité d hébergement en hôtel, etc. Article UA 13 Ŕ Espaces libres et plantatins Ŕ Espaces bisés classés Le permis de cnstruire u l autrisatin de ltir peut être subrdnné au maintien u à la créatin d espaces verts crrespndant à l imprtance de l immeuble à cnstruire. En cas de cnstructin de lgements à usage d habitatin, l autrité qui délivre le permis de cnstruire u l autrisatin de ltir peut exiger la réaliser par le cnstructeur, au prfit ntamment des enfants et des adlescents, d une aire de jeux et de lisirs située à prximité de ces lgements et crrespndant à leur imprtance. Les terrains nn bâtis divent être plantés et cmprendre au mins un arbre de haute tigre pur 200 m2 de terrain. Les surfaces de terrain nn bâties et nn affectées à la virie u au statinnement divent être regrupées, engaznnées u plantées. Les haies vives divent être cnstituées de plusieurs essences végétales à feuilles caduques en y intercalant des arbustes u arbres à fleurs évluant avec les saisns. Les haies cnstituant des pare vents u des pare vues, cmprtant des espèces à feuillage persistant, snt autrisées sur quelques mètres. Les arbres de haute tige sernt regrupés en bsquet et les espèces précieuses en sujet islé. Les haies u arbres remarquables snt cnservés. Tutefis, pur des raisns de sécurité, d urbanisme u sanitaires, ces éléments paysagers purrnt être recnstitués dans tute la mesure du pssible dans un visinage immédiat. SECTION III Ŕ Pssibilités maximales d ccupatin du sl Article UA 14 Ŕ Cefficient d Occupatin du Sl Le Cefficient d Occupatin du Sl (C.O.S.) résulte de l applicatin des articles UA 3 à UA 13. Article UA 15 Ŕ Dépassement du Cefficient d Occupatin du Sl Sans bjet. Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 19 CHAPITRE II Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB La zne UB crrespnd à l extensin de l urbanisatin sur des terrains pur lesquels la capacité des équipements permet la réalisatin de cnstructins à caractère résidentiel avec tutefis la pssibilité d admettre des activités nn nuisantes. Elle cmprend les secteurs : - UBrg lié à des risques de glissement de terrain - UBrv lié à des risques faibles de ravinement - UBri lié à des risques faibles d inndatin et de zne marécageuse - UBrl lié à des risques faibles d inndatin avec prescriptins particulières - UBRI lié à des risques myen u frt d inndatin - UBRV lié à des risques myen u frt de ravinement - UBn, UBnri et UBnRI liés en utre à des nuisances snres. SECTION I Ŕ Nature de l ccupatin et de l utilisatin du sl Article UB 1 Ŕ Occupatins et utilisatins du sl admises Tutes les ccupatins et utilisatins du sl snt admises sauf celles interdites à l article UB 2. Snt ntamment admises : les installatins classées pur la prtectin de l envirnnement et tute autre installatin, à cnditin qu elles n entraînent pas pur le visinage, une incmmdité et en cas d accident u de fnctinnement défectueux, une insalubrité u un sinistre susceptible de causer des dmmages graves u irréparables aux persnnes et aux biens. Dans les secteurs UBRI et UBnRI, seuls snt autrisés sus réserve de ne pas aggraver les risques et de ne pas en prvquer de nuveau : a) sus réserve qu ils ne cnduisent pas à une augmentatin de la ppulatin expsée : les travaux d entretien et de gestin curants des cnstructins et installatins existantes, ntamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfectin des titures. b) sus réserve d un renfrcement de la sécurité des persnnes et de réductin de la vulnérabilité des biens : les extensins limitées qui seraient nécessaires à des mises aux nrmes d habitabilité u de sécurité la recnstructin u la réparatin de bâtiments sinistrés dans le cas ù les dmmages nnt pas de lien avec le risque à l rigine du classement en zne interdite. c) sus réserve qu ils ne fassent pas l bjet d une ccupatin humaine permanente et que la sécurité des persnnes sit assurée : les abris légers, annexes des bâtiments d habitatin, ainsi que les bassins et les piscines nn cuvertes et liées à des habitatins existantes. d) Les travaux d infrastructure nécessaires au fnctinnement des services cllectifs sus réserve que le maître d uvrage prenne des dispsitins apprpriées aux risques, y cmpris ceux créés par les travaux. e) Tus travaux et aménagements de nature à réduire les risques. Dans les secteurs UBRI et UBnRI, les cnstructins snt autrisées sus réserve : que le niveau habitable u utilisable sit situé à 0,20 m au-dessus du terrain naturel que les remblais sient strictement limités à la mise en œuvre de l aménagement que les clôtures, plantatins u espaces de jeux s effectuent sans remblaiement Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 20 que les uvertures u déflecteurs sient situés à 0,40 m au-dessus du terrain naturel. Dans les secteurs UBrl, les cnstructins snt autrisées sus réserve que : Le niveau habitable u utilisable sit situé à 0,60 m au-dessus du terrain naturel Les remblais sient strictement limités à la mise en œuvre de l aménagement Les clôtures, plantatins u espaces de jeux s effectuent sans remblaiement Les uvertures sient situées à 0,60 m par rapprt au terrain naturel. Dans les secteurs UBn, UBnri et UBnRI, sumis à des nuisances snres, il est de la respnsabilité du maître d uvrage de prendre en cmpte ces nuisances par un islement acustique apprprié. Article UB 2 Ŕ Occupatins et utilisatins du sl interdites 1. Les affuillements u exhaussements de sl. 2. Les terrains de camping caravanage et de statinnement de caravane. 3. Les installatins classées sumises à autrisatin. 4. Les cnstructins et installatins nécessaires à l activité des explitatins agricles. 5. La cnstructin de sus-sl en secteur UBri, UBrl, UBRI et UBnRI. 6. Les annexes à l habitatin supérieures à 50 m2 de surface au sl. 7. Le changement de destinatin dans les secteurs UB RI et UBnRI cnduisant à augmenter la vulnérabilité des biens u des persnnes. SECTION II Ŕ Cnditins de l ccupatin du sl Article UB 3 Ŕ Accès et virie L article R 111-4 du Cde de l Urbanisme, rappelé dans les Dispsitins Générales reste applicable. Les accès autmbiles (prtails, prtes de garage) devrnt respecter un recul de 5 m minimum par rapprt à l alignement u être aménagés de façn à permettre le statinnement lngitudinal hrs du dmaine public. Article UB 4 Ŕ Desserte par les réseaux I - Eau Tute cnstructin à usage d habitatin u d activités dit être raccrdée au réseau public d eau ptable. II Ŕ Assainissement 1. Eaux usées Tute cnstructin dit être raccrdée au réseau public d assainissement, cnfrmément à l article 33 du Cde de la Santé Publique. 2. Eaux pluviales Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 21 Les aménagements réalisés sur le terrain divent garantir l éculement des eaux pluviales dans le réseau cllecteur. En l absence de réseau u en cas de réseau insuffisant, et dans ce seul cas, les aménagements nécessaires au libre éculement des eaux pluviales snt à la charge exclusive du prpriétaire qui dit réaliser les dispsitifs adaptés à l pératin et au terrain. 3. Risques naturels Dans le secteur UBrv, il est de la respnsabilité du maître d uvrage de prendre tutes les dispsitins techniques pur se prémunir cntre le risque de ruissellement sur versant (cf. fiche cnseil n 1). Dans le secteur UBrg expsé à un risque de glissement de terrain, les cnstructins snt autrisées sus réserve que les rejets d eaux (usées, pluviales u de drainage) sient pssibles dans les réseaux existants u dans un exutire superficiel capable de recevir un débit supplémentaire, situé en dehrs de la zne de risque. De plus, il est de la respnsabilité du maître d uvrage de prendre tutes les dispsitins techniques pur adapter, à la nature du terrain (site du prjet et terrains envirnnants), les cnstructins et les terrassements qui leur snt liés, suivant l imprtance du prjet (cf. fiche cnseil n 4). Dans le secteur UBri et UBrl, il est de la respnsabilité du maître d uvrage de prendre tutes les dispsitins techniques pur adapter, à la nature du terrain (site du prjet et terrains envirnnants), les cnstructins et les terrassements qui leur snt liés, suivant l imprtance du prjet (cf. fiche cnseil n 0). III - Electricité Le réseau Myenne Tensin sera réalisé en suterrain sauf en cas d impssibilité technique u de cût hrs de prprtin avec l aménagement prjeté. Dans les cas d pératin d ensemble, le réseau Basse Tensin sera réalisé en suterrain, sauf impssibilité technique. IV - Téléphne Le réseau téléphnique sera enterré. Article UB 5 Ŕ Caractéristiques des terrains Pur tute cnstructin, tut terrain dit avir une superficie minimum de 600 m2 en cas de cnstructins grupées u jumelées et 800 m2 en cas de cnstructins islées, exceptin faite de l extensin u l aménagement de bâtiments existants, des uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics pur lesquels une surface différente purra être admise. Article UB 6 Ŕ Implantatin des cnstructins par rapprt aux vies et emprises publiques Les dispsitins décrites ci-dessus s appliquent aux vies publiques et privées uvertes à la circulatin publique ; dans le cas d une vie privée, la limite de la vie se substitue à l alignement. Sauf dispsitins cntraires prtées au dcument graphique, les cnstructins devrnt s implanter avec un recul minimum de 5 m par rapprt à l alignement des vies existantes, mdifiées u à créer. L aménagement et l agrandissement des cnstructins existantes à l intérieur de ces marges de recul purrnt être autrisées dans la mesure ù ils n aggravent pas la situatin de ces cnstructins par rapprt à la vie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc. Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 22 Tutefis, pur des raisns de sécurité u d architecture, des implantatins différentes purrnt être autrisées u prescrites, et ntamment pur les uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics. Article UB 7 Ŕ Implantatin des cnstructins par rapprt aux limites séparatives A mins que le bâtiment à cnstruire ne juxte la limite parcellaire, la distance cmptée hrizntalement de tut pint de ce bâtiment au pint de la limite parcellaire qui en est le plus rapprché dit être au mins égale à la mitié de la différence d altitude entre ces deux pints, sans puvir être inférieure à 3 m. Lrsque par sn gabarit u sn implantatin, un immeuble bâti existant n est pas cnfrme aux prescriptins de l alinéa ci-dessus, le permis de cnstruire ne peut être accrdé que pur des travaux qui nt pur bjet d amélirer la cnfrmité de l implantatin u du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptins, u pur des travaux qui snt sans effet sur l implantatin u le gabarit de l immeuble. Cas des cnstructins sur limites : Lrsque la cnstructin juxte la limite parcellaire, la hauteur du bâtiment ne devra pas excéder 3,50 m sur limite. Une hauteur supérieur purra être autrisée dans le cas de cnstructin jintive existante u à créer à un bâtiment existant en limite (la hauteur du bâtiment à cnstruire sera au plus égale à celle du bâtiment existant sus réserve des dispsitins fixées à l article 10) u pur des cnstructins simultanées et jintives sur les deux parcelles. Des implantatins différentes purrnt être admises pur les uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics. Article UB 8 Ŕ Implantatin des cnstructins les unes par rapprt aux autres sur une même prpriété Une distance d au mins 4 m peut être impsée entre deux bâtiments nn cntigus, ntamment pur des raisns de salubrité u d ensleillement. Article UB 9 Ŕ Emprise au sl Sans bjet. Article UB 10 Ŕ Hauteur maximum des cnstructins La hauteur des cnstructins est mesurée en tut pint du bâtiment à partir du sl naturel jusqu au smmet du bâtiment, uvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur d une cnstructin ne dit pas excéder 9 m mesurée à l égut de titure. Article UB 11 Ŕ Aspect extérieur L article R 111-21 du Cde de l Urbanisme, visé dans les Dispsitins Générales, (Titre I) demeure applicable. L implantatin de la cnstructin devra respecter la tpgraphie existante avant la cnstructin. Les exhaussements u affuillements sernt strictement limités à l assise nécessaire à la cnstructin. Les titures Elles sernt de préférence de culeur ruge nuancé pur les bâtiments d habitatin. Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 23 La pente des titures Elle sera cmprise entre 40 % et 70 % sauf pur les vérandas u les bâtiments à usage d activités ù des pentes plus faibles peuvent être autrisées. Les titures à un seul pan sur bâtiment islé u titure-terrasse snt interdites. Débrd de titures Les titures devrnt présenter un débrd de 0,50 m sauf en limite séparative. Ce débrd est prté à 0,30 m pur les bâtiments inférieurs à 20 m2. Ces règles ne s appliquent pas aux bâtiments à usage d activités. Tutes les antennes devrnt être placées de façn discrète sur les titures u sur le sl. Elles snt interdites en façade. Les matériaux et culeurs Les matériaux et culeurs utilisés devrnt s harmniser avec les éléments du visinage (bâtiments existants et campagne envirnnante) et dnc s inscrire dans la même gamme de teintes et la même tnalité. L empli en grandes surface de culeurs tranchant sur l envirnnement (culeurs vives, culeurs très claires ex. : blanc) est interdit. Les imitatins de matériaux (fausses briques, faux murs de pierre, faux bis) et l empli à nu, à l extérieur de matériaux fabriqués en vue d être recuverts d un parement u enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, plant de ciment ), snt interdits. Les clôtures En prlngement du bâti ancien, les clôtures peuvent être en maçnnerie. Dans ce cas, elles divent être bligatirement enduites. Dans les autres cas, leur hauteur sera limitée à 1,80 m ; la partie minérale ne devra pas excéder 0,60 m et elles sernt surmntées d un dispsitif en bis de teinte naturelle, en grillage u en grille ; elles purrnt être végétales. Les prtails d accès autmbiles devrnt être traités en harmnie avec la clôture. Dispsitins cncernant les cnstructins traditinnelles existantes : leurs aménagements, extensins et surélévatins divent respecter la simplicité des vlumes, la frme rectangulaire du bâtiment et le type de titures à deux pans sans accident (jacbines, chien-assis), avec un faîtage parallèle à la plus grande lngueur. snt interdits la réalisatin de décrchements multiples en plan u en titure, la mdificatin partielle des pentes de titures et des types de cuverture en tuiles, les tuiles canal puvant être psées sur des plaques «sus tuiles». Les uvertures existantes u à créer divent présenter des prprtins plus hautes que larges à l exceptin des prtes de garage et de remise. Divent être sauvegardés : les éléments traditinnels, tels que les larges avancées de titures cuvrant les balcns et les escaliers ntamment. les maçnneries en galets alternés de lits de pierres u de briques qui ne divent pas être recuvertes d enduit. Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 24 Les cnstructins du type maisns dauphinises avec titure à quatre pans et cyaux. Les culeurs divent respecter les dminants suivantes : tn «pisé u galet» (du beige cré au gris beige) pur les enduits de façades réalisés à la chaux aérienne éteinte avec grattage u brssage superficiel. tn «ruge vieilli» pur les matériaux de cuverture. Les enduits sernt réalisés suivant les règles de l art à la chaux «aérienne éteinte pur le bâtiment». Un grattage u un brssage permettra de faire apparaître la teinte de l agrégat en surface de manière hmgène. Article UB 12 Ŕ Statinnement Le statinnement des véhicules crrespndant aux besins de l immeuble à cnstruire dit être assuré par des installatins prpres en dehrs des vies publiques. En cas d impssibilité architecturale u technique d aménager sur le terrain de l pératin le nmbre d emplacements nécessaires au statinnement, le cnstructeur est autrisé à aménager sur un autre terrain situé, à mins de 150 m du premier, les surfaces de statinnement qui lui fnt défaut, à cnditin qu il apprte la preuve qu il réalise u fait réaliser lesdites places. Il est exigé : 1,5 emplacement par lgement cllectif, 1 emplacement par lgement individuel, 1 emplacement pur 25 m2 de cmmerce, de bureau et d artisanat, 1 emplacement par unité d hébergement en hôtel, etc. Article UB 13 Ŕ Espaces libres et plantatins Ŕ Espaces bisés classés Le permis de cnstruire u l autrisatin de ltir peut être subrdnné au maintien u à la créatin d espaces verts crrespndant à l imprtance de l immeuble à cnstruire. Il est ntamment exigé 15 % d espaces verts dnt 10 % réalisés en un seul tenant. En cas de cnstructin de lgements à usage d habitatin, l autrité qui délivre le permis de cnstruire u l autrisatin de ltir peut exiger la réaliser par le cnstructeur, au prfit ntamment des enfants et des adlescents, d une aire de jeux et de lisirs située à prximité de ces lgements et crrespndant à leur imprtance. SECTION III Ŕ Pssibilités maximales d ccupatin du sl Article UB 14 Ŕ Cefficient d Occupatin du Sl Le Cefficient d Occupatin du Sl (C.O.S.) est fixé à 0,50. Article UB 15 Ŕ Dépassement du Cefficient d Occupatin du Sl La recnstructin d un bâtiment sinistré dépassant le C.O.S. à l identique des surfaces est autrisée. Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 25 CHAPITRE III Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UC Il s agit d une zne crrespndant à un secteur à dminance pavillnnaire. Dans cette zne à vcatin principale d habitatin, les cnstructins à usage artisanal et de services, nn nuisantes peuvent être admises. Elle cmprend les secteurs : - UCrg lié à des risques de glissement de terrain - UCrv lié à des risques faibles de ravinement - UCri lié à des risques myen u frt d inndatin SECTION I Ŕ Nature de l ccupatin et de l utilisatin du sl Article UC 1 Ŕ Occupatins et utilisatins du sl admises Tutes les ccupatins et utilisatins du sl snt admises sauf celles interdites à l article UC 2. Snt ntamment admises : les installatins classées pur la prtectin de l envirnnement et tute autre installatin, à cnditin qu elles n entraînent pas pur le visinage, une incmmdité et en cas d accident u de fnctinnement défectueux, une insalubrité u un sinistre susceptible de causer des dmmages graves u irréparables aux persnnes et aux biens. Les cnstructins et installatins à usage d activités écnmiques à cnditin de ne pas excéder 300 m2 de S.H.O.N. pur de l activité cmmerciale et 500 m2 pur de l activité artisanale. Dans les secteurs UCri, les cnstructins snt autrisées sus réserve : que le niveau habitable u utilisable sit situé à 0,20 m au-dessus du terrain naturel que les remblais sient strictement limités à la mise en œuvre de l aménagement que les clôtures, plantatins u espaces de jeux s effectuent sans remblaiement que les uvertures u déflecteurs sient situés à 0,40 m au-dessus du terrain naturel. Article UC 2 Ŕ Occupatins et utilisatins du sl interdites 1. Les affuillements u exhaussements de sl. 2. Les terrains de camping caravanage et de statinnement de caravane. 3. Les installatins classées sumises à autrisatin. 4. Les cnstructins et installatins nécessaires à l activité des explitatins agricles. 5. La cnstructin de sus-sl en zne inndable. 6. Les annexes à l habitatin supérieures à 50 m2 de surface au sl. SECTION II Ŕ Cnditins de l ccupatin du sl Article UC 3 Ŕ Accès et virie L article R 111-4 du Cde de l Urbanisme, rappelé dans les Dispsitins Générales reste applicable. Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 26 Les accès autmbiles (prtails, prtes de garage) devrnt respecter un recul de 5 m minimum par rapprt à l alignement u être aménagés de façn à permettre le statinnement lngitudinal hrs du dmaine public. Article UC 4 Ŕ Desserte par les réseaux I - Eau Tute cnstructin à usage d habitatin u d activités dit être raccrdée au réseau public d eau ptable. II Ŕ Assainissement 1. Eaux usées Tute cnstructin dit être raccrdée au réseau public d assainissement. 2. Eaux pluviales Tute cnstructin à usage d habitatin dit être raccrdée au réseau public d eau pluviale s il existe. Les aménagements réalisés sur tut terrain ne divent pas faire bstacle au libre éculement des eaux pluviales (articles 640 Ŕ 641 du Cde Civil). En l absence de réseau u en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre éculement des eaux pluviales snt à la charge exclusive du demandeur qui dit réaliser les dispsitifs adaptés à l pératin et au terrain. 3. Risques naturels Dans le secteur UCrv, il est de la respnsabilité du maître d uvrage de prendre tutes les dispsitins techniques pur se prémunir cntre le risque de ruissellement sur versant (cf. fiche cnseil n 1). Dans le secteur UCrg expsé à un risque de glissement de terrain, les cnstructins snt autrisées sus réserve que les rejets d eaux (usées, pluviales u de drainage) sient pssibles dans les réseaux existants. De plus, il est de la respnsabilité du maître d uvrage de prendre tutes les dispsitins techniques pur adapter, à la nature du terrain (site du prjet et terrains envirnnants), les cnstructins et les terrassements qui leur snt liés, suivant l imprtance du prjet (cf. fiche cnseil n 4). Dans le secteur UCri, il est de la respnsabilité du maître d uvrage de prendre tutes les dispsitins techniques pur adapter, à la nature du terrain (site du prjet et terrains envirnnants), les cnstructins et les terrassements qui leur snt liés, suivant l imprtance du prjet (cf. fiche cnseil n 0). III Ŕ Réseaux de télécmmunicatins Les réseaux sernt enterrés. IV - Electricité Le réseau myenne tensin sera réalisé en suterrain. Le réseau basse tensin devra se faire par câbles suterrains u en cas d impssibilité technique, par câbles islés pré assemblés, ces derniers étant psés sur façades u tendus. Article UC 5 Ŕ Caractéristiques des terrains Dans la sectin UC, pur être cnstructible, tut terrain dit avir une superficie au mins égale à 800 m2 exceptin faite des uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics. Il n y a pas de minimum de superficie impsée en cas d extensin d un bâtiment existant u de recnstructin après sinistre. Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 27 Article UC 6 Ŕ Implantatin des cnstructins par rapprt aux vies et emprises publiques Les dispsitins décrites ci-dessus s appliquent aux vies publiques et privées uvertes à la circulatin publique ; dans le cas d une vie privée, la limite de la vie se substitue à l alignement. Sauf dispsitins cntraires prtées au dcument graphique, les cnstructins devrnt s implanter avec un recul minimum de 5 m par rapprt à l alignement des vies existantes, mdifiées u à créer. L aménagement et l agrandissement des cnstructins existantes à l intérieur de ces marges de recul purrnt être autrisées dans la mesure ù ils n aggravent pas la situatin de ces cnstructins par rapprt à la vie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc. Tutefis, pur des raisns de sécurité u d architecture, des implantatins différentes purrnt être autrisées u prescrites, et ntamment pur les uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics. Article UC 7 Ŕ Implantatin des cnstructins par rapprt aux limites séparatives A mins que le bâtiment à cnstruire ne juxte la limite parcellaire, la distance cmptée hrizntalement de tut pint de ce bâtiment au pint de la limite parcellaire qui en est le plus rapprché dit être au mins égale à la mitié de la différence d altitude entre ces deux pints, sans puvir être inférieure à 3 m. Lrsque par sn gabarit u sn implantatin, un immeuble bâti existant n est pas cnfrme aux prescriptins de l alinéa ci-dessus, le permis de cnstruire ne peut être accrdé que pur des travaux qui nt pur bjet d amélirer la cnfrmité de l implantatin u du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptins, u pur des travaux qui snt sans effet sur l implantatin u le gabarit de l immeuble. Cas des cnstructins sur limites : Lrsque la cnstructin juxte la limite parcellaire, la hauteur du bâtiment ne devra pas excéder 3,50 m sur limite. Une hauteur supérieur purra être autrisée dans le cas de cnstructin jintive existante u à créer à un bâtiment existant en limite (la hauteur du bâtiment à cnstruire sera au plus égale à celle du bâtiment existant sus réserve des dispsitins fixées à l article 10) u pur des cnstructins simultanées et jintives sur les deux parcelles. Des implantatins différentes purrnt être admises pur les uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics. Article UC 8 Ŕ Implantatin des cnstructins les unes par rapprt aux autres sur une même prpriété Une distance entre deux cnstructins à usage d habitatin nn acclées sur un même terrain dit être au mins égale à 4 m. Article UC 9 Ŕ Emprise au sl Sans bjet. Article UC 10 Ŕ Hauteur maximum des cnstructins La hauteur des cnstructins est mesurée en tut pint du bâtiment à partir du sl naturel jusqu au smmet du bâtiment, uvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur d une cnstructin ne dit pas excéder 7 m mesurée à l égut de titure. Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 28 Article UC 11 Ŕ Aspect extérieur L article R 111-21 du Cde de l Urbanisme, visé dans les Dispsitins Générales, (Titre I) demeure applicable. L implantatin de la cnstructin devra respecter la tpgraphie existante avant la cnstructin. Les exhaussements u affuillements sernt strictement limités à l assise nécessaire à la cnstructin. Les titures Elles sernt de préférence de culeur ruge nuancé pur les bâtiments d habitatin. La pente des titures Elle sera bligatirement supérieure u égale à 40 % sauf pur les vérandas. En cas de réhabilitatin u d extensin d un bâtiment existant, une pente existante inférieure u égale à 40 % purra être cnservée. Les titures à un seul pan sur bâtiment islé u titure-terrasse snt interdites. Débrd de titures Les titures devrnt présenter un débrd de 0,50 m sauf en limite séparative. Ce débrd est prté à 0,30 m pur les bâtiments inférieurs à 20 m2. Tutes les antennes devrnt être placées de façn discrète sur les titures u sur le sl. Elles snt interdites en façade. Les matériaux et culeurs Les matériaux et culeurs utilisés devrnt s harmniser avec les éléments du visinage (bâtiments existants et campagne envirnnante) et dnc s inscrire dans la même gamme de teintes et la même tnalité. L empli en grandes surface de culeurs tranchant sur l envirnnement (culeurs vives, culeurs très claires ex. : blanc) est interdit. Les imitatins de matériaux (fausses briques, faux murs de pierre, faux bis) et l empli à nu, à l extérieur de matériaux fabriqués en vue d être recuverts d un parement u enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, plant de ciment ), snt interdits. Les clôtures En prlngement du bâti ancien, les clôtures peuvent être en maçnnerie. Dans ce cas, elles divent être bligatirement enduites. Dans les autres cas, leur hauteur sera limitée à 1,80 m ; la partie minérale ne devra pas excéder 0,60 m et elles sernt surmntées d un dispsitif en bis de teinte naturelle, en grillage u en grille ; elles purrnt être végétales. Les prtails d accès autmbiles devrnt être traités en harmnie avec la clôture. Dispsitins cncernant les cnstructins traditinnelles existantes : leurs aménagements, extensins et surélévatins divent respecter la simplicité des vlumes, la frme rectangulaire du bâtiment et le type de titures à deux pans sans accident (jacbines, chien-assis), avec un faîtage parallèle à la plus grande lngueur. Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 29 snt interdits la réalisatin de décrchements multiples en plan u en titure, la mdificatin partielle des pentes de titures et des types de cuverture en tuiles, les tuiles canal puvant être psées sur des plaques «sus tuiles». Les uvertures existantes u à créer divent présenter des prprtins plus hautes que larges à l exceptin des prtes de garage et de remise. Divent être sauvegardés : les éléments traditinnels, tels que les larges avancées de titures cuvrant les balcns et les escaliers ntamment. les maçnneries en galets alternés de lits de pierres u de briques qui ne divent pas être recuvertes d enduit. Les cnstructins du type maisns dauphinises avec titure à quatre pans et cyaux. Les culeurs divent respecter les dminants suivantes : tn «pisé u galet» (du beige cré au gris beige) pur les enduits de façades réalisés à la chaux aérienne éteinte avec grattage u brssage superficiel. tn «ruge vieilli» pur les matériaux de cuverture. Les enduits sernt réalisés suivant les règles de l art à la chaux «aérienne éteinte pur le bâtiment». Un grattage u un brssage permettra de faire apparaître la teinte de l agrégat en surface de manière hmgène. Article UC 12 Ŕ Statinnement Le statinnement des véhicules crrespndant aux besins de l immeuble à cnstruire dit être assuré par des installatins prpres en dehrs des vies publiques. En cas d impssibilité architecturale u technique d aménager sur le terrain de l pératin le nmbre d emplacements nécessaires au statinnement, le cnstructeur est autrisé à aménager sur un autre terrain situé, à mins de 150 m du premier, les surfaces de statinnement qui lui fnt défaut, à cnditin qu il apprte la preuve qu il réalise u fait réaliser lesdites places. Il est exigé : 1,5 emplacement par lgement cllectif, 2 emplacements par lgement individuel, 1 emplacement pur 25 m2 de cmmerce, de bureau et d artisanat, 1 emplacement par unité d hébergement en hôtel, etc. Article UC 13 Ŕ Espaces libres et plantatins Ŕ Espaces bisés classés Le permis de cnstruire u l autrisatin de ltir peut être subrdnné au maintien u à la créatin d espaces verts crrespndant à l imprtance de l immeuble à cnstruire. Il est ntamment exigé 15 % d espaces verts dnt 10 % réalisés en un seul tenant. En cas de cnstructin de lgements à usage d habitatin, l autrité qui délivre le permis de cnstruire u l autrisatin de ltir peut exiger la réaliser par le cnstructeur, au prfit ntamment des enfants et des adlescents, d une aire de jeux et de lisirs située à prximité de ces lgements et crrespndant à leur imprtance. SECTION III Ŕ Pssibilités maximales d ccupatin du sl Article UC 14 Ŕ Cefficient d Occupatin du Sl Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 30 Le Cefficient d Occupatin du Sl (C.O.S.) est fixé à 0,30. Article UC15 Ŕ Dépassement du Cefficient d Occupatin du Sl La recnstructin d un bâtiment sinistré dépassant le C.O.S. à l identique des surfaces est autrisée. Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 31 CHAPITRE IV Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UY Il s agit d une zne équipée aux activités écnmiques et en particulier aux installatins sumises à déclaratin et à autrisatin. Elle cmprend le secteur : - UYBri lié à une zne d aléa faible d inndatin due à la Gervnde. SECTION I Ŕ Nature de l ccupatin et de l utilisatin du sl Article UY 1 Ŕ Occupatins et utilisatins du sl admises 1. Les cnstructins et les ltissements à usage cmmercial, artisanal u industriel y cmpris les installatins sumises à déclaratin et autrisatin. 2. Les halls d expsitin et de vente liés directement aux installatins implantées sur la zne. 3. Les cnstructins à usage d habitatin destinées strictement au lgement des persnnes dnt la présence permanente est nécessaire pur assurer la directin u la surveillance des établissements implantés dans la zne et à cnditin : qu elles sient réalisées simultanément u pstérieurement à l activité que leur surface hrs œuvre nette (S.H.O.N.) n excède pas 25 % du bâtiment d activité que leur surface hrs œuvre nette (S.H.O.N.) ne dépasse pas 140 m2 qu elles sient acclées au bâtiment d activité 4. Les bureaux liés aux activités implantées dans la zne. 5. La réalisatin des équipements publics d infrastructure u de superstructure. 6. Les aires de statinnement. 7. Les clôtures. 8. Les démlitins. 9. En utre, dans le secteur UYBri, les cnstructins ci-dessus snt autrisées sus réserve : que le RESI st inférieur u égal à 0,30 que le niveau habitable u utilisable sit situé au-dessus de la cte fixée par le niveau de la crue de référence. Article UY 2 Ŕ Occupatins et utilisatins du sl interdites Les ccupatins et utilisatins du sl nn mentinnées à l article UY 1 snt interdites et ntamment dans le secteur UYBri : les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre des aménagements autrisés à l article UY 1 la créatin de sus-sl enterrés le changement de destinatin des lcaux existants cnduisant à augmenter la vulnérabilité de biens u de persnnes. SECTION II Ŕ Cnditins de l ccupatin du sl Article UY 3 Ŕ Accès et virie I - Accès Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 32 Les terrains ne dispsant pas d un accès privatif, adapté à la circulatin des véhicules autmbiles pids lurds et, le cas échéant, des remrques attelées, d une largeur de 8 m minimum sur la vie publique u privée cmmune, ne peuvent faire l bjet d aucun des mdes d ccupatin des sls autrisés. Cet accès dit être bligatirement branché sur une vie publique u privée cmmune interne à la zne ; tut raccrdement direct à la vie publique extérieure à la zne est interdit. Le raccrdement de l accès de la parcelle avec la virie publique u privée cmmune dit être rganisé de manière à cmprter, en prlngement de la srtie de la parcelle, une platefrme de 3 m de lng et d une largeur de 6 m au minimum. Tute cnstructin dit dnner directement sur une vie permettant l accès du matériel de lutte cntre l incendie (vie d au mins 4 m de largeur de platefrme, implantée à 8 m au plus de la façade de l immeuble et ne cmprtant ni virage inférieur à 11 m de rayn, ni passage sus prche inférieur à 3,5 m de hauteur). Les accès autmbiles (prtails, prtes de garage, etc.) devrnt respecter un recul minimum de 5 m par rapprt à l alignement. II Ŕ Manœuvres Il est nécessaire de truver, sur le fnd même, les emplacements suffisants pur permettre les manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules, ainsi que leur statinnement. Un plan de circulatin est bligatirement annexé à la demande de permis de cnstruire. III Ŕ Virie La créatin de vies publiques u privées cmmunes, uvertes à la circulatin autmbile, est sumise aux cnditins suivantes : largeur minimale d emprise 10 m largeur minimale de la chaussée 7 m Les vies en impasse divent cmprter, dans leur partie terminale, une platefrme d évlutin (à l intérieur dit puvir être inscrit un rectangle de 17 m x 34 m) permettant aux pids lurds et aux véhicules des services publics de faire aisément demi-tur. Au cas ù leur lngueur dépasse 200 m, elles cmprtent des platefrmes d évlutin tus les 200 m u fractin de 200 m. Article UY 4 Ŕ Desserte par les réseaux I Ŕ Alimentatin en eau ptable 1. Pur les installatins industrielles Le raccrdement au réseau d eau susceptible de furnir, sans préjudice pur l envirnnement, les cnsmmatins prévisibles, est bligatire. 2. Pur les autres cnstructins Pur les bâtiments à usage d habitatin (destinés au lgement des persnnes dnt la présence permanente est nécessaire pur assurer la directin u la surveillance des établissements u des services généraux) et pur tut lcal puvant servir de jur et de nuit au travail, au service, au reps et à l agrément, le branchement sur le réseau est bligatire. II Ŕ Alimentatin en eau industrielle Le pmpage dans la nappe phréatique est sumis à autrisatin déclaratin en applicatin de l article 10 de la Li n 92-3 du 3 janvier 1992. III Ŕ Assainissement Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 33 1. Eaux résiduaires industrielles Les installatins industrielles ne divent rejeter au réseau public d assainissement que des effluents pré épurés, cnfrmément aux dispsitins législatives et règlementaires en vigueur. Les eaux de refridissement, ainsi que les eaux résiduaires industrielles ne nécessitant pas e pré traitement, peuvent être rejetées dans le réseau public d assainissement, dans les cnditins prévues par la législatin et la réglementatin en vigueur. 2. Eaux usées dmestiques Le branchement sur le réseau public d assainissement est bligatire pur tute cnstructin u installatin nuvelle, cnfrmément à l article L 33 du Cde de la Santé Publique. Tutefis, en l absence prvisire de ce réseau, et seulement dans ce cas, l assainissement individuel autnme cnfrme à la législatin en vigueur est bligatire. 3. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain divent garantir l éculement des eaux pluviales dans le réseau cllecteur. En l absence de réseau u en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre éculement des eaux pluviales snt la charge exclusive du prpriétaire qui dit réaliser les dispsitifs adaptés à l pératin, au terrain et cnfrmes aux exigences de l article 10 de la Li n 92-3 du 3 janvier 1992. 4. Risques naturels Dans les secteurs UYBri, il est de la respnsabilité du maître d uvrage de pendre tutes les dispsitins techniques pur adapter, à la nature du terrain (site du prjet et terrains envirnnants), les cnstructins et les terrassements qui leur snt liés, suivant l imprtance du prjet (cf. fiche cnseil n 0). Les aménagements réalisés sur le terrain divent garantir l éculement des eaux pluviales dans le réseau cllecteur. IV Ŕ Electricité Le réseau Myenne Tensin sera réalisé en suterrain sauf en cas d impssibilité technique u de cût hrs de prprtin avec l aménagement prévu. Le réseau Basse Tensin devra se faire par câbles suterrains u en cas d impssibilité technique, par câbles islés pré assemblés, ces derniers étant psés sur façades u tendus. V Ŕ Téléphne Le réseau téléphnique sera enterré. Article UY 5 Ŕ Caractéristiques des terrains Tut terrain pur être cnstructible dit avir une surface minimum de 1 000 m2, exceptin faite des uvrages techniques nécessaires sauf fnctinnement des services publics pur lesquels une surface différente purra être admise. Article UY 6 Ŕ Implantatin des cnstructins par rapprt aux vies et emprises publiques Sauf dispsitins cntraires prtées au dcument graphique, tute cnstructin u installatin dit respecter un recul de 5 m par rapprt à l alignement. Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 34 Des implantatins différentes purrnt être admises pur les uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics. Article UY 7 Ŕ Implantatin des cnstructins par rapprt aux limites séparatives La distance cmptée hrizntalement de tut pint du bâtiment à cnstruire au pint de la limite parcellaire qui en est le plus rapprché, dit être au mins égale à la mitié de la différence d altitude entre ces deux pins sans être inférieure à 3 m. Tutefis, cette marge peut être supprimée sur l une au plus des limites séparatives, lrsque les mesures indispensables snt prises pur éviter la prpagatin des incendies (murs cupe-feu) et lrsque la circulatin est aisément assurée par ailleurs. Une telle dispsitin dit faire l bjet d un plan de masse annexé à la demande de permis de cnstruire. Des implantatins différentes purrnt être admises pur les uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services techniques. Article UY 8 Ŕ Implantatin des cnstructins les unes par rapprt aux autres sur une même prpriété Entre deux cnstructins nn jintives, quelles qu en sient la nature et l imprtance, il dit tujurs être aménagé un espacement suffisant pur permettre l entretien facile du sl et des cnstructins et, s il y a lieu, le passage et le fnctinnement du matériel de lutte cntre l incendie. Cet espacement sera au minimum de 5 m. Article UY 9 Ŕ Emprise au sl L emprise au sl maximum est fixée à 50 %. Lrsqu il s agit d entrepôt ù les manœuvres s effectuent en grande partie à l intérieur des bâtiments, l emprise au sl maximum peut être prtée à 60 %. En cas d extensin sur place et dans la mesure ù les emplacements pur le statinnement snt réalisés, l emprise au sl maximum peut être prtée à 70 %. Article UY 10 Ŕ Hauteur maximum des cnstructins La hauteur maximum des cnstructins par rapprt au sl naturel est fixée à 12 m hrs tut. Seules, les installatins techniques telles que cheminées, châteaux d eau, etc. peuvent dépasser cette côte. La hauteur maximale par rapprt au sl naturel des cnstructins est fixée à 8 m hrs tut sur limite séparative. Article UY 11 Ŕ Aspect extérieur Les cnstructins divent être traitées de façn simple et fnctinnelle ; snt ntamment exclues les imitatins de matériaux et les dispsitins telles que frntns ne s étendant pas à l ensemble de la façade. Les murs séparatifs u aveugles aurnt le même aspect que les murs de façades. Les clôtures à prximité des accès aux établissements industriels et des carrefurs des vies uvertes à la circulatin publique divent être établies de telle srte qu elles ne créent pas une gêne pur la circulatin publique ntamment en diminuant la visibilité aux srties d usines. En brdure des vies, les clôtures divent être cnstituées par des grilles u grillages, u encre par des murettes de faible hauteur (en principe 0,40 m) surmntées d un dispsitif à claire-vie de cnceptin simple et d aspect agréable, dublées de haies vives, le tut dans la limite des 1,6 m de hauteur sur rue et 2 m sur prpriétés riveraines. Des clôtures différentes ne snt autrisées que lrsqu elles répndent à des nécessités u à une utilisatin tenant à la nature de l ccupatin u au caractère des cnstructins édifiées sur la parcelle intéressée (gardiennage, sécurité). Elles snt dans ce cas établies de telle srte qu elles ne créent pas une gêne pur la circulatin publique ntamment en diminuant la visibilité aux srties des fnds privés. Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 35 Article UY 12 Ŕ Statinnement des véhicules Pur les installatins industrielles, il dit être aménagé, sur la parcelle, des aires de statinnement suffisantes pur assurer le statinnement des véhicules de livraisn et de service, d une part, et les véhicules du persnnel, d autre part ; ces aires ne cmprennent pas les aires réservées aux manœuvres des véhicules ; elles figurent au plan de circulatin qui accmpagne bligatirement la demande de permis de cnstruire. En ce qui cncerne les véhicules de livraisn et de service, le statinnement est au minimum de : 2 emplacements (50 m2) pur véhicules industriels pur une parcelle inférieure à 10 000 m2 3 emplacements pur véhicules industriels pur une parcelle cmprise entre 1 000 m2 et 20 000 m2. En ce qui cncerne le persnnel (usine et bureaux), il dit être aménagé une aire de statinnement (25 m2) par empli. Pur les lgements de fnctin, il dit être aménagé autant d aires de statinnement que d unités de lgement. Pur les cmmerces, il dit être aménagé deux emplacements par 25 m2 de surface de vente. Article UY 13 Ŕ Espaces libres et plantatins Les surfaces nn bâties, nn aménagées en circulatin et aires de service et de statinnement sernt bligatirement plantées en gazn, arbustes et arbres d rnement, à cncurrence d une surface minimale égale à 10 % de la parcelle. Le nmbre d arbres minimum à planter sera d un arbre par 50 m2 de surface plantée, déductin faite des arbres existants qui sernt cnservés impérativement, cmpte tenu de l implantatin des bâtiments industriels. Les arbres sernt plantés à un minimum de 2 m des limites parcellaires. Un plan des aménagements extérieurs mntrant les circulatins, parkings, réseaux et plantatins devra être annexés à la demande de permis de cnstruire. Les aires de statinnement sernt islées par des plates-bandes de 1,5 m de largeur minimum, engaznnées u plantées d arbustes et devrnt être plantées d arbres de haute tige à raisn d un unité tus les 6 véhicules au mins. Pur les ltissements en zne industrielle faisant l bjet d une pératin d ensemble, un plan de plantatin sera annexé au Cahier des Charges, celui*-ci devant tenir cmpte de l envirnnement immédiat. SECTION III Ŕ Pssibilités maximales de cnstructin Article UY 14 Ŕ Cefficient d Occupatin du Sl Cas général Il n est pas fixé de cefficient d ccupatin des sls ; il résulte de l applicatin des articles UY 3 à UY 13 (sectin II du présent règlement). Cas spéciaux Pur les bureaux, le C.O.S. est égal à 0,60. Article UY 15 Ŕ Dépassement du Cefficient d Occupatin du Sl Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 36 Aucun dépassement du C.O.S. n est autrisé. Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 37 TITRE III Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 38 CHAPITRE I Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NA Il s agit d une zne naturelle, nn cnstructible en l état actuel du P.O.S. Elle cmprend les secteur 1 NA réservé à de l habitatin et 2 NA réservé à de l activité écnmique. Elles peuvent être urbanisées à l ccasin d une révisin, d une mdificatin du plan d ccupatin des sls u de la créatin d une zne d aménagement cncertée (Z.A.C.). En utre les secteurs : 1 NArg lié aux risques faibles de glissement de terrain 2 NArv lié aux risques faibles de ravinement. SECTION I Ŕ Nature de l ccupatin et de l utilisatin du sl Article NA 1 Ŕ Occupatins et utilisatins du sl admises Snt admis sus cnditins : si par leur situatin u leur imprtance ils n impsent pas, sit la réalisatin par la cmmune d équipements publics nuveaux, sit un surcrît imprtant de dépenses de fnctinnement des services publics si la cmmune est en mesure d indiquer dans quel délai et par quelle cllectivité publique u par quel cncessinnaire les travaux nécessaires sernt exécutés. 1. Pur les bâtiments existants, à cnditin de ne pas mdifier leur aspect général : leur extensin (sans u avec changement de destinatin) et dans la limite de 250 m2 sus réserve que leur surface au sl dépasse 60 m2 avant extensin leur transfrmatin u leur aménagement sans u avec changement de destinatin leur recnstructin à l identique des surfaces en cas de sinistre (sans u avec changement de destinatin). 2. Les annexes aux bâtiments existants limitées à 50 m2. 3. La réalisatin des équipements d infrastructure. 4. Les clôtures. 5. Les démlitins. 6. Les uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY Article NA 2 Ŕ Occupatins et utilisatins du sl interdites Les ccupatins et utilisatins du sl nn mentinnées à l article NA 1 snt interdites. SECTION II Ŕ Cnditins de l ccupatin du sl Article NA 3 Ŕ Accès et virie L article R 111-4 du Cde de l Urbanisme, rappelé dans les Dispsitins Générales reste applicable. Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 39 Les accès autmbiles (prtails, prtes de garage) devrnt respecter un recul de 5 m minimum par rapprt à l alignement u être aménagés de façn à permettre le statinnement lngitudinal hrs du dmaine public. Article NA 4 Ŕ Desserte par les réseaux I - Eau Tute cnstructin à usage d habitatin u d activités dit être raccrdée au réseau public d eau ptable. II Ŕ Assainissement 1. Eaux usées Tute cnstructin dit être raccrdée au réseau public d assainissement. 2. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tut terrain ne divent garantir l éculement des eaux pluviales dans le réseau cllecteur. En l absence de réseau u en cas de réseau insuffisant, et dans ce seul cas, les aménagements nécessaires au libre éculement des eaux pluviales snt à la charge exclusive du prpriétaire qui dit réaliser les dispsitifs adaptés à l pératin et au terrain. III Ŕ Autres réseaux Lrsque les réseaux publics d électricité et de téléphne snt suterrains, les raccrdements aux cnstructins devrnt l être également. Article NA 5 Ŕ Caractéristiques des terrains Sans bjet. Article NA 6 Ŕ Implantatin des cnstructins par rapprt aux vies et emprises publiques Sauf dispsitins cntraires prtées au dcument graphique, les cnstructins devrnt s implanter avec un recul minimum de 5 m par rapprt à l alignement des vies existantes, mdifiées u à créer. Des implantatins différentes purrnt être admises pur les uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics. Article NA 7 Ŕ Implantatin des cnstructins par rapprt aux limites séparatives A mins que le bâtiment à cnstruire ne juxte la limite parcellaire, la distance cmptée hrizntalement de tut pint de ce bâtiment au pint de la limite parcellaire qui en est le plus rapprché dit être au mins égale à la mitié de la différence d altitude entre ces deux pints, sans puvir être inférieure à 3 m. Des implantatins différentes purrnt être admises pur les uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics. Article NA 8 Ŕ Implantatin des cnstructins les unes par rapprt aux autres sur une même prpriété Une distance d au mins 4 m peut être impsée entre deux bâtiments nn cntigus, ntamment pur des raisns de salubrité u d ensleillement. Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 40 Article NA 9 Ŕ Emprise au sl Sans bjet. Article NA 10 Ŕ Hauteur maximum des cnstructins Sans bjet. Article NA 11 Ŕ Aspect extérieur Les cnstructins divent présenter un aspect cmpatible avec le caractère u l intérêt des lieux avisinants, des sites, des paysages naturels u urbains ainsi que la cnservatin des perspectives mnumentales. Article NA 12 Ŕ Statinnement Le statinnement des véhicules autmbiles u des deux rues, crrespndant aux besins des cnstructins, dit être assuré par des installatins prpres en dehrs des vies publiques. Article NA 13 Ŕ Espaces libres et plantatins Sans bjet. SECTION III Ŕ Pssibilités maximales d ccupatin du sl Sans bjet. Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 41 CHAPITRE II Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NAb - NAc Il s agit de znes nn u insuffisamment équipées qui peuvent être urbanisées à l ccasin de la réalisatin d pératins d aménagement u de cnstructins cmpatibles avec un aménagement chérent de la zne el qu il est défini par le règlement. Dans ces znes à vcatin principale d habitatin, des cnstructins, à usage artisanal et de services, nn nuisantes, peuvent être admises sus certaines cnditins. Elles cmprennent les secteurs : - NAbrg lié aux risques faibles de glissement de terrain - NAbrv lié aux risques faibles de ravinement - NAbri lié aux risques faibles d inndatin - NAcrg lié aux risques faibles de glissement de terrain - Nacrv lié aux risques faibles de ravinement SECTION I Ŕ Nature de l ccupatin et de l utilisatin du sl Article NAb 1 Ŕ NAc 1 Occupatins et utilisatins du sl admises Snt admis sus cnditins : si par leur situatin u leur imprtance, ils n impsent pas, sit la réalisatin par la cmmune d équipements publics nuveaux, si un surcrît imprtant de dépenses de fnctinnement des services publics si la cmmune est en mesure d indiquer dans quel délai et par quelle cllectivité publique u par quel cncessinnaire les travaux nécessaires sernt exécutés si la surface de l pératin respecte l aménagement glbal et la chérence de la zne. Les surfaces résiduelles fernt l bjet d un examen particulier. 1. Dans les secteurs NAb1 et NAc1, les cnstructins et les ltissements à usage d habitatin d une superficie minimale de 1 hectare u dnt la superficie sera la ttalité du secteur cnsidéré. 2. Dans les secteurs NAb et NAc, les cnstructins et ltissements à usage d habitatin. 3. Si la superficie des terrains résiduels ne permet pas d atteindre le seuil défini ci-dessus, les cnstructins et les ltissements à usage d habitatin snt admis à cnditin de s inscrire dans un aménagement chérent de la zne et d en assurer la cmplète utilisatin. 4. Les cnstructins à usage de services, cmmerce u d artisanat, à cnditin de s intégrer aux pératins de cnstructins d habitatins admises ci-dessus et de respecter la superficie minimale visée ci-dessus. 5. L extensin des bâtiments existants avec u sans changement de destinatin. 6. Leur recnstructin à l identique des surfaces en cas de sinistre (avec u sans changement de destinatin). 7. Les annexes aux bâtiments existants limitées à 50 m2. 8. Les piscines liées aux bâtiments existants. 9. La réalisatin des équipements publics d infrastructure u de superstructure. 10. Les aires de statinnement uvertes au public. 11. Les clôtures. 12. Les démlitins. Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 42 13. Les uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics. Article NAb 2 Ŕ NAc 2 Occupatins et utilisatins du sl interdites Les ccupatins et utilisatins du sl nn mentinnées à l article NAa 1 snt interdites. SECTION II Ŕ Cnditins de l ccupatin du sl Article NAb 3 Ŕ NAc 3 - Accès et virie L article R 111-4 du Cde de l Urbanisme, rappelé dans les Dispsitins Générales reste applicable. Les accès autmbiles (prtails, prtes de garage) devrnt respecter un recul de 5 m minimum par rapprt à l alignement u être aménagés de façn à permettre le statinnement lngitudinal hrs du dmaine public. Dans le secteur NAb1, de Le Bas, un seul accès est autrisé sur la rue Pasteur et un seul sur le chemin du Bas. Dans le secteur NAc, de Burnay Nrd, tus les accès devrnt être regrupés en un seul pint sur le chemin des Crzes. Dans le secteur NAc de Le Repsu, tris accès maximum snt autrisés. Dans le secteur NAc de Les Frmentaux, seuls deux nuveaux accès snt autrisés sur la RD 502. Dans le secteur NAc1 de Sarrut, un seul accès est autrisé sur le chemin de Gamelières et un seul sur le chemin des Crzes. Dans le secteur NAc1 de Les Frmentaux, un seul accès est autrisé sur la RD 502. Article NAb 4 Ŕ NAc 4 Ŕ Desserte par les réseaux I - Eau Tute cnstructin à usage d habitatin u d activités dit être raccrdée au réseau public d eau ptable. II Ŕ Assainissement 1. Eaux usées Tute cnstructin dit être raccrdée au réseau public d assainissement, cnfrmément à l article 33 du Cde de la Santé Publique. 2. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain divent garantir l éculement des eaux pluviales dans le réseau cllecteur. En l absence de réseau u en cas de réseau insuffisant, et dans ce seul cas, les aménagements nécessaires au libre éculement des eaux pluviales snt à la charge exclusive du prpriétaire qui dit réaliser les dispsitifs adaptés à l pératin et au terrain. Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 43 3. Risques naturels Dans les secteurs NAbrv et NAcrv, il est de la respnsabilité du maître d uvrage de prendre tutes les dispsitins techniques pur se prémunir cntre le risque de ruissellement sur versant (cf. fiche cnseil n 1). Dans les secteurs Nabrg et NAcrg expsés à un risque de glissement de terrain, les cnstructins snt autrisées sus réserve que les rejets d eaux (usées, pluviales u de drainage) sient pssibles dans les réseaux existants. De plus, il est de la respnsabilité du maître d uvrage de prendre tutes les dispsitins techniques pur adapter, à la nature du terrain (site du prjet et terrains envirnnants), les cnstructins et les terrassements qui leur snt liés, suivant l imprtance du prjet (cf. fiche cnseil n 4). Dans le secteur NAbri, il est de la respnsabilité du maître d uvrage de prendre tutes les dispsitins techniques pur adapter, à la nature du terrain (site du prjet et terrains envirnnants), les cnstructins et les terrassements qui leur snt liés, suivant l imprtance du prjet (cf. fiche cnseil n 0). III Ŕ Electricité - Téléphne Le réseau Myenne Tensin sera autant que pssible réalisé en suterrain. Le réseau Basse Tensin sera réalisé en suterrain. Le réseau téléphnique sera réalisé en suterrain. Article NAb 5 Ŕ NAc 5 - Caractéristiques des terrains Dans la zne NAb, la superficie minimale de chaque terrain u chaque lt sera fixée à 600 m2, exceptin faite des uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics pur lesquels une surface différente purra être admise. Dans la zne NAc, la superficie minimale de chaque terrain u chaque lt sera fixée à 800 m2, exceptin faite des uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics pur lesquels une surface différente purra être admise. Article NAb6 Ŕ NAc 6 - Implantatin des cnstructins par rapprt aux vies et emprises publiques Les dispsitins décrites ci-dessus s appliquent aux vies publiques et privées uvertes à la circulatin publique ; dans le cas d une vie privée, la limite de la vie se substitue à l alignement. Sauf dispsitins cntraires prtées au dcument graphique, les cnstructins devrnt s implanter avec un recul minimum de 5 m par rapprt à l alignement des vies existantes, mdifiées u à créer. L aménagement et l agrandissement des cnstructins existantes à l intérieur de ces marges de recul purrnt être autrisées dans la mesure ù ils n aggravent pas la situatin de ces cnstructins par rapprt à la vie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc. Tutefis, pur des raisns de sécurité u d architecture, des implantatins différentes purrnt être autrisées u prescrites, et ntamment pur les uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics. Article NAb 7 Ŕ NAc 7 Ŕ Implantatin des cnstructins par rapprt aux limites séparatives A mins que le bâtiment à cnstruire ne juxte la limite parcellaire, la distance cmptée hrizntalement de tut pint de ce bâtiment au pint de la limite parcellaire qui en est le plus rapprché dit être au mins égale à la mitié de la différence d altitude entre ces deux pints, sans puvir être inférieure à 3 m. Cas des cnstructins sur limites : Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 44 Lrsque la cnstructin juxte la limite parcellaire, la hauteur du bâtiment ne devra pas excéder 3,50 m sur limite. Une hauteur supérieur purra être autrisée dans le cas de cnstructin jintive existante u à créer à un bâtiment existant en limite (la hauteur du bâtiment à cnstruire sera au plus égale à celle du bâtiment existant sus réserve des dispsitins fixées à l article 10) u pur des cnstructins simultanées et jintives sur les deux parcelles. Des implantatins différentes purrnt être admises pur les uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics. Article NAb 8 Ŕ NAc 8 - Implantatin des cnstructins les unes par rapprt aux autres sur une même prpriété Une distance d au mins 4 m peut être impsée entre deux bâtiments nn cntigus, ntamment pur des raisns de salubrité u d ensleillement. Article NAb 9 Ŕ NAc 9 Ŕ Emprise au sl Sans bjet. Article NAb 10 Ŕ NAc 10 Ŕ Hauteur maximum des cnstructins La hauteur des cnstructins est mesurée en tut pint du bâtiment à l aplmb du terrain naturel avant travaux, à l exclusin des uvrages techniques, cheminées et autres superstructures. Cette hauteur ne dit pas excéder : dans la zne NAb, 9 m mesurée à l égut de titure dans la zne NAc, 7 m mesurée à l égut de titure Article UA 11 Ŕ Aspect extérieur L article R 111-21 du Cde de l Urbanisme, visé dans les Dispsitins Générales, (Titre I) demeure applicable. L implantatin de la cnstructin devra respecter la tpgraphie existante avant la cnstructin. Les exhaussements u affuillements sernt strictement limités à l assise nécessaire à la cnstructin. Les titures Elles sernt de préférence de culeur ruge nuancé pur les bâtiments d habitatin. La pente des titures Elle sera bligatirement supérieure u égale à 40 % sauf pur les vérandas. En cas de réhabilitatin u d extensin d un bâtiment existant, une pente existante inférieur u égale à 40 % purra être cnservée. Les titures à un seul pan sur bâtiment islé u titure-terrasse snt interdites. Débrd de titures Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 45 Les titures devrnt présenter un débrd de 0,50 m sauf en limite séparative. Ce débrd est prté à 0,30 m pur les bâtiments inférieurs à 20 m2. Tutes les antennes devrnt être placées de façn discrète sur les titures u sur le sl. Elles snt interdites en façade. Les matériaux et culeurs Les matériaux et culeurs utilisés devrnt s harmniser avec les éléments du visinage (bâtiments existants et campagne envirnnante) et dnc s inscrire dans la même gamme de teintes et la même tnalité. L empli en grandes surface de culeurs tranchant sur l envirnnement (culeurs vives, culeurs très claires ex. : blanc) est interdit. Les imitatins de matériaux (fausses briques, faux murs de pierre, faux bis) et l empli à nu, à l extérieur de matériaux fabriqués en vue d être recuverts d un parement u enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, plant de ciment ), snt interdits. Les clôtures En prlngement du bâti ancien, les clôtures peuvent être en maçnnerie. Dans ce cas, elles divent être bligatirement enduites. Dans les autres cas, leur hauteur sera limitée à 1,80 m ; la partie minérale ne devra pas excéder 0,60 m et elles sernt surmntées d un dispsitif en bis de teinte naturelle, en grillage u en grille ; elles purrnt être végétales. Les prtails d accès autmbiles devrnt être traités en harmnie avec la clôture. Dispsitins cncernant les cnstructins traditinnelles existantes : leurs aménagements, extensins et surélévatins divent respecter la simplicité des vlumes, la frme rectangulaire du bâtiment et le type de titures à deux pans sans accident (jacbines, chien-assis), avec un faîtage parallèle à la plus grande lngueur. snt interdits la réalisatin de décrchements multiples en plan u en titure, la mdificatin partielle des pentes de titures et des types de cuverture en tuiles, les tuiles canal puvant être psées sur des plaques «sus tuiles». Les uvertures existantes u à créer divent présenter des prprtins plus hautes que larges à l exceptin des prtes de garage et de remise. Divent être sauvegardés : les éléments traditinnels, tels que les larges avancées de titures cuvrant les balcns et les escaliers ntamment. les maçnneries en galets alternés de lits de pierres u de briques qui ne divent pas être recuvertes d enduit. Les cnstructins du type maisns dauphinises avec titure à quatre pans et cyaux. Les culeurs divent respecter les dminants suivantes : tn «pisé u galet» (du beige cré au gris beige) pur les enduits de façades réalisés à la chaux aérienne éteinte avec grattage u brssage superficiel. tn «ruge vieilli» pur les matériaux de cuverture. Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 46 Les enduits sernt réalisés suivant les règles de l art à la chaux «aérienne éteinte pur le bâtiment». Un grattage u un brssage permettra de faire apparaître la teinte de l agrégat en surface de manière hmgène. Les abris pur animaux sernt réalisés en bis, leur titure sera en bis u en tôle peinte. Article NAb 12 Ŕ NAc 12 - Statinnement Le statinnement des véhicules autmbiles, crrespndant aux besins de l immeuble à cnstruire dit être assuré par des installatins prpres en dehrs des vies publiques. Il est exigé : 1,5 emplacement par lgement cllectif, 2 emplacements par lgement individuel, 1 emplacement pur 25 m2 de cmmerce, de bureau et d artisanat, 1 emplacement par unité d hébergement en hôtel, etc. Article NAb 13 Ŕ NAc 13 - Espaces libres et plantatins Ŕ Espaces bisés classés Le permis de cnstruire u l autrisatin de ltir peut être subrdnné au maintien u à la créatin d espaces verts crrespndant à l imprtance de l immeuble à cnstruire. En cas de cnstructin de lgements à usage d habitatin, l autrité qui délivre le permis de cnstruire u l autrisatin de ltir peut exiger la réaliser par le cnstructeur, au prfit ntamment des enfants et des adlescents, d une aire de jeux et de lisirs située à prximité de ces lgements et crrespndant à leur imprtance. Il est ntamment exigé 15 % d espaces verts dnt 100 % réalisés en un seul tenant. Les terrains nn bâtis divent être plantés et cmprendre au mins un arbre de haute tige pur 200 m2 de terrain. Les surfaces de terrain nn bâties et nn affectées à la virie u au statinnement, divent être regrupées, engaznnées u plantées. Les haies vives divent être cnstituées de plusieurs essences végétales à feuilles caduques en y intercalant des arbustes u arbres à fleurs évluant avec les saisns. Les haies cnstituant des pare vents u des pare vues, cmprtant des espèces à feuillage persistant, snt autrisées sur quelques mètres. Les arbres de haute tige sernt regrupés en bsquet et les espèces précieuses en sujet islé. Les haies u arbres remarquables snt cnservés. Tutefis, pur des raisns de sécurité, d urbanisme u sanitaires, ces éléments paysagers purrnt être recnstitués dans tute la mesure du pssible dans un visinage immédiat. SECTION III Ŕ Pssibilités maximales d ccupatin du sl Article NAb 14 Ŕ NAc 14 - Cefficient d Occupatin du Sl Dans la zne NAb, le C.O.S. est fixé à 0,50 pur les cnstructins admises et dans la zne NAc à 0,30 pur les cnstructins admises. Article NAb 15 Ŕ NAc 15 - Dépassement du Cefficient d Occupatin du Sl Le C.O.S. fixé à l article NAb 14 et NAc 14 peut être dépassé pur permettre la recnstructin d un bâtiment sinistré à l identique des surfaces. Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 47 CHAPITRE III Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NAy Il s agit d une zne nn u insuffisamment équipée, réservée aux activités écnmiques. Elle peut être urbanisée à l ccasin de la réalisatin d pératins d aménagement u de cnstructins cmpatibles avec un aménagement chérent de la zne tel qu il est défini par le règlement. Elle cmprend le secteur NAyBri lié à des risques faibles d inndatin dus à la Gervnde. SECTION I Ŕ Nature de l ccupatin et de l utilisatin du sl Article NAy 1 Ŕ Occupatins et utilisatins du sl admises Snt admis sus cnditins : si par leur situatin u leur imprtance ils n impsent pas, sit la réalisatin par la cmmune d équipements publics nuveaux, sit un surcrît imprtant de dépenses de fnctinnement des services publics si la cmmune est en mesure d indiquer dans quel délai et par quelle cllectivité publique u par quel cncessinnaire les travaux nécessaires sernt exécutés. si la surface de l pératin respecte l aménagement glbal et la chérence de la zne. Les surfaces résiduelles fernt l bjet d un examen particulier 1. Pur cnstructins et ltissements à usage d activité cmmercial, industriel, artisanal u d entrepôt y cmpris les installatins sumises à déclaratin et autrisatin à l exceptin des carrières 2. Les halls d expsitin et de vente liés directement aux installatins implantées sur la zne. 3. Les cnstructins à usage d habitatin destinées strictement au lgement des persnnes dnt la présence permanente est nécessaire pur assurer la directin u la surveillance des établissements implantés dans la zne à cnditin : qu elles sient réalisées simultanément u pstérieurement à l activité que leur surface hrs œuvre nette (S.H.O.N.) n excède pas 25 % du bâtiment d activité que leur surface hrs œuvre nette (S.H.O.N.) ne dépasse pas 140 m2 4. Les bureaux liés aux activités implantées dans la zne 5. Les surfaces cmmerciales u les cnstructins à usage de cmmerce liées aux activités implantées dans la zne 6. La réalisatin des équipements publics d infrastructure u de superstructure 7. Les aires de statinnement uvertes au public 8. Les clôtures. 9. Les démlitins. 10. Les uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics. 11. En utre, dans le secteur NAyBri, les cnstructins ci-dessus snt autrisées sus réserve : que le RESI sit inférieur u égal à 0,30 Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 48 que le niveau habitable u utilisable sit situé au-dessus de la cte fixée par le niveau de la crue de référence. Article NA y2 Ŕ Occupatins et utilisatins du sl interdites Les ccupatins et utilisatins du sl nn mentinnées à l article NA 1 snt interdites et ntamment dans le secteur NAyBri : les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre des aménagements autrisés à l article Nay1 la créatin de sus-sl enterrés le changement de destinatin des lcaux existants cnduisant à augmenter la vulnérabilité de biens u de persnnes. SECTION II Ŕ Cnditins de l ccupatin du sl Article NA y3 Ŕ Accès et virie L article R 111-4 du Cde de l Urbanisme, rappelé dans les Dispsitins Générales reste applicable. Les accès autmbiles (prtails, prtes de garage) devrnt respecter un recul de 5 m minimum par rapprt à l alignement. Article NA y4 Ŕ Desserte par les réseaux I Ŕ Alimentatin en eau Tute cnstructin à usage d habitatin u d activités dit être raccrdée au réseau public d eau ptable. II Ŕ Assainissement 1. Eaux résiduaires industrielles Les installatins industrielles ne divent rejeter au réseau public d assainissement que des effluents pré épurés, cnfrmément aux dispsitins législatives et réglementaires en vigueur. Les eaux de refridissement, ainsi que les eaux résiduaires industrielles ne nécessitant pas de pré traitement, peuvent être rejetées dans le réseau public d assainissement dans les cnditins prévues par la législatin et la réglementatin en vigueur. 2. Eaux usées dmestiques Le branchement sur le réseau public d assainissement est bligatire pur tute cnstructin u installatin nuvelle, cnfrmément à l article L33 du Cde de la Santé Publique. 3. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tut terrain ne divent garantir l éculement des eaux pluviales dans le réseau cllecteur. En l absence de réseau u en cas de réseau insuffisant, et dans ce seul cas, les aménagements nécessaires au libre éculement des eaux pluviales snt à la charge exclusive du prpriétaire qui dit réaliser les dispsitifs adaptés à l pératin et au terrain. 4. Risques naturels Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 49 Dans les secteurs NAyBri, il est de la respnsabilité du maître d uvrage de prendre tutes les dispsitins techniques pur adapter, à la nature du terrain (site du prjet et terrains envirnnants), les cnstructins et les terrassements qui leur snt liés, suivant l imprtance du prjet (cf. fiche cnseil n 0). III Ŕ Electricité - Téléphne Le réseau Myenne Tensin sera autant que pssible réalisé en suterrain. Le réseau Basse Tensin sera réalisé en suterrain. Le réseau téléphnique sera réalisé en suterrain. Article NAy 5 Ŕ Caractéristiques des terrains Pur être cnstructible, tut terrain dit avir une superficie au mins égale à 1 000 m2 exceptin faite des uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics. Article NAy 6 Ŕ Implantatin des cnstructins par rapprt aux vies et emprises publiques Sauf dispsitins cntraires prtées au dcument graphique, les cnstructins devrnt s implanter avec un recul minimum de 10 m par rapprt à l alignement. Des implantatins différentes purrnt être admises pur les uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics. Article NAy 7 Ŕ Implantatin des cnstructins par rapprt aux limites séparatives La distance cmptée hrizntalement de tut pint du bâtiment à cnstruire au pint de la limite parcellaire qui en est le pus rapprché dit être au mins égale à la mitié de la différence d altitude entre les deux pints, sans puvir être inférieure à 5 m. Tutefis, cette marge peut être supprimée sur l un au plus des limites séparatives lrsque les mesures indispensables snt prises pur éviter la prpagatin des incendies (murs cupe-feu) et lrsque la circulatin est aisément assurée par ailleurs. Des implantatins différentes purrnt être admises pur les uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics. Article NAy 8 Ŕ Implantatin des cnstructins les unes par rapprt aux autres sur une même prpriété Entre deux cnstructins nn jintives, quelles qu en sient la natue et l imprtance, il dit tujurs être aménagé un espacement suffisant pur permettre l entretien facile du sl et des cnstructins et, s il y a lieu, le passage et le fnctinnement du matériel de lutte cntre l incendie. Cet espacement sera au minimum de 5 m. Article NAy 9 Ŕ Emprise au sl L emprise au sl maximum est fixée à 50 %. Lrsqu il s agit d entrepôt ù les manœuvres s effectuent en grande partie à l intérieur des bâtiments, l emprise au sl maximum peut être prtée à 70 %. Article NA 10 Ŕ Hauteur maximum des cnstructins Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 50 La hauteur maximale des cnstructins par rapprt au sl naturel est fixée à 12 m hrs tut. Seules les installatins techniques telles que cheminées, châteaux d eau, etc. peuvent dépasser cette côte. La hauteur maximale par rapprt au sl naturel des cnstructins est fixée à 8 m hrs tut sur limite séparative. Article NAy 11 Ŕ Aspect extérieur Les cnstructins divent être traitées de façn simple et fnctinnelle ; snt ntamment exclues les imitatins de matériaux et les dispsitins telles que frntns ne s étendant pas à l ensemble de la façade. Les mus séparatifs u aveugles aurnt le même aspect que les murs de façades. Les clôtures à prximité des accès aux établissements industriels et des carrefurs des vies uvertes à la circulatin publique divent être établies de telle srte qu elles ne créent pas une gêne pur la circulatin publique ntamment en diminuant la visibilité aux srties d usines. En brdure des vies, les clôtures divent être cnstituées par des grilles u grillages, u encre par des murettes de faible hauteur (en principe 0,40) surmntées d un dispsitif à claire-vie de cnceptin simple et d aspect agréable, dublées de haies vives, le tute dans la limitée de 1,6 m de hauteur sur rue et 2 m sur prpriétés riveraines. Tutefis, les clôtures en bétn mulé dit «décratif» snt interdites. Des clôtures différentes ne snt autrisées que lrsqu elles répndent à des nécessités u à une utilisatin tenant à la nature de l ccupatin u au caractère des cnstructins édifiées sur la parcelle intéressée (gardiennage, sécurité). Elles snt dans ce cas établies de telle srte qu elles ne créent pas une gêne pur la circulatin publique ntamment en diminuant la visibilité aux srties des fnds privés. Article NAy 12 Ŕ Statinnement Pur les installatins industrielles, il dit être aménagé, sur la parcelle, des aires de statinnement suffisantes pur assurer le statinnement des véhicules de livraisn et de service, d une part, et les véhicules du persnnel, d autre part. Ces aires ne cmprennent pas les aires réservées aux manœuvres des véhicules. Elles figurent au plan de circulatin qui accmpagne bligatirement la demande de permis de cnstruire. En ce qui cncerne les véhicules de livraisn et de service, le statinnement est au minimum de : 2 emplacements (50 m2) pur véhicules industriels pur une parcelle inférieure à 10 000 m2 3 emplacements pur véhicules industriels pur une parcelle cmprise entre 10 000 m2 et 20 000 m2. En ce qui cncerne le persnnel (usines et bureaux), il dit être aménagé une aire de statinnement (25 m2) par empli. Pur les lgements de fnctin, il dit être aménagé autant d aires de statinnement que d unités de lgement. Pur les cmmerces, il dit être aménagé deux emplacements par 25 m2 de surface de vente. Article NAy 13 Ŕ Espaces libres et plantatins Ŕ Espaces bisés classés Les surfaces nn bâties, nn aménagées en circulatin et aires de service et de statinnement sernt bligatirement plantées en arbustes et arbres d rnement et engaznnées, à cncurrence d une surface minimale égale à 10 % de la parcelle. Le nmbre d arbres minimum à planter sera d un arbre par 50 m2 de surface plantée, déductin faite des arbres existants qui sernt cnservés immédiatement, cmpte tenu de l implantatin des bâtiments industriels. Les arbres sernt plantés à un minimum de 2 m des limites parcellaires. Un plan des aménagements extérieurs mntrant les circulatins, parkings, réseaux et plantatins devra être annexé à la demande de permis de cnstruire. Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 51 SECTION III Ŕ Pssibilités maximales d ccupatin du sl Article NAy 14 Ŕ Cefficient d Occupatin du Sl Cas général Il n est pas fixé de cefficient d ccupatin des sls ; il résulte de l applicatin des articles UY 3 À UY 13 (sectin II du présent règlement). Cas spéciaux Pur les bureaux, le C.O.S. est égal à 0,60. Article NAy 15 Ŕ Dépassement du Cefficient d Occupatin du Sl Aucun dépassement du C.O.S. n est autrisé. Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 52 CHAPITRE IV Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NB Il s agit d une zne naturelle dans laquelle des cnstructins nt déjà été édifiées, desservie partiellement par des équipements qu il n est pas prévu de renfrcer et dans laquelle, sus certaines cnditins, peuvent être admises des cnstructins nuvelles. Elle cmprend les secteurs : - NBa lié à des cntraintes d assainissement individuel - NBarg lié à des risques faibles de glissements de terrain - N Bb lié à l bligatin de raccrdement à un réseau d assainissement cllectif u semi cllectif - NBbrv lié à des risques faibles de ravinement - NBaRV lié à un risque myen u frt de ravinement SECTION I Ŕ Nature de l ccupatin et de l utilisatin du sl Article NB 1 Ŕ Occupatins et utilisatins du sl admises Snt admis sus cnditins : si par leur situatin u leur imprtance ils n impsent pas, sit la réalisatin par la cmmune d équipements publics nuveaux, sit un surcrît imprtant de dépenses de fnctinnement des services publics si la cmmune est en mesure d indiquer dans quel délai et par quelle cllectivité publique u par quel cncessinnaire les travaux nécessaires sernt exécutés. si la surface de l pératin respecte l aménagement glbal et la chérence de la zne. Les surfaces résiduelles fernt l bjet d un examen particulier 1. Les cnstructins à usage d habitatin 2. L extensin des bâtiments existants. 3. Les annexes à l habitatin limitées à 50 m2. 4. Les piscines liées aux habitatins existantes. 5. La recnstructin à l identique en cas de sinistre. 6. Les équipements publics d infrastructure. 7. L extensin des cnstructins à usage agricle. 8. Les cnstructins à usage d artisanat et de cmmerce cmpatibles avec le visinage des znes habitées. 9. Les clôtures. 10. Les aires de statinnement uvertes au public. 11. Les démlitins. 12. Les uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics. Article NB 2 Ŕ Occupatins et utilisatins du sl interdites Tutes les ccupatins et utilisatins du sl qui ne snt pas mentinnées dans l article NB 1, ntamment les ltissements ainsi que les abris de jardins et garages islés qui ne cnstituent pas une annexe à l habitatin. Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 53 SECTION II Ŕ Cnditins de l ccupatin du sl Article NB 3 Ŕ Accès et virie L article R 111-4 du Cde de l Urbanisme, rappelé dans le titre I Dispsitins Générales, reste applicable. Les accès autmbiles (prtails, prtes de garage) devrnt respecter un recul de 5 m minimum par rapprt à l alignement u être aménagés de façn à permettre le statinnement lngitudinal hrs du dmaine public. Article NB 4 Ŕ Desserte par les réseaux I Ŕ Eau Tute cnstructin à usage d habitatin u d activités dit être raccrdée au réseau public d eau ptable. II Ŕ Assainissement 1. Eaux usées Tute cnstructin dit être raccrdée au réseau public d assainissement. A défaut de réseau public, un dispsitif d assainissement individuel est bligatire. Dans les secteurs NBa et NBarg, le dispsitif d assainissement individuel devra respecter les prescriptins indiquées an annexe sanitaire. En utre, dans le secteur NBarg, les cnstructins snt autrisées sus réserve que les rejets d eaux (eaux usées, pluviales et de drainage) sient pssibles dans les réseaux existants u dans un exutire capable de recevir un débit supplémentaire et situé en dehrs de la zne de risque. De plus, il est de la respnsabilité du maître d uvrage de prendre tutes les dispsitins techniques pur adapter, à la nature du terrain (site du prjet et terrains envirnnants), les cnstructins et les terrassements qui leur snt liés, suivant l imprtance du prjet (cf fiche cnseil n 4). Dans la sectin NBb, le raccrdement à un système d assainissement cllectif u semi cllectif est bligatire. 2. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tut terrain divent garantir l éculement des eaux pluviales dans le réseau cllecteur. En l absence de réseau u en cas de réseau insuffisant, et dans ce seul cas, les aménagements nécessaires au libre éculement des eaux pluviales snt à la charge exclusive du prpriétaire qui dit réaliser les dispsitifs adaptés à l pératin et au terrain. 3. Risques naturels Dans les secteurs NBrv, il est de la respnsabilité du maître d uvrage de prendre tutes les dispsitins techniques pur se prémunir cntre le risque de ruissellement sur versant. III Ŕ Autres réseaux Lrsque les réseaux publics d électricité et de téléphne snt suterrains, les raccrdements aux cnstructins devrnt l être également. Article NB 5 Ŕ Caractéristiques des terrains Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 54 Pur être cnstructible, tut terrain dit avir une superficie au mins égale à 1 000 m2 exceptin faite des uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics pur lesquels une surface différente purra être admise. Article NB 6 Ŕ Implantatin des cnstructins par rapprt aux vies et emprises publiques Les dispsitins décrites ci-dessus s appliquent aux vies publiques et privées uvertes à la circulatin publique ; dans le cas d une vie privée, la limite de la vie se substitue à l alignement. Sauf dispsitins cntraires prtées au dcument graphique, les cnstructins divent être édifiées en recul, au minimum de 5 m par rapprt à l alignement des vies publiques existantes, mdifiées u à créer. Tutefis, pur des raisns de sécurité u d architecture, des implantatins différentes purrnt être autrisées u prescrites et ntamment pur les uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics. L aménagement et l agrandissement des cnstructins existantes à l intérieur de ces marges de recul purrnt être autrisés dans la mesure ù ils n aggravent pas la situatin de ces cnstructins par rapprt à la vie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc. Article NB 7 Ŕ Implantatin des cnstructins par rapprt aux limites séparatives A mins que le bâtiment à cnstruire ne juxte la limite parcellaire, la distance cmptée hrizntalement de tut pint de ce bâtiment au pint de la limite parcellaire qui en est le plus rapprché dit être au mins égale à la mitié de la différence d altitude entre ces deux pints, sans puvir être inférieure à 3 m. Lrsque par sn gabarit u sn implantatin, un immeuble bâti existant n est pas cnfrme aux prescriptins de l alinéa ci-dessus, le permis de cnstruire ne peut être accrdé que pur des travaux qui nt pur bjet d amélirer la cnfrmité de l implantatin u du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptins, u pur des travaux qui snt sans effet sur l implantatin u le gabarit de l immeuble. Cas des cnstructins sur limites : Lrsque la cnstructin juxte la limite parcellaire, la hauteur du bâtiment ne devra pas excéder 3,50 m sur limite. Une hauteur supérieure purra être autrisée dans le cas de cnstructin jintive existante u à créer à un bâtiment existant en limite (la hauteur du bâtiment à cnstruire sera au plus égale à celle du bâtiment existant sus réserve des dispsitins fixées à l article 10) u pur des cnstructins simultanées et jintives sur les deux parcelles. Des implantatins différentes purrnt être admises pur les uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics. Article NB 8 Ŕ Implantatin des cnstructins les unes par rapprt aux autres sur une même prpriété Une distance d au mins 4 m peut être impsée entre deux bâtiments nn cntigus, ntamment pur des raisns de salubrité u d ensleillement. Article NB 9 Ŕ Emprise au sl Sans bjet. Article NB 10 Ŕ Hauteur maximum des cnstructins Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 55 La hauteur des cnstructins est mesurée en tut pint du bâtiment à l aplmb du terrain naturel avant travaux, à l exclusin des uvrages techniques, cheminées et autres superstructures. Cette hauteur ne dit pas dépasser 7 m mesurés à l égut de titure. Article NB 11 Ŕ Aspect extérieur L article R 111-21 du Cde de l Urbanisme, visé dans les Dispsitins Générales (Titre I), demeure applicable. L implantatin de la cnstructin devra respecter la tpgraphie existante avant la cnstructin. Les exhaussements u affuillements sernt strictement limités à l assise de la cnstructin. Les titures Elles sernt bligatirement en terre cuite de culeur ruge nuancée pur les bâtiments d habitatin. La pente des titures Elle sera bligatirement supérieure u égale à 40 % sauf pur les vérandas. En cas de réhabilitatin u d extensin d un bâtiment existant, une pente existante inférieure u égale à 40 % purra être cnservée. Les titures à un seul pan sur bâtiment islé u titure terrasse snt interdites. Débrd de titures Les titures devrnt présenter un débrd de 0,50 m sauf en limite séparative. Ce débrd est prté à 0,30 m pur les bâtiments inférieurs à 20 m2. Tutes les antennes devrnt être placées de façn discrète sur les titures u sur le sl. Elles snt interdites en façade. Les matériaux et culeurs Les matériaux et culeurs utilisés devrnt s harmniser avec les éléments du visinage (bâtiments existants et campagne envirnnante) et dnc s inscrire dans la même gamme de teintes et la même tnalité. L empli en grandes surface de culeurs tranchant sur l envirnnement (culeurs vives, culeurs très claires ex. : blanc) est interdit. Les imitatins de matériaux (fausses briques, faux murs de pierre, faux bis) et l empli à nu, à l extérieur de matériaux fabriqués en vue d être recuverts d un parement u enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, plant de ciment ), snt interdits. Les clôtures En prlngement du bâti ancien, les clôtures peuvent être en maçnnerie. Dans ce cas, elles divent être bligatirement enduites. Dans les autres cas, leur hauteur sera limitée à 1,80 m ; la partie minérale ne devra pas excéder 0,60 m et elles sernt surmntées d un dispsitif en bis de teinte naturelle, en grillage u en grille ; elles purrnt être végétales. Les prtails d accès autmbiles devrnt être traités en harmnie avec la clôture. Dispsitins cncernant les cnstructins traditinnelles existantes : Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 56 leurs aménagements, extensins et surélévatins divent respecter la simplicité des vlumes, la frme rectangulaire du bâtiment et le type de titures à deux pans sans accident (jacbines, chien-assis), avec un faîtage parallèle à la plus grande lngueur. snt interdits la réalisatin de décrchements multiples en plan u en titure, la mdificatin partielle des pentes de titures et des types de cuverture en tuiles, les tuiles canal puvant être psées sur des plaques «sus tuiles». Les uvertures existantes u à créer divent présenter des prprtins plus hautes que larges à l exceptin des prtes de garage et de remise. Divent être sauvegardés : les éléments traditinnels, tels que les larges avancées de titures cuvrant les balcns et les escaliers ntamment. les maçnneries en galets alternés de lits de pierres u de briques qui ne divent pas être recuvertes d enduit. Les cnstructins du type maisns dauphinises avec titure à quatre pans et cyaux. Les culeurs divent respecter les dminants suivantes : tn «pisé u galet» (du beige cré au gris beige) pur les enduits de façades réalisés à la chaux aérienne éteinte avec grattage u brssage superficiel. tn «ruge vieilli» pur les matériaux de cuverture. Les enduits sernt réalisés suivant les règles de l art à la chaux «aérienne éteinte pur le bâtiment». Un grattage u un brssage permettra de faire apparaître la teinte de l agrégat en surface de manière hmgène. Article NB 12 - Statinnement Le statinnement des véhicules autmbiles, crrespndant aux besins de l immeuble à cnstruire dit être assuré par des installatins prpres en dehrs des vies publiques. Article NB 13 Ŕ Espaces libres et plantatins Ŕ Espaces bisés classés Sans bjet. SECTION III Ŕ Pssibilités maximales d ccupatin du sl Article NB 14 Ŕ Cefficient d Occupatin du Sl Le cefficient d ccupatin du sl (C.O.S.) est fixé à 0,25. Article NB 15 Ŕ Dépassement du Cefficient d Occupatin du Sl Le dépassement du C.O.S. pur la recnstructin d un bâtiment sinistré à l identique des surfaces est autrisé. Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 57 CHAPITRE V Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NC Il s agit d une zne de richesses naturelles à prtéger en raisn ntamment de la valeur agricle des terres u de la richesse du sl u du sus-sl. Elle cmprend les secteur NCc lié à l explitatin des carrières et NCp lié aux prtectins de captages. Certains secteurs snt expsés à des risques naturels. Se reprter à la carte d aléas jinte aux annexes du P.O.S. (dcuments infrmatifs). SECTION I Ŕ Nature de l ccupatin et de l utilisatin du sl Article NC 1 Ŕ Occupatins et utilisatins du sl admises Snt admis sus cnditins : si par leur situatin u leur imprtance ils n impsent pas, sit la réalisatin par la cmmune d équipements publics nuveaux, sit un surcrît imprtant de dépenses de fnctinnement des services publics si la cmmune est en mesure d indiquer dans quel délai et par quelle cllectivité publique u par quel cncessinnaire les travaux nécessaires sernt exécutés. 1. Les cnstructins et installatins, les ccupatins et utilisatins du sl directement liées et nécessaires à l activité des explitatins agricles et frestières 2. Pur les bâtiments d habitatin existants nn liés à l activité agricle d une surface minimum de 50 m2, si le cls et le cuvert snt assurés : leur extensin jusqu à 250 m2 de surface hrs œuvre nette, y cmpris l existant leur aménagement dans le vlume du bâti existant d un seul tenant sans limites de surface hrs œuvre nette 3. Les annexes aux habitatins existantes limitées à 50 m2. 4. Le changement de destinatin et l extensin des bâtiments existants liés à l activité agricle, si le cls et le cuvert snt assurés et dans la limite de 250 m2 de S.H.O.N. en cas d extensin et sus réserve que leur surface au sl dépasse 60 m2 avant extensin. 5. L extensin des bâtiments à usage d activité nn liés à l activité agricle dans la limite de 30 % de leur surface existante ne présentant pas de nuisances incmpatibles avec les exigences du milieu naturel. 6. Dans le secteur NCp, l extensin limitée des bâtiments existants dans la limite de 30 m2 et sans dépasser 200 m2 de S.H.O.N. au ttal. 7. Les abris pur animaux d une superficie inférieure à 20 m2. 8. La recnstructin à l identique des surfaces des bâtiments nn liés à l activité agricle en cas de sinistre. 9. Les équipements d infrastructure susceptibles d être réalisés dans la zne. 10. Les installatins de turisme à la ferme cmplémentaires à une explitatin agricle existante, telles que chambres d hôtes, fermes auberges par transfrmatin u aménagement de bâtiments existants. 11. Les clôtures. 12. Les démlitins. Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 58 13. Les uvrages techniques et les cnstructins nécessaires au fnctinnement des services publics. 14. Dans les znes expsées aux risques naturels : dans les secteurs affectés par des aléas frts u myens de crues trrentielles, d inndatin par ruissellement sur versant, de glissement de terrain, sus réserve de ne pas aggraver les risques et de ne pas prvquer de nuveaux, seuls snt admis : a) les travaux d entretien et de gestin curants des cnstructins et installatins existantes, ntamment les aménagements internes, les traitements de façade, les réfectins de titure sus réserve qu ils ne cnduisent pas à une augmentatin de la ppulatin expsée b) les extensins limitées qui seraient nécessaires à des mises aux nrmes d habitabilité u de sécurité la recnstructin u la réparatin de bâtiments sinistrés dans le cas ù les dmmages n nt pas de lien avec le risque à l rigine du classement en secteur d aléa frt u myen, sus réserve d un renfrcement de la sécurité des persnnes et de la réductin de la vulnérabilité des biens. c) les abris légers, annexes des bâtiments d habitatin les cnstructins et installatins nécessaires à l explitatin des carrières, à l explitatin agricle u frestière et à l activité turistique (refuges, aires de bivuac, aires de statinnements, etc.) dans la mesure ù leur fnctinnalité est liée à leur implantatin sus réserve qu ils ne fassent pas l bjet d une ccupatin humaine permanente et que la sécurité des persnnes sit assurée d) les équipements d infrastructure nécessaires au fnctinnement des services publics, sus réserve que le maître d uvrage prenne des dispsitins apprpriées aux risques, y cmpris ceux créés par les travaux e) tus travaux et aménagements de nature à réduire les risques. Dans les secteurs affectés par un aléa faible de crues trrentielles, d inndatin par ruissellement sur versant de glissement de terrai, les ccupatins et utilisatins du sl admises dans la zne snt également autrisées. Néanmins, il est recmmandé au maître d uvrage, sus sa respnsabilité, d appliquer les mesures présentées dans les fiches 3, 0, 1 et 4 en annexe du POS, cncernant les recmmandatins relatives respectivement à la prise en cmpte des risques de crues exceptinnelles, à la préventin des dmmages cntre les eaux, d inndatin par ruissellement sur versant et de glissement de terrain. Article NC 2 Ŕ Occupatins et utilisatins du sl interdites Tutes cnstructins, installatins, ccupatin et utilisatin du sl sauf celles énumérées à l article NC 1. SECTION II Ŕ Cnditins de l ccupatin du sl Article NC 3 Ŕ Accès et virie L article R 111-4 du Cde de l Urbanisme, rappelé dans le titre I Dispsitins Générales reste applicable. Article NC 4 Ŕ Desserte par les réseaux I Ŕ Eau Tute cnstructin à usage d habitatin u d activités dit être raccrdée au réseau public d eau ptable. II Ŕ Assainissement Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 59 1. Eaux usées Tute cnstructin dit être raccrdée au réseau public d assainissement. A défaut de réseau public, un dispsitif d assainissement individuel autnme cnfrme à la législatin en vigueur est bligatire. 2. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain divent garantir l éculement des eaux pluviales dans le réseau cllecteur. En l absence de réseau u en cas de réseau insuffisant, et dans ce seul cas, les aménagements nécessaires au libre éculement des eaux pluviales snt à la charge exclusive du prpriétaire qui dit réaliser les dispsitifs adaptés à l pératin et au terrain. III Ŕ Autres réseaux L installatin des réseaux d électricité et de téléphne sera subrdnnée à une étude de tracé en vue d assurer la prtectin du site. Dans la mesure du pssible, ils sernt enterrés. Les débisements pur le passage de ces réseaux divent être limités. Article NC 5 Ŕ Caractéristiques des terrains Sans bjet. Article NC 6 Ŕ Implantatin des cnstructins par rapprt aux vies et emprises publiques Les dispsitins décrites ci-dessus s appliquent aux vies publiques et privées uvertes à la circulatin publique ; dans le cas d une vie privée, la limite de la vie se substitue à l alignement. Les cnstructins divent être édifiées en recul, au minimum de 5 m par rapprt à l alignement des vies existantes, mdifiées u à créer, sauf dispsitins cntraires cntenues dans le dcument graphique. Tutefis, pur des raisns de sécurité u d architecture, des implantatins différentes purrnt être autrisées u prescrites, et ntamment pur les uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics. L aménagement et l agrandissement des cnstructins existantes à l intérieur de ces marges de recul purrnt être autrisées dans la mesure ù ils n aggravent pas la situatin de ces cnstructins par rapprt à la vie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc. Article NC 7 Ŕ Implantatin des cnstructins par rapprt aux limites séparatives A mins que le bâtiment à cnstruire ne juxte la limite parcellaire, la distance cmptée hrizntalement de tut pint de ce bâtiment au pint de la limite parcellaire qui en est le plus rapprché dit être au mins égale à la mitié de la différence d altitude entre ces deux pints, sans puvir être inférieure à 3 m. Lrsque par sn gabarit u sn implantatin, un immeuble bâti existant n est pas cnfrme aux prescriptins de l alinéa ci-dessus, le permis de cnstruire ne peut être accrdé que pur des travaux qui nt pur bjet d amélirer la cnfrmité de l implantatin u du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptins, u pur des travaux qui snt sans effet sur l implantatin u le gabarit de l immeuble. Des implantatins différentes purrnt être admises pur les uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics. Article NC 8 Ŕ Implantatin des cnstructins les unes par rapprt aux autres sur une même prpriété Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 60 Une distance d au mins 4 m peut être impsée entre deux bâtiments nn cntigus, ntamment pur des raisns de salubrité u d ensleillement. Article NC 9 Ŕ Emprise au sl Sans bjet. Article NC 10 Ŕ Hauteur maximum des cnstructins La hauteur des cnstructins est mesurée en tut pint du bâtiment à l aplmb du terrain naturel avant travaux, à l exclusin des uvrages techniques, cheminées et autres superstructures. Cette hauteur, mesurée à l égut de titure, ne dit pas excéder : 7 m pur les bâtiments à usage d habitatin 9 m pur les bâtiments à usage agricle. En cas d extensin de bâtiment dnt la hauteur est supérieure à ces nrmes, la hauteur existante purra être cnservée. Article NC 11 Ŕ Aspect extérieur L article R 111-21 du Cde de l Urbanisme, visé dans les Dispsitins Générales (Titre I), demeure applicable. L implantatin de la cnstructin devra respecter la tpgraphie existante avant la cnstructin. Les exhaussements u affuillements sernt strictement limités à l assise de la cnstructin. Les titures Elles sernt bligatirement en terre cuite de culeur ruge nuancée pur les bâtiments d habitatin. La pente des titures Elle sera bligatirement supérieure u égale à 40 % sauf pur les vérandas. En cas de réhabilitatin u d extensin d un bâtiment existant, une pente existante inférieure u égale à 40 % purra être cnservée. Les titures à un seul pan sur bâtiment islé u titure terrasse snt interdites. Débrd de titures Les titures devrnt présenter un débrd de 0,50 m sauf en limite séparative. Ce débrd est prté à 0,30 m pur les bâtiments inférieurs à 20 m2. Tutes les antennes devrnt être placées de façn discrète sur les titures u sur le sl. Elles snt interdites en façade. Les matériaux et culeurs Les matériaux et culeurs utilisés devrnt s harmniser avec les éléments du visinage (bâtiments existants et campagne envirnnante) et dnc s inscrire dans la même gamme de teintes et la même tnalité. L empli en grandes surface de culeurs tranchant sur l envirnnement (culeurs vives, culeurs très claires ex. : blanc) est interdit. Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 61 Les imitatins de matériaux (fausses briques, faux murs de pierre, faux bis) et l empli à nu, à l extérieur de matériaux fabriqués en vue d être recuverts d un parement u enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, plant de ciment ), snt interdits. Les clôtures En prlngement du bâti ancien, les clôtures peuvent être en maçnnerie. Dans ce cas, elles divent être bligatirement enduites. Dans les autres cas, leur hauteur sera limitée à 1,80 m ; la partie minérale ne devra pas excéder 0,60 m et elles sernt surmntées d un dispsitif en bis de teinte naturelle, en grillage u en grille ; elles purrnt être végétales. Les prtails d accès autmbiles devrnt être traités en harmnie avec la clôture. Dispsitins cncernant les cnstructins traditinnelles existantes : leurs aménagements, extensins et surélévatins divent respecter la simplicité des vlumes, la frme rectangulaire du bâtiment et le type de titures à deux pans sans accident (jacbines, chien-assis), avec un faîtage parallèle à la plus grande lngueur. snt interdits la réalisatin de décrchements multiples en plan u en titure, la mdificatin partielle des pentes de titures et des types de cuverture en tuiles, les tuiles canal puvant être psées sur des plaques «sus tuiles». Les uvertures existantes u à créer divent présenter des prprtins plus hautes que larges à l exceptin des prtes de garage et de remise. Divent être sauvegardés : les éléments traditinnels, tels que les larges avancées de titures cuvrant les balcns et les escaliers ntamment. les maçnneries en galets alternés de lits de pierres u de briques qui ne divent pas être recuvertes d enduit. Les cnstructins du type maisns dauphinises avec titure à quatre pans et cyaux. Les culeurs divent respecter les dminants suivantes : tn «pisé u galet» (du beige cré au gris beige) pur les enduits de façades réalisés à la chaux aérienne éteinte avec grattage u brssage superficiel. tn «ruge vieilli» pur les matériaux de cuverture. Les enduits sernt réalisés suivant les règles de l art à la chaux «aérienne éteinte pur le bâtiment». Un grattage u un brssage permettra de faire apparaître la teinte de l agrégat en surface de manière hmgène. Article NC 12 - Statinnement Le statinnement des véhicules autmbiles, crrespndant aux besins de l immeuble à cnstruire dit être assuré par des installatins prpres en dehrs des vies publiques. Article NC 13 Ŕ Espaces libres et plantatins Ŕ Espaces bisés classés Sans bjet. SECTION III Ŕ Pssibilités maximales d ccupatin du sl Article NC 14 Ŕ Cefficient d Occupatin du Sl Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 62 Sans bjet. Article NC 15 Ŕ Dépassement du Cefficient d Occupatin du Sl Sans bjet Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 63 CHAPITRE VI Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE ND Il s agit d une zne naturelle, à prtéger en raisn d une part de l existence de risques de nuisances, d autre part de la qualité des sites, des milieux naturels des paysages et de leur intérêt, ntamment du pint de vue esthétique u éclgique. Elle cmprend les secteurs : - NDp lié à la zne de prtectin de captages - NDI zne de lisirs naturels - NDb zne d équipements publics culturels et de lisirs - NDBri lié à des risques faibles d inndatin et NDbRI crrespndant à des risques frts - NDri lié à des risques faibles d inndatin avec des prescriptins particulières - NDRI lié à des risques faibles, myens u frts des crues trrentielles u d inndatin de plaine SECTION I Ŕ Nature de l ccupatin et de l utilisatin du sl Article ND 1 Ŕ Occupatins et utilisatins du sl admises Snt admis sus cnditins : si par leur situatin u leur imprtance ils n impsent pas, sit la réalisatin par la cmmune d équipements publics nuveaux, sit un surcrît imprtant de dépenses de fnctinnement des services publics si la cmmune est en mesure d indiquer dans quel délai et par quelle cllectivité publique u par quel cncessinnaire les travaux nécessaires sernt exécutés. 1. Pur les bâtiments existants à cnditin de ne pas mdifier leur aspect général (insertin dans le paysage) Leu extensin sans changement de destinatin et dans la limite de 30 % de la surface existante, sus réserve que leur surface au sl dépasse 60 m2 avant l extensin Leur aménagement sans changement de destinatin Leur recnstructin à l identique des surfaces en cas de sinistre sans changement de destinatin. 2. Les équipements d infrastructure susceptibles d être réalisés dans la zne dans la mesure ù tutes précautins snt prises pur assurer leur bnne insertin dans le paysage. 3. Les clôtures. 4. Dans le secteur NDI, les aires de lisirs publiques u privées et leurs équipements d accmpagnement, les campings et le statinnement de caravanes. 5. Les uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics. 6. Les démlitins. 7. Les annexes aux habitatins existantes limitées à 50 m2. 8. Dans le secteur NDp, seules snt autrisés les uvrages et cnstructins directement liés et nécessaires à la prtectin des captages (explitatin et entretien). Les extensins de mins de 30 m2 des bâtiments d habitatin jusqu à un plafnd de 150 m2 de S.H.O.N. 9. Dans le secteur NDb, seules snt autrisées l extensin d équipements publics culturel et de lisirs ainsi que la cnstructin d abris de jardin familiaux limités à 20 m2 en un seul vlume. Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 64 10. Dans le secteur NDbRI, en utre, seuls snt autrisés sus réserve de ne pas aggraver les risques et de ne pas en prvquer de nuveau : a) sus réserve qu ils ne cnduisent pas à une augmentatin de la ppulatin expsée : les travaux d entretien et de gestin curante des cnstructins et installatins existantes, ntamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfectin des titures b) sus réserve d un renfrcement de la sécurité des persnnes et de réductin de la vulnérabilité des biens : les extensins limitées qui seraient nécessaires à des mises aux nrmes d habitabilité u de sécurité la recnstructin u la réparatin de bâtiments sinistrés dans le cas ù les dmmages n nt pas de lien avec le risque à l rigine du classement en zne interdite c) sus réserve qu ils ne fassent pas l bjet d une ccupatin humaine permanente et que la sécurité des persnnes sit assurée : les abris légers, annexes des bâtiments d habitatin, ainsi que les bassins et les piscines nn cuvertes et liées à des habitatins existantes. d) Les travaux d infrastructure nécessaires au fnctinnement des services cllectifs sus réserve que le maître d uvrage prenne des dispsitins apprpriées aux risques, y cmpris ceux créés par les travaux. e) Tus travaux et aménagements de nature à réduire les risques. que le niveau habitable u utilisable sit situé à 0,20 m au-dessus du terrain naturel que les remblais sient strictement limités à la mise en œuvre de l aménagement que les clôtures, plantatins u espaces de jeux s effectuent sans remblaiement que les uvertures u déflecteurs sient situé à 0,40 m au-dessus du terrain naturel. 11. Dans le secteur NDrl, seuls les hangars agricles snt autrisés, sus réserve : que le niveau utilisable sit situé à 0,60 m au-dessus du terrain naturel les remblais sient strictement limités à la mise en œuvre de l aménagement les clôtures, plantatins u espaces de jeux s effectuent sans remblaiement que les uvertures sient situées à 0,60 m par rapprt au terrain naturel. Article ND 2 Ŕ Occupatins et utilisatins du sl interdites Snt interdites les ccupatins et utilisatins du sl nn prévues à l article ND 1 et ntamment les sus-sls enterrés dans les secteurs NDbri, NDbRI et NDrl. SECTION II Ŕ Cnditins de l ccupatin du sl Article ND 3 Ŕ Accès et virie L article R 111-4 du Cde de l Urbanisme, rappelé dans le titre I Dispsitins Générales, reste applicable. Article ND 4 Ŕ Desserte par les réseaux I Ŕ Eau Tute cnstructin à usage d habitatin u d activités dit être raccrdée au réseau public d eau ptable. II Ŕ Assainissement Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 65 1. Eaux usées Tute cnstructin dit être raccrdée au réseau public d assainissement. A défaut de réseau public, un dispsitif d assainissement individuel autnme, cnfrme à la législatin en vigueur, est bligatire. Dans les secteurs NDb et NDbRI, tute cnstructin à usage d habitatin dit être bligatirement raccrdée au réseau public d assainissement. 2. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tut terrain divent garantir l éculement des eaux pluviales dans le réseau cllecteur. En l absence de réseau u en cas de réseau insuffisant, et dans ce seul cas, les aménagements nécessaires au libre éculement des eaux pluviales snt à la charge exclusive du prpriétaire qui dit réaliser les dispsitifs adaptés à l pératin et au terrain. III Ŕ Autres réseaux L installatin des réseaux électriques et de téléphne sera subrdnnée à une étude de tracé en vue d assurer la prtectin du site. Dans la mesure du pssible, ils sernt enterrés. Les débisements pur le passage de ces réseaux divent être limités. Article ND 5 Ŕ Caractéristiques des terrains Sans bjet. Article ND 6 Ŕ Implantatin des cnstructins par rapprt aux vies et emprises publiques Les dispsitins décrites ci-dessus s appliquent aux vies publiques et privées uvertes à la circulatin publique ; dans le cas d une vie privée, la limite de la vie se substitue à l alignement. Sauf dispsitins cntraires prtées au dcument graphique, les cnstructins divent être édifiées en recul, au minimum de 5 m par rapprt à l alignement des vies publiques existantes, mdifiées u à créer. Tutefis, pur des raisns de sécurité u d architecture, des implantatins différentes purrnt être autrisées u prescrites et ntamment pur les uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics. L aménagement et l agrandissement des cnstructins existantes à l intérieur de ces marges de recul purrnt être autrisés dans la mesure ù ils n aggravent pas la situatin de ces cnstructins par rapprt à la vie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc. Article ND 7 Ŕ Implantatin des cnstructins par rapprt aux limites séparatives A mins que le bâtiment à cnstruire ne juxte la limite parcellaire, la distance cmptée hrizntalement de tut pint de ce bâtiment au pint de la limite parcellaire qui en est le plus rapprché dit être au mins égale à la mitié de la différence d altitude entre ces deux pints, sans puvir être inférieure à 4 m. Lrsque par sn gabarit u sn implantatin, un immeuble bâti existant n est pas cnfrme aux prescriptins de l alinéa ci-dessus, le permis de cnstruire ne peut être accrdé que pur des travaux qui nt pur bjet d amélirer la cnfrmité de l implantatin u du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptins, u pur des travaux qui snt sans effet sur l implantatin u le gabarit de l immeuble. Des implantatins différentes purrnt être admises pur les uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics. Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 66 Article ND 8 Ŕ Implantatin des cnstructins les unes par rapprt aux autres sur une même prpriété Une distance d au mins 4 m peut être impsée entre deux bâtiments nn cntigus, ntamment pur des raisns de salubrité u d ensleillement. Article ND 9 Ŕ Emprise au sl Sans bjet. Article ND 10 Ŕ Hauteur maximum des cnstructins La hauteur des cnstructins est mesurée en tut pint du bâtiment à l aplmb du terrain naturel avant travaux, à l exclusin des uvrages techniques, cheminées et autres superstructures. Cette hauteur ne dit pas dépasser 7 m mesurés à l égut de titure. Article ND 11 Ŕ Aspect extérieur L article R 111-21 du Cde de l Urbanisme, visé dans les Dispsitins Générales (Titre I), demeure applicable. L implantatin de la cnstructin devra respecter la tpgraphie existante avant la cnstructin. Les exhaussements u affuillements sernt strictement limités à l assise de la cnstructin. Les titures Elles sernt bligatirement en terre cuite de culeur ruge nuancée pur les bâtiments d habitatin. La pente des titures Elle sera bligatirement supérieure u égale à 40 % sauf pur les vérandas. En cas de réhabilitatin u d extensin d un bâtiment existant, une pente existante inférieure u égale à 40 % purra être cnservée. Les titures à un seul pan sur bâtiment islé u titure terrasse snt interdites. Débrd de titures Les titures devrnt présenter un débrd de 0,50 m sauf en limite séparative. Ce débrd est prté à 0,30 m pur les bâtiments inférieurs à 20 m2. Tutes les antennes devrnt être placées de façn discrète sur les titures u sur le sl. Elles snt interdites en façade. Les matériaux et culeurs Les matériaux et culeurs utilisés devrnt s harmniser avec les éléments du visinage (bâtiments existants et campagne envirnnante) et dnc s inscrire dans la même gamme de teintes et la même tnalité. L empli en grandes surface de culeurs tranchant sur l envirnnement (culeurs vives, culeurs très claires ex. : blanc) est interdit. Les imitatins de matériaux (fausses briques, faux murs de pierre, faux bis) et l empli à nu, à l extérieur de matériaux fabriqués en vue d être recuverts d un parement u enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, plant de ciment ), snt interdits. Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 67 Les clôtures En prlngement du bâti ancien, les clôtures peuvent être en maçnnerie. Dans ce cas, elles divent être bligatirement enduites. Dans les autres cas, leur hauteur sera limitée à 1,80 m ; la partie minérale ne devra pas excéder 0,60 m et elles sernt surmntées d un dispsitif en bis de teinte naturelle, en grillage u en grille ; elles purrnt être végétales. Les prtails d accès autmbiles devrnt être traités en harmnie avec la clôture. Les abris de jardin familiaux et les abris pur animaux sernt réalisés en bis. Dispsitins cncernant les cnstructins traditinnelles existantes : leurs aménagements, extensins et surélévatins divent respecter la simplicité des vlumes, la frme rectangulaire du bâtiment et le type de titures à deux pans sans accident (jacbines, chien-assis), avec un faîtage parallèle à la plus grande lngueur. snt interdits la réalisatin de décrchements multiples en plan u en titure, la mdificatin partielle des pentes de titures et des types de cuverture en tuiles, les tuiles canal puvant être psées sur des plaques «sus tuiles». Les uvertures existantes u à créer divent présenter des prprtins plus hautes que larges à l exceptin des prtes de garage et de remise. Les uvertures existantes u à créer divent présenter des prprtins plus hautes que larges à l exceptin des prtes de garage et de remise. Divent être sauvegardés : les éléments traditinnels, tels que les larges avancées de titures cuvrant les balcns et les escaliers ntamment. les maçnneries en galets alternés de lits de pierres u de briques qui ne divent pas être recuvertes d enduit. Les cnstructins du type maisns dauphinises avec titure à quatre pans et cyaux. Les culeurs divent respecter les dminants suivantes : tn «pisé u galet» (du beige cré au gris beige) pur les enduits de façades réalisés à la chaux aérienne éteinte avec grattage u brssage superficiel. tn «ruge vieilli» pur les matériaux de cuverture. Les enduits sernt réalisés suivant les règles de l art à la chaux «aérienne éteinte pur le bâtiment». Un grattage u un brssage permettra de faire apparaître la teinte de l agrégat en surface de manière hmgène. Article ND 12 - Statinnement Le statinnement des véhicules autmbiles, crrespndant aux besins de l immeuble à cnstruire dit être assuré par des installatins prpres en dehrs des vies publiques. Article ND 13 Ŕ Espaces libres et plantatins Ŕ Espaces bisés classés Sans bjet. Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 68 SECTION III Ŕ Pssibilités maximales d ccupatin du sl Article ND 14 Ŕ Cefficient d Occupatin du Sl Sans bjet. Article ND 15 Ŕ Dépassement du Cefficient d Occupatin du Sl Sans bjet. Octbre 2001 Plan d Occupatin des Sls Ŕ Règlement Mdificatin n 1 (décembre 2004)
COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY Département de l ISERE POS PLAN D OCCUPATION DES SOLS valant PLU MODIFICATION n 2 Pièce n 2-b : Règlement après la Mdificatin du POS
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 1 COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY PLAN D OCCUPATION DES SOLS REGLEMENT Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 1
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 2 SOMMAIRE TITRE I Ŕ DISPOSITIONS GENERALES... 3 SOUS-TITRE I Ŕ DISPOSITIONS GENERALES D ORDRE ADMINISTRATIF ET REGLEMENTAIRE... 5 Article 1 Ŕ Champ d Applicatin Territrial du Plan... 5 Article 2 Ŕ Prtée respective du règlement à l égard des autres législatins relatives à l ccupatin des sls... 5 Article 3 Ŕ Divisin du territire en znes... 7 Article 4 Ŕ Adaptatins mineures de certaines règles... 8 Article 5 Ŕ Rappel de prcédures applicables dans tutes les znes à certaines ccupatins et utilisatins du sl... 8 SOUS-TITRE II Ŕ DEFINITIONS DE BASE... 9 Cupe et abattage d arbres... 9 Défrichement... 9 Emplacement réservé... 9 Alignement... 10 Cefficient d Emprise au Sl (C.E.S.)... 10 Cefficient d Occupatin du Sl (C.O.S.)... 10 Surface Hrs Œuvre Brute (S.H.O.B.)... 10 Surface Hrs Œuvre Nette (S.H.O.N.)... 10 Annexes... 11 Les cnstructins et installatins nécessaires à l activité des explitatins agricles... 11 Le Rapprt d Emprise au Sl en zne Inndable (RESI)... 11 TITRE II Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES... 12 CHAPITRE I Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA... 13 CHAPITRE II Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB... 20 CHAPITRE III Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UC... 27 CHAPITRE IV Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UY... 33 TITRE III Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES... 39 CHAPITRE I Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NA... 40 CHAPITRE II Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NAb - NAc... 43 CHAPITRE III Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NAy... 50 CHAPITRE IV Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NAi... 50 CHAPITRE V Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NB... 62 CHAPITRE VI Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NC... 68 CHAPITRE VII Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE ND... 74 Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 2
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 3 TITRE I Ŕ DISPOSITIONS GENERALES Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 3
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 4 Le présent règlement est établi cnfrmément aux prescriptins de l article R 123-21 du Cde de l Urbanisme. Le présent titre I est cmpsé de deux parties : le sus-titre I, relatif aux dispsitins générales d rdre administratif et réglementaire le sus-titre II, relatif aux définitins de base. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 4
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 5 SOUS-TITRE I Ŕ DISPOSITIONS GENERALES D ORDRE ADMINISTRATIF ET REGLEMENTAIRE Article 1 Ŕ Champ d Applicatin Territrial du Plan Le présent règlement s applique au territire de la cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY à l exclusin des territires cncernés par le P.A.Z. de la Z.A.C. des Basses Echarrières appruvé le 13 nvembre 1996 et tels qu ils snt délimités au plan graphique. Il fixe, sus réserve du drit des tiers et du respect de tutes autres réglementatins en vigueur, les cnditins d ccupatin des sls. Article 2 Ŕ Prtée respective du règlement à l égard des autres législatins relatives à l ccupatin des sls Snt et demeurent ntamment applicables au territire cmmunal : 1. Les servitudes d utilité publique mentinnées à l annexe du plan. 2. Les articles R 111-2, R 111-3-2, R 111-14-2, R 111-15, R 111-21 du Cde de l Urbanisme rappelés ciaprès : Article R 111-2 : le permis de cnstruire peut être refusé u n être accrdé que sus réserve de l bservatin de prescriptins spéciales si les cnstructins, par leur situatin u leurs dimensins, snt de nature à prter atteinte à la salubrité, u à la sécurité publique. Article R 111-3-2 : le permis de cnstruire peut être refusé u n être accrdé que sus réserve de l bservatin de prescriptins spéciales si les cnstructins snt de nature, par leur lcalisatin, à cmprmettre la cnservatin u la mise en valeur d un site u de vestiges archélgiques (1). Article R 111-4 : le permis de cnstruire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des vies publiques u privées dans des cnditins répndant à l imprtance u à la destinatin de l immeuble u de l ensemble d immeubles envisagé et ntamment si les caractéristiques de ces vies rendent difficile la circulatin u l utilisatin des engins de lutte cntre l incendie. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pur la sécurité des usagers des vies publiques u pur celle des persnnes utilisant ces accès, de leur cnfiguratin ainsi que de l intensité, du trafic La délivrance du permis de cnstruire peut être subrdnnée : a) à la réalisatin d installatins prpres à assurer le statinnement hrs des vies publiques des véhicules crrespndant aux besins de l immeuble à cnstruire, b) à la réalisatin de vies privées u de tut autres aménagements particuliers nécessaires au respect des cnditins de sécurité mentinnées au deuxième alinéa ci-dessus. (1) Les vestiges ne divent en aucun cas être détruits avant examen par des spécialistes et tut cntrevenant sera passible des peines prévues à l article 257 du Cde Pénal (alerter M. le Directeur Réginal des Affaires Culturelles Ŕ Le Grenier d Abndance Ŕ 6 quai Saint-Vincent Ŕ 69283 LYON CEDEX 01 Ŕ Tél. 04 72 00 44 50). Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 5
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 6 Il ne peut être exigé la réalisatin de plus d une aire de statinnement par lgement lrs de la cnstructin de lgements lcatifs avec un prêt aidé par l Etat. L bligatin de réaliser des aires de statinnement n est pas applicable aux travaux de transfrmatin u d améliratin de bâtiments affectés à des lgements lcatifs financés avec un prêt aidé par l Etat, y cmpris dans le cas ù ces travaux s accmpagnent de la créatin de surface hrs œuvre nette, dans la limite du plafnd de 50 % de la surface hrs œuvre nette existant avant le cmmencement des travaux. Le nmbre des accès sur les vies publiques peut être limité dans l intérêt de la sécurité. En particulier, lrsque le terrain est desservi par plusieurs vies, les cnstructins peuvent n être autrisées que sus réserve que l accès sit établi sur la vie u la gêne pur la circulatin sera la mindre. Article R 111-14-2 : le permis de cnstruire est délivré dans le respect des préccupatins d envirnnement définies à l article 1 er de la li n 76-628 du 10 juillet 1976 relative à la prtectin de la nature. Il peut n être accrdé que sus réserve de l bservatin de prescriptins spéciales si les cnstructins par leur situatin, leur destinatin u leurs dimensins snt de nature à avir des cnséquences dmmageables pur l envirnnement. Article R 111-15 : le permis de cnstruire peut être refusé u n être accrdé que sus réserve de l bservatin de prescriptins spéciales lrsque par leur imprtance, leur situatin et leur affectatin, des cnstructins cntrarieraient l actin d aménagement du territire et d urbanisme telle qu elle résulte de directives d aménagement natinal appruvées par décret et ntamment «des schéma directeurs intéressant les agglmératins nuvelles appruvés avant le 1 er ctbre 1983 u pstérieurement à cette date dans les cnditins prévues au b du deuxième alinéa de l article R 122-22». Article R 111-21 : le permis de cnstruire peut être refusé u n être accrdé que sus réserve de l bservatin de prescriptins spéciales si les cnstructins, par leur situatin, leur architecture, leurs dimensins u l aspect extérieur des bâtiments u uvrages à édifier u à mdifier snt de nature à prter atteinte au caractère u à l intérêt des lieux avisinants, aux sites, aux paysages naturels u urbains ainsi qu à la cnservatin des perspectives mnumentales. 3. L arrêté du 30 mai 1996 fixe les mdalités de classement des infrastructures de transprts terrestres et les cnditins d islement acustique auxquelles snt sumis les bâtiments d habitatin. L arrêté préfectral du 4 mars 1999 a défini le classement des infrastructures rutières et ferrviaires sur le territire cmmunal. A ce titre est cncernée : - la RD 502 en ttalité classée en catégrie 3 tissu uvert. 4. Cmpatibilité des règles de ltissement et de celles du Plan d Occupatin des Sls : Les dispsitins des articles L 315-2-1, L 315-3, L 315-4, L 315-7, L 315-8 du Cde de l Urbanisme snt applicables. 5. Risques sismiques : La cmmune est classée en zne de sismicité (0) au vu d une zne sismique de la France établie pur l applicatin des règles parasismiques de cnstructin. 6. Risques naturels : Au-delà de la carte des aléas de risques naturels et de l étude hydraulique pur la Gervnde et la Bielle, la cmmun est cncernée par des risques de glissements de terrain, de ruissellements sur versant, de cures trrentielles, de znes marécageuses et d inndatins. Dans les secteurs cncernés par un risque naturel, les règles du Cde de Cnstructin restent applicables. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 6
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 7 Les règles de cnstructin spécifiques à la nature du risque snt dnnées à titre de recmmandatin en annexe du Plan d Occupatin des Sls Leur prise en cmpte reste de la respnsabilité du maître d uvrage de la cnstructin. Article 3 Ŕ Divisin du territire en znes Le territire cuvert par le Plan d Occupatin des Sls est divisé, en znes délimitées par un tiret, et repérées au plan par les indices suivants : Znes urbaines Znes U dites znes urbaines, dans lesquelles les capacités des équipements publics existants u en curs de réalisatin permettent d admettre immédiatement des cnstructins et éventuellement à l intérieur de ces znes, la lcalisatin des terrains cultivés à prtéger et incnstructibles, en applicatin de l article L 123-1 (9) du Cde de l Urbanisme. Ces znes fnt l bjet des chapitres du titre II. Znes naturelles Znes NA dites d urbanisatin future qui peuvent être urbanisées à l ccasin sit d une mdificatin du Plan d Occupatin des Sls, sit de la créatin d une zne d aménagement cncerté u de la réalisatin d pératins d aménagement u de cnstructin cmpatibles avec un aménagement chérent de la zne tel qu il est défini par le règlement. Elles cmprtent les secteurs : NAb et NAc affectés à de l habitatin et NAy affecté à de l activité écnmique. Znes NB desservies partiellement par des équipements qu il n est pas prévu de renfrcer et dans lesquelles des cnstructins nt déjà été édifiées. Znes NC, znes de richesses naturelles à prtéger en raisn ntamment de la valeur agricle des terres u de la richesse du sl u du sus-sl. Zne ND à prtéger en raisn, d une part, de l existence de risques u de nuisances, d autre part, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, ntamment du pint de vue esthétique u éclgique. Ces znes fnt l bjet des chapitres du titre III. Le plan cmprte aussi : les terrains classés cmme espaces bisés à cnserver à prtéger u à créer, en applicatin des articles L 130-1 et 130-2 du Cde de l Urbanisme, les emplacements réservés aux vies et uvrages publics, aux installatins d intérêt général et aux espaces verts énumérés en annexe, un znage archélgique pur les terrains situés dans des secteurs à prtéger u à mettre en valeur pur des mtifs d rdre histrique. La liste des sites cncernés se truve en annexe, une zne spécifique pur les terrains situés dans des secteurs sumis à des aléas de risques naturels. Les sites cncernés par des aléas faibles fnt l bjet d un indice suivant le détail ci-dessus : ri : risque d inndatin de fnd de vallée et de zne marécageuse Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 7
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 8 rt : risques de crues trrentielles rv : ruissellement sur versant rg : risque de glissement de terrain rf : risque d effndrement. les secteurs sumis à risque myen et frt snt indiciés R, les éléments d intérêt paysager à préserver. Article 4 Ŕ Adaptatins mineures de certaines règles Les dispsitins des articles 1 à 13, sauf pur les interdictins, des règlements de chacune des znes ne peuvent faire l bjet que d adaptatins mineures rendues nécessaires par la nature du sl, la cnfiguratin des parc elles u le caractère des cnstructins avisinantes (article L 123-1 du Cde de l Urbanisme). Article 5 Ŕ Rappel de prcédures applicables dans tutes les znes à certaines ccupatins et utilisatins du sl les travaux de cnstructin de serres, vérandas u mdificatins de façades, ainsi que la pse d enseignes publicitaires et l édificatin de clôtures snt sumis à déclaratin de travaux, les installatins et travaux divers snt sumis à autrisatin (articles R 442- et suivants du Cde de l Urbanisme), les démlitins snt sumises au permis de démlir : dans les cmmunes de plus de 10 000 habitants et pur les cmmunes de mins de 10 000 habitants : dans les périmètres de prtectin des mnuments histriques dans les périmètres de prtectin d une ZPPAUP dans les znes délimitées au plan de znage du P.O.S. dans les espaces bisés classés : les demandes de défrichement snt irrecevables les cupes et abattages d arbres snt sumis à autrisatin dans les espaces bisés nn classés, les défrichements snt sumis à autrisatin, exceptés pur les bis énumérés à l article L 311-2 du Cde Frestier, dans les znes archélgiques, les autrisatins de cnstruire snt sumises à l avis du Directeur Réginal des Affaires Culturelles qui purra édicter des prescriptins particulières pur la cnservatin u la préservatin d un site, lrsqu un élément de paysage a été identifié au plan de znage, tus travaux nn sumis à régime d autrisatin ayant pur effet de le détruire, divent faire l bjet d une autrisatin au titre des installatins et travaux divers. Les dispsitins du L.128-1 du cde de l urbanisme snt applicables sur le territire cmmunal : le dépassement du cefficient d ccupatin des sls est autrisé, dans la limite de 20% et dans le respect des autres règles du Plan Lcal d Urbanisme, pur les cnstructins remplissant des critères de perfrmance énergétique et cmprtant des équipements de prductin d énergie renuvelable. Un décret en Cnseil d Etat détermine les critères de perfrmance et les équipements pris en cmpte. Une partie de la cnstructin en dépassement n est pas assujettie au versement résultant du plafnd de densité. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 8
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 9 SOUS-TITRE II Ŕ DEFINITIONS DE BASE Cupe et abattage d arbres Les termes de cupe et abattage n nt pas de définitin abslue. La cupe est l pératin présentant un caractère régulier dans le cadre d pératins de sylviculture. L abattage présente un caractère accidentel et plus limité. Ce qui caractérise les actins de cupe et abattage, et ce qui les distingue des pératins de défrichement, c est que ces pératins ne mdifient pas la destinatin de l espace cnsidéré qui cnserve sa vcatin frestière. C est le cas des : cupes rases suivies de régénératin substitutin d essences frestières. Défrichement Seln une définitin du Cnseil d Etat «snt des défrichements les pératins qui nt pur effet de détruire l état bisé d un terrain et de mettre fin à sa destinatin frestière» sans qu il y ait lieu de prendre en cnsidératin les fins en vue desquelles ces pératins snt entreprises u les mtifs qui inspirent celui qui en prend l initiative. Le défrichement se distingue du seul abattage des arbres en ce qu il cmprte également le débrussaillage et l arrachage des suches et autres racines dans le but de changer définitivement la destinatin du terrain. Emplacement réservé - Article L 123-9 du Cde de l Urbanisme Le prpriétaire d un terrain bâti u nn bâti réservé par un Plan d Occupatin des Sls pur un uvrage public, une vie publique, une installatin d intérêt général u un espace vert, peut, dès que le P.O.S. est ppsable aux tiers, même si à cette date une décisin de sursis lui ayant été ppsée est en curs de validité, exiger de la cllectivité u du service public au bénéfice duquel le terrain a été réservé qu il sit prcédé à sn acquisitin. La cllectivité u le service public au bénéfice duquel le terrain est réservé dit se prnncer dans le délai d un an à cmpter de la réceptin en Mairie de la demande du prpriétaire. En cas d accrd amiable, le prix d acquisitin dit être payé au plus tard 2 ans à cmpter de la réceptin en mairie de cette demande. Le prpriétaire d un terrain partiellement réservé par un Plan d Occupatin des Sls peut en requérir l emprise ttale dans les cas prévus aux articles L 13-10 et L 13-11 du Cde de l Exprpriatin pur cause d utilité publique. - Article L 123-32 du Cde de l Urbanisme Les terrains bâtis u nn, inscrits en emplacement réservé par un P.O.S. snt incnstructibles. - Article L 123-22 du Cde de l Urbanisme Les emplacements réservés snt déduits de la superficie prise en cmpte pur le calcul des pssibilités de cnstructin. Tutefis le prpriétaire d un terrain, dnt une partie est cmprise dans un de ces emplacements et qui accepte de céder gratuitement cette partie à la cllectivité bénéficiaire de la réserve, peut être autrisé à Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 9
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 10 reprter sur la partie restante un drit de cnstruire crrespndant à tut u partie du cefficient d ccupatin du sl affectant la superficie du terrain qu il cède gratuitement à la cllectivité. Cette autrisatin est instruite, et, le cas échéant, accrdée cmme en matière de dérgatins. Alignement L alignement est la limite séparative d une vie publique et des prpriétés riveraines quelque sit la régularité de sn tracé. Les prescriptins d alignement visent à déterminer à travers le P.O.S. u un plan d alignement la limite séparative future du dmaine public rutier. Le dmaine public rutier cmprend l ensemble des biens du dmaine public de l Etat, des Départements et des Cmmunes, affectés aux besins de la circulatin terrestre, à l exceptin des vies ferrées (article L 111-1 et L 111-2 du cde de la Virie Rutière). Cefficient d Emprise au Sl (C.E.S.) Le cefficient d emprise au sl est le qutient de la surface cnstruite au sl par la surface du terrain d assiette. Cefficient d Occupatin du Sl (C.O.S.) Le cefficient d ccupatin du sl est le rapprt exprimant le nmbre de mètres carrés de plancher hrs œuvre net susceptible d être cnstruits par mètre carré au sl. Surface Hrs Œuvre Brute (S.H.O.B.) La surface de plancher hrs œuvre brute d une cnstructin est égale à la smme des surfaces de plancher de chaque niveau de la cnstructin. Surface Hrs Œuvre Nette (S.H.O.N.) La surface de plancher hrs œuvre nette d une cnstructin est égale à la surface hrs œuvre brute de cette cnstructin après déductin : a) des surfaces de plancher hrs œuvre des cmbles et des sus-sls nn aménageables pur l habitatin u pur des activités à caractère prfessinnel, artisanal, industriel u cmmercial, b) des surfaces de plancher hrs œuvre des titures-terrasses, des balcns, des lggias, ainsi que des surfaces nn clses situées au rez-de-chaussée, c) des surfaces de plancher hrs œuvre des bâtiments u des parties de bâtiments aménagées en vue du statinnement des véhicules, d) des surfaces de plancher hrs œuvre des bâtiments affectés au lgement des récltes, des animaux u du matériel agricle ainsi que des surfaces des serres de prductin, e) d une surface égale à 5 % des surfaces hrs œuvre affectées à l habitatin telles qu elles résultent le cas échéant de l applicatin des a, b et c ci-dessus. Snt également déduites de la surface hrs œuvre, dans le cas de la réfectin d un immeuble à usage d habitatin et dans la limite de 5 m2 par lgement, les surfaces de planchers affectées à la réalisatin de travaux tendant à l améliratin de l hygiène des lcaux et celles résultant de la fermeture de balcns, lggias et surfaces nn clses situées en rez-de-chaussée. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 10
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 11 Annexes Les annexes snt des bâtiments islés, de petite dimensin et dnt le fnctinnement est lié à la cnstructin principale, sans usage de lgement, exemples : abris de jardin, bûchers u garages à prximité de l habitatin principale. Les cnstructins et installatins nécessaires à l activité des explitatins agricles Il s agit de tutes ccupatins et utilisatins du sl nécessaires et cmplémentaires de l explitatin : les exhaussements et affuillements liés à l activité agricle dans le cadre des activités de turisme à la ferme, le camping à la ferme, les aires naturelles de camping et l aménagement des bâtiments existants (dnt le cls et le cuvert snt assurés) en gîtes, chambres d hôtes et fermes-auberges. Le Rapprt d Emprise au Sl en zne Inndable (RESI) Le Rapprt d Emprise au Sl en zne Inndable (RESI) est défini par le rapprt de la prjectin au sl des bâtiments, des remblais, des accès à ces derniers et des talus nécessaires à la stabilité des remblais, sur la surface de la partie inndable de la parcelle u du tènement. RESI = partie inndable de l exhaussement (cnstructin et remblai) partie inndable de la parcelle Un tènement est défini cmme un ensemble de parcelles cntiguës appartenant au même prpriétaire u à une même cprpriété. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 11
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 12 TITRE II Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 12
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 13 CHAPITRE I Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA La zne UA crrespnd aux parties agglmérées les plus denses de la cmmune dans lesquelles les capacités des équipements permettent la réalisatin de cnstructins nuvelles avec une densité prche des cnstructins traditinnelles. Elle cmprend les secteurs : UArv lié à des risques faibles de ravinement UAri lié à des risques faibles d inndatin UArg lié à des risques faibles de glissement de terrain UARI lié à des risques myens u frts d inndatin UARV lié à des risques frts de ravinement UAn et UAnRI lié à une zne de nuisance snres. SECTION I Ŕ Nature de l ccupatin et de l utilisatin du sl Article UA 1 Ŕ Occupatins et utilisatins du sl admises Tutes les ccupatins et utilisatins du sl snt admises sauf celles interdites à l article UA2. Snt ntamment admises : les installatins classées pur la prtectin de l envirnnement et tute autre installatin, à cnditin qu elles n entraînent pas pur le visinage une incmmdité et en cas d accident u de fnctinnement défectueux, une insalubrité u un sinistre susceptible de causer des dmmages graves u irréparables aux persnnes et aux biens. dans les secteurs UAn et UAnRI, sumis à des nuisances snres, il est de la respnsabilité du maître d uvrage de prendre en cmpte ces nuisances par un islement acustique apprprié. dans les secteurs UARI, UAnRI et UARV, seuls snt autrisés sus réserve de ne pas aggraver les risques et de ne pas en prvquer de nuveau : a) sus réserve qu ils ne cnduisent pas à une augmentatin de la ppulatin expsée : les travaux d entretien et de gestin curants des cnstructins et installatins existantes, ntamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfectin des titures. b) sus réserve d un renfrcement de la sécurité des persnnes et de réductin de la vulnérabilité des biens : les extensins limitées qui seraient nécessaires à des mises aux nrmes d habitabilité u de sécurité la recnstructin u la réparatin de bâtiments sinistrés dans le cas ù les dmmages n nt pas de lien avec le risque à l rigine du classement en zne interdite s ils ne snt pas situés dans un secteur ù tute cnstructin est prhibée. c) sus réserve qu ils ne fassent pas l bjet d une ccupatin humaine permanent et que la sécurité des persnnes sit assurée : les abris légers, annexes des bâtiments d habitatin, ainsi que les bassins et les piscines nn cuvertes et liées à des habitatins existantes. d) Sus réserve que le Maître d Ouvrage prenne les dispsitins apprpriées aux risques, y cmpris ceux créés par les travaux : les cnstructins et installatins nécessaires au fnctinnement des services d intérêt cllectif u général déjà implantés dans la zne les infrastructures (ntamment infrastructures de transprts, de fluides, les uvrages de dépllutin, les aménagements hydrélectriques) et les équipements et uvrages techniques qui s y rattachent. e) tus travaux et aménagements de nature à réduire les risques. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 13
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 14 dans le secteur UAri, les cnstructins snt autrisées sus réserve : que le niveau habitable u utilisable sit situé à 0,20 m au-dessus du terrain naturel que les remblais sient strictement limités à la mise en œuvre de l aménagement que les clôtures, plantatins u espaces de jeux s effectuent sans remblaiement que les uvertures u déflecteurs sient situés à 0,40 m au-dessus du terrain naturel Article UA 2 Ŕ Occupatins et utilisatins du sl interdites 1. Les affuillements u exhaussements de sl sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques naturels. 2. Les terrains de camping caravanage et de statinnement de caravanes. 3. Les installatins classées sumises à autrisatin. 4. Les cnstructins et installatins nécessaires à l activité des explitatins agricles. 5. La cnstructin de sus-sl dans les secteurs UAri, UARI et UanRI. 6. Le changement de destinatin dans les secteurs UARI, UAnRI et UARV cnduisant à augmenter la vulnérabilité des biens u des persnnes. 7. Les aires de statinnements dans les secteurs UARV. 8. Les abris légers, annexes des bâtiments d habitatin d une surface supérieure u égale à 20 m² dans les secteurs UARV. SECTION II Ŕ Cnditins de l ccupatin du sl Article UA 3 Ŕ Accès et virie L article R 111-4 du Cde de l Urbanisme, rappelé dans les Dispsitins Générales reste applicable. Les accès autmbiles (prtails, prtes de garage) devrnt respecter un recul de 5 m minimum par rapprt à l alignement u être aménagés de façn à permettre le statinnement lngitudinal hrs du dmaine public. Article UA 4 Ŕ Desserte par les réseaux I - Eau Tute cnstructin à usage d habitatin u d activités dit être raccrdée au réseau public d eau ptable. II Ŕ Assainissement 1. Eaux usées Tute cnstructin dit être raccrdée au réseau public d assainissement, cnfrmément à l article 33 du Cde de la Santé Publique. 2. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain divent garantir l éculement des eaux pluviales dans le réseau cllecteur. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 14
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 15 En l absence de réseau u en cas de réseau insuffisant, et dans ce seul cas, les aménagements nécessaires au libre éculement des eaux pluviales snt à la charge exclusive du prpriétaire qui dit réaliser les dispsitifs adaptés à l pératin et au terrain. 3. Risques naturels Dans le secteur UArv, il est de la respnsabilité du maître d uvrage de prendre tutes les dispsitins techniques pur se prémunir cntre le risque de ruissellement sur versant (cf. fiche cnseil n 1). Dans le secteur UArg expsé à un risque de glissement de terrain, les cnstructins snt autrisées sus réserve que les rejets d eaux (usées, pluviales u de drainage) sient pssibles dans les réseaux existants u dans un exutire superficiel capable de recevir un débit supplémentaire, situé en dehrs de la zne de risque. De plus, il est de la respnsabilité du maître d uvrage de prendre tutes les dispsitins techniques pur adapter, à la nature du terrain (site du prjet et terrains envirnnants), les cnstructins et les terrassements qui leur snt liés, suivant l imprtance du prjet (cf. fiche cnseil n 4). Dans le secteur UAri, il est de la respnsabilité du maître d uvrage de prendre tutes les dispsitins techniques pur adapter, à la nature du terrain (site du prjet et terrains envirnnants), les cnstructins et les terrassements qui leur snt liés, suivant l imprtance du prjet (cf. fiche cnseil n 0). III - Electricité Le réseau Myenne Tensin sera réalisé en suterrain sauf en cas d impssibilité technique u de cût hrs de prprtin avec l aménagement prévu. Le réseau Basse Tensin devra se faire par câbles suterrains u, en cas d impssibilité, par câbles islés pré assemblés, ces derniers étant psés sur façades u tendus. IV - Téléphne Le réseau téléphnique sera enterré. Article UA 5 Ŕ Caractéristiques des terrains Sans bjet. Article UA 6 Ŕ Implantatin des cnstructins par rapprt aux vies et emprises publiques Les dispsitins décrites ci-dessus s appliquent aux vies publiques et privées uvertes à la circulatin publique ; dans le cas d une vie privée, la limite de la vie se substitue à l alignement. Les cnstructins divent s implanter à l alignement des vies existantes repérées au plan graphique par une zne de cntrainte architecturale. Sauf dispsitins cntraires prtées au dcument graphique, en brdure des autres vies mdifiées u à créer, les cnstructins peuvent s implanter à l alignement. Tutefis, pur des raisns de sécurité u d architecture, des implantatins différentes purrnt être autrisées u prescrites, et ntamment pur les uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics et pur les bâtiments publics. Article UA 7 Ŕ Implantatin des cnstructins par rapprt aux limites séparatives Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 15
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 16 A mins que le bâtiment à cnstruire ne juxte la limite parcellaire, la distance cmptée hrizntalement de tut pint de ce bâtiment au pint de la limite parcellaire qui en est le plus rapprché dit être au mins égale à la mitié de la différence d altitude entre ces deux pints, sans puvir être inférieure à 3 m. Lrsque par sn gabarit u sn implantatin, un immeuble bâti existant n est pas cnfrme aux prescriptins de l alinéa ci-dessus, le permis de cnstruire ne peut être accrdé que pur des travaux qui nt pur bjet d amélirer la cnfrmité de l implantatin u du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptins, u pur des travaux qui snt sans effet sur l implantatin u le gabarit de l immeuble. Des implantatins différentes purrnt être admises pur les uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics, et pur les bâtiments publics. Article UA 8 Ŕ Implantatin des cnstructins les unes par rapprt aux autres sur une même prpriété Une distance d au mins 4 m peut être impsée entre deux bâtiments nn cntigus, ntamment pur des raisns de salubrité u d ensleillement. Article UA 9 Ŕ Emprise au sl Sans bjet. Article UA 10 Ŕ Hauteur maximum des cnstructins La hauteur des cnstructins est mesurée en tut pint du bâtiment à partir du sl naturel jusqu au smmet du bâtiment, uvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 1. La hauteur maximale des cnstructins est limitée à 12 m mesurée à l égut de titure, à l exceptin des cas prévus aux alinéas 2 et 3 suivants. 2. De part et d autre de la rue du Dcteur Pailliart, la hauteur des cnstructins u recnstructins après démlitin u sinistre ne purra pas être supérieure à la hauteur des bâtiments existants avant démlitin u sinistre. Tute surélévatin des bâtiments existants est interdite. 3. En cas de réhabilitatin u d aménagement d un bâtiment existant d une hauteur supérieur, celle-ci purra être cnservée. Article UA 11 Ŕ Aspect extérieur L article R 111-21 du Cde de l Urbanisme, visé dans les Dispsitins Générales, (Titre I) demeure applicable. L implantatin de la cnstructin devra respecter la tpgraphie existante avant la cnstructin. Les exhaussements u affuillements sernt strictement limités à l assise nécessaire à la cnstructin. Bâtiments biclimatiques : Les dispsitins de l article 11 purrnt être adaptées afin de favriser les cnstructins biclimatiques répndant aux nrmes BBC, bâtiments basse cnsmmatin, dnt la cnsmmatin énergétique myenne ne dépasse pas 50 KWh/m²/an. Les titures Elles sernt de préférence de culeur ruge nuancé pur les bâtiments d habitatin. Les titures végétalisées et les dalles de cuvertures avec un tapis végétal de type turndra, cmpsé de petites plantes à faible système racinaire (sedum, rpin ) snt autrisées. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 16
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 17 La pente des titures Elle sera cmprise entre 40 % et 50 % sauf pur les vérandas u les bâtiments à usage d activités ù des pentes plus faibles peuvent être autrisées. Des pentes inférieures à 10% snt admises dans le cadre de titures végétalisées. En cas de réhabilitatin u d extensin d un bâtiment existant, les pentes du bâtiment existant purrnt être cnservées u prlngées. Dans le cas ù la cnstructin est de cnceptin cntempraine, une titure nn traditinnelle (titure-terrasse u à faible pente) peut être admise à cnditin que sn intégratin dans le site sit établie. A l exceptin des bâtiments publics, les titures à un seul pan sur bâtiment islé u titure-terrasse snt interdites. Débrd de titures A l exceptin des cas ù une titure nn traditinnelle est autrisée, les titures devrnt présenter un débrd de 0,50 m minimum sauf en limite séparative. Ce débrd est prté à 0,30 m pur les bâtiments inférieurs à 20 m2. Les matériaux et culeurs Les matériaux et culeurs utilisés devrnt s harmniser avec les éléments du visinage (bâtiments existants et campagne envirnnante) et dnc s inscrire dans la même gamme de teintes et la même tnalité. L empli en grandes surface de culeurs tranchant sur l envirnnement (culeurs vives, culeurs très claires ex. : blanc) est interdit. Les imitatins de matériaux (fausses briques, faux murs de pierre, faux bis) et l empli à nu, à l extérieur de matériaux fabriqués en vue d être recuverts d un parement u enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, plant de ciment ), snt interdits. D autres dispsitins purrnt être autrisées pur des bâtiments à caractère public à cnditin que leur intégratin dans le site sit établie. Les annexes à l habitatin Lrsqu elles snt islées du bâtiment d habitatin, elles devrnt être réalisées en un seul vlume limité à 50 m2 de surface au sl. Les clôtures Les clôtures snt sumises à déclaratin préalable sur l ensemble de la cmmune. Les autrisatins d ccuper le sl sernt refusées : -si la hauteur maximale des clôtures sur les espaces publics u sur l alignement des vies dépasse 2 m ; -si la clôture ne se situe pas dans le prlngement de l alignement du bâti dans les secteurs ù un rdre cntinu existe ; -si l implantatin des clôtures crée une gêne pur la circulatin publique ntamment en diminuant la visibilité de la circulatin sur les vies ; -si à prximité des carrefurs des vies uvertes à la circulatin publique, la hauteur des clôtures excède la côte de 0,8 mètres en tut pint du triangle de visibilité. Les prtails d accès autmbiles devrnt être traités en harmnie avec la clôture. Tutes les antennes devrnt être placées de façn discrète sur les titures u sur le sl. Elles snt interdites en façade. Dispsitins cncernant les cnstructins traditinnelles existantes : Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 17
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 18 leurs aménagements, extensins et surélévatins divent respecter la simplicité des vlumes, la frme rectangulaire du bâtiment et le type de titures à deux pans sans accident (jacbines, chien-assis), avec un faîtage parallèle à la plus grande lngueur. snt interdits la réalisatin de décrchements multiples en plan u en titure, la mdificatin partielle des pentes de titures et des types de cuverture en tuiles, les tuiles canal puvant être psées sur des plaques «sus tuiles». Les uvertures existantes u à créer divent présenter des prprtins plus hautes que larges à l exceptin des prtes de garage et de remise. Divent être sauvegardés : les éléments traditinnels, tels que les larges avancées de titures cuvrant les balcns et les escaliers ntamment. les maçnneries en galets alternés de lits de pierres u de briques qui ne divent pas être recuvertes d enduit. Les cnstructins du type maisns dauphinises avec titure à quatre pans et cyaux. Les culeurs divent respecter les dminants suivantes : tn «pisé u galet» (du beige cré au gris beige) pur les enduits de façades réalisés à la chaux aérienne éteinte avec grattage u brssage superficiel. tn «ruge vieilli» pur les matériaux de cuverture. Les enduits sernt réalisés suivant les règles de l art à la chaux «aérienne éteinte pur le bâtiment». Un grattage u un brssage permettra de faire apparaître la teinte de l agrégat en surface de manière hmgène. Article UA 12 Ŕ Statinnement Le statinnement des véhicules crrespndant aux besins de l immeuble à cnstruire dit être assuré par des installatins prpres en dehrs des vies publiques. En cas d impssibilité architecturale u technique d aménager sur le terrain de l pératin le nmbre d emplacements nécessaires au statinnement, le cnstructeur est autrisé à aménager sur un autre terrain situé, à mins de 150 m du premier, les surfaces de statinnement qui lui fnt défaut, à cnditin qu il apprte la preuve qu il réalise u fait réaliser lesdites places. Il est exigé : 1,5 emplacement par lgement cllectif, 1 emplacement par lgement individuel, 1 emplacement pur 25 m2 de cmmerce, de bureau et d artisanat, 1 emplacement par unité d hébergement en hôtel, etc. Article UA 13 Ŕ Espaces libres et plantatins Ŕ Espaces bisés classés Le permis de cnstruire u l autrisatin de ltir peut être subrdnné au maintien u à la créatin d espaces verts crrespndant à l imprtance de l immeuble à cnstruire. En cas de cnstructin de lgements à usage d habitatin, l autrité qui délivre le permis de cnstruire u l autrisatin de ltir peut exiger la réaliser par le cnstructeur, au prfit ntamment des enfants et des adlescents, d une aire de jeux et de lisirs située à prximité de ces lgements et crrespndant à leur imprtance. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 18
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 19 Les terrains nn bâtis divent être plantés et cmprendre au mins un arbre de haute tigre pur 200 m2 de terrain. Les surfaces de terrain nn bâties et nn affectées à la virie u au statinnement divent être regrupées, engaznnées u plantées. Les haies vives divent être cnstituées de plusieurs essences végétales à feuilles caduques en y intercalant des arbustes u arbres à fleurs évluant avec les saisns. Les haies cnstituant des pare vents u des pare vues, cmprtant des espèces à feuillage persistant, snt autrisées sur quelques mètres. Les arbres de haute tige sernt regrupés en bsquet et les espèces précieuses en sujet islé. Les haies u arbres remarquables snt cnservés. Tutefis, pur des raisns de sécurité, d urbanisme u sanitaires, ces éléments paysagers purrnt être recnstitués dans tute la mesure du pssible dans un visinage immédiat. SECTION III Ŕ Pssibilités maximales d ccupatin du sl Article UA 14 Ŕ Cefficient d Occupatin du Sl Le Cefficient d Occupatin du Sl (C.O.S.) résulte de l applicatin des articles UA 3 à UA 13. Article UA 15 Ŕ Dépassement du Cefficient d Occupatin du Sl Sans bjet. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 19
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 20 CHAPITRE II Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB La zne UB crrespnd à l extensin de l urbanisatin sur des terrains pur lesquels la capacité des équipements permet la réalisatin de cnstructins à caractère résidentiel avec tutefis la pssibilité d admettre des activités nn nuisantes. Elle cmprend les secteurs : - UBrg lié à des risques de glissement de terrain - UBrv lié à des risques faibles de ravinement - UBri lié à des risques faibles d inndatin et de zne marécageuse - UBrl lié à des risques faibles d inndatin avec prescriptins particulières - UBRI lié à des risques myen u frt d inndatin - UBRV lié à des risques myen u frt de ravinement - UBn, UBnri et UBnRI liés en utre à des nuisances snres. SECTION I Ŕ Nature de l ccupatin et de l utilisatin du sl Article UB 1 Ŕ Occupatins et utilisatins du sl admises Tutes les ccupatins et utilisatins du sl snt admises sauf celles interdites à l article UB 2. Snt ntamment admises : les installatins classées pur la prtectin de l envirnnement et tute autre installatin, à cnditin qu elles n entraînent pas pur le visinage, une incmmdité et en cas d accident u de fnctinnement défectueux, une insalubrité u un sinistre susceptible de causer des dmmages graves u irréparables aux persnnes et aux biens. Dans les secteurs UBRI, UBnRI et UBRV seuls snt autrisés sus réserve de ne pas aggraver les risques et de ne pas en prvquer de nuveau : a) sus réserve qu ils ne cnduisent pas à une augmentatin de la ppulatin expsée : les travaux d entretien et de gestin curants des cnstructins et installatins existantes, ntamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfectin des titures. b) sus réserve d un renfrcement de la sécurité des persnnes et de réductin de la vulnérabilité des biens : les extensins limitées qui seraient nécessaires à des mises aux nrmes d habitabilité u de sécurité la recnstructin u la réparatin de bâtiments sinistrés dans le cas ù les dmmages n nt pas de lien avec le risque à l rigine du classement en zne interdite s ils ne snt pas situés dans un secteur ù tute cnstructin est prhibée. c) sus réserve qu ils ne fassent pas l bjet d une ccupatin humaine permanent et que la sécurité des persnnes sit assurée : les abris légers, annexes des bâtiments d habitatin, ainsi que les bassins et les piscines nn cuvertes et liées à des habitatins existantes. d) Sus réserve que le Maître d Ouvrage prenne les dispsitins apprpriées aux risques, y cmpris ceux créés par les travaux : les cnstructins et installatins nécessaires au fnctinnement des services d intérêt cllectif u général déjà implantés dans la zne les infrastructures (ntamment infrastructures de transprts, de fluides, les uvrages de dépllutin, les aménagements hydrélectriques) et les équipements et uvrages techniques qui s y rattachent. e) tus travaux et aménagements de nature à réduire les risques. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 20
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 21 Dans les secteurs UBRI et UBnRI, les cnstructins snt autrisées sus réserve : que le niveau habitable u utilisable sit situé à 0,20 m au-dessus du terrain naturel que les remblais sient strictement limités à la mise en œuvre de l aménagement que les clôtures, plantatins u espaces de jeux s effectuent sans remblaiement que les uvertures u déflecteurs sient situés à 0,40 m au-dessus du terrain naturel. Dans les secteurs UBrl, les cnstructins snt autrisées sus réserve que : Le niveau habitable u utilisable sit situé à 0,60 m au-dessus du terrain naturel Les remblais sient strictement limités à la mise en œuvre de l aménagement Les clôtures, plantatins u espaces de jeux s effectuent sans remblaiement Les uvertures sient situées à 0,60 m par rapprt au terrain naturel. Dans les secteurs UBn, UBnri et UBnRI, sumis à des nuisances snres, il est de la respnsabilité du maître d uvrage de prendre en cmpte ces nuisances par un islement acustique apprprié. Article UB 2 Ŕ Occupatins et utilisatins du sl interdites 1. Les affuillements u exhaussements de sl sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques naturels. 2. Les terrains de camping caravanage et de statinnement de caravane. 3. Les installatins classées sumises à autrisatin. 4. Les cnstructins et installatins nécessaires à l activité des explitatins agricles. 5. La cnstructin de sus-sl en secteur UBri, UBrl, UBRI et UBnRI. 6. Les annexes à l habitatin supérieures à 50 m2 de surface au sl. 7. Le changement de destinatin dans les secteurs UB RI, UBnRI et UBRV cnduisant à augmenter la vulnérabilité des biens u des persnnes. 8. Les aires de statinnements dans les secteurs UBRV. 9. Les abris légers, annexes des bâtiments d habitatin d une surface supérieure u égale à 20 m² dans les secteurs UBRV. SECTION II Ŕ Cnditins de l ccupatin du sl Article UB 3 Ŕ Accès et virie L article R 111-4 du Cde de l Urbanisme, rappelé dans les Dispsitins Générales reste applicable. Les accès autmbiles (prtails, prtes de garage) devrnt respecter un recul de 5 m minimum par rapprt à l alignement u être aménagés de façn à permettre le statinnement lngitudinal hrs du dmaine public. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 21
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 22 Article UB 4 Ŕ Desserte par les réseaux I - Eau Tute cnstructin à usage d habitatin u d activités dit être raccrdée au réseau public d eau ptable. II Ŕ Assainissement 1. Eaux usées Tute cnstructin dit être raccrdée au réseau public d assainissement, cnfrmément à l article 33 du Cde de la Santé Publique. 2. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain divent garantir l éculement des eaux pluviales dans le réseau cllecteur. En l absence de réseau u en cas de réseau insuffisant, et dans ce seul cas, les aménagements nécessaires au libre éculement des eaux pluviales snt à la charge exclusive du prpriétaire qui dit réaliser les dispsitifs adaptés à l pératin et au terrain. 3. Risques naturels Dans le secteur UBrv, il est de la respnsabilité du maître d uvrage de prendre tutes les dispsitins techniques pur se prémunir cntre le risque de ruissellement sur versant (cf. fiche cnseil n 1). Dans le secteur UBrg expsé à un risque de glissement de terrain, les cnstructins snt autrisées sus réserve que les rejets d eaux (usées, pluviales u de drainage) sient pssibles dans les réseaux existants u dans un exutire superficiel capable de recevir un débit supplémentaire, situé en dehrs de la zne de risque. De plus, il est de la respnsabilité du maître d uvrage de prendre tutes les dispsitins techniques pur adapter, à la nature du terrain (site du prjet et terrains envirnnants), les cnstructins et les terrassements qui leur snt liés, suivant l imprtance du prjet (cf. fiche cnseil n 4). Dans le secteur UBri et UBrl, il est de la respnsabilité du maître d uvrage de prendre tutes les dispsitins techniques pur adapter, à la nature du terrain (site du prjet et terrains envirnnants), les cnstructins et les terrassements qui leur snt liés, suivant l imprtance du prjet (cf. fiche cnseil n 0). III - Electricité Le réseau Myenne Tensin sera réalisé en suterrain sauf en cas d impssibilité technique u de cût hrs de prprtin avec l aménagement prjeté. Dans les cas d pératin d ensemble, le réseau Basse Tensin sera réalisé en suterrain, sauf impssibilité technique. IV - Téléphne Le réseau téléphnique sera enterré. Article UB 5 Ŕ Caractéristiques des terrains Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 22
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 23 Pur tute cnstructin, tut terrain dit avir une superficie minimum de 600 m2 en cas de cnstructins grupées u jumelées et 800 m2 en cas de cnstructins islées, exceptin faite de l extensin u l aménagement de bâtiments existants, des uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics pur lesquels une surface différente purra être admise. Article UB 6 Ŕ Implantatin des cnstructins par rapprt aux vies et emprises publiques Les dispsitins décrites ci-dessus s appliquent aux vies publiques et privées uvertes à la circulatin publique ; dans le cas d une vie privée, la limite de la vie se substitue à l alignement. Sauf dispsitins cntraires prtées au dcument graphique u cntraintes architecturales u techniques rendant impssible l applicatin de cette règle, les cnstructins devrnt s implanter avec un recul minimum de 5 m par rapprt à l alignement des vies existantes, mdifiées u à créer. L aménagement et l agrandissement des cnstructins existantes à l intérieur de ces marges de recul purrnt être autrisées dans la mesure ù ils n aggravent pas la situatin de ces cnstructins par rapprt à la vie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc. Tutefis, pur des raisns de sécurité u d architecture, des implantatins différentes purrnt être autrisées u prescrites, et ntamment pur les uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics. Article UB 7 Ŕ Implantatin des cnstructins par rapprt aux limites séparatives A mins que le bâtiment à cnstruire ne juxte la limite parcellaire, la distance cmptée hrizntalement de tut pint de ce bâtiment au pint de la limite parcellaire qui en est le plus rapprché dit être au mins égale à la mitié de la différence d altitude entre ces deux pints, sans puvir être inférieure à 3 m. Lrsque par sn gabarit u sn implantatin, un immeuble bâti existant n est pas cnfrme aux prescriptins de l alinéa ci-dessus, le permis de cnstruire ne peut être accrdé que pur des travaux qui nt pur bjet d amélirer la cnfrmité de l implantatin u du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptins, u pur des travaux qui snt sans effet sur l implantatin u le gabarit de l immeuble. Cas des cnstructins sur limites : Lrsque la cnstructin juxte la limite parcellaire, la hauteur du bâtiment ne devra pas excéder 3,50 m sur limite. Une hauteur supérieur purra être autrisée dans le cas de cnstructin jintive existante u à créer à un bâtiment existant en limite (la hauteur du bâtiment à cnstruire sera au plus égale à celle du bâtiment existant sus réserve des dispsitins fixées à l article 10) u pur des cnstructins simultanées et jintives sur les deux parcelles. Des implantatins différentes purrnt être admises pur les uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics. Article UB 8 Ŕ Implantatin des cnstructins les unes par rapprt aux autres sur une même prpriété Une distance d au mins 4 m peut être impsée entre deux bâtiments nn cntigus, ntamment pur des raisns de salubrité u d ensleillement. Article UB 9 Ŕ Emprise au sl Sans bjet. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 23
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 24 Article UB 10 Ŕ Hauteur maximum des cnstructins La hauteur des cnstructins est mesurée en tut pint du bâtiment à partir du sl naturel jusqu au smmet du bâtiment, uvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur d une cnstructin ne dit pas excéder 9 m mesurée à l égut de titure. Article UB 11 Ŕ Aspect extérieur L article R 111-21 du Cde de l Urbanisme, visé dans les Dispsitins Générales, (Titre I) demeure applicable. L implantatin de la cnstructin devra respecter la tpgraphie existante avant la cnstructin. Les exhaussements u affuillements sernt strictement limités à l assise nécessaire à la cnstructin. Bâtiments biclimatiques : Les dispsitins de l article 11 purrnt être adaptées afin de favriser les cnstructins biclimatiques répndant aux nrmes BBC, bâtiments basse cnsmmatin, dnt la cnsmmatin énergétique myenne ne dépasse pas 50 KWh/m²/an. Les titures Elles sernt de préférence de culeur ruge nuancé pur les bâtiments d habitatin. Les titures végétalisées et les dalles de cuvertures avec un tapis végétal de type turndra, cmpsé de petites plantes à faible système racinaire (sedum, rpin ) snt autrisées. La pente des titures Elle sera cmprise entre 40 % et 50 % sauf pur les vérandas u les bâtiments à usage d activités ù des pentes plus faibles peuvent être autrisées. Des pentes inférieures à 10% snt admises dans le cadre de titures végétalisées. En cas de réhabilitatin u d extensin d un bâtiment existant, les pentes du bâtiment existant purrnt être cnservées u prlngées. Les titures à un seul pan sur bâtiment islé u titure-terrasse snt interdites. Débrd de titures Les titures devrnt présenter un débrd de 0,50 m minimum sauf en limite séparative. Ce débrd est prté à 0,30 m pur les bâtiments inférieurs à 20 m2. Ces règles ne s appliquent pas aux bâtiments à usage d activités. Tutes les antennes devrnt être placées de façn discrète sur les titures u sur le sl. Elles snt interdites en façade. Les matériaux et culeurs Les matériaux et culeurs utilisés devrnt s harmniser avec les éléments du visinage (bâtiments existants et campagne envirnnante) et dnc s inscrire dans la même gamme de teintes et la même tnalité. L empli en grandes surface de culeurs tranchant sur l envirnnement (culeurs vives, culeurs très claires ex. : blanc) est interdit. Les imitatins de matériaux (fausses briques, faux murs de pierre, faux bis) et l empli à nu, à l extérieur de matériaux fabriqués en vue d être recuverts d un parement u enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, plant de ciment ), snt interdits. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 24
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 25 Les clôtures Les clôtures snt sumises à déclaratin préalable sur l ensemble de la cmmune. Les autrisatins d ccuper le sl sernt refusées : -si la hauteur maximale des clôtures sur les espaces publics u sur l alignement des vies dépasse 2 m ; -si la clôture ne se situe pas dans le prlngement de l alignement du bâti dans les secteurs ù un rdre cntinu existe ; -si l implantatin des clôtures crée une gêne pur la circulatin publique ntamment en diminuant la visibilité de la circulatin sur les vies ; -si à prximité des carrefurs des vies uvertes à la circulatin publique, la hauteur des clôtures excède la côte de 0,8 mètres en tut pint du triangle de visibilité. Les prtails d accès autmbiles devrnt être traités en harmnie avec la clôture. Dispsitins cncernant les cnstructins traditinnelles existantes : leurs aménagements, extensins et surélévatins divent respecter la simplicité des vlumes, la frme rectangulaire du bâtiment et le type de titures à deux pans sans accident (jacbines, chien-assis), avec un faîtage parallèle à la plus grande lngueur. snt interdits la réalisatin de décrchements multiples en plan u en titure, la mdificatin partielle des pentes de titures et des types de cuverture en tuiles, les tuiles canal puvant être psées sur des plaques «sus tuiles». Les uvertures existantes u à créer divent présenter des prprtins plus hautes que larges à l exceptin des prtes de garage et de remise. Divent être sauvegardés : les éléments traditinnels, tels que les larges avancées de titures cuvrant les balcns et les escaliers ntamment. les maçnneries en galets alternés de lits de pierres u de briques qui ne divent pas être recuvertes d enduit. Les cnstructins du type maisns dauphinises avec titure à quatre pans et cyaux. Les culeurs divent respecter les dminants suivantes : tn «pisé u galet» (du beige cré au gris beige) pur les enduits de façades réalisés à la chaux aérienne éteinte avec grattage u brssage superficiel. tn «ruge vieilli» pur les matériaux de cuverture. Les enduits sernt réalisés suivant les règles de l art à la chaux «aérienne éteinte pur le bâtiment». Un grattage u un brssage permettra de faire apparaître la teinte de l agrégat en surface de manière hmgène. Article UB 12 Ŕ Statinnement Le statinnement des véhicules crrespndant aux besins de l immeuble à cnstruire dit être assuré par des installatins prpres en dehrs des vies publiques. En cas d impssibilité architecturale u technique d aménager sur le terrain de l pératin le nmbre d emplacements nécessaires au statinnement, le cnstructeur est autrisé à aménager sur un autre terrain situé, à mins de 150 m du premier, les surfaces de statinnement qui lui fnt défaut, à cnditin qu il apprte la preuve qu il réalise u fait réaliser lesdites places. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 25
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 26 Il est exigé : 1,5 emplacement par lgement cllectif, 1 emplacement par lgement individuel, 1 emplacement pur 25 m2 de cmmerce, de bureau et d artisanat, 1 emplacement par unité d hébergement en hôtel, etc. Article UB 13 Ŕ Espaces libres et plantatins Ŕ Espaces bisés classés Le permis de cnstruire u l autrisatin de ltir peut être subrdnné au maintien u à la créatin d espaces verts crrespndant à l imprtance de l immeuble à cnstruire. Il est ntamment exigé 15 % d espaces verts dnt 10 % réalisés en un seul tenant. En cas de cnstructin de lgements à usage d habitatin, l autrité qui délivre le permis de cnstruire u l autrisatin de ltir peut exiger la réaliser par le cnstructeur, au prfit ntamment des enfants et des adlescents, d une aire de jeux et de lisirs située à prximité de ces lgements et crrespndant à leur imprtance. SECTION III Ŕ Pssibilités maximales d ccupatin du sl Article UB 14 Ŕ Cefficient d Occupatin du Sl Le Cefficient d Occupatin du Sl (C.O.S.) est fixé à 0,50. Article UB 15 Ŕ Dépassement du Cefficient d Occupatin du Sl La recnstructin d un bâtiment sinistré dépassant le C.O.S. à l identique des surfaces est autrisée. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 26
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 27 CHAPITRE III Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UC Il s agit d une zne crrespndant à un secteur à dminance pavillnnaire. Dans cette zne à vcatin principale d habitatin, les cnstructins à usage artisanal et de services, nn nuisantes peuvent être admises. Elle cmprend les secteurs : - UCrg lié à des risques de glissement de terrain - UCrv lié à des risques faibles de ravinement - UCri lié à des risques myen u frt d inndatin SECTION I Ŕ Nature de l ccupatin et de l utilisatin du sl Article UC 1 Ŕ Occupatins et utilisatins du sl admises Tutes les ccupatins et utilisatins du sl snt admises sauf celles interdites à l article UC 2. Snt ntamment admises : les installatins classées pur la prtectin de l envirnnement et tute autre installatin, à cnditin qu elles n entraînent pas pur le visinage, une incmmdité et en cas d accident u de fnctinnement défectueux, une insalubrité u un sinistre susceptible de causer des dmmages graves u irréparables aux persnnes et aux biens. Les cnstructins et installatins à usage d activités écnmiques à cnditin de ne pas excéder 300 m2 de S.H.O.N. pur de l activité cmmerciale et 500 m2 pur de l activité artisanale. Dans les secteurs UCri, les cnstructins snt autrisées sus réserve : que le niveau habitable u utilisable sit situé à 0,20 m au-dessus du terrain naturel que les remblais sient strictement limités à la mise en œuvre de l aménagement que les clôtures, plantatins u espaces de jeux s effectuent sans remblaiement que les uvertures u déflecteurs sient situés à 0,40 m au-dessus du terrain naturel. Article UC 2 Ŕ Occupatins et utilisatins du sl interdites 1. Les affuillements u exhaussements de sl. 2. Les terrains de camping caravanage et de statinnement de caravane. 3. Les installatins classées sumises à autrisatin. 4. Les cnstructins et installatins nécessaires à l activité des explitatins agricles. 5. La cnstructin de sus-sl en zne inndable. 6. Les annexes à l habitatin supérieures à 50 m2 de surface au sl. SECTION II Ŕ Cnditins de l ccupatin du sl Article UC 3 Ŕ Accès et virie L article R 111-4 du Cde de l Urbanisme, rappelé dans les Dispsitins Générales reste applicable. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 27
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 28 Les accès autmbiles (prtails, prtes de garage) devrnt respecter un recul de 5 m minimum par rapprt à l alignement u être aménagés de façn à permettre le statinnement lngitudinal hrs du dmaine public. Article UC 4 Ŕ Desserte par les réseaux I - Eau Tute cnstructin à usage d habitatin u d activités dit être raccrdée au réseau public d eau ptable. II Ŕ Assainissement 1. Eaux usées Tute cnstructin dit être raccrdée au réseau public d assainissement. 2. Eaux pluviales Tute cnstructin à usage d habitatin dit être raccrdée au réseau public d eau pluviale s il existe. Les aménagements réalisés sur tut terrain ne divent pas faire bstacle au libre éculement des eaux pluviales (articles 640 Ŕ 641 du Cde Civil). En l absence de réseau u en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre éculement des eaux pluviales snt à la charge exclusive du demandeur qui dit réaliser les dispsitifs adaptés à l pératin et au terrain. 3. Risques naturels Dans le secteur UCrv, il est de la respnsabilité du maître d uvrage de prendre tutes les dispsitins techniques pur se prémunir cntre le risque de ruissellement sur versant (cf. fiche cnseil n 1). Dans le secteur UCrg expsé à un risque de glissement de terrain, les cnstructins snt autrisées sus réserve que les rejets d eaux (usées, pluviales u de drainage) sient pssibles dans les réseaux existants. De plus, il est de la respnsabilité du maître d uvrage de prendre tutes les dispsitins techniques pur adapter, à la nature du terrain (site du prjet et terrains envirnnants), les cnstructins et les terrassements qui leur snt liés, suivant l imprtance du prjet (cf. fiche cnseil n 4). Dans le secteur UCri, il est de la respnsabilité du maître d uvrage de prendre tutes les dispsitins techniques pur adapter, à la nature du terrain (site du prjet et terrains envirnnants), les cnstructins et les terrassements qui leur snt liés, suivant l imprtance du prjet (cf. fiche cnseil n 0). III Ŕ Réseaux de télécmmunicatins Les réseaux sernt enterrés. IV - Electricité Le réseau myenne tensin sera réalisé en suterrain. Le réseau basse tensin devra se faire par câbles suterrains u en cas d impssibilité technique, par câbles islés pré assemblés, ces derniers étant psés sur façades u tendus. Article UC 5 Ŕ Caractéristiques des terrains Dans la sectin UC, pur être cnstructible, tut terrain dit avir une superficie au mins égale à 800 m2 exceptin faite des uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics. Il n y a pas de minimum de superficie impsée en cas d extensin d un bâtiment existant u de recnstructin après sinistre. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 28
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 29 Article UC 6 Ŕ Implantatin des cnstructins par rapprt aux vies et emprises publiques Les dispsitins décrites ci-dessus s appliquent aux vies publiques et privées uvertes à la circulatin publique ; dans le cas d une vie privée, la limite de la vie se substitue à l alignement. Sauf dispsitins cntraires prtées au dcument graphique u cntraintes architecturales u techniques rendant impssible l applicatin de cette règle, les cnstructins devrnt s implanter avec un recul minimum de 5 m par rapprt à l alignement des vies existantes, mdifiées u à créer. L aménagement et l agrandissement des cnstructins existantes à l intérieur de ces marges de recul purrnt être autrisées dans la mesure ù ils n aggravent pas la situatin de ces cnstructins par rapprt à la vie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc. Tutefis, pur des raisns de sécurité u d architecture, des implantatins différentes purrnt être autrisées u prescrites, et ntamment pur les uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics. Article UC 7 Ŕ Implantatin des cnstructins par rapprt aux limites séparatives A mins que le bâtiment à cnstruire ne juxte la limite parcellaire, la distance cmptée hrizntalement de tut pint de ce bâtiment au pint de la limite parcellaire qui en est le plus rapprché dit être au mins égale à la mitié de la différence d altitude entre ces deux pints, sans puvir être inférieure à 3 m. Lrsque par sn gabarit u sn implantatin, un immeuble bâti existant n est pas cnfrme aux prescriptins de l alinéa ci-dessus, le permis de cnstruire ne peut être accrdé que pur des travaux qui nt pur bjet d amélirer la cnfrmité de l implantatin u du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptins, u pur des travaux qui snt sans effet sur l implantatin u le gabarit de l immeuble. Cas des cnstructins sur limites : Lrsque la cnstructin juxte la limite parcellaire, la hauteur du bâtiment ne devra pas excéder 3,50 m sur limite. Une hauteur supérieur purra être autrisée dans le cas de cnstructin jintive existante u à créer à un bâtiment existant en limite (la hauteur du bâtiment à cnstruire sera au plus égale à celle du bâtiment existant sus réserve des dispsitins fixées à l article 10) u pur des cnstructins simultanées et jintives sur les deux parcelles. Des implantatins différentes purrnt être admises pur les uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics. Article UC 8 Ŕ Implantatin des cnstructins les unes par rapprt aux autres sur une même prpriété Une distance entre deux cnstructins à usage d habitatin nn acclées sur un même terrain dit être au mins égale à 4 m. Article UC 9 Ŕ Emprise au sl Sans bjet. Article UC 10 Ŕ Hauteur maximum des cnstructins La hauteur des cnstructins est mesurée en tut pint du bâtiment à partir du sl naturel jusqu au smmet du bâtiment, uvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 29
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 30 La hauteur d une cnstructin ne dit pas excéder 7 m mesurée à l égut de titure. Article UC 11 Ŕ Aspect extérieur L article R 111-21 du Cde de l Urbanisme, visé dans les Dispsitins Générales, (Titre I) demeure applicable. L implantatin de la cnstructin devra respecter la tpgraphie existante avant la cnstructin. Les exhaussements u affuillements sernt strictement limités à l assise nécessaire à la cnstructin. Bâtiments biclimatiques : Les dispsitins de l article 11 purrnt être adaptées afin de favriser les cnstructins biclimatiques répndant aux nrmes BBC, bâtiments basse cnsmmatin, dnt la cnsmmatin énergétique myenne ne dépasse pas 50 KWh/m²/an. Les titures Elles sernt de préférence de culeur ruge nuancé pur les bâtiments d habitatin. Les titures végétalisées et les dalles de cuvertures avec un tapis végétal de type turndra, cmpsé de petites plantes à faible système racinaire (sedum, rpin ) snt autrisées. La pente des titures Elle sera bligatirement supérieure u égale à 40 % sauf pur les vérandas. Des pentes inférieures à 10% snt admises dans le cadre de titures végétalisées. En cas de réhabilitatin u d extensin d un bâtiment existant, une pente existante inférieure u égale à 40 % purra être cnservée. Les titures à un seul pan sur bâtiment islé u titure-terrasse snt interdites. Débrd de titures Les titures devrnt présenter un débrd de 0,50 m minimum sauf en limite séparative. Ce débrd est prté à 0,30 m pur les bâtiments inférieurs à 20 m2. Tutes les antennes devrnt être placées de façn discrète sur les titures u sur le sl. Elles snt interdites en façade. Les matériaux et culeurs Les matériaux et culeurs utilisés devrnt s harmniser avec les éléments du visinage (bâtiments existants et campagne envirnnante) et dnc s inscrire dans la même gamme de teintes et la même tnalité. L empli en grandes surface de culeurs tranchant sur l envirnnement (culeurs vives, culeurs très claires ex. : blanc) est interdit. Les imitatins de matériaux (fausses briques, faux murs de pierre, faux bis) et l empli à nu, à l extérieur de matériaux fabriqués en vue d être recuverts d un parement u enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, plant de ciment ), snt interdits. Les clôtures Les clôtures snt sumises à déclaratin préalable sur l ensemble de la cmmune. Les autrisatins d ccuper le sl sernt refusées : -si la hauteur maximale des clôtures sur les espaces publics u sur l alignement des vies dépasse 2 m ; Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 30
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 31 -si la clôture ne se situe pas dans le prlngement de l alignement du bâti dans les secteurs ù un rdre cntinu existe ; -si l implantatin des clôtures crée une gêne pur la circulatin publique ntamment en diminuant la visibilité de la circulatin sur les vies ; -si à prximité des carrefurs des vies uvertes à la circulatin publique, la hauteur des clôtures excède la côte de 0,8 mètres en tut pint du triangle de visibilité. Les prtails d accès autmbiles devrnt être traités en harmnie avec la clôture. Dispsitins cncernant les cnstructins traditinnelles existantes : leurs aménagements, extensins et surélévatins divent respecter la simplicité des vlumes, la frme rectangulaire du bâtiment et le type de titures à deux pans sans accident (jacbines, chien-assis), avec un faîtage parallèle à la plus grande lngueur. snt interdits la réalisatin de décrchements multiples en plan u en titure, la mdificatin partielle des pentes de titures et des types de cuverture en tuiles, les tuiles canal puvant être psées sur des plaques «sus tuiles». Les uvertures existantes u à créer divent présenter des prprtins plus hautes que larges à l exceptin des prtes de garage et de remise. Divent être sauvegardés : les éléments traditinnels, tels que les larges avancées de titures cuvrant les balcns et les escaliers ntamment. les maçnneries en galets alternés de lits de pierres u de briques qui ne divent pas être recuvertes d enduit. Les cnstructins du type maisns dauphinises avec titure à quatre pans et cyaux. Les culeurs divent respecter les dminants suivantes : tn «pisé u galet» (du beige cré au gris beige) pur les enduits de façades réalisés à la chaux aérienne éteinte avec grattage u brssage superficiel. tn «ruge vieilli» pur les matériaux de cuverture. Les enduits sernt réalisés suivant les règles de l art à la chaux «aérienne éteinte pur le bâtiment». Un grattage u un brssage permettra de faire apparaître la teinte de l agrégat en surface de manière hmgène. Article UC 12 Ŕ Statinnement Le statinnement des véhicules crrespndant aux besins de l immeuble à cnstruire dit être assuré par des installatins prpres en dehrs des vies publiques. En cas d impssibilité architecturale u technique d aménager sur le terrain de l pératin le nmbre d emplacements nécessaires au statinnement, le cnstructeur est autrisé à aménager sur un autre terrain situé, à mins de 150 m du premier, les surfaces de statinnement qui lui fnt défaut, à cnditin qu il apprte la preuve qu il réalise u fait réaliser lesdites places. Il est exigé : 1,5 emplacement par lgement cllectif, 2 emplacements par lgement individuel, 1 emplacement pur 25 m2 de cmmerce, de bureau et d artisanat, 1 emplacement par unité d hébergement en hôtel, etc. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 31
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 32 Article UC 13 Ŕ Espaces libres et plantatins Ŕ Espaces bisés classés Le permis de cnstruire u l autrisatin de ltir peut être subrdnné au maintien u à la créatin d espaces verts crrespndant à l imprtance de l immeuble à cnstruire. Il est ntamment exigé 15 % d espaces verts dnt 10 % réalisés en un seul tenant. En cas de cnstructin de lgements à usage d habitatin, l autrité qui délivre le permis de cnstruire u l autrisatin de ltir peut exiger la réaliser par le cnstructeur, au prfit ntamment des enfants et des adlescents, d une aire de jeux et de lisirs située à prximité de ces lgements et crrespndant à leur imprtance. SECTION III Ŕ Pssibilités maximales d ccupatin du sl Article UC 14 Ŕ Cefficient d Occupatin du Sl Le Cefficient d Occupatin du Sl (C.O.S.) est fixé à 0,30. Article UC15 Ŕ Dépassement du Cefficient d Occupatin du Sl La recnstructin d un bâtiment sinistré dépassant le C.O.S. à l identique des surfaces est autrisée. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 32
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 33 CHAPITRE IV Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UY Il s agit d une zne équipée aux activités écnmiques et en particulier aux installatins sumises à déclaratin et à autrisatin. Elle cmprend le secteur : - UYBri lié à une zne d aléa faible d inndatin due à la Gervnde. SECTION I Ŕ Nature de l ccupatin et de l utilisatin du sl Article UY 1 Ŕ Occupatins et utilisatins du sl admises 1. Les cnstructins et les ltissements à usage cmmercial, artisanal u industriel y cmpris les installatins sumises à déclaratin et autrisatin. 2. Les halls d expsitin et de vente liés directement aux installatins implantées sur la zne. 3. Les cnstructins à usage d habitatin destinées strictement au lgement des persnnes dnt la présence permanente est nécessaire pur assurer la directin u la surveillance des établissements implantés dans la zne et à cnditin : qu elles sient réalisées simultanément u pstérieurement à l activité que leur surface hrs œuvre nette (S.H.O.N.) n excède pas 25 % du bâtiment d activité que leur surface hrs œuvre nette (S.H.O.N.) ne dépasse pas 140 m2 qu elles sient acclées au bâtiment d activité 4. Les bureaux liés aux activités implantées dans la zne. 5. La réalisatin des équipements publics d infrastructure u de superstructure. 6. Les aires de statinnement. 7. Les clôtures. 8. Les démlitins. 9. En utre, dans le secteur UYBri, les cnstructins ci-dessus snt autrisées sus réserve : que le RESI st inférieur u égal à 0,30 que le niveau habitable u utilisable sit situé au-dessus de la cte fixée par le niveau de la crue de référence. 10. Les piscines liées aux habitatins existantes. 11. Les annexes des habitatins dans la limite de 50 m² de SHOB ttale. Article UY 2 Ŕ Occupatins et utilisatins du sl interdites Les ccupatins et utilisatins du sl nn mentinnées à l article UY 1 snt interdites et ntamment dans le secteur UYBri : les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre des aménagements autrisés à l article UY 1 la créatin de sus-sl enterrés le changement de destinatin des lcaux existants cnduisant à augmenter la vulnérabilité de biens u de persnnes. SECTION II Ŕ Cnditins de l ccupatin du sl Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 33
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 34 Article UY 3 Ŕ Accès et virie I - Accès Les terrains ne dispsant pas d un accès privatif, adapté à la circulatin des véhicules autmbiles pids lurds et, le cas échéant, des remrques attelées, d une largeur de 8 m minimum sur la vie publique u privée cmmune, ne peuvent faire l bjet d aucun des mdes d ccupatin des sls autrisés. Cet accès dit être bligatirement branché sur une vie publique u privée cmmune interne à la zne ; tut raccrdement direct à la vie publique extérieure à la zne est interdit. Le raccrdement de l accès de la parcelle avec la virie publique u privée cmmune dit être rganisé de manière à cmprter, en prlngement de la srtie de la parcelle, une platefrme de 3 m de lng et d une largeur de 6 m au minimum. Tute cnstructin dit dnner directement sur une vie permettant l accès du matériel de lutte cntre l incendie (vie d au mins 4 m de largeur de platefrme, implantée à 8 m au plus de la façade de l immeuble et ne cmprtant ni virage inférieur à 11 m de rayn, ni passage sus prche inférieur à 3,5 m de hauteur). Les accès autmbiles (prtails, prtes de garage, etc.) devrnt respecter un recul minimum de 5 m par rapprt à l alignement. II Ŕ Manœuvres Il est nécessaire de truver, sur le fnd même, les emplacements suffisants pur permettre les manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules, ainsi que leur statinnement. Un plan de circulatin est bligatirement annexé à la demande de permis de cnstruire. III Ŕ Virie La créatin de vies publiques u privées cmmunes, uvertes à la circulatin autmbile, est sumise aux cnditins suivantes : largeur minimale d emprise 10 m largeur minimale de la chaussée 7 m Les vies en impasse divent cmprter, dans leur partie terminale, une platefrme d évlutin (à l intérieur dit puvir être inscrit un rectangle de 17 m x 34 m) permettant aux pids lurds et aux véhicules des services publics de faire aisément demi-tur. Au cas ù leur lngueur dépasse 200 m, elles cmprtent des platefrmes d évlutin tus les 200 m u fractin de 200 m. Article UY 4 Ŕ Desserte par les réseaux I Ŕ Alimentatin en eau ptable 1. Pur les installatins industrielles Le raccrdement au réseau d eau susceptible de furnir, sans préjudice pur l envirnnement, les cnsmmatins prévisibles, est bligatire. 2. Pur les autres cnstructins Pur les bâtiments à usage d habitatin (destinés au lgement des persnnes dnt la présence permanente est nécessaire pur assurer la directin u la surveillance des établissements u des services généraux) et pur tut lcal puvant servir de jur et de nuit au travail, au service, au reps et à l agrément, le branchement sur le réseau est bligatire. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 34
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 35 II Ŕ Alimentatin en eau industrielle Le pmpage dans la nappe phréatique est sumis à autrisatin déclaratin en applicatin de l article 10 de la Li n 92-3 du 3 janvier 1992. III Ŕ Assainissement 1. Eaux résiduaires industrielles Les installatins industrielles ne divent rejeter au réseau public d assainissement que des effluents pré épurés, cnfrmément aux dispsitins législatives et règlementaires en vigueur. Les eaux de refridissement, ainsi que les eaux résiduaires industrielles ne nécessitant pas e pré traitement, peuvent être rejetées dans le réseau public d assainissement, dans les cnditins prévues par la législatin et la réglementatin en vigueur. 2. Eaux usées dmestiques Le branchement sur le réseau public d assainissement est bligatire pur tute cnstructin u installatin nuvelle, cnfrmément à l article L 33 du Cde de la Santé Publique. Tutefis, en l absence prvisire de ce réseau, et seulement dans ce cas, l assainissement individuel autnme cnfrme à la législatin en vigueur est bligatire. 3. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain divent garantir l éculement des eaux pluviales dans le réseau cllecteur. En l absence de réseau u en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre éculement des eaux pluviales snt la charge exclusive du prpriétaire qui dit réaliser les dispsitifs adaptés à l pératin, au terrain et cnfrmes aux exigences de l article 10 de la Li n 92-3 du 3 janvier 1992. 4. Risques naturels Dans les secteurs UYBri, il est de la respnsabilité du maître d uvrage de pendre tutes les dispsitins techniques pur adapter, à la nature du terrain (site du prjet et terrains envirnnants), les cnstructins et les terrassements qui leur snt liés, suivant l imprtance du prjet (cf. fiche cnseil n 0). Les aménagements réalisés sur le terrain divent garantir l éculement des eaux pluviales dans le réseau cllecteur. IV Ŕ Electricité Le réseau Myenne Tensin sera réalisé en suterrain sauf en cas d impssibilité technique u de cût hrs de prprtin avec l aménagement prévu. Le réseau Basse Tensin devra se faire par câbles suterrains u en cas d impssibilité technique, par câbles islés pré assemblés, ces derniers étant psés sur façades u tendus. V Ŕ Téléphne Le réseau téléphnique sera enterré. Article UY 5 Ŕ Caractéristiques des terrains Tut terrain pur être cnstructible dit avir une surface minimum de 1 000 m2, exceptin faite des uvrages techniques nécessaires sauf fnctinnement des services publics pur lesquels une surface différente purra être admise. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 35
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 36 Article UY 6 Ŕ Implantatin des cnstructins par rapprt aux vies et emprises publiques Sauf dispsitins cntraires prtées au dcument graphique u cntraintes architecturales u techniques rendant impssible l applicatin de cette règle, tute cnstructin u installatin dit respecter un recul de 5 m par rapprt à l alignement. Des implantatins différentes purrnt être admises pur les uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics. Article UY 7 Ŕ Implantatin des cnstructins par rapprt aux limites séparatives La distance cmptée hrizntalement de tut pint du bâtiment à cnstruire au pint de la limite parcellaire qui en est le plus rapprché, dit être au mins égale à la mitié de la différence d altitude entre ces deux pins sans être inférieure à 3 m. Tutefis, cette marge peut être supprimée sur l une au plus des limites séparatives, lrsque les mesures indispensables snt prises pur éviter la prpagatin des incendies (murs cupe-feu) et lrsque la circulatin est aisément assurée par ailleurs. Une telle dispsitin dit faire l bjet d un plan de masse annexé à la demande de permis de cnstruire. Des implantatins différentes purrnt être admises pur les uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services techniques. Article UY 8 Ŕ Implantatin des cnstructins les unes par rapprt aux autres sur une même prpriété Entre deux cnstructins nn jintives, quelles qu en sient la nature et l imprtance, il dit tujurs être aménagé un espacement suffisant pur permettre l entretien facile du sl et des cnstructins et, s il y a lieu, le passage et le fnctinnement du matériel de lutte cntre l incendie. Cet espacement sera au minimum de 5 m. Article UY 9 Ŕ Emprise au sl L emprise au sl maximum est fixée à 50 %. Lrsqu il s agit d entrepôt ù les manœuvres s effectuent en grande partie à l intérieur des bâtiments, l emprise au sl maximum peut être prtée à 60 %. En cas d extensin sur place et dans la mesure ù les emplacements pur le statinnement snt réalisés, l emprise au sl maximum peut être prtée à 70 %. Article UY 10 Ŕ Hauteur maximum des cnstructins La hauteur maximum des cnstructins par rapprt au sl naturel est fixée à 12 m hrs tut. Seules, les installatins techniques telles que cheminées, châteaux d eau, etc. peuvent dépasser cette côte. La hauteur maximale par rapprt au sl naturel des cnstructins est fixée à 8 m hrs tut sur limite séparative. Article UY 11 Ŕ Aspect extérieur Les cnstructins divent être traitées de façn simple et fnctinnelle ; snt ntamment exclues les imitatins de matériaux et les dispsitins telles que frntns ne s étendant pas à l ensemble de la façade. Les murs séparatifs u aveugles aurnt le même aspect que les murs de façades. Les clôtures à prximité des accès aux établissements industriels et des carrefurs des vies uvertes à la circulatin publique divent être établies de telle srte qu elles ne créent pas une gêne pur la circulatin publique ntamment en diminuant la visibilité aux srties d usines. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 36
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 37 En brdure des vies, les clôtures divent être cnstituées par des grilles u grillages, u encre par des murettes de faible hauteur (en principe 0,40 m) surmntées d un dispsitif à claire-vie de cnceptin simple et d aspect agréable, dublées de haies vives, le tut dans la limite des 1,6 m de hauteur sur rue et 2 m sur prpriétés riveraines. Des clôtures différentes ne snt autrisées que lrsqu elles répndent à des nécessités u à une utilisatin tenant à la nature de l ccupatin u au caractère des cnstructins édifiées sur la parcelle intéressée (gardiennage, sécurité). Elles snt dans ce cas établies de telle srte qu elles ne créent pas une gêne pur la circulatin publique ntamment en diminuant la visibilité aux srties des fnds privés. Article UY 12 Ŕ Statinnement des véhicules Pur les installatins industrielles, il dit être aménagé, sur la parcelle, des aires de statinnement suffisantes pur assurer le statinnement des véhicules de livraisn et de service, d une part, et les véhicules du persnnel, d autre part ; ces aires ne cmprennent pas les aires réservées aux manœuvres des véhicules ; elles figurent au plan de circulatin qui accmpagne bligatirement la demande de permis de cnstruire. En ce qui cncerne les véhicules de livraisn et de service, le statinnement est au minimum de : 2 emplacements (50 m2) pur véhicules industriels pur une parcelle inférieure à 10 000 m2 3 emplacements pur véhicules industriels pur une parcelle cmprise entre 1 000 m2 et 20 000 m2. En ce qui cncerne le persnnel (usine et bureaux), il dit être aménagé une aire de statinnement (25 m2) par empli. Pur les lgements de fnctin, il dit être aménagé autant d aires de statinnement que d unités de lgement. Pur les cmmerces, il dit être aménagé un emplacement par 25 m2 de surface de vente. Article UY 13 Ŕ Espaces libres et plantatins Les surfaces nn bâties, nn aménagées en circulatin et aires de service et de statinnement sernt bligatirement plantées en gazn, arbustes et arbres d rnement, à cncurrence d une surface minimale égale à 10 % de la parcelle. Le nmbre d arbres minimum à planter sera d un arbre par 50 m2 de surface plantée, déductin faite des arbres existants qui sernt cnservés impérativement, cmpte tenu de l implantatin des bâtiments industriels. Les arbres sernt plantés à un minimum de 2 m des limites parcellaires. Un plan des aménagements extérieurs mntrant les circulatins, parkings, réseaux et plantatins devra être annexés à la demande de permis de cnstruire. Les aires de statinnement sernt islées par des plates-bandes de 1,5 m de largeur minimum, engaznnées u plantées d arbustes et devrnt être plantées d arbres de haute tige à raisn d un unité tus les 6 véhicules au mins. Pur les ltissements en zne industrielle faisant l bjet d une pératin d ensemble, un plan de plantatin sera annexé au Cahier des Charges, celui*-ci devant tenir cmpte de l envirnnement immédiat. SECTION III Ŕ Pssibilités maximales de cnstructin Article UY 14 Ŕ Cefficient d Occupatin du Sl Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 37
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 38 Cas général Il n est pas fixé de cefficient d ccupatin des sls ; il résulte de l applicatin des articles UY 3 à UY 13 (sectin II du présent règlement). Cas spéciaux Pur les bureaux, le C.O.S. est égal à 0,60. Article UY 15 Ŕ Dépassement du Cefficient d Occupatin du Sl Aucun dépassement du C.O.S. n est autrisé. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 38
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 39 TITRE III Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 39
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 40 CHAPITRE I Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NA Il s agit d une zne naturelle, nn cnstructible en l état actuel du P.O.S. Elle cmprend les secteur 1 NA réservé à de l habitatin et 2 NA réservé à de l activité écnmique. Elles peuvent être urbanisées à l ccasin d une révisin, d une mdificatin du plan d ccupatin des sls u de la créatin d une zne d aménagement cncertée (Z.A.C.). En utre les secteurs : 1 NArg lié aux risques faibles de glissement de terrain 2 NArv lié aux risques faibles de ravinement. SECTION I Ŕ Nature de l ccupatin et de l utilisatin du sl Article NA 1 Ŕ Occupatins et utilisatins du sl admises Snt admis sus cnditins : si par leur situatin u leur imprtance ils n impsent pas, sit la réalisatin par la cmmune d équipements publics nuveaux, sit un surcrît imprtant de dépenses de fnctinnement des services publics si la cmmune est en mesure d indiquer dans quel délai et par quelle cllectivité publique u par quel cncessinnaire les travaux nécessaires sernt exécutés. 1. Pur les bâtiments existants, à cnditin de ne pas mdifier leur aspect général : leur extensin (sans u avec changement de destinatin) et dans la limite de 250 m2 sus réserve que leur surface au sl dépasse 60 m2 avant extensin leur transfrmatin u leur aménagement sans u avec changement de destinatin leur recnstructin à l identique des surfaces en cas de sinistre (sans u avec changement de destinatin). 2. Les annexes aux bâtiments existants limitées à 50 m2. 3. La réalisatin des équipements d infrastructure. 4. Les clôtures. 5. Les démlitins. 6. Les uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY Article NA 2 Ŕ Occupatins et utilisatins du sl interdites Les ccupatins et utilisatins du sl nn mentinnées à l article NA 1 snt interdites. SECTION II Ŕ Cnditins de l ccupatin du sl Article NA 3 Ŕ Accès et virie L article R 111-4 du Cde de l Urbanisme, rappelé dans les Dispsitins Générales reste applicable. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 40
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 41 Les accès autmbiles (prtails, prtes de garage) devrnt respecter un recul de 5 m minimum par rapprt à l alignement u être aménagés de façn à permettre le statinnement lngitudinal hrs du dmaine public. Article NA 4 Ŕ Desserte par les réseaux I - Eau Tute cnstructin à usage d habitatin u d activités dit être raccrdée au réseau public d eau ptable. II Ŕ Assainissement 1. Eaux usées Tute cnstructin dit être raccrdée au réseau public d assainissement. 2. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tut terrain ne divent garantir l éculement des eaux pluviales dans le réseau cllecteur. En l absence de réseau u en cas de réseau insuffisant, et dans ce seul cas, les aménagements nécessaires au libre éculement des eaux pluviales snt à la charge exclusive du prpriétaire qui dit réaliser les dispsitifs adaptés à l pératin et au terrain. III Ŕ Autres réseaux Lrsque les réseaux publics d électricité et de téléphne snt suterrains, les raccrdements aux cnstructins devrnt l être également. Article NA 5 Ŕ Caractéristiques des terrains Sans bjet. Article NA 6 Ŕ Implantatin des cnstructins par rapprt aux vies et emprises publiques Sauf dispsitins cntraires prtées au dcument graphique, les cnstructins devrnt s implanter avec un recul minimum de 5 m par rapprt à l alignement des vies existantes, mdifiées u à créer. Des implantatins différentes purrnt être admises pur les uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics. Article NA 7 Ŕ Implantatin des cnstructins par rapprt aux limites séparatives A mins que le bâtiment à cnstruire ne juxte la limite parcellaire, la distance cmptée hrizntalement de tut pint de ce bâtiment au pint de la limite parcellaire qui en est le plus rapprché dit être au mins égale à la mitié de la différence d altitude entre ces deux pints, sans puvir être inférieure à 3 m. Des implantatins différentes purrnt être admises pur les uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics. Article NA 8 Ŕ Implantatin des cnstructins les unes par rapprt aux autres sur une même prpriété Une distance d au mins 4 m peut être impsée entre deux bâtiments nn cntigus, ntamment pur des raisns de salubrité u d ensleillement. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 41
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 42 Article NA 9 Ŕ Emprise au sl Sans bjet. Article NA 10 Ŕ Hauteur maximum des cnstructins Sans bjet. Article NA 11 Ŕ Aspect extérieur Les cnstructins divent présenter un aspect cmpatible avec le caractère u l intérêt des lieux avisinants, des sites, des paysages naturels u urbains ainsi que la cnservatin des perspectives mnumentales. Article NA 12 Ŕ Statinnement Le statinnement des véhicules autmbiles u des deux rues, crrespndant aux besins des cnstructins, dit être assuré par des installatins prpres en dehrs des vies publiques. Article NA 13 Ŕ Espaces libres et plantatins Sans bjet. SECTION III Ŕ Pssibilités maximales d ccupatin du sl Sans bjet. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 42
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 43 CHAPITRE II Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NAb - NAc Il s agit de znes nn u insuffisamment équipées qui peuvent être urbanisées à l ccasin de la réalisatin d pératins d aménagement u de cnstructins cmpatibles avec un aménagement chérent de la zne el qu il est défini par le règlement. Dans ces znes à vcatin principale d habitatin, des cnstructins, à usage artisanal et de services, nn nuisantes, peuvent être admises sus certaines cnditins. Elles cmprennent les secteurs : - NAbrg lié aux risques faibles de glissement de terrain - NAbrv lié aux risques faibles de ravinement - NAbri lié aux risques faibles d inndatin - NAcrg lié aux risques faibles de glissement de terrain - Nacrv lié aux risques faibles de ravinement SECTION I Ŕ Nature de l ccupatin et de l utilisatin du sl Article NAb 1 Ŕ NAc 1 Occupatins et utilisatins du sl admises Snt admis sus cnditins : si par leur situatin u leur imprtance, ils n impsent pas, sit la réalisatin par la cmmune d équipements publics nuveaux, si un surcrît imprtant de dépenses de fnctinnement des services publics si la cmmune est en mesure d indiquer dans quel délai et par quelle cllectivité publique u par quel cncessinnaire les travaux nécessaires sernt exécutés si la surface de l pératin respecte l aménagement glbal et la chérence de la zne. Les surfaces résiduelles fernt l bjet d un examen particulier. 1. Dans les secteurs NAb1 et NAc1, les cnstructins et les ltissements à usage d habitatin d une superficie minimale de 1 hectare u dnt la superficie sera la ttalité du secteur cnsidéré. 2. Dans les secteurs NAb et NAc, les cnstructins et ltissements à usage d habitatin. 3. Si la superficie des terrains résiduels ne permet pas d atteindre le seuil défini ci-dessus, les cnstructins et les ltissements à usage d habitatin snt admis à cnditin de s inscrire dans un aménagement chérent de la zne et d en assurer la cmplète utilisatin. 4. Les cnstructins à usage de services, cmmerce u d artisanat, à cnditin de s intégrer aux pératins de cnstructins d habitatins admises ci-dessus et de respecter la superficie minimale visée ci-dessus. 5. L extensin des bâtiments existants avec u sans changement de destinatin. 6. Leur recnstructin à l identique des surfaces en cas de sinistre (avec u sans changement de destinatin). 7. Les annexes aux bâtiments existants limitées à 50 m2. 8. Les piscines liées aux bâtiments existants. 9. La réalisatin des équipements publics d infrastructure u de superstructure. 10. Les aires de statinnement uvertes au public. 11. Les clôtures. 12. Les démlitins. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 43
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 44 13. Les uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics. Article NAb 2 Ŕ NAc 2 Occupatins et utilisatins du sl interdites Les ccupatins et utilisatins du sl nn mentinnées à l article NAa 1 snt interdites. SECTION II Ŕ Cnditins de l ccupatin du sl Article NAb 3 Ŕ NAc 3 - Accès et virie L article R 111-4 du Cde de l Urbanisme, rappelé dans les Dispsitins Générales reste applicable. Les accès autmbiles (prtails, prtes de garage) devrnt respecter un recul de 5 m minimum par rapprt à l alignement u être aménagés de façn à permettre le statinnement lngitudinal hrs du dmaine public. Dans le secteur NAb1, de Le Bas, un seul accès est autrisé sur la rue Pasteur et un seul sur le chemin du Bas. Dans le secteur NAc, de Burnay Nrd, tus les accès devrnt être regrupés en un seul pint sur le chemin des Crzes. Dans le secteur NAc de Le Repsu, tris accès maximum snt autrisés. Dans le secteur NAc de Les Frmentaux, seuls deux nuveaux accès snt autrisés sur la RD 502. Dans le secteur NAc1 de Sarrut, un seul accès est autrisé sur le chemin de Gamelières et un seul sur le chemin des Crzes. Dans le secteur NAc1 de Les Frmentaux, un seul accès est autrisé sur la RD 502. Article NAb 4 Ŕ NAc 4 Ŕ Desserte par les réseaux I - Eau Tute cnstructin à usage d habitatin u d activités dit être raccrdée au réseau public d eau ptable. II Ŕ Assainissement 1. Eaux usées Tute cnstructin dit être raccrdée au réseau public d assainissement, cnfrmément à l article 33 du Cde de la Santé Publique. 2. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain divent garantir l éculement des eaux pluviales dans le réseau cllecteur. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 44
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 45 En l absence de réseau u en cas de réseau insuffisant, et dans ce seul cas, les aménagements nécessaires au libre éculement des eaux pluviales snt à la charge exclusive du prpriétaire qui dit réaliser les dispsitifs adaptés à l pératin et au terrain. 3. Risques naturels Dans les secteurs NAbrv et NAcrv, il est de la respnsabilité du maître d uvrage de prendre tutes les dispsitins techniques pur se prémunir cntre le risque de ruissellement sur versant (cf. fiche cnseil n 1). Dans les secteurs Nabrg et NAcrg expsés à un risque de glissement de terrain, les cnstructins snt autrisées sus réserve que les rejets d eaux (usées, pluviales u de drainage) sient pssibles dans les réseaux existants. De plus, il est de la respnsabilité du maître d uvrage de prendre tutes les dispsitins techniques pur adapter, à la nature du terrain (site du prjet et terrains envirnnants), les cnstructins et les terrassements qui leur snt liés, suivant l imprtance du prjet (cf. fiche cnseil n 4). Dans le secteur NAbri, il est de la respnsabilité du maître d uvrage de prendre tutes les dispsitins techniques pur adapter, à la nature du terrain (site du prjet et terrains envirnnants), les cnstructins et les terrassements qui leur snt liés, suivant l imprtance du prjet (cf. fiche cnseil n 0). III Ŕ Electricité - Téléphne Le réseau Myenne Tensin sera autant que pssible réalisé en suterrain. Le réseau Basse Tensin sera réalisé en suterrain. Le réseau téléphnique sera réalisé en suterrain. Article NAb 5 Ŕ NAc 5 - Caractéristiques des terrains Dans la zne NAb, la superficie minimale de chaque terrain u chaque lt sera fixée à 600 m2, exceptin faite des uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics pur lesquels une surface différente purra être admise. Dans la zne NAc, la superficie minimale de chaque terrain u chaque lt sera fixée à 800 m2, exceptin faite des uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics pur lesquels une surface différente purra être admise. Article NAb6 Ŕ NAc 6 - Implantatin des cnstructins par rapprt aux vies et emprises publiques Les dispsitins décrites ci-dessus s appliquent aux vies publiques et privées uvertes à la circulatin publique ; dans le cas d une vie privée, la limite de la vie se substitue à l alignement. Sauf dispsitins cntraires prtées au dcument graphique, les cnstructins devrnt s implanter avec un recul minimum de 5 m par rapprt à l alignement des vies existantes, mdifiées u à créer. L aménagement et l agrandissement des cnstructins existantes à l intérieur de ces marges de recul purrnt être autrisées dans la mesure ù ils n aggravent pas la situatin de ces cnstructins par rapprt à la vie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc. Tutefis, pur des raisns de sécurité u d architecture, des implantatins différentes purrnt être autrisées u prescrites, et ntamment pur les uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics. Article NAb 7 Ŕ NAc 7 Ŕ Implantatin des cnstructins par rapprt aux limites séparatives Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 45
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 46 A mins que le bâtiment à cnstruire ne juxte la limite parcellaire, la distance cmptée hrizntalement de tut pint de ce bâtiment au pint de la limite parcellaire qui en est le plus rapprché dit être au mins égale à la mitié de la différence d altitude entre ces deux pints, sans puvir être inférieure à 3 m. Cas des cnstructins sur limites : Lrsque la cnstructin juxte la limite parcellaire, la hauteur du bâtiment ne devra pas excéder 3,50 m sur limite. Une hauteur supérieur purra être autrisée dans le cas de cnstructin jintive existante u à créer à un bâtiment existant en limite (la hauteur du bâtiment à cnstruire sera au plus égale à celle du bâtiment existant sus réserve des dispsitins fixées à l article 10) u pur des cnstructins simultanées et jintives sur les deux parcelles. Des implantatins différentes purrnt être admises pur les uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics. Article NAb 8 Ŕ NAc 8 - Implantatin des cnstructins les unes par rapprt aux autres sur une même prpriété Une distance d au mins 4 m peut être impsée entre deux bâtiments nn cntigus, ntamment pur des raisns de salubrité u d ensleillement. Article NAb 9 Ŕ NAc 9 Ŕ Emprise au sl Sans bjet. Article NAb 10 Ŕ NAc 10 Ŕ Hauteur maximum des cnstructins La hauteur des cnstructins est mesurée en tut pint du bâtiment à l aplmb du terrain naturel avant travaux, à l exclusin des uvrages techniques, cheminées et autres superstructures. Cette hauteur ne dit pas excéder : dans la zne NAb, 9 m mesurée à l égut de titure dans la zne NAc, 7 m mesurée à l égut de titure Article UA 11 Ŕ Aspect extérieur L article R 111-21 du Cde de l Urbanisme, visé dans les Dispsitins Générales, (Titre I) demeure applicable. L implantatin de la cnstructin devra respecter la tpgraphie existante avant la cnstructin. Les exhaussements u affuillements sernt strictement limités à l assise nécessaire à la cnstructin. Bâtiments biclimatiques : Les dispsitins de l article 11 purrnt être adaptées afin de favriser les cnstructins biclimatiques répndant aux nrmes BBC, bâtiments basse cnsmmatin, dnt la cnsmmatin énergétique myenne ne dépasse pas 50 KWh/m²/an. Les titures Elles sernt de préférence de culeur ruge nuancé pur les bâtiments d habitatin. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 46
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 47 Les titures végétalisées et les dalles de cuvertures avec un tapis végétal de type turndra, cmpsé de petites plantes à faible système racinaire (sedum, rpin ) snt autrisées. La pente des titures Elle sera bligatirement supérieure u égale à 40 % sauf pur les vérandas. Des pentes inférieures à 10% snt admises dans le cadre de titures végétalisées. En cas de réhabilitatin u d extensin d un bâtiment existant, une pente existante inférieur u égale à 40 % purra être cnservée. Les titures à un seul pan sur bâtiment islé u titure-terrasse snt interdites. Débrd de titures Les titures devrnt présenter un débrd de 0,50 m minimum sauf en limite séparative. Ce débrd est prté à 0,30 m pur les bâtiments inférieurs à 20 m2. Tutes les antennes devrnt être placées de façn discrète sur les titures u sur le sl. Elles snt interdites en façade. Les matériaux et culeurs Les matériaux et culeurs utilisés devrnt s harmniser avec les éléments du visinage (bâtiments existants et campagne envirnnante) et dnc s inscrire dans la même gamme de teintes et la même tnalité. L empli en grandes surface de culeurs tranchant sur l envirnnement (culeurs vives, culeurs très claires ex. : blanc) est interdit. Les imitatins de matériaux (fausses briques, faux murs de pierre, faux bis) et l empli à nu, à l extérieur de matériaux fabriqués en vue d être recuverts d un parement u enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, plant de ciment ), snt interdits. Les clôtures Les clôtures snt sumises à déclaratin préalable sur l ensemble de la cmmune. Les autrisatins d ccuper le sl sernt refusées : -si la hauteur maximale des clôtures sur les espaces publics u sur l alignement des vies dépasse 2 m ; -si la clôture ne se situe pas dans le prlngement de l alignement du bâti dans les secteurs ù un rdre cntinu existe ; -si l implantatin des clôtures crée une gêne pur la circulatin publique ntamment en diminuant la visibilité de la circulatin sur les vies ; -si à prximité des carrefurs des vies uvertes à la circulatin publique, la hauteur des clôtures excède la côte de 0,8 mètres en tut pint du triangle de visibilité. Les prtails d accès autmbiles devrnt être traités en harmnie avec la clôture. Dispsitins cncernant les cnstructins traditinnelles existantes : leurs aménagements, extensins et surélévatins divent respecter la simplicité des vlumes, la frme rectangulaire du bâtiment et le type de titures à deux pans sans accident (jacbines, chien-assis), avec un faîtage parallèle à la plus grande lngueur. snt interdits la réalisatin de décrchements multiples en plan u en titure, la mdificatin partielle des pentes de titures et des types de cuverture en tuiles, les tuiles canal puvant être psées sur des plaques «sus tuiles». Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 47
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 48 Les uvertures existantes u à créer divent présenter des prprtins plus hautes que larges à l exceptin des prtes de garage et de remise. Divent être sauvegardés : les éléments traditinnels, tels que les larges avancées de titures cuvrant les balcns et les escaliers ntamment. les maçnneries en galets alternés de lits de pierres u de briques qui ne divent pas être recuvertes d enduit. Les cnstructins du type maisns dauphinises avec titure à quatre pans et cyaux. Les culeurs divent respecter les dminants suivantes : tn «pisé u galet» (du beige cré au gris beige) pur les enduits de façades réalisés à la chaux aérienne éteinte avec grattage u brssage superficiel. tn «ruge vieilli» pur les matériaux de cuverture. Les enduits sernt réalisés suivant les règles de l art à la chaux «aérienne éteinte pur le bâtiment». Un grattage u un brssage permettra de faire apparaître la teinte de l agrégat en surface de manière hmgène. Les abris pur animaux sernt réalisés en bis, leur titure sera en bis u en tôle peinte. Article NAb 12 Ŕ NAc 12 - Statinnement Le statinnement des véhicules autmbiles, crrespndant aux besins de l immeuble à cnstruire dit être assuré par des installatins prpres en dehrs des vies publiques. Il est exigé : 1,5 emplacement par lgement cllectif, 2 emplacements par lgement individuel, 1 emplacement pur 25 m2 de cmmerce, de bureau et d artisanat, 1 emplacement par unité d hébergement en hôtel, etc. Article NAb 13 Ŕ NAc 13 - Espaces libres et plantatins Ŕ Espaces bisés classés Le permis de cnstruire u l autrisatin de ltir peut être subrdnné au maintien u à la créatin d espaces verts crrespndant à l imprtance de l immeuble à cnstruire. En cas de cnstructin de lgements à usage d habitatin, l autrité qui délivre le permis de cnstruire u l autrisatin de ltir peut exiger la réaliser par le cnstructeur, au prfit ntamment des enfants et des adlescents, d une aire de jeux et de lisirs située à prximité de ces lgements et crrespndant à leur imprtance. Il est ntamment exigé 15 % d espaces verts dnt 100 % réalisés en un seul tenant. Les terrains nn bâtis divent être plantés et cmprendre au mins un arbre de haute tige pur 200 m2 de terrain. Les surfaces de terrain nn bâties et nn affectées à la virie u au statinnement, divent être regrupées, engaznnées u plantées. Les haies vives divent être cnstituées de plusieurs essences végétales à feuilles caduques en y intercalant des arbustes u arbres à fleurs évluant avec les saisns. Les haies cnstituant des pare vents u des pare vues, cmprtant des espèces à feuillage persistant, snt autrisées sur quelques mètres. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 48
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 49 Les arbres de haute tige sernt regrupés en bsquet et les espèces précieuses en sujet islé. Les haies u arbres remarquables snt cnservés. Tutefis, pur des raisns de sécurité, d urbanisme u sanitaires, ces éléments paysagers purrnt être recnstitués dans tute la mesure du pssible dans un visinage immédiat. SECTION III Ŕ Pssibilités maximales d ccupatin du sl Article NAb 14 Ŕ NAc 14 - Cefficient d Occupatin du Sl Dans la zne NAb, le C.O.S. est fixé à 0,50 pur les cnstructins admises et dans la zne NAc à 0,30 pur les cnstructins admises. Article NAb 15 Ŕ NAc 15 - Dépassement du Cefficient d Occupatin du Sl Le C.O.S. fixé à l article NAb 14 et NAc 14 peut être dépassé pur permettre la recnstructin d un bâtiment sinistré à l identique des surfaces. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 49
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 50 CHAPITRE III Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NAy Il s agit d une zne nn u insuffisamment équipée, réservée aux activités écnmiques. Elle peut être urbanisée à l ccasin de la réalisatin d pératins d aménagement u de cnstructins cmpatibles avec un aménagement chérent de la zne tel qu il est défini par le règlement. Elle cmprend le secteur NAyBri lié à des risques faibles d inndatin dus à la Gervnde. SECTION I Ŕ Nature de l ccupatin et de l utilisatin du sl Article NAy 1 Ŕ Occupatins et utilisatins du sl admises Snt admis sus cnditins : si par leur situatin u leur imprtance ils n impsent pas, sit la réalisatin par la cmmune d équipements publics nuveaux, sit un surcrît imprtant de dépenses de fnctinnement des services publics si la cmmune est en mesure d indiquer dans quel délai et par quelle cllectivité publique u par quel cncessinnaire les travaux nécessaires sernt exécutés. si la surface de l pératin respecte l aménagement glbal et la chérence de la zne. Les surfaces résiduelles fernt l bjet d un examen particulier 1. Pur cnstructins et ltissements à usage d activité cmmercial, industriel, artisanal u d entrepôt y cmpris les installatins sumises à déclaratin et autrisatin à l exceptin des carrières 2. Les halls d expsitin et de vente liés directement aux installatins implantées sur la zne. 3. Les cnstructins à usage d habitatin destinées strictement au lgement des persnnes dnt la présence permanente est nécessaire pur assurer la directin u la surveillance des établissements implantés dans la zne à cnditin : qu elles sient réalisées simultanément u pstérieurement à l activité que leur surface hrs œuvre nette (S.H.O.N.) n excède pas 25 % du bâtiment d activité que leur surface hrs œuvre nette (S.H.O.N.) ne dépasse pas 140 m2 4. Les bureaux liés aux activités implantées dans la zne 5. Les surfaces cmmerciales u les cnstructins à usage de cmmerce liées aux activités implantées dans la zne 6. La réalisatin des équipements publics d infrastructure u de superstructure 7. Les aires de statinnement uvertes au public 8. Les clôtures. 9. Les démlitins. 10. Les uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics. 11. En utre, dans le secteur NAyBri, les cnstructins ci-dessus snt autrisées sus réserve : que le RESI sit inférieur u égal à 0,30 Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 50
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 51 que le niveau habitable u utilisable sit situé au-dessus de la cte fixée par le niveau de la crue de référence. Article NA y2 Ŕ Occupatins et utilisatins du sl interdites Les ccupatins et utilisatins du sl nn mentinnées à l article NA 1 snt interdites et ntamment dans le secteur NAyBri : les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre des aménagements autrisés à l article Nay1 la créatin de sus-sl enterrés le changement de destinatin des lcaux existants cnduisant à augmenter la vulnérabilité de biens u de persnnes. SECTION II Ŕ Cnditins de l ccupatin du sl Article NA y3 Ŕ Accès et virie L article R 111-4 du Cde de l Urbanisme, rappelé dans les Dispsitins Générales reste applicable. Les accès autmbiles (prtails, prtes de garage) devrnt respecter un recul de 5 m minimum par rapprt à l alignement. Article NA y4 Ŕ Desserte par les réseaux I Ŕ Alimentatin en eau Tute cnstructin à usage d habitatin u d activités dit être raccrdée au réseau public d eau ptable. II Ŕ Assainissement 1. Eaux résiduaires industrielles Les installatins industrielles ne divent rejeter au réseau public d assainissement que des effluents pré épurés, cnfrmément aux dispsitins législatives et réglementaires en vigueur. Les eaux de refridissement, ainsi que les eaux résiduaires industrielles ne nécessitant pas de pré traitement, peuvent être rejetées dans le réseau public d assainissement dans les cnditins prévues par la législatin et la réglementatin en vigueur. 2. Eaux usées dmestiques Le branchement sur le réseau public d assainissement est bligatire pur tute cnstructin u installatin nuvelle, cnfrmément à l article L33 du Cde de la Santé Publique. 3. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tut terrain ne divent garantir l éculement des eaux pluviales dans le réseau cllecteur. En l absence de réseau u en cas de réseau insuffisant, et dans ce seul cas, les aménagements nécessaires au libre éculement des eaux pluviales snt à la charge exclusive du prpriétaire qui dit réaliser les dispsitifs adaptés à l pératin et au terrain. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 51
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 52 4. Risques naturels Dans les secteurs NAyBri, il est de la respnsabilité du maître d uvrage de prendre tutes les dispsitins techniques pur adapter, à la nature du terrain (site du prjet et terrains envirnnants), les cnstructins et les terrassements qui leur snt liés, suivant l imprtance du prjet (cf. fiche cnseil n 0). III Ŕ Electricité - Téléphne Le réseau Myenne Tensin sera autant que pssible réalisé en suterrain. Le réseau Basse Tensin sera réalisé en suterrain. Le réseau téléphnique sera réalisé en suterrain. Article NAy 5 Ŕ Caractéristiques des terrains Pur être cnstructible, tut terrain dit avir une superficie au mins égale à 1 000 m2 exceptin faite des uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics. Article NAy 6 Ŕ Implantatin des cnstructins par rapprt aux vies et emprises publiques Sauf dispsitins cntraires prtées au dcument graphique, les cnstructins devrnt s implanter avec un recul minimum de 10 m par rapprt à l alignement. Des implantatins différentes purrnt être admises pur les uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics. Article NAy 7 Ŕ Implantatin des cnstructins par rapprt aux limites séparatives La distance cmptée hrizntalement de tut pint du bâtiment à cnstruire au pint de la limite parcellaire qui en est le pus rapprché dit être au mins égale à la mitié de la différence d altitude entre les deux pints, sans puvir être inférieure à 5 m. Tutefis, cette marge peut être supprimée sur l un au plus des limites séparatives lrsque les mesures indispensables snt prises pur éviter la prpagatin des incendies (murs cupe-feu) et lrsque la circulatin est aisément assurée par ailleurs. Des implantatins différentes purrnt être admises pur les uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics. Article NAy 8 Ŕ Implantatin des cnstructins les unes par rapprt aux autres sur une même prpriété Entre deux cnstructins nn jintives, quelles qu en sient la natue et l imprtance, il dit tujurs être aménagé un espacement suffisant pur permettre l entretien facile du sl et des cnstructins et, s il y a lieu, le passage et le fnctinnement du matériel de lutte cntre l incendie. Cet espacement sera au minimum de 5 m. Article NAy 9 Ŕ Emprise au sl L emprise au sl maximum est fixée à 50 %. Lrsqu il s agit d entrepôt ù les manœuvres s effectuent en grande partie à l intérieur des bâtiments, l emprise au sl maximum peut être prtée à 70 %. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 52
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 53 Article NA 10 Ŕ Hauteur maximum des cnstructins La hauteur maximale des cnstructins par rapprt au sl naturel est fixée à 12 m hrs tut. Seules les installatins techniques telles que cheminées, châteaux d eau, etc. peuvent dépasser cette côte. La hauteur maximale par rapprt au sl naturel des cnstructins est fixée à 8 m hrs tut sur limite séparative. Article NAy 11 Ŕ Aspect extérieur Les cnstructins divent être traitées de façn simple et fnctinnelle ; snt ntamment exclues les imitatins de matériaux et les dispsitins telles que frntns ne s étendant pas à l ensemble de la façade. Les mus séparatifs u aveugles aurnt le même aspect que les murs de façades. Les clôtures à prximité des accès aux établissements industriels et des carrefurs des vies uvertes à la circulatin publique divent être établies de telle srte qu elles ne créent pas une gêne pur la circulatin publique ntamment en diminuant la visibilité aux srties d usines. En brdure des vies, les clôtures divent être cnstituées par des grilles u grillages, u encre par des murettes de faible hauteur (en principe 0,40) surmntées d un dispsitif à claire-vie de cnceptin simple et d aspect agréable, dublées de haies vives, le tute dans la limitée de 1,6 m de hauteur sur rue et 2 m sur prpriétés riveraines. Tutefis, les clôtures en bétn mulé dit «décratif» snt interdites. Des clôtures différentes ne snt autrisées que lrsqu elles répndent à des nécessités u à une utilisatin tenant à la nature de l ccupatin u au caractère des cnstructins édifiées sur la parcelle intéressée (gardiennage, sécurité). Elles snt dans ce cas établies de telle srte qu elles ne créent pas une gêne pur la circulatin publique ntamment en diminuant la visibilité aux srties des fnds privés. Article NAy 12 Ŕ Statinnement Pur les installatins industrielles, il dit être aménagé, sur la parcelle, des aires de statinnement suffisantes pur assurer le statinnement des véhicules de livraisn et de service, d une part, et les véhicules du persnnel, d autre part. Ces aires ne cmprennent pas les aires réservées aux manœuvres des véhicules. Elles figurent au plan de circulatin qui accmpagne bligatirement la demande de permis de cnstruire. En ce qui cncerne les véhicules de livraisn et de service, le statinnement est au minimum de : 2 emplacements (50 m2) pur véhicules industriels pur une parcelle inférieure à 10 000 m2 3 emplacements pur véhicules industriels pur une parcelle cmprise entre 10 000 m2 et 20 000 m2. En ce qui cncerne le persnnel (usines et bureaux), il dit être aménagé une aire de statinnement (25 m2) par empli. Pur les lgements de fnctin, il dit être aménagé autant d aires de statinnement que d unités de lgement. Pur les cmmerces, il dit être aménagé deux emplacements par 25 m2 de surface de vente. Article NAy 13 Ŕ Espaces libres et plantatins Ŕ Espaces bisés classés Les surfaces nn bâties, nn aménagées en circulatin et aires de service et de statinnement sernt bligatirement plantées en arbustes et arbres d rnement et engaznnées, à cncurrence d une surface minimale égale à 10 % de la parcelle. Le nmbre d arbres minimum à planter sera d un arbre par 50 m2 de surface plantée, déductin faite des arbres existants qui sernt cnservés immédiatement, cmpte tenu de l implantatin des bâtiments industriels. Les arbres sernt plantés à un minimum de 2 m des limites parcellaires. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 53
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 54 Un plan des aménagements extérieurs mntrant les circulatins, parkings, réseaux et plantatins devra être annexé à la demande de permis de cnstruire. SECTION III Ŕ Pssibilités maximales d ccupatin du sl Article NAy 14 Ŕ Cefficient d Occupatin du Sl Cas général Il n est pas fixé de cefficient d ccupatin des sls ; il résulte de l applicatin des articles UY 3 À UY 13 (sectin II du présent règlement). Cas spéciaux Pur les bureaux, le C.O.S. est égal à 0,60. Article NAy 15 Ŕ Dépassement du Cefficient d Occupatin du Sl Aucun dépassement du C.O.S. n est autrisé. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 54
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 55 CHAPITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NAi La zne NAi crrespnd à une zne nn u insuffisamment équipée réservée aux activités écnmiques. Elle peut être uverte à l urbanisatin à l ccasin de la réalisatin de la ZAC des Hautes Echarrières. Elle cmprend des sus-secteurs : NAia : activités artisanales NAib : bureaux, services, hébergement hôtelier, équipements publics u d intérêt cllectif NAic : activités cmmerciales NAie : activités industrielles et entrepôts L indice rv est lié à des risques faibles de ravinement SECTION I Nature d ccupatin et d utilisatin des sls Article NAi 1 Occupatins et utilisatins du sl admises 1- La réalisatin des équipements publics d infrastructure u de superstructure, 2- Les aires de statinnement uvertes au public, 3- Les clôtures 4- Les uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics u d intérêt général, 5- Les équipements nécessaires à la prductin d énergies renuvelables, 6- Dans le sus-secteur NAia : Les cnstructins, y cmpris leur aménagement et extensin, à usage artisanal, Les halls d expsitin et de vente liés directement aux cnstructins autrisées et acclées u intégrées à celles-ci, 7- Dans le sus-secteur NAib, les cnstructins, y cmpris leur aménagement et extensin, à usage de bureaux, les services et l hébergement hôtelier, 8- Dans le sus-secteur NAic, les cnstructins, y cmpris leur aménagement et extensin, à usage cmmercial, 9- Dans le sus-secteur NAie : les cnstructins, y cmpris leur aménagement et extensin à vcatin industrielle et les entrepôts y cmpris les installatins sumises à déclaratin et autrisatin à l exceptin des carrières, 10- les dépôts de matériels et de matériaux liés strictement à une cnstructin autrisée à cnditin que tutes mesures sient prises pur les cacher des vues depuis les terrains visins et à l exclusin des façades des rutes départementales ù ils snt interdits, 11- les exhaussements et affuillements de sl liés aux aménagements d accmpagnement des cnstructins à cnditin qu ils répndent à une nécessité technique u un risque naturel, ne nuisent pas à l intégratin du prjet dans sn envirnnement et fassent l bjet d un véritable traitement paysager, 12- les uvrages techniques tels qu antennes, turs d essai, sils, à l exclusin des terrains situés en façade des rutes départementales ù ils snt interdits. Dans les sus-secteurs NAiarv et NAierv, il est de la respnsabilité du maître d uvrage de prendre tutes les dispsitins techniques pur se prémunir cntre le risque de ruissellement sur versant (cf fiche cnseil n 1 pièce V). Article NAi 2 Occupatins et utilisatins du sl interdites Les ccupatins et utilisatins du sl nn mentinnées à l article NAi 1 snt interdites. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 55
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 56 SECTION II Nature d ccupatin u d utilisatin des sls Article NAi 3 Accès et virie I- Accès Le permis de cnstruire u d aménager peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des vies publiques u privées dans des cnditins répndant à l imprtance u à la destinatin de l immeuble u de l ensemble d immeubles envisagé, et ntamment si les caractéristiques de ces vies rendent difficile la circulatin u l utilisatin des engins de lutte cntre l incendie. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pur la sécurité des usagers des vies publiques u pur celles des persnnes utilisant ces accès. Cette sécurité dit être appréciée cmpte tenu, ntamment, de la psitin des accès, de leur cnfiguratin ainsi que de la nature et de l intensité du trafic. La délivrance du permis de cnstruire u d aménager peut être subrdnnée : - A la réalisatin d installatins prpres à assurer le statinnement hrs des vies publiques des véhicules crrespndant aux besins de l immeuble à cnstruire u de l pératin - A la réalisatin de vies privées u de tus autres aménagements particuliers nécessaires au respect des cnditins de sécurité mentinnées au deuxième alinéa ci-dessus. Tut accès sur les rutes départementales est interdit. Tut accès ne purra excéder la largeur de la virie publique sit 7m. Les parcelles inférieures à 5000 m² ne purrnt bénéficier que d un seul accès. Lrsque le terrain est desservi par plusieurs vies, les cnstructins peuvent n être autrisées que sus réserve que l accès sit établi sur la vie ù la gêne pur la circulatin sera la mindre. Dans l intérêt de la circulatin et pur une meilleure lisibilité des entrées, l accès du lt sera : - Sit grupé avec celui du lt visin, - Sit situé en face de l accès du fnd en vis-à-vis, - Libre lrsqu il n y a pas de grupement u de vis-à-vis pssible II- Virie La créatin de vies privées cmmunes à plusieurs fnds, uvertes à la circulatin autmbile est sumise aux cnditins suivantes : la largeur minimale d emprise est de 13 mètres et dit respecter le prfil cidessus. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 56
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 57 Article NAi 4 Desserte par les réseaux I- Eau ptable Tute cnstructin dit être raccrdée au réseau public d eau ptable suivant le règlement applicable au territire de la cmmune. II- Eaux superficielles et suterraines Les installatins, uvrages, travaux et activités réalisés à des fins nn dmestiques, entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles u suterraines restituées u nn, snt sumis au régime d autrisatin u de déclaratin. III- Assainissement La réalisatin de réseaux séparatifs est bligatire. 1. Eaux usées dmestiques Tute cnstructin dit être raccrdée au réseau public d assainissement. 2. Eaux usées nn dmestiques Les installatins, uvrages, travaux et activités réalisés à des fins nn dmestiques, entraînant des déversements, éculements, rejets, même nn plluants snt sumis à autrisatin u à déclaratin. Les eaux usées nn dmestiques ne peuvent être intrduites dans le réseau public d assainissement qu avec l autrisatin expresse de la (u des) cllectivité(s) à laquelle appartiennent les uvrages qui sernt empruntés par les eaux usées avant de rejindre le milieu naturel. Leur déversement dans le réseau dit dnner lieu à une étude d acceptabilité et le cas échéant à une cnventin entre la (u les) cllectivité(s) et l intéressé (industriel u autre). Seules les eaux usées sernt rejetées dans le réseau d eaux usées. Les eaux nn plluées prvenant de circuits de refridissement, pmpe à chaleur, etc. sernt rejetées dans le réseau d eaux pluviales. 3. Eaux pluviales Les aménagements extérieurs des cnstructins divent cntribuer à limiter l imperméabilisatin des sls. La réutilisatin de l eau de pluie dit être privilégiée dans la cnceptin des cnstructins. Les aménagements réalisés sur le terrain divent garantir l infiltratin u la rétentin des eaux pluviales sur le terrain de la cnstructin. Les eaux de pluie nn plluées telles que les eaux de titure sernt infiltrées sur la parcelle. Les eaux de pluie plluées issues des aires de manœuvre, statinnement, sernt tampnnées, et seul l excès de ruissèlement purra être rejeté au réseau public de nues après qu aient été mises en œuvre, sur la parcelle visée, tutes les slutins susceptibles de limiter les apprts pluviaux. L autrisatin de branchement au réseau public de nues est subrdnnée à la cnstructin de dispsitifs particuliers de prétraitement tels que les dessableurs u déshuileurs, à l exutire ntamment, des parcs de statinnement u de certaines aires industrielles. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 57
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 58 Dans tus les cas, les aménagements snt à la charge exclusive du prpriétaire qui dit réaliser les dispsitifs adaptés à l pératin et au terrain. IV- Electricité Le réseau Myenne Tensin sera réalisé en suterrain sauf en cas d impssibilité technique u de cût hrs prprtin avec l aménagement prévu. Le réseau Basse Tensin devra se faire par câbles suterrains. V- Téléphne et autres réseaux câblés Le réseau téléphnique et les autres réseaux câblés sernt enterrés. Article NAi 5 Caractéristiques des terrains Sans bjet. Article NAi 6 Implantatin des cnstructins par rapprt aux vies et emprises publiques I- Le lng des rutes départementales La façade principale des cnstructins devra s implanter avec un recul de 20 mètres par rapprt à l axe des vies départementales. Tutefis des implantatins différentes purrnt être autrisées pur les uvrages et installatins nécessaires au fnctinnement des services publics u d intérêt cllectif. II- En brdure des autres vies Un nn aedificandi de 20 mètres est impsé à partir de la limite de l emprise de la vie cmmunale n 82. Un nn aedificandi de 5 mètres est impsé à partir de la limite de l emprise vie cmmunale n 7. Ce nn aedificandi ne purra pas être utilisé pur les circulatins et le statinnement. Il est réservé à un traitement en espace vert cmpsé, d au mins 5 mètres de hauteur. Les cnstructins devrnt s implanter avec un recul minimal de 5 mètres par rapprt à l alignement des vies existantes, mdifiées u à créer. Tutefis des implantatins différentes purrnt être autrisées pur les uvrages et installatins nécessaires au fnctinnement des services publics u d intérêt cllectif. Article NAi 7 Implantatin des cnstructins par rapprt aux limites séparatives Un nn aedificandi de 20 mètres est impsé au Sud en limite de la zne UC. Un nn aedificandi de 10 mètres est impsé au Nrd en limite de la zne UBrv. Le nn aedificandi ne purra pas être utilisé pur les circulatins et le statinnement. Il est réservé à un traitement en espace vert cmpsé, sur au mins 5 mètres d épaisseur, d une haie bcagère d au mins 5 mètres de hauteur. L implantatin des cnstructins est autrisée : Sur les limites séparatives : sur 50% au maximum de la lngueur de chaque limite séparative, et à cnditin que la circulatin sit aisément assurée par ailleurs et que les mesures nécessaires sient prises pur éviter la prpagatin des incendies ; En retrait des limites séparatives, à une distance cmptée hrizntalement de tut pint du bâtiment à cnstruire au pint de la limite parcellaire qui en est le plus rapprché au mins égale à la mitié de la différence d altitude entre ces deux pints, sans puvir être inférieure à 5 mètres. Tutefis des implantatins différentes purrnt être autrisées pur les uvrages et installatins nécessaires au fnctinnement des services publics u d intérêt cllectif. Article NAi 8 Implantatin des cnstructins les unes par rapprt aux autres sur une même prpriété Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 58
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 59 Une distance d au mins 5 mètres sera impsée entre deux bâtiments nn cntigus sur une même prpriété, ntamment pur des raisns de sécurité, de salubrité u d ensleillement. Article NAi 9 Emprise au sl Dans les sus-secteurs NAia et NAib l emprise au sl n est pas réglementée. Dans les sus-secteurs NAic et NAie l emprise au sl maximale est de 50%. Article NAi 10 Hauteur des cnstructins La hauteur maximale des cnstructins par rapprt au sl naturel est de 12 mètres hrs tut dans les sussecteurs NAib, NAic, NAie, de 9 mètres dans le sus-secteur NAia. Ces hauteurs ne cmprennent pas les uvrages indispensables et de faible emprise tels que suches de cheminées et de ventilatin. Les uvrages techniques tels qu antenne, tur d essai, sils ainsi que les équipements publics et les cnstructins et installatins nécessaires aux services publics u d intérêt général ne snt pas sumis à ces dispsitins. Article NAi 11 Aspect extérieur des cnstructins I- Dispsitins générales Les cnstructins divent être traitées de façn simple et fnctinnelle. Les autrisatins d ccuper le sl sernt refusées si : - Les titures ne snt pas hrizntales, - Les matériaux utilisés snt des imitatins, u snt utilisés sans les parements u enduits que leur mise en œuvre nécessite, - Si les murs séparatifs u aveugles n nt pas un accès qui s harmnise avec celui des façades principales, - Si les différents types d appareils, gaines techniques, snt apparents u ne snt pas intégrés au bâtiment dans une carrsserie spéciale u sus titure, - Si les équipements nécessaires à la prductin d énergies renuvelables ne snt pas intégrés au bâtiment, - Si les cmpteurs de branchement aux réseaux divers ne snt pas intégrés à la clôture. Les titures végétalisées snt autrisées. II- Orientatin des bâtiments Pur les tènements situés en brdure des rutes départementales, la façade principale devra être parallèle et vue depuis lesdites rutes. L implantatin des bâtiments sera dans tus les cas parallèle u perpendiculaire aux vies. III- Culeurs Une palette de culeurs hmgènes en harmnie avec les tns naturels des cnstructins du Pays Saint- Jeannais sera utilisée : - Clris cre-jaune, prche du pisé - Gris type enduits de ciment naturel - Beiges prches des galets u des enduits à la chaux. L utilisatin de culeurs vives en harmnie avec la palette ci-dessus est pssible à cnditin de la limiter à l usage des enseignes, liserés u brdures participant au rythme des façades dans la limite de 5 % de leur surface. IV- Clôtures Les clôtures divent être cnstituées par des grilles u grillages métalliques à maille carrée u rectangulaire de culeur verte sans subassement maçnné. La hauteur maximale est de 1,8 mètre. Lrs de la créatin de clôtures, l autrité cmpétente en matière d autrisatin de cnstruire peut demander un retrait supplémentaire de cet aménagement par rapprt à l emprise des vies lrsqu il est susceptible de faire bstacle u de créer une gêne pur la circulatin de tus véhicules. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 59
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 60 V- Enseignes La publicité (panneaux, peintures murales ) est interdite. Seules les enseignes, lettres, titres u raisns sciales snt autrisées sur les façades dans la limite de 15% de la surface ttale de la façade supprt et une seule enseigne par façade. Snt interdites : -les enseignes sur titure, les enseignes cligntantes u à faisceau lumineux, -les structures gnflables, -les enseignes scellées au sl, les drapeaux flttants sur mâts -les enseignes tempraires et enseignes mbiles aut stables psées à même le sl Les équipements publics et les cnstructins et installatins nécessaires aux services publics u d intérêt général ne snt pas sumis à ces dispsitins. Article NAi 12 Statinnement des véhicules Le statinnement des véhicules crrespndant aux besins des cnstructins dit être assuré par des installatins prpres sur leur tènement fncier, en dehrs des vies publiques. Les aménagements divent limiter l imperméabilisatin des sls. Le nmbre minimal d emplacements autmbiles (un emplacement = 25 m²) à réaliser seln la destinatin des cnstructins est de : -hôtels et restaurants : 1 place par chambre et 1 place pur 10 m² de SHON de salle de restaurant -cnstructins à usage cmmercial : 1 place pur 25 m² de surface de vente -bureaux et services : 1 place pur 25 m² de plancher -cnstructins à usage industriel : 1 place pur 50 m² de plancher -cnstructins artisanales : 1 place pur 25 m² de plancher de bureaux et 1 place pur 50 m² de plancher d atelier Il dit par ailleurs être prévu des aménagements spécifiques pur le statinnement des véhicules cnduits par des persnnes handicapées, en prprtin de 5% du nmbre de places à réaliser. Pur tus les prgrammes il dit être réalisé des emplacements pur le statinnement des bicyclettes, vélmteurs et mtcyclettes, à hauteur de 1 emplacement pur 300m² de SHON créée. Dans la mesure du pssible, ces emplacements devrnt être cuverts. De plus, dans les sus-secteurs NAic et NAie, il sera aménagé pur les véhicules industriels, un nmbre minimal de : - 2 aires de statinnement pids-lurds (1 emplacement = 50m²) sur une parcelle inférieure à 10 000 m² Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 60
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 61-3 aires de statinnement pids-lurds sur une parcelle supérieure à 10 000 m². Article NAi 13 Espaces libres et plantatins Les znes de nn aedificandi cmprternt, sur au mins 5 mètres d épaisseur, une haie bcagère de plus de 5 mètres de hauteur cnstituée d arbres issus d essences lcales et diversifiées en frme naturelle. Les surfaces nn bâties, nn aménagées en circulatin, aires de services et de statinnement sernt bligatirement aménagées en espaces verts : prairies, arbustes et arbres à cncurrence d une surface minimale égale à 15 % de la parcelle. Les espaces verts sur dalles purrnt être cmpris dans ce décmpte, à cnditin qu ils sient cnstitués d au mins 0,6m de prfndeur de terre. Les plantatins sernt réalisées avec des essences lcales et diversifiées. Les titures végétalisées et les dalles de cuverture avec un tapis végétal de type tundra, cmpsé de petites plantes à faible système racinaire (sedum, rpin ) snt autrisées, de même que l utilisatin des arbres cmme pare-sleil des façades. Dans le sus-secteur NAic, les aires de statinnement autmbiles sernt mbrées à raisn d un arbre de haute tige minimum pur 4 places de statinnement nn cuverte. SECTION III Pssibilités maximales d ccupatin du sl Article NAi 14 Cefficient d ccupatin du sl Dans les sus-secteurs NAic et NAie, il n est pas fixé de cefficient d ccupatin des sls. Dans les sus-secteurs NAia et NAib, le cefficient d ccupatin des sls est de 0,6. Les équipements publics et les cnstructins et installatins nécessaires aux services publics u d intérêt général ne snt pas sumis à ces dispsitins. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 61
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 62 CHAPITRE V Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NB Il s agit d une zne naturelle dans laquelle des cnstructins nt déjà été édifiées, desservie partiellement par des équipements qu il n est pas prévu de renfrcer et dans laquelle, sus certaines cnditins, peuvent être admises des cnstructins nuvelles. Elle cmprend les secteurs : - NBa lié à des cntraintes d assainissement individuel - NBarg lié à des risques faibles de glissements de terrain - N Bb lié à l bligatin de raccrdement à un réseau d assainissement cllectif u semi cllectif - NBbrv lié à des risques faibles de ravinement - NBaRV lié à un risque myen u frt de ravinement SECTION I Ŕ Nature de l ccupatin et de l utilisatin du sl Article NB 1 Ŕ Occupatins et utilisatins du sl admises Snt admis sus cnditins : si par leur situatin u leur imprtance ils n impsent pas, sit la réalisatin par la cmmune d équipements publics nuveaux, sit un surcrît imprtant de dépenses de fnctinnement des services publics si la cmmune est en mesure d indiquer dans quel délai et par quelle cllectivité publique u par quel cncessinnaire les travaux nécessaires sernt exécutés. si la surface de l pératin respecte l aménagement glbal et la chérence de la zne. Les surfaces résiduelles fernt l bjet d un examen particulier 1. Les cnstructins à usage d habitatin 2. L extensin des bâtiments existants. 3. Les annexes à l habitatin limitées à 50 m2. 4. Les piscines liées aux habitatins existantes. 5. La recnstructin à l identique en cas de sinistre. 6. Les équipements publics d infrastructure. 7. L extensin des cnstructins à usage agricle. 8. Les cnstructins à usage d artisanat et de cmmerce cmpatibles avec le visinage des znes habitées. 9. Les clôtures. 10. Les aires de statinnement uvertes au public. 11. Les démlitins. 12. Les uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics. 13. Dans les secteurs NBaRV, seuls snt autrisés sus réserve de ne pas aggraver les risques et de ne pas en prvquer de nuveau : Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 62
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 63 a) Sus réserve qu ils ne cnduisent pas à une augmentatin de la ppulatin expsée : les travaux d entretien et de gestin curants des cnstructins et installatins existantes, ntamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfectin des titures. b) Sus réserve d un renfrcement de la sécurité des persnnes et de réductin de la vulnérabilité des biens : Les extensins limitées qui seraient nécessaires à des mises aux nrmes d habitabilité u de sécurité, Les recnstructins u la réparatin de bâtiments sinistrés dans le cas ù les dmmages n nt pas de lien avec le risque à l rigine du classement en zne interdite, s ils ne snt pas situés dans un secteur ù tutes cnstructin est prhibée. c) Les changements de destinatin sus réserve de l absence d augmentatin de la vulnérabilité des persnnes expsées. d) Sus réserve qu ils ne fassent pas l bjet d une ccupatin permanente et que la sécurité des persnnes sit assurée : Les abris légers, annexes des bâtiments d habitatin d une surface inférieure à 20 m², ainsi que les bassins et piscines nn cuvertes et liées à des habitatins existantes. e) Sus réserve que la maître d uvrage prenne les dispsitins apprpriées aux risques, y cmprit ceux crées par les travaux : Les cnstructins et installatins nécessaires au fnctinnement des services d intérêt cllectif u général déjà implantés dans la zne, Les infrastructures (ntamment les infrastructures de transprts, de fluides, les uvrages de dépllutin, les aménagements hydrélectriques) et les équipements et uvrages techniques qui s y rattachent. f) Tus travaux et aménagements de nature à réduire les risques. Article NB 2 Ŕ Occupatins et utilisatins du sl interdites Tutes les ccupatins et utilisatins du sl qui ne snt pas mentinnées dans l article NB 1, ntamment les ltissements ainsi que les abris de jardins et garages islés sur terrains nus qui ne cnstituent pas une annexe à l habitatin. SECTION II Ŕ Cnditins de l ccupatin du sl Article NB 3 Ŕ Accès et virie L article R 111-4 du Cde de l Urbanisme, rappelé dans le titre I Dispsitins Générales, reste applicable. Les accès autmbiles (prtails, prtes de garage) devrnt respecter un recul de 5 m minimum par rapprt à l alignement u être aménagés de façn à permettre le statinnement lngitudinal hrs du dmaine public. Article NB 4 Ŕ Desserte par les réseaux I Ŕ Eau Tute cnstructin à usage d habitatin u d activités dit être raccrdée au réseau public d eau ptable. II Ŕ Assainissement 1. Eaux usées Tute cnstructin dit être raccrdée au réseau public d assainissement. A défaut de réseau public, un dispsitif d assainissement individuel est bligatire. Dans les secteurs NBa et NBarg, le dispsitif d assainissement individuel devra respecter les prescriptins indiquées an annexe sanitaire. En utre, dans le secteur NBarg, les cnstructins snt autrisées sus réserve Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 63
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 64 que les rejets d eaux (eaux usées, pluviales et de drainage) sient pssibles dans les réseaux existants u dans un exutire capable de recevir un débit supplémentaire et situé en dehrs de la zne de risque. De plus, il est de la respnsabilité du maître d uvrage de prendre tutes les dispsitins techniques pur adapter, à la nature du terrain (site du prjet et terrains envirnnants), les cnstructins et les terrassements qui leur snt liés, suivant l imprtance du prjet (cf fiche cnseil n 4). Dans la sectin NBb, le raccrdement à un système d assainissement cllectif u semi cllectif est bligatire. 2. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tut terrain divent garantir l éculement des eaux pluviales dans le réseau cllecteur. En l absence de réseau u en cas de réseau insuffisant, et dans ce seul cas, les aménagements nécessaires au libre éculement des eaux pluviales snt à la charge exclusive du prpriétaire qui dit réaliser les dispsitifs adaptés à l pératin et au terrain. 3. Risques naturels Dans les secteurs NBrv, il est de la respnsabilité du maître d uvrage de prendre tutes les dispsitins techniques pur se prémunir cntre le risque de ruissellement sur versant. III Ŕ Autres réseaux Lrsque les réseaux publics d électricité et de téléphne snt suterrains, les raccrdements aux cnstructins devrnt l être également. Article NB 5 Ŕ Caractéristiques des terrains Pur être cnstructible, tut terrain dit avir une superficie au mins égale à 1 000 m2 exceptin faite des uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics pur lesquels une surface différente purra être admise. Article NB 6 Ŕ Implantatin des cnstructins par rapprt aux vies et emprises publiques Les dispsitins décrites ci-dessus s appliquent aux vies publiques et privées uvertes à la circulatin publique ; dans le cas d une vie privée, la limite de la vie se substitue à l alignement. Sauf dispsitins cntraires prtées au dcument graphique, les cnstructins divent être édifiées en recul, au minimum de 5 m par rapprt à l alignement des vies publiques existantes, mdifiées u à créer. Tutefis, pur des raisns de sécurité u d architecture, des implantatins différentes purrnt être autrisées u prescrites et ntamment pur les uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics. L aménagement et l agrandissement des cnstructins existantes à l intérieur de ces marges de recul purrnt être autrisés dans la mesure ù ils n aggravent pas la situatin de ces cnstructins par rapprt à la vie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc. Article NB 7 Ŕ Implantatin des cnstructins par rapprt aux limites séparatives A mins que le bâtiment à cnstruire ne juxte la limite parcellaire, la distance cmptée hrizntalement de tut pint de ce bâtiment au pint de la limite parcellaire qui en est le plus rapprché dit être au mins égale à la mitié de la différence d altitude entre ces deux pints, sans puvir être inférieure à 3 m. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 64
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 65 Lrsque par sn gabarit u sn implantatin, un immeuble bâti existant n est pas cnfrme aux prescriptins de l alinéa ci-dessus, le permis de cnstruire ne peut être accrdé que pur des travaux qui nt pur bjet d amélirer la cnfrmité de l implantatin u du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptins, u pur des travaux qui snt sans effet sur l implantatin u le gabarit de l immeuble. Cas des cnstructins sur limites : Lrsque la cnstructin juxte la limite parcellaire, la hauteur du bâtiment ne devra pas excéder 3,50 m sur limite. Une hauteur supérieure purra être autrisée dans le cas de cnstructin jintive existante u à créer à un bâtiment existant en limite (la hauteur du bâtiment à cnstruire sera au plus égale à celle du bâtiment existant sus réserve des dispsitins fixées à l article 10) u pur des cnstructins simultanées et jintives sur les deux parcelles. Des implantatins différentes purrnt être admises pur les uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics. Article NB 8 Ŕ Implantatin des cnstructins les unes par rapprt aux autres sur une même prpriété Une distance d au mins 4 m peut être impsée entre deux bâtiments nn cntigus, ntamment pur des raisns de salubrité u d ensleillement. Article NB 9 Ŕ Emprise au sl Sans bjet. Article NB 10 Ŕ Hauteur maximum des cnstructins La hauteur des cnstructins est mesurée en tut pint du bâtiment à l aplmb du terrain naturel avant travaux, à l exclusin des uvrages techniques, cheminées et autres superstructures. Cette hauteur ne dit pas dépasser 7 m mesurés à l égut de titure. Article NB 11 Ŕ Aspect extérieur L article R 111-21 du Cde de l Urbanisme, visé dans les Dispsitins Générales (Titre I), demeure applicable. L implantatin de la cnstructin devra respecter la tpgraphie existante avant la cnstructin. Les exhaussements u affuillements sernt strictement limités à l assise de la cnstructin. Bâtiments biclimatiques : Les dispsitins de l article 11 purrnt être adaptées afin de favriser les cnstructins biclimatiques répndant aux nrmes BBC, bâtiments basse cnsmmatin, dnt la cnsmmatin énergétique myenne ne dépasse pas 50 KWh/m²/an. Les titures Elles sernt bligatirement en terre cuite de culeur ruge nuancée pur les bâtiments d habitatin. Les titures végétalisées et les dalles de cuvertures avec un tapis végétal de type turndra, cmpsé de petites plantes à faible système racinaire (sedum, rpin ) snt autrisées. La pente des titures Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 65
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 66 Elle sera bligatirement supérieure u égale à 40 % sauf pur les vérandas. Des pentes inférieures à 10% snt admises dans le cadre de titures végétalisées. En cas de réhabilitatin u d extensin d un bâtiment existant, une pente existante inférieure u égale à 40 % purra être cnservée. Les titures à un seul pan sur bâtiment islé u titure terrasse snt interdites. Débrd de titures Les titures devrnt présenter un débrd de 0,50 m minimum sauf en limite séparative. Ce débrd est prté à 0,30 m pur les bâtiments inférieurs à 20 m2. Tutes les antennes devrnt être placées de façn discrète sur les titures u sur le sl. Elles snt interdites en façade. Les matériaux et culeurs Les matériaux et culeurs utilisés devrnt s harmniser avec les éléments du visinage (bâtiments existants et campagne envirnnante) et dnc s inscrire dans la même gamme de teintes et la même tnalité. L empli en grandes surface de culeurs tranchant sur l envirnnement (culeurs vives, culeurs très claires ex. : blanc) est interdit. Les imitatins de matériaux (fausses briques, faux murs de pierre, faux bis) et l empli à nu, à l extérieur de matériaux fabriqués en vue d être recuverts d un parement u enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, plant de ciment ), snt interdits. Les clôtures Les clôtures snt sumises à déclaratin préalable sur l ensemble de la cmmune. Les autrisatins d ccuper le sl sernt refusées : -si la hauteur maximale des clôtures sur les espaces publics u sur l alignement des vies dépasse 2 m ; -si la clôture ne se situe pas dans le prlngement de l alignement du bâti dans les secteurs ù un rdre cntinu existe ; -si l implantatin des clôtures crée une gêne pur la circulatin publique ntamment en diminuant la visibilité de la circulatin sur les vies ; -si à prximité des carrefurs des vies uvertes à la circulatin publique, la hauteur des clôtures excède la côte de 0,8 mètres en tut pint du triangle de visibilité. Les prtails d accès autmbiles devrnt être traités en harmnie avec la clôture. Dispsitins cncernant les cnstructins traditinnelles existantes : leurs aménagements, extensins et surélévatins divent respecter la simplicité des vlumes, la frme rectangulaire du bâtiment et le type de titures à deux pans sans accident (jacbines, chien-assis), avec un faîtage parallèle à la plus grande lngueur. snt interdits la réalisatin de décrchements multiples en plan u en titure, la mdificatin partielle des pentes de titures et des types de cuverture en tuiles, les tuiles canal puvant être psées sur des plaques «sus tuiles». Les uvertures existantes u à créer divent présenter des prprtins plus hautes que larges à l exceptin des prtes de garage et de remise. Divent être sauvegardés : Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 66
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 67 les éléments traditinnels, tels que les larges avancées de titures cuvrant les balcns et les escaliers ntamment. les maçnneries en galets alternés de lits de pierres u de briques qui ne divent pas être recuvertes d enduit. Les cnstructins du type maisns dauphinises avec titure à quatre pans et cyaux. Les culeurs divent respecter les dminants suivantes : tn «pisé u galet» (du beige cré au gris beige) pur les enduits de façades réalisés à la chaux aérienne éteinte avec grattage u brssage superficiel. tn «ruge vieilli» pur les matériaux de cuverture. Les enduits sernt réalisés suivant les règles de l art à la chaux «aérienne éteinte pur le bâtiment». Un grattage u un brssage permettra de faire apparaître la teinte de l agrégat en surface de manière hmgène. Article NB 12 - Statinnement Le statinnement des véhicules autmbiles, crrespndant aux besins de l immeuble à cnstruire dit être assuré par des installatins prpres en dehrs des vies publiques. Article NB 13 Ŕ Espaces libres et plantatins Ŕ Espaces bisés classés Sans bjet. SECTION III Ŕ Pssibilités maximales d ccupatin du sl Article NB 14 Ŕ Cefficient d Occupatin du Sl Le cefficient d ccupatin du sl (C.O.S.) est fixé à 0,25. Article NB 15 Ŕ Dépassement du Cefficient d Occupatin du Sl Le dépassement du C.O.S. pur la recnstructin d un bâtiment sinistré à l identique des surfaces est autrisé. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 67
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 68 CHAPITRE VI Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NC Il s agit d une zne de richesses naturelles à prtéger en raisn ntamment de la valeur agricle des terres u de la richesse du sl u du sus-sl. Elle cmprend les secteur NCc lié à l explitatin des carrières et NCp lié aux prtectins de captages. Certains secteurs snt expsés à des risques naturels. Se reprter à la carte d aléas jinte aux annexes du P.O.S. (dcuments infrmatifs). SECTION I Ŕ Nature de l ccupatin et de l utilisatin du sl Article NC 1 Ŕ Occupatins et utilisatins du sl admises Snt admis sus cnditins : si par leur situatin u leur imprtance ils n impsent pas, sit la réalisatin par la cmmune d équipements publics nuveaux, sit un surcrît imprtant de dépenses de fnctinnement des services publics si la cmmune est en mesure d indiquer dans quel délai et par quelle cllectivité publique u par quel cncessinnaire les travaux nécessaires sernt exécutés. 1. Les cnstructins et installatins, les ccupatins et utilisatins du sl directement liées et nécessaires à l activité des explitatins agricles et frestières 2. Pur les bâtiments d habitatin existants nn liés à l activité agricle d une surface minimum de 50 m2, si le cls et le cuvert snt assurés : leur extensin jusqu à 250 m2 de surface hrs œuvre nette, y cmpris l existant leur aménagement dans le vlume du bâti existant d un seul tenant sans limites de surface hrs œuvre nette 3. Les annexes aux habitatins existantes limitées à 50 m2. 4. Les piscines liées aux habitatins existantes. 5. Le changement de destinatin et l extensin des bâtiments existants liés à l activité agricle, si le cls et le cuvert snt assurés et dans la limite de 250 m2 de S.H.O.N. en cas d extensin et sus réserve que leur surface au sl dépasse 60 m2 avant extensin. 6. L extensin des bâtiments à usage d activité nn liés à l activité agricle dans la limite de 30 % de leur surface existante ne présentant pas de nuisances incmpatibles avec les exigences du milieu naturel. 7. Dans le secteur NCp, l extensin limitée des bâtiments existants dans la limite de 30 m2 et sans dépasser 200 m2 de S.H.O.N. au ttal. 8. Les abris pur animaux d une superficie inférieure à 20 m2. 9. La recnstructin à l identique des surfaces des bâtiments nn liés à l activité agricle en cas de sinistre. 10. Les équipements d infrastructure susceptibles d être réalisés dans la zne. 11. Les installatins de turisme à la ferme cmplémentaires à une explitatin agricle existante, telles que chambres d hôtes, fermes auberges par transfrmatin u aménagement de bâtiments existants. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 68
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 69 12. Les clôtures. 13. Les démlitins. 14. Les uvrages techniques et les cnstructins nécessaires au fnctinnement des services publics. 15. Dans les znes expsées aux risques naturels : dans les secteurs affectés par des aléas frts u myens de crues trrentielles, d inndatin par ruissellement sur versant, de glissement de terrain, sus réserve de ne pas aggraver les risques et de ne pas prvquer de nuveaux, seuls snt admis : a) les travaux d entretien et de gestin curants des cnstructins et installatins existantes, ntamment les aménagements internes, les traitements de façade, les réfectins de titure sus réserve qu ils ne cnduisent pas à une augmentatin de la ppulatin expsée b) les extensins limitées qui seraient nécessaires à des mises aux nrmes d habitabilité u de sécurité la recnstructin u la réparatin de bâtiments sinistrés dans le cas ù les dmmages n nt pas de lien avec le risque à l rigine du classement en secteur d aléa frt u myen, sus réserve d un renfrcement de la sécurité des persnnes et de la réductin de la vulnérabilité des biens. c) les abris légers, annexes des bâtiments d habitatin les cnstructins et installatins nécessaires à l explitatin des carrières, à l explitatin agricle u frestière et à l activité turistique (refuges, aires de bivuac, aires de statinnements, etc.) dans la mesure ù leur fnctinnalité est liée à leur implantatin sus réserve qu ils ne fassent pas l bjet d une ccupatin humaine permanente et que la sécurité des persnnes sit assurée d) les équipements d infrastructure nécessaires au fnctinnement des services publics, sus réserve que le maître d uvrage prenne des dispsitins apprpriées aux risques, y cmpris ceux créés par les travaux e) tus travaux et aménagements de nature à réduire les risques. Dans les secteurs affectés par un aléa faible de crues trrentielles, d inndatin par ruissellement sur versant de glissement de terrai, les ccupatins et utilisatins du sl admises dans la zne snt également autrisées. Néanmins, il est recmmandé au maître d uvrage, sus sa respnsabilité, d appliquer les mesures présentées dans les fiches 3, 0, 1 et 4 en annexe du POS, cncernant les recmmandatins relatives respectivement à la prise en cmpte des risques de crues exceptinnelles, à la préventin des dmmages cntre les eaux, d inndatin par ruissellement sur versant et de glissement de terrain. Article NC 2 Ŕ Occupatins et utilisatins du sl interdites Tutes cnstructins, installatins, ccupatin et utilisatin du sl sauf celles énumérées à l article NC 1. SECTION II Ŕ Cnditins de l ccupatin du sl Article NC 3 Ŕ Accès et virie L article R 111-4 du Cde de l Urbanisme, rappelé dans le titre I Dispsitins Générales reste applicable. Article NC 4 Ŕ Desserte par les réseaux I Ŕ Eau Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 69
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 70 Tute cnstructin à usage d habitatin u d activités dit être raccrdée au réseau public d eau ptable. II Ŕ Assainissement 1. Eaux usées Tute cnstructin dit être raccrdée au réseau public d assainissement. A défaut de réseau public, un dispsitif d assainissement individuel autnme cnfrme à la législatin en vigueur est bligatire. 2. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain divent garantir l éculement des eaux pluviales dans le réseau cllecteur. En l absence de réseau u en cas de réseau insuffisant, et dans ce seul cas, les aménagements nécessaires au libre éculement des eaux pluviales snt à la charge exclusive du prpriétaire qui dit réaliser les dispsitifs adaptés à l pératin et au terrain. III Ŕ Autres réseaux L installatin des réseaux d électricité et de téléphne sera subrdnnée à une étude de tracé en vue d assurer la prtectin du site. Dans la mesure du pssible, ils sernt enterrés. Les débisements pur le passage de ces réseaux divent être limités. Article NC 5 Ŕ Caractéristiques des terrains Sans bjet. Article NC 6 Ŕ Implantatin des cnstructins par rapprt aux vies et emprises publiques Les dispsitins décrites ci-dessus s appliquent aux vies publiques et privées uvertes à la circulatin publique ; dans le cas d une vie privée, la limite de la vie se substitue à l alignement. Les cnstructins divent être édifiées en recul, au minimum de 5 m par rapprt à l alignement des vies existantes, mdifiées u à créer, sauf dispsitins cntraires cntenues dans le dcument graphique. Tutefis, pur des raisns de sécurité u d architecture, des implantatins différentes purrnt être autrisées u prescrites, et ntamment pur les uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics. L aménagement et l agrandissement des cnstructins existantes à l intérieur de ces marges de recul purrnt être autrisées dans la mesure ù ils n aggravent pas la situatin de ces cnstructins par rapprt à la vie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc. Article NC 7 Ŕ Implantatin des cnstructins par rapprt aux limites séparatives A mins que le bâtiment à cnstruire ne juxte la limite parcellaire, la distance cmptée hrizntalement de tut pint de ce bâtiment au pint de la limite parcellaire qui en est le plus rapprché dit être au mins égale à la mitié de la différence d altitude entre ces deux pints, sans puvir être inférieure à 3 m. Lrsque par sn gabarit u sn implantatin, un immeuble bâti existant n est pas cnfrme aux prescriptins de l alinéa ci-dessus, le permis de cnstruire ne peut être accrdé que pur des travaux qui nt pur bjet d amélirer la cnfrmité de l implantatin u du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptins, u pur des travaux qui snt sans effet sur l implantatin u le gabarit de l immeuble. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 70
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 71 Des implantatins différentes purrnt être admises pur les uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics. Article NC 8 Ŕ Implantatin des cnstructins les unes par rapprt aux autres sur une même prpriété Une distance d au mins 4 m peut être impsée entre deux bâtiments nn cntigus, ntamment pur des raisns de salubrité u d ensleillement. Article NC 9 Ŕ Emprise au sl Sans bjet. Article NC 10 Ŕ Hauteur maximum des cnstructins La hauteur des cnstructins est mesurée en tut pint du bâtiment à l aplmb du terrain naturel avant travaux, à l exclusin des uvrages techniques, cheminées et autres superstructures. Cette hauteur, mesurée à l égut de titure, ne dit pas excéder : 7 m pur les bâtiments à usage d habitatin 9 m pur les bâtiments à usage agricle. En cas d extensin de bâtiment dnt la hauteur est supérieure à ces nrmes, la hauteur existante purra être cnservée. Article NC 11 Ŕ Aspect extérieur L article R 111-21 du Cde de l Urbanisme, visé dans les Dispsitins Générales (Titre I), demeure applicable. L implantatin de la cnstructin devra respecter la tpgraphie existante avant la cnstructin. Les exhaussements u affuillements sernt strictement limités à l assise de la cnstructin. Bâtiments biclimatiques : Les dispsitins de l article 11 purrnt être adaptées afin de favriser les cnstructins biclimatiques répndant aux nrmes BBC, bâtiments basse cnsmmatin, dnt la cnsmmatin énergétique myenne ne dépasse pas 50 KWh/m²/an. Les titures Elles sernt bligatirement en terre cuite de culeur ruge nuancée pur les bâtiments d habitatin. Les titures végétalisées et les dalles de cuvertures avec un tapis végétal de type turndra, cmpsé de petites plantes à faible système racinaire (sedum, rpin ) snt autrisées. La pente des titures Elle sera bligatirement supérieure u égale à 40 % sauf pur les vérandas. Des pentes inférieures à 10% snt admises dans le cadre de titures végétalisées. En cas de réhabilitatin u d extensin d un bâtiment existant, une pente existante inférieure u égale à 40 % purra être cnservée. Les titures à un seul pan sur bâtiment islé u titure terrasse snt interdites. Débrd de titures Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 71
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 72 Les titures devrnt présenter un débrd de 0,50 m minimum sauf en limite séparative. Ce débrd est prté à 0,30 m pur les bâtiments inférieurs à 20 m2. Tutes les antennes devrnt être placées de façn discrète sur les titures u sur le sl. Elles snt interdites en façade. Les matériaux et culeurs Les matériaux et culeurs utilisés devrnt s harmniser avec les éléments du visinage (bâtiments existants et campagne envirnnante) et dnc s inscrire dans la même gamme de teintes et la même tnalité. L empli en grandes surface de culeurs tranchant sur l envirnnement (culeurs vives, culeurs très claires ex. : blanc) est interdit. Les imitatins de matériaux (fausses briques, faux murs de pierre, faux bis) et l empli à nu, à l extérieur de matériaux fabriqués en vue d être recuverts d un parement u enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, plant de ciment ), snt interdits. Les clôtures Les clôtures snt sumises à déclaratin préalable sur l ensemble de la cmmune. Les autrisatins d ccuper le sl sernt refusées : -si la hauteur maximale des clôtures sur les espaces publics u sur l alignement des vies dépasse 2 m ; -si la clôture ne se situe pas dans le prlngement de l alignement du bâti dans les secteurs ù un rdre cntinu existe ; -si l implantatin des clôtures crée une gêne pur la circulatin publique ntamment en diminuant la visibilité de la circulatin sur les vies ; -si à prximité des carrefurs des vies uvertes à la circulatin publique, la hauteur des clôtures excède la côte de 0,8 mètres en tut pint du triangle de visibilité. Les prtails d accès autmbiles devrnt être traités en harmnie avec la clôture. Dispsitins cncernant les cnstructins traditinnelles existantes : leurs aménagements, extensins et surélévatins divent respecter la simplicité des vlumes, la frme rectangulaire du bâtiment et le type de titures à deux pans sans accident (jacbines, chien-assis), avec un faîtage parallèle à la plus grande lngueur. snt interdits la réalisatin de décrchements multiples en plan u en titure, la mdificatin partielle des pentes de titures et des types de cuverture en tuiles, les tuiles canal puvant être psées sur des plaques «sus tuiles». Les uvertures existantes u à créer divent présenter des prprtins plus hautes que larges à l exceptin des prtes de garage et de remise. Divent être sauvegardés : les éléments traditinnels, tels que les larges avancées de titures cuvrant les balcns et les escaliers ntamment. les maçnneries en galets alternés de lits de pierres u de briques qui ne divent pas être recuvertes d enduit. Les cnstructins du type maisns dauphinises avec titure à quatre pans et cyaux. Les culeurs divent respecter les dminants suivantes : tn «pisé u galet» (du beige cré au gris beige) pur les enduits de façades réalisés à la chaux aérienne éteinte avec grattage u brssage superficiel. tn «ruge vieilli» pur les matériaux de cuverture. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 72
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 73 Les enduits sernt réalisés suivant les règles de l art à la chaux «aérienne éteinte pur le bâtiment». Un grattage u un brssage permettra de faire apparaître la teinte de l agrégat en surface de manière hmgène. Article NC 12 - Statinnement Le statinnement des véhicules autmbiles, crrespndant aux besins de l immeuble à cnstruire dit être assuré par des installatins prpres en dehrs des vies publiques. Article NC 13 Ŕ Espaces libres et plantatins Ŕ Espaces bisés classés Sans bjet. SECTION III Ŕ Pssibilités maximales d ccupatin du sl Article NC 14 Ŕ Cefficient d Occupatin du Sl Sans bjet. Article NC 15 Ŕ Dépassement du Cefficient d Occupatin du Sl Sans bjet Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 73
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 74 CHAPITRE VII Ŕ DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE ND Il s agit d une zne naturelle, à prtéger en raisn d une part de l existence de risques de nuisances, d autre part de la qualité des sites, des milieux naturels des paysages et de leur intérêt, ntamment du pint de vue esthétique u éclgique. Elle cmprend les secteurs : - NDp lié à la zne de prtectin de captages - NDI zne de lisirs naturels - NDb zne d équipements publics culturels et de lisirs - NDBri lié à des risques faibles d inndatin et NDbRI crrespndant à des risques frts - NDri lié à des risques faibles d inndatin avec des prescriptins particulières - NDRI lié à des risques faibles, myens u frts des crues trrentielles u d inndatin de plaine SECTION I Ŕ Nature de l ccupatin et de l utilisatin du sl Article ND 1 Ŕ Occupatins et utilisatins du sl admises Snt admis sus cnditins : si par leur situatin u leur imprtance ils n impsent pas, sit la réalisatin par la cmmune d équipements publics nuveaux, sit un surcrît imprtant de dépenses de fnctinnement des services publics si la cmmune est en mesure d indiquer dans quel délai et par quelle cllectivité publique u par quel cncessinnaire les travaux nécessaires sernt exécutés. 1. Pur les bâtiments existants à cnditin de ne pas mdifier leur aspect général (insertin dans le paysage) Leu extensin sans changement de destinatin et dans la limite de 30 % de la surface existante, sus réserve que leur surface au sl dépasse 60 m2 avant l extensin Leur aménagement sans changement de destinatin Leur recnstructin à l identique des surfaces en cas de sinistre sans changement de destinatin. 2. Les équipements d infrastructure susceptibles d être réalisés dans la zne dans la mesure ù tutes précautins snt prises pur assurer leur bnne insertin dans le paysage. 3. Les clôtures. 4. Dans le secteur NDI, les aires de lisirs publiques u privées et leurs équipements d accmpagnement, les campings et le statinnement de caravanes. 5. Les uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics. 6. Les démlitins. 7. Les annexes aux habitatins existantes limitées à 50 m2. 8. Dans le secteur NDp, seules snt autrisés les uvrages et cnstructins directement liés et nécessaires à la prtectin des captages (explitatin et entretien). Les extensins de mins de 30 m2 des bâtiments d habitatin jusqu à un plafnd de 150 m2 de S.H.O.N. 9. Dans le secteur NDb, seules snt autrisées l extensin d équipements publics culturel et de lisirs ainsi que la cnstructin d abris de jardin familiaux limités à 20 m2 en un seul vlume. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 74
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 75 10. Dans le secteur NDbRI, en utre, seuls snt autrisés sus réserve de ne pas aggraver les risques et de ne pas en prvquer de nuveau : a) sus réserve qu ils ne cnduisent pas à une augmentatin de la ppulatin expsée : les travaux d entretien et de gestin curante des cnstructins et installatins existantes, ntamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfectin des titures b) sus réserve d un renfrcement de la sécurité des persnnes et de réductin de la vulnérabilité des biens : les extensins limitées qui seraient nécessaires à des mises aux nrmes d habitabilité u de sécurité la recnstructin u la réparatin de bâtiments sinistrés dans le cas ù les dmmages n nt pas de lien avec le risque à l rigine du classement en zne interdite c) sus réserve qu ils ne fassent pas l bjet d une ccupatin humaine permanente et que la sécurité des persnnes sit assurée : les abris légers, annexes des bâtiments d habitatin, ainsi que les bassins et les piscines nn cuvertes et liées à des habitatins existantes. d) Les travaux d infrastructure nécessaires au fnctinnement des services cllectifs sus réserve que le maître d uvrage prenne des dispsitins apprpriées aux risques, y cmpris ceux créés par les travaux. e) Tus travaux et aménagements de nature à réduire les risques. que le niveau habitable u utilisable sit situé à 0,20 m au-dessus du terrain naturel que les remblais sient strictement limités à la mise en œuvre de l aménagement que les clôtures, plantatins u espaces de jeux s effectuent sans remblaiement que les uvertures u déflecteurs sient situé à 0,40 m au-dessus du terrain naturel. 11. Dans le secteur NDrl, seuls les hangars agricles snt autrisés, sus réserve : que le niveau utilisable sit situé à 0,60 m au-dessus du terrain naturel les remblais sient strictement limités à la mise en œuvre de l aménagement les clôtures, plantatins u espaces de jeux s effectuent sans remblaiement que les uvertures sient situées à 0,60 m par rapprt au terrain naturel. Article ND 2 Ŕ Occupatins et utilisatins du sl interdites Snt interdites les ccupatins et utilisatins du sl nn prévues à l article ND 1 et ntamment les sus-sls enterrés dans les secteurs NDbri, NDbRI et NDrl. SECTION II Ŕ Cnditins de l ccupatin du sl Article ND 3 Ŕ Accès et virie L article R 111-4 du Cde de l Urbanisme, rappelé dans le titre I Dispsitins Générales, reste applicable. Article ND 4 Ŕ Desserte par les réseaux I Ŕ Eau Tute cnstructin à usage d habitatin u d activités dit être raccrdée au réseau public d eau ptable. II Ŕ Assainissement Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 75
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 76 1. Eaux usées Tute cnstructin dit être raccrdée au réseau public d assainissement. A défaut de réseau public, un dispsitif d assainissement individuel autnme, cnfrme à la législatin en vigueur, est bligatire. Dans les secteurs NDb et NDbRI, tute cnstructin à usage d habitatin dit être bligatirement raccrdée au réseau public d assainissement. 2. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tut terrain divent garantir l éculement des eaux pluviales dans le réseau cllecteur. En l absence de réseau u en cas de réseau insuffisant, et dans ce seul cas, les aménagements nécessaires au libre éculement des eaux pluviales snt à la charge exclusive du prpriétaire qui dit réaliser les dispsitifs adaptés à l pératin et au terrain. III Ŕ Autres réseaux L installatin des réseaux électriques et de téléphne sera subrdnnée à une étude de tracé en vue d assurer la prtectin du site. Dans la mesure du pssible, ils sernt enterrés. Les débisements pur le passage de ces réseaux divent être limités. Article ND 5 Ŕ Caractéristiques des terrains Sans bjet. Article ND 6 Ŕ Implantatin des cnstructins par rapprt aux vies et emprises publiques Les dispsitins décrites ci-dessus s appliquent aux vies publiques et privées uvertes à la circulatin publique ; dans le cas d une vie privée, la limite de la vie se substitue à l alignement. Sauf dispsitins cntraires prtées au dcument graphique, les cnstructins divent être édifiées en recul, au minimum de 5 m par rapprt à l alignement des vies publiques existantes, mdifiées u à créer. Tutefis, pur des raisns de sécurité u d architecture, des implantatins différentes purrnt être autrisées u prescrites et ntamment pur les uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics. L aménagement et l agrandissement des cnstructins existantes à l intérieur de ces marges de recul purrnt être autrisés dans la mesure ù ils n aggravent pas la situatin de ces cnstructins par rapprt à la vie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc. Article ND 7 Ŕ Implantatin des cnstructins par rapprt aux limites séparatives A mins que le bâtiment à cnstruire ne juxte la limite parcellaire, la distance cmptée hrizntalement de tut pint de ce bâtiment au pint de la limite parcellaire qui en est le plus rapprché dit être au mins égale à la mitié de la différence d altitude entre ces deux pints, sans puvir être inférieure à 4 m. Lrsque par sn gabarit u sn implantatin, un immeuble bâti existant n est pas cnfrme aux prescriptins de l alinéa ci-dessus, le permis de cnstruire ne peut être accrdé que pur des travaux qui nt pur bjet d amélirer la cnfrmité de l implantatin u du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptins, u pur des travaux qui snt sans effet sur l implantatin u le gabarit de l immeuble. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 76
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 77 Des implantatins différentes purrnt être admises pur les uvrages techniques nécessaires au fnctinnement des services publics. Article ND 8 Ŕ Implantatin des cnstructins les unes par rapprt aux autres sur une même prpriété Une distance d au mins 4 m peut être impsée entre deux bâtiments nn cntigus, ntamment pur des raisns de salubrité u d ensleillement. Article ND 9 Ŕ Emprise au sl Sans bjet. Article ND 10 Ŕ Hauteur maximum des cnstructins La hauteur des cnstructins est mesurée en tut pint du bâtiment à l aplmb du terrain naturel avant travaux, à l exclusin des uvrages techniques, cheminées et autres superstructures. Cette hauteur ne dit pas dépasser 7 m mesurés à l égut de titure. Article ND 11 Ŕ Aspect extérieur L article R 111-21 du Cde de l Urbanisme, visé dans les Dispsitins Générales (Titre I), demeure applicable. L implantatin de la cnstructin devra respecter la tpgraphie existante avant la cnstructin. Les exhaussements u affuillements sernt strictement limités à l assise de la cnstructin. Bâtiments biclimatiques : Les dispsitins de l article 11 purrnt être adaptées afin de favriser les cnstructins biclimatiques répndant aux nrmes BBC, bâtiments basse cnsmmatin, dnt la cnsmmatin énergétique myenne ne dépasse pas 50 KWh/m²/an. Les titures Elles sernt bligatirement en terre cuite de culeur ruge nuancée pur les bâtiments d habitatin. Les titures végétalisées et les dalles de cuvertures avec un tapis végétal de type turndra, cmpsé de petites plantes à faible système racinaire (sedum, rpin ) snt autrisées. La pente des titures Elle sera bligatirement supérieure u égale à 40 % sauf pur les vérandas. Des pentes inférieures à 10% snt admises dans le cadre de titures végétalisées. En cas de réhabilitatin u d extensin d un bâtiment existant, une pente existante inférieure u égale à 40 % purra être cnservée. Les titures à un seul pan sur bâtiment islé u titure terrasse snt interdites. Débrd de titures Les titures devrnt présenter un débrd de 0,50 m minimum sauf en limite séparative. Ce débrd est prté à 0,30 m pur les bâtiments inférieurs à 20 m2. Tutes les antennes devrnt être placées de façn discrète sur les titures u sur le sl. Elles snt interdites en façade. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 77
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 78 Les matériaux et culeurs Les matériaux et culeurs utilisés devrnt s harmniser avec les éléments du visinage (bâtiments existants et campagne envirnnante) et dnc s inscrire dans la même gamme de teintes et la même tnalité. L empli en grandes surface de culeurs tranchant sur l envirnnement (culeurs vives, culeurs très claires ex. : blanc) est interdit. Les imitatins de matériaux (fausses briques, faux murs de pierre, faux bis) et l empli à nu, à l extérieur de matériaux fabriqués en vue d être recuverts d un parement u enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, plant de ciment ), snt interdits. Les clôtures Les clôtures snt sumises à déclaratin préalable sur l ensemble de la cmmune. Les autrisatins d ccuper le sl sernt refusées : -si la hauteur maximale des clôtures sur les espaces publics u sur l alignement des vies dépasse 2 m ; -si la clôture ne se situe pas dans le prlngement de l alignement du bâti dans les secteurs ù un rdre cntinu existe ; -si l implantatin des clôtures crée une gêne pur la circulatin publique ntamment en diminuant la visibilité de la circulatin sur les vies ; -si à prximité des carrefurs des vies uvertes à la circulatin publique, la hauteur des clôtures excède la côte de 0,8 mètres en tut pint du triangle de visibilité. Les prtails d accès autmbiles devrnt être traités en harmnie avec la clôture. Les abris de jardin familiaux et les abris pur animaux sernt réalisés en bis. Dispsitins cncernant les cnstructins traditinnelles existantes : leurs aménagements, extensins et surélévatins divent respecter la simplicité des vlumes, la frme rectangulaire du bâtiment et le type de titures à deux pans sans accident (jacbines, chien-assis), avec un faîtage parallèle à la plus grande lngueur. snt interdits la réalisatin de décrchements multiples en plan u en titure, la mdificatin partielle des pentes de titures et des types de cuverture en tuiles, les tuiles canal puvant être psées sur des plaques «sus tuiles». Les uvertures existantes u à créer divent présenter des prprtins plus hautes que larges à l exceptin des prtes de garage et de remise. Les uvertures existantes u à créer divent présenter des prprtins plus hautes que larges à l exceptin des prtes de garage et de remise. Divent être sauvegardés : les éléments traditinnels, tels que les larges avancées de titures cuvrant les balcns et les escaliers ntamment. les maçnneries en galets alternés de lits de pierres u de briques qui ne divent pas être recuvertes d enduit. Les cnstructins du type maisns dauphinises avec titure à quatre pans et cyaux. Les culeurs divent respecter les dminants suivantes : Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 78
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 02b- Règlement après Mdificatin n 2 du POS 79 tn «pisé u galet» (du beige cré au gris beige) pur les enduits de façades réalisés à la chaux aérienne éteinte avec grattage u brssage superficiel. tn «ruge vieilli» pur les matériaux de cuverture. Les enduits sernt réalisés suivant les règles de l art à la chaux «aérienne éteinte pur le bâtiment». Un grattage u un brssage permettra de faire apparaître la teinte de l agrégat en surface de manière hmgène. Article ND 12 - Statinnement Le statinnement des véhicules autmbiles, crrespndant aux besins de l immeuble à cnstruire dit être assuré par des installatins prpres en dehrs des vies publiques. Article ND 13 Ŕ Espaces libres et plantatins Ŕ Espaces bisés classés Sans bjet. SECTION III Ŕ Pssibilités maximales d ccupatin du sl Article ND 14 Ŕ Cefficient d Occupatin du Sl Sans bjet. Article ND 15 Ŕ Dépassement du Cefficient d Occupatin du Sl Sans bjet. Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 79
COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY Département de l ISERE POS PLAN D OCCUPATION DES SOLS valant PLU MODIFICATION n 2 Pièce n 3-a : Secteur de la ZAC Hautes Echarrières Znage du POS avant et après la mdificatin
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 3-a Znage Znage avant la Mdificatin n 2 Echelle 1/2000ème Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 1
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 3-a Znage Znage après la Mdificatin n 2 Echelle 1/2000ème Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 2
COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY Département de l ISERE POS PLAN D OCCUPATION DES SOLS valant PLU MODIFICATION n 2 Pièce n 3-b : Ouest de la cmmune Znage du POS avant et après la mdificatin
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 3-b Znage Znage avant la Mdificatin n 2 Znage après la Mdificatin n 2 Echelle 1/5000ème Echelle 1/5000ème Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 1
COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY Département de l ISERE POS PLAN D OCCUPATION DES SOLS valant PLU MODIFICATION n 2 Pièce n 3-c : Secteur Sud de la cmmune (RD 518) Znage du POS avant et après la mdificatin
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 3-c Znage Znage avant la Mdificatin n 2 Znage après la Mdificatin n 2 Echelle 1/2000ème Echelle 1/2000ème Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 1
COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY Département de l ISERE POS PLAN D OCCUPATION DES SOLS valant PLU MODIFICATION n 2 Pièce n 3-d : Secteur Est de la cmmune (RD 522 et RD 502) Znage du POS avant et après la mdificatin
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 3-d Znage Znage avant la Mdificatin n 2 Echelle 1/2000ème Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 1
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 3-d Znage Znage après la Mdificatin n 2 Echelle 1/2000ème Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 2
COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY Département de l ISERE POS PLAN D OCCUPATION DES SOLS valant PLU MODIFICATION n 2 Pièce n 3-e : Secteur Est de la cmmune (RD 502) Znage du POS avant et après la mdificatin
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 3-e Znage Znage avant la Mdificatin n 2 Znage après la Mdificatin n 2 Echelle 1/2000ème Echelle 1/2000ème Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 1
COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY Département de l ISERE POS PLAN D OCCUPATION DES SOLS valant PLU MODIFICATION n 2 Pièce n 3-f : Secteur de la salle plyvalente Znage du POS avant et après la mdificatin
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 3-f Znage Znage avant la Mdificatin n 2 Echelle 1/2000ème Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 1
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 3-f Znage Znage après la Mdificatin n 2 Echelle 1/2000ème Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 2
COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY Département de l ISERE POS PLAN D OCCUPATION DES SOLS valant PLU MODIFICATION n 2 Pièce n 3-g : Secteur Babtière Znage du POS avant et après la mdificatin
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 3-g Znage Znage avant la Mdificatin n 2 Znage après la Mdificatin n 2 Echelle 1/5000ème Echelle 1/5000ème Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 1
COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY Département de l ISERE POS PLAN D OCCUPATION DES SOLS valant PLU MODIFICATION n 2 Pièce n 3-h : Secteur centre Znage du POS avant et après la mdificatin
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 3-h Znage Znage avant la Mdificatin n 2 Echelle 1/5000ème Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 1
Nvembre 2011 Mdificatin n 2 du POS 3-h Znage Znage après la Mdificatin n 2 Echelle 1/5000ème Cmmune de SAINT JEAN DE BOURNAY 2