7-Les Ressources : Denier, dons, legs DENIER ET DONS I. LE CADRE LEGAL DES DONS A. L objet de l ADN B. La déduction fiscale C. Les différents types de dons D. Les reçus fiscaux II. L APPEL AU DENIER A. L ambon B. La lettre C. Moyens à votre disposition D. Quand appeler E. Remerciements du curé III. LA COLLECTE DU DENIER A. Le denier encaissé en paroisse B. Le denier encaissé à l Evêché et reversé aux paroisses IV. L ETABLISSEMENT DES RECUS FISCAUX A. Procédures pour les paroisses hors ALEP B. Procédures pour les paroisses ALEP C. Edition D. Facturation E. Duplicata V. LA CLOTURE DES COMPTES ANNEXES LES LEGS 1
DENIER ET DONS I Le cadre légal des dons A) L objet de l ADN La paroisse ne vit que grâce aux dons qu elle reçoit de ses fidèles. Ces dons ont pour objet de subvenir aux frais et à l entretien du culte catholique sous l autorité de l Evêque. Seuls les dons récoltés à cette fin par les paroisses ouvrent droit au donateur à une réduction d impôt sur le revenu selon les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts. L administration fiscale stipule que ce versement doit être consenti à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte au profit du donateur. Tout don reçu par la paroisse a pour objet l entretien du culte et uniquement. Ainsi les paroisses ne peuvent recevoir des dons des fidèles autres que ceux qui correspondent à cet objet. Si des paroissiens souhaitent soutenir des actions de solidarité, d éducation ou de culture dans les Hauts-de-Seine, ils devront verser leurs dons à des organismes habilités comme le Secours Catholique, la Fondation Sainte Geneviève ou autre. En aucun cas, leurs dons ne peuvent transiter par les comptes de la paroisse. B) La déduction fiscale Pour les particuliers soumis à l impôt sur le revenu, la déduction fiscale correspond à 66% des sommes versées dans la limite de 20% du revenu imposable (Art 200 du CGI). Les entreprises peuvent aussi verser des dons à l Association Diocésaine de Nanterre. La réduction d impôt est égale alors à 60% des versements effectués, plafonnés à 5 pour mille du chiffre d affaires réalisé au cours de l exercice (Art 238 bis du CGI). Les dons versés à l ADN ne sont en aucun cas déductibles de l Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) (article 885-0 V bis A du CGI) Si des paroissiens vous sollicitent pour effectuer des dons déductibles de leur ISF, nous vous recommandons vivement de les orienter vers les deux fondations suivantes : La Fondation Sainte Geneviève, Sous égide de la Fondation Notre Dame 85 rue de Suresnes 92022 Nanterre Cedex Tel : 01 41 38 12 43 fondationsaintegenevieve@gmail.com www.fondationsaintegenevieve.org Créée en Novembre 2010 par Monseigneur Daucourt, la Fondation a pour vocation d encourager les initiatives caritatives, sociales, éducatives et culturelles dans les Hauts-de- Seine. 2
La Fondation Nationale du Clergé 3, Rue Duguay-Trouin 75280 PARIS Cedex 06 01 42 22 07 77 www.fondationduclerge.com Cette fondation a pour objet d aider les prêtres, religieux et religieuses à vieillir décemment. Les sommes versées par les paroissiens des Hauts de Seine sont reversées au diocèse de Nanterre. C) Les différents types de dons Il convient de distinguer deux types de dons : le Denier et les dons divers Le Denier de l Eglise est la contribution libre annuelle de chaque fidèle à la vie matérielle de l Eglise. Il permet à la paroisse de couvrir ses besoins courants et plus particulièrement le traitement des prêtres et les salaires des laïcs. Il représente en moyenne plus de 50 % des ressources de la paroisse. On enregistrera en comptabilité le denier dans l un des comptes suivants : 75411000 Denier de l Eglise avec reçu, si on émet un reçu fiscal 75412000 Denier de l Eglise sans reçu, sinon Les dons divers qui sont ponctuels. Il arrive, par exemple, qu à l occasion de travaux importants dans la paroisse, celle-ci lance une souscription pour travaux. On enregistrera alors ces dons en comptabilité en : 75451000 Dons avec reçu, si on émet un reçu fiscal 75450000 Dons courants divers, sinon Attention : Les sommes versées à l occasion de mariages, baptêmes, obsèques ou messes à dire ne peuvent en aucun cas donner lieu à un reçu fiscal : il s agit d un «service» rendu par la paroisse. En revanche, si une personne fait un don à l occasion d un de ces évènements, vous pouvez lui faire un reçu fiscal sur la partie excédent le «coût moyen» que vous aurez fixé pour chacun d entre eux. Ex : Une personne fait un don de 500 pour le baptême de son enfant et désire un reçu fiscal. La paroisse considère que le coût moyen d un baptême est de 200. Vous faîtes un reçu fiscal pour la partie supérieure à 200, soit pour 300. En comptabilité, on trouvera : 200 en compte de produits baptême 300 en compte de dons avec reçu 3
D) Les reçus fiscaux Comme nous l avons déjà vu dans le chapitre «Généralités», la désignation d un commissaire aux comptes est obligatoire pour tout organisme qui reçoit plus de 153 000 de dons manuels ouvrant à avantage fiscal, ce qui est le cas de l Association Diocésaine de Nanterre. Le commissaire aux comptes peut refuser de certifier des comptes au motif de la nonconformité des dépenses financées par les dons ouvrant droit à un avantage fiscal aux objectifs de l organisme. Dans cette hypothèse, il transmet son rapport au ministre chargé du Budget qui peut, alors, engager une procédure de suspension des avantages fiscaux attachés aux dons et legs. La certification des comptes par un Commissaire aux Comptes est donc indispensable pour garantir la réduction d impôt accordée par l Etat aux donateurs de l Association Diocésaine de Nanterre. C est pourquoi, la vérification des reçus fiscaux occupe une part importante de leurs contrôles et des nôtres. Depuis le 1 er janvier 2014, suite à la demande des Commissaires aux Comptes, seul le service des reçus fiscaux à l Evêché est autorisé à émettre des reçus fiscaux au nom de l ADN. Les paroisses ne peuvent donc en aucun cas émettre elles-mêmes de reçus fiscaux. Service des reçus fiscaux du diocèse de Nanterre: dde@catholique-nanterre.cef.fr 4
II L appel au denier Dans le diocèse de Nanterre, le denier est collecté par les paroisses. Celles-ci sont en charge de l appel au denier. Chaque paroisse est donc amenée à mettre en place une campagne d appel au don, à l ambon mais aussi par courrier ou par les feuilles d informations paroissiales, avec les supports mis à disposition par l Evêché : Tracts, affiches. A) L Ambon : Pour l appel à l ambon, si le curé accepte de le faire en personne, cela porte plus. Encouragezle! Vous pouvez l aider en préparant les éléments à communiquer. Dans l Eglise, la question de l argent est toujours délicate. Cependant, elle dérange souvent bien plus celui qui l aborde que ceux qui l écoutent. Osez donc en parler. Cela nécessite une préparation avec le Curé bien sûr mais aussi avec le conseil économique de la paroisse. Il faut tout d abord que vous soyez convaincu que ce n est pas un appel au don comme les autres. En effet, l Eglise n est pas une association au même titre que des associations humanitaires, caritatives ou sociales. Elle doit accomplir sa mission d évangélisation pour annoncer à tous la Bonne Nouvelle. Nous tous baptisés sommes donc tenus de soutenir cette mission en témoignant bien sûr par notre vie mais aussi en soutenant matériellement et de façon régulière notre Eglise. D après les études sur la générosité des français, les catholiques sont la cible privilégiée des associations humanitaires. Il ne s agit pas d être en concurrence avec ces associations. Faites passer le message que c est notre devoir de baptisé de soutenir financièrement l Eglise et plus particulièrement nos prêtres, pour leur donner les moyens de vivre et d agir. L Eglise n a pas d autres ressources que celles qui arrivent en paroisse. Elle ne reçoit aucune subvention ni de l Etat ni du Vatican. Le seul donateur possible est le paroissien. Il est nécessaire qu il s en rende compte et que son don à la paroisse soit, pour lui, une priorité. Quand vous êtes à l ambon, vous vous adressez à des fidèles qui viennent se nourrir de la Parole du Christ et recevoir pour la plupart le sacrement de l Eucharistie. Vous avez devant vous un auditoire motivé. C est une chance! Vous pouvez les sensibiliser en soulignant tout ce qu ils reçoivent de l Eglise : à la messe dominicale mais aussi à travers tout ce que propose la paroisse : baptême, catéchisme, mariage, funérailles, lieu d accueil, de partage, de dialogue, de convivialité. Tout ceci n est possible que grâce aux dons des paroissiens. N hésitez pas à donner des exemples concrets. Ils sont sensibles à avoir une église en bon état, (70% des églises des Hauts de Seine appartiennent au diocèse) chauffée, fleurie, bien sonorisée, animée grâce à un organiste, bref, vivante, et tout ceci a un coût et nécessite des moyens matériels. Il faut aussi parler de la solidarité entre les paroisses du diocèse. Si vous avez la chance d avoir une paroisse riche financièrement, n hésitez pas à parler de la Caisse de Solidarité alimentée par certaines paroisses qui aident ainsi les paroisses moins favorisées du Diocèse. 5
Vous pouvez aborder aussi la question du renouvellement de nos donateurs. En effet, vous pouvez évoquer le montant total du denier de l année passée mais aussi le ralentissement du nombre de donateurs. Pourquoi ne pas responsabiliser les paroissiens présents en leur demandant d en parler aux plus jeunes : enfants, petits-enfants, voisins, amis, en leur signalant qu il est important de s impliquer même modestement. Dans votre paroisse, vous avez sans doute différentes messes avec différents publics. Vous pouvez imaginer demander à une personne issue de chaque groupe de faire l appel à votre place. Ex : un jeune qui témoigne de sa participation au denier pour le prix d un café par mois, de deux places de cinéma dans l année, d un mois d abonnement à un téléphone portable etc à la messe des jeunes. Sachez que le Diocèse propose des formations pour «Prendre la parole en public», ouvertes à tous. B) La Lettre : On peut imaginer différentes lettres selon qu elle s adresse aux fidèles donateurs ou à des personnes qui sont venues à la paroisse pour un événement particulier mais qui n ont encore jamais participé au Denier. Lettre d appel au denier aux anciens donateurs La lettre du curé est le cœur même de l appel au Denier. Le paroissien est heureux de recevoir une lettre de son curé qui vient rendre compte à la fois de sa pastorale mais aussi de la gestion matérielle de la paroisse. Il est intéressant de présenter l année écoulée avec les exemples concrets de réalisation (nouvelles chaises, nouvelle sono, peinture des salles etc.)... Il ne faut pas hésiter à énumérer les besoins de la paroisse : traitements des prêtres, salaires des laïcs, travaux etc... Les «camemberts» sur les ressources et les dépenses sont souvent bien plus clairs qu une série de chiffres. Là-aussi on peut sensibiliser nos donateurs réguliers au fait que le nombre de donateurs baisse. On peut même les responsabiliser sur notre besoin de toucher les plus jeunes. Peuventils eux-mêmes en parler à leurs enfants, amis ou autres Enfin, il faut prévoir un volet technique sur «comment donner?». Insister sur les avantages du prélèvement automatique (voir plus bas). Lettres aux prospects. C est un outil de communication capital pour toucher ce vivier de nouveaux donateurs qui fréquentent la paroisse de manière ponctuelle. Dans une étude menée par la Conférence des Evêques de France de septembre 2014, les personnes de la génération 30-50 ans qui s adressent à l Eglise pour une célébration religieuse, «paient à l acte». Ils ne se posent pas la question de la vie matérielle des prêtres. Il faut leur préparer une lettre spécifique pour les inciter à participer financièrement de manière régulière à la vie de la paroisse. Le corps de la lettre est le même pour tous mais l interpellation est personnalisée par catégorie : «Vous qui êtes baptisés, Vous qui inscrivez vos enfants au KT, 6
Vous qui vous êtes marié à l Eglise, Vous qui recevez les sacrements de l Eglise, Vous qui servez bénévolement votre paroisse, Vous qui participez aux journées d amitiés, à la chorale, au groupe Alpha vous êtes attachés à la mission de l Eglise au sein de votre communauté, de votre ville de votre famille, vous vous tournez vers l Eglise dans les étapes importantes de votre vie, pensez donc à lui donner les moyens matériels d agir même modestement.» Là aussi, il faut indiquer «comment donner» avec le tract et l enveloppe retour. C) Moyens à votre disposition : Tracts avec le mandat de prélèvement automatique détachable, grandes enveloppes pour l envoi et les petites enveloppes retour. Affiches : format A4, 40x60 ou 60x80 Pour les obtenir, il vous suffit d appeler l accueil de l Evêché (Tél : 01 41 38 12 30). L accueil se charge de vous préparer ce dont vous avez besoin et le dispose dans la salle du courrier à l Evêché dans la case de votre paroisse. D) Quand appeler La campagne du denier est lancée en général le premier weekend de février de l année en cours. Cela peut paraitre tôt car on vient de relancer en fin d année précédente mais c est aussi le début de l année et le temps plein de promesses pour de nouvelles résolutions. C est justement l occasion de remercier pour l année passée. Il se trouve que c est en plus une période intéressante pour la collecte car les boîtes aux lettres sont peu encombrées. C est bien évidemment la période idéale pour démarrer les prélèvements automatiques sur l année qui commence. Autant d arguments qui peuvent être présentés à l ambon! C est aussi la date retenue pour la campagne de tous les diocèses avoisinants notamment le diocèse de Paris. Ces derniers lancent en même temps une campagne d affichage sur Paris (où transitent bon nombre d alto-séquanais), des spots sur Radio Notre Dame avec des émissions sur le sujet, des débats sur KTO et des articles dans divers journaux. Il est important de profiter de cette communication pour soutenir notre message. La relance à l automne, avant La Toussaint Nous savons bien que les mois de versements habituels sont les mois de novembre et décembre. Plus de 60% de la collecte annuelle arrive à cette période de l année mais ce sont aussi des mois d affluence des appels de multiples associations. Il faut mieux 7
commencer avant les vacances de la Toussaint (lettres et prise de parole à l ambon) et relancer. Il faut aussi, au moment de la campagne, communiquer dans la feuille d information paroissiale et accrocher les affiches du Denier sur les panneaux d affichage au fond de l Eglise, dans les salles paroissiales ou l accueil. C est le principe de répétition qui donne des résultats. E) Remerciements du curé Désormais, les reçus fiscaux envoyés par l Evêché sont accompagnés d un mot de remerciement de l Evêque. Il nous semble donc indispensable que le curé de la paroisse remercie lui-aussi ses donateurs car ces derniers versent avant tout à leur paroisse et leur curé. Malgré ce que certaines personnes pensent, ce n est pas parce que chaque catholique est tenu de verser son denier qu il ne faut pas le remercier pour autant! Le coût de l envoi d une lettre de remerciement ne doit pas représenter un frein. On connait l impact positif d un merci! Don par chèque ou espèce : Pensez à remercier rapidement après réception et encaissement du chèque en spécifiant : «un reçu fiscal vous sera envoyé par les services de l Evêché» Don par carte bancaire : La paroisse est prévenue par mail d un don en sa faveur sur le site des dons en ligne. Après la transaction sur le site, le donateur reçoit le remerciement suivant : Cher donateur, Nous avons bien reçu votre don et nous vous en remercions vivement. Soyez assuré que celui-ci sera bien affecté selon votre choix. Vous recevrez votre reçu fiscal prochainement. C est grâce à votre générosité que l Eglise continue sa mission d évangélisation. Encore merci! Là aussi, il est important que le Curé le remercie de la même manière que pour les chèques. L Evêché peut vous fournir sous Excel une liste des donateurs par carte bancaire pour faire un publipostage. Don par prélèvement Le reçu fiscal est envoyé en fin d année par le diocèse. Il est important que ces donateurs reçoivent aussi un remerciement de la part de leur curé. Ce dernier peut leur envoyer une lettre de remerciement en début d année suivante avec la possibilité d y rajouter un mot manuscrit de sa part. Exemple de mot envoyé par une paroisse de notre diocèse : «La paroisse Saint XXXX vous remercie pour votre don régulier au denier de l Eglise et vous souhaite une sainte et heureuse année 2015. Votre reçu fiscal vous sera envoyé prochainement par l Evêché de Nanterre» On peut profiter de cet envoi pour préciser : 8
Si vous souhaitez modifier les caractéristiques de votre prélèvement, vous pouvez contacter le service du Denier à l Evêché par mail à dde@92.catholique.fr ou par courrier Nous vous rappelons que le Diocèse se charge de prélever le denier et le reverse à votre paroisse. Nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez en choisissant le prélèvement automatique pour le Denier de l Eglise. En effet, bien souvent, on ne pense pas à écrire aux donateurs par prélèvement pour leur suggérer d augmenter leur don. C est l occasion de le faire. Là encore, l Evêché peut fournir sous Excel la liste de tous les prélèvements de l année écoulée afin de faire un publipostage. 9
III La collecte du denier Le Denier de l Eglise dans le diocèse de Nanterre est versé par les donateurs selon deux circuits distincts selon leur mode de versement : chèque, carte bancaire ou prélèvement. A) Le denier est encaissé en paroisse Le donateur verse directement à sa paroisse son denier, par chèque, par espèce ou plus rarement par virement bancaire sur le compte de la paroisse. L argent est donc encaissé directement en paroisse. Chèque : C est le mode de versement le plus couramment utilisé même s il a tendance à diminuer (77% du denier en montant en 2013). Le traitement pour la paroisse est lourd. C est pourquoi il faut suggérer aux donateurs d utiliser les autres modes de versement. Espèces : Ce mode de versement est marginal et nécessite alors une procédure très rigoureuse en matière de sécurité des espèces et de traçabilité du don. B) Le denier est encaissé à l Evêché et reversé aux paroisses Quand le donateur choisit de verser son denier par carte bancaire, par prélèvement automatique ou par chèque envoyé à l Evêché, l argent est d abord encaissé à la Curie puis reversé trimestriellement aux paroisses. Carte bancaire : Le donateur se connecte sur le site internet du diocèse ou sur le site de la paroisse. Il choisit le montant de son don et sa paroisse d affectation. Il est dirigé vers un site de paiement sécurisé en ligne. C est un moyen qui plait beaucoup chez les 30-50 ans. C est pratique et le don moyen versé est nettement supérieur au don moyen par chèque (+11% en 2013)! Valorisez le don en ligne sur votre site internet, dans tous vos documents d appels et dans la feuille paroissiale. Parlez de la simplicité de ce moyen de paiement et rassurez-les sur la sécurité de la transaction. (aucun problème rencontré depuis la mise en place en 2009) Prélèvement bancaire : La gestion du prélèvement automatique du denier de l Eglise se fait à l Evêché, afin de réduire les frais bancaires, pris en charge par la Curie. C est certainement le moyen de versement sur lequel il faut insister. Le don moyen par prélèvement est supérieur de 48% au don moyen par chèque. Il permet à la paroisse de pouvoir organiser son fonctionnement en ayant des rentrées régulières et au donateur de répartir sur l année sa contribution. Il n est pas nécessaire de relancer ces donateurs même s il est important de leur suggérer d augmenter leur don (voir remerciements du Curé). Il est géré par l Evêché donc demande peu de travail en paroisse. Il nous 10
semble important d en parler et d insister sur le fait qu un appel téléphonique ou un mail de leur part à l Evêché suffit pour l arrêter ou le modifier. Nota bene : Un prélèvement n est pas un virement et court d une année sur l autre sauf mention d une date de fin par le donateur sur son mandat Penser à prévenir l Evêché quand un donateur veut cesser son prélèvement pour éviter les frais d impayés (5 par impayé à ce jour) Eviter les prélèvements annuels. Les donateurs oublient d une année sur l autre et bloquent le prélèvement l année suivante Chèque : il arrive que des donateurs adressent directement leur denier par chèque à l Evêché, avec mention ou non de leur paroisse. Dans tous ces cas, l argent arrive sur un compte bancaire à la Curie. Celle-ci reverse trimestriellement les sommes collectées sur les comptes des paroisses. Toutes les fins de trimestre, les paroisses reçoivent un virement ainsi qu un document récapitulatif, nommant les donateurs par type de don (chèque, prélèvement, carte bancaire). Ce virement ne peut intervenir que 10 jours après la fin du trimestre car nous devons respecter le délai de rétractation des cartes bancaires et la possibilité d impayés sur les prélèvements. Cela pose un problème pour la clôture de la fin de l année : vous ne recevrez votre versement du dernier trimestre qu aux alentours du 10 janvier N+1. Procédure comptable : Ces virements doivent être enregistrés en comptabilité dans le compte 754 110 00: «Denier de l Eglise avec reçu». Pour le dernier virement qui interviendra vers le 10 janvier N+1, vous devez l enregistrer en comptabilité (754 110 00 à 512 900 00) à la date du 31 décembre N. De ce fait, il sera sur le bon exercice comptable et apparaitra en rapprochement bancaire. 11
IV L établissement du reçu fiscal Nous avons vu que depuis le 1 er janvier 2014, les reçus fiscaux sont émis uniquement par les services de l Evêché. Il a donc fallu mettre en place une procédure pour permettre aux paroisses de transmettre toutes les informations concernant les dons arrivés et encaissés en paroisse (82% des deniers et dons avec reçu fiscal en 2013). A) Procédure pour les paroisses hors ALEP Vous collectez les chèques ou les espèces pour encaissement. Vous prenez une copie ou un scan de tous les chèques. Pour les espèces, vous remplissez un bordereau de versement selon le modèle joint. (annexe 1) Vous envoyez un courrier de remerciement au donateur, lui spécifiant que le reçu fiscal sera envoyé prochainement par les services de l Evêché. Une fois, les chèques ou la remise d espèces crédités sur le compte bancaire, vous remplissez le fichier Excel joint (annexes 2 et 3) en veillant : A ne pas modifier le format des cellules ou l ordre des colonnes A faire un fichier par type de règlement (chèques, espèces, virement) A nommer votre fichier ainsi : numéro de paroisse, date du jour de l envoi (format aammjj), numéro de bordereau : Ex : 212 140124 BORD1 A renseigner toutes les lignes sans faire de totaux à la fin Vous envoyez ce fichier à l adresse suivante : oikos.adnanterre@diovital.com En parallèle, et selon votre choix de scanner ou de photocopier les chèques : Vous envoyez les scans des chèques à l adresse suivante : dde@92.catholique.fr. Merci de nommer votre fichier selon les mêmes références que le fichier Excel, c està-dire : numéro de paroisse, date du jour de l envoi (format aammjj), numéro d envoi. Ex : 212 140124 SCAN1 Ou vous envoyez les copies de chèques à l Evêché Pour les dons en espèces, vous envoyez votre bordereau de versement au denier en espèces (annexe 1) par mail dde@92.catholique.fr ) ou par courrier à l Evêché. Pour les dons par virement, vous attendez la fin de l année fiscale pour nous transmettre l information en photocopiant un avis de virement avec le nom du donateur en spécifiant le nombre de mensualités versées. Vous pouvez envoyer ces fichiers à votre convenance, après avoir vérifié que les chèques ont bien été crédités sur le compte bancaire de la paroisse. Le dernier bordereau Excel de l année N, doit parvenir à l Evêché au plus tard avec le dossier comptable de la paroisse, le 15 février N+1. Attention, il est toujours de votre responsabilité 12
de vérifier la concordance entre les comptes comptables 75411000 Deniers avec reçu, 75451000 Dons avec reçu et le total des bordereaux que vous nous avez envoyés. B) Procédure pour les paroisses utilisant ALEP Alep a rédigé une note de synthèse sur la procédure d enregistrement des dons dans ALEP jusqu à l envoi des fichiers et scans de chèque au diocèse. Vous la trouverez en annexe n 4. Pour un mode d emploi détaillé, il faut se reporter au manuel de procédures sur le site d ALEP. C) Edition L Evêché se charge d éditer et d envoyer les reçus fiscaux aux donateurs après contrôle des copies ou scans de chèques, transmis par les paroisses. Le premier envoi de reçus se fait à partir du mois de juin de l année N après la déclaration d impôt de mai afin que les donateurs ne se trompent pas dans leur déclaration N-1. Il n y a pas d envoi pendant l été afin que les reçus ne trainent pas dans les boites aux lettres. Puis, les envois se font chaque fin de mois à partir du mois de septembre. D) Facturation L Evêché facture aux paroisses 1% du montant des dons et deniers ayant fait l objet d un reçu fiscal. Cette facturation intervient une fois par an, en avril ou mai N+1. Le montant doit donc être provisionné dans les comptes au 31/12/N par l écriture suivante : au débit du compte par le crédit du compte 61180000 Autre sous-traitances 46860100 Autres charges à payer dans l ADN Il est calculé, au moment de la clôture, en prenant 1% des montants des comptes enregistrés en 75451000 Denier avec reçu et 75451000 Dons avec reçu. E) Duplicata Toute demande de duplicata doit être transmise au service des reçus fiscaux à l Evêché, par mail, téléphone ou par courrier : dde@92.catholique.fr; Tél 01 41 38 65 51 Ce dernier se chargera de renvoyer par mail ou par courrier le duplicata au donateur 13
V La clôture des comptes La clôture des comptes de la paroisse ne peut se faire tant que tous les deniers et dons donnant lieu à des reçus ne sont pas contrôlés, enregistrés en comptabilité dans les comptes suivants puis envoyés à l Evêché pour contrôle et édition: 754 110 00 Deniers de l Eglise avec reçu 754 510 00 Dons avec reçu Attention, chaque année, des chèques de denier, datés de décembre N arrivent en paroisse en janvier N+1. Jusqu au 15/01/N+1, vous pouvez les enregistrer dans votre comptabilité sur l exercice N. Ils apparaitront alors en rapprochement bancaire au 31/12/N. Après le 15/01/N+1, il faut expliquer au donateur qu il est trop tard pour l enregistrer comptablement et fiscalement sur l année écoulée. Il aura donc un reçu fiscal de l année N+1 Lorsque le Conseil Economique a approuvé les comptes et que le dossier est transféré à la Curie, aucun compte ne peut être modifié, notamment ceux des reçus fiscaux. 14
LEGS Les dons et legs faits aux associations cultuelles comme l Association Diocésaine de Nanterre sont exonérés des droits de mutation (CGI, art 795). Lorsque l Église est légataire universel, aucun droit de succession n est versé à l État. Si des legs particuliers sont prévus, les personnes concernées paient des droits sur les montants qu elles recueillent, aux tarifs indiqués. Toutefois, le légateur peut stipuler que ces legs particuliers soient «nets de frais et droits» : les personnes concernées recueilleront l intégralité de leurs legs et c est l Église qui réglera le montant des frais et des droits à leur place. Exemple : Neveux Etat ADN Total Sans legs à l ADN 40 60 0 100 avec legs à l ADN autre exemple 40 50 24 30 36 20 100 100 Lorsque l Église est légataire particulier, elle ne doit aucun droit de succession sur le montant de ce legs, qui est bien sûr déduit de la part revenant aux héritiers, et qui ne rentre donc pas dans le calcul du montant de leurs droits de succession Que peut-on léguer : Tout type de bien (numéraire, compte titres, bien immobilier, meubles ), sous toute forme (legs universel, particulier, en nue-propriété, assurance-vie ) Si des personnes contactent la paroisse ou le curé pour avoir des explications, n hésitez pas à les diriger vers le Service des legs et donations de l ADN : Gérard Douheret, 01 41 38 12 41 / 06 59 60 75 37 gerard.douheret@92.catholique.fr Le Service Legs organise des réunions d information dans les paroisses, reçoit à l Evêché les personnes intéressées ou se déplace à leur domicile. Une brochure complète sur les legs est à disposition, à la demande, avec des modèles de testaments. 15
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ANNEXE 4 PROCEDURE POUR LES UTILISATEURS D ALEP 1. Saisie du denier reçu par prélèvement automatique Alep dispose d'un outil semi-automatique d'enregistrement des versements réguliers (Prélèvements ou virements) qui évite de saisir d'un mois sur l'autre et d'une année sur l'autre les donateurs réguliers. Les prélèvements, faits au diocèse, correspondent dans Alep au mode de versement «prélèv. Diocèse». Les prélèvements sont saisis mois par mois dans le fichier des deniers, ce qui présente plusieurs avantages : Maintenir la cohérence entre la comptabilité et le fichier des deniers, Rendre compte immédiatement de la progression des deniers au cours de l'année, Faire des relances en tenant compte des donateurs qui versent au diocèse, Rectifier facilement des changements de montant mensuel en cours d'année. L outil est accessible par le «menu Sélection». 1.1. Fonctionnement de l'outil L'outil contient la liste de tous les donateurs par "prélèvement" au diocèse avec : la date du premier prélèvement, la période de prélèvement exprimée en mois (mensuel : 1, trimestriel : 3, semestriel : 6) La liste est mise à jour s'il y a un donateur nouveau ou un changement de montant. Une fois la liste en place, la saisie mensuelle dans le fichier des deniers est instantanée et l'opération peut être répétée plusieurs fois pour le même mois (en particulier si un changement est intervenu) 19
1.2. Quand enregistrer les deniers A la fin de chaque mois. C'est la méthode qui donnera la situation la plus réaliste mais qui pourra faire l'objet d'un tour de correction automatique après réception de l'état trimestriel venant du diocèse et mise à jour éventuelle de la liste des donateurs et du montant du prélèvement. Après réception de l'état trimestriel Après mise à jour de l'outil de prélèvement, on passera successivement les 3 mois concernés. La situation est exacte mais avec deux mois de retard. 1.3. Les dons en ligne et les chèques reçus au diocèse Après mise à jour et enregistrement des prélèvements diocèse dans le fichier des deniers, ces dons sont saisis manuellement comme tous les deniers individuels, mais avec le mode de versement «CB diocèse» ou «chèque diocèse» pour qu'ils puissent figurer sur le même bordereau comptable, en sorte que son montant soit égal au montant du virement effectué par le diocèse sur le compte de la paroisse. 1.4. Edition d'un bordereau, vérification et passage en comptabilité Un bordereau comportant l'ensemble des deniers reçus au diocèse dans un trimestre est émis avec la commande «Chèque, CB et prélèv. Diocèse» et le passage en comptabilité est automatique à l'édition. Au moment de l'édition, Alep présente le totalité des prélèvements concernés, ce qui permet d'en vérifier le montant global avec le bouton «Somme ( )». Ce montant doit correspondre exactement au montant du virement du diocèse. Si c'est le cas on continue l'impression. Sinon, l'impression doit être annulée pour une vérification des noms et des montants dans l'outil Versements réguliers prélèvements. Après correction, les mois corrigés sont repassés avec la procédure automatique et la comptabilité est corrigée automatiquement. 20
2. Deniers reçus à la paroisse 2.1 Saisie des chèques La saisie d'un ou plusieurs chèques est faite par un scanneur lancé par un bouton «Scanner» de la fenêtre de saisie. Les images des chèques scannés sont stockées dans un dossier accessible par le bouton «chèque N». Chaque chèque est présenté sur l'écran pour en saisir le contenu et son image est stockée. En cas d'erreur la correction est possible et l'image du chèque affichable. Un bordereau des chèques saisis est édité avec la commande «chèques»dans les mêmes conditions que pour les deniers issus du diocèse et entraine le passage automatique en comptabilité. 2.2. Saisie des espèces ou virements Ces deniers sont saisis sur la même fenêtre avec les commandes «espèces» ou «virement» et donnent lieu à bordereau et passage automatique en comptabilité. 2.3. Lettres de remerciements Lorsque le passage en banque des deniers saisis est confirmé, Alep assure l'édition automatique d'une lettre personnalisée pour chaque donateur (Trois à six lettres différentes sont prévues). 2.4. Envoi au diocèse Les deniers saisis en paroisse donnent lieu à une édition papier documentée des chèques, espèces et virements au format PDF et la transmission automatique de ces documents au diocèse. Cette édition comporte cinq chèques par page et Alep veille à l'envoi de ces documents par multiples de cinq. Pour les espèces et les virements ce nombre est porté à 12. Un autre document au format CSV est également envoyé pour l'édition des reçus fiscaux et la prise en compte des changements ou écarts d'adresse des donateurs. 21