APPEL D OFFRES N 01/2015/IE Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique ACCORD CADRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) ARTICLE 1 OBJET DE L ACCORD CADRE Le présent accord-cadre a pour objet d établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dit «marchés subséquents», pour la réalisation de prestations «d accompagnement et de transfert d outils en Intelligence Economique à destination des TPE et PME auvergnates» pour la période de programmation septembre 2015 décembre 2017. Le présent accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs spécialistes en Intelligence Economique (accord-cadre multi-attributaire). L INTELLIGENCE ECONOMIQUE L intelligence économique peut être simplement définie comme la gestion de l information stratégique, c'est-à-dire l information utile à la prise de décision. Le rapport «Martre» de 1994, véritable point de départ de la politique publique dans le domaine, constate le retrait de la France par rapport à ses voisins européens, et affirme que l intelligence économique est un critère de compétitivité économique à ne plus négliger. Si l Etat et les grandes entreprises ont progressé depuis sur le sujet, les entreprises de très petite, petite et moyenne tailles restent dans leur grande majorité éloignées des mécanismes «offensifs» de l intelligence économique, dans un contexte de concurrence internationale accrue. C est donc sur cette cible que l action régionale en Auvergne, s est concentrée ces dernières années. La priorité est de sensibiliser aux concepts, puis de développer les pratiques de l Intelligence Economique dans l entreprise. ARDE Auvergne Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Accord cadre n 01/2015/IE 1/3
CONTEXTE L ARDE Auvergne a pour vocation notamment d animer et de promouvoir les filières définies comme prioritaires au niveau régional. Plus précisément, l ARDE Auvergne a pour mission dans chacun des secteurs clés de : Structurer des «clusters» et groupements d entreprises Veiller à la production de projets innovants par ces groupements Communiquer et créer l événement Valoriser l offre territoriale Prospecter des investisseurs potentiels Contribuer à l internationalisation des entreprises Proposer et gérer des outils d intelligence économique afin de maîtriser l information stratégique Pour mettre en œuvre cette dernière mission, l ARDE Auvergne souhaite confirmer une offre de sensibilisation et d accompagnement dans le domaine de l Intelligence Economique à destination des Très Petites Entreprises (TPE) et des Petites et Moyennes Entreprises (PME) auvergnates et une offre de renseignement économique réalisant pour le compte des TPE et PME régionales des missions à forte valeur ajoutée. Celle-ci sera intégrée dans le Dispositif Régional d Intelligence Economique 2015-2017, projet porté par l ARDE Auvergne. Dans le cadre de ses missions, l ARDE participe activement à l identification des entreprises présentant des besoins en Intelligence Economique. La sélection des entreprises sera validée par l ARDE AUVERGNE au travers d un pré diagnostic établi en amont afin de qualifier les besoins et attentes de l entreprise, particulièrement pour les prestations de conseils. ARTICLE 2 OBJET Le présent marché est proposé en 6 lots indépendants. Lot 1 : Sensibilisation et accompagnement : formation collective : «Se préparer à un salon» Le ou les titulaire(s) devront sensibiliser et former les entreprises auvergnates à «se préparer à un salon par une démarche d Intelligence Economique». Le contenu des 2 journées d accompagnement pourrait être le suivant : sécuriser ses données sur place, veille avant et pendant le salon, transfert d outil logiciel, bilan et suivi post salon. Lot 2 : Sensibilisation et accompagnement : formation collective : «Les outils de veille» Le ou les titulaire(s) devront former les entreprises auvergnates «aux outils de veille gratuits». Le contenu des 2 journées de formation pourrait à titre d exemple être le suivant : accompagnement ARDE Auvergne Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Accord cadre n 01/2015/IE 2/3
à la mise en œuvre d une méthodologie de recherche optimisée, présentation des sources d informations, analyse et évaluation de l information, accompagnement à la mise en place d une veille sur Internet, présentation des outils existants. Lot 3: Sensibilisation et accompagnement : formation collective : «Influence et Lobbying» Le ou les titulaire(s) devront former les entreprises auvergnates à «l Influence». Le contenu des 2 journées de formation pourrait à titre d exemple être le suivant : comment influencer son environnement, l influence à l international, influencer en langue anglaise... Les modules pourront être alimentés à l initiative de l ARDE par des témoignages de chefs d entreprises régionales. Lot 4: Sensibilisation et accompagnement : formation collective : «Identification des appels d offres» Le ou les titulaire(s) devront former les entreprises auvergnates à «l Identification des appels d offres». Le contenu de la journée de formation pourrait à titre d exemple être le suivant : formation à l outil AOI, présentation des informations techniques, juridiques et financières sur la réponse à un Appel d offres. Lot 5 : Stratégie : Accompagnement Individuel Le ou les titulaire(s) devront réaliser un diagnostic des forces et faiblesses et du positionnement sur leur marché d une quinzaine d entreprises auvergnates. Selon les résultats et besoins identifiés dans le diagnostic en matière de stratégie de l entreprise, un accompagnement individuel pourra être proposé et être axé sur la mise en pratique des outils de l Intelligence Economique au sein même de l organisation concernée. ARDE Auvergne Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Accord cadre n 01/2015/IE 3/3
L accompagnement devra être articulé autour de 4 journées d intervention échelonnées sur l année dont le contenu pourrait être le suivant : maîtrise de la collecte et du traitement de l information, transfert d outil, définition des axes de progrès et d un plan d actions, organisation des moyens internes à l entreprise, bilan avec pour objectif de développer durablement les pratiques de l Intelligence Economique au sein même de l organisation concernée. L accompagnement doit aussi bien porter sur une démarche offensive de l entreprise vis-à-vis de son environnement que sur une démarche défensive de protection et de maîtrise de la diffusion de l information vers l extérieur qui sera étudié selon les attentes de l entreprise. L ARDE Auvergne pourra demander au titulaire de rencontrer des entreprises en amont du lancement de la prestation afin de leur préciser le déroulé et le contenu du programme d accompagnement. Pendant la prestation, le titulaire devra réaliser des comptes rendus clairs et précis et les communiquera à l ARDE Auvergne à intervalles réguliers et potentiellement à sa demande expresse. Le périmètre géographique est la région Auvergne, des déplacements sont donc à prévoir. La sélection des entreprises sera réalisée par l ARDE AUVERGNE au travers d un pré diagnostic établi en amont afin de qualifier les besoins et attentes de l entreprise. présenter les livrables remis à l entreprise et à l ARDE Auvergne pendant la réalisation du programme et en fin de programme. Etant donné la nature de la prestation, les profils et qualifications des Lot 6 : Prestation de services : renseignements économiques Le ou les titulaire(s) devra apporter, dans des délais courts aux entreprises toute l information utile à l élaboration et à la conduite opérationnelle de leurs projets spécifiques, et ce, à l aide d un service personnalisé à forte valeur ajoutée à savoir : Une mission de renseignement économique répondant aux questions précises des entreprises. A titre d exemple, sur les thématiques suivantes : - Faciliter l accès des entreprises aux marchés internationaux (qualification d un partenaire étranger, recherche concurrentielle ). - Valider ou accompagner les entreprises dans leurs projets innovants (suivi d une technologie concurrente, analyse de la réglementation d une technologie dans un pays tiers). - Diversifier ses marchés ou sa production (définition de la stratégie de diversification, identification d opportunités, accompagnement dans la mise en œuvre de diversification). ARDE Auvergne Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Accord cadre n 01/2015/IE 4/3
Avant de réaliser la mission, le titulaire devra présenter le sujet à l ARDE Auvergne pour validation. Le titulaire devra tenir compte de son environnement et se coordonner avec l ensemble des dispositifs d accompagnement existants en Auvergne (international ). Un volume de 60 missions est envisageable sur la période définie de l accord-cadre. Le prestataire devra proposer une organisation permettant une grande réactivité aux demandes des entreprises et une présence physique régulière sur le territoire auvergnat. Un service rendu exclusivement à distance ne pourra être retenu. Le prestataire sera amené à réaliser tout ou partie de la commercialisation (phoning, mailing, prospection, rencontre d entreprises) en lien étroit avec l ARDE et ses partenaires. En fonction du besoin de l entreprise, la prestation pourra être modulée (entre 1 et 5 jours). Une fois la prestation de service rendue à l entreprise, le titulaire devra réaliser des comptes rendus clairs et précis et les communiquera à l ARDE Auvergne à intervalles réguliers et potentiellement à sa demande expresse. La qualité de la prestation de service rendue à l entreprise et la réactivité du titulaire, constituent un élément essentiel et entrent dans le calcul de la valeur technique de l offre. Etant donné la nature de la prestation, les profils et qualifications des intervenants constituent une information indispensable. ARTICLE 2 DELAI DE REALISATION Pour les opérations décrites à l Article 1, la durée prévisionnelle de la prestation est fixée à 27 mois à partir de la date de commencement de la prestation. La date prévisionnelle pour le début de la prestation est le 1 er septembre 2015. ARTICLE 3 OBLIGATION DU BENEFICIAIRE Le(s) bénéficiaire(s) s engage(nt) : A réaliser le programme précisé à l Article 2 ; A la stricte confidentialité pour ce qui concerne les relations avec les entreprises. A ce titre des accords de confidentialité seront systématiquement signés à la demande des entreprises ; A informer l ARDE Auvergne des difficultés faisant obstacle à la réalisation de l objet de la présente convention ; A se conformer aux engagements éthiques nécessaires à la bonne pratique de l intelligence économique. ARTICLE 4 EVALUATION Les services proposés feront l objet d une évaluation systématique auprès des décideurs concernés, selon des indicateurs de performance à préciser (satisfaction, impact). Au-delà de la stricte évaluation du service rendu, il s agit aussi d entretenir la relation de confiance établie avec l entreprise. ARDE Auvergne Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Accord cadre n 01/2015/IE 5/3
Fait à AUBIERE, le 20/02/2015 (date, cachet et signature) Hamid BERKANI, Président de l ARDE Auvergne Le soumissionnaire ARDE Auvergne Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Accord cadre n 01/2015/IE 6/3