CA-75-01 VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE

PROCÈS-VERBAL DE LA SOIXANTE-QUINZIÈME (75) ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU SUD DE LANAUDIÈRE TENUE LE MARDI 25 JANVIER 2011 À 19 H À L AUDITORIUM GISÈLE-BOYER DE L HÔPITAL PIERRE-LE GARDEUR AU 911, MONTÉE DES PIONNIERS À TERREBONNE. PRÉSENCES M me Andréane Beaudry M me Francine Beaudry-Cousineau M me Manon Blain D r Robert Dufour M. Rénald Dumais, vice-président M me Thérèse Fafard Normand M. Bernard Fortin, directeur général et secrétaire M me Doris Gagné, présidente M me Nicole Langevin M me Chantal Leblanc M. Charbel Roumi M. Julien Tremblay ABSENCES INVITÉS M. François Beauregard M. Jacques Plasse M me Marguerite St-Gelais Hallé M me Gyslaine Samson-Saulnier M. Jean-Claude Vaillancourt M. Gilles Gougeon, Directeur des services financiers M me Audrey Bouchard, Directrice des soins infirmers M me Ginette Taillon, Directrice générale adjointe SECRÉTAIRE RÉDACTRICE M me Sylvie Didoné-Arseneau CA-75-01 VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE M me la Présidente constate le quorum et déclare l assemblée ouverte à 19 h. CA-75-02 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sur proposition dûment faite par M me Manon Blain et appuyée par M me Nicole Langevin, l ordre du jour suivant est adopté: Page 1 de 8

75-01 Vérification du quorum et ouverture de l assemblée 75-02 Adoption de l ordre du jour 75-03 Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 2010-11-30 et de la séance spéciale du 2010-12-14 75-04 Période de questions 75-05 Affaires médicales 75-06 Affaires financières 6.01 Suivi de l appel d offres pour le contrat de location des équipements de reprographie 6.02 Suivi budgétaire période 9 6.03 Changement aux signataires des effets bancaires 6.04 Confirmation du contrat de fournitures et équipements pour les chirurgies maxillo-faciales 6.05 Résidence Seigneurie Le Gardeur : prolongation du contrat location et prolongation du contrat d entente pour le service alimentaire 6.06 Orientations budgétaires 2011-2012 75-07 Affaires organisationnelles 7.01 Règles de soins médicaux pour l infirmière praticienne spécialisée en néphrologie : prescription d examens diagnostiques et prescription de traitements médicaux 75-08 Affaires administratives et réglementaires 8.01 Vacances au sein du conseil d administration Conseil multidisciplinaire 8.02 Vacance au sein du conseil d administration Personnel non clinique 8.03 Modification des signataires de contrats pour l organisation des services et ententes diverses 8.04 Demande de révision classe salariale du directeur général 75-09 Autres sujets 75-10 Période d information du public 75-11 Date de la prochaine rencontre 75-12 Levée de l assemblée CA-75-03 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE REGULIERE DU 2010-11-30 ET DE L ASSEMBLEE SPECIALE DU 2010-12-14 Assemblée régulière du 2010-11-30 Sur proposition dûment faite par M me Nicole Langevin et appuyée par M me Chantal Leblanc, le procès-verbal de l assemblée régulière du 30 novembre 2010 est adopté tel que rédigé. Suivis : aucun suivi. Assemblée spéciale du 2010-12-14 Sur proposition dûment faite par M me Nicole Langevin et appuyée par M me Thérèse Fafard Normand, le procès-verbal de l assemblée spéciale du 14 décembre 2010 est adopté tel que rédigé. Suivis : aucun suivi. CA-75-04 PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question n est soulevée de la part du public. Page 2 de 8

CA-75-05 AFFAIRES MEDICALES Aucune information particulière. CA-75-06 AFFAIRES FINANCIERES 6.01 SUIVI DE L APPEL D OFFRES POUR LE CONTRAT DE LOCATION DES ÉQUIPEMENTS DE REPROGRAPHIE Conformément à la demande des membres du conseil d administration, nous présentons le résultat de l'appel d'offres public # 1011523 pour la location de l'équipement pour le service de reprographie. Quatre firmes ont déposé une proposition et la firme EBJ Équipement de bureau Joliette s'avère avoir présenté la plus basse soumission conforme. Le contrat de location d équipement d une durée de 5 ans, coûtera 265 991 $ alors que le coût du dernier contrat s'élevait à 363,945 $. 6.02 SUIVI BUDGÉTAIRE PÉRIODE 9 L'état des résultats de la période 9, terminée le 4 décembre 2010, présente un excédent des charges sur les revenus au fonds d'exploitation de 5 081 913 $. Nous constatons un déficit additionnel de 934 510 $ par rapport à notre prévision de 4 147 403 $. Cet écart provient essentiellement des avantages généraux et devrait se résorber en grande partie au 31 mars 2011. Toutefois, certains événements plus récents ne sont pas évalués et pourront avoir un impact sur les résultats, à savoir les débordements importants en décembre 2010 et janvier 2011 et certains dossiers en attente de confirmation de financement. 6.03 CHANGEMENT AUX SIGNATAIRES DES EFFETS BANCAIRES RÉSOLUTION CA-75-535 CONSIDÉRANT le départ de M me Christiane Arbour, directrice générale intérimaire; CONSIDÉRANT la nomination de M. Bernard Fortin à titre de directeur général du Centre de santé et de services sociaux du Sud de Lanaudière; EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par M me Manon Blain et appuyée par M. Julien Tremblay, IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ: D'AJOUTER à la liste de signataires des effets bancaires, M. Bernard Fortin, directeur général en remplacement de M me Christiane Arbour; D'AUTORISER monsieur Bernard Fortin à signer les chèques et autres effets bancaires auprès de toutes les institutions bancaires en lien avec notre établissement. Page 3 de 8

Mesdames Doris Gagné, présidente du conseil d'administration, Ginette Taillon, directrice générale adjointe au développement organisationnel et monsieur Gilles Gougeon, directeur des services financiers demeurent sur la liste des signataires. 6.04 CONFIRMATION DU CONTRAT DE FOURNITURES ET ÉQUIPEMENTS POUR LES CHIRURGIES MAXILLO-FACIALES RÉSOLUTION CA-75-536 CONSIDÉRANT que la compagnie Biomet a obtenu le contrat de fournitures et d'équipements pour les soins en maxillo-facial suite à l'appel d'offres # 1011526; CONSIDÉRANT la recommandation du service d'approvisionnement; EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par M me Chantal Leblanc et appuyée par D r Robert Dufour, IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ : DE CONFIRMER, par contrat, l'achat des fournitures et équipements pour les soins en maxillo-facial; pour une période de 3 ans, soit du 1er février 2011 au 31 janvier 2014 pour un montant projeté de 326 814 $. D'AUTORISER le directeur général à signer le contrat avec la compagnie Biomet. 6.05 RÉSIDENCE SEIGNEURIE LE GARDEUR : PROLONGATION DU CONTRAT DE LOCATION ET PROLONGATION DU CONTRAT D ENTENTE POUR LE SERVICE ALIMENTAIRE RÉSOLUTION CA-75-537 CONSIDÉRANT la recommandation de la direction des ressources matérielles et services techniques; CONSIDÉRANT la recommandation du service d'approvisionnement; EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par M me Chantal Leblanc et appuyée par D r Robert Dufour, IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ : D'APPROUVER la prolongation du contrat de location et du contrat d'entente pour le service alimentaire; D'AUTORISER le directeur général à signer la prolongation des contrats avec la Résidence Seigneurie Le Gardeur, sise au 37 rue Notre-Dame à Le Gardeur, aux mêmes termes et conditions pour une période d'un an au coût total de 387 900,72 $ pour la location et de 242 250,36 $ pour le service alimentaire. Page 4 de 8

6.06 ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2011-2012 Le 18 janvier 2011, le conseil d'administration et le comité de direction se sont réunis pour une séance de travail portant sur la planification budgétaire. L'objectif de cette rencontre étant de définir les orientations budgétaires pour l'exercice 2011-2012. Les orientations retenues lors de cette rencontre sont : reconduction des budgets de fonctionnement de 2010-2011; annualisation des développements autorisés en 2010-2011; annualisation des plans de réduction des dépenses (adoptés par le conseil d'administration, décembre 2009); remplacement des mesures d'économies non récurrentes de 2010-2011; respect des lois et des règlements: o loi 107, équilibre budgétaire; o loi 100, réduction des dépenses administratives. Afin d'illustrer l'impact de ces orientations, des documents portant sur la variation des budgets et du réel projeté, le mode d'allocation selon l'approche populationnelle et sur la performance ont été présentés. De plus, des résultats préliminaires ont été déposés, identifiant les enjeux pour la suite de l'exercice de planification budgétaire 2011-2012. Ainsi, tout développement (dépenses additionnelles) devra être autorisé par le comité de direction et faire l'objet d'un financement ou d'une réallocation budgétaire. Les objectifs d'amélioration de la performance (productivité) sont maintenus afin de maximiser l'offre de service avec les budgets consentis. Les étapes à venir sont: rencontre des chefs des départements médicaux (26 janvier 2011); rencontre des directeurs (semaine du 31 janvier); comité de vérification (8 mars 2011); conseil d'administration (22 mars 2011) budget provisoire. CA-75-07 AFFAIRES ORGANISATIONNELLES 7.01 RÈGLES DE SOINS MÉDICAUX POUR L INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE EN NÉPHROLOGIE : PRESCRIPTION D EXAMENS DIAGNOSTIQUES ET PRESCRIPTION DE TRAITEMENTS MÉDICAUX RÉSOLUTION CA-75-538 CONSIDÉRANT la présence, dans notre CSSS, d une infirmière praticienne spécialisée en néphrologie qui détient sa certification; CONSIDÉRANT la nécessité de pratique autonome des activités médicales de cette infirmière praticienne spécialisée en néphrologie; CONSIDÉRANT l impact sur la qualité des soins, le suivi de la clientèle et l accessibilité aux soins que procure une infirmière praticienne spécialisée; Page 5 de 8

CONSIDÉRANT la diligence apportée au processus de consultation interdisciplinaire; CONSIDÉRANT la recommandation du Conseil des infirmières et infirmiers et du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens à cet effet; EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par D r Robert Dufour et appuyée par M me Thérèse Fafard Normand, IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ: D APPROUVER la règle de soins médicaux - examens diagnostiques par une infirmière praticienne spécialisée en néphrologie; D APPROUVER la règle de soins médicaux - traitements médicaux par une infirmière praticienne spécialisée en néphrologie. CA-75-08 AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET RÉGLEMENTAIRES 8.1 VACANCES AU SEIN DU CONSEIL D ADMINISTRATION CONSEIL MULTIDISCIPLINAIRE RÉSOLUTION CA-75-539 CONSIDÉRANT les sièges laissés vacants par M me Céline Richard et M. David Thérien, en date du 28 septembre 2010; CONSIDÉRANT les consultations effectuées pour trouver des successeurs aux postes à combler; CONSIDÉRANT les candidatures reçues; EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par M. Julien Tremblay et appuyée par M me Nicole Langevin, IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ : DE NOMMER, pour la durée non écoulée du mandat : M me Andréanne Beaudry, travailleuse sociale et membre du comité exécutif du conseil multidisciplinaire pour le poste réservé à un professionnel issu du domaine «services sociaux»; M me Francine Beaudry-Cousineau, hygiéniste dentaire pour le poste réservé à un membre du conseil multidisciplinaire. 8.02 VACANCE AU SEIN DU CONSEIL D ADMINISTRATION PERSONNEL NON CLINIQUE RÉSOLUTION CA-75-540 CONSIDÉRANT le siège laissé vacant par M. Robert Patenaude, en date du 28 octobre 2010; CONSIDÉRANT les consultations effectuées pour trouver un successeur au poste à combler; Page 6 de 8

CONSIDÉRANT les candidatures reçues; EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par M me Chantal Leblanc et appuyée par D r Robert Dufour, IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ: D ACCEPTER la proposition de la direction générale de retenir la candidature de monsieur Charbel Roumi pour combler le siège réservé au personnel non clinique, pour la durée non écoulée du mandat, suite à un tirage au sort réalisé à la direction générale. Madame Gagné précise qu une séance d accueil des nouveaux membres sera organisée prochainement par la direction générale. Les trois nouvelles personnes nommées joignent aux membres du conseil d administration pour la poursuite de l assemblée. 8.03 MODIFICATION DES SIGNATAIRES DE CONTRATS POUR L ORGANISATION DES SERVICES ET ENTENTES DIVERSES RÉSOLUTION CA-75-541 CONSIDÉRANT la nomination de M. Bernard Fortin au poste de directeur général à compter du 10 janvier 2011 (résolution no CA-72-525); CONSIDÉRANT la fin du mandat de directrice générale intérimaire de M me Christiane Arbour; EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par M. Julien Tremblay et appuyée par M me Thérèse Fafard Normand, IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ: D AUTORISER M. Bernard Fortin, directeur général, à signer tout acte, document, contrat ou écrit au nom de l établissement pour l organisation des services et ententes diverses. M me Ginette Taillon, directrice générale adjointe au développement organisationnel, demeure l autre signataire autorisé. 8.04 DEMANDE DE RÉVISION CLASSE SALARIALE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL RÉSOLUTION CA-75-542 CONSIDÉRANT qu une demande de réévaluation des classes salariales de l équipe de direction a été transmise au ministère de la Santé et des Services sociaux à l automne dernier, suite à l adoption du nouveau plan d organisation en 2009; CONSIDÉRANT que le poste de directeur général n a pas été inclus dans la demande de révision; Page 7 de 8

CONSIDÉRANT la réalité du CSSS du Sud de Lanaudière, notamment à la croissance démographique; CONSIDÉRANT la teneur des mandats actuels et à venir du CSSS du Sud de Lanaudière; CONSIDÉRANT que le MSSS a récemment autorisé la reclassification d un certain nombre de postes de directeur général pour des établissements comparables; EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par M me Manon Blain et appuyée par M me Nicole Langevin, IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ: DE MANDATER la présidente du conseil d administration pour transmettre une demande de reclassification du poste de directeur général du CSSS du Sud de Lanaudière au ministère de la Santé et des Services sociaux. CA-75-09 CORRESPONDANCE Les documents suivants sont déposés pour information : revue de presse de novembre et décembre 2010 bulletin QualitéPlus de décembre 2010 et janvier 2011 CA-75-10 AUTRES SUJETS M. Bernard Fortin exprime aux membres du conseil d administration qu il est très heureux de se joindre au CSSS du Sud de Lanaudière. Il souhaite la bienvenue aux membres qui ont été nommés ce soir et réitère qu ils seront invités prochainement à une séance d accueil. CA-75-11 PÉRIODE D INFORMATION DU PUBLIC Aucune question n est soulevée de la part du public. CA-75-12 DATE DE LA PROCHAINE RENCONTRE La prochaine rencontre régulière se tiendra le mardi 22 février 2011 à 19 h. CA-75-13 LEVEE DE L ASSEMBLEE Sur proposition de Mme Thérèse Fafard Normand, il est résolu à l unanimité de lever l assemblée à 19 h 35. LA PRÉSIDENTE, LE SECRÉTAIRE DORIS GAGNÉ BERNARD FORTIN DIRECTEUR GÉNÉRAL ADOPTÉ LE : 22 FÉVRIER 2011 Page 8 de 8