PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 21 SEPTEMBRE 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 21 septembre 2015, à 20 h, à laquelle séance sont présents : M. le maire Sylvain Hudon M me Lise Bellefeuille M. Claude Brochu M. Steve Leclerc M. Pierre Darveau M me Lise Garneau M me Louise Lacoursière Tous membres du conseil et formant quorum. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, Mme Isabelle Lemieux, trésorière, et Mme Danielle Caron, greffière. Moment de réflexion Avant de débuter la séance, M. le maire invite ses consoeurs et confrères du conseil municipal à un court moment de réflexion. Divulgation d'intérêt pécuniaire particulier Conformément aux dispositions de l article 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, M. le maire Sylvain Hudon déclare ce qui suit : Il était absent lors de la séance ordinaire de ce conseil tenue le 8 septembre 2015; Une question dans laquelle lui et sa conjointe, M me Marie-Claire Robitaille, ont directement un intérêt pécuniaire particulier a été prise en considération lors de cette séance, soit la demande de dérogation mineure relative à l immeuble situé au 140, avenue de la Gare, à La Pocatière, dont ils sont propriétaires. Adoption de l'ordre du jour 258-2015 IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Pierre Darveau et résolu à D ADOPTER l'ordre du jour de la séance ordinaire tel que proposé. Adoption de procès-verbal - Séance ordinaire du 8 septembre 2015 Chaque membre du conseil municipal ayant reçu copie du procès-verbal au moins 24 heures avant la présente séance, la secrétaire de la séance est dispensée d'en faire la lecture. 259-2015 IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Steve Leclerc et résolu à D ADOPTER, tel que rédigé, le procès-verbal de la séance ordinaire du 8 septembre 2015.
Avis de motion - Règlement numéro 8-2015 pourvoyant à augmenter le fonds de roulement et à affecter, à cette fin, une partie (200 000 $) du surplus accumulé M. le conseiller Claude Brochu donne un avis de motion de la présentation, à une séance ultérieure de ce conseil, du règlement numéro 8-2015, pourvoyant à augmenter le fonds de roulement et à affecter, à cette fin, une partie (200 000 $) du surplus accumulé de la Ville. Claude Brochu, conseiller Avis de motion - Règlement numéro 9-2015 visant à modifier le règlement numéro 05-2002 concernant la circulation et le stationnement afin d'ajouter un stationnement municipal et d'y permettre le stationnement de véhicules récréatifs M. le conseiller Steve Leclerc donne un avis de motion de la présentation, à une séance ultérieure de ce conseil, du règlement numéro 9-2015, visant à modifier le règlement numéro 05-2002 concernant la circulation et le stationnement afin d'ajouter un stationnement municipal et d'y permettre le stationnement de véhicules récréatifs. Steve Leclerc, conseiller Travaux de réaménagement de la route 230 (phase 2) Services professionnels en ingénierie 260-2015 IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Pierre Darveau et résolu à D APPROUVER la facture émise par BPR-Infrastructure en date du 27 juillet 2015, relative à des services professionnels rendus dans le cadre des travaux de réaménagement de la route 230 (phase 2); DE DÉCRÉTER à cette fin une dépense de 5 827,36 $, toutes taxes en sus, payable à même le règlement d emprunt numéro 7-2015, sujet à l approbation de ce règlement par le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire. Je, soussignée, de la Ville de La Pocatière, certifie qu'il y a des crédits disponibles, pour la dépense ci-haut décrétée, à même le règlement d emprunt numéro 7-2015, sujet à l approbation de ce règlement par le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire. Plan d'intervention pour le renouvellement des conduites d'eau potable, d'égouts et des chaussées - Services professionnels en ingénierie - Attribution de contrat CONSIDÉRANT que la Ville de La Pocatière a procédé à un appel d offres par voie d'invitation écrite relativement à la fourniture des services professionnels en ingénierie requis pour l'élaboration d'un plan d'intervention; CONSIDÉRANT que les soumissions reçues ont été analysées par un comité de sélection en fonction du système de pondération prévu au devis de l appel d offres; CONSIDÉRANT la recommandation du comité de sélection contenue au rapport daté du 15 septembre 2015; 261-2015 IL EST PROPOSÉ par M me la conseillère Louise Lacoursière et résolu à D ATTRIBUER le contrat de fourniture des services professionnels en ingénierie requis pour l'élaboration d'un plan d'intervention pour le renouvellement des conduites d'eau Le 21 septembre 2015 2
potable et d'égouts, et des chaussées, à la firme ayant obtenu le meilleur pointage, soit à Roche ltée, Groupe-conseil; DE DÉCRÉTER, à cette fin, une dépense de 41 450 $, toutes taxes en sus, payable à même les sommes que la Ville recevra dans le cadre du Programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ); QUE le devis de l appel d offres, les addendas et la soumission, constituent, avec la présente résolution, un tout faisant foi de contrat entre les parties. Je, soussignée, de la Ville de La Pocatière, certifie qu'il y a des crédits disponibles, pour la dépense ci-haut décrétée, à même les sommes que la Ville recevra dans le cadre du Programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ). Travaux de chargement et d'épandage des boues déshydratées de l'étang numéro 1 - Attribution de contrat CONSIDÉRANT qu'il a été procédé, conformément à la politique d'achat de la Ville de La Pocatière, à une demande de prix auprès de quatre fournisseurs; CONSIDÉRANT la seule offre reçue; 262-2015 IL EST PROPOSÉ par M me la conseillère Lise Bellefeuille et résolu à D'ATTRIBUER à Ferme Paradis des Côtes inc., de Kamouraska, le contrat relatif aux travaux de chargement et d'épandage des boues déshydratées de l'étang aéré numéro 1, tels que décrits à la demande de prix, et de décréter à cette fin une dépense approximative de 8 550 $, toutes taxes en sus, payable à même le surplus libre de la Ville; le coût de ce contrat est dépendant du nombre de tonnes métriques de boues transportées et étendues, en fonction du taux unitaire spécifié à l'offre du fournisseur; QUE la présente résolution, l offre du fournisseur et les documents de la demande de prix fassent foi de contrat entre les parties. Je, soussignée, de la Ville de La Pocatière, certifie qu'il y a des crédits disponibles, pour la dépense ci-haut décrétée, au surplus libre de la Ville. Contrat de service avec la Société de l assurance automobile du Québec Guichet IVA CONSIDÉRANT que le contrat de service actuellement en vigueur avec la Société de l assurance automobile du Québec vient à échéance le 31 décembre 2015; CONSIDÉRANT que la Société de l assurance automobile du Québec a, dans une lettre datée du 4 septembre 2015, manifesté son intention de poursuivre sa relation d affaires avec la Ville pour une période additionnelle d'une année commençant le 1 er janvier 2016 et se terminant le 31 décembre 2016; 263-2015 IL EST PROPOSÉ par M me la conseillère Lise Garneau et résolu à Le 21 septembre 2015 3
D AUTORISER M. Sylvain Hudon, maire, ou M. Daniel Chabot, directeur général, à signer, pour et au nom de la Ville de La Pocatière, tous documents utiles ou nécessaires, dont le Contrat de service Permis et immatriculation et ses avenants, pour permettre le renouvellement ou la prolongation du mandat en matière de permis de conduire et d immatriculation confié par la Société de l assurance automobile du Québec. Protocole d entente concernant les zones dites dangereuses pour les élèves piétons Modification CONSIDÉRANT les règles adoptées par la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup relativement à la détermination des zones dites dangereuses concernant la sécurité des élèves piétons; CONSIDÉRANT que, dans un protocole d entente signé avec la Commission scolaire, la Ville s est engagée à défrayer une somme pour le transport d élèves demeurant en zones dites dangereuses pour les élèves piétons; CONSIDÉRANT qu il y a lieu de modifier la désignation de ces zones; 264-2015 IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Pierre Darveau et résolu à DE DEMANDER à la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup que le protocole d entente concernant les zones dites dangereuses pour les élèves piétons, signé en date du 14 juin 2005 et modifié à quelques reprises, soit de nouveau modifié afin que, dorénavant, soient considérées comme zones dites dangereuses, pour le premier et le second cycle du primaire, les rues ou parties de rues suivantes : 2 e avenue de la Falaise Ouest, du numéro 100 au numéro 404; 2 e rue Guimond, du numéro 102 au numéro 303; 3 e avenue de Guise, du numéro 200 au numéro 404; 3 e rue Fraser, du numéro 200 au numéro 311; 4 e avenue Painchaud (côté nord), du numéro 100 au numéro 1324; 4 e avenue Painchaud (côté sud), numéro 401; 4 e rue Dionne, du numéro 300 au numéro 311; 6 e rue Desjardins, du numéro 300 au numéro 307; 7 e rue Sirois, du numéro 300 au numéro 313; 9 e rue boulevard Desrochers, du numéro 1466 au numéro 1470; 13 e rue Grondin, au nord de la 4 e avenue Painchaud; 14 e avenue Gagné, numéros 934 et 938; Avenue de la Gare, du numéro 94 au numéro 102; Rue de la Vigie; Rue du Cheminot; Rue Marie-Anne-Juchereau; Place Marie-Anne-Juchereau; Rue Pierre-Ruette-d'Auteuil; D AUTORISER M. Sylvain Hudon, maire, et M. Daniel Chabot, directeur général, à signer, pour et au nom de la Ville de La Pocatière, tout document utile ou nécessaire pour donner suite à la présente résolution. Je, soussignée, de la Ville de La Pocatière, certifie qu'il y a des crédits disponibles, pour la dépense ci-haut décrétée pour l année 2015, aux prévisions budgétaires de la Ville pour ladite année. Le 21 septembre 2015 4
Corporation régionale de la Salle André-Gagnon Soutien financier de la Ville Protocole d entente 265-2015 IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Claude Brochu et résolu à D ACCEPTER, tel que rédigé, le protocole d entente identifiant le soutien consenti par la Ville de La Pocatière à la Corporation régionale de la Salle André-Gagnon pour les années 2015 et 2016, dont une aide financière de 15 000 $ par année, et une participation potentielle additionnelle de 10 000 $ par année pour des projets spéciaux qui pourraient être réalisés sur décision de la Ville et pour lesquels la collaboration de la Corporation pourrait être sollicitée; D AUTORISER M. Sylvain Hudon, maire, et M. Daniel Chabot, directeur général, à signer ledit protocole d entente, pour et au nom de la Ville de La Pocatière, ainsi que tout autre document utile ou nécessaire pour donner suite à la présente résolution. Je, soussignée, de la Ville de La Pocatière, certifie qu'il y a des crédits disponibles, pour la dépense ci-haut décrétée pour l année 2015, aux prévisions budgétaires de la Ville pour ladite année. Développement économique La Pocatière - Modification du protocole d'entente 2015 - Fermeture du Programme d'aide à l'incubation 266-2015 IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Steve Leclerc et résolu à DE MODIFIER ainsi qu'il suit le soutien financier consenti par la Ville de La Pocatière en faveur de Développement économique La Pocatière pour l'année 2015, savoir : De hausser de 30 000 $ la subvention de fonctionnement accordée à DELP pour ses programmes et plus particulièrement pour le programme d'aide à l'établissement résidentiel; cette somme sera payable à même le surplus libre de la Ville; D'autoriser la fermeture du programme d'aide à l'incubation et le transfert des sommes résiduelles de celui-ci, soit 13 832 $, au programme d'aide à l'établissement résidentiel. Je, soussignée, de la Ville de La Pocatière, certifie qu'il y a des crédits disponibles, pour la dépense ci-haut décrétée, au surplus libre de la Ville. Lotissement de maisons mobiles de la rue Aimé-Boutet - Bail de terrain 267-2015 IL EST PROPOSÉ par M me la conseillère Lise Bellefeuille et résolu à D ACCEPTER le nouveau modèle de bail de terrain utilisé par la Ville de La Pocatière pour la location de ses terrains dans le lotissement de maisons mobiles de la rue Aimé- Boutet, dont copie est jointe en annexe; D AUTORISER M me Danielle Caron, greffière, à signer ces baux, pour et au nom de la Ville de La Pocatière, ainsi que tout document utile ou nécessaire pour donner suite à la présente résolution. En cas d incapacité d agir de M me Caron, M me Isabelle Lemieux, trésorière, est autorisée aux mêmes fins. Le 21 septembre 2015 5
Caisse Desjardins de l'anse de La Pocatière - Convention d'utilisation Service d'approvisionnement en numéraire 268-2015 IL EST PROPOSÉ par M me la conseillère Lise Garneau et résolu à D'ACCEPTER les termes de la Convention d'utilisation - Service d'approvisionnement en numéraire de la Caisse Desjardins de l'anse de La Pocatière, aux termes de laquelle la Ville de La Pocatière nomme, à titre de commissionnaires autorisés M me Isabelle Lemieux, trésorière, M. Stéphane Dubé, directeur du Service intermunicipal de sécurité incendie de La Pocatière, et M. Stéphane Roy, contremaître aux Travaux publics, et ce, pour un montant limite de 10 000 $ par jour; D'AUTORISER M. Sylvain Hudon, maire, et M me, à signer ladite convention, pour et au nom de la Ville de La Pocatière, ainsi que tout autre document nécessaire ou utile pour donner suite à la présente résolution. Unité régionale de loisir et de sport du Bas-Saint-Laurent Programme de soutien en loisir 2015-2016 269-2015 IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Pierre Darveau et résolu à QUE la Ville de La Pocatière dépose auprès de l Unité régionale de loisir et de sport du Bas-Saint-Laurent une demande dans le cadre du Programme de soutien financier en loisir 2015-2016, en regard de la réalisation de l'événement Hallow Party disco dans le cadre de l'édition 2015 de L'Halloween à La Pocatière; QUE M me Amélie St-Hilaire, régisseure aux Services récréatifs, culturels et communautaires, soit autorisée à signer, pour et au nom de la Ville de La Pocatière, tout document utile ou nécessaire pour donner suite à la présente résolution. Réseau Environnement - Colloque 270-2015 IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Steve Leclerc et résolu à D AUTORISER M. Jacques Desjardins, directeur des Services techniques, à participer au Colloque sur la gestion des matières résiduelles, organisé par Réseau Environnement à Québec, les 7 et 8 octobre 2015; QUE les frais encourus par M. Desjardins pour participer à ce colloque lui soient remboursés par la municipalité, le tout en conformité avec la politique de remboursement de frais de déplacement établie par la Ville de La Pocatière pour son personnel. Je, soussignée, de la Ville de La Pocatière, certifie qu'il y a des crédits disponibles, pour la dépense ci-haut décrétée, aux prévisions budgétaires de la Ville pour l'année 2015. Réseau des villes innovantes de l Est-du-Québec Déclaration politique commune CONSIDÉRANT que la Ville de La Pocatière, comme ses partenaires du RVIEQ est désireuse aujourd hui, dans l exercice de ses responsabilités, de contribuer à sa manière, à l élaboration de nouvelles avenues de concertation et de soutien à l innovation pour stimuler leur essor économique; Le 21 septembre 2015 6
CONSIDÉRANT que le développement durable de nos milieux nécessite plus que jamais une approche municipale beaucoup plus innovante et basée sur des stratégies d appui à l innovation comme outil de développement local et régional; CONSIDÉRANT qu une nouvelle dynamique de développement social et économique doit s implanter et faire appel à une plus grande concertation entre les gouvernements locaux, les lieux de formation, les centres d expertise et de transfert technologique et les lieux de production innovants; CONSIDÉRANT le leadership que les municipalités membres du RVIEQ peuvent exercer pour consolider le tissu institutionnel et entrepreneurial innovant de l Est-du-Québec; CONSIDÉRANT la volonté de ces municipalités de se doter d un espace de solidarité pour qu'elles s'entraident dans la résolution d enjeux communs de développement; CONSIDÉRANT le fort potentiel de maillage des expertises technologiques existantes sur le territoire des municipalités membres du RVIEQ, notamment en matière de biomasse forestière, de technologies agroenvironnementales, d énergie éolienne, des sciences de la mer et d halieutique, de récréotourisme nature, de bioproduction et de transformation alimentaire, d imagerie numérique et de procédés manufacturiers innovants; CONSIDÉRANT que ce maillage renforcerait les capacités d innovation et la production de valeur ajoutée à l'économie locale et régionale; EN CONSÉQUENCE, 271-2015 IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Pierre Darveau et résolu à QUE la Ville de La Pocatière, à l'instar des villes de Montmagny, Rivière-du-Loup, Témiscouata-sur-le-Lac, Rimouski, Matane, Sainte-Anne-des-Monts, Gaspé, Carletonsur-Mer, Amqui et Mont-Joli, prenne les engagements suivants : 1. De maintenir sa participation active au sein du Réseau des villes innovantes de l Estdu-Québec (RVIEQ), une alliance stratégique regroupant les villes de l Est-du- Québec accueillant sur leur territoire des activités de recherche et de transfert technologique et/ou de l enseignement supérieur de niveau collégial et/ou universitaire; 2. De contribuer à accroître l'influence du RVIEQ sur les orientations, stratégies et choix de développement mis en place dans notre grande région; 3. D être proactive en matière d innovation sociale et technologique en favorisant l intensification des liens entre les centres d expertise, les institutions de formation, les entreprises innovantes et les gouvernements locaux; 4. D élaborer et de mettre à exécution, en collaboration avec les filières d innovation intéressées, un plan d action commun de promotion et de mise en marché de nos expertises et de notre offre de service régionale en matière d innovation, et ce, tant à l intra régional que sur les marchés extérieurs; 5. Tout en s'appuyant sur les stratégies, programmes et divers supports des gouvernements supérieurs, de consacrer une part de ses ressources humaines et financières à la réalisation des objectifs et actions poursuivis par le RVIEQ. Autres sujets Aucun sujet n'est ajouté. Le 21 septembre 2015 7
Période de questions Les questions des personnes présentes portent sur les sujets suivants : Entretien au site de la Maison régionale touristique - Travail bien fait Les mardis-shows - Lors de certains spectacles, beaucoup de chansons anglophones - Préoccupation tenue en compte parmi d'autres, dont l'encouragement de la relève et les budgets disponibles Stationnement pour les véhicules récréatifs - Attention à ce que ça ne devienne pas un terrain de camping Travaux de chargement et d'épandage des boues déshydratées de l'étang numéro 1 - Épandage à proximité Lotissement de maisons mobiles de la rue Aimé-Boutet Circulation d'autobus Orléans sur la 4 e Avenue au lieu de la 6 e Avenue Éclairage de rues - Lampes non changées - Installations qui datent et trop proches des fils à haute tension - Travaux à faire par Hydro-Québec - Vérifier la possibilité de déplacer ces lampes pour éviter d'avoir recours ultérieurement à Hydro-Québec Levée de la séance Tous les sujets inscrits à l'ordre du jour ayant été considérés, 272-2015 IL EST PROPOSÉ par M me la conseillère Louise Lacoursière et résolu à DE LEVER la séance à 20 h 40. Le 21 septembre 2015 8