T as coupé ton portable toi? OUI, la dernière fois ça m a réveillé pendant l intervention!!!
De la fin d études ou De l entrée dans la vie professionnelle Ecole Des Avocats Vendredi 9 septembre 2011 Patrick POLI Yannick JAN
Introduction : Les données d ensemble du paysage fiscal & social français L Entreprise La Société Les Professions Libérales et les revenus libéraux Définition fiscale : Exercice d un diplôme ou d un art Mais aussi... tous les revenus non taxables autrement Définition sociale peut être différente : Exemple les pharmaciens
Introduction : (suite) Les impôts professionnels catégoriels : Les Traitements et Salaires (TS) Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) Les Bénéfices Agricoles (BA) Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) L impôt Société (IS) L impôt sur le Revenu (IR) Les impôts à la consommation (Ex : TIPP Carburant...) et surtout la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) Les taxes à caractère social notamment : CSG et CRDS
1 Les régimes fiscaux applicables aux professionnels libéraux Traitements et Salaires Impôt Société Mais essentiellement les BNC, régime le plus fréquent : Régime Auto entrepreneur Régime Micro BNC Régime du réel ou Déclaration contrôlée
2 Les modalités pratiques d exercice En GROUPEMENT D EXERCICE relevant de l impôt sur le revenu ou de l impôt société : Association d Avocats, SCP, SEL... Avec le cas particulier de l EURL En GROUPEMENT DE MOYENS type SCM ou GIE de moyens En INDIVIDUEL au sens strict : Assistant collaborateur Professionnel(le) installé(e) en tant que personne physique Le cas particuliers de l EIRL
2 Les modalités pratiques d exercice Notre champ d intervention : La comptabilité et la fiscalité BNC 1) Doit on juridiquement avoir recours aux prestations d un Expert Comptable ou d un Avocat fiscaliste : * avant l installation? * en vitesse de croisière?
2 Les modalités pratiques d exercice 2) La comptabilité BNC : a) Quel support : Avantages - Contraintes : - Support manuel - Support tableur (Excel par exemple) - Logiciel comptable b) Comptabilité HT ou TTC c) Comptabilité Recettes/Dépenses ou Créances/Dettes d) Le reflet de la comptabilité sur la déclaration 2035 : les statistiques de votre profession en 2010 e) Le report des résultats de votre déclaration 2035 sur la déclaration d ensemble des revenus
3 L actif professionnel et le patrimoine privé Les obligations, les interdictions, les options possibles Notion et définition d une immobilisation Qu est ce qu un amortissement? Les modalités d amortissement : Linéaire Dégressif Les taux d amortissement à retenir Les éléments le plus souvent à l actif professionnel : La clientèle Le local (et ses aménagements...) Le véhicule L outil informatique les logiciels Autres
3 L actif professionnel et le patrimoine privé Bref regard sur les plus ou moins values : Qu est ce qu une + ou value? Une plus value est elle nécessairement taxable?
4 Qu est ce qu un chiffre d affaires Les recettes brutes Les remboursements de frais Les débours Les rétrocessions Les gains divers Autres (exemple : remboursement de caisses sociales ou de CET Cotisation Economique Territoriale)
5 Les dépenses professionnelles 2035 B Appréciation des dépenses les plus courantes : Impôts et taxes (Taxe foncière, d habitation*, contribution formation professionnelle CFP, TVA*...) Locaux (Loyer, charges locatives ou de propriété...) Assurances (Multirisques, RCP, véhicules...) Véhicules (Frais réels, Indemnités kilométriques, frais de carburant...) Autres frais de déplacements (Voyages...) Les charges sociales (Obligatoires et facultatives) Frais de représentation, de réception, congrès... et les frais de repas éventuels
5 Les dépenses professionnelles 2035 B Appréciation des dépenses les plus courantes : suite Les cotisations syndicales et ordinales Les frais financiers (Intérêts d emprunt, agios de découvert...) Autres... Les frais «folkloriques» ou non? L impôt sur le revenu Les frais de vêtements habituels, de coiffure ou esthétiques Les frais de congrès pour le conjoint, compagnon, compagne L abonnement au golf ou la prise en compte de parts de chasse Les prothèses dentaires ou auditives Les achats de matériel de gymnastique (rameur, vélo...)
6 La TVA La différence entre exonération et franchise Les plafonds de franchise applicables aux Avocats Plafond légal Plafond de tolérance Activités normales 42 300 52 000 Autres 17 400 20 900 Le taux applicable aux Avocats (fin du taux réduit pour l aide juridictionnelle) Les prestations immatérielles au sein de l UE (ou en dehors) Les obligations déclaratives (CA3 ou CA12) L intérêt économique : D être redevable de la TVA ou d opter pour celle-ci D être en franchise (quand on travaille avec des particuliers)
7 La CET (Contribution Economique Territoriale) Qu est ce que la CET (ex Taxe Professionnelle)? CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) Particularités de la profession d Avocat
8 L Association Agréée (AA ou AGA) Son régime juridique Son rôle Historique Non majoration de 25% des bénéfices imposables : Examen de cohérence, de concordance et de vraisemblance (2035 TVA) Réduction du délai de reprise en cas de contrôle fiscal - CRM «Pardon fiscal» lors de la 1 ère adhésion Informations et formations Autres (Rescrits, précisions fiscales...)
8 L Association Agréée (AA ou AGA) L intérêt de l adhésion à une AGA Intérêt économique pour un Avocat relevant de la déclaration contrôlée (2035) Assurance pour l Avocat relevant du régime Micro-BNC L EIRL Le choix de votre Association Agréée La localisation géographique (proche ou éloignée) : les rumeurs Le côté mono-professionnel ou pluridisciplinaire Le choix ou le besoin de prestations annexes Le coût Les dates butoirs d adhésion
9 Questions / réponses
10 Nos coordonnées www. aplrl.fr Cette présentation et les statistiques sont disponibles en téléchargement sur : www.aplrl.fr (base documentaire documents internes Présentation EDA) Adresse email, postale et téléphone : aplrl@aplrl.asso.fr 22 rue Robert 69006 LYON 04 72 83 61 30 (fax 33) Patrick POLI Délégué Général Yannick JAN Délégué Général Adjoint
Fin de la présentation Merci de votre attention