Présents : MUNICIPALITÉ DE LAC-AU-SAUMON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 7 juillet 2014, à 20h00, à la salle du conseil, située au 36, rue Bouillon, à Lac-au-Saumon Michel Chevarie, Maire Michel Lapierre, conseiller Gérald Ruel, conseiller Gérard Grenier, conseiller Patrick Bacon, conseiller Absentes : Cindy Deroy-Hébert, conseillère Mélissa St-Laurent, conseillère Les membres présents forment quorum. 2014-07-129 OUVERTURE DE LA SEANCE La séance est ouverte à 20h00 par M. Michel Chevarie, maire de Lac-au- Saumon. Mme Karine Dostie, directrice-générale/secrétaire-trésorière, fait fonction de secrétaire. M. le maire récite la prière. 2014-07-130 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Michel Lapierre et unanimement résolu d accepter l ordre du jour en laissant l article divers ouvert. 2014-07-131 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 2 JUIN 2014 Il est proposé par Patrick Bacon et résolu d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 juin 2014, tel que rédigé. 2014-07-132 PRÉSENTATION ET APPROBATION DES COMPTES Il est proposé par Gérald Ruel et unanimement résolu d accepter les listes et d autoriser le paiement des comptes selon le bordereau suivant : Chacun des membres du conseil a reçu une copie détaillée de la liste des comptes. 2014-07-133 SOUMISSION FORAGE ET POMPAGE PUITS SECTEUR VILLAGE Il est proposé par Gérard Grenier et unanimement résolu d approuver la soumission de Les Puits Artésiens Deschênes au montant de 21 048.06 $ plus taxes qui consiste à effectuer 3 forage de 30 m et des essaies de pompage longue durée.
2014-07-134 PESCA AVENANT AU CONTRAT qu il est nécessaire de continuer la recherche en eau potable pour la municipalité de Lac-au-Saumon, secteur village ; que la municipalité doit exécuter des forages exploratoires supplémentaire afin d évaluer l impact que pourrait avoir une bétonnière et une scierie sur la qualité de l eau puisque les puits d eau potable seront situé à l intérieur de 1 km de leurs installations. Le tout afin d éliminer tout risque de contamination ; EN CONSÉQUENCE : il est proposé par Patrick Bacon et unanimement résolu d accepter l avenant au contrat 12000018-AV6 de PESCA au montant de 18 000 $ plus taxes applicables qui consiste en la supervision des trois forages exploratoire supplémentaires, effectuer les essais de pompage, ce qui incus la supervision, le nivellement et l échantillonnage et à l interprétation des résultats avec préparation du rapport d étape pour le secteur du village. Deux puits seront situés à proximité des puits déjà existant et un autre forage sera exécuter dans le secteur industriel du village après avoir reçu l approbation du propriétaire des lieux. 2014-07-135 GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES USINE DE BIOMÉTHANISATION DE LA SEMER, ACHAT DE BACS BRUNS ET LET DE LA VILLE DE RIVIÈRE-DU-LOUP les objectifs de la politique gouvernementale de gestion des matières résiduelles qui obligent les municipalités à détourner de l enfouissement les matières organiques (60% en 2015 et 100% en 2020); l usine de biométhanisation de la Société d économie mixte d énergie renouvelable de la région de Rivière-du-Loup (SEMER) est actuellement en construction et qu elle produira un biogaz à partir des matières organiques provenant des déchets des municipalités; que la SEMER offre à la MRC de la Matapédia et ses municipalités d acheminer, à compter de 2015, leurs matières organiques à l usine de biométhanisation; que la proposition de la SEMER pour les matières organiques est assortie d une proposition de la Ville de Rivière-du-Loup pour recevoir les déchets ultimes à son Lieu d Enfouissement Technique (LET), également à compter de 2015; que la municipalité a pris connaissance des conditions d accès à l usine de biométhanisation de la SEMER et au LET de la Ville de Rivière-du- Loup; que l envoi des matières organiques de la municipalité à l usine de biométhanisation de la SEMER implique la mise en place d une cueillette distincte pour ces matières (3 ième voie) et également l achat de bacs bruns; que c est la MRC de la Matapédia qui doit conclure les ententes avec la SEMER et la Ville de Rivière-du-Loup pour la disposition des matières organiques et des matières destinées à l enfouissement (déchets ultimes); que la MRC de la Matapédia doit se prononcer d ici le 1 er septembre 2014, au nom des municipalités qui le désirent, sur l offre de la SEMER et sur celle de la Ville de Rivière-du-Loup. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Gérald Ruel et résolu unanimement que la Municipalité de Lac-au-Saumon informe la MRC de la Matapédia qu elle est favorable à la mise en place, à compter de 2015, d une cueillette (3 ième voie) distincte pour ses matières organiques et à l achat de bacs bruns nécessaires à cette fin et qu elle mandate la MRC : - Pour la conclusion d une entente avec la Société d économie mixte d énergie renouvelable de la région de Rivière-du-Loup
(SEMER) pour la valorisation des matières organiques de la municipalité à l Usine de biométhanisation de Rivière-du-Loup; - Pour la conclusion d une entente avec la ville de Rivière-du-Loup pour l enfouissement des déchets ultimes de la municipalité au lieu d enfouissement technique de cette municipalité; - Pour débuter les démarches requises pour l acquisition de 640 bacs bruns pour les besoins de la municipalité et pour la demande de l aide financière disponible auprès de la SEMER pour l acquisition de ces bacs; - Pour la préparation d un appel d offres pour le contrat de cueillette des matières organiques selon des modalités à déterminer avec l ensemble des municipalités participantes à cette collecte (3 ième voie). 2014-07-136 AVIS DE MOTION RÈGLEMENT 139-2014 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 48-2002 Avis de motion est donné par Patrick Bacon voulant que lors d une séance ultérieure soit présenté le règlement numéro 139-2014 modifiant le règlement de zonage en augmentant de quatre à dix le nombre de cordes de bois pouvant être entreposées à l extérieur pour usage domestique, en permettant que des wagons, conteneurs et remorques puissent être utilisés sous certaines conditions à des fins d entreposage pour un usage compris dans la classe d usages Commerce x Services de réparation de véhicules, en introduisant des dispositions concernant les enseignes de type multidirectionnelle publique ainsi qu en autorisant certains types d enseignes dans les zones 3 Cp, 4 R, 5 la, 6 la, 9 Cc, 205 Cp et 206 Cp. 2014-07-137 PROJET DE RÈGLEMENT 139-2014 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 48-2002 DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-AU-SAUMON ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 139-2014 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 48-2002 DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-AU- SAUMON que la Municipalité de Lac-au-Saumon est régie par le Code municipal et la Loi sur l aménagement et l urbanisme; que le règlement de zonage numéro 48-2002 de la Municipalité de Lac-au-Saumon a été adopté le 3 juin 2002 et est entré en vigueur le 28 octobre 2002 conformément à la Loi sur l aménagement et l urbanisme; que le conseil désire modifier certaines dispositions du règlement de zonage concernant l affichage, l entreposage et l utilisation de conteneurs; En conséquence, il est proposé par Patrick Bacon et résolu unanimement ce qui suit : 1 o d adopter le projet de règlement numéro 139-2014 annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
2 o de tenir une assemblée publique de consultation à ce sujet lors d'une séance du conseil qui se tiendra le 4 août 2014 à la salle municipale située au 36, rue Bouillon à Lac-au-Saumon à compter de 19:30 heures. À LAC-AU-SAUMON CE 7 e JOUR DU MOIS DE JUILLET 2014 Michel Chevarie, maire directrice générale/ Karine Dostie, secrétaire trésorière 2014-07-138 AVIS DE MOTION RÈGLEMENT NUMÉRO 140-2014 MODIFIANT LE RÈGLEMENTSUR LES DÉROGATIONS MINEURE NUMÉRO 51-2002 Avis de motion est donné par Patrick Bacon, voulant que lors d une séance ultérieure soit présenté le règlement numéro 140-2014 modifiant le règlement sur les dérogations mineures en diminuant les frais relatifs à une demande de 3 à 150$. 2014-07-139 PROJET DE RÈGLEMENT 140-2014 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES NUMÉRO 51-2002 ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 140-2014 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES NUMÉRO 51-2002 que la Municipalité de Lac-au-Saumon est régie par le Code municipal et la Loi sur l aménagement et l urbanisme; que le règlement de sur les dérogations mineures numéro 51-2002 de la Municipalité de Lac-au-Saumon a été adopté le 3 juin 2002 et est entré en vigueur le 28 octobre 2002 conformément à la Loi sur l aménagement et l urbanisme; que le conseil désire diminuer les frais relatifs à une demande de dérogation mineure; En conséquence, il est proposé par Michel Lapierre et résolu unanimement: 1 o d adopter le projet de règlement numéro 140-2014 annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante; 2 o de tenir une assemblée publique de consultation à ce sujet lors d'une séance du conseil qui se tiendra le 4 août 2014 à la salle municipale située au 36, rue Bouillon à Lac-au-Saumon à compter de 19:30 heures. À LAC-AU-SAUMON CE 7 e JOUR DU MOIS DE JUILLET 2014
Michel Chevarie, maire directrice générale/ Karine Dostie, secrétaire trésorière 2014-07-140 ENTENTE SERVICES AUX SINISTRÉS Il est proposé par Gérald Ruel et résolu unanimement d approuver le renouvellement de la lettre d entente de Services aux sinistrés intervenu entre la Municipalité et la Croix-Rouge Canadienne pour un montant de 215.70$ couvrant la période d un an, à partir de la date de signature. Les signataires de l entente sont le maire, M. Michel Chevarie et la directricegénérale/secrétaire-trésorière, Mme Karine Dostie. 2014-07-141 CCU MANDAT MEMBRE DU CONSEIL Il est proposé par Gérard Grenier et unanimement résolu de nommer Mme Jocelyne Bérubé, au siège no. 4 du comité consultatif d urbanisme, pour un mandat de deux ans. 2014-07-142 DEMANDE DE PIIA LOT 3 413 915 Il est proposé par Patrick Bacon et unanimement résolu d autoriser la demande de PIIA pour le lot 3 413 915 qui consiste à effectuer des travaux de rénovation et d agrandissement extérieure du domicile et d une remise existante tel que décrit sur la demande de PIIA et tel que recommandé par le CCU. 2014-07-143 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 50 RANG DIDIER Il est proposé par Michel Lapierre et unanimement résolu de refuser la demande de dérogation mineure de l entreprise 9165-0176 Québec inc. situé au 50, rang Didier qui consiste à permettre un entreposage de type E comprenant l entreposage extérieur de produits manufacturés ou de matériaux finis ou semi-finis dans la cour avant. L entreprise a jusqu au 30 octobre 2014 pour nettoyer les lieux. 2014-07-144 POLITIQUE DE GESTION DES PLAINTES
que la Municipalité a comme objectif d être à l écoute de ses citoyens et de fournir aux plaignants un traitement qui soit neutre et objectif; que la Municipalité désire optimiser le délai de traitement des plaintes et requêtes des citoyens; que pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de mettre en place un processus de traitement des plaintes; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Gérard Grenier et unanimement résolu d adopter la politique de gestion des plaintes tel que présenté au membre du conseil et que celle-ci soit affichée sur le site Internet de la municipalité. Une copie de la politique de gestion des plaintes sera annexée au compte-rendu de la présente réunion. 2014-07-145 RÉMUNÉRATIONS ET DÉPENSES ADDITIONNELLES DES ÉLUS Il est proposé par Patrick Bacon et unanimement résolu d accepter les rémunérations et dépenses additionnelles des membres du conseil pour le mois de juin 2014 qui se décrit comme suit : M. Patrick Bacon Comité Vélo-route 19 juin Comité MADA 10 juin Comité MADA (régional) 12 juin Comité nouveaux arrivants 16 juin M. Gérald Ruel Comité CCU 2 juillet M. Michel Lapierre Comité loisirs 11 juin Réunion informative CN 14 juin 200 $ M. Gérard Grenier Comité CCU 2 juillet Mme Cindy Deroy-Hébert Comité MADA 12 juin Comité Nouveaux arrivants 16 juin M. Michel Chevarie Rencontre GDS et Pesca 26 juin 200 $ Rencontre syndicat producteur 30 juin 200 $ Forestier Total : 10 DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS OFFICE MUNICIPAL D HABITATION Madame Karine Dostie, directrice-générale/secrétaire-trésorière dépose les états financiers de l Office municipal d habitation rédigés par Mme Ikrame Baze, directrice, pour l exercice terminé le 31 décembre 2013.
2014-07-146 DEMANDE DE DONS Il est proposé par Gérald Ruel et unanimement résolu de remettre les dons suivants tel que recommandé par le comité don de la municipalité : $ Fondation action-santé de la Matapédia 50,00 $ Corporation de loisirs médaille soccer 150,00 2014-07-147 RAPPORT DES COMITÉS 2014-07-148 PÉRIODE DE QUESTIONS RÉSERVÉE AU PUBLIC 2014-07-149 LEVÉE DE LA SEANCE Il est proposé par Michel Lapierre de lever la séance. Il est 20 h 40. Michel Chevarie 1 Karine Dostie Maire Directrice générale/secrétairetrésorière 1 Je, Michel Chevarie, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal..