PLACEMENTS IA CLARINGTON INC. Avis fiscal important à l intention des investisseurs américains Ce document est destiné aux investisseurs qui sont des personnes américaines aux fins de l'internal Revenue Code de 1986 des États-Unis, modifié («IRC») et des règlements pris en application de ce Code. Il ne s'adresse pas aux autres investisseurs. Fonds IA Clarington canadien de dividendes (le «fonds») peut être réputé être classifié comme une société de placement étrangère passive («SPEP»), telle que définie à l article 1297(a) de l IRC pour l année terminée le 31 décembre 2014. Nous recommandons à tous les clients qui sont des contribuables américains de consulter un conseiller fiscal en ce qui a trait aux conséquences fiscales globales de la détention du fonds et à leurs obligations de déclaration fiscale américaines. Vous pouvez également trouver de l'information sur les règles fiscales américaines applicables aux investissements dans une SPEP sur le site Web de l'irs au www.irs.gov, en cherchant «Form 8621 Instructions». Veuillez trouver plus bas un document d information annuel sur les sociétés de placement étrangères passives («SPEP») pour le fonds. Le document d information annuel sur les SPEP est fourni conformément aux exigences de l article 1.1295-1(g)(1) du Règlement du département du Trésor américain. Le document d information annuel sur les SPEP contient des renseignements vous permettant de choisir de considérer le fonds comme un fonds électif admissible («FEA»), si, en fonction de l avis de votre conseiller fiscal à la lumière de votre situation fiscale personnelle, vous décidez de le faire. Généralement, un choix est produit pour chaque fonds commun de placement pour lequel vous souhaitez faire un choix de FEA. Si vous détenez un fonds Placements IA Clarington qui détient un ou plusieurs fonds sous-jacents, vous recevrez des documents d information annuels combinés sur les SPEP qui vous permettront de choisir de considérer une partie ou l'ensemble des fonds comme un FEA, selon votre choix, ainsi que des renseignements relatifs aux titres et valeurs de vos participations indirectes. Sachez que les distributions en espèces et les distributions de biens déclarées dans le document d information annuel sur les SPEP sont converties en dollars américains en fonction du taux de change au comptant de la Réserve fédérale américaine en vigueur à la date à laquelle la distribution est versée. Nous recommandons aux clients qui ne produisent pas de déclaration de revenus fédérale américaine selon la méthode de la comptabilité d exercice de consulter un conseiller fiscal concernant le taux de conversion approprié du dollar américain. Veuillez noter que les renseignements joints à la présente lettre ont pour but de vous aider à faire un ou plusieurs choix de FEA, si vous décidez de le faire, et que ni la lettre ni les renseignements qui l accompagnent ne constituent des conseils fiscaux. Le contribuable devrait obtenir des conseils d'un conseiller fiscal indépendant compte tenu de sa situation particulière. Si vous avez des questions à ce sujet, communiquez avec votre conseiller financier, un conseiller fiscal américain ou le service à la clientèle au www.iaclarington.com. Nous vous remercions d'avoir investi dans les fonds Placements IA Clarington. 1
PLACEMENTS IA CLARINGTON INC. Document d information annuel sur les SPEP pour Fonds IA Clarington canadien de dividendes pour l année terminée le 31 décembre 2014 1) Ce document d information s applique à l année d imposition du fonds pour l année commençant le 1 er janvier 2014 et se terminant le 31 décembre 2014. 2) Le montant par unité du bénéfice ordinaire et des gains en capital nets pour chaque série du fonds et ses fonds sous-jacents pour la période mentionnée au paragraphe 1) est le suivant : Série Bénéfice ordinaire Gains en capital nets Série A 0,02922 $ 0,22890 $ Série F 0,10263 $ 0,22890 $ Série F6 0,19758 $ 0,22890 $ Série I 0,20929 $ 0,22890 $ Série T6 0,05720 $ 0,22890 $ Série X 0,02892 $ 0,22890 $ Pour déterminer votre quote-part des montants ci-dessus, multipliez les montants par le nombre d'unités de chaque série que vous déteniez pendant l'année. i. Si vous déteniez le même nombre d unités du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014, multipliez le nombre de ces unités par les montants ci-dessus. ii. Si vous ne déteniez pas le même nombre d unités du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014, multipliez le nombre d unités que vous déteniez par les montants ci-dessus ainsi que par le nombre de jours pendant lesquels vous avez détenu les unités en 2014 et divisez le résultat par 365. Exemple 1 : Le 1 er janvier 2014, vous avez acquis 10 000 titres de Série A qui ont rapporté un bénéfice ordinaire de 0,02922 $ par action et des gains en capital nets de 0,22890 $ par action et vous les avez détenus toute l'année. Votre quote-part du bénéfice ordinaire et des gains en capital nets de la Série A serait de 292,20 $US (10 000 titres x 0,02922 $) et 2 289,00 $US (10 000 titres x 0,22890 $) respectivement. Exemple 2 : Le 1 er juillet 2014, vous avez acquis 10 000 titres de Série F qui ont rapporté un bénéfice ordinaire de 0,10263 $ par action et des gains en capital nets de 0,22890 $ par action, et vous les avez détenus pendant le reste de l'année (184 jours). Votre quote-part du bénéfice ordinaire et des gains en capital nets de la Série F serait de 517,37 $US (soit 10 000 titres x 0,10263 $ x 184/365) et 1 153,91 $US (soit 10 000 titres x 0,22890 $ x 184/365) respectivement. Exemple 3 : Le 1 er août 2014, vous avez acquis 2 000 autres titres de Série A en plus des 10 000 titres de l'exemple 1 et avez détenu 12 000 titres pour le reste de l'année (153 jours). Votre quote-part totale du bénéfice ordinaire et des gains en capital nets de la Série A serait de 316,70 $US (292,20 $ + (2 000 titres x 0,02922 $ x 153/365)). Votre quote-part totale des plus-values nettes de la Série A serait de 2 480,90 $US (2 289,00 $ + (2 000 titres x 0,22890 $ x 153/365)). 2
3) Le montant par unité des distributions en espèces et des distributions de biens pour chaque série du fonds et ses fonds sous-jacents pour la période mentionnée au paragraphe 1) est le suivant : Série Distributions de biens Distributions en espèces Série A 0,41038 $ 0,00000 $ Série F 0,59887 $ 0,00000 $ Série F6 0,47809 $ 0,00000 $ Série I 0,04518 $ 0,00000 $ Série T6 0,44298 $ 0,00000 $ Série X 0,41118 $ 0,00000 $ Pour déterminer votre quote-part des montants ci-dessus, multipliez les montants par le nombre d'unités de chaque série que vous déteniez pendant l'année. i. Si vous déteniez le même nombre d unités du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014, multipliez le nombre de ces unités par les montants ci-dessus. ii. Si vous ne déteniez pas le même nombre d unités du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014, multipliez le nombre d unités que vous déteniez par les montants ci-dessus ainsi que par le nombre de jours pendant lesquels vous avez détenu les unités en 2014 et divisez le résultat par 365. 4) Veuillez noter qu'à des fins d'information financière, vous pourriez être tenu de déclarer séparément votre quote-part de revenu et votre quote-part de distribution en espèces et de distribution de biens du fonds et de chaque fonds sous-jacent. Les renseignements cidessous visent à fournir cette information. Veuillez consulter votre conseiller fiscal. La ventilation par unité du bénéfice ordinaire et des gains en capital nets pour chaque série du fonds et ses fonds sous-jacents pour la période mentionnée au paragraphe 1) est la suivante : Bénéfice ordinaire Gains en capital nets Fin d'année Série A Fonds IA Clarington canadien de dividendes 0,02650 $ 0,22890 $ 31 déc, 2014 de moyennes 0,02922 $ 0,22890 $ Série F Fonds IA Clarington canadien de dividendes 0,09991 $ 0,22890 $ 31 déc, 2014 de moyennes 0,10263 $ 0,22890 $ Série F6 Fonds IA Clarington canadien de dividendes 0,19486 $ 0,22890 $ 31 déc, 2014 de moyennes 0,19758 $ 0,22890 $ 3
Série I Fonds IA Clarington canadien de dividendes 0,20657 $ 0,22890 $ 31 déc, 2014 de moyennes 0,20929 $ 0,22890 $ Série T6 Fonds IA Clarington canadien de dividendes 0,05448 $ 0,22890 $ 31 déc, 2014 de moyennes 0,05720 $ 0,22890 $ Série X Fonds IA Clarington canadien de dividendes 0,02620 $ 0,22890 $ 31 déc, 2014 de moyennes 0,02892 $ 0,22890 $ Le montant par unité des distributions en espèces et des distributions de biens pour chaque série du fonds et ses fonds sous-jacents pour la période mentionnée au paragraphe 1) est le suivant : Distributions de biens Distributions en espèces Série A Série F Série F6 Série I Série T6 Série X 4
5) Le fonds vous permettra, à la réception d une demande, d inspecter et de copier ses livres comptables permanents, ses registres et d autres documents semblables qui peuvent être tenus par le fonds afin d établir que le bénéfice ordinaire et les gains en capital nets sont calculés conformément aux principes en matière d impôt sur le revenu des États-Unis en vertu de l article 1293 de l IRC et pour vérifier ces montants et la quote-part du détenteur américain d unités s y rapportant. By: Andrew Dalglish Titre : Chef de l'exploitation Date : 23 mars, 2015 LES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT SONT TIRÉS DES REGISTRES COMPTABLES DES DIVERS IA CLARINGTON MUTUAL FUNDS ET SONT FOURNIS AFIN D AIDER LES INVESTISSEURS À EFFECTUER LEURS CALCULS ET NE CONSTITUENT PAS DES CONSEILS FISCAUX. DES COPIES DES ÉTATS FINANCIERS SONT DISPONIBLES SUR LE SITE INTERNET DU IA CLARINGTON MUTUAL FUNDS AU www.iaclarington.com OU AU www.sedar.com. ON RECOMMANDE AUX INVESTISSEURS DE CONSULTER LEUR PROPRE CONSEILLER FISCAL AU SUJET DES CONSÉQUENCES FISCALES GLOBALES DE LA DÉTENTION DE TITRES POUR LEUR SITUATION PARTICULIÈRE EN VERTU DE LA LÉGISLATION FISCALE FÉDÉRALE, ÉTATIQUE ET LOCALE DES ÉTATS-UNIS ET ÉTRANGÈRE APPLICABLE. 5