RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving Public Works and Government Services Canada/Réception des soumissions Travaux publics et Services gouvernmentaux Canada 800 Burrard Street, Room 219 800, rue Burrard, pièce 219 Vancouver British Columbia V6Z 0B9 Bid Fax: (604) 775-9381 REQUEST FOR PROPOSAL DEMANDE DE PROPOSITION Proposal To: Public Works and Government Services Canada We hereby offer to sell to Her Majesty the Queen in right of Canada, in accordance with the terms and conditions set out herein, referred to herein or attached hereto, the goods, services, and construction listed herein and on any attached sheets at the price(s) set out therefor. Proposition aux: Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada Nous offrons par la présente de vendre à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, aux conditions énoncées ou incluses par référence dans la présente et aux annexes ci-jointes, les biens, services et construction énumérés ici sur toute feuille ci-annexée, au(x) prix indiqué(s). Comments - Commentaires 1 1 Title - Sujet Airport Electrical Maintenance Solicitation No. - N de l'invitation Client Reference No. - N de référence du client GETS Reference No. - N de référence de SEAG PW-$PWY-031-7775 File No. - N de dossier (031) CCC No./N CCC - FMS No./N VME Solicitation Closes - L'invitation prend fin at - à 02:00 PM on - le 2016-05-18 F.O.B. - F.A.B. Plant-Usine: Destination: Other-Autre: Address Enquiries to: - Adresser toutes questions à: Leung, Janie Telephone No. - N de téléphone (604) 666-8228 ( ) Destination - of Goods, Services, and Construction: Destination - des biens, services et construction: TC - Port Hardy Airport - Port Hardy, BC Date 2016-04-07 Time Zone Fuseau horaire Pacific Daylight Saving Time PDT Buyer Id - Id de l'acheteur pwy031 FAX No. - N de FAX (604) 775-6633 Instructions: See Herein Vendor/Firm Name and Address Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur Instructions: Voir aux présentes Delivery Required - Livraison exigée Delivery Offered - Livraison proposée See Herein Vendor/Firm Name and Address Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur Issuing Office - Bureau de distribution Public Works and Government Services Canada - Pacific Region 800 Burrard Street, Room 219 800, rue Burrard, pièce 219 Vancouver British C V6Z 0B9 Telephone No. - N de téléphone Facsimile No. - N de télécopieur Name and title of person authorized to sign on behalf of Vendor/Firm (type or print) Nom et titre de la personne autorisée à signer au nom du fournisseur/ de l'entrepreneur (taper ou écrire en caractères d'imprimerie) Signature Date Page 1 of - de 1
AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES: Veuillez utiliser l'étiquette d'adresse ci-dessous et bien l'affixer à l'extérieur de l'enveloppe ou du paquet renfermant votre offre. Dans le cas de modifications à des offres soumises par télécopieur (Fax: (604) 775-9381), servez-vous de la feuille comme page couverture. Assurez-vous de toujours incrire lisiblement le nom de votre compagnie, l'adresse de retour, le numéro de l'offre et la date limite sur l'extérieur de votre offre. Marches immobiliers Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 800, rue Burrard, bureau 219 Vancouver (C.-B.) V6Z 0B9 Offre no: Date et heure limites de reception des soumissions: Sujet: F1700-150843/A 18 mai 2016, à 14:00 HNP Maintenance électrique aéroportuaire aéroport de Port Hardy, Port Hardy, C-B JL Page 2
AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES Appuyer le recours aux apprentis Dans son Plan d action économique de 2013, le gouvernement du Canada propose de soutenir l embauche d apprentis dans le cadre des projets de construction et d entretien du gouvernement fédéral. Pour appuyer cette initiative, une attestation volontaire signalant que le fournisseur s engage à embaucher et former des apprentis est disponible à l annexe E. Page 3
PARTIE 1 - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 1. Introduction 2. Sommaire 3. Compte rendu TABLE DES MATIÈRES PARTIE 2 - INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES 1. Instructions, clauses et conditions uniformisées 2. Présentation des soumissions 3. Ancien fonctionnaire 4. Demandes de renseignements - en période de soumission 5. Lois applicables 6. Visite facultative des lieux PARTIE 3 - INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES SOUMISSIONS 1. Instructions pour la préparation des soumissions Section I - Soumission technique Section II - Soumission financière Section III - Attestations PARTIE 4 - PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION 1. Processus d évaluation 2. Méthode de sélection PARTIE 5 ATTESTATIONS ET RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES 1. Attestations exigées avec la soumission 2. Attestations préalables à l attribution du contrat et renseignements supplémentaires 3. Études et expérience PARTIE 6 - CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT 1. Besoin 2. Clauses et conditions uniformisées 3. Exigences relatives à la sécurité 4. Durée du contrat 5. Responsables 6. Divulgation proactive de marchés conclus avec d anciens fonctionnaires 7. Paiement 8. Instructions relatives à la facturation - services d'entretien 9. Attestations 10. Lois applicables 11. Ordre de priorité des documents 12. Assurance exigences particulières 13. Règlements concernant les emplacements du gouvernement 14. Rapport volontaire d apprentis employés pendant les contrats Liste des annexes Annexe A Annexe B Annexe C Annexe D Annexe E Besoin La liste de vérification des exigences obligatoires et Projet/Marché Référence Base de paiement Liste complète des noms de tous les individus qui sont actuellement administrateurs du soumissionnaire Attestation volontaire à l appui du recours aux apprentis Page 4
PARTIE 1 - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 1. Introduction La demande de soumissions compte six parties ainsi que des annexes comme suit : Partie 1 Partie 2 Partie 3 Partie 4 Partie 5 Partie 6 Renseignements généraux : renferme une description générale du besoin; Instructions à l'intention des soumissionnaires : renferme les instructions, clauses et conditions relatives à la demande de soumissions; Instructions pour la préparation des soumissions : donne aux soumissionnaires les instructions pour préparer leurs soumissions; Procédures d'évaluation et méthode de sélection : décrit la façon selon laquelle se déroulera l'évaluation et présente les critères d'évaluation auxquels on doit répondre dans la soumission, s'il y a lieu, ainsi que la méthode de sélection Attestations : comprend les attestations à fournir; Clauses du contrat subséquent: contient les clauses et les conditions qui s'appliqueront à tout contrat subséquent. Les annexes comprennent le Besoin, la liste de vérification des exigences obligatoires, la Base de paiement, la liste complète des noms de tous les individus qui sont actuellement administrateurs du soumissionnaire, et l attestation volontaire à l appui du recours aux apprentis 2. Sommaire Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour le compte de Transports Canada, aéroport de Port Hardy, est à la recherche d un entrepreneur qualifié en électricité qui doit assurer la maintenance de systèmes à haute at à basse tension qui sont essentiels aux opérations aéroportuaires. Les travaux nécessaires visent trois (3) domaines : la gestion des calendriers d entretien préventif et les bons de travail, la maintenance préventive at la maintenance en cas de bris. L entrepreneur doit posséder l expérience professionnelle des types de circuits électriques suivants, et le démontrer : circuits électriques généraux, systèmes de balisage de terrain d aviation et dispositifs lumineux d approche. Le besoin est assujetti aux dispositions de l Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l Accord sur le commerce intérieur (ACI). 3. Compte rendu Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne. Page 5
PARTIE 2 - INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES 1. Instructions, clauses et conditions uniformisées Toutes les instructions, clauses et conditions identifiées dans la demande de soumissions par un numéro, une date et un titre sont reproduites dans le guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat (https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditionsuniformisees-d-achat) publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Les soumissionnaires qui présentent une soumission s'engagent à respecter les instructions, les clauses et les conditions de la demande de soumissions, et acceptent les clauses et les conditions du contrat subséquent. Le document 2003 (2015-07-03) Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels, est incorporé par renvoi dans la demande de soumissions et en fait partie intégrante. Le texte du paragraphe 4 de l article 5 - Présentation des soumissions, du document 2003 susmentionné est modifié comme suit: Supprimer: soixante (60) jours Insérer: cent-vingt (120) jours 2. Présentation des soumissions Les soumissions doivent être présentées uniquement au Module de réception des soumissions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au plus tard à la date, à l'heure et à l'endroit indiqués à la page 1 de la demande de soumissions. En raison du caractère de cette soumission, la soumission par télécopieur à l'intention de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada n'est pas jugée pratique et ne sera conséquemment pas acceptée. 3. Ancien fonctionnaire Les contrats attribués à des anciens fonctionnaires qui touchent une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire doivent résister à l'examen scrupuleux du public et constituer une dépense équitable des fonds publics. Afin de respecter les politiques et les directives du Conseil du Trésor sur les contrats attribués à des anciens fonctionnaires, les soumissionnaires doivent fournir l'information exigée ci-dessous avant l'attribution du contrat. Si la réponse aux questions et, s il y a lieu les renseignements requis, n ont pas été fournis par le temps où l évaluation des soumissions est complétée, le Canada informera le soumissionnaire du délai à l intérieur duquel l information doit être fournie. Le défaut de se conformer à la demande du Canada et satisfaire à l exigence dans le délai prescrit rendra la soumission non recevable. Définition Aux fins de cette clause, «ancien fonctionnaire» signifie tout ancien employé d'un ministère au sens de la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, un ancien membre des Forces armées canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada. Un ancien fonctionnaire peut être : a) un individu; b) un individu qui s'est incorporé; c) une société de personnes constituée d'anciens fonctionnaires; ou d) une entreprise à propriétaire unique ou une entité dans laquelle la personne visée détient un intérêt important ou majoritaire. «période du paiement forfaitaire» signifie la période mesurée en semaines de salaire à l'égard de laquelle un paiement a été fait pour faciliter la transition vers la retraite ou vers un autre emploi par suite Page 6
de la mise en place des divers programmes visant à réduire la taille de la fonction publique. La période du paiement forfaitaire ne comprend pas la période visée par l'allocation de fin de services, qui se mesure de façon similaire. «pension» signifie une pension ou une allocation annuelle versée en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), L.R., 1985, ch. P-36, et toute augmentation versée en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires, L.R., 1985, ch. S-24, dans la mesure où elle touche la LPFP. La pension ne comprend pas les pensions payables conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R., 1985, ch. C-17, à la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, 1970, ch. D-3, à la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, 1970, ch. R-10, et à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L.R., 1985, ch. R-11, à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, L.R., 1985, ch. M-5, et à la partie de la pension versée conformément à la Loi sur le Régime de pensions du Canada, L.R., 1985, ch. C-8. Ancien fonctionnaire touchant une pension Selon les définitions ci-dessus, est-ce que le soumissionnaire est un ancien fonctionnaire touchant une pension? OUI ( ) NON ( ) Si oui, le soumissionnaire doit fournir l'information suivante pour tous les anciens fonctionnaires touchant une pension, le cas échéant: a) le nom de l'ancien fonctionnaire; b) la date de cessation d'emploi dans la fonction publique ou de la retraite. En fournissant cette information, les soumissionnaires acceptent que le statut du soumissionnaire retenu, en tant qu ancien fonctionnaire touchant une pension en vertu de la LPFP, soit publié dans les rapports de divulgation proactive des marchés, sur les sites Web des ministères, et ce conformément à l Avis sur la Politique des marchés: 2012-2 et les Lignes directrices sur la divulgation des marchés. Directive sur le réaménagement des effectifs Est-ce que le soumissionnaire est un ancien fonctionnaire qui a reçu un paiement forfaitaire en vertu de la Directive sur le réaménagement des effectifs? Oui ( ) Non ( ) Si oui, le soumissionnaire doit fournir l'information suivante : a) le nom de l'ancien fonctionnaire; b) les conditions de l'incitatif versé sous forme de paiement forfaitaire; c) la date de la cessation d'emploi; d) le montant du paiement forfaitaire; e) le taux de rémunération qui a servi au calcul du paiement forfaitaire; f) la période correspondant au paiement forfaitaire, incluant la date du début, d'achèvement et le nombre de semaines; g) nombre et montant (honoraires professionnels) des autres contrats assujettis aux conditions d'un programme de réaménagement des effectifs. Pour tous les contrats attribués pendant la période du paiement forfaitaire, le montant total des honoraires qui peut être payé à un ancien fonctionnaire qui a reçu un paiement forfaitaire est limité à 5 000 $, incluant les taxes applicables. 4. Demandes de renseignements - en période de soumission Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante au moins cinq (5) jours civils avant la date de clôture des soumissions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre. Page 7
Les soumissionnaires devraient citer le plus fidèlement possible le numéro de l'article de la demande de soumissions auquel se rapporte la question et prendre soin d'énoncer chaque question de manière suffisamment détaillée pour que le Canada puisse y répondre avec exactitude. Les demandes de renseignements techniques qui ont un caractère exclusif doivent porter clairement la mention «exclusif» vis-à-vis de chaque article pertinent. Les éléments portant la mention «exclusif» feront l'objet d'une discrétion absolue, sauf dans les cas où le Canada considère que la demande de renseignements n'a pas un caractère exclusif. Dans ce cas, le Canada peut réviser les questions ou peut demander au soumissionnaire de le faire, afin d'en éliminer le caractère exclusif, et permettre la transmission des réponses à tous les soumissionnaires. Le Canada peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permettrait pas de les diffuser à tous les soumissionnaires. 5. Lois applicables Tout contrat subséquent sera interprété et régi selon les lois en vigueur en Colombie-Britannique, et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois. À leur discrétion, les soumissionnaires peuvent indiquer les lois applicables d'une province ou d'un territoire canadien de leur choix, sans que la validité de leur soumission ne soit mise en question, en supprimant le nom de la province ou du territoire canadien précisé et en insérant le nom de la province ou du territoire canadien de leur choix. Si aucun changement n'est indiqué, cela signifie que les soumissionnaires acceptent les lois applicables indiquées. 6. Visite optionnelle des lieux On recommande fortement aux entrepreneurs de visiter personnellement les lieux avant de présenter leur soumission pour bien se renseigner sur la nature et l ampleur des travaux et connaître les lieux. Une visite facultative des lieux est offerte aux soumissionnaires éventuels. Elle aura lieu le mercredi 20 avril 2016, à 10 h, à l'aéroport de Port Hardy, à Port Hardy (Colombie-Britannique). Les entrepreneurs doivent tous porter un gilet de haute visibilité, qui répond aux normes du WCB, lors de toute visite, y compris les visites relatives à la soumission. Les soumissionnaires sont priés de communiquer avec l'autorité contractante au plus tard le lundi 19 avril 2016 à 15 h, pour confirmer leur présence et fournir le nom de la ou des personnes qui assisteront à la visite. On pourrait demander aux soumissionnaires de signer une feuille de présence. Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite ou qui n'enverront pas de représentant. Les soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite pourront tout de même présenter une soumission. Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d'une modification. Page 8
PARTIE 3 - INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES SOUMISSIONS 1. Instruction pour la préparation des soumissions Le Canada demande que les soumissionnaires fournissent leur soumission en sections distinctes, comme suit : Section I : Section II : Section III: Soumission technique (1 copie papier) Soumission financière (1 copie papier) Attestations (1 copie papier) Les prix doivent figurer dans la soumission financière seulement. Aucun prix ne doit être indiqué dans une autre section de la soumission. Section I : Soumission technique Dans leur soumission technique, les soumissionnaires devraient démontrer leur compréhension des exigences contenues dans la demande de soumissions et expliquer comment ils répondront à ces exigences. Les soumissionnaires devraient démontrer leur capacité de façon complète, concise et claire pour effectuer les travaux. Tous les documents énumérés ci-dessous doivent être présentées avec la soumission. Celle-ci sera déclarée non conforme si elle n est pas accompagnée de ces documents. Pour démontrer qu il satisfait aux exigences techniques, le soumissionnaire doit inclure à tout le moins les documents suivants dans sa soumission technique: (a) Signature de la personne autorisée à signer au nom de Vendor/Firm. Les soumissionnaires doivent remplir et signer la première page de leur document de demande de propositions. (b) La fin de la liste de vérification des exigences obligatoires à l'annexe B. (c) Des éléments de preuve de son expérience et son rendement passé le maintien des aéroports et des aérodromes systèmes électriques par référence à un (1) projet ou contrat rendue de façon satisfaisante au cours des cinq (5) dernières années à l'annexe B. Il incombe au soumissionnaire de fournir une soumission compréhensible et suffisamment détaillée qui permettra une évaluation complète conformément aux critères énoncés dans la demande de soumissions. Section II : Soumission financière Les soumissionnaires doivent présenter leur soumission financière conformément aux modalités de paiement figurant à l annexe C. Le montant total des taxes applicables doit être indiqué séparément. Une annexe C, Modalités de paiement, doit être remplie et présentée. Section III: Attestations Les soumissionnaires doivent présenter les attestations exigées à la partie 5. Page 9
PARTIE 4 - PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION 1. Processus d évaluation (a) Les soumissionnaires seront évalués par rapport à l ensemble des exigences de la demande de soumissions, incluant les critères d évaluation techniques et financiers. (b) Une équipe d évaluation composée de représentants du Canada évaluera les soumissions. 1.1 Évaluation technique 1.1.1 Critères techniques obligatoires Les soumissions reçues seront évaluées par rapport à l ensemble des exigences obligatoires suivantes : (1) Les soumissionnaires doivent dûment remplir et signer la première page de sa proposition. (2) Liste de contrôle des exigences obligatoires à l annexe «B». (3) Expérience et antécédents de l entrepreneur à l annexe «B». 2. Méthode de sélection Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat. Page 10
PARTIE 5 ATTESTATIONS ET RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES Les soumissionnaires doivent fournir les attestations et les renseignements supplémentaires exigés pour qu un contrat leur soit attribué. Les attestations que les soumissionnaires remettent au Canada peuvent faire l objet d une vérification à tout moment par le Canada. Le Canada déclarera une soumission non recevable, ou à un manquement de la part de l entrepreneur, s il est établi qu une attestation du soumissionnaire est fausse, sciemment ou non, que ce soit pendant la période d évaluation des soumissions, ou pendant la durée du contrat. L'autorité contractante aura le droit de demander des renseignements supplémentaires pour vérifier les attestations du soumissionnaire. À défaut de répondre et de coopérer à toute demande ou exigence imposée par l autorité contractante, la soumission sera déclarée non recevable, ou constituera un manquement aux termes du contrat. 1. Attestations exigées avec la soumission Les soumissionnaires doivent fournir les attestations suivantes dûment remplies avec leur soumission. 1.1 Déclaration de condamnation à une infraction Conformément au paragraphe Déclaration de condamnation à une infraction de l article 01 des instructions uniformisées, le soumissionnaire doit, selon le cas, présenter avec sa soumission le Formulaire de déclaration dûment rempli afin que sa soumission ne soit pas rejetée du processus d approvisionnement. 2. Attestations préalables à l attribution du contrat et renseignements supplémentaires Les attestations et les renseignements supplémentaires énumérés ci-dessous devraient être remplis et fournis avec la soumission mais ils peuvent être fournis plus tard. Si l'une de ces attestations ou renseignements supplémentaires ne sont pas remplis et fournis tel que demandé, l'autorité contractante informera le soumissionnaire du délai à l intérieur duquel les renseignements doivent être fournis. À défaut de fournir les attestations ou les renseignements supplémentaires énumérés ci-dessous dans le délai prévu, la soumission sera déclarée non recevable. 2.1 Dispositions relatives à l intégrité liste de noms Conformément au paragraphe Liste de noms de l article 01 des instructions uniformisées, les soumissionnaires qui sont incorporés ou une entreprise à propriétaire unique, y compris ceux soumissionnant à titre de coentreprise, doivent fournir une liste complète des noms de tous les administrateurs du soumissionnaire, ou le nom du ou des propriétaire(s), s il y a lieu. Les soumissionnaires soumissionnant à titre de sociétés, de sociétés de personnes, d entreprises ou d associations de personnes ou d entreprises n ont pas à soumettre une liste de noms. Consulter les articles 4.21,5.16 et 8.70.2 du Guide des approvisionnements pour plus de renseignements. Les soumissionnaires constitués en personne morale, y compris ceux qui présentent une soumission à titre de coentreprise, doivent transmettre une liste complète des noms de tous les administrateurs. Les soumissionnaires qui présentent une soumission en tant que propriétaire unique, incluant ceux présentant une soumission comme coentreprise, doivent fournir le nom du ou des propriétaire(s). Les soumissionnaires qui présentent une soumission à titre de société, d entreprise ou d association de personnes n ont pas à soumettre une liste de noms. Page 11
3. Études et expérience L entrepreneur doit fournir la preuve que tous les membres proposés pour l équipe de maintenance qui travaillent sur les systèmes électriques de l aéroport sont qualifiés et agréés pour ces travaux. Ils doivent également respecter les exigences de la Commission de la sécurité professionnelle et de l assurance contre les accidents du travail ainsi que de l autorité en matière de sécurité de la Colombie-Britannique. Les travaux électriques du côté piste seront exécutés uniquement par des compagnons électriciens accrédités en matière d électricité d aéroport. Les membres proposés du personnel travaillant avec les circuits électriques généraux doivent détenir au moins un certificat valide de Classe B. Le respect des attestations fournies par l'entrepreneur avec sa soumission est une condition du contrat et pourra faire l'objet d'une vérification par le Canada pendant la durée du contrat. En cas de manquement à toute déclaration de la part de l'entrepreneur ou si on constate que les attestations qu'il a fournies avec sa soumission comprennent de fausses déclarations, faites sciemment ou non, le Canada aura le droit de résilier le contrat pour manquement conformément aux dispositions du contrat en la matière. 3.1 Clause du Guide des CCUA A3010T (2010-08-16) Études et Expérience Page 12
PARTIE 6 - CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT Les clauses et conditions suivantes s'appliquent à tout contrat subséquent découlant de la demande de soumissions et en font partie intégrante. 1. Besoin Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour le compte de Transports Canada, aéroport de Port Hardy, est à la recherche d un entrepreneur qualifié en électricité qui doit assurer la maintenance de systèmes à haute at à basse tension qui sont essentiels aux opérations aéroportuaires. Les travaux nécessaires visent trois (3) domaines : la gestion des calendriers d entretien préventif et les bons de travail, la maintenance préventive at la maintenance en cas de bris. L entrepreneur doit posséder l expérience professionnelle des types de circuits électriques suivants, et le démontrer : circuits électriques généraux, systèmes de balisage de terrain d aviation et dispositifs lumineux d approche. Les exigences spécifiques sont indiquées dans les cadres de référence (Annexe A). L'entrepreneur doit exécuter les travaux conformément à l'énoncé des travaux qui se trouve à l'annexe «A». 2. Clauses et conditions uniformisées Toutes les clauses et conditions identifiées dans le contrat par un numéro, une date et un titre sont reproduites dans le Guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat (https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditionsuniformisees-d-achat) publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 2.1 Conditions générales 2035 (2015-07-03), Conditions générales - services, s'appliquent au contrat et en font partie intégrante. 3. Exigences relatives à la sécurité Ce contrat ne comporte aucune exigence relative à la sécurité. 4. Durée du contrat 4.1 Période du contrat La période du contrat est du 1 juin 2016 au 31 mai 2018 inclusivement. 4.2 Option de prolongation du contrat L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus deux (2) période(s) supplémentaire(s) d un (1) année(s) chacune, selon les mêmes conditions. L entrepreneur accepte que pendant la période prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions applicables prévues à la Base de paiement. Le Canada peut exercer cette option à n'importe quel moment, en envoyant un avis écrit à l'entrepreneur au moins 30 jours civils avant la date d expiration du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par l'autorité contractante et sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification au contrat. 5. Responsables 5.1 Autorité contractante L'autorité contractante pour le contrat est: Nom : Janie Leung Page 13
Titre : A/ Spécialiste en approvisionnements Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Marchés immobiliers Adresse : 219-800 rue de Burrard, Vancouver, C.B., V6Z 0B9 Téléphone : 604-666-8228 Télécopieur : 604-775-6633 Courriel: Janie.Leung@pwgsc.gc.ca L'autorité contractante est responsable de la gestion du contrat, et toute modification doit être autorisée par écrit par l'autorité contractante. L'entrepreneur ne doit pas effectuer de travaux dépassant la portée du contrat ou des travaux qui n'y sont pas prévus, suite à des demandes instructions verbales ou écrites de toute personne autre que l'autorité contractante. 5.2 Responsable technique LE RESPONSABLE TECHNIQUE SERA NOMMÉ À L ATTRIBUTION DU CONTRAT. Le responsable technique pour le contrat est : Nom: Titre: Organisation: Adresse: Téléphone : - - Télécopieur : - - Courriel : Le responsable technique représente le ministère ou organisme pour lequel les travaux sont exécutés dans le cadre du contrat. Il est responsable de toutes les questions liées au contenu technique des travaux prévus dans le contrat. On peut discuter des questions techniques avec le responsable technique; cependant, celui-ci ne peut pas autoriser les changements à apporter à l'énoncé des travaux. Ces changements peuvent être effectués uniquement au moyen d'une modification au contrat émise par l'autorité contractante. 5.3 Représentant de l'entrepreneur Le responsable à contacter pour les demandes de renseignements à caractère général et le suivi. Nom : Numéro de téléphone : Numéro de cellulaire : Numéro de télécopieur : Courriel : 6. Divulgation proactive de marchés conclus avec d anciens fonctionnaires En fournissant de l information sur son statut en tant qu ancien fonctionnaire touchant une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), l entrepreneur a accepté que cette information soit publiée sur les sites Web des ministères, dans le cadre des rapports de divulgation proactive des marchés, et ce, conformément à l Avis sur la Politique des marchés : 2012-2 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. 7. Paiement Page 14
7.1 Base de paiement - Prix ferme À condition de remplir de façon satisfaisante toutes ses obligations en vertu du contrat, l'entrepreneur sera payé les prix fermes conformément aux Conditions générales 2035 16 (2015-07-03) Période de paiement et à la table suivante. Les taxes applicables sont en sus, s'il y a lieu. Le Canada ne paiera pas l entrepreneur pour tout changement à la conception, toute modification ou interprétation des travaux, à moins que ces changements à la conception, ces modifications ou ces interprétations n aient été approuvés par écrit par l autorité contractante avant d être intégrés aux travaux. (À l attribution du contrat - insérer ici le(s) tableaux pertinents des prix) 7.2 Limite de prix Clause du Guide des CCUA C6000C (2011-05-16), Limite de prix 7.3 Paiement mensuel Clause du Guide des CCUA H1008C (2008-05-12), Paiement mensuel 7.4 Clauses du Guide des CCUA A9117C (2007-11-30) T1204 - demande directe du ministère client, s'applique au contrat et en fait partie intégrante. 8. Instructions relatives à la facturation - Services entretien L entrepreneur doit soumettre les factures conformément à l article intitulé «Présentation des factures» des conditions générales accompagnées du rapport d entretien mensuel décrit ci-dessous : La facturation est d'être mensuel, soumis à la gestionnaire de l'aéroport avec les détails du travail effectué, organisé par l'entretien préventif, réparation. 8.1 Paiement ne se fera que sur réception des factures satisfaisantes dûment étayées par des documents de sortie spécifiés et autres documents exigés par tout contrat qui en résulte. 8.2 Une facture doit présenter tous les mois, sur la forme de l'entrepreneur et le moût préparé pour montrer : 1. le nom et l adresse de l entreprise; 2. le numéro de dossier, le numéro de série du contrat et les codes financiers ; 3. la destination; 4. le taux horaire, le nombre d heures et le coût de la main d œuvre; 5. le coût des matériaux; 6. la taxes ur les produits et services 7. le numéro de référence du client (NRC); 8. le numéro d entreprise approvisionnement (NEA). 8.3 La facture mensuelle sera traitée pour paiement sur if : Tous l'appel de service entretien des rapports applicables pour ce mois, tel que décrit dans l'article «5.0» du mandat de la Commission ont été reçus par le directeur de l'aéroport, l'aéroport de Port Hardy ; et Que les rapports de l'entretien mensuel tel que décrit dans les Articles «7.2» des exigences techniques et «6.0» du mandat de la Commission sont annexés à la facture mensuelle Page 15
Factures ne peuvent être présentées jusqu'à ce que tous les travaux identifié sur la facture sont achevés et qui appellent tous les entretien service rapports associés à des travaux mentionnés dans la facture ont été reçus par le responsable technique. 8.4 L entrepreneur doit distribuer les factures et rapports comme suit : (a) L'original et deux (2) copies de la facture ainsi que du rapport mensuel doivent être envoyés à l adresse suivante pour attestation et paiement : ATTENTION : Aéroport gestionnaire Transports Canada C.P. 460 Port Hardy, Colombie-Britannique V0N 2P0 9. Attestations 9.1 Conformité Le respect continu des attestations fournies par l'entrepreneur avec sa soumission ainsi que la coopération constante quant aux renseignements supplémentaires sont des conditions du contrat. Les attestations pourrant faire l'objet de vérification par le Canada pendant toute la durée du contrat. En cas de manquement à toute déclaration de la part de l'entrepreneur, ou, à fournir les renseignements supplémentaires, ou encore si on constate que les attestations qu'il a fournies avec sa soumission comprennent de fausses déclarations, faites sciemment ou non, le Canada aura le droit de résilier le contrat pour manquement conformément aux dispositions du contrat en la matière. 10. Lois applicables Le contrat doit être interprété et régi selon les lois en vigueur en Colombie-Britannique et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois. 11. Ordre de priorité des documents En cas d'incompatibilité entre le libellé des textes énumérés dans la liste, c'est le libellé du document qui apparaît en premier sur la liste qui l'emporte sur celui de tout autre document qui figure plus bas sur la liste. a) les articles de la convention; b) les conditions générales - 2035 (2015-07-03) c) l Annexe A, Cadre de référence; d) la soumission de l'entrepreneur datée du (inscrire la date de la soumission), 12. Assurance exigences particulières 12.1 Assurance exigences particulières L'entrepreneur doit respecter les exigences en matière d'assurance prévues dans l'article suivant 7.13.2 Assurance responsabilité aérienne. L'entrepreneur doit maintenir la couverture d'assurance exigée pendant toute la durée du contrat. Le respect des exigences en matière d'assurance ne dégage pas l'entrepreneur de sa responsabilité en vertu du contrat, ni ne la diminue. L'entrepreneur est responsable de décider si une assurance supplémentaire est nécessaire pour remplir ses obligations en vertu du contrat et pour se conformer aux lois applicables. Toute assurance supplémentaire souscrite est à la charge de l'entrepreneur ainsi que pour son bénéfice et sa protection. L'entrepreneur doit faire parvenir à l'autorité contractante, dans les dix (10) jours suivant la date d'attribution du contrat, un certificat d'assurance montrant la couverture d'assurance et confirmant que la police d'assurance conforme aux exigences est en vigueur. L'assurance doit être souscrite auprès d'un assureur autorisé à faire affaire au Canada. L'entrepreneur doit, à la demande de l'autorité contractante, transmettre au Canada une copie certifiée de toutes les polices d'assurance applicables. Page 16
12.2 Assurance responsabilité aérienne 1. L'entrepreneur doit souscrire et maintenir, pendant toute la durée du contrat, une police d'assurance de responsabilité aérienne pour les blessures corporelles (y compris les blessures subies par les passagers) et les dommages matériels d'un montant équivalant à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, la limite de responsabilité ne doit pas être inférieure à 5 000 000 $ par accident ou par incident et suivant le total annuel. 2. La police d'assurance aérienne doit comprendre les éléments suivants : a. Assuré additionnel : Le Canada est désigné comme assuré additionnel, mais seulement en ce qui concerne les responsabilités qui peuvent découler de l'exécution du contrat par l'entrepreneur. L'intérêt du Canada devrait se lire comme suit : Le Canada, représenté par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. b. Avis d'annulation : L'assureur s'efforcera de donner à l'autorité contractante un avis écrit de trente (30) jours en cas d'annulation de la police. c. Responsabilité réciproque/séparation des assurés : Sans augmenter la limite de responsabilité, la police doit couvrir toutes les parties assurées dans la pleine mesure de la couverture prévue. De plus, la police doit s'appliquer à chaque assuré de la même manière et dans la même mesure que si une police distincte avait été émise à chacun d'eux. d. Responsabilité contractuelle générale : La police doit, sur une base générale ou par renvoi explicite au contrat, couvrir les obligations assumées en ce qui concerne les dispositions contractuelles. e. Les employés et (s'il y a lieu) les bénévoles doivent être désignés comme assurés additionnels. f. Assurance des passagers aériens incluant les paiements médicaux : Si des sous-limites s'appliquent à la police de l'entrepreneur conformément à des ententes de transport internationales ou autrement, en aucun cas le montant de la protection ne doit être inférieur à 300 000 $ par personne. La limite par accident ne doit pas être inférieure à 300 000 $ multiplié par le nombre de passagers. g. S'il s'agit d'une police sur la base des réclamations, la couverture doit être valide pour une période minimale de douze (12) mois suivant la fin ou la résiliation du contrat. h. Responsabilité de l'employeur (ou la confirmation que tous les employés sont protégés par la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) ou par un programme similaire). 13. Règlements concernant les emplacements du gouvernement L'entrepreneur doit se conformer à tous les règlements, instructions et directives en vigueur à l'emplacement où les travaux sont exécutés. 14. Rapport volontaire d apprentis employés pendant les contrats L entrepreneur devrait compiler et tenir à jour des données sur le nombre d apprentis ayant été embauchés pour travailler sur le contrat, ainsi que leur métier spécialisé. L entrepreneur devrait fournir ces données conformément au format ci-dessous. Si aucun apprenti n'a été embauché pendant la durée du contrat, l entrepreneur devrait soumettre un rapport portant la mention «néant». Les données devraient être présentées à l autorité contractante au plus tard six mois après l octroi du contrat ou à la fin du contrat, selon la première éventualité Page 17
Nombre d apprentis embauchés Métier spécialisé (Ajouter des lignes au besoin) Page 18
Introduction: ANNEXE A BESOIN Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour le compte de Transports Canada, aéroport de Port Hardy, est à la recherche d un entrepreneur qualifié en électricité qui doit assurer la maintenance de systèmes à haute at à basse tension qui sont essentiels aux opérations aéroportuaires. Les travaux nécessaires visent trois (3) domaines : la gestion des calendriers d entretien préventif et les bons de travail, la maintenance préventive at la maintenance en cas de bris. L entrepreneur doit posséder l expérience professionnelle des types de circuits électriques suivants, et le démontrer : circuits électriques généraux, systèmes de balisage de terrain d aviation et dispositifs lumineux d approche. Termes de Référence 1. Contexte Le Port Hardy Airport vise les services d'un électricien qualifié pour maintenir les systèmes électriques de l'aéroport tel que requis pour appuyer les opérations de l'aéroport. Opérations. 2. Objectif De maintenir les systèmes électriques de l'aéroport selon les normes requises par Transports Canada Aérodromes-normes et pratiques recommandées, TP312E et autres codes applicables & normes. 3. Période du contrat La période du contrat est du 1 juin 2016 au 31 mai 2018 inclusivement. 4. Option de prolongation du contrat L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus deux (2) période(s) supplémentaire(s) d un (1) année(s) chacune, selon les mêmes conditions. L entrepreneur accepte que pendant la période prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions applicables prévues à la Base de paiement. Le Canada peut exercer cette option à n'importe quel moment, en envoyant un avis écrit à l'entrepreneur au moins 30 jours civils avant la date d expiration du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par l'autorité contractante et 5. La portée des travaux «Aéroport Electrical Systems» comprennent tous les composants à l'appui de tous les côté ville et côté piste, aéroport systèmes de bâtiments, éclairage de piste, tablier & Taxiway, approche d'éclairage, les communications, commandes d'éclairage d'aérodrome et le système de distribution de puissance essentielle aéroport complet/total. Ceci inclut, mais n'est pas limité à: tous les câbles, conduits, luminaires, projecteurs, panneaux, manches à air, transformateurs, règlements, transformateurs, unité Interruptible (UPI), un moteur diesel-électrogène) et tous les appareillages primaires et secondaires associés avec les systèmes de l'aérodrome d'éclairage & navigation sida. Le travail de systèmes électriques aéroport requis dans le présent contrat inclut mais n'est pas limité à : Page 19
Travaux de maintenance préventive, planification, ordres de travaux, réparations du système, sur la documentation du site de travail, CCR & tout appareillage électrique entretien, megger résultats des tests et des occurrences de lock-out; Une documentation sur l'inventaire et la gestion des réparations de l'aéroport le plus pratique des systèmes électriques; La recherche technique, tel que requis à l'appui de l'entretien préventif et des réparations; Les services administratifs, y compris les permis et documentation détaillée mensuelle facturation travaux (Nouvelle Construction) seront fera grâce à un processus d'appel d'offres et ne font pas partie du présent contrat aéroport systèmes électriques 6. Prise en charge, responsabilité et réponse à l'appel de l'aéroport pour les réparations L'aéroport fournira des pièces qui sont nécessaires pour effectuer l'entretien préventif ou de réparations. L'entrepreneur doit gérer, d'enregistrer et de signaler l'inventaire des pièces sur place. L'aéroport va fournir des dessins de détails et pour tous les circuits électriques et composants sur l'aéroport. L'entrepreneur mettra à jour des dessins, y compris l'unique ligne diagramme et planimétrie pour refléter l'état actuel. Les dessins sont dans AutoCad 2000 format*.dwg. L'aéroport fournira la formation nécessaire pour l'entrepreneur répondre aux permis d'opérateur de véhicule de l'aéroport. Enquêtes sur le système électrique défaillant proviendront du Bureau du directeur de l'aéroport. Ces demandes, par téléphone et/ou par courrier électronique, sera au point désigné de l'entrepreneur de la communication. L'entrepreneur doit répondre avec un aéroport électrique compagnon électricien qualifié sur place à Port Hardy dans les 2 heures de la demande d'instruction. Définition de 'Certifié aéroport électrique compagnon électricien' voir exigences techniques de la partie 7, Section 3 contraintes et Qualifications des travailleurs. 7. Exigences techniques 7.1 D'expérience L'entrepreneur doit fournir la preuve d'au moins 5 ans d'expérience et être actuellement travaillant avec et maintenance des systèmes électriques aéroport et aérodrome, y compris toutes les conditions suivantes : A. Circuits électriques généraux de l aéroport : Équipement essential de distribution et de production d électricité, y compris les génératrices et les commandes moteur; Appareillage de commutation à haute tension, y compris un mécanisme de commutateur automatique pour le générateur (IPU); Exigences industrielles de protection de l éclairage et du terrain; Systèmes électriques de l aérogare; Consignes de sécurité et de verrouillage et enregistrements; Circuits généraux d alimentation et d éclairage des bâtiments et de l extérieur B. Systèmes de balisage lumineux d aérodrome : Systèmes d éclairage d aéroport raccordés en série avec systèmes réglementés à courant constant; Régulateur, dépannage, essais, étalonnage et réparations (5 kv + système à circuit ouvert); Page 20
Circuit principal, dépannage, épissage d essai et réparations (circuits de câble de 3 km de longueur); Transformateurs d isolement d émission latérale, dépannage et/ou installations; Installation ou réparation en dépannage de luminaires à émission latérale; HV Megger de circuits d aérodrome, enregistrement, enregistrement chronologique et interprétation des résultats. C. Systèmes de feux d approche: Maintenance, dépannage et réparation PAPI, y compris les commandes; Maintenance, dépannage et réparation, y compris les commandes, du balisage lumineux d approche omnidirectionnel (ODALS) 7.2 Entretien Rapports L'entrepreneur doivent utiliser un programme d'entretien préventif informatisé qui capture de base de données électriques de l'aéroport, produira bons de travail et fournir des rapports qui aideront la direction de l'aéroport pour suivre les travaux programmés, les travaux achevés, les travaux non terminés, ainsi que les frais. Le logiciel besoin appartient pas à l'aéroport, mais les ligne de base de données recueillies et tous les rapports produits sera la propriété de Transports Canada, aéroport de Port Hardy. L'entrepreneur doit employer compagnon électricien avec classe A ou classe B billet valide et démontrer pleinement Cat de conformité BC en ce qui concerne les employés de l'entrepreneur en Colombie-Britannique. 7.3 Contraintes et les Qualifications des travailleurs Tous les travaux doivent être effectuée directement ou sous sa supervision directe, à temps plein, sur le site d'un aéroport certifié compagnon électricien, tenant au moins une classe B certification actuelle. Un «certifié aéroport électrique compagnon électricien» est un électricien avec certificat actuel de classe A et minimum de 3 ans a montré l'expérience dans le maintien de systèmes d'éclairage de l'aéroport y compris l'entretien des circuits de câble 5 KV, UIP conduit hydrauliques essentielles et CCT. Un «certifié aéroport électrique compagnon électricien» peut également être un électricien avec classe B actuelle certificat supplémentaire et une formation spécialisée d'une Agence de Transports Canada a reconnu, comme «Éclairage d'aide à la navigation» et minimum de 3 ans a montré l'expérience dans le maintien de systèmes de d'éclairage d'aéroport y compris l'entretien des circuits de câble 5 KV, UIP, axé sur les systèmes d'énergie essentielle, et CCT. utilisation d'une classe B compagnon électricien exige que tous les HV Switchgear entretien soit faite par un qualifié classe A certifié l'entrepreneur, conformément aux exigences de la CAT et la BC Safety Authority. À aucun moment il sera apprenti électricien travaillant sur n'importe quel équipement électrique sur l'aéroport sans la supervision directe et continue d'un certifié aéroport compagnon électricien avec un certificat de classe B. L'entrepreneur s'assurera que les personnes concernées recevront une formation qui est tenue de respecter la certification de systèmes électriques de l'aéroport. Le directeur de l'aéroport peut fournir une liste des formateurs certifiés disponibles pour aider l'entrepreneur dans la réalisation de la formation nécessaire. Tous les travaux sur l'aéroport de Port Hardy est assujetti un permis annuel électrique de la BC Safety Authority Branch, Port Hardy et doivent se conformer au Code électrique canadien et avec les exigences de la Workers Compensation Board de la Colombie-Britannique pour des pratiques de travail sécuritaires, Page 21
y compris tous les aspects des procédures de verrouillage, avec documents de lock-out gardés sur les lieux à l'aéroport de Port Hardy. Avant de commencer le travail sous contrat d'entretien des systèmes électriques aéroports, l'entrepreneur doit mettre en oeuvre un permis annuel électrique de la B.C. Safety Authority Branch, Port Hardy et doit faire parvenir une copie à la gestionnaire de l'aéroport pour l'affichage sur place à l'aéroport de Port Hardy. Le permis annuel doit être renouvelé par l'entrepreneur à l'expiration. Il incombe à l'entrepreneur pour garantir sécurité et pratiques de travail sécuritaires pour tous contrat personnel travailler à l'aéroport. Conditions dangereuses doivent être signalés immédiatement au gestionnaire de l'aéroport. 7.4 Sécurité d'et autres considérations L'entrepreneur et ses employés qui travailleront sur l'aéroport acceptera de se soumettre à la compétence, ID, cote de sécurité de Transport, fiabilité et vérifications de sécurité gérées par le gestionnaire de l'aéroport. L'entrepreneur est tenu de travailler en collaboration et en toute sécurité en conjonction avec d'autres employés de contrat électriques qui sont engagées par le directeur de l'aéroport. L'entrepreneur convient que tous ses employés qui travaillent sur l'aéroport doivent obtenir un permis d'opérateurs véhicule aéroport. Cette VPA permet à l'employé pour l'exploitation d'un véhicule à moteur sur l'aéroport. L'entrepreneur convient que chaque employé qui travaille à l'aéroport doit suivre le cours des opérateurs Radio restreint et obtenir la licence appropriée. L'entrepreneur doit fournir un véhicule complet avec une lueur ambrée de 360 degrés et un émetteurrécepteur radio fonctionnel qui est compatible avec la fréquence appropriée sur l'aéroport. Page 22