CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-340 Localisation du Projet Nom du Projet Bénéficiaire de l aide régionale Lauréat année Actions Coût de l action HT en euros Taux de la subvention Montant maximum prévisionnel de la subvention en Euros Pantin Quartier de la Gare Ville de Pantin 2009 Mission de maîtrise d œuvre urbain, paysagère et environnementale Réalisation d une étude d impact 2 000 000 50 % 1 000 000 45 000 50 % 22 500 Saint-Ouen Quartier des Docks Sequano Aménagement 2009 Equipements de superstructure du parc : la maison du parc, la serre pédagogique et le complexe espace vert 5 199 218,02 39,9 % 2 074 500 Ile-Saint-Denis Ecoquartier Fluvial Ville de l Ile- Saint-Denis 2009 Reconstruction de l annexe dojo du gymnase Arnold Géraux 2 184 673 33,65 % 735 203 Mutualisation des parkings 151 840 50 % 75 920 Colombes ZAC de La Marine Ville de Colombes 2010 Construction d un groupe scolaire 1 759 630 50 % 879 815 Marne-et- Gondoire Cergy-Pontoise Cœur urbain Marne-et- Gondoire Quartier durable ZAC Bossut Communauté d agglomération Marne-et- Gondoire Communauté d agglomération Cergy-Pontoise 2010 2010 Etablissement du plan directeur opérationnel des bords de Marne sur les communes de Pomponne et Thorigny-sur-Marne Aménagement des abords du groupe scolaire 450 000 50 % 225 000 800 000 50 % 400 000 TOTAL 5 412 938 Affecte en faveur de ces bénéficiaires une autorisation de programme de 5 412 938,00 disponibles sur le chapitre 905 «Aménagement des territoires», code fonctionnel 52 «agglomérations et villes moyennes», programme PJ52-001 (352001) «Territoires prioritaires et stratégiques», action 352001093 «Nouveaux Quartiers Urbains» du budget 2012. Ces affectations sont imputées sur le Contrat de projets Etat-Région 2007-2013, Grand Projet 3 «Renforcer l attractivité de l Ile-de-France», à hauteur de 1 360 203 sur le projet «Territoires d Intérêt régional et national» et de 4 052 735 sur le projet «Soutien aux dynamiques territoriales de cohésion et d innovation» conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 2 : Accepte la dérogation visée à l article 17 du règlement budgétaire et financier pour le dossier 12004134 Equipements de superstructure du parc : la maison du parc, la serre pédagogique et le complexe sportif pour la réalisation du nouveau quartier urbain des Docks à Saint-Ouen, et autorise en faveur de l aménageur Sequano Aménagement la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions, à compter du 2 janvier 2012. Article 3 : Décide de participer au financement de l opération relative au «prototype nouveaux quartiers urbains» détaillée en annexes 2 et 3 de la présente délibération, par l attribution au prototype une subvention d un montant total maximum prévisionnel de 88 820,00 conformément à la répartition suivante : 14/03/12 18:03:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP 12-340 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION ETAT RECAPITULATIF DES PROJETS 14/03/12 18:03:00
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CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 CP 12-340 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION FICHES PROJETS 14/03/12 18:03:00
9 FICHE PROJET DU DOSSIER N 12002705 Commission Permanente du 29 mars 2012 Objet : REALISATION D'UNE ETUDE D'IMPACT Libellé base subventionnable Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 45 000,00 50 % 22 500,00 905-52-20414-352001-PJ52-001 352001093-Nouveaux Quartiers Urbains PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE PANTIN Adresse administrative : 88 AV DU GENERAL LECLERC 93507 PANTIN CEDEX Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Bertrand KERN, Maire Montant Total de la subvention 22 500,00 N SIRET : 21930055500014 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains Rapport Cadre : du 16/10/2008 Date prévisionnelle de début de projet : 29 mars 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 28 février 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : La Ville de Pantin a entrepris de développer un projet de 34ha au coeur du territoire pantinois. Après avoir défini le programme prévisionnel du Nouveau Quartier Urbain, la Ville a lancé en juillet 2011 un concours de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et environnementale pour l'élaboration du projet urbain. L'équipe lauréate se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine prévoyant la précision du plan guide, sa déclinaison en secteurs opérationnels et leur mise en oeuvre. Le projet prévoit notamment la réalisation de 1500 logements, 110 000 m² SHON d'activité, 6 500 m² SHON d'activités commerciales et un programme d'équipements publics. Compte tenu de la SHON prévisionnelle du projet, la réalisation d'une étude d'impact est rendue obligatoire par le Code de l'environnement. Description : Celle-ci devra permettre d'apprécier les conséquences environnementales du projet d'écoquartier pour en
10 limiter, atténuer ou compenser les impacts négatifs. Quelque soit le montage opérationnel ou la temporalité de l'opération, l'étude d'impact devra porter sur la totalité du projet. Elle constitue en outre une pièce obligatoire du dossier de création de ZAC et de tout permis d'aménager portant sur une opération d'aménagement importante du point de vue de la SHON réalisée et des masses financières en jeu. La Ville de Pantin prévoit donc d'évaluer l'impact environnemental de l'opération dès la réalisation par l'équipe de maîtrise d'oeuvre de l'esquisse du plan-guide de l'écoquartier (mai 2012) puis de réactualiser l'étude fin 2012 pour tenir compte de l'approfondissement du projet (secteurs opérationnels, planprogrammes détaillés etc.). Les prestations demandées dans le cadre du marché auront pour objet : - en phase 1 de la mission : réalisation de l'étude d'impact relative au projet d'aménagement - en phase 2 de la mission : réactualisation de l'étude sur la base de l'approfondissement du projet Localisation géographique : PANTIN CPER : RENFORCER L'ATTRACTIVITE (DE L'ILE DE FRANCE)/Soutien aux dynamiques territoriales de cohesion et d'innovation L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % phase 1 : Etude d'impact 30 000,00 66,67% phase 2 : Reactualisation et 15 000,00 33,33% compléments Total 45 000,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Subvention Région Ile de 22 500,00 50,00% France autofinancement communal 22 500,00 50,00% Total 45 000,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2012 10 000,00 2013 10 000,00 2014 2 500,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Bâtiments Basse Consommation (BBC) 140 000,00 2009 Financement des dossiers PRU et OPI 2 044 710,00 2009 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 46 152,00
11 2009 Soutien au Réseau Information Jeunesse 1 000,00 2009 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 386 520,00 2009 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-58 702,40 2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains 2009 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement 25 000,00 2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 36 402,00 2010 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-332 145,00 2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains 2010 Circulations douces 649 837,50 2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 3 500,00 régional 2011 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-266 837,50 2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains 2011 Soutien régional à la gestion des déchets 2 346,72 2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 46 152,00 Montant total 4 039 305,12
12 FICHE PROJET DU DOSSIER N 12002708 Commission Permanente du 29 mars 2012 Objet : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE,PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE Libellé base subventionnable Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 2 000 000,00 50 % 1 000 000,00 905-52-20414-352001-PJ52-001 352001093-Nouveaux Quartiers Urbains PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE PANTIN Adresse administrative : 88 AV DU GENERAL LECLERC 93507 PANTIN CEDEX Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Bertrand KERN, Maire Montant Total de la subvention 1 000 000,00 N SIRET : 21930055500014 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains Rapport Cadre : du 16/10/2008 Date prévisionnelle de début de projet : 2 avril 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 avril 2021 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Après avoir défini les orientations de programme et les éléments invariants du projet urbain de l'écoquartier Gare, la Ville a lancé un concours en vue de la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine. Trois équipes ont été retenues pour proposer un plan guide et des orientations pour l'aménagement du nouveau quartier (SEURA, Treuttel Garcia Treuttel et Urban Act). Cette sollicitation porte sur les missions incombant à l'équipe lauréate. L'accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine se déclinera en plusieurs volets qui constitueront le cadre de marchés subséquents : - conception urbaine, - coordination architecturale, urbaine et paysagère, - participation à la concertation et la communication sur le projet. Description :
13 Au titre de la mission de conception urbaine, l'équipe de concepteurs devra assurer: - La mise au point du plan guide général sur l'ensemble de l'écoquartier. Ce plan guide devra notamment montrer sa cohérence avec le grand territoire de l'agglomération Est-ensemble et l'organisation des liens avec le quartier environnant. - La mise au point du plan détaillé sur le secteur central puis la conception du plan guide détaillé des secteurs Nord et Sud. Ce plan guide renseigne notamment sur la capacité du site à accueillir l'ensemble du programme, la vocation de chaque emprise, l'organisation des espaces publics et leur rapport aux espaces bâtis, le parti paysager, la prise en compte des prescriptions environnementales à l'échelle urbaine. - La conception générale des espaces publics de l'écoquartier, qui sera ensuite affinée par le titulaire de la mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics. - La traduction du plan guide détaillé en secteurs opérationnels, sous la forme d'un phasage opérationnel argumenté déclinant par secteurs le plan-masse, - Des actualisations régulières des plans guides général et détaillés, - La participation et la production de documents correspondants à la modification ou à la révision des documents d'urbanisme réglementaire, - La participation et la production de documents correspondants aux procédures d'urbanisme réglementaire. Au titre de la mission de coordination architecturale et urbaine, l'équipe de concepteurs devra assurer: - Accompagnement de la mise en oeuvre du plan guide détaillé et coordination avec les projets environnants (élaborations de prescriptions urbaines, architecturales et environnementales ; accompagnement des projets de construction ; suivi des réalisations) - Faisabilité, insertion et programmation d'équipements structurants. La concepteurs assurera également tout au long de la durée du projet un appui à la concertation et à la communication du projet. Localisation géographique : PANTIN CPER : RENFORCER L'ATTRACTIVITE (DE L'ILE DE FRANCE)/Soutien aux dynamiques territoriales de cohesion et d'innovation L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % mission de conception urbaine mission de coordination architecturale et urbaine mission de participation à la concertation et à la communication 850 000,00 42,50% 900 000,00 45,00% 250 000,00 12,50% Total 2 000 000,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Subvention Région Ile de 1 000 000,00 50,00% France autofinancement communal 1 000 000,00 50,00% Total 2 000 000,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
14 Exercice Montant 2012 10 000,00 2013 10 000,00 2014 10 000,00 2015 10 000,00 2016 10 000,00 2017 10 000,00 2018 10 000,00 2019 10 000,00 2020 10 000,00 2021 5 000,00 2022 5 000,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Bâtiments Basse Consommation (BBC) 140 000,00 2009 Financement des dossiers PRU et OPI 2 044 710,00 2009 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 46 152,00 2009 Soutien au Réseau Information Jeunesse 1 000,00 2009 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 386 520,00 2009 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-58 702,40 2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains 2009 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement 25 000,00 2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 36 402,00 2010 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-332 145,00 2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains 2010 Circulations douces 649 837,50 2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 3 500,00 régional 2011 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-266 837,50 2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains 2011 Soutien régional à la gestion des déchets 2 346,72 2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 46 152,00 Montant total 4 039 305,12
15 FICHE PROJET DU DOSSIER N 12003542 Commission Permanente du 29 mars 2012 Objet : ETABLISSEMENT DU PLAN DIRECTEUR OPERATIONNEL DES BORDS DE MARNE A POMPONNE ET THORIGNY-SUR-MARNE Libellé base subventionnable Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 450 000,00 50 % 225 000,00 905-52-20414-352001-PJ52-001 352001093-Nouveaux Quartiers Urbains PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMU AGGLO MARNE ET GONDOIRE Adresse administrative : 1 RUE DE L'ETANG 77600 BUSSY ST MARTIN Statut Juridique : Communauté d'agglomération Représentant : Monsieur Michel CHARTIER, Président Montant Total de la subvention 225 000,00 N SIRET : 24770059400010 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains Rapport Cadre : du 16/10/2008 Date prévisionnelle de début de projet : 30 mars 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mars 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Cette mission répond à l'ensemble des objectifs de l'appel à projets Nouveaux Quartiers Urbains compris dans le théme "Répondre à la crise du logement" ainsi qu'à l'objectif relatif à la conception d'une ville dense et compacte. Elle s'inscrit dans le cadre de la mission globale de maitrise d'oeuvre qui a été engagée par la CAMG. Elle a pour objet l établissement du plan directeur opérationnel des bords de Marne, sur les communes de Pomponne et Thorigny-sur-Marne. Description : Ce plan directeur opérationnel constitue un document qui permettra d arrêter une stratégie sur ce secteur à très forts enjeux puisqu incluant notamment le pôle d échange de Lagny-Thorigny-Pomponne et les
16 franchissements du double faisceau constitués par la Marne (ponts Joffre et Maunoury) et la voie ferrée Paris-Meaux (pont en X). Cette zone constitue le point de rencontre des communes de Lagny, Pomponne et Thorigny. Le plan directeur opérationnel permettra de définir une organisation de l espace public, un programme d équipement, de logements et de service. Ce secteur est hautement stratégique pour la CAMG dans la mesure où le pôle gare constitue une interface entre les différents modes de déplacements et une étape essentielle dans la chaîne de déplacement des voyageurs. A la suite de la réhabilitation par la CAMG de ce pôle d échange (2009-2011), l ambition des collectivités est également d y développer une nouvelle densité urbaine incluant de façon prépondérante des logements sociaux et des services de proximité. L objectif est également de contribuer à la résorption de l habitat indigne et dégradé que l on peut rencontrer dans le secteur. Le plan directeur opérationnel devra s assurer de la cohérence et de la complémentarité de l aménagement de ce secteur avec les sites de l Hôpital (Lagny), du Grimpé (Pomponne), de COFANE et de Sauvières (Thorigny). Il devra notamment prendre en compte la spécificité de la zone (influence très forte de la Marne notamment) et contribuer à relier le centre-ville de Thorigny à travers une mixité des usages et des fonctions. Ce document devra aussi s assurer de la cohérence avec le Plan-Guide en cours de réalisation. Localisation géographique : POMPONNE THORIGNY-SUR-MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : RENFORCER L'ATTRACTIVITE (DE L'ILE DE FRANCE)/Territoires d'interet regional et national L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % montant de la mission 450 000,00 100,00% Total 450 000,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Subvention Région lle de 225 000,00 50,00% France autofinancement de la CAMG 225 000,00 50,00% Total 450 000,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2012 50 000,00
17 2013 50 000,00 2014 50 000,00 2015 50 000,00 2016 25 000,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Equipements sportifs d'intérêt régional 570 000,00 2009 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie 1 418 800,00 pour autobus 2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 30 000,00 2009 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 1 528 462,00 2009 Politique de l'eau-investissement 7 000,00 2009 Programme régional de résidences d'écrivains (Organismes) 8 000,00 2010 Soutien aux programmes de territoires agriurbains : aide à la mise en 25 000,00 oeuvre du plan d'action 2010 Soutien à la création et à la diffusion numérique 33 908,00 2010 Divers Dispositifs en fonctionnement 17 500,00 2011 Aides aux manifestations culturelles 20 000,00 2011 Amélioration de l'accès aux gares (gares routières et parcs relais) 438 650,00 2011 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-638 000,00 2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains 2011 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 752 000,00 2011 Soutien aux programmes de territoires agriurbains : aide à la mise en 25 000,00 oeuvre du plan d'action 2011 Programme régional de résidences d'écrivains (Organismes) 10 000,00 2011 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie 272 850,00 pour autobus Montant total 5 795 170,00
18 FICHE PROJET DU DOSSIER N 12003672 Commission Permanente du 29 mars 2012 Objet : NQU COLOMBES - MUTUALISATION DES PARKINGS (PARKING CHAMPY) Libellé base subventionnable Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 151 840,00 50 % 75 920,00 905-52-20414-352001-PJ52-001 352001093-Nouveaux Quartiers Urbains PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE COLOMBES Adresse administrative : PLACE DE LA REPUBLIQUE 92701 COLOMBES CEDEX Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Philippe SARRE, Maire Montant Total de la subvention 75 920,00 N SIRET : 21920025000013 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains Rapport Cadre : du 16/10/2008 Date prévisionnelle de début de projet : 2 avril 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le projet de la Marine tente d apporter une approche volontaire et originale de la question du stationnement, pour réduire et modifier la place de l automobile dans le Nouveau Quartier Urbain, favoriser l usage des transports publics (T2 puis T1) et les déplacements doux, utiliser en priorité les infrastructures de stationnement existantes actuellement sous utilisées ou désaffectées. Le projet limite donc le nombre de places, et favorise la mise en oeuvre de parkings résidentiels mutualisés dans des infrastructures existantes. Cette mutualisation consiste à accueillir dans un même parc souterrain les véhicules de personnes habitants des immeubles différents, et bénéficiant de places dédiées. Ainsi, le projet met en place : - la réutilisation prioritaire des nombreuses places déjà construites et vacantes dans le parc social du quartier. Actuellement 350 places sur 436 appartenant l OPH Colombes Habitat Public dans le quartier restent vides et inexploitées faute de locataire dans les infrastructures des résidences Canibouts Nord (360 logements) et Rond Point Ouest (225 logements), du fait notamment des normes de construction de parking élevées lors de la construction de ces logements,
19 - la mise en place de parkings mutualisés dans les trois parcs de stationnement existants, dont le parc aujourd hui désaffecté de 158 places de la résidence Canibouts Nord. Ces parkings mutualisés accueilleront des véhicules de ménages habitant différents immeubles, bénéficiant chacun de places dédiées. Le besoin en stationnement des 500 futurs logements de la Marine est dimensionné à 330 places (ratio objectif de 0,66 place par logement). Pour répondre à ce besoin, 190 places seront réutilisées dans les parkings existants. Le parking Canibouts a été restructuré en 2011 sera prochainement réouvert. Le parking Champy objet de la présente fiche, sera restructuré en 2012. Description : Ainsi, Colombes Habitat Public cédera à la CODEVAM les places de stationnement excédentaires dans le parking Champy par rapport à ses besoins, tout en conservant la propriété des places utilisées par ses locataires. Une copropriété regroupant Colombes Habitat Public et la CODEVAM sera alors créée pour ces parkings. Chaque copropriétaire réalisera les travaux de réhabilitation des places correspondant à son lot de copropriété, la maîtrise d ouvrage des travaux étant assurée par le syndicat de copropriétaires. La réhabilitation du parking Champy portera sur la mise en place d ascenseurs permettant la mise en accessibilité. Ensuite, la CODEVAM cèdera les lots de places réhabilitées à chaque promoteur, qui entreront ainsi dans la copropriété en lieu et place de l aménageur. Enfin, les promoteurs cèderont les places au détail aux acquéreurs des logements. La CODEVAM a donc vocation à terme à disparaître des copropriétés de parkings, au profit des promoteurs puis enfin des propriétaires des logements. Localisation géographique : COLOMBES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : RENFORCER L'ATTRACTIVITE (DE L'ILE DE FRANCE)/Territoires d'interet regional et national L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % TRAVAUX 151 840,00 100,00% Total 151 840,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile de France 75 920,00 50,00% COMMUNE DE COLOMBES 75 920,00 50,00% Total 151 840,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant
20 2012 56 940,00 2013 18 980,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges 537 500,00 2009 Education à l'environnement vers un développement durable 3 140,00 2009 Contrats régionaux 1 350 000,00 2009 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 94 580,00 2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 94 580,00 2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie 428 430,00 pour autobus 2010 Centres de santé et maisons de santé de proximité 77 500,00 2011 Financement des dossiers PRU et OPI 1 221 844,00 2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 94 580,00 2011 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-711 238,00 2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains 2011 Construction et aménagement de médiathèques 567 493,00 2011 Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 8 742,50 2012 Financement des dossiers PRU et OPI 1 011 000,00 Montant total 6 200 627,50
21 FICHE PROJET DU DOSSIER N 12003677 Commission Permanente du 29 mars 2012 Objet : NQU COLOMBES - CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE Libellé base subventionnable Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 1 759 630,00 50 % 879 815,00 905-52-20414-352001-PJ52-001 352001093-Nouveaux Quartiers Urbains PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE COLOMBES Adresse administrative : PLACE DE LA REPUBLIQUE 92701 COLOMBES CEDEX Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Philippe SARRE, Maire Montant Total de la subvention 879 815,00 N SIRET : 21920025000013 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains Rapport Cadre : du 16/10/2008 Date prévisionnelle de début de projet : 2 avril 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mars 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : La construction du groupe scolaire consiste à réaliser 21 classes (9 classes maternelles, 12 classes élémentaires) ainsi que des espaces d accueil de loisirs et l ensemble des espaces nécessaires au bon fonctionnement du groupe scolaire pour une surface d environ 4 142 m² utiles. Celui ci intègre une démarche Haute Qualité Environnementale avec l objectif de certification et les performances énergétiques d un bâtiment à énergie positive (BEPOS). L effectif global de l établissement est estimé à 525 élèves. Ce nouveau groupe scolaire répond aux besoins liés à l accueil des populations nouvelles de l Eco quartier mais aussi des quartiers limitrophes afin d assurer une réelle mixité urbaine et sociale. Le groupe scolaire est un des équipements majeurs de l Eco quartier et tend à participer à la vie du quartier notamment par l utilisation de certains espaces en dehors des temps de la vie scolaire (gymnase). Description : Groupe scolaire de 21 classes, environ 5500 m² SHON, comprenant 9 classes maternelles, 12 classes
22 élémentaires, accueils de loisirs, pôle de restauration, salle sportive polyvalente et couverture partielle du centre de remisage du tramway T1. Bâtiment à énergie positive (BEPOS) labellisé BBC, certifié Haute qualité environnementale (HQE) avec comme cibles très performantes : 4.Gestion de l énergie 5.Gestion de l eau 7.Maintenance pérennité des performances environnementales 8.Confort hygrothermique 13.Qualité sanitaire de l air. La présente fiche correspond aux travaux de construction du groupe scolaire. Localisation géographique : COLOMBES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : RENFORCER L'ATTRACTIVITE (DE L'ILE DE FRANCE)/Territoires d'interet regional et national L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % TRAVAUX 17 125 000,0 0 Total 17 125 000,0 0 100,00% 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile de France 879 815,00 5,14% COMMUNE DE COLOMBES 16 245 185,00 94,86% Total 17 125 000,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2012 439 900,00 2013 219 957,50 2014 219 957,50 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges 537 500,00 2009 Education à l'environnement vers un développement durable 3 140,00 2009 Contrats régionaux 1 350 000,00 2009 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 94 580,00 2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 94 580,00 2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie 428 430,00 pour autobus 2010 Centres de santé et maisons de santé de proximité 77 500,00
23 2011 Financement des dossiers PRU et OPI 1 221 844,00 2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 94 580,00 2011 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-711 238,00 2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains 2011 Construction et aménagement de médiathèques 567 493,00 2011 Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 8 742,50 2012 Financement des dossiers PRU et OPI 1 011 000,00 Montant total 6 200 627,50
24 FICHE PROJET DU DOSSIER N 12003706 Commission Permanente du 29 mars 2012 Objet : NQU CERGY-PONTOISE - AMENAGEMENT DES ABORDS DU GROUPE SCOLAIRE BOSSUT Libellé base subventionnable Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 800 000,00 50 % 400 000,00 905-52-20414-352001-PJ52-001 352001093-Nouveaux Quartiers Urbains PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CERGY PONTOISE Adresse administrative : H0TEL D'AGGLOMERATION 95027 CERGY PONTOISE Statut Juridique : Communauté d'agglomération Représentant : Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président Montant Total de la subvention 400 000,00 N SIRET : 24950010900015 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains Rapport Cadre : du 16/10/2008 Date prévisionnelle de début de projet : 2 avril 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : La construction du groupe scolaire Bossut et l aménagement de ses abords répondent à plusieurs objectifs du cahier des charges NQU : - la construction de cet équipement permet d apporter une mixité fonctionnelle à la ZAC. En complément de l importante part de logements et des surfaces dédiées à des activités tertiaires et commerciales, il représente un lieu de vie dont le fonctionnement rythmera la vie du futur quartier. - par ailleurs, le groupe scolaire a été conçu dans le cadre d une démarche Haute Qualité Environnementale (HQE). Ces objectifs environnementaux trouvent également une expression dans l aménagement des abords : très faible rejet d eaux pluviales, installation d arceaux vélos, plantations - enfin, le groupe scolaire a été conçu pour que certaines salles puissent être ouvertes aux habitants du quartier, en dehors des heures d ouverture de l établissement. Cette interaction avec le quartier est également prégnant dans l aménagement des abords.
25 Description : Les abords du groupe scolaire correspondent à : - l amorce de la rue du Premier Dragon - l amorce de la future avenue Chauvin - la voie nouvelle devant le groupe scolaire. Le programme de travaux comprend tous les aménagements nécessaires au fonctionnement du groupe scolaire. Il s agit essentiellement de : - l accessibilité aux différents accès à l équipement : piétons (PMR), parking, entretien, livraisons - l accessibilité secours sur les 3 façades sur rues - les dépose-minute, arrêt car, stationnement handicapés - le raccordement à tous les réseaux (ce qui peut nécessiter une extension des travaux hors périmètre pour le raccordement aux réseaux existants). Localisation géographique : CERGY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : RENFORCER L'ATTRACTIVITE (DE L'ILE DE FRANCE)/Territoires d'interet regional et national L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % TRAVAUX 800 000,00 100,00% Total 800 000,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile de France 400 000,00 50,00% CA de Cergy-Pontoise 400 000,00 50,00% Total 800 000,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2012 300 000,00 2013 100 000,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Plans municipaux contre les bruits 12 000,00 2009 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 466 100,00
26 2009 Habitat des gens du voyage 550 000,00 2009 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 1 125 950,75 2009 Soutien à la création et à la diffusion numérique 96 480,00 2009 Aménagements de voirie pour autobus 385 250,00 2009 Construction et aménagement des conservatoires et écoles de musique 376 255,00 contrôlés 2009 Politique de l'eau-investissement 29 037,50 2009 Circulations douces 856 099,50 2010 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 162 129,00 2010 Accessibilité des transports 140 000,00 2010 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 3 739 078,36 2010 Pactes pour l'emploi, la formation et le développement économique - 15 000,00 Diagnostic 2010 Amélioration de l'accès aux gares (gares routières et parcs relais) 2 175 000,00 2010 Politique de l'eau-investissement 944 822,00 2011 Soutien aux programmes de territoires agriurbains : aide à la mise en 23 100,00 oeuvre du plan d'action 2011 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-1 462 925,00 2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains 2011 Politique énergie climat 25 000,00 2011 Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) 497 250,00 2011 Voirie des TIRN 836 121,00 2011 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 4 439 951,06 2011 Circulations douces 493 442,50 Montant total 18 850 991,67
27 FICHE PROJET DU DOSSIER N 12003837 Commission Permanente du 29 mars 2012 Objet : NQU - RECONSTRUCTION DE L'ANNEXE "DOJO" DU GYMNASE ARNOLD GERAUX Libellé base subventionnable Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 2 184 673,00 33,65 % 735 203,00 905-52-20414-352001-PJ52-001 352001093-Nouveaux Quartiers Urbains PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE L'ILE SAINT DENIS Adresse administrative : 1 RUE MECHIN 93450 L'ILE ST DENIS Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Michel BOURGAIN, Maire Montant Total de la subvention 735 203,00 N SIRET : 21930039900017 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains Rapport Cadre : du 16/10/2008 Date prévisionnelle de début de projet : 1 juillet 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : La municipalité a pour objectif, en lien avec la communauté d agglomération, de bâtir un Nouveau Quartier Urbain, sur les sites des entrepôts actuels. Ce nouveau quartier doit permettre la construction de 1.200 logements, l implantation de locaux d activité, et l arrivée de 2.500 à 3.000 habitants supplémentaires. À l échelle de la ville, l augmentation de population sera au moins, selon le scénario retenu, de 35%, d ici à 2020. L augmentation de la population va accroître à moyen terme l inadéquation entre l offre publique d équipements, notamment sportifs, et la demande sociale. Anticipant cette évolution, la municipalité a fait mener une étude de programmation des équipements publics et, à la lumière de ses préconisations, s est dotée en 2010 d un Plan Pluriannuel d Investissement priorisant les équipements à réaliser ou rénover entre 2011 et 2020. C est dans cette perspective que le Gymnase Arnold Géraux, composé d une grande salle omnisport et une annexe, a été ciblé comme la priorité de la commune. La salle omnisport est
28 financée par la Région dans le cadre du GP3, alors que l annexe fait l objet de la demande suivante de financement régional au titre de la convention NQU. Description : Le bâtiment qui fait l objet de la demande de subvention suivante a été construit en 1970. Il s agit d une annexe du gymnase Arnold Géraux, comprenant essentiellement un dojo, ainsi qu une salle de musculation et divers locaux (rangements, vestiaires desservant également la salle omnisports ). Les travaux projetés comprennent la démolition de cette annexe et une reconstruction complète d un nouvel espace, plus grand et beaucoup plus fonctionnel et adapté aux besoins actuels. Les locaux actuels ne répondent plus aux besoins et par ailleurs accusent un état vétuste et une isolation thermique, ou phonique très déficiente. La reconstruction de l annexe actuelle prévoit : - la démolition complète du bâtiment existant, à l exception de la chaufferie située au sous-sol ; - l implantation de pieux supportant l ensemble de la nouvelle structure ; - la création de deux niveaux ; - l extension globale des surfaces utiles et l extension des surfaces de chaque activité déjà existante ; - la création d une surface dédiée à la pratique de la gymnastique et l implantation d un praticable et d agrès ; - la création de vestiaires et de sanitaires adaptés aux pratiques ; - un espace d accueil et d attente pour le public ; - une loge pour le gardien, reliée aux dispositifs de surveillance et de sécurité du bâtiment ; - un accès PMR via un ascenseur ; - l implantation d une terrasse technique desservant l ensemble du bâtiment ; - un traitement architectural minimisant les circulations et permettant de faire entrer un maximum de lumière naturelle ; - des choix de matériaux offrant une résistance thermique nettement améliorée ; - un traitement des circuits de renouvellement d air permettant de récupérer 95% de l énergie. L ensemble du projet fait l objet d une intense concertation entre les usagers et la municipalité, qui a pris en compte les besoins exprimés par les sportifs. Ainsi, après avoir recensé les besoins dans les mois qui ont précédé le lancement du projet, 3 comités de concertation se tiennent à 3 phases différentes du projet (esquisses, APS et APD) et continueront d'être associés au projet jusqu à sa livraison. Le traitement énergétique du bâtiment fera l objet d une attention soutenue. La cible principale est la maîtrise de la consommation énergétique de l équipement. La maîtrise d œuvre propose un projet tout en compacité, limitant les déperditions énergétiques. Toutes les parois murales et la toiture seront dotées d une isolation thermique renforcée. Dans toute la conception, le choix des matériaux tendra vers l économie énergétique et l approvisionnement responsable (bois ). Le circuit de traitement d air permettra de minimiser les déperditions énergétiques et l éclairement privilégiera les apports naturels. Localisation géographique : L'ILE-SAINT-DENIS CPER : RENFORCER L'ATTRACTIVITE (DE L'ILE DE FRANCE)/Territoires d'interet regional et national L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012
29 Dépenses ( ) Libellé Montant % montant des travaux 2 184 673,00 100,00% Total 2 184 673,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Subvention NQU Région Ile de France Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (en cours) 735 203,00 33,65% 300 000,00 13,73% Maître d'ouvrage 1 149 470,00 52,62% Total 2 184 673,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2012 436 664,52 2013 290 000,00 2014 8 538,48 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Soutien à la création et à la diffusion numérique 20 388,00 2009 Agendas 21 locaux - Première phase 15 000,00 2011 Agendas 21 locaux - Deuxième phase 27 500,00 2012 Agendas 21 locaux - Première phase 15 000,00 2012 Jardins solidaires en Ile de France 5 200,00 Montant total 83 088,00
30 FICHE PROJET DU DOSSIER N 12004134 Commission Permanente du 29 mars 2012 Objet : NQU - ACTION N 2 EQUIPEMENTS DE SUPERTRUCTURE DU PARC : LA MAISON DU PARC, LA SERRE PEDAGOGIQUE ET LE COMPLEXE ESPACE VERT Libellé base subventionnable Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 5 199 218,02 39,9 % 2 074 500,00 905-52-20414-352001-PJ52-001 352001093-Nouveaux Quartiers Urbains PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SEQUANO AMENAGEMENT Adresse administrative : 3 ESP JEAN MOULIN 93000 BOBIGNY Statut Juridique : Société Anonyme d'economie Mixte Représentant : Monsieur Patrice CHARRIE, Directeur Montant Total de la subvention 2 074 500,00 Objet : NC N SIRET : 30185204200011 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains Rapport Cadre : du 16/10/2008 Date prévisionnelle de début de projet : 2 janvier 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Article 17 du RBF : Exception de démarrage anticipé des travaux justifiée par l urgence à réaliser l opération - demande de SEQUANO Aménagement en date du 27 janvier 2012. Objectifs : Dans le cadre du dispositif Nouveau Quartier Urbain, ces opérations ont pour objectifs : - d'accompagner l urbanisation du secteur par de nouveaux équipements publics - d'être exemplaire et innovant dans la démarche de développement durable pour la construction de cet équipement, un des premiers de ce type en Ile de France. Les objectifs du cahier des charges auxquels l'action répond : - Intégrer la qualité environnementale au cœur du projet, économiser les ressources naturelles.
31 - Faire évoluer les modes de faire et les pratiques urbaines, penser la gestion durable du quartier en intégrant l environnement, la mutabilité, la réversibilité et l adaptabilité. Description : Dans le cadre de l aménagement d un parc de 12 hectares la présente demande concerne les bâtiments de superstructure qui y seront bâtis : - La maison du parc, équipement d accueil du parc et un restaurant à R+1 d une surface de 923 m² SHON. - La serre pédagogique, équipement proposant diverses activités pédagogiques, éducatives et culturelles d une surface de 1 382,40 m² SHON. - Le complexe espaces verts comprenant la réhabilitation de services techniques dédiés aux espaces verts comprenant des auvents et boxes de stockage, une serre à plantes vertes d une surface de 268 m² SHON, une aire de stockage et broyage des déchets verts. La maison du parc : Située au sein du parvis des Bateliers, la maison du Parc sera un repère dont la forme fera le lien direct avec son contexte. L édifice sera conçu autour d un contraste ville-campagne formalisé par l utilisation des matériaux bois et verre. Posé sur un parvis minéral, la maison constituera un parallélépipède en chêne massif de 16,5 m de large sur 8 m de haut qui s étirera le long d un bassin du parc sur 34,6 m. A l étage en surplomb d un mètre sur le parc un grand volume vitré de 42,6 m de long sortira du volume en chêne. Depuis le parvis un porte-à-faux de 5 m surplombera l entrée menant à la serre pédagogique, indiquant clairement l entrée. Sur cette même façade, se situera l accueil du parc. Du côté nord un autre porte-àfaux sera orienté vers la Seine. La maison du parc comprendra : En rez-de-chaussée : - un espace d accueil et d information en lien avec la serre pédagogique, - le restaurant ouvert sur le parc et le parvis, - des locaux pour le personnel, - locaux technique (dont la collecte pneumatique) - la sous-station, - le bar. A l étage : - la salle de restaurant, - la cuisine, - la salle polyvalente, - des locaux techniques. La serre pédagogique : La serre pédagogique sera un grand volume proposant diverses activités pédagogiques, éducatives et culturelles. Elle est conçue de plain-pied avec le sol de l Ile des partages sur laquelle elle se trouvera. C est un établissement recevant du public (ERP) de 3ème catégorie. La serre pédagogique aura pour but d associer des thématiques diverses liées à l environnement, au jardinage et à l art culinaire. Elle abritera à la fois des associations liées aux thématiques du Parc et des salles d expositions. La serre est un volume en verre qui isole un paysage et un climat. Dans cet espace des pièces et des arbres coexisteront. Le programme comprend : - un accueil, - une salle polyvalente, - une cuisine familiale,
32 - des locaux associatifs et municipaux, - des salles d animation, - des sanitaires publics, - des surfaces de production associative, - une mielerie, - une surface d exposition temporaire. D un point de vue thermique les volumes intérieurs seront indépendants du volume principal. Les pièces seront chauffées à 19 et la serre à 11,9. Les locaux abritant les machines de traitement d air et de pompe à chaleur seront situés à l extérieur de la serre. Le complexe espaces verts : Le complexe espaces verts sera le lieu de rassemblement des 45 jardiniers de la ville. Cet espace sera constitué de tous les organes nécessaires au bon fonctionnement de l entretien des espaces verts de Saint Ouen : - une zone de stationnement de véhicules, - une zone de stationnement de véhicules légers, - des sanitaires et une loge de gardien, - des locaux techniques, - un local de stockage de carburant, - un pavillon des jardiniers - deux serres, - des boxes pour secteurs et stockage de produits phytos et engrais, - des aires de stockage de matériaux divers à ciel ouvert, - du stockage et broyage des déchets à ciel ouvert. Les travaux comprendront la réalisation d auvents et de boxes, la reconstruction d une nouvelle serre de 268 m² et la démolition de tunnels, une clôture en bois ajourée pour protéger le fonctionnement du complexe municipal. Celui-ci sera desservi par la RD1. Ce complexe comprendra également la réalisation de sanitaires publics dans un bâtiment existant réhabilité (le pavillon du gardien du château) qui seront situés dans l angle de celui-ci : accessible du chemin menant de la grande pelouse aux berges. Ils seront mitoyens de la loge des gardiens. Localisation géographique : SAINT-OUEN CPER : RENFORCER L'ATTRACTIVITE (DE L'ILE DE FRANCE)/Territoires d'interet regional et national L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % Montant de l'opération 5 199 218,02 100,00% Total 5 199 218,02 100,00%
33 Recettes ( ) Libellé Montant % Subvention NQU Région Ile de France 2 074 500,00 39,90% SEQUANO 3 124 718,02 60,10% Total 5 199 218,02 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2012 1 037 250,00 2013 1 000 000,00 2014 37 250,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 17 500,00 2009 Financement des dossiers PRU et OPI 562 192,00 2010 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 3 350 000,00 2011 Réseau vert et déplacements à vélo en Ile de France 15 360,00 2011 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-1 000 000,00 2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains Montant total 4 945 052,00
34 FICHE PROJET DU DOSSIER N 12004558 Commission Permanente du 29 mars 2012 Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE «DEVELOPPEMENT DURABLE» Libellé base subventionnable Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 180 000,00 49,34 % 88 820,00 905-52-20418-352001-PJ52-001 352001093-Nouveaux Quartiers Urbains PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE MARNE ET CHANTEREINE CHELLES AMENAGEMENT Adresse administrative : 48/50 BOULEVARD CHILPERIC 77500 CHELLES Statut Juridique : Représentant : Monsieur Jean-Jacques MARION, Président Montant Total de la subvention 88 820,00 N SIRET : 37958848600017 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains Rapport Cadre : du 16/10/2008 Date prévisionnelle de début de projet : 2 avril 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 avril 2018 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : La ZAC Castermant est composée de plusieurs ilots (9,78 hectares environ), situés entre l avenue du Gendarme Castermant au nord et les voies ferrées au sud, à Chelles. En continuité du secteur de l Aulnoy, ce secteur est un élément important de la politique de reconquête des espaces urbains dégradés dans le territoire et en particulier les friches industrielles. Ainsi, le quartier Castemant est le premier projet d éco-quartier de l agglomération qui concrétisera, de la sorte, la politique de la Communauté d Agglomération en matière environnementale. La ZAC prévoit la construction d environ 48 000 m² de SHON logements de typologies variées afin de représenter les différentes étapes du parcours résidentiel et de s adresser ainsi à différentes catégories de ménages. Ces programmes de logements seront complétés par la réalisation d environ 1 500 m² de commerces de
35 proximité et d activités en pied d immeuble, 5 500 m² de bureaux, services et hôtellerie, 4 500 m² d équipements publics et 5,9 hectares d espaces publics. Afin de mettre en œuvre ce projet ambitieux tout en proposant des solutions innovantes en termes de développement durables, la communauté d Agglomération et la SEM Marne et Chantereine ont souhaité faire appel à une assistance à maîtrise d ouvrage Développement Durable. Cette AMO permettra ainsi une intégration du développement durable dés l amont du projet ainsi qu un suivi jusqu en phase opérationnelle Description : Les missions confiées à l assistance à maîtrise d ouvrage retenue seront les suivantes : l élaboration de la méthodologie afin d assurer une approche d éco quartier au projet : - élaboration de la charte développement durable applicable aux différentes phases du projet, - définition des indicateurs de suivi de la conception et de la réalisation des aménagements et des bâtiments, - définition de la méthode d évaluation des indicateurs la participation à l élaboration du programme définitif et du bilan financier de l opération (et recherche de subventions), la prise en compte des aménagements nécessaires à la dimension environnementale du projet, selon les thématiques de l Approche Environnementale de l Urbanisme (AEU) : - élaboration du cahier des charges et estimation financière des aménagements, - suivi en phase AVP, PRO et durant la réalisation de ces propositions, la prise en compte des conditions nécessaires à la dimension environnementale dans chacun des lots, selon les thématiques de l Approche Environnementale de l Urbanisme (AEU) : - élaboration du cahier des charges des bâtiments, - suivi en phase PC, AVP, PRO et durant la réalisation de ces propositions, l assistance à la définition du plan de communication et de concertation du projet d éco-quartier : - définition des éléments utiles et nécessaires à la communication du projet, - définition et mise en œuvre de la concertation avec les parties prenantes, et notamment les habitants. Localisation géographique : CHELLES CPER : RENFORCER L'ATTRACTIVITE (DE L'ILE DE FRANCE)/Soutien aux dynamiques territoriales de cohesion et d'innovation L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012
36 Dépenses ( ) Libellé Montant % Montant de l'étude 180 000,00 100,00% Total 180 000,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % subvention NQU Prototype 88 820,00 49,34% Région Ile de France AUTOFINANCEMENT 91 180,00 50,66% Total 180 000,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2012 18 820,00 2013 20 000,00 2014 10 000,00 2015 10 000,00 2016 10 000,00 2017 10 000,00 2018 10 000,00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 37 CP 12-340 ANNEXE 3 A LA DELIBERATION LOCALISATION DES OPERATIONS ET FICHES ACTIONS 14/03/12 18:03:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 38 CP 12-340 «Quartier de la Gare» -- Pantin (93) 14/03/12 18:03:00
39 Convention relative à la réalisation du «Nouveau quartier urbain» quartier de la gare à Pantin 93 Ville de Pantin Fiche action MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE URBAIN, PAYSAGÈRE ET ENVIRONNEMENTALE Objectif(s) du cahier des charges au(x)quel(s) l action répond (avec bref rappel du diagnostic) Critère V : faire évoluer les modes de faire et les pratiques urbaines Description et localisation Après avoir défini le programme de l'écoquartier, la Ville à lancé un concours de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère et environnementale pour l'élaboration du projet urbain (juillet 2011). Dans le cadre de ce concours, trois équipes d'architectes urbanistes ont été sélectionnée pour réaliser un plan guide et des propositions pour l'aménagement du futur quartier. L'équipe lauréate se verra confier une mission de maîtrise d'œuvre urbaine prévoyant la précision du plan guide, sa déclinaison en secteurs opérationnels puis le suivi de leur mise en œuvre. La mission de maîtrise d'œuvre urbaine est décomposée en plusieurs volets comprenant : la conception urbaine (plans guides général et détaillé, conception générale des espaces publics...) la coordination architecturale et urbaine (prescriptions, suivis des consultations et des opérations...) la participation à la concertation et la communication sur le projet. Maîtrise d ouvrage Ville de Pantin Calendrier prévisionnel de réalisation A partir de mai 2012, pour une durée de 9 ans Le marché prend la forme d'un accord-cadre. Un nombre non défini à ce jour de marchés subséquents relatifs aux différentes missions prévues seront passés avec le lauréat du concours sur une durée de 9 ans. Au cours de la première année doivent notamment être lancées les missions de mise au point du plan guide général et détaillé, de conception générale des espaces publics, de définition de la première phase opérationnelle, d'accompagnement des procédures d'urbanisme réglementaire et opérationnel. Estimation du coût HT : 2 000 000 Mission de conception urbaine : 850 000 Mission de coordination architecturale et urbaine : 900 000 mission de participation à la concertation et la communication : 250 000
40 Cofinancement et/ou partenariat Région Ile de France NQU : 50% du coût HT soit 1 000 000 Conseil Général de Seine Saint-Denis : Participation non définie à ce jour Maîtrise d œuvre A désigner Trois équipes sont en concurrence pour l'attribution de l'accord-cadre, dont les mandataires sont : - SEURA - Treuttel Garcia Treuttel - Urban Act Actions liées (éventuellement)
41 Convention relative à la réalisation du «Nouveau quartier urbain» quartier de la gare à Pantin 93 Ville de Pantin Fiche action RÉALISATION D'UNE ÉTUDE D'IMPACT Objectif(s) du cahier des charges au(x)quel(s) l action répond (avec bref rappel du diagnostic) Critère V : Faire évoluer les modes de faire et les pratiques urbaines Description et localisation La Ville de Pantin a entrepris de développer un projet d Écoquartier de 34ha au cœur du territoire pantinois. Après avoir défini le programme prévisionnel de l'ecoquartier, la Ville a lancé en juillet 2011 un concours de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère et environnementale pour l'élaboration du projet urbain. L'équipe lauréate se verra confier une mission de maîtrise d'œuvre urbaine prévoyant la précision du plan guide, sa déclinaison en secteurs opérationnels et leur mise en œuvre. Compte tenu de la SHON prévisionnelle du projet (plus de 200 000m² SHON), la réalisation d'une étude d'impact est rendue obligatoire par le Code de l'environnement. Celle-ci devra permettre d'apprécier les conséquences environnementales du projet d'écoquartier pour en limiter, atténuer ou compenser les impacts négatifs. Quelque soit le montage opérationnel ou la temporalité de l'opération, l'étude d'impact devra porter sur la totalité du projet. La Ville de Pantin prévoit donc d'évaluer l'impact environnemental de l'opération dès la mise à disposition par l'équipe de maîtrise d'œuvre du plan-guide de l'écoquartier. La mission d'étude d'impact sera réalisée en deux phases : phase 1 : réalisation de l'étude d'impact relative au projet d'aménagement de l'écoquartier phase 2 : réactualisation et compléments d'étude sur la base de la déclinaison du projet en secteurs opérationnels Maîtrise d ouvrage Ville de Pantin