Règlement de consultation Objet du marché : Fournitures de bureaux
1. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR Le présent Appel d Offre Européen est passé par le GIE UNICIL qui regroupe les sociétés suivantes, dont le détail se trouve en annexe 1 du CCAP : DOMICIL PHOCEENE D HABITATION SNHM LOGECIL LOCACIL IMMOCIL CILIMMO HABITAT PLURIEL GIE CIL MEDITERRANEE SOFIPAIL MICIL PROMOCIL SACICAP Midi Méditerranée CIM Dans le présent règlement de consultation, le GIE UNICIL et l ensemble des sociétés qu il représente est désigné sous l appellation «GIE UNICIL», et le candidat retenu à l issue de la consultation est désigné sous l appellation «titulaire». 2. OBJET DU MAHÉ Le présent marché a pour objet la fourniture générale de matériel de bureau pour l ensemble des sites du GIE UNICIL présentés en annexe 1 du CCAP 3. CONDITION DE LA PROCEDURE a. Cadre du marché Le présent marché est un marché à bons de commande passé selon la procédure d appel d offres ouvert, avec publicité européenne, en application des articles 27, 28, 29 et 41 du décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005 et en application du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (ci-après désigné «CCAG FCS») de l ordonnance de 2005. b. Dossier de consultation des entreprises Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est constitué des éléments suivants : Le présent règlement de consultation () qui définit les règles applicables dans le cadre de la présente consultation. Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) qui définit les prescriptions administratives. Le cahier des clauses Techniques particulières (CCTP) qui définit les prescriptions techniques. 2
En cas de contradiction ou de différence entre les documents contractuels, ces documents prévalent dans l ordre dans lequel ils sont énumérés ci-dessus. c. Allotissement Trois lots ont été définis pour cet appel d offre : Le lot n 1 concerne les fournitures de bureau destinées aux services administratifs, bureaux et centres de gestions, agences du GIE UNICIL Le lot n 2 a pour objet l achat du papier blanc format A4 80 grammes dédié à la reprographie Le lot n 3 concerne l achat du mobilier de bureau L ensemble des lots sont détaillés dans les cahiers des clauses administratives et Techniques Particulières (CCAP & CCTP) jointes au DCE Le candidat doit se présenter pour tous les lots. d. Modifications de détail au dossier de consultation : GIE UNICIL se réserve le droit d'apporter au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. e. Durée du marché Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans selon les conditions précisées dans le CCAP. f. Nomenclature pertinente La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : 30100000-0 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, 30197630-1 - Papier d'impression et 39000000-2 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage. 4. REPONSE DU CANDIDAT a. Documents à retourner par le candidat Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes : A - Dossier Candidature : Un extrait datant de moins de trois (3) mois soit du : - K bis au Registre du Commerce et des Sociétés ; - Répertoire des Métiers. DC1 (lettre de candidature). DC2 (déclaration de candidature) ou un dossier comprenant - Déclaration concernant le chiffre d affaires global hors taxe réalisé au cours des trois derniers exercices ; 3
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Présentation de l entreprise et références du candidat pour des marchés similaires datant de moins de 3 ans Descriptif de la prise en compte environnementale par l entreprise dans son activité Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 38 de l ordonnance du 5 juin 2005 ; NOTI2 (état annuel des certificats de l année N-1) ou certificats fiscaux et sociaux. Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociales prévues à l article 243-15 émanant de l organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois. Fiche de renseignement fournisseur (document joint au dossier à compléter) B - Dossier Offre : L Acte d'engagement et ses annexes datés et signés La Cahier des Clauses Administratives Particulières, ci-joint à accepter sans modification La Cahier des Clauses Techniques Particulières, ci-joint à accepter sans modification Le BPU (bordereau des prix unitaires) dument complété avec les prix proposés pour chaque lot Le catalogue personnalisé des produits à commander par le GIE UNICIL C- Un mémoire technique des dispositions que l entreprise se propose d adopter pour l exécution des prestations. Ce mémoire contiendra obligatoirement les éléments suivants : moyens mis en œuvre pour respecter les délais de livraison identification de la personne en charge de la gestion du dossier sur le plan commercial et sur le plan technique La gestion de la maintenance ou du suivi après vente les échantillons détaillés à l article 7.4.1. du CCAP. Ces échantillons, cédés à titre gracieux, tiendront lieux de références et feront foi quant à la conformité des produits qui seront livrés pendant la durée du marché. Le défaut de fourniture d échantillons entraînera le rejet de l offre. b. Langue utilisée dans les offres Conformément à la loi n 94-665 du 4 août 1994 relative à l emploi de la langue française et à la circulaire du 19 mars 1996, les documents fournis par le candidat en réponse au présent marché seront rédigés en langue française. c. Monnaie Le candidat est informé que l'unité monétaire du marché est l'euro. d. Conditions d'envoi et remise des propositions. La réponse du candidat doit impérativement être parvenue au plus tard aux dates et heures indiquées ci-après. A défaut, ces dossiers ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Tout retard entraîne l élimination de la proposition. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les propositions seront adressées : 4
Soit, sous enveloppe cachetée, contre remise de récépissé à : Accueil GIE UNICIL 20 bd Paul PEYTRAL 13006 MARSEILLE (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00) Soit, sous enveloppe cachetée, par voie postale avec accusé de réception à : Accueil GIE UNICIL 20 bd Paul PEYTRAL 13006 MARSEILLE Les dossiers qui seraient remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Les dossiers devront porter obligatoirement, en plus de l adresse, la mention : «AOE FOURNITURES GIE UNICIL / NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE», de manière apparente. Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française, présentés au format A4 et reliés. Ils comprendront toutes les pièces indiquées au règlement de la consultation. e. Remise et validité des offres La date limite de réception des offres est fixée au : Vendredi 4 Avril 2014 à 12 heures délai de rigueur. Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. f. Jugement des propositions : A - Valeur technique de l'offre (pondéré à 50%) : décrite dans la note méthodologique du candidat portant sur les moyens mis en oeuvre pour assurer les prestations (mode de suivi des commandes, gestion des reliquats et reprises, présentation du catalogue) et la qualité des fournitures au regard des échantillons Méthode d évaluation : une note comprise entre 1 et 4 4 = contenu très satisfaisant 3 = Contenu satisfaisant 2 = contenu moyennement satisfaisant 1 = contenu peu satisfaisant B - Le prix des prestations (pondéré à 30%) : Est considéré le montant total écrit sur le bordereau des prix unitaires (document BPU). Pour chaque lot une pondération à l article est indiquée sur le BPU : elle correspond à un volume théorique de référence servant au calcul du montant total. Méthode d évaluation : Pour chaque lot le candidat se voit attribué une note entre 1 et 4. La note finale pour le critère de prix sera calculée comme suit : Note finale = (note Lot N 1 x 50%) + (note Lot N 2 x 20%) + (note Lot N 3 x 30%) C - Délais d'exécution (pondéré à 20%) concernant la capacité du candidat à assurer les délais de livraison courants, précisés dans l article 7.3.1. du CCAP. Méthode d évaluation : une note comprise entre 1 et 4 4 = capable de livrer dans les délais demandés pour les 3 lots 5
3 = Capable de livrer dans les délais demandés pour au moins 2 lots 2 = Capable de livrer dans les délais demandés au moins 1 lot, et pour les autres lots les délais proposés sont moins de 1.5 fois supérieurs aux délais demandés. 1 = Capable de livrer dans les délais pour 1 lot ou moins g. Variantes et offres multiples Les variantes ne sont pas admises. Les offres multiples sont interdites. Une offre multiple consiste à faire, en réponse à un ou plusieurs éléments obligatoires constitutifs du marché, plusieurs propositions. Le candidat ne peut proposer qu'une seule offre. h. Forme juridique du candidat Aucune forme de groupement n'est imposée par GIE UNICIL. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. 5. ATTRIBUTION DU MAHE ET PRISE D EFFET Au terme de l analyse réalisée à l appui des éléments fournis par chaque candidat suite aux réunions de négociation, le marché sera attribué par GIE UNICIL au candidat ayant présenté l offre la plus en adéquation avec les critères de la Consultation, sous réserve que ce dernier produise les documents et attestations demandés. GIE UNICIL aviser tous les autres candidats du rejet de leur proposition après attribution du marché. Après signature de l acte d engagement par GIE UNICIL, le marché est notifié au candidat retenu. 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Toute demande d information complémentaire peut être obtenue sur simple demande auprès des services généraux du GIE UNICIL Mme Louisa HAMMOUCHE Tel : 04 91 13 91 75 Fax : 04 91 13 04 01 Email :l.hammouche@unicil.fr Suivant la nature des questions transmises, GIE UNICIL se réserve la possibilité d apporter les réponses nécessaires à l ensemble des candidats. 6