PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 5 OCTOBRE MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2015 Lundi le cinquième jour d'octobre deux mille quinze, séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Sainte-Sabine tenue en la salle des délibérations à vingt heures. Formant quorum sous la présidence du maire monsieur Laurent Phoenix, sont présents : messieurs, Sylvain Thibodeau, Marc Lasalle, madame Thérèse Ménard Monty, François Mailloux, Maurice Gaboriault, Jean-Guy Côté. Madame Chantal St-Germain, directrice générale, secrétaire-trésorière, est aussi présente. ORDRE DU JOUR 1. Mot de bienvenue par monsieur le maire 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal du 8 septembre 2015 4. Calendrier de conservation 5. Période de questions 6. Demande d appui à la demande à la CPTAQ Aliénation du lot 4 376 854 7. Demande de commandite Opération nez rouge 8. Campagne de financement de la fondation éducative Jean- Jacques-Bertrand 9. Demande de nettoyage de fossé lots 4 376 795 et 4 377 494 11 e Rang 10. Achat d un ponceau intersection rang Tringle et Route 235 11. Comptes payés et à payer 12. Correspondance 13. Correspondance du maire 14. Divers : 15. Levée de la séance PROPOSÉ PAR Jean-Guy Côté 2015-10-3149 APPUYÉ PAR Thérèse Ménard Monty ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Que l ordre du jour soit accepté tel que présenté et que le divers reste ouvert jusqu à la fin.
PROPOSÉ PAR Marc Lasalle 2015-10-3150 APPUYÉ PAR François Mailloux ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 8 SEPTEMBRE 2015 Que le procès-verbal de la séance du 8 septembre 2015 soit et est accepté tel que présenté, avec dispense de lecture, chacun ayant reçu une copie dans les délais requis. CALENDRIER DE CONSERVATION 2015-10-3151 ATTENDU QU en vertu de l article 7 de la Loi sur les archives (L.R.Q., chap. A-21.1), tout organisme public doit établir et tenir à jour un calendrier de conservation de ses documents ; ATTENDU QU en vertu du troisième alinéa de l article 8 de cette loi, tout organisme public visé aux paragraphes 4 à 7 de l annexe doit, conformément au règlement, soumettre à l approbation de Bibliothèque et Archives nationales du Québec son calendrier de conservation et toute modification relative à l addition de nouveaux documents ou relative aux documents destinés à être conservés de manière permanente ; ATTENDU QUE la Municipalité de Sainte-Sabine est un organisme public visé au paragraphe 4 de l annexe de cette loi ; ATTENDU QUE la Municipalité de Sainte-Sabine n a pas de règlement de délégation de pouvoirs ou de signature ou que son règlement ne prévoit pas la matière de la présente résolution ; IL EST PROPOSÉ PAR Maurice Gaboriault APPUYÉ PAR Marc Lasalle ET RÉSOLU D autoriser Chantal St-Germain, directrice générale et secrétaire-trésorière, à signer le calendrier de conservation et toute modification relative à l addition de nouveaux documents ou relative aux documents destinés à être conservés de manière permanente, et à soumettre ce calendrier ou cette modification à l approbation à Bibliothèque et Archives nationales du Québec pour et au nom de la Municipalité de Sainte-Sabine. PÉRIODE DE QUESTIONS Les personnes présentes sont invitées à poser leurs questions si elles en ont. ANNOTATION Suite à l'intervention d'un citoyen, les membres du conseil acceptent d entamer les procédures de changement du règlement de zonage afin de modifier la hauteur maximale permise d un bâtiment principal. DEMANDE D APPUI À LA DEMANDE D AUTORISATION À LA CPTAQ ALIÉNATION DU LOT 4 376 854 2015-10-3152 ATTENDU QUE l entreprise 2173-0130 Québec Inc., désire vendre le lot 4 376 854 du Cadastre du Québec à Ferme Marlou Inc.;
ATTENDU QUE l entreprise 2173-0130 Inc., désire vendre le lot 4 376 854 pour permettre à M. Denis Delorme de continuer à exploiter l entreprise agricole comme unique administrateur et actionnaire; ATTENDU QUE l aliénation aura pour but de permettre à M. Martin Rainville et Mme Louise Lord, actionnaires de Ferme Marlou Inc., d accroitre leur potentiel agricole ainsi que la croissance de leur entreprise agricole; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR François Mailloux APPUYÉ PAR Thérèse Ménard Monty ET RÉSOLU QUE la Municipalité de Sainte-Sabine appui la demande d aliénation auprès de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec, de l entreprise 2173-0130 Québec Inc. DEMANDE DE COMMANDITE OPÉRATION NEZ ROUGE PROPOSÉ PAR Thérèse Ménard Monty 2015-10-3153 APPUYÉ PAR Jean-Guy Côté Qu un don de 100$ soit remis à Opération Nez rouge pour la saison 2015. PROPOSÉ PAR François Mailloux 2015-10-3154 APPUYÉ PAR Sylvain Thibodeau CAMPAGNE DE FINANCEMENT DE LA FONDATION ÉDUCATIVE JEAN-JACQUES-BERTRAND Que la municipalité accorde une aide financière de 275$ à la Fondation Éducative Jean-Jacques-Bertrand dans le cadre de leur levée de fond 2015. DEMANDE DE NETTOYAGE DE FOSSÉ - LOTS 4 376 795 ET 4 377 494 11 E RANG PROPOSÉ PAR Maurice Gaboriault 2015-10-3155 APPUYÉ PAR Sylvain Thibodeau Que suite à la demande de nettoyage de fossé par Martin Rainville pour les lots 4 376 795 et 4 377 494 situés sur le 11 e Rang, le conseil accepte de nettoyer ce fossé. La municipalité procédera au nettoyage du fossé sur une distance d environ 1000 mètres. Que les travaux soient supervisés par l inspecteur en voirie.
PROPOSÉ PAR Thérèse Ménard Monty 2015-10-3156 APPUYÉ PAR Marc Lasalle ACHAT ET REMPLACEMENT D UN PONCEAU INTERSECTION RANG TRINGLE ET LA ROUTE 235 Que suite aux recommandations du Ministère des Transports du Québec, le conseil autorise l achat et le remplacement du ponceau existant pour un conforme aux normes du Bureau de normalisation du Québec à l intersection du rang Tringle et de la Route 235. PROPOSÉ PAR Jean-Guy Côté 2015-10-3157 APPUYÉ PAR Sylvain Thibodeau COMPTES PAYÉS ET À PAYER D approuver la liste des comptes payés et à payer, soit : NOM DU NUMÉRO DE MONTANT FOURNISSEUR CHÈQUE BRICAULT ETHIER,MURIELLE 8266 100.00 CLUB DES PERSONNES HANDICAPÉES 8267 250.00 MICHEL AUCLAIR (MULTI-SERVICES 8268 765.37 MATOMIK) CHANTAL ST-GERMAIN(PETITE CAISSE) 8272 175.05 PHOENIX, LAURENT 8273 1 978.88 BRICAULT ETHIER,MURIELLE 8274 100.00 EXCAVATION ANDRE GAGNON INC. 8278 1 943.83 ANDRE PARIS INC 8279 2 842.76 BRICAULT SONIA 8280 208.18 INTER CLÔTURES STRUCTURA 8281 8 896.76 F. CHOQUETTE ET FILS 8282 801.70 GESTIM INC. 8283 2 265.93 GRAYMONT (QC) INC 8284 157.95 J.A BEAUDOIN CONSTRUCTION LIMITEE 8285 1 008.91 ÉQUIPEMENTS RÉCRATIFS JAMBETTE 8286 2 446.67 INC. LIBRAIRIE MODERNE 8287 530.14 MINISTRE DES FINANCES 8288 59 549.00 MICHEL AUCLAIR (MULTI-SERVICES 8289 765.37 MATOMIK) MUNICIPALITÉ DE PIKE-RIVER 8290 20.19 PAPETERIE LALIBERTE 8291 62.95 PAPETERIE COUPAL (2010) INC 8292 240.06 PARADIS LEMIEUX FRANCIS AVOCATS 8293 2 665.94 PRESSE COMMERCE 8294 372.69 RECY-COMPACT INC. 8295 4 132.21 REGIE INTERMUNICIPALE 8296 1 446.34 TOILETTES PORTATIVES SANIBERT 8297 143.72 SENCOM INFORMATIQUE INC 8298 188.55 SENEY ÉLECTRIQUE INC. 8299 252.85 GROUPE DESLANDES FORTIN 8300 27 422.40 SIMPLEX LOCATION 8301 50.12 TECHMIX 8302 142.83 TECHNO-CONTROLE 2000 INC 8303 80.48 VILLE DE FARNHAM 8304 1 779.87
SALAIRES 8269 À 8271 2 765.03 SALAIRES 8275 À 8277 2 939.71 39 CHÈQUES 129 492.44 NOM DU NUMÉRO DU MONTANT FOURNISSEUR PRÉLÈVEMENT BELL MOBILITE INC 182 36.82 BELL MOBILITE INC 183 5.75 HYDRO QUEBEC 184 662.52 HYDRO QUEBEC 185 479.03 GROUPE AST (1993) INC. 186 71.86 CHAUFFAGE P. GOSSELIN INC. 187 1 483.34 VIDÉOTRON 188 226.97 DESJARDINS SECURITE FINANCIERE 189 742.49 HYDRO QUEBEC 190 463.58 HYDRO QUEBEC 191 42.45 RONA LÉVESQUE 192 165.76 RONA LÉVESQUE 193 132.58 RONA LÉVESQUE 194 56.74 RONA LÉVESQUE 195 13.58 RONA LÉVESQUE 196 22.47 RONA LÉVESQUE 197 59.72 RONA LÉVESQUE 198 24.97 CHAUFFAGE P. GOSSELIN INC. 199 52.55 RECEVEUR GENERAL DU CANADA 200 2 821.04 REVENU QUEBEC 201 7 013.64 20 PRÉLÈVEMENTS 14 577.86 GRAND TOTAL 144 070.30 Je soussignée, par la présente certifie qu il y a les crédits suffisants pour effectuer les dépenses décrites précédemment. PROPOSÉ PAR Jean-Guy Côté 2015-10-3158 APPUYÉ PAR François Mailloux Chantal St-Germain, directrice générale, secrétaire-trésorière ENTENTE INTERMUNICIPALE POUR L ANNÉE 2015 LOISIRS, CULTURE ET TOURISME - VILLE DE FARNHAM Que le conseil municipal accepte de débourser, pour l année 2015, à la Ville de Farnham une compensation de 90$ par habitant pour l entente intermunicipale en matière de loisirs, culture et tourisme. Que cette compensation soit basée sur une population de 1 149.
PROPOSÉ PAR Thérèse Ménard Monty 2015-10-3159 APPUYÉ PAR Maurice Gaboriault ENTENTE INTERMUNICIPALE LOISIRS, CULTURE ET TOURISME VILLE DE FARNHAM Que le conseil municipal accepte une entente avec la Ville de Farnham concernant les loisirs, culture et tourisme aux conditions suivantes : o L entente vise toutes les activités offertes par la ville ; o Une compensation pour 2016 100$ par habitant 2017 110$ par habitant 2018 120$ par habitant 2019 130$ par habitant La compensation est basée sur une population de 1 149 ; o Débute le 1 er janvier 2016 et renouvelable pour les années 2017 à 2019 au coût de la compensation décrite précédemment. Pour les années subséquentes le montant de la compensation devra faire l objet d une révision par les parties ; o o L entente peut être résiliée par une ou l autre des parties sur préavis avant le 1 er septembre de chaque année ; Le maire, monsieur Laurent Phoenix, et la directrice générale, madame Chantal St-Germain, sont autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité ladite entente. PROPOSÉ PAR Marc Lasalle 2015-10-3160 APPUYÉ PAR Sylvain Thibodeau PLANIFICATION STRATÉGIQUE DE 2016-2026 Que le conseil adopte, le document intitulé Planification stratégique de développement 2016-2026 et plan d action 2016-2018. PROPOSÉ PAR Maurice Gaboriault 2015-10-3161 APPUYÉ PAR Jean-Guy Côté CONTRAT DE LOCATION DE SALLE Que pour chaque location de la salle de l édifice municipal un contrat soit signé pour que ladite location soit valide. ANNOTATION Une demande a été déposée par Sylvie Gaucher pour l installation de miroirs convexes aux intersections de la Route 235 et des rues Doyon et Martin. Le conseil étudiera la demande.
PROPOSÉE PAR Jean-Guy Côté 2015-10-3162 ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ LEVÉE DE LA SÉANCE Que la séance soit et est levée à 20H37. Laurent Phoenix Maire Chantal St-Germain Directrice générale Secrétaire-trésorière «Je, Laurent Phoenix, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal».