Conférence avancée sur la gestion des réclamations et des litiges dans le domaine de la construction

IC Cette année marque depuis la création de. Voir à l intérieur pour plus de détails... Les 10 et 11 mai 2016 Courtyard Marriott Centre-Ville Montréal Formation reconnue 11 e édition Conférence avancée sur la gestion des réclamations et des litiges dans le domaine de la construction Réseau de la CEGQ ÉCONOMISEZ 10%*! * Voir la page 6 pour plus de détails. Obtenez de l information rte par des experts dans leurs domaines : Construction Kiewit Cie et Ganotec Autorité des marchés financiers Tetra Tech Revay et associés Norton Rose Lavery, de Billy Clyde & Co. Canada Miller Thomson L industrie de la construction est un domaine extrêmement litigieux obtenez de l information essentielle sur des sujets tels que : L IMPACT du nouveau Code de procédure civile sur les litiges en construction LA PERTINENCE des décisions récentes : comment les principes peuvent être appliqués contre vous ou en votre faveur L AVANTAGE de l approche collaborative des Comités de règlement des différends LA BONNE FOI aux stades pré contractuel et contractuel L APPLICATION concrète et pratique de la Loi 1 LA DÉMYSTIFICATION des recours judiciaires dans le processus d octroi des contrats publics Sous la coprésidence de Norton Rose Fulbright Canada Chef des Affaires juridiques adjointe, Québec Construction Kiewit Cie et Ganotec Partenaires: Réservez au 1-877-246-4832 www.institutcanadien.com/litiges une société du groupe C5

L industrie de la construction est un domaine extrêmement litigieux L industrie de la construction au Québec a traversé une période tumultueuse avec une priorité majeure : retourner au travail. Toutefois, la prévention et la gestion des litiges continuent d être une préoccupation importante pour tout donneur d ouvrage, entrepreneur général, architecte, ingénieur, sous-traitant, gestionnaire, ou avocat impliqué dans des projets de construction. Dans le cadre de sa 11e édition de la Conférence avancée sur la Gestion des réclamations et litiges dans le domaine de la construction, qui aura lieu les 10 et 11 mai 2016, est fier de vous présenter une conférence pertinente à votre travail quotidien, mettant en vedette des experts qui comprennent votre désir pour l information pratique. Apprenez les stratégies et techniques qui sont utiles tant aux discussions théoriques que sur les chantiers. Écoutez et questionnez les représentants des donneurs d ouvrages, de firmes d ingénierie et d architecture, de grands travaux publics, et entrepreneurs généraux pour comprendre comment mieux travailler ensemble dans un environnement collaboratif. Avec la participation des organismes Construction Kiewit Cie et Ganotec Autorité des marchés financiers WSP Canada Revay et associés Norton Rose Lavery, de Billy et plusieurs autres intervenants importants Une conférence incontournable pour les : Donneurs d ouvrage dans les secteurs privés et publics Gestionnaires des grands travaux publics Entrepreneurs généraux, et plus particulièrement leurs - directeurs et chargés de projets - directeurs aspects contractuels - ingénieurs - architectes - gestionnaires de projets de construction - chefs des travaux Profitez d une gamme de présentations pratiques et pertinentes pour vous aider à gérer les réclamations et les litiges pour votre entreprise et/ ou vos clients, incluant : LE NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE son impact sur les litiges dans le domaine de la construction LITIGES ACTUELS et émergeants la pertinence de la jurisprudence récente sur votre quotidien L APPLICATION de la Loi 1 sur les contrats des organismes publics - vice-présidents affaires juridiques - conseillers juridiques Firmes d ingénierie et d architecture Développeurs et propriétaires Avocats pratiquant dans les domaines suivants : - droit de la construction, de l ingénierie et des infrastructures - droit des assurances de la construction / du cautionnement - droit municipal LA BONNE FOI aux stades pré contractuel et contractuel Les COMITÉS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS (CRD) un aperçu de l approche collaborative pour le règlement des différends de construction Réservez votre place dès aujourd hui en composant le 1-877-246-4832 ou en ligne au www.institutcanadien.com. - droit immobilier - partenariats public-privé - rédaction de contrats, de documents d appel d offres (public, privé) Conseillers juridiques d entreprises Compagnies d assuranceresponsabilité professionnelle Institutions financières et entreprises de cautionnement et d assurance Gestionnaires de réclamations et de sinistres Notre Faculté 2016 Co-présidents : principal Norton Rose Fulbright Fellow de l American College of Trial Lawyers Chef des Affaires juridiques adjointe, Québec Consruction Kiewit Cie et Ganotec Conférenciers : Maged Abdelsayed Service de projets Nathalie Brière Direction Affaires Juridiques Production et Équipement Pierre-Paul Daunais Robert Emblem Clyde & Co. Canada Nadia Gagnon, arch., MGP, PMP Gestionnaire de projets Tetra Tech QB inc., Division Bâtiment Gestion de projets Nicolas Gagnon Lavery, de Billy Stéphane Jean Administrateur de projet Aménagement centrales Romaine 2 3, Direction Principale Projets de Production, Hydro- Québec Liviu Kaufman Marc Laurendeau architecte Représentant de l Association des Architectes en pratique privé du Québec Marc-André Landry Blake, Cassels, & Graydon André Morin, ing. Conseiller principal Revay et associés Anik Pierre-Louis Sonia Richard Coordinatrice à la Direction des contrats publics et des entreprises de services monétaires Autorité des marchés financiers Clémentine Sallée Blake, Cassels et Graydon Louis-Michel Tremblay Marc Tremblay Vice-président principal Québec WSP Canada Représentant de l Association des firmes de génie-conseil Québec IC Cette année marque depuis la création de. tenant plus de 6000 conférences établissant un réseau de dirigeants d industrie d expansion à l échelle mondiale. Il est temps pour une marque et un logo qui reflètent la dynamique du progrès accompli. Il est temps pour une marque qui nous fera progresser pour les 30 prochaines années. Le groupe C5 comprends, The Canadian Institute, American Conference Institute et C5 en Europe. Toutes les entreprises partagerons dorénavant une marque de commerce puissante qui sera reconnu à l échelle mondiale. Découvrez comment le pouvoir de l information peut contribuer à votre succès. La nouvelle marque sera révélée bientôt. Restez à l écoute pour plus de détails. Connectez-vous avec nous @Institut_Can #LitigesConstruction

JOUR 1 MARDI 10 MAI 2016 7h30 Inscriptions et café servi 8h30 Allocution d ouverture du président de la première journée principal Norton Rose Fulbright Fellow de l American College of Trial Lawyers 8h45 Démystifier les assurances dans le domaine de la construction Robert Emblem Clyde & Co. Canada Quels sont les principaux produits d assurance disponibles sur le marché qui couvrent les risques assurables? Que couvre une assurance de chantier («Builders Risk»)? Quels risques sont exclus? Que couvre une assurance de responsabilité civile générale projet spécifique («Wrap-up»)? Quels risques sont exclus? Que couvre une assurance de responsabilité professionnelle? Quels risques sont exclus? Quels sont les principales difficultés d interprétation soulevées par ces polices d assurance et comment nos tribunaux les ont-elles réglées? 9h45 10h00 Le nouveau Code de procédure civile principal Norton Rose Fulbright Fellow de l American College of Trial Lawyers 11h15 Droit de retenue et stipulation pour autrui Nicolas Gagnon Lavery, de Billy Les contrats de construction prévoient souvent le droit du donneur d ouvrage de retenir, en tout ou en partie, des acomptes autrement payables à l entrepreneur lorsque celui-ci n est pas en mesure de fournir la preuve qu il a payé les sommes qu il doit à ses fournisseurs et sous-traitants. Ce droit autorise-t-il les fournisseurs et sous-traitants à réclamer directement du donneur d ouvrage les sommes qui leur sont dues par l entrepreneur pour des gages, matériaux et services? Cette présentation proposera une revue des principes applicables et de la jurisprudence récente ayant traité de ce type de réclamation qui inquiète les donneurs d ouvrage. 12h15 Dîner et réseautage pour les participants et les conférenciers 13h15 Les Comités de règlement des différends à : une approche collaborative Nathalie Brière Direction Affaires Juridiques Production et Équipement Stéphane Jean Administrateur de projet Aménagement centrales Romaine 2 3 Direction Principale Projets de Production Contexte général Sélection des membres Formation des participants Mise en œuvre des CRD 14h15 14h30 Comment réduire les orders de changements sur le chantier André Morin Conseiller principal Revay et associés Marc Laurendeau, architecte Représentant de l Association des Architectes en pratique privé du Québec Marc Tremblay, ing. Vice-président principal, Québec WSP Canada Inc. Représentant de l Association des firmes de génie-conseil Québec Les conférenciers aborderont la question des documents contractuels incomplets et des demandes additionnelles durant les travaux, leurs causes, leurs impacts ainsi que les meilleures pratiques pour éliminer sinon atténuer les conséquences Le rôle des professionnels Les attentes des différents intervenants Causes de réclamations Impact des documents contractuels inadéquats Meilleures pratiques 15h45 L émission (et le renouvellement) des autorisations en vertu de la Loi 1 Sonia Richard Coordinatrice à la Direction des contrats publics et des entreprises de services monétaires Autorité des marchés financiers La Loi 1 à récemment célébré son 3e anniversaire. Par une approche dynamique et interactive, la Loi 1 sera présentée dans son application concrète par l AMF ainsi que son application pratique pour les entreprises. Application de la Loi sur les contrats des organismes publics; Contrats et entreprises visées; Les étapes d une demande d autorisation, incluant le rôle de l UPAC; Les obligations qui incombent aux entreprises visées; L expérience de l AMF jusqu à maintenant; Les éléments qui déclenchent un refus d autorisation; Le processus de renouvellement d une autorisation. 16h30 Synthèse de la journée par le président et ajournement de la conférence JOUR 2 MERCREDI 11 MAI 2016 8h30 Inscriptions et café servi 9h00 Allocution d ouverture par la présidente de la deuxième journée Chef des Affaires juridiques adjointe, Québec Construction Kiewit Cie et Ganotec 9h15 Revue de la jurisprudence une analyse des décisions récentes et leurs impacts sur votre pratique quotidienne Louis-Michel Tremblay Anik Pierre-Louis Le domaine de la construction est un terrain fertile pour les litiges. De nombreuses décisions sont rendues dans ce domaine par les tribunaux à chaque année. Pour la bonne gestion des litiges de construction, il ne suffit pas de simplement connaître les principes applicables : il faut bien les comprendre et être capable d en saisir les nuances. Le but visé par cette présentation n est pas de résumer le plus grand nombre d arrêts de jurisprudence dans un temps record mais plutôt de présenter une analyse approfondie des principes énoncés dans les décisions récentes les plus importantes en droit de la construction. Réservez au 1-877-246-4832 www.institutcanadien.com/litiges une société du groupe C5

10h45 11h00 Les implications de la notion de bonne foi dans les contrats de construction Maged Abdelsayed, ing., M.ing. l Service de projets Pierre-Paul Daunais Au cours des dernières années, la jurisprudence a évolué et développé le concept de bonne foi dans l exécution des obligations contractuelles et ce, tant pour le donneur d ouvrage que pour l entrepreneur. Trouvant application tant au stade pré contractuel que contractuel et même lors de négociations postérieures, cette obligation légale emporte la possibilité que certaines parties se voient imposer des obligations supplémentaires auxquelles elles n ont pourtant pas formellement souscrites. La présentation tentera de préciser cette notion par l étude de certaines décisions rendues par les tribunaux et offrira certaines pistes de solutions pour les entrepreneurs et les donneurs d ouvrages ainsi que des conseils sur les gestes et approches à éviter. 12h00 Dîner et réseautage pour les participants et les conférenciers 13h00 La gestion des risques et des opportunités : Un moyen concret pour minimiser, voire même éviter les situations litigieuses et les réclamations dans les projets Nadia Gagnon, arch., MGP, PMP Gestionnaire de projets, Tetra Tech QB inc. Division Bâtiment Gestion de projets Marc-André Landry Blake, Cassels, & Graydon Tous les projets comportent leur lot de risques et d opportunités. Bien les identifier, les évaluer et planifier les mesures à mettre en place lorsqu un événement favorable ou défavorable se produit peut éviter de nombreuses situations problématiques à plusieurs niveaux dans les projets. Prévenir les problèmes, prévoir et saisir les opportunités, diminuer les incertitudes : des pratiques efficaces pour éviter les mauvaises surprises et ainsi épargner temps et argent. Qu est-ce que la gestion des risques et des opportunités Qui en est responsable Les processus méthodologiques à mettre en place pour en assurer une saine gestion Identifier les enjeux, les risques et les opportunités dans un projet Évaluer les impacts et les probabilités d occurrence des événements susceptibles de se produire Identifier les éléments déclencheurs qu il sera nécessaire de suivre dans le temps Trouver des solutions pour réduire les menaces et maximiser les opportunités Déterminer des stratégies de réponses aux risques négatifs et positifs Suivre, surveiller et réévaluer les risques en cours de projet Le point de vue de l avocat 14h00 14h15 SESSION INTERACTIVE Dans les souliers des autres intervenants : mieux comprendre ses vis-à-vis pour faciliter les relations et la résolution de conflits Chef des Affaires juridiques adjointe, Québec Construction Kiewit Cie et Ganotec Lors de cette conférence, vous serez amenés à vous mettre dans les souliers des autres intervenants d un projet de construction afin de mieux comprendre les enjeux vécus par chacun et leur perspective particulière. À l aide d exemples pratiques de situations potentiellement conflictuelles qui peuvent être rencontrées sur un chantier de construction, nous tenterons de nous mettre tour à tour dans la peau de chacun des principaux intervenants d un projet de construction : donneur d ordre, entrepreneur général, professionnels, sous-traitants Nous conclurons en explorant quelques outils concrets et utiles permettant d améliorer la communication entre les intervenants et donc, forcément, leurs relations. 15h30 L ABC des recours dans le processus d octroi des contrats publics Liviu Kaufman Blake, Cassels et Graydon Clémentine Sallée e Blake, Cassels et Graydon De nombreux recours judiciaires sont intentés chaque année par des soumissionnaires n ayant pas été retenus, craignant de ne pas l être ou autrement insatisfaits du processus. Malheureusement, un bon nombre de ces recours s avère infructueux. Cette présentation a pour objectif de faire le point sur la jurisprudence récente sur le sujet en décortiquant les critères applicables aux divers recours qui s offrent aux soumissionnaires dans le domaine des appels d offres publics. Elle se divisera en deux parties : (1) quand et pourquoi intenter un recours et, (2) comment le faire. Importance de connaître le cadre législatif applicable et d être bien conseillé Décider ou non de participer à un appel d offres : l importance des documents d appel d offres L importance du temps à accorder à la préparation d une soumission Déterminer le moment opportun pour agir Évaluation des risques : chances de succès et relations avec les donneurs d ouvrages publics Recours judiciaires : démystification des différents recours possibles 16h30 Mot de clôture de la présidente de la journée et fin de la conférence Raisons d être présent 1 2 3 4 5 Formation reconnue, 2016 Barreau du Québec Formation d un dispensateur reconnu aux fins de formation continue obligatoire pour une durée de 12 heures (et 3 heures par atelier) Avis aux membres de l Ordre des architectes du Québec Dans la mesure où elles sont liées à l exercice de vos activités professionnelles, nos activités de formation sont admissibles en vertu du Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes. Pour plus d information, visitez www.oaq.com section «Formation Continue» Avis aux membres de l Ordre des ingénieurs du Québec Dans la mesure où elles sont liées à l exercice de vos activités professionnelles, nos activités de formation sont admissibles en vertu du Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs. Pour plus d information : http://formationcontinue.oiq.qc.ca/ Des conférenciers sensibilisés au besoin pour des conseils pratiques et applicables amenez vos nouvelles stratégies au-delà des discussions théoriques et mettez-les en œuvre sur le chantier et dans les négociations d affaires Une faculté diverse, incluant donneurs d ouvrage, entrepreneurs généraux, architectes, ingénieurs, gestionnaires, et avocats L emphase sur la prévention du prolongement des réclamations et litiges application des nouvelles méthodes pour régler vos différends Réduire les risques liés à la responsabilité professionnelle dans les domaines de l architecture et de l ingénierie Profitez de l expérience des professionnels engagés à assurer la collaboration et les résultats bénéfiques à tous les intervenants Connectez-vous avec nous @Institut_Can #LitigesConstruction

Opportunités de commandites et d expositions Profitez de notre événement pour promouvoir vos produits et services auprès d un auditoire ciblé. Il existe d excellentes opportunités de commanditer des cocktails et des dîners ainsi que des espaces d expositions. Pour plus de renseignements, veuillez contacter Daniel Gellman au 1-877-927-0718 poste 7389 ou par courriel à D.Gellman@CanadianInstitute.com. Partenaires: La CEGQ regroupe les principaux entrepreneurs généraux qui œuvrent dans le secteur du bâtiment commercial, institutionnel et industriel. La CEGQ est présente notamment au niveau des marchés publics ainsi qu en gestion de la santé et sécurité sur les chantiers de construction. La CEGQ travaille à rendre l industrie de la construction plus productive et attrayante pour les investisseurs. www.cegq.com L AEMQ est une association professionnelle et industrielle représentant les intervenants œuvrant dans le domaine de l exploration minière au Québec. Fondée en 1975 l Association a comme mission d accroître l intensité de l exploration et d appuyer le développement de l entrepreneuriat minier québécois. Elle rassemble plus de 2400 membres individuels et près de 350 membres corporatifs issus de la filière minérale québécoise. www.aemq.org L Association Québécoise des Entrepreneurs en Infrastructure (AQEI) fut fondée en 1995. L AQEI est donc une association d employeurs œuvrant principalement dans le milieu des infrastructures de génie civil municipal. Aujourd hui, l AQEI représente, pour plus de la moitié de ses membres, des entrepreneurs qui exécutent des travaux accordés par des villes et des municipalités du Québec. Outre les entrepreneurs généraux, l AQEI est également constituée de fournisseurs de matériaux, d équipements, de services et de sous-traitants. www.aqei.cc Depuis 1944, l ACRGTQ représente les entrepreneurs et fournisseurs œuvrant dans la construction de routes, d ouvrages de génie civil et de grands travaux. L ACRGTQ est aussi, selon la Loi R-20, l association mandataire de la négociation, de l application et du suivi de la convention collective du secteur génie civil et voirie de l industrie de la construction. www.acrgtq.qc.ca Principal groupe de promotion et de défense des intérêts des entrepreneurs de l industrie québécoise de la construction, l Association de la construction du Québec (ACQ) est le plus important regroupement multisectoriel à adhésion volontaire de cette industrie. En vertu de la Loi R-20, l ACQ est l agent patronal négociateur pour tous les employeurs des secteurs institutionnel-commercial et industriel (IC/I). L ACQ représente 17 719 entreprises qui génèrent plus de 62 % des heures totales travaillées et déclarées dans l industrie. Elle est également présente dans le secteur résidentiel par l entremise de ses Plans de garantie ACQ (PGA). Grâce à un réseau de 10 associations régionales implantées dans 16 villes du Québec, elle offre à ses membres une multitude d outils et de services. www.acq.org 1 Sélectionnez votre mode d inscription TÉLÉPHONE : 1-877-246-4832 COURRIEL : servicealaclientele@institutcanadien.com EN LIGNE : www.institutcanadien.com/litiges TÉLÉCOPIE : 1-877-927-1563 COURRIER : 1329, rue Bay Toronto, Ontario M5R 2C4 2 Sélectionnez votre niveau de participation Inscription individuelle Inscription et paiement avant le 4 mars 2016 TOUS LES PRIX SONT ASSUJETTIS AUX TAXES APPLICABLES (TVQ/TPS) Inscription et paiement avant Inscription et paiement après Rabais de groupe 2-3 10% rabais sur la conférence 4 ou plus 20% rabais sur la conférence Conférence (sur place) 1895 $ Votre prix 1705.50 $ 2095 $ Votre prix 1885.50 $ 2295 $ Votre prix 2065.50 $ Webdiffusion en direct (la formation seulement ) 1495 $ Un hyperlien avec accès à tout le matériel de la formation (textes/présentations) est inclus dans les frais d inscription des participants Merci d inclure une copie des documents* de la formation CARTABLE ou CD-ROM pour la somme de 295 $ + 22.95 $ de frais de transport (+ taxes en vigueur) *Imprimés et transmis dans un délai de 4 semaines suivant la formation Je ne peux pas assister, mais je souhaite recevoir plus d information sur l achat d une copie des documents de la formation Pour les rabais de groupe et les tarifs d industrie, contactez nous au 1-877-246-4832 Frais d inscription La formation, le matériel, les pause-cafés, les dîners et les rafraîchissements sont inclus dans les frais d inscription. 3 4 Remplissez votre profil TITRE NOM RÔLE ORGANISATION ADRESSE VILLE PROVINCE CODE POSTAL PAYS TÉL. TÉLÉCOPIEUR COURRIEL TYPE D ENTREPRISE NOMBRE D EMPLOYÉS RESPONSABLE DE L APPROBATION RÔLE Complétez les détails de paiement Code de la formation SVP facturer VISA MasterCard AMEX DISCOVER CARD NUMÉRO DATE D EXPIRATION TITULAIRE DE CARTE Ci-joint mon chèque de $ incluant la TPS et la TVQ payable à l ordre de (No de TPS 84221 1153 RT0001) (No de TVQ - 1213679577) PBN# 106361728PG000 354L16-MTL VIREMENT BANCAIRE ($CAD) : Merci de préciser le nom du (des) participant(s) et le code de la formation 354L16 comme référence. Bénéficiaire : Nom de la banque : HSBC / Compte n 055319-001 Adresse : 150 Bloor St., suite M100, Toronto (ON) BIC : HKBCCATT / Transit n 10362 / Banque n 016 5 Acceptez les modalités et conditions d inscription Je confirme avoir lu et compris les modalités et conditions d inscription à cette formation Aperçu du lieu Lieu : Courtyard Marriott Montréal Centre-Ville Adresse : 380, boulevard René-Lévesque Ouest, Montréal, QC TÉL. : (514) 398-9999 ou 1 (855) 398-9998 Faites vos réservations Modalités et conditions Politique de paiement Le paiement devra être reçu au complet avant la date de la formation. Tous les rabais s appliquent au tarif de la formation uniquement (à l exclusion de tout supplément), ne peuvent être jumelés à aucune autre offre et sont applicables dans leur intégralité lors de la commande. Les rabais de groupe sont disponibles pour les employés d une même organisation. Politique d annulation et de remplacement Vous devez nous informer par courriel au moins 48 heures à l avance de la conférence si vous souhaitez envoyer un(e) participant(e) autre que celui (ou celle) inscrit(e). Si vous ne parvenez pas à trouver un remplaçant, vous devez nous aviser par écrit au plus tard 10 jours avant la date de la conférence et une note de crédit sera émise pour le montant total payé. Cette note de crédit sera échangeable contre toute autre conférence de pour les 12 prochains mois. Les participants ne peuvent pas «partager» un laissez-passer entre plusieurs participants sans autorisation préalable. Toute inscription annulée sera soumise à des frais d annulation de 350 $ et les taxes applicables. Si vous préférez, vous pouvez demander un remboursement des frais payés, moins les frais d annulation applicables. Aucun crédit ou remboursement ne sera accordé pour les annulations reçues dans les 10 jours qui précèdent la première journée de la conférence. L Institut Canadien n assume aucune responsabilité pour tout changement de date, du lieu, des conférenciers ou du contenu du programme. L Institut Canadien se réserve le droit d annuler tout programme jugé nécessaire, et dans ce cas, fournira un remboursement intégral des frais d inscription, mais ne sera pas responsable pour les billets d avion, l hôtel ou tout autre frais engagé par les inscrits. Pour réserver votre chambre au Courtyard Marriott Montréal Centre-Ville, appelez le 514-398-9999 ou le 1 855-398-9998. Mentionnez «L Institut Canadien/The Canadian Institute» pour un rabais corporatif. Les réservations doivent être effectuées avant la date limite du 9 avril 2016. Lors de l inscription, l hôtel prendra une caution égale au coût de la première nuit sur la carte de crédit. Veuillez noter que cette caution n est pas remboursable en cas d annulation. Les modifications ne seront pas autorisées. Veuillez svp réserver votre chambre avec le rabais corporatif seulement si vous ne prévoyez pas d annulation.

Les 10 et 11 mai 2016 Courtyard Marriott Centre-Ville Montréal 11 e édition Conférence avancée sur la gestion des réclamations et des litiges dans le domaine de la construction Sélectionnez votre mode d inscription TÉLÉPHONE : 1-877-246-4832 COURRIEL : servicealaclientele@institutcanadien.com EN LIGNE : www.institutcanadien.com/litiges TÉLÉCOPIE : 1-877-927-1563 COURRIER : 1329, rue Bay Toronto, Ontario M5R 2C4 Les détails de l offre Bénéficiez d un rabais de 10% avec CEGQ. Pour profiter de ce rabais, mentionnez votre code d inscription D10-354-354DX04. *Ce rabais s applique aux frais réguliers de la conférence au moment de l inscription. Cette offre ne peut pas être combinée avec d autres offres, ni avec les tarifs de groupe. Sélectionnez votre niveau de participation Inscription et paiement avant le 4 mars 2016 TOUS LES PRIX SONT ASSUJETTIS AUX TAXES APPLICABLES (TVQ/TPS) Inscription et paiement avant Inscription et paiement après Inscription individuelle Conférence (sur place) 1895 $ Votre prix 1705.50 $ 2095 $ Votre prix 1885.50 $ 2295 $ Votre prix 2065.50 $ IC Cette année marque depuis la création de. tenant plus de 6000 conférences établissant un réseau de dirigeants d industrie d expansion à l échelle mondiale. Il est temps pour une marque et un logo qui reflètent la dynamique du progrès accompli. Il est temps pour une marque qui nous fera progresser pour les 30 prochaines années. Le groupe C5 comprends, The Canadian Institute, American Conference Institute et C5 en Europe. Toutes les entreprises partagerons dorénavant une marque de commerce puissante qui sera reconnu à l échelle mondiale. Découvrez comment le pouvoir de l information peut contribuer à votre succès. La nouvelle marque sera révélée bientôt. Restez à l écoute pour plus de détails. Opportunités de commandites et d expositions Profitez de notre événement pour promouvoir vos produits et services auprès d un auditoire ciblé. Il existe d excellentes opportunités de commanditer des cocktails et des dîners ainsi que des espaces d expositions. Pour plus de renseignements, veuillez contacter Daniel Gellman au 1-877-927-0718 poste 7389 ou par courriel à D.Gellman@CanadianInstitute.com. À ne pas manquer!!! Les implications de la notion de bonne foi dans les contrats de construction L ABC des recours dans le processus d octroi des contrats publics Maged Abdelsayed, ing. M. ing l Service de projets Pierre-Paul Daunais Liviu Kaufman Clémentine Sallée e