MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Règlement de la Consultation pour la fourniture de véhicules en location longue durée sans chauffeur (R.C.) Pouvoir adjudicateur : Commune de Chamrousse 35 Place des Trolles 38410 - Chamrousse Date et heure limites de remise des offres : Le 27 Juin 2016 Horaire d'ouverture de la mairie lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30-12h00 Accueil sur Rendez-vous du lundi au vendredi : 7h30-16h30 1/9
ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION... 3 1.1 Objet du Marché... 3 1.2 Durée du Marché... 3 1.3 Forme du Marché - Décomposition en Tranches ou en Lots... 3 ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION... 4 2.1 Etendue de la Consultation... 4 2.2 Conditions Relatives au Marché... 4 2.3 Type de Co-Contractants... 4 ARTICLE 3 ORGANISATION DE LA CONSULTATION... 4 3.1 Contenu du Dossier de Consultation... 5 3.2 Mémoire Technique... 5 3.3 Documents à Produire... 5 3.4 Variantes et Offres Globalisées... 6 ARTICLE 4 PRESENTATION DES PROPOSITIONS... 6 4.1 Langue de Rédaction des Propositions... 6 ARTICLE 5 CONDITIONS D ENVOI DES OFFRES... 6 5.1 Délai de Validité des Offres... 7 5.2 Forme de Remise des Offres... 7 5.3 Date Limite de Dépôt des Offres :... 7 ARTICLE 6 OUVERTURE DES PLIS ET JUGEMENT DES PROPOSITIONS... 8 6.1 Critères d'attribution... 8 6.1.1- Critère de la Technicité... 8 6.1.2- Critère du Prix... 8 6.2 Négociations... 9 ARTICLE 7 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 9 2/9
REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 1.1 OBJET DU MARCHE Le présent marché est un marché de fourniture tel que prévu par l Ordonnance N 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Il concerne la location longue durée avec option d achat d une flotte de 11 véhicules automobiles neufs pour les différents Services de la Commune de Chamrousse (38410). Les caractéristiques de ce marché divisé en lots sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). 1.2 DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une durée de 5 ans (60 mois), à compter de la réception des véhicules. 1.3 FORME DU MARCHE - DECOMPOSITION EN LOTS Il s agit d un Appel d Offre Ouvert selon l article 68 du décret N 2016-360 du 25 Mars 2016. Le présent marché fait l objet d un allotissement conformément à l article 32 de l ordonnance du 25 juillet 2015, il présente 10 lots : Lot n 1 Déneigement manuel/ménage : deux véhicules utilitaires de type fourgonnette 2 places Lot n 2 Liaison administrative: un véhicule de type fourgonnette 2 places Lot n 3 - DGS : un véhicule de type berline 5 places Lot n 4 Police Municipale : un véhicule de 5 places 4 roues motrices, surélevé Lot n 5 Bâtiment : un véhicule utilitaire de type fourgons tôlés 3 places Lot n 6 Manifestation : un véhicules utilitaire de type fourgons tôlés 3 places Lot n 7 Déneigement/espace vert un véhicule 4x4 plateau 4 portes Lot n 8 Transport de Personnes : un minibus 9 places Lot n 9 Police Municipale hiver/vtt été : un véhicule de 2 places 4 roues motrices, surélevé Lot n 10 Animation : un véhicule utilitaire de type fourgons tôlés 2 places Les marchés sont attribués en lots séparés, l entreprise devra remettre un acte d engagement par lot. La Commune se réserve le droit d attribuer un ou plusieurs lots à la même entrepris, notamment à la suite d une offre variable. 3
ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 ETENDUE DE LA CONSULTATION La présente consultation est lancée dans le cadre d une procédure formalisée d Appel d Offre Ouvert. Le marché se réfère aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles (CCAG/PI) (arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles). Ce document n est pas fourni par l Administration, il est réputé connu du candidat. L option retenue concernant l utilisation des résultats est l option B, tel que précisé à l'article 8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation. 2.2 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Le mode de règlement choisi par la Personne Publique est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d intérêts moratoires, à compter du jour suivant l expiration du délai. 2.3 TYPE DE CO-CONTRACTANTS Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au Cahier des Charges Administratives Particulières (CCAP). 4/9
ARTICLE 3 ORGANISATION DE LA CONSULTATION 3.1 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION - Le Règlement de la Consultation (RC) - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) - Un modèle de liste des Prix - La Lettre de candidature (DC1) - La Déclaration du candidat (DC2) 3.2 MEMOIRE TECHNIQUE Les candidats devront fournir un mémoire technique comprenant pour chaque lot : Une présentation détaillée des véhicules proposés avec les fiches techniques de chaque véhicule. Les équipements décrits au CCTP sont un minimum requis. Les éventuelles Variantes ou Offres Globalisées seront présentées en plus et sur le même modèle. 3.3 DOCUMENTS A PRODUIRE Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes : La lettre de candidature complétée, datée et signée (imprimé DC1 joint au présent DCE ou document de forme libre comprenant les mêmes informations) dont notamment les déclarations et attestations sur l honneur, en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics. La déclaration du candidat dûment complétée (imprimé DC2 joint au présent DCE ou document de forme libre comprenant les mêmes informations) dont notamment : La déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années, La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, Une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents Une copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché. 5/9
L acte d'engagement (imprimé DC3 joint au présent DCE ou document de forme libre comprenant les mêmes informations) dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, Le Cahier des Clauses Administratives Particulières dûment daté et signé et portant le cachet de l entreprise, Le Cahier des Clauses Techniques dûment daté et signé et portant le cachet de l entreprise, Le mémoire technique mentionné à l article 3.2 du présent règlement. Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces n 2 à 5 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire DC4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs moyens humains et financiers et attester qu ils ne tombent pas sous le coup d une interdiction d accéder aux marchés publics (fournir les pièces n 2 à 5). 3.4 VARIANTES ET OFFRES GLOBALISEES Conformément à au 4 alinéa de l article 32 de l ordonnance du 23 juillet 2015, la Commune de Chamrousse autorise, la présentation d offres variables selon le nombre de lots susceptibles d être obtenus. L offre variable pourra se présenter sous la forme d une offre «globalisée» impliquant plusieurs lots. Elle s apparente ainsi à un marché unique constitué de différents lots techniques. Toute variante proposée par un candidat sans présentation d une réponse sur le dossier de base sera irrecevable. Ces offres variables ne pourront être étudiées et prises en compte par la Commune dans la désignation de l attributaire, elles feront l objet d un même classement après l étude des offres régulières. ARTICLE 4 PRESENTATION DES PROPOSITIONS Les candidats devront transmettre leur proposition sous format papier. L enveloppe comprenant les pièces énumérée à l article 3.3 du présent règlement sera cachetée et portera les mentions : «Appel d Offre Location de Véhicules Mairie de Chamrousse» et «Ne Pas Ouvrir». 4.1 LANGUE DE REDACTION DES PROPOSITIONS Les propositions doivent être rédigées en langue française. 6/9
ARTICLE 5 CONDITIONS D ENVOI DES OFFRES 5.1 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions à l'article 5-3 du présent règlement. 5.2 FORME DE REMISE DES OFFRES Les prestations et offres devront être remises, sous forme papier, sous pli cacheté, contre récépissé au secrétariat de : La Commune de Chamrousse, 35 place des TROLLES, 38410 CHAMROUSSE - avant les jours et heures inscrits sur la première page du présent règlement de consultation. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Les plis seront remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes : Monsieur le MAIRE 35, place des Trolles 38410, CHAMROUSSE Appel d Offre Location de Véhicules 5.3 DATE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES : Les propositions doivent être remises avant le : 27 Juin 2016 à 12H Les réceptions sont assurées selon les horaires d'ouverture de la Mairie : Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00. Et à l'accueil sur Rendez-Vous du lundi au vendredi de 7h30 à 16h30. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus. 7/9
ARTICLE 6 OUVERTURE DES PLIS ET JUGEMENT DES PROPOSITIONS 6.1 CRITERES D'ATTRIBUTION Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics. Technicité (35 points) Sous-critères : Valeur Technique des Véhicules Essai et présentation des modèles Critère Environnemental Prix des prestations (65 points) Sous-critères : Prix Conditions de garantie des véhicules Conditions de rachat des véhicules 20 points 10 points 5 points 35 points 20 points 10 points Les offres seront jugées sur 100 points au moyen des critères détaillés comme il suit : 6.1.1- CRITERE DE LA TECHNICITE Ce Critère de la Technicité, sur 35 points, sera évalué au moyen de deux sous-critères : - La valeur Technique des Véhicules = 20 points - Les conditions de présentation des modèles pour essai = 10 points - Le Critère Environnemental = 5 points Ces éléments reposent sur les caractéristiques techniques des véhicules présentées dans le mémoire technique : par exemple leur puissance, les options, leur consommation en carburant ou encore leur taux d émission de CO2. 6.1.2- CRITERE DU PRIX L offre la moins disante obtient la meilleure note. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l écart constaté entre leurs offres et l offre la moins disante selon la formule suivante : note x = (prix de l offre la moins disante / prix de l offre x) x 35 La Commune de Chamrousse sera attentive aux offres anormalement basses. En cas de discordance constatée dans l offre, les indications portées dans l acte d engagement, prévaudront sur toutes autres indications de l offre, et le montant discordant sera rectifié en conséquence. 8/9
Le délai imparti par la personne responsable du marché à l attributaire pour remettre les documents visés à l article 46 du Code des marchés publics, sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours. 6.2- REMISE D ECHANTILLONS OU DE MATERIELS DE DEMONSTRATION Il est prévu la possibilité d essayer un véhicule identique à ceux proposés sera demandée aux candidats les mieux classés après analyse technico-économique des offres. Après essai, une phase de négociation sur tous les critères ci-dessus pourra être engagée. A l issue de cette phase, le classement final des offres sera réalisé. ARTICLE 7 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Tous les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des propositions peuvent être demandés : Mairie de Chamrousse 35, place des Trolles 38410, CHAMROUSSE mairie@chamrousse.com Renseignements Administratif et Technique Administratif : Dominique Joubert-Doriol - 04.76.89.69.72 - d.joubertdoriol@chamrousse.com Technique : Norbert Vallée 06 32 54 00 27 n.vallee@chamrousse.com 9/9