15-09-313 Adoption de l ordre du jour

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ D ORMSTOWN, TENUE LE 8 SEPTEMBRE 2015 AU CENTRE RÉCRÉATIF SITUÉ AU 87 RUE ROY, À 19H30 ÉTAIENT PRÉSENTS LES CONSEILLERS SUIVANTS; Présent : Absent : Florence Bérard Stephen Ovans Jacques Guilbault Michelle Greig Roger Dumont Jonathan Allen Formant quorum sous la présidence du maire, Chrystian Soucy; le directeur général étant absent, il est remplacé par Jocelyne Madore, son adjointe, la séance débute à 19h30. 15-09-313 Adoption de l ordre du jour Sur proposition de Florence Bérard Appuyé par Jonathan Allen Il est résolu unanimement d adopter l ordre du jour suivant en retirant le point 7.3 pour la demande de M. Guy Dandurand pour enlever un lampadaire. 1. AFFAIRES LÉGISLATIVES 1.1 Adoption de l ordre du jour 1.2 Adoption des procès-verbaux 1.2.1 Procès-verbal de la séance du 3 août 2015 1.2.2 Procès-verbal de la séance du 18 août 2015 1.3 Affaires relatives aux procès-verbaux 1.4 Période de questions 1.5 Rapports de l inspecteur 1.6 Règlement 71.2-2015 Ct Taxes à la construction 1.7 Avis de motion Règ. 25.16-2015 zonage 1.8 Colloque pour droit au travail et monde municipal 1.9 3 e projet 25.16-2015 zonage 2. GESTION FINANCIÈRE 2.1 Paiement des comptes à payer au 31 août 2015 2.1.1 Solde des avantages sociaux d août 2015 2.1.2 Détail du temps supplémentaire d août 2015 2.2 Budget révisé OMH 2.3 Travaux rue Victoria 2.4 Remboursement trop perçu taxes - vente de la propriété 2.5 Facture pour achat de compteurs à Compteurs Lecompte Ltée 2.6 Dépôt des indicateurs de gestion de 2014 2.7 Signataires pour convention CRSBP 2.8 Facture honoraires professionnels Sylvain Provencher 2.9 Facture entretien paysager 2015 2.10 Facture pour achat d alum pour usine assainissement 2.11 Facture achat de pierres pour ponceaux rang 4 2.12 Factures Pompes Russell (puits 4 & 8) 2.13 Facture Industries MRJ Inc. (bras de remplissage) 3. GESTION DU PERSONNEL 3.1 Ajustements à la politique RH 3.2 Embauche brigadière occasionnelle 4. GESTION DU MATÉRIEL ET DES ÉQUIPEMENTS 4.1 Vieil asphalte usagé à disposer vente par encan 5. GESTION DES IMMEUBLES 5.1 Demande prix pour égout caserne 5.2 Achat bande terrain M. Pierre Duquette - rue Gale 5.3 Renouveler entente avec concierge 6. SÉCURITÉ PUBLIQUE 6.1 7. TRANSPORT ROUTIER 7.1 Demande de Mme Perreault & M. Trépanier (rang 4) 7.2 Demande à Mme Bouchard (fossé rang 4) 7.3 Demande Guy Dandurand lampadaire à enlever 7.4 Prix pour réfection du ponceau Tullochgorum 7.4.1 Offre de l ingénieur 7.4.2 Étude géotechnique 7.5 Architecte pour bâtiments pour voirie 7.6 Don asphalte froid pour stationnement Hôpital 8. HYGIÈNE DU MILIEU 8.1 Bris à réparer à Expo Ormstown 8.2 Drainage puits Rang Dumas 8.3 Engagement étude possibilité eaux surface puits St-Paul

9. URBANISME ET ZONAGE 9.1 Installations septiques au 2387 Rte 201 10. LOISIRS ET CULTURE 10.1 Réseau Québécois Villes & Villages en santé 11. VARIA ET CORRESPONDANCE 11.1 Varia 15-09-314 Adoption procès-verbal séance du 3 août 2015 Il est résolu unanimement d adopter le procès-verbal de la séance du 3 août 2015. 15-09-315 Adoption procès-verbal séance du 18 août 2015 Sur proposition de Florence Bérard Appuyé par Jacques Guilbault Il est résolu unanimement d adopter le procès-verbal de la séance du 18 août 2015. 15-09-316 Règlement 71.2-2015 abrogeant règ. 71-2012 autorisant un programme de revitalisation CONSIDÉRANT QUE CONSIDÉRANT QU la municipalité d Ormstown a adopté le 2 avril 2015, un règlement autorisant un programme de revitalisation no. 71-2012 ; en vertu de ce règlement, des crédits de taxe foncière distribués sur trois ans étaient accordés aux propriétaires de nouvelles constructions résidentielles; CONSIDÉRANT QUE la municipalité a été informée qu un tel programme de crédit de taxe ne pouvait être accordé dans un nouveau projet résidentiel en vertu de la Loi sur l aménagement et l urbanisme. EN CONSÉQUENCE Sur proposition Florence Bérard Appuyé par Jonathan Allen Il est résolu unanimement: QU UN RÈGLEMENT PORTANT LE NUMÉRO 71.2-2015 SOIT ET EST ADOPTÉ ET QU IL SOIT STATUÉ ET DÉCRÉTÉ PAR CE RÈGLEMENT, CE QUI SUIT : Article 1. Règlement modifié Le présent règlement modifie le «Règlement autorisant un programme de revitalisation» numéro 71-2012. Article 2. But du règlement Le présent règlement a pour but d abroger le programme de crédit de taxe pour nouvelles constructions résidentielles tout en continuant de l appliquer pour ceux qui en avaient déjà fait la demande avant le 8 septembre 2015. Article 3. Définitions Aux fins de l interprétation du présent règlement, à moins que le contexte ne comporte un sens différent, les mots qui suivent, ont le sens et la signification qui leur sont attribués dans le présent article : Taxe foncière : Une taxe imposée à l égard d un immeuble par la municipalité d Ormstown, indépendamment de l usage qui en est fait, comprenant les taxes spéciales décrétées en vertu des règlements municipaux. Cependant, sont exclues de cette définition, les taxes spéciales établies selon un autre critère que la valeur foncière en vertu de règlements particuliers, ainsi que les compensations (tarification) pour les services municipaux, notamment et non limitativement, les services d aqueduc, d égout et de cueillette des déchets. Article 4. Abrogation règlement 71-2012 Le règlement autorisant un programme de revitalisation numéro 71-2012 est par le présent règlement, abrogé en totalité.

Article 5. Respect des engagements Le présent règlement autorise toutefois le versement aux matricules suivants, du crédit de taxe qui leur sont dû au courant des prochaines années : Matricule Adresse 6597 89 3151 1610, de la Berge 6598 70 5433 1211, de la Vallée 6597 67 4414 1267, 4 e Avenue 6597 69 9044 1208, du Marais 6796 56 8298 2000, Jamestown 6597 75 0182 1290, 4 e Avenue 6597 79 8442 1224, du Marais 6598 70 1629 1205, de la Vallée 6597 88 1790 1603, de la Volière 6597 88 0579 1601. de la Volière 6597 78 7254 1222, du Marais Article 6. Durée du crédit de taxe Un crédit de taxe foncière est accordé aux matricules visés à l article 5 du présent règlement pour une période de trois (3) ans à compter de la date d occupation suivant la fin des travaux de construction de l immeuble résidentiel. Article 7. Répartition du crédit de taxe Le crédit de taxe foncière est réparti comme suit : a) Cent pour cent (100%) la première année ; b) Soixante-quinze pour cent (75%) la deuxième année ; c) Cinquante pour cent (50%) la troisième année. Dans tous les cas, le montant cumulé de ces trois années de crédit de taxes foncières ne pourra excéder 4 500$. Article 8. Application du crédit de taxe Le crédit de taxe foncière ne s applique qu à la partie réservée à l usage résidentiel du bâtiment principal. Article 9. Construction non terminée avant le 8 septembre 2016 À défaut d avoir terminé la construction d un immeuble résidentiel avant le 8 septembre 2016, une propriété visée à l article 4 du présent règlement, ne peut bénéficier du crédit de taxe foncière. Article 10. Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. 15-09-317 Avis de motion règlement 25.16-2015 la municipalité a obtenu copie d un plan projet de lotissement pour le lot 692-P, cadastre de Saint-Malachie qui prévoie la construction de 3 bâtiments de 8 logements sur celle-ci ; la municipalité ne croit pas que le projet, tel que présenté, s adapte au cadre bâti de la rue Jamestown ; la municipalité croit que le projet amènera des nuisances considérables aux propriétaires voisins, notamment par la cohabitation d usages. Avis de motion est donné par le conseiller Jonathan Allen que sera adopté à une séance ultérieure, le règlement 25.16-2015 modifiant le règlement de zonage 25-2006 pour notamment retirer des usages permis dans la zone H03-307, l usage multifamiliale. 15-09-318 Colloque droit du travail dans monde municipal ce colloque présente des informations relatives au droit du travail dans le monde municipal ; de plus, cette conférence analysera la déontologie et l éthique pour les employés municipaux ;

Sur proposition Jonathan Allen Il est résolu unanimement d autoriser un montant 978 $ (avant taxes) à Wolters Kluwer Québec Ltée, pour l inscription des conseillères Michelle Greig et Florence Bérard, à ce colloque qui aura lieu le 20 novembre 2015 à Montréal, et d autoriser leurs frais de déplacement. 15-09-319 Troisième projet de règlement no. 25.16-2015 modifiant le règlement de zonage # 25-2006 ATTENDU QUE la municipalité désire retirer une disposition désuète appliquée aux services de garde en milieu familial ; ATTENDU QUE la municipalité désire créer une zone rurale en zone agricole conforme à la politique concernant les zones rurales de la MRC du Haut-Saint-Laurent ; ATTENDU QUE la municipalité désire augmenter le coefficient d emprise au sol maximum permis dans la zone I01-101 ; ATTENDU QUE la municipalité désire revoir les usages permis dans la zone H03-307 dans le but de réduire la densité présentement autorisée; ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance de ce troisième projet de règlement 25.16-2015 et renoncent à sa lecture ; Sur proposition Jonathan Allen Appuyé par Jacques Guilbault Il est résolu unanimement qu un troisième projet de règlement portant le numéro 25.16-2015 soit adopté par les présentes. 15-09-320 Paiement des comptes à payer d Août 2015 Sur proposition de Florence Bérard Appuyé par Jonathan Allen Il est résolu unanimement d autoriser le paiement des comptes suivants : 9226-6444 QUÉBEC INC. (produits nettoyants) 360.28 $ ADT CANADA INC. (alarme- puit Madeleine) 595.20 $ AL-JO CHAUSSURES (bottes - Stéphane T.) 155.21 $ BAU-VAL INC. (asphalte froide - voirie) 1 421.41 $ BROWN BRYAN (pépine - réseau aqueduc, fuite, bris aqueduc) 2 509.33 $ BRUCHÉSI, TOULOUSE,BRASSARD s.e.n.c (frais huissiers) 194.58 $ C. S. BRUNETTE INC. (essence & rép. Véh. Voirie & pompiers) 2 427.10 $ CENTRE DE LOCATION AZTEC (loc. équipement - rép. Lumières patinoire) 114.37 $ CHAUFFAGE SUD-OUEST INC ( appel de service - air climatisé - centre réc.) 129.87 $ CHEMTRADE CHEMICALS CANADA LTD. (alum - usine d'épuration) 4 118.39 $ CMP MAYER INC. (pièce - caserne) 177.93 $ COMEAU EXPERTS-CONSEILS (hon. Inpection pont Tullochgorum) 980.17 $ COMPTEURS LECOMTE LTEE (LES) (6 compteurs d'eau - puits) 6 835.84 $ CONTRÔLES PROVAN ASSOCIÉS INC.(LES) (entr. & rép. Vannes régulatrices) 1 028.28 $ CORPORATE EXPRESS CANADA INC. (papeterie) 337.72 $ CRSBP (fournitures - Bibliothèque) 171.36 $ D'AMOUR & FILS INC. (quincaillerie divers) 272.09 $ DASSYLOI (laver section de la rue Broadway & nettoyer Gale & Cross) 942.80 $ DISTRIBUTION LAZURE INC. (pièces- réseau aqueduc & fuites) 1 884.04 $ DULUDE RENE, ING. FOR. (hon. Évaluation 2 arbres - Parc des Érables) 330.56 $ DUNTON RAINVILLE SENC AVOCATS (honoraires avocats) 5 953.86 $ ENT. EXC. & BETON CHARLY LTEE (pépine bris aqueduc coin Bridge/ Roy) 1 713.13 $ ENTRETIEN PAYSAGER CAROLE VINET (solde ent. paysager 2015 & extra) 4 642.12 $ EQUATION GROUPE CONSEIL (hon. rénovation de la piscine & construction d'un jeu d'eau) 6 726.04 $ ÉQUIP. ALBERT BILLETTE INC. (pièces - équipements voirie) 58.77 $ EQUIP. LAPLANTE & LEVESQUE LTEE (pièces - voirie & caserne) 45.11 $ EQUIPEMENTS COLPRON INC. (pièce - rép. Véh. #4) 11.66 $ ÉQUIPEMENTS TM INC. (LES) (rép. Véh. # 9) 493.07 $ EXOVA (frais laboratoire, eau usée, potable & Riv. Outardes) 1 083.73 $ FONDS D'INFORMATION TERRITOIRE (mutation juillet 2015) 72.00 $ G & S CONSULTANTS (étude géotechnique - HV) 5 737.25 $ G.P. AG DISTRIBUTION (rép. Faucheuse, scie, véh. # 4, & 9) 7 447.43 $ GONFLABLES MINIFUN (location d'équipement - camp de jour) 360.00 $

GROUPE NEOTECH (honoraires & pièces informatique- adm) 379.35 $ HÔPITAL VÉTÉRINAIRE ORMSTOWN (frais pensions - 28894 & 28876) 343.39 $ IGA ORMSTOWN (aliments - adm & voirie) 123.86 $ INFOTECH (formation - requêtes, chèques fournisseurs & informatique) 294.45 $ JALEC INC. (rép. Minitors pompiers & accès réseau radios mobiles voirie) 434.50 $ JOURNAL ST-FRANCOIS (pub. Avis public - consultation règl. Urbanisme) 785.28 $ LIBRAIRIES BOYER (papeterie & achat livres - Bibliothèque) 394.79 $ LIVESTOCK BREEDERS ASSOCIATION (pub. Courses de chevaux) 250.00 $ MAÇONNERIE DUMAS (rép. Côté du Pub Lambton) 2 600.00 $ MARTECH INC. (enseignes) 1 272.20 $ MINISTRE DES FINANCES (certificat de qualification) 111.00 $ MJR INDUSTRIES (achat pompe égouts & ligne de déviation eau potable) 6 726.04 $ MULTI GRAPH ORMSTOWN SENC (impr. Bulletin août /sept. 2015) 919.80 $ NESS, D.R. (tuyaux- Rg 4) 6 248.89 $ NET COMMUNICATIONS INC. (hébergement 25 courriels) 28.74 $ O-MAX INC (produits nettoyants - voirie) 356.24 $ OXYGENE INDUSTRIEL GIRARDIN INC. (oxygène - torches) 55.41 $ PARAGRAPHE (achat livres - Bibiothèque) 251.29 $ PGS DÉTECTION DE FUITES INC. (recherche de fuites - réseau aqueduc) 3 909.15 $ PIECES D'AUTO VALLEYFIELD INC. (pièces garage, pompiers, véh. 4 & 9) 286.16 $ POMPES RUSSELL INC (LES) (inst. pompe submersible) 15 774.36 $ PROVENCHER, URBANISTE (hon. Urbanisme règ. Schéma aménagement) 528.17 $ PUBLICATIONS DU QUÉBEC (cot. normes - ouvrages routiers - voirie) 341.25 $ QUINCAILLERIE R. GAUTHIER INC. (quincaillerie divers) 662.40 $ RATTE, MAGASIN F. (fourniture -camp de jour & papeterie - garage) 197.08 $ RCI ENVIRONNEMENT (loc. conteneur (juillet 2015) - centre réc.) 23.00 $ RECY-COMPACT INC. (service de recyclage - août 2015)) 8 347.04 $ Relais SAC (Le) (tel. Urgence - juillet 2015) 75.51 $ SERVICOFAX (contrat photocopieur) 319.40 $ SGM MAINTENANCE INC. (entr. d'éclairage de rue - juin 2015) 239.73 $ SHELL CANADA (PRODUITS) (essence - véh. Voirie) 890.06 $ SINTRA INC. - RIVE-SUD (asphaltage des routes 2015) 305 002.77$ STATE CHEMICAL (produits nettoyants) 311.01 $ SYLVIO GALIPEAU INC. (pierres - Rg 4 & réseau aqueduc) 6 854.38 $ TECHNIVOLT ÉLECTRIQUE INC. (entretien lumières - patinoire) 3 012.35 $ TOILETTES PORTATIVES SANIBERT (loc. toilettes - piste cyclable, CVR, tennis, Parc Érables & soccer) 701.24 $ TRANSPORT ROLLAND CHAPERON INC. (vider conteneur - écocentre) 1 527.96 $ VINCENT GRANGER SERVICE PLUS (appel de service - Rg Dumas) 288.59 $ WOLSELEY CANADA INC. (pièces - réseau aqueduc) 861.58 $ WÜRTH CANADA LIMITED/LIMITÉE (pièces - voirie) 925.80 $ 431 984.92 $ Projet: Mise aux normes - eau potable FORAGE MÉTROPOLITAIN (pompes - mise aux normes - eau potable) 24 179.23 $ 456 164.15 $ Plus paiements du mois: Salaires et rémunération des élus du 19 juillet au 22 août 2015 62 765.55 $ Petite caisse Loisirs 327.29 $ Soucy, Benoit (entr. Mén. du 12 au 25 juillet 2015) 930.00 $ Bell 671.42 $ Hydro 167.75 $ Dery (internet août 2015 - garage) 209.91 $ Barrington, Bob (remb. Vêtements de travail) 155.18 $ Transport Rolland Chaperon (collecte de déchets juillet 2015) 17 777.25 $ Recy-Compact (service de recyclage juillet 2015) 8 347.04 $ Woohoo (balance - sortie camp de jour 6/08/2015) 563.32 $ Bell 617.56 $ Hydro 8 845.60 $ Soucy, Benoit (entr. Mén. du 26 juillet au 8 août 2015) 930.00 $ La Capitale (ass. Collective août 2015) 4 580.08 $ Desjardins (REER Juillet 2015) 3 239.11 $ Revenu Canada (Das Féd. Juillet 2015 (rég.) 9 703.62 $ Revenu Canada (Das Féd. Juillet 2015 (occ.) 1 737.27 $ Revenu Québec (Das Prov. Juillet 2015) 26 811.57 $ Petite caisse Loisirs (camp de jour 2015) 420.14 $ Soucy, Benoit (ent. Mén. Du 9 au 22 août 2015) 930.00 $ Bell (Internet) 120.15 $ Bell Mobilité 199.68 $ Visa (registre foncier, logiciel & pièces - urbanisme) 159.51 $

Hydro 1 665.73 $ Petite caisse loisirs (fin camp de jour 2015) 585.59 $ 152 460.32 $ TOTAL 608 624.47 $ 15-09-321 OMH Révision (3 e ) budgétaire pour 2015 le budget initial de 2015 pour l OMH était de 166 206 $ dont la part de la municipalité correspondant à 10%, est de 16 621 $; une 3 e révision, pour un budget revu de 208 157 $ dont la part de la municipalité totalise 20 816 $ ; Sur proposition de Roger Dumont Il est résolu unanimement d autoriser un montant de 1 185 $ représentant la quote-part de 10% applicable à la municipalité pour la 3 e révision du budget de 2015. 15-09-322 Remboursement de dépenses pour un citoyen des plaintes d un citoyen pour des problèmes reliés au réseau d égout municipal (matricule no. 6698-05-3090); des travaux effectués en octobre 2014, ont nécessité de relocaliser l égout de la propriété du citoyen; l insatisfaction du propriétaire pour ces travaux; Sur proposition de Roger Dumont Il est résolu unanimement d autoriser un montant de 495 $ (avant taxes) en paiement de la facture no. 783219 à l entrepreneur Bryan Brown pour la location d une pépine pour effectuer les travaux de relocalisation. 15-09-323 Remboursement d un trop perçu de taxes un trop perçu de taxes municipales de 2015 d un citoyen; ce citoyen désire vendre sa propriété ; la demande du notaire, M. Pierre Duquette, pour que la municipalité lui remette ce montant avant la transaction; Il est résolu unanimement d autoriser le remboursement d un trop perçu équivalant à 1 600.19 $ de taxes municipales 2015, au propriétaire du matricule 6401-93-7734. 15-09-324 Achat de compteurs d eau l achat de 10 compteurs d eau pour le réseau d aqueduc; Il est résolu unanimement d autoriser un montant de 1 600.18 $ (avant taxes) à les Compteurs Lecomte Ltée, pour l achat de 10 compteurs d eau pour le réseau d aqueduc. 15-09-325 Dépôt des indicateurs de gestion pour 2014 Le directeur général dépose les indicateurs de gestion au 31 décembre 2014. 15-09-326 Renouvellement de la convention avec CRSBP le contrat actuel avec le Centre régional de services aux bibliothèques publiques de la Montérégie Inc. (CRSBP) prendra fin le 31 décembre 2015;

Il est résolu unanimement d autoriser le renouvellement de la convention pour l exploitation d un système informatique modulé pour la bibliothèque affiliée Simb@, avec le Centre régional de services aux bibliothèques publiques de la Montérégie Inc. (CRSBP) pour une période de trois (3) ans; et que les signataires autorisés soient le maire et le directeur général. 15-09-327 Honoraires pour règlements d urbanisme la résolution no. 14-11-365 autorisant des honoraires de 2 700 $ (avant taxes) à l urbaniste Sylvain Provencher; l inspecteur a dû ajouter des demandes supplémentaires au mandat initial; Il est résolu unanimement d autoriser un montant supplémentaire de 1 011.76 $ (avant taxes) à l urbaniste Sylvain Provencher, pour modifier nos règlements, à la demande de notre inspecteur, pour être en concordance avec ceux de la MRC. 15-09-328 Dépenses pour entretien paysager 2015 la résolution no. 14-05-153 autorisant une dépense de 3 914 $ (avant taxes) pour l entretien paysager de 2015; des travaux supplémentaires ont été ajoutés : - Au bout de la rue Hector, près du centre d accueil; - à l intersection des rues Bridge et Roy; - au rond-point de la Vallée des Outardes; - à la plate-bande sur la rue Gale (près de l intersection de la route 138) Il est résolu unanimement d autoriser un montant supplémentaire de 2 080.50 $ (avant taxes) à l entreprise «Entretien paysager Carole Vinet» pour les ajouts décrits ci-dessus et demandés par le directeur des travaux publics. 15-09-329 Achat d alun pour l usine d épuration l achat annuel d alun nécessaire au traitement des eaux usées; Il est résolu unanimement d autoriser un montant de 3 581.99 $ (avant taxes) à l entreprise Chemtrade Chemicals Canada Ltd pour l achat de sulfate d alun liquide. 15-09-330 Achat de pierre pour fossés Rang 4 les résolutions no. 15-07-240 et 15-07-241 autorisant l achat de tuyaux et la location d une pépine pour des travaux sur le rang 4; Il est résolu unanimement d autoriser un montant de 4 015.58 $ (avant taxes) à l entrepreneur Sylvio Galipeau Inc. pour l achat de 216 TM de pierre pour la réparation des ponceaux sur le rang 4. 15-09-331 Achat de pompes submersibles pour puits 4 & 8 l achat de 2 pompes submersibles à l entreprise Pompes Russell Inc. pour les puits 4 et 8 au Rang des Dumas; suite à un malentendu pour le délai de réception de ces pompes, une nouvelle commande a été faite à un autre entrepreneur, Forage Métropolitain, pour l achat des mêmes pompes; les deux entrepreneurs exigent le paiement prévu pour leurs commandes;

qu il est plus avantageux de conserver les pompes en cas de nécessité, que de les retourner; Il est résolu unanimement d autoriser un montant de 13 719.81 $ (avant taxes) à Pompes Russell pour l achat de 2 pompes submersibles pour les puits. 15-09-332 Installation du bras de remplissage pour citerne la résolution autorisant une dépense de 2 900 $ à l entrepreneur «Les Industries MJR inc.», pour la fabrication d un bras de remplissage pour le camion-citerne; l ajout des frais pour l installation de ce bras; Sur proposition de Roger Dumont Appuyé par Jacques Guilbault Il est résolu unanimement d autoriser un montant de 1 040 $ (avant taxes) à l entreprise «Les Industries MJR Inc.» pour l installation du bras de remplissage à la caserne. 15-09-333 Embauche d une brigadière occasionnelle la municipalité a déjà une brigadière régulière et une autre, occasionnelle; des manques de disponibilité des 2 brigadières nécessitent l embauche d une autre remplaçante; les employés de la voirie n ont pas toujours le temps ni la disponibilité pour faire ces remplacements; Il est résolu unanimement d autoriser l embauche de Mme Louise Lefebvre, en tant que brigadière remplaçante occasionnelle, au taux horaire indiqué selon le niveau de responsabilité pour ce poste. 15-09-334 Vieil asphalte municipal à disposer qu il serait nécessaire de disposer du vieil asphalte accumulé à l entrepôt municipal sur la rue St-Paul ; qu il serait plus onéreux de le faire broyer pour le réutiliser; Sur proposition de Roger Dumont Il est résolu unanimement d autoriser la vente du vieil asphalte accumulé à l entrepôt municipal sur la rue St-Paul, par un encan silencieux, soit d afficher une annonce dans le journal Info-Suroît pour demander des offres de prix. 15-09-335 Réfection conduite d égout caserne incendie qu il est nécessaire de réparer rapidement la conduite d égout de la caserne d incendie; des travaux de creusage d une tranchée sur une longueur d environ 83 mètres, répartis entre la rue Gale et la caserne; Il est résolu unanimement d autoriser le devis présenté par le directeur des travaux publics pour l excavation, l installation et le remblais d une tranchée entre la rue Gale et la caserne d incendie pour y installer une conduite d égout; et que les soumissions soient reçues directement à la réception de l hôtel de ville. 15-09-336 Achat bande terrain sur rue Gale qu une lisière correspondant au trottoir sur la rue Gale, face à la caserne, n appartient pas à la municipalité;

le propriétaire actuel de cette lisière, M. Pierre Duquette, est d accord pour remettre cette bande étroite à la municipalité, en échange de travaux pour recentrer le trottoir face à son terrain avoisinant ce lot; cette bande, située sur la rue Gale, relève de la juridiction du Ministère des Transports (MTQ), et nécessite leur autorisation pour y apporter des modifications; ces travaux de réfection du trottoir demandés par Me Pierre Duquette, devraient être faits en même temps que ceux sur la rue Gale, lors de la construction du nouvel hôtel de ville, soit au printemps prochain; Il est résolu unanimement d accepter la proposition de Me Pierre Duquette, de remettre à la municipalité une bande étroite d une longueur d environ 27.45 pi de frontage sur la rue Gale, face à la caserne, qui sert actuellement de trottoir, en échange de travaux de recentrage d une partie du trottoir face à son terrain, qui lui sert de stationnement sur la rue Gale, avec l approbation du ministère des Transports (MTQ), tel que présenté sur le plan de localisation de l arpenteurgéomètre, Jean-Claude Fontaine, et daté du 5 août 2015. LE MAIRE, CHRYSTIAN SOUCY, SE RETIRE DE LA TABLE DU CONSEIL. 15-09-337 Renouveler entente avec concierge 2015-2016 le contrat du concierge viendra à terme le 3 octobre prochain; le coût du renouvellement du contrat ne dépasse pas 25 000 $ pour l année 2015; Sur proposition de Florence Bérard Il est résolu unanimement d autoriser le renouvellement du contrat du conciergerie des trois (3) bâtiments municipaux (hôtel de ville, centre récréatif et bibliothèque), à Benoit Soucy, de gré à gré, pour une année, soit jusqu au 3 octobre 2016, aux mêmes conditions que présentement. LE MAIRE, CHRYSTIAN SOUCY, REPREND SA PLACE À LA TABLE DU CONSEIL 15-09-338 Ingénierie pour réfection ponceau Tullochgorum des travaux importants pour la réfection du ponceau sur le rang Tullochgorum doivent être effectués le plus rapidement possible; la recommandation du directeur des travaux publics; Il est résolu unanimement d autoriser des honoraires de 10 700 $ (avant taxes) à l ingénieur André Pilon jr., pour le mandat d ingénierie pour le remplacement du ponceau sur le rang Tullochgorum. 15-09-339 Étude géotechnique pour réfection ponceau Tullochgorum qu une étude géotechnique est nécessaire avant d entreprendre les travaux de réfection du ponceau sur le rang Tullochgorum; la recommandation du directeur des travaux publics; Sur proposition de Florence Bérard Appuyé par Jonathan Allen Il est résolu unanimement d autoriser des honoraires de 4 150 $ (avant taxes) à la firme G & S Consultants, pour le mandat d une étude géotechnique concernant le remplacement du ponceau sur le rang Tullochgorum. 15-09-340 Architecte pour rénovation partielle bâtiments de la voirie le garage actuel doit être démoli pour permettre la construction du nouvel hôtel de ville ;

des études doivent être faites pour aménager correctement les bâtiments situés sur la rue St-Paul et sur la route 138-A ; Il est résolu unanimement d autoriser des honoraires de 20 000 $ (avant taxes) à la firme d architecte, Michel Laniel, pour le mandat de faire les études, les plans et devis et la supervision sur le terrain, pour l aménagement des bâtiments sur la rue St-Paul et sur la route 138-A, par le personnel de la voirie. 15-09-341 Don d asphalte froid pour stationnement hôpital qu en 2014, la municipalité a fait un don d asphalte froid à l hôpital lors de la réfection de leur stationnement ; des réparations s avèrent nécessaires cette année et que l hôpital réitère sa demande pour un don d asphalte froid ; Il est résolu unanimement d autoriser, un don d environ 3 tonnes d asphalte froid, à l hôpital Barrie Memorial, pour effectuer les réparations à leur stationnement. 15-09-342 Bris d aqueduc sur terrain de la foire un bris important dans le réseau d aqueduc municipal sur le terrain de la foire ; le propriétaire du terrain, Live Stock Breeders Association, désire installer une conduite pour relier les écuries au système de drainage municipal; une entente à l effet que le propriétaire doit assumer les coûts reliés à la réparation ; la municipalité accepte de verser un don équivalent au montant desdites réparations ; Il est résolu unanimement d autoriser que la municipalité assume le coût de la réparation des deux parties sauf l asphaltage, pour le bris d aqueduc sur le terrain appartenant à Live Stock Breeders Association et de préparer une entente avec eux concernant ces travaux. 15-09-343 Travaux de drainage sur installations eau potable au Rang des Dumas qu afin de mieux juger si les installations pour le traitement de l'eau potable au Rang des Dumas est réellement dans un milieu humide, les eaux de ruissellement doivent être drainées convenablement; le fait d effectuer un drainage adéquat peut nous permettre de démontrer au MDDELCC qu une étude environnementale n est pas requise et ainsi éviter des coûts supplémentaires; les employés cols bleus de la municipalité seront utilisés pour la main-d œuvre; les conduites requises pour la mise en place des ponceaux sont déjà en inventaire et ont été récupérées lors des travaux au Rang du Quatre; qu une quantité estimée à 120 TM @10.65 $/TM de pierre concassée est requise pour un remblai autour des conduites, soit un total de 1 278.00 $ (avant taxes); la quantité d heures requises est estimée à 60 heures de travail, sans obligation de la municipalité, à payer ce total d heures; Fournisseurs Construction J. Théorêt Inc. Excavation Crête inc. Sylvio Galipeau Inc. Location d une pelle 108.00 $/heure 103.90 $/heure hydraulique : Achat de pierre concassée: 1278 $

Sur proposition de Roger Dumont Il est résolu unanimement d autoriser un montant de 7 512 $ (avant taxes) dont 6 234 $ (avant taxes) à Excavation Crête Inc, pour un maximum de 60 heures pour la location d une pelle hydraulique ainsi qu un montant de 1 278 $ (avant taxes) pour l achat de 120 TM de pierre concassée à Sylvio Galipeau, afin d effectuer des travaux de drainage aux installations en eau potable au rang des Dumas. 15-09-344 Étude sur possibilité de contamination du puits St-Paul par eau de surface qu une demande a été faite par le MDDELCC (lettre du 8 juillet 2015) demandant à la municipalité d effectuer une étude sur la possibilité de contamination du puits St-Paul par eau de surface; l étude est requise pour la demande d autorisation pour l exécution des travaux de mise aux normes de l eau potable; la firme Envir eau Puits a déjà fait les essais de pompage et l étude hydrologique du puits St-Paul et connait très bien nos installations et les environs; Appuyé par Jonathan Allen Il est résolu unanimement d autoriser un montant de 10 000 $ (avant taxes) à la firme Envir eau Puits pour effectuer une étude sur la possibilité de contamination du puits St-Paul, par eau de surface. 15-09-345 Offre de service pour une installation septique non conforme la municipalité d Ormstown a entrepris des démarches pour rendre conforme au Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22), l installation septique desservant la propriété située au 2387, route 201 ; la municipalité d Ormstown a demandé des offres de services à certaines entreprises pour préparer des plans et devis d une installation septique conforme au Q-2, r.22 ainsi qu une surveillance de travaux au 2387, route 201 ; la municipalité a reçu les soumissions suivantes : Entreprise Prix (avant taxes) Louis Roy & Associés 2350.00$ Avizo Experts-Conseils 1500.00$ Sur proposition de Florence Bérard Appuyé par Jonathan Allen, Il est résolu unanimement de retenir les services d Avizo Experts-Conseils, pour un montant de 1 500.00$ (avant taxes), pour préparer des plans et devis d une installation septique conforme au Q-2, r.22 desservant la propriété située au 2387, route 201 et pour effectuer la surveillance des travaux conformément à l offre de service de l entreprise reçue le 25 août 2015. L entreprise et ses employés sont autorisés à visiter et entreprendre toute étude sur la propriété située au 2387, route 201 entre 7h00 et 19h00 dans le but d accomplir les services autorisés par cette résolution. 15-09-346 Réseau Québécois Villes & Villages en santé CONSIDÉRANT l existence du Réseau québécois de Villes et Villages en santé et d autres réseaux nationaux et internationaux de municipalités en santé, prêts à coopérer et à échanger des expériences positives pour améliorer la qualité de vie de leur population;

CONSIDÉRANT QUE la municipalité d Ormstown s est engagée à promouvoir avec équité, partout dans son territoire, la qualité de vie de ses citoyens et citoyennes; CONSIDÉRANT QUE les décisions prises par la municipalité d Ormstown en matière d habitation, de culture, de sécurité, de loisirs, d environnement, de développement communautaire, économique et urbain ont une grande influence sur la santé de ses citoyens et citoyennes; CONSIDÉRANT QU une approche multisectorielle et concertée dans la communauté d Ormstown peut contribuer à créer un environnement sain pour tous les citoyens et citoyennes; CONSIDÉRANT QUE l administration de la municipalité d Ormstown désire encourager cette concertation et participer à la promotion de la santé et du bien-être des citoyens et citoyennes de son territoire, tout en respectant ses champs de compétence et tout en reconnaissant les efforts et le travail des autres partenaires; CONSIDÉRANT QUE la municipalité d Ormstown veut favoriser la participation de ses citoyens et citoyennes dans l élaboration et la mise en oeuvre de politiques municipales favorisant la santé et la qualité de la vie; CONSIDÉRANT QU il est important que la municipalité d Ormstown assume le leadership d une municipalité en santé; POUR CES MOTIFS, Il est proposé par la conseillère Florence Bérard Appuyé par le conseiller Jonathan Allen Et résolu à l unanimité que la municipalité d Ormstown : 1- Adhère au Réseau québécois de Villes et Villages en santé et partage cette expérience avec d autres municipalités; 2- Adopte et fasse la promotion, à l intérieur de ses champs de compétence, des politiques municipales favorisant un développement sain, créant un environnement favorable à la santé et renforçant les actions communautaires; 3- Forme, dans la mesure du possible, un comité de travail composé de représentants de la municipalité et de représentants des différents secteurs de la communauté pour s assurer de la réalisation de ces objectifs 1 et invite différents partenaires à la soutenir dans cette démarche; 4- Mette en oeuvre, dès cette année, des mesures concrètes découlant de cet engagement; 5- Nomme Michelle Greig et Marie Lalonde, pour représenter la municipalité au sein de ce comité de travail; 6- Accepte le principe d engager, à cette fin, les sommes couvrant les ressources humaines et matérielles requises pour la réalisation des projets dont elle aura accepté la réalisation. 15-09-347 Levée de la séance Il est résolu unanimement de lever la séance à 20h30. Chrystian Soucy Maire Jocelyne Madore, Directrice générale adjointe CERTIFICAT Je, soussignée, Jocelyne Madore, directrice générale adjointe, certifie, en l absence du directeur général, que la Municipalité a les fonds nécessaires pour payer les dépenses autorisées à cette séance. Jocelyne Madore, Directrice générale adjointe