COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 6 MARS 2009 La Commission des Relations avec les Usagers s est réunie le six mars deux mil neuf, à l Hôpital de Soultz, sous la présidence de Monsieur Alain HERRGOTT, Directeur de l Hôpital Local Intercommunal de Soultz-Issenheim. Membres présents : - Madame Marie-Eve KOHLER, membre du Conseil d Administration du SIFH, - Madame Isabelle KOSALA, membre du Conseil d Administration du SIFH, - Madame Gabrielle LAMMERT, représentant des usagers au Centre Hospitalier de Guebwiller, - Monsieur Pierre VIRTEL, représentant des Usagers de l Hôpital d Ensisheim, Membres excusés : - Madame Annie BERNARD, Membre CSSI titulaire de l Hôpital d Ensisheim, - Madame Marie-Claude BRANDHUBER, médiateur non médecin de l-hôpital Local Intercommunal de Soultz-Issenheim, - Mademoiselle Odette CHARUAU, représentant du personnel de l Hôpital de Soultz, Membres absents : - Monsieur Robert BAILLY, représentant des usagers de l Hôpital d Issenheim, - Madame Josiane BILS, médiateur non médecin de l Hôpital de Guebwiller, - Madame le Docteur Sandrine BOUVIER, médiateur médecin de l Hôpital d Ensisheim, - Madame Daniela DUDNIC, médiateur médecin de l EPS d Ensisheim, - Monsieur le Docteur Jean-Pierre FOURNIER, Président de la CME de l Hôpital d Issenheim, - Madame Marie-Paule GERARD-GERST, représentant du personnel au Centre Hospitalier de Guebwiller, - Madame WEISHAUPT, représentant des usagers des Hôpitaux de Soultz, Issenheim et d Ensisheim, - Madame Annick SCHUELLER, représentant du personnel de l Hôpital d Ensisheim, Assistait en outre à la séance : - Monsieur Philippe BENEL, Directeur de l EPS Dr. Thuet d Ensisheim, Etait excusé : - Monsieur Marc PEREGO, Directeur du Centre Hospitalier de Guebwiller. -------*------
Le Président ouvre la séance à 14h30. Il salue les membres présents Monsieur VITEL fait remarquer qu il assiste pour la première fois à cette commission, le Président organise un tour de table afin que chacun puisse se présenter. Le Président passe à l Ordre du Jour de la séance. POINT 09/03-01 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 17 OCTOBRE 2008 Aucune remarque n étant formulée, le procès-verbal de la séance du 6 mars 2008 est approuvé à l unanimité. Le Directeur fait remarquer qu il convient de désigner les titulaires et les suppléants parmi les représentants des usagers. Madame LAMMERT étant déjà titulaire, Monsieur VITEL accepte le 2 ème poste de titulaire, Monsieur BAILLY et Madame WEISHAUPT sont donc suppléants. POINT 09/03-02 RAPPORT 2008 Le Président présente le projet de rapport de la CRUQ pour l année 2008 et précise que ce document est rédigé selon les recommandations et modèle type rédigé par le Ministère de la Santé. Compte-tenu de l activité des établissements du SIH, le rapport 2008 est présenté sous une forme simplifiée. Le document de travail est complété et modifié. Le rapport 2008 ainsi amendé est soumis à l avis des membres et approuvé à l unanimité. POINT 09/03-03 DOLEANCES ENREGISTREES AUPRES DES ETABLISSEMENTS Le Directeur de l Hôpital d Ensisheim fait part d un disfonctionnement constaté dans son établissement. Les médecins libéraux qui interviennent dans son établissement ne peuvent le faire que s ils ont signé une convention. Certains médecins passent outre et délivrent des ordonnances et les intéressés ou ayant droits se font fournir les médicaments par la pharmacie de ville. Outre le fait que cette pratique n est pas acceptable du fait que l Hôpital a opté pour le tarif global qui intègre les frais médicaux et pharmaceutiques, se pose la question de la sécurité concernant les produits pharmaceutiques et les interactions médicamenteuses qui restent de la responsabilité des pharmaciennes de la pharmacie interhospitalière. Comment l établissement est-il couvert en cas de problème? De l avis des membres de la CRUQ, il convient de veiller que les modalités des prescriptions et dispensation des médicaments soient clairement énoncés dans le contrat de fonctionnement. Le Président de la CRUQ fait part de deux évènements indésirables constatés à l Hôpital Local Intercommunal de Soultz-Issenheim.
1 er cas : Le 25 octobre, vers 19 heures, Madame PB dit être tombée sur le chemin gravillonné près de la Capucinière après le repas du soir. Elle montre aux agents l endroit exact où elle est tombée et ne se plaint d aucune douleur (hormis un hématome sur la joue). Elle ne sait pas les raisons de sa chute (obstacle, malaise..) Elle demande que l on n appelle pas son médecin. Le 26 octobre 2008, à 8 heures, l équipe soignante de la maison de retraite trouve Madame PB allongée dans sa chambre, contre la porte. Le SAMU est appelé, les pompiers et le SMUR se rendent sur place. Madame PB est transférée à l Hôpital Pasteur. Selon les agents du SMUR, la chute remonte à plusieurs heures. Entre 9heures 30 et 10 heures, le personnel tente de contacter la fille de la résidente et arrive à joindre le petit-fils. Vers 11 heures le personnel arrive à joindre la fille. Le même jour, vers 19 heures, une résidente signale au personnel qye Madame PB se plaignait depuis plusieurs jours de maux au cœur mais qu il ne fallait rien dire aux agents. Madame PB décède le 26 octobre 2008 à Colmar. Madame PB prenait un médicament pour favoriser la fluidité du sang. La fille de Madame PB fait une demande pour obtenir le dossier médical de sa maman. Questions : - Doit-on respecter la volonté d un résident dans tous les cas? - Les patients qui ont ce genre de médicament doivent-ils faire l objet d une attention particulière? - Peut-on définir les consignes précises pour éviter les conséquences d une chute (ou d un choc) qui, à première vue, pourrait sembler sans gravité? Les membres de la CRUQ demandent que soit attirée l attention sur les consignes précises qui doivent être respectée lorsqu un résident est sous prescription d anti-vitamines K. Ce point avait fait l objet d une évaluation des pratiques professionnelles dans le cadre de la certification de l Hôpital d Ensisheim. Les membres de la CRUQ accueille favorablement la proposition de soumettre ce point aux cadres des établissements concernés afin qu ils élaborent, avec les médecins, les protocoles de suivi des patients sous anti-vitamines K en cas de chute ou de choc. A la question de savoir s il faut respecter l avis du patient, la réponse des membres de la CRUQ est affirmative pour peu que l intéressée ai ses capacités intellectuelles. Le protocole qui sera rédigé apportera une réponse à cette question. 2 ème cas : Dimanche 22 février 2009, au cours du déjeuner, M. R. fait une fausse route et décède une heure plus tard dans l ambulance du SAMU sur place. M. R. n a pas de famille, il est sous tutelle. Les Pompes funèbres de Colmar ont été sollicitées par le tuteur. Après discussion entre les Pompes funèbres de Colmar et l Etablissement, il s avère que : - Les Pompes funèbres ne savent pas s il y aura une messe d enterrement puisque le gérant de tutelle ne sait pas si M. R. était catholique. Après vérification dans son dossier, il s avise que M. R. était catholique (il se rendait de temps en temps à la messe).
Pour qu une messe soit dite, les Pompes funèbres de Colmar, sur demande du tuteur, souhaitent que le Directeur de l Hôpital Local Intercommunal de Soultz-Issenheim rédige un certificat attestant qu il est demandeur de la messe, et ce afin que le tuteur n ait rien à payer. L office religieux a été dit dans la Chapelle Saint-Sébastien de l Hôpital de Soultz avec une importante participation des résidents de la Maison de retraite. Monsieur le Curé n a rien demandé pour cette messe. M. R. a été enterré dans le cimetière de Soultz, dans le coin réservé aux indigents, gratuitement mis à disposition par la Mairie. Il y a une croix en bois sur sa tombe. Nous aurions souhaité que M. R. soit incinéré, ses cendres versées sur le carré du souvenir et sur un mur, une plaque avec son nom, prénom, date de naissance et de décès. Malheureusement, cela fut impossible, puisque nous ignorons tout des moyens financiers dont disposait l intéressé. L association tutélaire était l UDAF. Madame LAMMERT demande qu un signalement soit fait à la DDASS, ainsi qu au Président de l Association concernée. Une copie de ce courrier pourrait être envoyée au Conseil Général. POINT 09/03-04 PROGRAMME 2009 Le Président présente le projet de programme 2009-2010. Pour la réunion d Automne 2009 : - faire un audit interne dans chaque établissement afin de s assurer - qu il est fait mention de la CRUQ dans : - le livret d accueil - le règlement intérieur - la désignation des associations d où sont issus les représentants des usagers qui siègent à la CRUQ, - que les résidents et les familles sont informés de la composition, des missions et de la saisine de la CRUQ. - établir l état des lieux concernant : - les enquêtes de satisfaction - auprès des résidents et familles - auprès des familles - recenser les feuilles d incidents relatives à des disfonctionnements concernant la prise en charge. - présenter un bilan relatif à la formation à la bienveillance - définir les items qui seront repris et détaillés dans le bilan 2009 de la CRUQ Pour la réunion de Printemps 2010 - Présenter les résultats des enquêtes de satisfaction - présenter les axes d améliorations dégagés suite à la réunion d automne 2009. - faire la synthèse, par établissement, des feuilles d incidents relatives à la prise en charge du patient. - rédiger le rapport de la CRUQ pour l exercice 2009. - rédiger un programme pour 2010 2011.
Le programme 2009-2010 est complété et approuvé à l unanimité. POINT 09/03-05 DIVERS Il est demandé que la CRUQ désigne une personne pouvant intégrer le groupe de travail «Management stratégique et administratif» dans le cadre de la certification V 2010 de l Hôpital Local Intercommunal de Soultz-Issenheim. Madame WEISHAUPT étant déjà membre de ce groupe, Madame KOHLER, déjà représentante du Conseil d Administration dans plusieurs groupes de travail et Vice- Présidente du Conseil d Administration du SIH, accepte d y représenter également la CRUQ. Monsieur HERRGOTT précise que parmi les thèmes retenus pour la certification de l Hôpital Local Intercommunal de Soultz-Issenheim figurent : - les escarres, - la douleur, - les chutes, - la dénutrition. La prochaine réunion de la CRUQ aura lieu le 16 octobre 2009 à 14h30 à l Hôpital d Ensisheim. Si les établissements ont des points à soumettre à la CRUQ, ils peuvent les transmettre au Président de la CRUQ qui les diffusera aux Membres avant la séance afin qu ils puissent préparer la réunion. * * * L Ordre du Jour étant épuisé, le Président lève la séance à 16h30. Alain HERRGOTT Président de la Commission des Relations Avec les Usagers