PRÉSENCES Présent(e) Absent(e) Cumulatif des rencontres Administrateurs

CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS DES LAURENTIDES PROCÈS-VERBAL DE LA 39 E RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION TENUE LE JEUDI 29 NOVEMBRE 2012, À 13 H 30, À SAINT-JÉRÔME PRÉSENCES Présent(e) Absent(e) Cumulatif des rencontres Administrateurs Circonscription d Argenteuil Roland Richer, député 0 / 3 Circonscription de Blainville Daniel Ratthé, député 0 / 3 Circonscription de Bertrand Claude Cousineau, député 0 / 3 Circonscription de Deux-Montagnes Daniel Goyer, député 0 / 3 Circonscription de Groulx Hélène Daneault, députée 0 / 3 Circonscription de Labelle Sylvain Pagé, député 0 / 3 Circonscription de Mirabel Denise Beaudoin, députée 0 / 3 Circonscription de Saint-Jérôme Jacques Duchesneau, député 0 / 3 Circonscription de Rousseau Nicolas Marceau, député 0 / 3 MRC Antoine-Labelle Roger Lapointe, préfet 3 / 3 MRC Argenteuil Ronald Tittlit, préfet 0 / 3 MRC Deux-Montagnes Marc Lauzon, préfet 2 / 3 MRC Laurentides Ronald Provost, préfet 3 / 3 MRC Mirabel Hubert Meilleur, préfet 1 / 3 MRC Pays-d en-haut Charles Garnier, préfet 3 / 3 MRC Rivière-du-Nord VACANT 0 / 3 MRC Thérèse-De Blainville Paul Larocque, préfet 0 / 3 Municipalité d Oka (à compter 2012-09-06) Richard Lalonde, maire 0 / 3 Municipalité de Saint-Hippolyte Bruno Laroche, maire 3 / 3 Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac Alain Guindon, maire 0 / 3 Donald Robinson, conseiller 2 / 3 2 / 3 Municipalité de Pointe-Calumet Denis Gravel, maire 0 / 3 Normand Clermont, conseiller 3 / 3 3 / 3 Aliments et mets préparés / Agroalimentaire VACANT 0 / 3 Secteur Culture Mélanie Gosselin 3 / 3 Secteur Développement économique Jean-Marc Fauteux 3 / 3 Secteur Développement social Carole Lavallée 3 / 3 Secteur Éducation Paule Fortier 2 / 3 Secteur Entreprises (jusqu au 2012-09-06) Daniel Desjardins 1 / 3 Secteur Environnement Michel Lalonde 3 / 3 Secteur Forêt et ress. naturelles Raymond Paquette 3 / 3 Secteur Loisirs Louis Lauzon 3 / 3 Secteur Partenaires du marché du travail Julie Lachapelle 3 / 3 Tourisme de villégiature quatre saisons Diane Leblond 2 / 3 Transport terrestre avancé VACANT 0 / 3 Occupation du territoire Francine Asselin-Bélisle MRC Antoine-Labelle (à compter 2012-09-06) 2 / 3 Occupation du territoire MRC Argenteuil (à compter 2012-09-06) Jacques Parent 2 / 3 Occupation du territoire Claude Ducharme MRC Pays-d en-haut (à compter 2012-09-06) 2 / 3

- 2 - PRÉSENCES Présent(e) Absent(e) Cumulatif des rencontres Administrateurs Occupation du territoire MRC Laurentides (à compter 2012-09-06) Nicole Davidson 2 / 3 Territoires autochtones Serge Otis Simon, chef 0 / 3 Ville de Blainville François Cantin, maire 2 / 3 Ville de Boisbriand Marlene Cordato, mairesse 3 / 3 Ville de Bois-des-Filion Gilles Blanchette, conseiller 2 / 3 Ville de Brownsburg-Chatham Georges Dinel, maire 3 / 3 Ville de Deux-Montagnes VACANT 0 / 3 Ville de Lachute Stéphane Braney, conseiller 2 / 3 Ville de Lorraine Ramez Ayoub, maire 1 / 3 Ville de Mirabel Jean Bouchard, conseiller 0 / 3 Ville de Mont-Laurier Michel Adrien, maire 3 / 3 Ville de Mont-Tremblant Pierre Pilon, maire 2 / 3 Ville de Prévost Germain Richer, maire 3 / 3 Ville de Rivière-Rouge Déborah Bélanger, mairesse 3 / 3 Ville de Rosemère VACANT 0 / 3 Ville de Saint-Colomban Jacques Labrosse, maire 3 / 3 Ville de Saint-Eustache Pierre Charron, maire 0 / 3 Patrice Paquette, conseiller 0 / 3 Ville de Saint-Jérôme Marc Gascon, maire 3 / 3 Ville de Saint-Sauveur Michel Lagacé, maire 0 / 3 Ville de Sainte-Adèle Réjean Charbonneau, maire 2 / 3 Ville de Sainte-Agathe-des-Monts Denis Chalifoux, maire 2 / 3 Ville de Sainte-Anne-des-Plaines Guy Charbonneau, maire 3 / 3 Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac Sonia Paulus, mairesse 0 / 3 Ville de Sainte-Sophie Yvon Brière, maire 3 / 3 Ville de Sainte-Thérèse Sylvie Surprenant, mairesse 2 / 3 Denise Perreautl-Théberge, conseiilère 1 / 3 0 / 3 3 / 3 Observateurs Conseil régional de l environnement des Laurentides Circonscription d Argenteuil Circonscription de Bertrand Circonscription de Blainville Circonscription de Deux-Montagnes Bureau de la ministre responsable de la région Anne Léger, directrice générale Mathieu Harkins, attaché politique Richard Lalonde, attaché politique Christian Goyer, attaché politique Sylvie Mallette, attachée politique Michel Viau, attaché politique Personnel de la CRÉ Florian Créac hcadec, géomaticien projet Géomatique Élaine Genest, directrice, projet Paysages Laurentides Benoît Gravel, directeur, projet Géomatique Roger Hotte, directeur général Julie Kennedy, coordonnatrice de la Table VHR des Laurentides et chargée de dossiers spéciaux Valérie Laforge, chargée de projet Sport de haut niveau Vanessa Lebreux, adjointe administrative Judith Mongeon, conseillère technique en développement

1. OUVERTURE DE LA RÉUNION - 3 - Monsieur Marc Gascon, président, souhaite la bienvenue aux membres et vérifie les présences. RÉSOLUTION CA-1211-39-627 Ouverture de la réunion : Il est proposé par Jacques Labrosse, appuyé par Normand Clermont, d'ouvrir la réunion, à 13 h 35. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR ET INSCRIPTION AUX AFFAIRES NOUVELLES RÉSOLUTION CA-1211-39-628 Adoption de l ordre du jour : Il est proposé par Bruno Laroche, appuyé par Germain Richer, d accepter l ordre du jour en ajoutant au point 19. Affaires nouvelles : a) Motion de félicitation aux athlètes Jeux Olympiques de Londres b) Forum sur les lacs septembre 2013 ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 3. PÉRIODE DE QUESTION DE L ASSEMBLÉE Monsieur Claude Ducharme aimerait connaître les intentions de la CRÉ des Laurentides quant à son implication future dans l élaboration du Plan triennal de mobilité du ministère des Transports du Québec (MTQ). Monsieur Roger Hotte informe les administrateurs que la CRÉ a déjà fait part au MTQ, lors d une rencontre d échange avec le comité exécutif, que la région souhaite s impliquer dans l élaboration du plan et demande à ce que le ministère présente le bilan du plan précédent. 4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 6 SEPTEMBRE 2012 RÉSOLUTION CA-1211-39-629 Adoption du procès-verbal CA 2012-09-06 : Il est proposé par Normand Clermont, appuy par Bruno Laroche, d accepter le procès-verbal de la 38 e réunion du conseil d administration de la CRÉ des Laurentides, tenue le 6 septembre 2012, à 13 heures 30, à Saint-Jérôme, tel que présenté. 5. DÉPÔT DE DOCUMENTS AFFAIRES ADMINISTRATIVES DE LA CRÉ a) Suivis des décisions du CA Le rapport des suivis de décisions est déposé aux membres du conseil d administration. b) Activités du bureau de direction Le tableau des activités du bureau de direction est déposé aux membres du conseil d administration.

- 4 - c) Procès-verbaux du CE du 7 juin 2012, du 6 septembre 2012 et du 16 octobre 2012 Les procès-verbaux des rencontres du comité exécutif du 7 juin 2012, du 6 septembre 2012 et du 16 octobre 2012 sont déposés aux membres du conseil d administration. d) Procès-verbal de la CRNTL du 29 août 2012 Le procès-verbal de la rencontre de la Commission des ressources naturelles et du territoire des Laurentides du 29 août 2012 est déposé aux membres du conseil d administration. e) Comptes rendus du Groupe des partenaires de solidarité des Laurentides Les comptes rendus du Groupe des partenaires de solidarité des Laurentides sont déposés aux membres du conseil d administration. 6. TABLE QUÉBEC-RÉGIONS Monsieur Marc Gascon informe les membres du conseil d administration que le 9 novembre dernier, les présidents des CRÉ ont rencontré monsieur Sylvain Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, et ministre des Transports du Québec. Des échanges portant sur les attentes des CRÉ et sur le projet de décentralisation du nouveau gouvernement ont eu lieu. Monsieur Roger Hotte informe les membres du conseil d administration que le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire a accepté la mise sur pied d un regroupement des CRÉ. 7. MINISTRE RESPONSABLE DE LA RÉGION DES LAURENTIDES Monsieur Marc Gascon fait part aux membres du conseil d administration que la formation du nouveau gouvernement a remis la région des Laurentides dans une situation familière soit, la ministre responsable de la région n est pas députée d une circonscription de la région. RÉSOLUTION CA-1211-39-630 Ministre responsable de la région des Laurentides : CONSIDÉRANT QUE l élection d un gouvernement du Parti Québécois lors de l élection générale du 4 septembre 2012; CONSIDÉRANT QUE six députés péquistes ont été élus sur le territoire de la grande région des Laurentides; CONSIDÉRANT QUE suite à la nomination du conseil des ministres par la Première ministre, madame Pauline Marois, aucun représentant ne provient de la région des Laurentides qui compte pourtant plus de 500 000 citoyens; CONSIDÉRANT QUE la représentation des intérêts de la région des Laurentides au conseil des ministres ne pourra se faire par l entremise d un élu provenant de la région; CONSIDÉRANT QUE les membres de la Conférence régionale des élus des Laurentides souhaitent manifester leur déception à l égard de cette décision; Il est proposé par Yvon Brière, appuyé par Georges Dinel, d entériner la recommandation du comité exécutif de la CRÉ des Laurentides, lors de la réunion du 16 novembre 2012, que la Conférence régionale des élus des Laurentides signifie à la Première ministre, madame Pauline Marois, la déception de ses membres face à la composition du conseil des ministres compte tenu de l absence d un représentant élu de la région des Laurentides.

8. PLANIFICATION STRATÉGIQUE - 5 - Tournée du président Les dates de rencontres avec les conseils des maires seront déterminées ultérieurement. Plan de développement quinquennal 2013-2018 La tournée du président amorcera la démarche du plan de développement quinquennal 2013-2018. 9. PLAN D ACTION GOUVERNEMENTAL DE SOLIDARITÉ ET D INCLUSION SOCIALE Plans d action locaux Madame Julie Kennedy dépose aux membres du conseil d administration les plans d action locaux pour les quatre instances de concertation locale en développement social suivantes : RÉSOLUTION CA-1211-39-631 PAGSIS Plans d action locaux : Il est proposé par Georges Dinel, appuyé par Michel Adrien, d entériner la recommandation du comité exécutif de la CRÉ des Laurentides, lors de la réunion du 16 novembre 2012, d adopter les plans d action locaux présentés dans le Cadre du Plan d action Laurentides Plan d action gouvernemental de solidarité et d inclusion sociale (PAGSIS) 2010-2015 par les instances de concertation locale en développement social : Table de concertation de développement social d Argenteuil, et ce, conditionnellement à l adoption par la MRC d Argenteuil; Regroupement pour le développement social des Deux-Montagnes; Table de concertation communautaire Mirabelloise; Table de concertation sur la pauvreté de la MRC Rivière-du-Nord. Mise à jour de la composition du Groupe des partenaires de solidarité (GPS) des Laurentides Madame Julie Kennedy dépose aux membres du conseil d administration une proposition de mise à jour de la composition du Groupe des partenaires de solidarité (GPS) des Laurentides. RÉSOLUTION CA-1211-39-632 Composition Groupe des partenaires de solidarité des Laurentides : Il est proposé par Raymond Paquette, appuyé par Guy Charbonneau, d entériner la recommandation du comité exécutif de la CRÉ des Laurentides, lors de la réunion du 29 novembre 2012, d accepter la composition du Groupe des partenaires de solidarité (GPS) des Laurentides, suivante : - un représentant du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire (MAMROT); - un représentant du ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale (MESS); - un représentant de l Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides; - deux personnes-ressources de la CRÉ des Laurentides; - trois représentants du Conseil régionale de développement social (CRDS) des Laurentides; - un représentant pour chacune des huit instances de concertation locale en développement social (ICLDS); - un représentant des Partenaires pour la réussite éducative des Laurentides (PREL).

- 6-10. CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DE L EXCELLENCE SPORTIVE DES LAURENTIDES Madame Valérie Laforge dépose et présente aux membres du conseil d administration un état d avancement des travaux du Conseil de développement de l excellence sportive des Laurentides (CDESL). Le CDESL donnera des services aux athlètes. La démarche est complétée auprès des MRC afin de connaître leur intention de participer financièrement en 2013-2014. Messieurs Yvon Brière et Raymond Paquette tiennent à remercier madame Valérie Laforge et monsieur François Cantin pour tout le travail effectué dans ce dossier ayant un rayonnement régional. 11. FONDS FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA COOPÉRATION DÉCENCTRALISÉE 2013-2014 Dépôt du projet Biennum 2013-2014 Madame Julie Kennedy dépose aux membres du conseil d administration de la CRÉ des Laurentides le projet Biennum 2013-2014 et en présente les grandes lignes. Budget de réalisation Biennum Madame Judith Mongeon dépose aux membres un budget de réalisation, et ce, considérant que le conseil d administration de la CRÉ des Laurentides avait adopté une résolution en septembre 2011 pour le financement de la première année du Biennium 2011-2013. Nous devons confirmer la participation financière de la CRÉ au projet pour l année 2012-2013. RÉSOLUTION CA-1211-39-633 Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée Biennum 2011-2013 : Il est proposé par Georges Dinel, appuyé par Francine Asselin-Bélisle, d entériner la recommandation du comité exécutif de la CRÉ des Laurentides, lors de la réunion du 29 novembre 2012, d allouer, à même l enveloppe FDR - secteur Créneau d excellence Utilisation et transformation de la forêt mixte : produits à valeur ajoutée, un montant de 12 000 $ et de réserver 3 200 $ à même le poste budgétaire «Représentation régionale» pour le projet Biennum 2011-2013, et ce, pour l année financière 2012-2013. Advenant le cas où la Commission permanente de coopération franco-québécoise retienne le projet soumis par nos partenaires, il serait souhaitable de réserver dès maintenant le budget nécessaire à la réalisation dudit projet qui se déroulera du 1 er avril 2013 au 31 mars 2015. RÉSOLUTION CA-1211-39-634 Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée Biennum 2013-2015 : Il est proposé par Julie Lachapelle, appuyé par Marlene Cordato, d entériner la recommandation du comité exécutif de la CRÉ des Laurentides, lors de la réunion du 29 novembre 2012, de réserver selon les crédits disponibles : - à même l enveloppe FDR allouée au secteur Créneau d excellence Utilisation et transformation de la forêt mixte : produits à valeur ajoutée un montant de 12 000 $ et de réserver 3 200 $ à même le poste budgétaire «Représentation régionale» pour le projet Biennum 2013-2015, et ce, pour l année financière 2013-2014.

- 7 - - à même l enveloppe FDR allouée au secteur Créneau d excellence Utilisation et transformation de la forêt mixte : produits à valeur ajoutée un montant de 12 000 $ et de réserver 3 200 $ à même le poste budgétaire «Représentation régionale» pour le projet Biennum 2013-2015, et ce, pour l année financière 2014-2015. Monsieur Pierre Pilon se joint à la réunion à 14 h 30. 12. PROJET D ENTENTE EN CULTURE Monsieur Roger Hotte informe les membres du conseil d administration que le ministère de la Culture et des Communications a manifesté au début de l automne son intérêt à investir des argents dans une entente régionale de long terme avec la CRÉ. Après discussion avec le Conseil de la culture des Laurentides, il a été convenu que le développement de l identité culturelle serait un thème majeur de cette entente. En février dernier, lors du lac-à-l épaule du conseil d administration, les membres présents avaient unanimement identifié cette thématique comme étant prioritaire. RÉSOLUTION CA-1211-39-635 Projet d entente en culture 2013-2016 : le ministère de la Culture et des Communications serait disposé à participer à une nouvelle entente régionale en culture et à y investir un montant maximal de 150 000 $, répartit sur trois ans à compter de 2013, afin d égaliser la participation financière des partenaires régionaux; la CRÉ des Laurentides affecte bon an mal an un montant de 100 000 $ au secteur de la culture; le conseil d administration de la CRÉ des Laurentides a identifié, lors du lac-à-l épaule de février 2012, le développement de l identité culturelle régionale comme vecteur des actions à soutenir; Il est proposé par Nicole Davidson, appuyée par Déborah Bélanger, d entériner la recommandation du comité exécutif de la CRÉ des Laurentides, lors de la réunion du 29 novembre 2012, de mandater le bureau de direction afin de négocier une entente régionale en culture pour la période de 2013 à 2016 et de réserver à même l enveloppe dévolue au secteur culture, 50 000 $ pour l année financière 2013-2014, 50 000 $ pour l année financière 2014-2015 et 50 000 $ pour l année financière 2015-2016 pour un montant maximal de 150 000 $, sous réserve des crédits disponibles. 13. COMMISSION DES RESSOURCES NATURELLES ET DU TERRITOIRE DES LAURENTIDES Avis au ministère des Ressources naturelles Bois nobles Ka N Enda ltée Monsieur Roger Lapointe fait part aux membres du conseil d administration que la société de Bois nobles Ka N Enda ltée a déposé au ministère des Ressources naturelles un projet visant la restructuration des activités des deux usines de sciage que cette entreprise possède à Mont-Laurier. Lors de la modernisation de l entreprise, l ancienne scierie (numéro 2) a été conservé afin d être utilisée à des fins de formation, un volume de bois y était rattaché. Dans le contexte de la relance des activités de la société.

- 8 - Cette société envisage de fermer définitivement l usine de sciage numéro 2 située à Mont-Laurier pour concentrer ses activités à l usine de sciage numéro 1 située dans cette même municipalité. En conséquence, elle demande que le volume de bois attribué par contrat d approvisionnement et d aménagement forestier (CAAF) à l usine de sciage numéro 2 ainsi que celui qui faisait l objet d une entente de réservation pour cette même usine soient dorénavant alloués à l autre scierie. A priori, ce projet répond à plusieurs des critères retenus par le ministère, dont l amélioration de la rentabilité de l entreprise, tout en minimisant les impacts pour les travailleurs concernés et le milieu. Renouvellement du bail RÉSOLUTION CA-1211-39-636 Avis au ministère des Ressources naturelles Bois nobles Ka N Enda ltée : Il est proposé par Denis Chalifoux, appuyé par Jacques Labrosse, d entériner la recommandation du comité exécutif de la CRÉ des Laurentides, lors de la réunion du 16 novembre 2012, d appuyer la société Bois nobles Ka N Enda ltée dans sa demande au ministère des Ressources naturelles afin que le volume de bois attribué par contrat d approvisionnement et d aménagement forestier (CAAF) à l usine de sciage numéro 2 ainsi que celui qui faisait l objet d une entente de réservation pour cette même usine soient dorénavant alloués à l autre scierie. Monsieur Roger Hotte souligne aux membres que la Commission des ressources naturelles et du territoire des Laurentides (CRNTL) doit négocier le renouvellement de son bail, et ce, pour un terme de 3 ans. RÉSOLUTION CA-1211-39-637 Renouvellement du bail de la CRNTL : Il est proposé par Réjean Charbonneau, appuyé par Germain Richer, de mandater messieurs Roger Lapointe et Roger Hotte à négocier le bail de la Commission des ressources naturelles et du territoire des Laurentides, et ce, pour un terme de 3 ans. Entente inter-cré étude sur la gouvernance du réseau routier multi-usage Monsieur Roger Lapointe informe les membres du conseil d administration qu une entente inter-cré / commissions régionales des ressources naturelles et du territoire est présentement en négociation. Cette entente vise à confier un mandat à la CRÉ de l Abitibi-Témiscamingue pour réaliser une étude sur la gouvernance du réseau routier multi-usage. Un montant maximal de 10 000 $ est prévu au budget de la Commission des ressources naturelles et du territoire des Laurentides pour la réalisation de ce projet. Demande de transfert de CAAF de l usine Forex de Rivière-Rouge Monsieur Roger Lapointe dresse un état de situation aux membres du conseil d administration. La compagnie Forex inc. a acquis les actifs des usines Max Meilleur et fils à Ferme-Neuve et Henri Radermaker et fils inc. à Rivière-Rouge (secteur Sainte-Véronique). La compagnie demande au ministre des Ressources naturelles de transférer l approvisionnement de l usine de Rivière-Rouge à son usine de Ferme-Neuve. La ville de Rivière-Rouge s était opposée au transfert demandé et avait sollicité l appui de la Commission des ressources naturelles et du territoire des Laurentides et de la CRÉ des Laurentides. Lors de la séance du 29 août dernier, les commissaires avaient recommandé à la CRÉ d appuyer la Ville en demandant le report temporaire de la décision du ministre en attente du dépôt des diverses études concernant la conversion potentielle de l usine de Rivière-Rouge.

- 9 - RÉSOLUTION CA-1211-39-638 Demande de transfert de CAAF de l usine Forex de Rivière-Rouge : l usine de sciage de Forex inc. du secteur Sainte-Véronique n a pas repris ses activités et que Forex inc. a écrit au ministre des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF), monsieur Clément Gignac, le 4 juillet 2012 pour lui demander que le CAAF rattaché à l usine de sciage de Forex inc. du secteur de Sainte-Véronique, anciennement la scierie H. Radermaker et Fils, soit transféré à l usine de sciage située à Ferme-Neuve; la Ville de Rivière-Rouge s oppose au transfert de CAAF rattaché à l usine de sciage de Forex inc. du secteur Sainte-Véronique, anciennement la scierie H. Radermaker et Fils, tant qu elle n obtiendra pas de garanties quant au maintien d activités industrielles équivalentes sur le territoire de la Ville; Il est proposé par Francine Asselin-Bélisle, appuyée par Michel Adrien, d entériner la recommandation du comité exécutif de la CRÉ des Laurentides, lors de la réunion du 29 novembre 2012, de demander au ministère des Ressources naturelles (MRN) de procéder au transfert temporaire des approvisionnements de Forex inc. à Rivière-Rouge à l usine de Forex inc. à Ferme-Neuve pour une période de 12 mois, période durant laquelle une recherche de nouvelles vocations à l usine de Rivière-Rouge devrait se poursuivre. ADOPTÉE À l UNANIMITÉ Projets de mise en œuvre 2012-2013 PRDIRT La liste des projets est déposée aux membres du comité exécutif. RÉSOLUTION CA-1211-39-639 CRNTL Projets de mise en œuvre 2012-2013 Plan régional de développement intégré des ressources et du territoire (PRDIRT) : Il est proposé par Jacques Labrosse, appuyé par Michel Adrien, d entériner la recommandation du comité exécutif de la CRÉ des Laurentides, lors de la réunion du 29 novembre 2012, de financer les projets dans le cadre de la mise en œuvre du Plan régional de développement intégré des ressources et du territoire (PRDIRT), et ce, selon les crédits disponibles : PROMOTEUR TITRE DU PROJET MONTANT Régionale des Zecs Petits cours d eau et omble de 25 000 $ Hautes-Laurentides fontaine CRNTL et MRC Laurentides Société pour la protection du bassin versant de la rivière Maskinongé Mesures d harmonisation concernant le transport forestier en milieu habité Étude de caractérisation des rives de la rivière Maskinongé 10 000 $ 3 000 $ TOTAL 38 000 $

Exploration minière Réservoir Kiamika - 10 - Monsieur Roger Lapointe informe les membres que le ministère des Ressources naturelles (MRN) a informé le milieu régional de l intention de la société d exploration minière Graniz Mondal de procéder à des travaux de forage à l intérieur des limites du parc régional projeté du réservoir Kiamika. La ville de Rivière-Rouge a sollicité un appui de la CRNTL dans ce dossier lors de la réunion du 20 novembre 2012. RÉSOLUTION CA-1211-39-640 CRNTL Exploration minière Réservoir Kiamika : ATTENDU QU la société d exploration Graniz Mondal détient des claims miniers sur le territoire de la ville de Rivière-Rouge situé notamment sur une partie du territoire du futur parc régional du réservoir Kiamika; la société souhaite procéder à certains travaux d exploration en procédant à des forages verticaux répartis sur une superficie approximative de 2 hectares à proximité du lac Frasier; à cet effet, elle sollicite les autorisations requises du ministère des Ressources naturelles (MRN); les autorités du MRN informent les représentants du milieu et souhaitent obtenir un avis sur le projet de forage de la société; la ville de Rivière-Rouge sollicite un appui de la Commission des ressources naturelles et du territoire des Laurentides et de la CRÉ des Laurentides; les travaux concernent uniquement une phase d exploration et que toute poursuite des activités ou de mise en exploitation du gisement nécessite des autorisations des autorités compétentes notamment le processus d approbation environnemental régit par le ministère de Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP); le processus de création du parc régional est en voie de finalisation; dans le cadre de la création du parc, le territoire a été soustrait au jalonnement vers le 1 er septembre 2012; Il est proposé par Bruno Laroche, appuyé par Germain Richer, d entériner la recommandation du comité exécutif de la CRÉ des Laurentides, lors de la réunion du 29 novembre 2012, d appuyer la ville de Rivière-Rouge et de manifester un désaccord avec le projet d exploration minière sur un territoire dont la vocation reconnue est un parc régional et que toute activité de mise en valeur éventuelle d un gisement minier entre en conflit d usage avec la vocation récréative du site. Il est de plus résolu d intervenir auprès des autorités du MRN pour qu il relance les travaux de mise à jour du régime minier et qu il reconnaisse les compétences municipales à l égard de l aménagement du territoire et du développement des ressources naturelles.

14. ACQUISITION D ORTHOPHOTOGRAPHIES - 11 - Monsieur Benoît Gravel présente aux membres du conseil d administration de la CRÉ des Laurentides le projet d acquisition d orthophotographies. Un état de situation est déposé aux membres. RÉSOLUTION CA-1211-39-641 Acquisition d orthophotographies aériennes : CONSIDÉRANT QUE les MRC hors CMM des Laurentides ont fait appel à l équipe de la CRÉ des Laurentides pour les épauler dans un projet d acquisition d une nouvelle série d orthophotographies aériennes à haute résolution en échange d un droit d utilisation des données par la CRÉ, et par extension, à la CRNTL; CONSIDÉRANT QUE la prise d orthophotographies s effectuerait au printemps 2013, alors que les arbres sont toujours dégarnis de feuilles (photos sans feuillage) afin de permettre une meilleure visibilité des éléments naturels au sol, notamment du réseau hydrique; CONSIDÉRANT QUE les 5 MRC concernées constitueront un comité pour épauler et seconder la CRÉ dans son rôle de coordination du projet; CONSIDÉRANT QUE ce comité recommande l offre de collaboration du ministère des Ressources naturelles (MRN) puisque le MRN offre un projet clé en main (rédaction des plans et devis d appel d offres, attribution et gestion du mandat et validation des résultats) en échange du remboursement des frais réels encourus par le ministère pour la gestion du projet; CONSIDÉRANT QUE le MRN s engage également à collaborer avec la CRÉ et les MRC concernées pour obtenir un partenariat avec les ministères intéressés du gouvernement du Québec pour cette acquisition; Il est proposé par Yvon Brière, appuyé par Mélanie Gosselin, d entériner la recommandation du comité exécutif de la CRÉ des Laurentides, lors de la réunion du 29 novembre 2012 : d autoriser le directeur général de la CRÉ des Laurentides, monsieur Roger Hotte, à signer tout protocole avec le ministère des Ressources naturelles et le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire en vue de l acquisition d orthophotographies aériennes au 20 cm au printemps 2013; de réserver à même le Fonds de développement régional (FDR) une somme maximale de 25 % du montage financier pour épauler les MRC concernées à effectuer ce projet, et ce, pour un maximum de 55 000 $ et sous réserve des crédits disponibles. 15. CONSEIL DES ARTS ET DES LETTRES DU QUÉBEC ANNULATION DE PARTICIPATION Madame Judith Mongeon fait part aux membres du conseil d administration qu en février 2012, une résolution a été adoptée à l effet d ajouter un montant de 20 000 $, à même l enveloppe Fonds de développement régional secteur Culture, à l entente Fonds des Laurentides pour les arts et les lettres 2010-2013 destiné à bonifier les sommes versées par les MRC et les CLD participants.

- 12 - Considérant qu aucun projet n a été déposé pour le territoire d Antoine-Labelle, la MRC a demandé à la CRÉ des Laurentides un remboursement pour le montant de 5 000 $. Il faudra procéder au remboursement d un montant de 5 000 $ au CLD d Antoine-Labelle. RÉSOLUTION CA-1211-39-642 Participation à l Entente CALQ MRC et CLD d Antoine-Labelle : CONSIDÉRANT QU aucun projet n a été déposé pour le territoire d Antoine- Labelle dans le cadre de l entente Fonds des Laurentides pour les arts et les lettres 2010-2013; Il est proposé par Francine Asselin-Bélisle, appuyée par Mélanie Gosselin, d entériner la recommandation du comité exécutif de la CRÉ des Laurentides, lors de la réunion du 16 novembre 2012, d annuler la participation de la MRC et du CLD d Antoine-Labelle dans le cadre de l entente Fonds des Laurentides pour les arts et les lettres 2010-2013, et ce, pour un montant total de 10 000 $. 16. TABLE D HARMONISATION MONT-TREMBLANT Madame Julie Kennedy informe les membres que le Parc national du Mont-Tremblant demande à la CRÉ des Laurentides de procéder à la nomination de deux représentants pour siéger à la Table d harmonisation du parc national du Mont-Tremblant. RÉSOLUTION CA-1211-39-643 Table d harmonisation Mont-Tremblant nomination CRÉ des Laurentides : Il est proposé par Yvon Brière, appuyé par Michel Adrien, d entériner la recommandation du comité exécutif de la CRÉ des Laurentides, lors de la réunion du 29 novembre 2012, de nommer madame Julie Kennedy, représentante de la CRÉ, au sein de la Table d harmonisation Mont-Tremblant. 17. INFORMATION DÉCOULANT DU CE DU 16 NOVEMBRE 2012 Suite à une délégation du CA, les membres du comité exécutif, lors des réunions du 16 et du 29 novembre 2012, ont analysé et autorisé les projets suivants. Secteur environnement Projet FDR 15-12-0003 Le projet est financé dans le cadre du Fonds de développement régional (FDR) secteur Environnement pour l année financière 2012-2013 : Rendez-vous Conservation Laurentides (colloque sur les aires protégées) Éco-Corridors laurentiens 2 500 $ 5 550 $

Projet FDR 15-12-0008-13 - Le projet n est pas financé. Projet de formation/accréditation pour l entretien des cours d eau en milieu agricole Projet FDR 15-12-0014 Agence de bassin versant de la rivière du Nord (Abrinord) 0 $ 42 608 $ Le projet est financé dans le cadre du Fonds de développement régional (FDR) secteur Environnement pour l année financière 2012-2013 : Bleu Laurentides 2012-2013 Projet FDR 15-12-0016 Conseil régional de l environnement des Laurentides 25 000 $ 75 000 $ Le projet est financé dans le cadre du Fonds de développement régional (FDR) secteur Environnement pour l année financière 2012-2013 : Fiches municipales Énergie et GES Projet FDR 15-12-0017 Conseil régional de l environnement des Laurentides 10 000 $ 20 000 $ Le projet est financé dans le cadre du Fonds de développement régional (FDR) secteur Environnement pour l année financière 2012-2013 : Coordination de la Table régionale de l énergie et plan d action Projet FDR 15-12-0018 Le projet n est pas financé. ICI pour les 3 RV Conseil régional de l environnement des Laurentides Conseil régional de l environnement des Laurentides Montant accordé Coût total du projet 20 000 $ 55 000 $ 0 $ 79 000 $

Secteur développement social - 14 - Projet FDR 15-12-0006 Le projet est financé dans le cadre du Fonds de développement régional (FDR) secteur Développement social pour l année financière 2012-2013 : Direction générale Conseil régional de développement social des Laurentides 50 000 $ 50 000 $ Secteur Loisirs Projet FDR 15-12-0009 Le projet est financé dans le cadre du Fonds de développement régional (FDR) secteur Loisirs pour l année financière 2012-2013 : Jeux d hiver 50+ Réseau FADOQ des Laurentides 18 000 $ 65 957,50 $ Projet FDR 15-12-0012 La décision est reportée à une date ultérieure. Projet FDR 15-12-0015 Le projet n est pas financé. Programme d initiative à l activité sportive, festival sportif amical Réseau du sport étudiant du Québec Laurentides-Lanaudière 0 $ 15 400 $ Secteur Créneau Tourisme de villégiature quatre saisons Projet FDR 15-12-0011 Le projet est financé dans le cadre du Fonds de développement régional (FDR) secteur Créneau Tourisme de villégiature quatre saisons pour l année financière 2012-2013 : Plateforme de communication de la Table RH du Créneau TV4S Tourisme Laurentides 4 950 $ 11 000 $

Secteur aliments et mets préparés - 15 - Projet FDR 15-12-0013 Le projet est financé dans le cadre du Fonds de développement régional (FDR) secteur Créneau Aliments et mets préparés pour l année financière 2012-2013 : Mise en place d un centre technique provincial sur les boissons alcoolisées Projet FDR 15-12-0021 Centre de recherche agroalimentaire de Mirabel (CRAM) 55 000 $ 726 000 $ Le projet est financé dans le cadre du Fonds de développement régional (FDR) secteur Créneau Aliments et mets préparés pour l année financière 2012-2013 : Développement, promotion et valorisation de la filière agroalimentaire des Laurentides Table de concertation agroalimentaire des Laurentides 50 000 $ 200 000 $ Secteur VHR Projet FDR 15-12-0019 Le projet est financé dans le cadre du Fonds de développement régional (FDR) secteur VHR pour l année financière 2012-2013 : Réalisation d un tablier pour l amélioration du sentier sur les routes 03-38-08-01 Club Auto-Neige Amico 10 000 $ 198 000 $ Fonds régional Projet 15-12-FR002 Le projet n est pas financé. Aérosalon 2013 CAMAQ (Comité sectoriel de main-d œuvre en aérospatiale du Québec 0 $ 540 750 $

- 16 - Secteur créneau - Utilisation et transformation de la forêt mixte : produits à valeur ajoutée Projet FDR 15-12-0004 Le projet est financé dans le cadre du Fonds de développement régional (FDR) secteur Créneau Utilisation et transformation de la forêt mixte : produits à valeur ajoutée pour l année financière 2012-2013 : Cartographie de distribution régionale des produits de bois Signature Bois Laurentides 5 700 $ 28 500 $ Messieurs Jean-Marc Fauteux et Georges Dinel quittent la réunion à 15 h 10. Demande Musée d art contemporain des Laurentides Monsieur Roger Hotte informe les membres du conseil d administration qu un montant de 3 000 $ a été alloué, à même le poste budgétaire Représentation régionale, au Musée d art contemporain des Laurentides afin que les œuvres aient un encadrement de type muséologique, et ce, en vue de l exposition à la Maison de la culture de Pointe-aux-Trembles, en mars et avril 2013. Demande de commandite Championnats provinciaux de hockey sur glace / Coupe Dodge Monsieur Roger Hotte informe les membres qu un montant de 5 000 $ a été alloué, à même le poste budgétaire Représentation régionale, aux Championnats provinciaux de hockey sur glace / Coupe Dodge. 18. PARTENAIRES POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE DANS LES LAURENTIDES Madame Annie Grand-Mourcel présente aux membres du conseil d administration de la CRÉ des Laurentides les principaux enjeux et les principales orientations du PREL. 19. AFFAIRES NOUVELLES a) Motion de félicitation aux athlètes Jeux Olympiques d été de Londres Monsieur Louis Lauzon souhaite qu une motion de félicitation soit transmise à tous les athlètes qui ont participé aux Jeux Olympiques de Londres à l été 2012. RÉSOLUTION CA-1211-39-644 Motion de félicitation Athlètes de la région des Laurentides Jeux Olympiques d été de Londres : Il est unanimement résolu de transmettre une motion de félicitation à tous les athlètes de la région des Laurentides qui ont participé aux Jeux Olympiques de Londres qui se sont déroulés à l été 2012. b) Forum sur les lacs septembre 2013 Monsieur Michel Lalonde informe les membres du conseil d administration de la CRÉ que le Forum sur les lacs aura lieu en septembre 2013.

- 17-20. DATE DE LA PROCHAINE RENCONTRE ET LEVÉE DE LA RÉUNION La prochaine réunion aura lieu le jeudi 14 mars 2013, à 13 h 30, à Saint-Jérôme. RÉSOLUTION CA-1211-39-645 Levée de la réunion : Il est proposé par Germain Richer, appuyé par Déborah Bélanger, de lever la réunion à 15 h 50, l ordre du jour étant épuisé. MARC GASCON, PRÉSIDENT RONALD PROVOST, VICE-PRÉSIDENT