Centre Hospitalier de Rouffach Cellule des Marchés 27, rue du 4 ème RSM BP 29 68250 ROUFFACH Marché à Procédure Adaptée Passé en application des articles 28 et 40-III du Code des Marchés Publics MARCHE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX D ENTRETIEN AU CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION Date limite de réception des offres : vendredi 2 mars 2012 à 16 heures Le présent règlement comporte 8 pages numérotées de 1 à 8.
SOMMAIRE Article 1 - Objet du marché Article 2 - Conditions de la consultation Article 3 - Composition du dossier de consultation Article 4 - Présentation des offres Article 5 - Rédaction des offres Article 6 - Date limite de réception des offres Article 7 - Modalités de transmission des offres Article 8 - Jugement des offres Article 9 - Communication des résultats Article 10 - Modalités de financement Article 11 - Renseignements complémentaires de la Consultation - page 2 / 8
Article 1 - Objet du marché Le présent marché porte sur les travaux d entretien au Centre Hospitalier de Rouffach. Article 2 - Conditions de la consultation 2.1 Nature de la consultation La présente consultation est lancée sous forme de marché à procédure adaptée, en application des articles 28 et 40-III du Code des Marchés Publics. Il s agit d un marché de travaux qui s exécutera par émission de bons de commandes (article 77 du CMP) avec un montant maximum annuel. Ce présent marché est soumis aux dispositions du CCAG applicables aux marchés publics de travaux approuvé par l'arrêté du 8 septembre 2009. 2.2 Décomposition en lots Le marché est composé de 16 lots traités par marché séparé. Les candidats pourront soumissionner pour un ou plusieurs lots. Lot n 1 : Sanitaire chauffage Lot n 2 : Electricité Lot n 3 : Faux plafond Lot n 4 : Menuiserie Lot n 5 : Plâtrerie Lot n 6 : Serrurerie Lot n 7 : Etanchéité toitures planes Lot n 8 : Couverture et Zinguerie Lot n 9 : Gros œuvre Lot n 10 : Signalisation routière Lot n 11 : Voie et réseaux divers Lot n 12 : Travaux de peinture Lot n 13: Travaux de revêtement de sol Lot n 14 : Travaux de carrelage Lot n 15 : Clôtures et portails Lot n 16 : Volets roulants de la Consultation - page 3 / 8
2.3 Variantes Les variantes sont possibles, toutefois il est impératif de répondre à la solution de base. Elles seront alors présentées sur un bordereau de prix distinct, qui portera la mention variante. 2.4 Durée du marché Le marché est conclu pour une première période de 12 mois du 1 er mai 2012 au 30 avril 2013, reconductible pour 3 nouvelles périodes de 12 mois soit jusqu au 30 avril 2016 (48 mois). 2.5 Délai de validité des offres Le délai de validité de l offre est fixé à 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de réception des offres définitives après négociation. 2.6 - Modification de détail au dossier de consultation Le Maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard 5 (cinq) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2.7 - Propriété intellectuelle des projets Les propositions techniques et les éventuelles variantes, présentées par les entreprises, demeurent leur propriété intellectuelle. 2.8 - Garanties particulières pour matériaux de type nouveau Sans objet. 2.9 - Plan de prévention A établir avec le maître d'oeuvre. 2.10 - Contrôle technique Sans objet 2.11 - Coordonnateur de sécurité et protection de la santé Sans objet Article 3 - Composition du dossier de consultation Le dossier de consultation remis comporte : - le présent règlement de consultation, - un acte d'engagement, - un cahier des clauses administratives particulières commun à tous les lots - un cahier des clauses techniques particulières pour chaque lot - un bordereau de prix unitaire pour chaque lot de la Consultation - page 4 / 8
Article 4 - Présentation des offres Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : 1) un formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dûment complété et signé, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP : * déclaration sur l honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du C.M.P et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée. * documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat 2) un formulaire DC2 dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer : a) les capacités financières : - chiffre d'affaires des trois dernières années - attestation d'assurance responsabilité civile et décennale, - copie du jugement en cas de redressement judiciaire, b) les capacités techniques : - moyens matériels et humains : Note sur la localisation, pour l'objet du marché, du lieu de décisions techniques et administratives (qualité des personnels d'encadrement sur le chantier, position des moyens de contrôle, ainsi que la disponibilité des moyens pour la période prévisible des travaux). - liste des principales références professionnelles récentes de nature identique à l objet du marché c) les capacités professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen. - identifications ou qualifications professionnelles 3) L acte d engagement dûment complété et signé 4) Le bordereau de prix unitaire (B.P.U.) à compléter, daté et signé. Le B.P.U. devra impérativement être joint en format papier et informatique EXCEL ou OPENOFFICE sur support au choix du candidat (clés USB, CD gravé). Les supports seront restitués à l'issue de la consultation. 5) Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) accepté et signé sans modification 6) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) accepté et signé sans modification 5) une note de présentation concernant le développement durable (voir ci-dessous chapitre jugement des offres) Article 5 - Rédaction des offres Pour être valables, les offres devront obligatoirement être rédigées en langue française sur les formulaires joints : «Acte d Engagement et son annexe bordereau de prix». Article 6 - Date limite de réception des offres. La date limite de réception des offres est fixée au vendredi 2 mars 20112 à 16 h 00. de la Consultation - page 5 / 8
Article 7 - Modalités de transmission des offres Le candidat doit opter pour un mode unique de transmission. Il ne lui sera pas possible de transmettre une partie du dossier par voie électronique et l'autre partie sur support papier. a) - Remise des offres Les offres pourront être remises contre récépissé à la Direction de la Logistique du Centre Hospitalier, Cellule des Marchés- Bureau 112 de l Administration - 27, rue du 4ème R.S.M. - B.P. 29 68250 ROUFFACH b) - Transmission des offres par voie postale Si elles sont envoyées par la poste, elles devront obligatoirement parvenir à destination sous pli recommandé avec demande d'avis de réception postale avant la date et heure limite fixées à l article 6. Ce pli portera l indication de la consultation, le lot concerné ainsi que le nom de la société. c) - Transmission des offres par voie dématérialisée Les candidats qui souhaitent déposer une offre électronique doivent disposer de la clé électronique qui leur permet de matérialiser leur signature et verrouiller le document. Adresse d'accès au site électronique : www.marches-securises.fr Il s'agit d'un site-portail assurant la gestion dématérialisée des consultations sur lequel le Centre Hospitalier de Rouffach dispose d'un espace personnel. Dépôt des offres par les candidats : La réponse électronique sera faite sur les documents fournis. Les documents qui doivent comporter une signature, le seront au moyen de la clé électronique. Pour la procédure de téléchargement, le logiciel vous guidera. Les dossiers qui parviendraient après la date et l heure limite de réception fixée à l article 6 ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Article 8 - Jugement des offres Seules les offres des candidats, présentant les aptitudes nécessaires à l'exécution du présent marché, seront prises en compte. Ces aptitudes seront appréciées au regard des documents relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières du candidat fournis dans le dossier de candidature (article 4.1). Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du code des marchés publics et donnera un classement des offres. Les critères de jugement des offres pour déterminer l'offre «économiquement la plus avantageuse» seront les suivants : 1. capacité technique (critère de pondération : 3) - personnels disponibles - équipements - certificats qualibat, qualifelec, etc... ou équivalent 2. prix (critère de pondération : 4) - 1 point (pondération) de la somme globale de tous les prix unitaires de la Consultation - page 6 / 8
- 3 points (pondération) sur la base d'un ou plusieurs chantiers représentatifs des travaux réalisés au courant de l'année. 3. capacité financière (critère de pondération : 1) 4. développement durable (critère de pondération : 2) Pour permettre l évaluation du 4 ème critère «développement durable» dans le cadre de la présente consultation, et outre l approche produit dans les offres, chaque candidat établira une note de présentation qui fera ressortir de façon précise et détaillée l ensemble des actions mise en place pour le développement durable : - en matière de politique environnementale : organisation pour réduire l impact environnemental du produit, système de management de l environnement sur le site de production, certification ISO14001, EMAS ou équivalent, optimisation des circuits de livraisons, utilisation de véhicules à faible émission de CO2, traitement et valorisation des déchets etc. - en matière sociale : respect des principes et droits fondamentaux au travail énoncés par l organisation internationale du travail, insertion de public en difficulté etc. - en matière économique : sécurisation de l emploi des salariés, participation à la vie économique locale, production de bien et services marchands respectant les ressources naturelles etc. Outre l aspect déclaratif de la note de présentation, les candidats apporteront des justificatifs : copie des certifications, justificatifs d insertion de publics en difficulté, copie des bordereaux d élimination des déchets etc. Les actions citées en exemple ne présentent aucun caractère d exhaustivité et chaque candidat peut mentionner des éléments dans sa note ou apporter les justificatifs ayant un intérêt dans le cadre de la démarche de développement durable. A l'issue du jugement des offres, une phase de négociation est prévue avec les candidats les mieux classés suite à une première analyse des offres au vu des critères pondérés de selection, sauf si certaines conditions sont réunies : - offre de qualité très supérieure - offre à un prix très avantageux Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l offre. Les candidats concernés par la phase de négociation en seront informés par courrier. Article 9 - Communication des résultats Avant signature du contrat, le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché, devra produire dans un délai de 8 jours calendaires suivant la demande, les pièces prévues aux articles D.8222-5 (candidat établi en France) ou D.8222-7 à D.8222-8 (Candidat établi à l étranger) du Code du Travail relatives au travail dissimulé par dissimulation d activité et dissimulation d emploi salarié. Ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu à la fin de l exécution du contrat, En cas de non respect de ces obligations, si le cocontractant ne donne pas suite à la mise en demeure de régulariser la situation, Le Centre Hospitalier de Rouffach se réserve la possibilité soit de rompre le contrat, sans indemnités, aux frais et risques du titulaire, soit d appliquer une pénalité égale à 10 % du montant du contrat, le montant de cette pénalité ne pouvant excéder celui des amendes encourues en application des articles L 8224-1, L 8224-2 et L 8224-5 du code du travail de la Consultation - page 7 / 8
Les candidats non retenus en seront informés, par courrier. Le candidat retenu recevra, par voie postale avec Accusé de réception, la notification du marché signé par le représentant légal du Centre Hospitalier de Rouffach. Article 10 - Modalités de financement Ce marché sera financé par les crédits d investissement et d exploitation dont dispose le Centre Hospitalier de Rouffach. Article 11 - Renseignements complémentaires Pour tous renseignements complémentaires techniques, les candidats peuvent s adresser à : Maîtrise d œuvre : M. Didier KASPRZYKOWSKI Services Techniques. Téléphone : 03 89 78 70 22 Adresse électronique : d.kasprzykowski@ch-rouffach.fr Pour tous renseignements complémentaires administratifs, les candidats peuvent s adresser à : Mme Christine LENHARDT Cellule des Marchés Téléphone : 03 89 78 70 07 courriel c.lenhardt@chrouffach.fr Fait à Rouffach, le 18 janvier 2012 de la Consultation - page 8 / 8