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A 04/04/13 1 2 0 2 2 0 1 3 c n b p r s o n l i z d s Ls Grnis Publiqus u srvic du dévloppmn inrnionl ds Enrpriss Michl DUTHEIL Dircur régionl Dircion ds grnis publiqus 04/04/13 f o l l o w : V i w / H d r Til of prsnion / D cn b prsonlizd ns follow: d Viw / Hdr nd foor f Slc h foor zon nd oyp h ppropri il o Click on Apply o ll r S To insr or rplc l visul on h x pg: Rmov h xising visul c or visul r, hn: Insr / Picur / From fil h d Ls souins publics à l xporion Dpuis 1946, Cofc gèr pour l comp d l E un lrg gmm d grnis dsinés à fvorisr sounir ls xporions frnçiss. à Cs grnis prnnn n chrg ls risqus, non ssurés pr l mrché privé, qu ls nrpriss supporn n prospcn ls mrchés à l xporion, n commrcilisn ds produis srvics /ou n invsissn à l érngr à Cofc s rémunéré pr un commission d gsion. Prims indmniés von à l E, qui défini églmn l poliiqu d souscripion. n y p h p p r o p r i / 2 d C l i c k 1 o n

Vos bsoins / Nor offr L Assurnc prospcion prmirs ps A3P Accompgnr ls PME TPE dns lurs prmièrs démrchs d prospcion d mrchés érngrs Dpuis l 1r mrs 2012 L Assurnc prospcion prmirs ps A3P / 4 2

L Assurnc prospcion prmirs ps A3P Inérês à Assurnc forfiir conr l pr subi n cs d échc commrcil à Souin d résorri à Simplicié du produi à Trimn compl n lign répons sous 48 h à L nrpris pu bénéficir u mximum d 3 conrs sur ds nnés différns, u-dlà ll pu sollicir un ssurnc prospcion «clssiqu». Pour qui? Enrpriss frnçiss d ous scurs d civié (suf négoc inrnionl) vc : - un chiffr d ffirs globl infériur à 50 M - un chiffr d ffirs à l xporion égl ou infériur à 200.000 ou qui rprésn moins d 10% du chiffr d ffirs globl - u minimum un biln fiscl Où? - Tous pys, suf mbrgo / inrdicion d xporr / 5 L Assurnc prospcion prmirs ps A3P Qulls dépnss? à Dépnss prmn un prmièr pproch d prospcion (lis xhusiv) : - fris d déplcmns, voyg, séjours slirs ds slriés ou ds rprésnns légux - fris d publicié d démonsrion y compris l nvoi d échnillons - fris honorirs vrsés à ds irs u ir d consil ou d gsion (éuds d mrché confiés à un irs, consils juridiqus, inrpréri, rducion) - si inrn (fris d créion ou d dpion n lngu érngèr) - pricipion à un mnifsion commrcil ccpé pr Cofc - dpion ds produis ux norms xigncs ds mrchés prospcés - fris fixs d gns à l érngr - fris liés à l vnu n Frnc d gns ou d clins érngrs / 6 3

L Assurnc prospcion prmirs ps A3P Commn? à Budg mximum grni : 30.000 à Indmnision provisionnll : 65 % ds dépnss grnis son indmnisés à Indmnié limié u monn ds cpiux proprs à Prim : 4 % ds dépnss priss n comp, dédui d l indmnié (suf minimum d prim à l signur du conr : 200 ) à Tux d morissmn uniqu : 10 % ppliqué sur l ugmnion du chiffr d ffirs xpor consé sur 3 ns / 7 L Assurnc prospcion prmirs ps A3P Exmpl d pplicion 1) Indmnision ds dépnss dépnss nggés : 30 000 pris d ff d l grni : 01/03/2012 indmnié vrsé dès ls dépnss nggés (u plus rd l 01/03/2013) 30 000 x 65 % = 19 500 2) Rvrsmn CAE d référnc 2011 : 100 000 2012 2013 2014 Chiffr d ffirs xpor (CAE) 90 000 130 000 180 000 Evoluion du CAE (pr rppor u CAE d référnc) 0 30 000 80 000 Tol 400 000 110 000 Rvrsmn n 2015 : 110 000 x 10 % = 11 000 Rs cquis à l nrpris : 19 500-11 000 = 8 500 (hors prim) L monn ds rvrsmns n pu xcédr l monn ds indmniés prçus pr l nrpris / 8 4

L ssurnc prospcion Vous souhiz prospcr ds mrchés à l xpor, mis vous hésiz à nrprndr c démrch, ls fris én imporns pour vor nrpris ls résuls léoirs l ssurnc prospcion l vnc prospcion / 9 L ssurnc prospcion Objcifs à Prospcr à l inrnionl n limin ls prs finncièrs n cs d échc commrcil à Apporr un souin d résorri. Bénéficiirs Enrpriss frnçiss (hors négoc) yn un CA 500 M. Obj Prospcion d nouvux mrchés (nouvux pys) ou dévloppmn d un zon déjà prospcé, Un 1èr AP n s ps xclusiv d urs AP. Dépnss grnis Tous ls dépnss non récurrns liés à l démrch d prospcion / 10 5

L ssurnc prospcion Ls dépnss priss n comp Fris d voygs ds slriés d l nrpris Fris d séjour déplcmn locux ds slriés d l nrpris Rémunérion d cs slriés pndn l duré d lurs séjours Fris d rcrumn d formion du prsonnl dns l cdr d l créion ou du rnforcmn d un srvic xpor pour l prospcion d l zon grni Slirs chrgs pronls du prsonnl du srvic xpor nouvllmn rcrué pour ls bsoins d l prospcion d l zon grni Fris d éuds d mrché Fris honorirs vrsés à ds irs u ir d consil ou d gsion Fris d mission collciv ccpé pr l Compgni Fris d pricipion à ds mnifsions commrcils profssionnlls ccpés pr l compgni Fris d pricipion à ds mnifsions commrcils profssionnlls à crcèr inrnionl, hors zon grni, ccpé pr l Compgni / 11 L ssurnc prospcion Ls dépnss priss n comp Fris d voygs ds slriés d l nrpris Fris d séjour déplcmn locux ds slriés d l nrpris Rémunérion d cs slriés pndn l duré d lurs séjours Fris d rcrumn d formion du prsonnl dns l cdr d l créion ou du rnforcmn d un srvic xpor pour l prospcion d l zon grni Fris d éuds d mrché Fris honorirs vrsés à ds irs u ir d consil ou d gsion Fris d mission collciv ccpé pr l Compgni Fris d pricipion à ds mnifsions commrcils profssionnlls ccpés pr l compgni Slirs chrgs pronls du prsonnl du srvic xpor nouvllmn rcrué pour ls bsoins d l prospcion d l zon grni Fris d pricipion à ds mnifsions commrcils profssionnlls à crcèr inrnionl, hors zon grni, ccpé pr l Compgni / 12 6

L ssurnc prospcion Modliés à Périod d grni d 1 à 4 ns : l nrpris prospc Cofc vrs un indmnié prévisionnll à l fin d chqu xrcic sur l bs ds dépnss nggés ds rcs rélisés. à Périod d morissmn (périod d grni + 1 n) : l nrpris rmbours ou ou pri ds indmniés n foncion d ss rcs, l sold non rmboursé lui rs cquis à ir définiif. à Quoié grni d 65 % ou 75%, pour ls nrpriss innovns ou yn déjà réussis n AP. à Tux d rmboursmn : 7% sur ls vns d produis, 14% sur ls prsions d srvics, 30% sur ls urs somms (rdvncs ) Coû : 2% du monn d chqu budg nnul grni, 4% si vnc sur indmnié. Gsion n lign ds dmnds d grni, d liquidion d rnouvllmn / 13 L finncmn d l prospcion Avnc sur indmnié (CA < 1,5 M ou nrpriss innovns) 50% indmnié ponill vrsé à l signur du conr prim à 4% u liu d 2%. Indmnié inrmédiir (budgs 100.000 ) Vrsmn indmnié n 2 fois : - l 1èr à un d u choix - l scond à l fin d l xrcic. / 14 7

Exmpl d pplicion d un conr d ssurnc prospcion (ux d morissmn : 7 % sur ls vns d produis) Exrcics () Dépnss grnis (b) Prims ( x 2 %) (c) Dépnss réllmn nggés (d) Dépnss priss n comp () Rcs (xporion sur zon grni) (f) Amorissmn () x (7 %) (g) Sold (d f) (h) Quoié grni () Indmniés (+) (g x h) Périod d grni 1 èr nné 2 èm nné 120.000 80.000 2.400 1.600 140.000 70.000 120.000 70.000 50.000 100.000 3.500 7.000 116.500 63.000 65 % 65 % + 75.725 + 40.950 Biln à l issu d l périod d grni 200.000 4.000 210.000 190.000 150.000 10.500 179.500 + 116.675 Périod d morissmn 3 èm nné 4 èm nné 5 èm nné Ls dépnss cssn d êr priss n comp 200.000 300.000 400.000 14.000 21.000 28.000 Rvrsmns - 14.000-21.000-28.000 Biln d l périod d morissmn 900.000 63.000-63.000 Biln finl + 53.675 N.B. : dns l cs nvisgé ci-dssus, l chiffr d ffirs rélisé pr l Assuré sur l zon n prm ps un rmboursmn inégrl ds indmniés prçus. L sold ds indmniés, soi 53.675, rs cquis à l Assuré. En ucun cs, l rmboursmn n pu xcédr l monn ds indmniés prçus. / 15 Ls ssurncs chng D fixion du cours Chng Négociion Duré d vlidié Rélision pimns => liquidion uomiqu ou Négociion 3 à 24 mois Offr/djudicion négociions Signur Déli d E.V. 12 mois mx EEV Duré d vlidié D fixion du cours Chng Conr / 16 8

Ls ssurncs chng Négociion Conr Objcifs à Nurlisr l risqu d chng à Profir d l huss d l dvis pndn l négociion commrcil (vrin Chng Négociion vc inérssmn) Bénéficiirs : Enrpriss frnçiss (hors opérions d négoc inrnionl) à Ayn concurrnc véré sur ds opérions d xporions ponculls => Chng Négociion à Qui n on ps d concurrnc sur un opérion 15 M => Chng Conr. Dviss grnis : USD*, CAD, JPY, GBP*, CHF, DKK, SEK, NOK, SGD, HKD, AUD, urs dviss convribls u cs pr cs à Modliés * Chng Conr limié à cs dux dviss à Enggmn uniqumn n cs d nré n viguur du conr à Couvrur d 100 % d l pr d chng consé ux échéncs d pimn à Rvrsmn du bénéfic d chng Coû : L rémunérion s foncion d l dvis d l duré d négociion / 17 Ls ssurncs risqu xporur Vous dvz fournir ds cuions ou obnir un crédi d préfinncmn dns l cdr d vos opérions à l xpor Ls ssurncs risqu xporur cuion préfinncmn / 18 9

L ssurnc ds cuions risqu xporur Objcifs Fcilir l émission d nggmns d cuion dns l cdr d conr xpor n couvrn l émur d l cuion conr l risqu d défillnc finncièr d l xporur Bénéficiirs Emurs d cuion (bnqus frnçiss filils ou succursls d bnqus érngèrs insllés n Frnc /ou dns un pys d l UE, compgnis d ssurnc) Cuions grnis Tous ls cuions (suf offs) n ous dviss liés à un conr d xporion sur ous pys suf pys sur lsquls ucun opérion n pu êr grni n ssurnc-crédi Modliés Quoié grni : 80 % pour ls nrpriss don l CA s 150 M 50 % u-dlà d 150M Coû (pour l émur) Commission d l émur sur l monn déclré x QG pybl rimsrillmn / 19 Exmpl ssurnc ds cuions risqu xporur Dmnd d nvlopp Enrpris / Cofc Enrpris : nvlopp grni x 80 % mxi Bnqu X dmnd d grémn Bnqu Y dmnd d grémn Emur X Lign Emur Y Lign Déclrions cuions émiss Emurs ð Cofc ous ls mois Fcurion Cofc ð Emurs ous ls rimsrs / 20 10

L ssurnc ds préfinncmns risqu xporur Objcifs Fcilir l mis n plc ds crédis d préfinncmns n fvur ds nrpriss xporrics frnçiss n couvrn l bnqu du risqu d défillnc finncièr d l xporur Bénéficiirs Bnqus frnçiss filils ou succursls d bnqus érngèrs insllés n Frnc /ou dns un pys d l UE Crédis grnis Crédis d préfinncmn n uro prmn d pllir l insuffisnc d comps consnis, dns l cdr d l rélision d opérions d xporions y compris à crins condiions d conrs d sous-rinc pssés pr un conrcn principl frnçis ou érngr sur ous pys suf pys sur lsquls ucun opérion n pu êr grni n ssurnc-crédi Modliés Quoié grni : 80 % pour ls nrpriss don l CA s 150 M 50 % u-dlà d 150M Coû Tux d rémunérion d l bnqu minoré d 10 % ppliqué u monn d chqu uilision d crédi à l périod d clcul ds inérês x QG / 21 Exmpl ssurnc ds préfinncmns risqu xporur Dmnd d nvlopp Enrpris / Cofc Enrpris : nvlopp grni x 80 % mxi Bnqu dmnd d grémn Prêur Lign Déclrions irgs Prêur ð Cofc Fcurion Cofc ð Prêurs u fur à msur ds irgs / 22 11

L ssurnc-crédi Risqu d non pimn Risqus poliiqus / csrophiqus Bnqu Crédi chur Crédi fournissur Rmboursmn du crédi PAYS Exporur Conr commrcil Achur Risqu d inrrupion du mrché / ou d non pimn Risqu commrcil / 23 L ssurnc-crédi Objcifs Assurr l risqu d inrrupion du conr d xporion, d son non pimn ou du non rmboursmn du crédi consni à l cquérur Bénéficiirs Enrpriss xporrics bnqus frnçiss ou érngèrs qui inrvinnn dns ds opérions d xporions yn un duré d xécuion /ou finncés à plus d 2 ns. Risqus grnis - Risqu commrcil (crnc ou insolvbilié d l chur). - Risqus poliiqus ou csrophiqus (moroir générl, non rnsfr, mbrgo, survnnc hors d Frnc d un gurr, d un révoluion ou ému, d csrophs nurlls) Modliés Quoié grni : 95 %, 100 % pour crins grnis délivrés ux nrpriss yn un CA 75 M Coû L prim vri slon l nur ds grnis, ls risqus couvrs, l pys concrné, l yp d chur, l duré du risqu l srucur du finncmn / 24 12

L ssurnc invsissmn Objcifs Fvorisr ls invsissmns frnçis à l érngr n ls proégn conr ls risqus poliiqus Bénéficiirs Sociéés d droi frnçis rélisn un invsissmn durbl (3 à 20 ns) à l érngr dns un sociéé nouvll ou déjà xisn ls bnqus frnçiss qui ls ccompgnn Invsissmns grnis Invsissmns à rélisr ou déjà rélisés dns ls 24 mois qui précèdn l dmnd : - ppors n cpil, prê d cionnir, cuion, pour lur monn - prês (principl + inérês) dns l limi d 70% du principl - rvnus réinvsis (100 % du monn iniil) ou rpriés (20 % du monn iniil) Modliés - Couvrur ds risqus d ins à l propriéé d non rcouvrmn. - Quoié grni : 95 % Coû Prim pyé nnullmn foncion d l périod (rélision ou morissmn) ux n foncion du pys d ccuil, d l noion ds fis générurs d sinisr couvrs / 25 13