50 TOGO INTRODUCTION LE TOGO COMPTE 6 MILLIONS D HABITANTS. Son revenu ntionl rut pr hitnt est de 350 USD. Aujourd hui, ce pys ne remplit ucun des 8 ojectifs du Millénire pour le développement (OMD), mis semle en mesure de pouvoir en tteindre deux (ojectifs 2 et 6), à condition que des chngements soient opérés. Pendnt plus de 10 ns, l Union européenne (UE) suspendu s coopértion économique vec le Togo en rison de violtions répétées des principes démocrtiques. Depuis 2005 et l rrivée u pouvoir de Fure Gnssingé, l UE levé en grnde prtie ses snctions. L ide pulique u développement (APD) consentie u Togo ugmenté de 23 % entre 2004 et 2006. En 2006, elle tteint 79 millions USD, soit 3.6 % du revenu ntionl rut, ce qui indique une file dépendnce à l ide. Ce chpitre été étli à prtir d informtions fournies pr le gouvernement du Togo et cinq donneurs, qui sont à l origine de 69 % de l APD octroyée u pys. Suite à son dhésion à l Déclrtion de Pris en mi 2006, le Togo prticipe pour l première fois à l enquête sur l efficcité de l ide. À l exception de l indicteur 2 pour lequel des données existient en 2005, les ojectifs-ciles pour 2010 seront dérivés de ce premier rpport. ASPECTS 2007 DÉFIS ACTIONS PRIORITAIRES Approprition File Étlir une strtégie Adopter le Document de strtégie ntionle de développement. de réduction de l puvreté intérimire. VUE D ENSEMBLE ENCADRÉ 50.1: Défis et ctions prioritires Alignement File Définir les politiques de développement ntionles. Réformer le système de gestion des finnces puliques. Appliquer les recommndtions de l Revue des dépenses puliques et de l gestion finncière de l Étt. Hrmonistion File Utiliser les dispositifs communs. Créer les structures nécessires à l rtionlistion et l coordintion de l ide. Gestion xée sur les résultts File Étlir des mécnismes de gestion xée sur les résultts. Renforcer les cpcités sttistiques. Responsilité mutuelle File Créer un mécnisme d évlution mutuelle des progrès. Étlir un dilogue à ce sujet entre les prtenires techniques et finnciers et le gouvernement togolis. 50-1
APPROPRIATION L APPROPRIATION CONSTITUE UN ÉLÉMENT CLÉ DE LA DÉCLARATION DE PARIS. Elle est crucile pour l efficcité de l ide et l otention de résultts en termes de développement. L expérience montre que l ide est plus efficce lorsqu elle soutient les efforts de développement des pys prtenires et des politiques uxquelles dhèrent vriment les dirigents, les fonctionnires et les citoyens de ces pys. Pr contre, elle perd en efficcité lorsque les politiques sont imposées. INDICATEUR 1 Les pys ont-ils des strtégies de développement opértionnelles? L pproprition se définit comme l cpcité des pys à exercer une réelle mîtrise sur leurs politiques et strtégies de développement. Elle est d utnt plus difficile à cquérir que les pys sont lrgement triutires des pports d ide pour finncer leurs progrmmes de développement. L pproprition est difficilement mesurle à l ide d un seul indicteur. L indicteur 1 évlue le crctère opértionnel de l strtégie de développement du pys sur une échelle llnt de A à E, A représentnt l meilleure note. Seuls les pys clssés A ou B sont considérés comme dotés d une strtégie de développement opértionnelle. Cette évlution repose sur trois critères : 1. Un cdre strtégique unifié : le pys une vision à long terme cohérente et une strtégie à moyen terme dérivée de cette vision et liée à des strtégies de développement locl et sectoriel. 2. Un ensemle de priorités : le pys des ojectifs de développement en rpport vec un ensemle d ojectifs à long terme, gloux et équilirés. Les ctions de moyen terme identifiées dns l strtégie de développement ntionl sont en rpport vec ces ojectifs et suivent un chemin ien lisé. 3. Un lien strtégique vec le udget : le pys des ressources fiscles et une cpcité à rendre opértionnelle s strtégie, notmment l cpcité de l réviser insi que son udget en fonction de données portnt sur les progrès rélisés. L ojectif de l Déclrtion de Pris concernnt cet indicteur est de porter à 75 % l proportion de pys prtenires ynt des strtégies de développement opértionnelles ien ou qusiment étlies (ctégorie A ou B). En 2007, seuls 15 % des pys étient dns ce cs, 48 % ont otenu une note C, 13 % une note D ou E (les utres n ynt ps été évlués). En 2007 comme en 2005, l strtégie de développement ntionle du Togo n ps été évluée cr le Togo ne dispose ps de strtégie ntionle de développement. En effet, le Document de strtégie de réduction de l puvreté (DSRP) intérimire, fondée sur une strtégie ntionle de développement à long terme, est toujours u stde d doption pr le gouvernement. Il n existe donc ps de strtégie de référence sur lquelle les prtenires techniques et finnciers peuvent ligner leurs ppuis. 50-2
ALIGNEMENT LA DÉCLARATION DE PARIS PRÉVOIT que les donneurs fssent reposer entièrement leur soutien sur les strtégies de développement, les institutions et les procédures des pys prtenires. L expérience montre qu une ide ien lignée sur les politiques des pys d une prt, et sur les systèmes ntionux d utre prt, contriue dvntge u développement qu une ide frgmentée répondnt ux priorités des donneurs. Tout comme l pproprition, l lignement plusieurs dimensions et est difficile à mesurer. C est pourquoi sept indicteurs (indicteurs 2 à 8) ont été retenus pour mesurer les différents spects de l lignement. METTRE EN PLACE DES SYSTÈMES NATIONAUX FIABLES L lignement de l ide sur les politiques de développement ntionles nécessite que les pys prtenires soient dotés d un système de gestion des finnces puliques file (GFP). Évluer l fiilité de l GFP des pys revient à mesurer le degré d dhésion des systèmes existnts ux onnes prtiques générlement cceptées ou l mise en plce d un progrmme de réformes visnt à promouvoir l doption de meilleures prtiques. L évlution des systèmes de GFP s ppuie sur une composnte de l Évlution de l politique et des institutions ntionles (EPIN) de l Bnque mondile. Il s git de l indicteur 13 de l EPIN qui sert à mesurer l qulité des systèmes ntionux de gestion udgétire et finncière à prtir des critères suivnts : l existence d un udget complet et crédile lié ux priorités de l ction pulique ; l existence de systèmes efficces de gestion finncière des dépenses et des recettes udgétires ; l étlissement en temps voulu de rpports udgétires précis ; une réprtition clire et équilirée des dépenses et des recettes entre les différents niveux d dministrtion. L qulité de l gestion du udget et des finnces puliques est évluée sur une échelle llnt de 1 à 6 ; 6 correspondnt à une très onne qulité. L ojectif-cile fixé dns l Déclrtion de Pris est que l moitié des pys prtenires progressent d u moins un demi point d ici 2010. En 2005 et 2007, le Togo otenu l note de 2 («système file») pour l qulité de l gestion de son udget et des finnces puliques. À titre de comprison, en 2006, seul un pys prticipnt à l enquête 2006 vit otenu un tel score. L grnde mjorité des pys pris en considértion dns l enquête de 2006 de suivi de l mise en œuvre de l Déclrtion de Pris se situient dns les ctégories «plutôt insuffisnt» à «plutôt file», et environ 31 % des pys étient dotés de systèmes considérés comme étnt u moins «plutôt files». Aujourd hui, seuls 10 % des pys prticipnt à l enquête de suivi et de mise en œuvre de l Déclrtion de Pris otiennent une telle note. INDICATEUR 2 Quelle est l fiilité des systèmes ntionux de gestion des finnces puliques? 50-3
Une revue des dépenses puliques et de l gestion finncière de l Étt initiée en 2006 et menée d un commun ccord entre le gouvernement togolis, l Bnque fricine de développement (BAD), le Progrmme des Ntions unies pour le développement (PNUD), l Frnce et l Bnque mondile permis d identifier les principux prolèmes du système de gestion des finnces puliques togolis. Afin d y fire fce, le gouvernement vient d engger vec le soutien de ses prtenires techniques et finnciers (PTF) un progrmme de politique économique et finncière 2008-10. Ce nouveu progrmme prévoit, entre utres, l ppliction des directives finncières de l Union économique et monétire ouest fricine (UEMOA) reltives à l psstion des mrchés et u udget unique insi que l nomintion des juges de l cour des comptes et l crétion d une inspection de contrôle u sein du ministère des Finnces. INDICATEUR 2 Quelle est l fiilité des systèmes ntionux de psstion des mrchés? Ces réformes touchent ussi u système de psstion des mrchés pulics. En effet, il est non seulement prévu d ppliquer les directives de l UEMOA en l mtière mis ussi de réformer le système de psstion des mrchés pulics vec l mise en œuvre des recommndtions de l étude de dignostic du système de psstion des mrchés initiée pr le gouvernement en 2003 vec l ppui de l Bnque mondile et de l BAD. ALIGNER LES APPORTS D AIDE SUR LES PRIORITÉS NATIONALES INDICATEUR 3 TABLEAU 50.1 : Les estimtions udgétires du gouvernement sont-elles complètes et rélistes? Une comptilité détillée et exhustive des pports finnciers extérieurs et de leur utilistion est un moyen indispensle pour s ssurer que les donteurs lignent effectivement leur ide sur les priorités de développement ntionles et pour rendre compte de l utilistion des ressources dédiées u développement. L formultion du udget est un élément centrl du processus d élortion des politiques dns tous les pys. C est pourquoi le degré d exhustivité et de précision de l comptilistion dns le udget des contriutions finncières des donneurs en fveur du secteur pulic est un on indicteur du sérieux des efforts déployés pour rttcher l ide ux politiques et processus ntionux. L ide udgétire est toujours prise en compte dns le udget, mis d utres modlités de l ide, comme notmment l ide-projet, devrient églement y être inscrites dns leur intégrlité. Aide comptilisée dns le udget pour 2007 Aide versée u secteur pulic durnt 2007 notifié pr les donneurs c = / c = / Bnque mondile 3 0 3% Commission européenne 17 0 0% Étts-Unis 0 0 -- Fonds interntionl de développement gricole 0 0 -- Fonds mondiux 0 0 -- Frnce 1 12 8% Ntions Unies 11 34 32% 2007* Rtio moyen / donneurs -- -- 11% Totl 32 47 69% * Le rtio de référence est c = /, suf lorsque les versements comptilisés pr les utorités udgétires sont supérieurs ux versements progrmmés (c = /). 50-4
L ojectif de l Déclrtion de Pris concernnt l comptilistion dns le udget est que, d ici 2010, les contriutions finncières des donneurs soient convenlement comptilisées dns le udget fin que les utorités des pys prtenires puissent présenter des rpports udgétires précis à leurs citoyens et à leur prlement. L indicteur 3 représente le pourcentge des versements d ide u secteur pulic notifiés pr les donneurs et qui est pris en compte dns les prévisions udgétires pour le même exercice. Le tleu 1 indique les versements d ide et les pports d ide comptilisés dns le udget, en chiffres ruts. On constte qu il existe des écrts dns un sens comme dns l utre, les pports d ide pouvnt ussi ien être sous-évlués que surévlués dns le udget. L ojectif de l Déclrtion de Pris est de réduire de moitié, d ici 2010, l prt des versements d ide u secteur pulic qui n est ps comptilisée dns le udget, pour tteindre un pourcentge des versements d ide u secteur pulic notifiés pr les donneurs et pris en compte dns les prévisions udgétires d u moins 85 %. En 2007, les prévisions udgétires sous-évluent l ide. En effet, 69 % (et uniquement 11 % si l on considère l moyenne des donneurs) de l ide effectivement versée u secteur pulic togolis été comptilisée dns le udget, ce qui représente en vleur un montnt de 32 millions USD sur les 47 déoursés pr les donneurs. Cet écrt s explique principlement pr un mnque de communiction entre les différents ministères concernés et ce même si des progrès sensiles ont été consttés u niveu de certins ministères sectoriels tels que l snté et l éduction qui inscrivent les ides u développement (y compris les ides projet) dns les udgets-progrmmes. RENFORCER LE DÉVELOPPEMENT DES CAPACITÉS PAR UN SOUTIEN COORDONNÉ Le renforcement des cpcités est considéré dns l Déclrtion de Pris comme essentiel pour méliorer les résultts en mtière de développement et tteindre les ojectifs d pproprition, d lignement de l ide et de responsilité mutuelle. Il est de plus en plus lrgement dmis que le renforcement des cpcités implique des chngements dns les règles institutionnelles et les systèmes orgnistionnels, et non ps simplement des ctions de formtion et un trnsfert de compétences. De l même mnière, on considère que pour être couronné de succès, le renforcement des cpcités doit nécessirement être le fruit d un processus endogène, c est-à-dire conduit pr des cteurs ntionux ynt des ojectifs précis, exploitnt efficcement les cpcités existntes et hrmonisnt l ide extérieure à l intérieur de ce cdre. Coopértion technique coordonnée Coopértion technique totle c = / Bnque mondile 0 0 0% Commission européenne 0 2 0% Étts-Unis 0 0 0% Fonds interntionl de développement gricole 0 0 -- Fonds mondiux 0 0 -- Frnce 2 9 27% Ntions Unies 1 2 62% Totl 4 13 29% 2007 INDICATEUR 4 TABLEAU 50.2 : Quel pourcentge de l coopértion technique est coordonné vec des progrmmes ntionux? 50-5
L indicteur 4 vise à montrer dns quelle mesure l coopértion technique des donneurs, en tnt qu élément contriunt u renforcement des cpcités, évolue vers ce modèle. L ojectif-cile défini dns l Déclrtion de Pris est que, d ici 2010, 50 % des pports de coopértion technique soient mis en œuvre dns le cdre de progrmmes coordonnés. Au Togo, en 2007, seulement 29 % des pports notifiés u titre de l ssistnce technique étient considérés comme destinés à finncer des progrmmes coordonnés. Pourtnt, le Togo des esoins crint en termes de renforcement des cpcités. Le Progrmme ntionl de renforcement des cpcités (PNRC), éloré en 2006, fit étt du déficit énorme des cpcités ntionles, surtout en ressources humines, ce qui crée des situtions critiques dns certins ministères. Prmi les services les plus exposés u mnque de cpcités, figurent entre utres l unité de coordintion de l Déclrtion de Pris, l unité de coordintion du DSRP, l Direction de coordintion des ssistnces extérieures, le Trésor, l Direction du Budget, l Direction du contrôle finncier. UTILISER LES SYSTÈMES NATIONAUX INDICATEUR 5 TABLEAU 50.3 : Quel pourcentge de l ide llouée u secteur pulic psse pr les systèmes ntionux? L indicteur 5 mesure l utilistion fite pr les donneurs des trois composntes du système ntionl de gestion des finnces puliques, soit le système d exécution du udget, le système de reddition des comptes et le système de contrôle finncier. Les résultts de l enquête indiquent qu en 2007 uniquement 4 % de l ide llouée u secteur pulic togolis psse pr les systèmes ntionux de GFP. L indicteur 5 mesure spécifiquement l utilistion du système de psstion des mrchés fite pr les donneurs. En 2007, uniquement 15 % de l ide llouée u secteur pulic psse pr le système de psstion des mrchés. Aide versée u secteur pulic durnt 2007 Système d exécution du udget Systèmes de gestion des finnces puliques Système de reddition de comptes c Système de contrôle finncier Systèmes de psstion des mrchés Systèmes de psstion 2007 des mrchés d vg (,c,d) / e e / Bnque mondile 0 0 0 0 0% 0 0% Commission européenne 0 0 0 0 -- 0 -- Étts-Unis 0 0 0 0 -- 0 -- FIDA 0 0 0 0 -- 0 -- Fonds mondiux 0 0 0 0 -- 0 -- Frnce 12 3 0 0 9% 7 60% Ntions Unies 34 0 1 1 3% 0 0% Totl 47 3 1 1 4% 7 15% Ces files niveux d utilistion des systèmes ntionux s expliquent principlement pr leur mnque de fiilité. Les systèmes ntionux doivent être réformés en profondeur et des efforts doivent être déployés fin de réduire les risques de corruption et les délis d exécution du udget. 2007 50-6
ÉVITER LES STRUCTURES DE MISE EN ŒUVRE PARALLÈLES Dns l Déclrtion de Pris, les donneurs sont invités à «éviter, dns toute l mesure du possile, l mise en plce de structures spécifiquement chrgées de l gestion quotidienne et de l mise en œuvre des projets et progrmmes finncés pr l ide». L indicteur 6 recense le nomre d unités de mise en œuvre prllèles, le terme «prllèle» renvoynt à toute unité créée en dehors des structures institutionnelles ntionles existntes. L ojectif-cile glol est de réduire des deux tiers, d ici 2010, le nomre d unités prllèles, pour le rmener de 1 832 à seulement 611. Les résultts de l enquête recensent 13 unités prllèles. Il est difficile de dire priori s il s git d un nomre file ou élevé d unités prllèles. Toutefois le rpport pys souligne que ce chiffre est certinement en deçà de l rélité cr il semle que tous les donneurs n ient ps ppréhendé de l même mnière l notion d unité prllèle. Le recours ux unités prllèles de mises en œuvre s explique principlement pr le fit qu elles permettent de pllier les files cpcités de l dministrtion liées notmment ux systèmes d incittion des gents de l Étt, à l insuffisnce et à l moilité des cdres insi qu à l lourdeur 2007 (en nomre) Bnque mondile 2 Commission européenne 4 Étts-Unis 0 Fonds interntionl de développement gricole 0 Fonds mondiux 0 Frnce 0 Ntions Unies 7 Totl 13 des procédures. Cependnt, il fut souligner que certins efforts sont fits pour réduire le nomre d unités prllèles. Le Fonds mondil de lutte contre l tuerculose, le pludisme et le VIH/SIDA notmment crée le Country Coordintion Mechnism-Togo, un orgnisme ntionl chrgé des projets et progrmmes de ce donneur. INDICATEUR 6 TABLEAU 50.4 : Comien y -t-il d unités prllèles de mise en œuvre des projets en dehors des structures existnt dns le pys? PRÉVISIBILITÉ ACCRUE DES APPORTS D AIDE L prévisiilité des pports d ide est générlement considérée comme essentielle pour fciliter ux pys prtenires l gestion de leurs finnces puliques et pour leur permettre une plnifiction réliste de leur développement. Les données recueillies dns le cdre de l enquête permettent d nlyser l prévisiilité de l ide sous deux ngles. Le premier est l cpcité des donneurs et des gouvernements à verser l ide en temps voulu. Le second est l cpcité de ces derniers à comptiliser vec précision les versements effectués pr les donneurs. L indicteur 7 indique dns quelle mesure les fonds dont le versement est progrmmé u cours d un exercice donné figurent ien dns les comptes ntionux comme versés u cours de cet exercice, indépendmment du signe (positif ou négtif) de l éventuel écrt constté. L Déclrtion de Pris pour ojectif de rpprocher ce pourcentge de 100 %. INDICATEUR 7 50-7
TABLEAU 50.5 : Quel est le rpport entre les versements progrmmés et les versements comptilisés pr l dministrtion? En 2007, seulement 14 % des fonds progrmmés ont été comptilisés pr le gouvernement. Les écrts entre l ide progrmmée et effectivement versée sont dus, en générl, à un mnque de circultion de l informtion (les revues à mi-prcours ne sont ps communiquées ux services éttiques concernés) et à l filesse des cpcités de l dministrtion togolise qui engendre de l lenteur dns l élortion des ppels d offres et de muvises estimtions des coûts réels des interventions finncées. Versements enregistrés pr l dministrtion en 2007 Versements progrmmés pr les donneurs en 2007 Aide versée u secteur pulic durnt 2007* 2007 notifié pr les donneurs (référence) c = / c = / Bnque mondile 0 0 0 -- Commission européenne 9 23 0 38% Étts-Unis 0 0 0 -- Fonds interntionl de développement gricole 0 0 0 -- Fonds mondiux 0 0 0 -- Frnce 0 13 12 0% Ntions Unies 2 41 34 5% Averge donor rtio -- -- 14% Totl 11 76 47 14% * Le rtio de référence est c = /, suf lorsque les versements comptilisés pr les utorités udgétires sont supérieurs ux versements progrmmés (c = /). L méliortion de l prévisiilité de l ide psse oligtoirement pr une réforme sustntielle du système de gestion des finnces puliques. Il fudrit ussi étlir un espce de dilogue entre les utorités togolises et les donneurs ce qui permettrit d nticiper les vleurs proles de l ide llouées et d étlir un rythme de décissement. DÉLIEMENT DE L AIDE INDICATEUR 8 Quelle est l prt de l ide non liée? Les signtires de l Déclrtion de Pris réffirment leur dhésion à l recommndtion de 2001 du CAD sur le déliement de l ide pulique u développement des pys les moins vncés et s enggent à poursuivre les progrès dns ce domine. Entre 2005 et 2007, u Togo, l prt de l ide non liée est pssée de 84 % à 56 %. 50-8
HARMONISATION LES DONNEURS ET LES AUTORITÉS PARTENAIRES ne prviennent ps à ssurer l lignement complet des pports d ide sur les strtégies et les systèmes ntionux. Dns ces conditions, l efficcité de l ide serit méliorée si les donneurs hrmonisient leurs ctions et doptient des procédures ussi simples et trnsprentes que possile. L enquête s intéresse à deux spects de l hrmonistion : l utilistion de dispositifs communs dns le cdre d pproches fondées sur des progrmmes, d une prt, et l conduite de missions conjointes et le prtge des trvux d nlyse, d utre prt. UTILISER DES DISPOSITIFS COMMUNS L indicteur 9 mesure l prt de l ide versée u secteur pulic dns le cdre d pproches fondées sur des progrmmes. L ojectif générl de l Déclrtion de Pris pour 2010 est que 66 % de l ide u secteur pulic soient ssurés pr le iis de cdres communs fondés sur des progrmmes. En 2007, l proportion de l ide u secteur pulic versée dns le cdre d pprochesprogrmmes est de 39 %, ce qui est loin de l ojectif générl de l Déclrtion de Pris. L mise en œuvre de l strtégie ntionle de développement u trvers du DSRP-I, qui vient d être vlidé, et du DSRP complet, ttendu pour le dernier trimestre de l nnée 2008, fvoriser certinement l utilistion de dispositifs communs fondés sur des progrmmes. INDICATEUR 9 TABLEAU 50.6 : Quel est le montnt des pports d ide versés dns le cdre d pproches fondées sur des progrmmes? Soutien udgétire Approches fondées sur des progrmmes Autres pproches fondées sur des progrmmes Bnque mondile 0 0 0 0 0% Commission européenne 0 0 0 20 0% Étts-Unis 0 0 0 0 0% Fonds interntionl de développement gricole 0 0 0 0 -- Fonds mondiux 0 0 0 8 0% Frnce 3 0 3 17 21% Ntions Unies 0 30 30 40 74% Totl 3 30 33 85 39% Totl c = + Totl des pports d ide versés d 2007 e = c / d RÉALISATION CONJOINTE DE MISSIONS ET MISE EN COMMUN DES CONCLUSIONS DES ANALYSES CONDUITES Les indicteurs 10 et 10 mesurent respectivement l proportion de missions sur le terrin effectuées conjointement et l prt des trvux d nlyse pr pys menés conjointement ou donnnt lieu à une coordintion. Les ojectifs pour 2010 sont de 40 % pour les missions conjointes et de 66 % pour les trvux d nlyse conjoints. Selon l indicteur 10, en 2007, 15% des missions sur le terrin ont été effectuées conjointement. Et, selon l indicteur 10, en 2007, 21% des trvux d nlyse ont été menés conjointement ou ont donné lieu à une coordintion. 50-9
INDICATEUR 10 TABLEAU 50.7: Comien de missions de donneurs sont coordonnées? INDICATEUR 10 TABLEAU 50.8 : Comien d nlyses pr pys sont coordonnées? Missions coordonnées * (en nomre) Totl missions (en nomre) c = / Bnque mondile 5 27 19% Commission européenne 0 0 -- Étts-Unis 0 0 -- Fonds interntionl de développement gricole 1 1 100% Fonds mondiux 0 2 0% Frnce 2 17 12% Ntions Unies 9 26 35% Totl 11 73 15% * Note : le nomre totl de missions coordonnées été minoré fin d éviter une doule comptilistion. Un coefficient de pondértion de 35 % lui été ppliqué. Trvux coordonnés* (en nomre) Totl trvux d nlyse (en nomre) c = / Bnque mondile 1 1 100% Commission européenne 0 4 0% Étts-Unis 0 0 -- Fonds interntionl de développement gricole 0 0 -- Fonds mondiux 0 0 -- Frnce 0 10 0% Ntions Unies 15 43 35% Totl 12 58 21% * Note : le nomre totl de trvux coordonnés été minoré fin d éviter une doule comptilistion. Un coefficient de pondértion de 25 % lui été ppliqué. 2007 2007 Si des trvux nlytiques et des missions sont rélisés conjointement, ujourd hui, u Togo (revue nlytique du système de psstion des mrchés ssocint l Bnque Mondile et l BAD insi que les missions conjointes dns le cdre du projet de modernistion de l Justice), leur générlistion se heurte à plusieurs difficultés telles que l sence de groupes thémtiques opértionnels insi que le climt de concurrence régnnt entre les illeurs. Il fut souligner ussi qu ucun mécnisme ni de l prt des prtenires, ni de l prt du gouvernement n est encore mis en plce pour rtionliser et coordonner les missions et trvux nlytiques. GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS INDICATEUR 11 Les pys sont-ils dotés de cdres d évlution des performnces se prêtnt à un suivi? DANS LA DÉCLARATION DE PARIS, les pys prtenires s enggent à s efforcer de mettre en plce des cdres d évlution et de notifiction orientés vers les résultts. Ces derniers doivent permettre de suivre les progrès rélisés dns l mise en œuvre des principles strtégies ntionles et sectorielles en utilisnt un nomre limité d indicteurs. Pys prtenires et donneurs s enggent mutuellement à renforcer les cpcités des pys et à insturer une gestion xée sur les résultts. L indicteur 11 évlue l existence dns les pys prtenires de cdres d évlution des performnces. Trois critères d évlution sont pris en compte : l qulité de l informtion sur le développement, l ccès des prties prenntes à l informtion sur le développement, et l existence d un dispositif de suivi et d évlution coordonné u niveu du pys. L indicteur 11 se réprtit en cinq ctégories qulittives llnt de A (le cdre d évlution des performnces met effectivement en œuvre de onnes prtiques) à E (le cdre d évlution des performnces ne trduit guère de mesures orientées vers l mise en œuvre de onnes prtiques). 50-10
Pour le Togo, l indicteur 11 n est disponile ni pour 2005, ni pour 2007. Les cdres d évlutions des performnces n existent ps dns ce pys. C est pourquoi le DSRP intérimire prévoit l crétion d un vste système d informtion pour le suivi et l évlution de l Strtégie de réduction de l puvreté (SRP). Ce système s rticule utour de trois xes : le suivi des conditions de vie des ménges, le suivi des progrmmes et projets et, enfin, l évlution. Il pour ojectifs de produire des indicteurs et des informtions de se pour chcun des secteurs prioritires dns le DSRP, de fournir des informtions pour le suivi des progrmmes et des projets de réduction de l puvreté et enfin de permettre l évlution d impcts des politiques, des progrmmes et des projets. Toutefois l mise en plce d un tel système d évlution des performnces exige un enggement clir de l Étt et le soutien des illeurs de fonds pour le renforcement des cpcités sttistiques u Togo. Il semle indispensle d méliorer le fonctionnement de l Direction générle de l sttistique et de l comptilité ntionle (DGSCN). À cette fin, il fudrit élorer une Strtégie ntionle pour le développement de l sttistique (SNDS) et les délégtions régionles de l sttistique. Il fudrit ussi élorer un progrmme de renforcement des cpcités sttistiques sectorielles dns les différents ministères. RESPONSABILITÉ MUTUELLE LA NOTION DE RESPONSABILITÉ MUTUELLE est une innovtion importnte de l Déclrtion de Pris. Elle prt du principe que l ide est plus efficce lorsque les donneurs et les gouvernements prtenires sont responsles devnt leurs opinions puliques de l utilistion qui est fite des ressources à l ppui du développement, et lorsque les uns et les utres doivent se rendre mutuellement des comptes. L indicteur retenu (indicteur 12) renvoie plus spécifiquement à l responsilité mutuelle portnt sur l exécution des enggements de prtenrit pris dns l Déclrtion de Pris et des ccords éventuellement conclus à l échelon locl concernnt l méliortion de l efficcité de l ide. L question posée dns l enquête porte sur l existence, dns les pys considérés, d un mécnisme d exmen mutuel des progrès ccomplis dns l exécution des enggements souscrits. Il n existe ps encore de système d évlution mutuelle des progrès sur l efficcité de l ide u Togo. Toutefois, il existe u niveu de l pluprt des donneurs des mécnismes de concerttion vec le gouvernement pour déterminer en mont comme en vl, les responsilités de chcun dns l rélistion des projets ou progrmmes. INDICATEUR 12 Les pys disposent-ils de mécnismes d évlution mutuelle? 50-11
RESUMÉ TABLEAU 50.9 NIVEAUX DE RÉFÉRENCE ET OBJECTIFS-CIBLES LE TABLEAU CI-APRÈS PRÉSENTE les notes otenues pr le Togo en 2007, pour chcun des indicteurs de l Déclrtion de Pris. Ces différents indicteurs suggèrent que sur de nomreux points le Togo est encore loin des ojectifs générux de l Déclrtion de Pris. L doption rpide d un DSRP complet semle un point de déprt indispensle pour une meilleure efficcité de l ide. INDICATEUR 2007 OBJECTIFS-CIBLES 2010 1 Les prtenires ont des strtégies de développement opértionnelles N/A N/A 2 Des systèmes ntionux files de gestion des finnces puliques 2,0 2,5 2 Des systèmes ntionux files de psstion des mrchés Ps disponile Ps disponile 3 Les pports d ide sont lignés sur les priorités ntionles 69% 78% 4 Renforcement des cpcités pr un soutien coordonné 29% 50% 5 Utilistion des systèmes ntionux de gestion des finnces puliques 4% Ps d ojectif 5 Utilistion des systèmes ntionux de psstion des mrchés 15% Non pplicle 6 Éviter les structures de mise en œuvre prllèles 13 5 7 L ide est dvntge prévisile 14% 40% 8 L ide est non liée 56% Plus de 84% 9 Utilistion de procédures ou dispositifs communs 39% 66% 10 Missions sur le terrin. 15% 40% 10 Trvux nlytiques pr pys 21% 66% 11 Cdres xés sur les résultts N/A N/A 12 Responsilité mutuelle Non Oui CONTRIBUTEURS Coordinteur ntionl : Dji Kind Negne Correspondnt donneur : Ntions Unies SIGLES APD BAD CAD DGSCN DSRP EPIN GFP OMD PNRC PNUD PTF SNDS SRP UE UEMOA Aide pulique u développement Bnque fricine de développement Comité d ide u développement Direction générle de l sttistique et de l comptilité ntionle Document de strtégie de réduction de l puvreté Évlution de l politique et des institutions ntionles Gestion des finnces puliques Ojectifs du Millénire pour le développement Progrmme ntionl de renforcement des cpcités Progrmme des Ntions unies pour le développement Prtenires techniques et finnciers Strtégie ntionle pour le développement de l sttistique Strtégie de réduction de l puvreté Union européenne Union économique et monétire ouest fricine 50-12