Pack Labellisation
Introduction Confédération Nationale des Junior-Entreprises - 2
I N T R O D U C T I O N Le Pack Labellisation Cher Junior-Entrepreneur, Tu trouveras dans ce guide toutes les informations nécessaires pour initier ton projet de création ou de labellisation. Si des questions subsistent à la lecture de ce document, le pôle intégration de la CNJE se fera un plaisir de t aider (à l adresse rejoindre@cnje.org). Tous nos vœux de réussite!» Le pôle Intégration 2015-2016 Confédération Nationale des Junior-Entreprises 3
I N T R O D U C T I O N Lexique CNJE : Confédération Nationale des Junior-Entreprises Les Marques : J.E. : Junior-Entreprise J.C. : Junior-Création PJ.E. : Pépinière Junior- Entreprise J.I. : Junior Initiative CA : Conseil d Administration CR : Congrès Régional CN : Congrès National INPI: Institut National de la Propriété Intellectuelle JCJ.E : Journée de Création de Junior-Entreprises PM : Passage de Marque VQ : Visite Qualité Confédération Nationale des Junior-Entreprises 4
Le concept Junior-Entreprise Confédération Nationale des Junior-Entreprises - 5
L E C O N C E P T J U N I O R - E N T R E P R I S E Définition Une Junior-Entreprise est une association d étudiants qui réalise des études à caractère pédagogique pour des professionnels. Les Junior-Entreprises sont : des associations loi 1901, à but non lucratif, à vocation pédagogique et économique. Une Junior est donc soumise aux mêmes obligations que les entreprises au niveau fiscal. Confédération Nationale des Junior-Entreprises 6
L E C O N C E P T J U N I O R - E N T R E P R I S E Le but non lucratif L argent récolté grâce aux études va permettre: De rémunérer les étudiants qui ont travaillé sur l étude De régler les dépenses quotidiennes de la Junior De faire des investissements sur le long terme pour le développement de la Junior Confédération Nationale des Junior-Entreprises 7
La CNJE en détail Confédération Nationale des Junior-Entreprises - 8
L A C N J E E N D É T A I L Présentation CNJE = Confédération Nationale des Junior-Entreprises C est une association loi 1901 dont le siège se situe au: 6, rue des Immeubles Industriels 75011 PARIS La CNJE est composée d anciens membres de Juniors du mouvement Confédération Nationale des Junior-Entreprises 9
L A C N J E E N D É T A I L Les missions de la CNJE Coordonner & animer Coordonner et animer le mouvement des Junior- Entreprises Conseiller & former Conseiller et former les Junior-Entrepreneurs Promouvoir & défendre Promouvoir et défendre la marque Junior- Entreprise Confédération Nationale des Junior-Entreprises 10
L A C N J E E N D É T A I L Quelques chiffres pour illustrer le mouvement Evolution du nombre de Juniors au sein du mouvement Confédération Nationale des Junior-Entreprises 11
L A C N J E E N D É T A I L Quelques chiffres pour illustrer le mouvement Répartition des Juniors au sein du mouvement Confédération Nationale des Junior-Entreprises 12
L A C N J E E N D É T A I L L équipe CNJE 2015-2016 Confédération Nationale des Junior-Entreprises 13
L A C N J E E N D É T A I L Vos principaux interlocuteurs Hachem TAHRI HASSANI Responsable Intégration Alexis TUTINO Chargé de Mission Intégration Confédération Nationale des Junior-Entreprises 14
L A C N J E E N D É T A I L Les partenaires premium de la CNJE Ils assurent des formations durant les Congrès Nationaux et les Congrès Régionaux et seront ravis de vous recevoir sur leur stand de recrutement! Banque de détail, banque de finance et d investissement, asset management Société de conseil et d ingénierie, apporte des solutions aux projets techniques des grandes entreprises Un des 4 meilleurs cabinets d audit, d expertise comptable et de conseil au monde 3 ème plus grand groupe mondial dans le secteur de l énergie Confédération Nationale des Junior-Entreprises 15
Les fondamentaux à maîtriser Confédération Nationale des Junior-Entreprises - 16
L E S F O N D A M E N T A U X À M A Î T R I S E R Conditions nécessaires pour intégrer Eligibilité de l établissement Délivrer un diplôme de niveau BAC +3 au minimum Doit être de l enseignement du supérieur Etre reconnu par l état Domaines de compétence interdits en Junior * Droit Médecine (pratiques) Comptabilité Vente Formation Maintenance * Ces domaines d études sont soumis à un droit d exercer que les étudiants n ont pas Confédération Nationale des Junior-Entreprises 17
L E S F O N D A M E N T A U X À M A Î T R I S E R Conditions nécessaires pour intégrer La marque Junior-Entreprise permet de valoriser les établissements de l enseignement supérieur : apporter un apport pédagogique au sein l établissement améliorer l image de l établissement Une bonne relation avec son établissement permet de faciliter : l obtention d un local au sein de l établissement l obtention d une étude via un professeur ou l administration pour démarrer l activité le recrutement de la future équipe Confédération Nationale des Junior-Entreprises 18
L E S F O N D A M E N T A U X À M A Î T R I S E R Fonctionnement d une Junior-Entreprise Point légal Le minimum légal pour créer une association est de 2 personnes la CNJE demande cependant au moins 3 personnes pour créer sa junior : Le Président Le Trésorier Le Secrétaire Général Confédération Nationale des Junior-Entreprises 19
L E S F O N D A M E N T A U X À M A Î T R I S E R Fonctionnement d une Junior-Entreprise Organisation d une junior Association Une Junior est composée: d un Bureau Au moins Président, Trésorier et Secrétaire Général d un Conseil d Administration Bureau + Responsables des différents pôles de la structure de membres (actifs ou intervenants) qui travaillent pour la Junior Conseil d Administration Bureau Confédération Nationale des Junior-Entreprises 20
L E S F O N D A M E N T A U X À M A Î T R I S E R Fonctionnement d une Junior-Entreprise Il existe 5 process fondamentaux dans une junior : Gestion Associative Recrutement Formation - Passation Développement Commercial Suivi d étude Trésorerie Comptabilité Dans l optique d intégrer le mouvement, il faudra vous pencher sur ces 5 process et les formaliser pour partir sur des bases saines! Confédération Nationale des Junior-Entreprises 21
L E S F O N D A M E N T A U X À M A Î T R I S E R Fonctionnement d une Junior-Entreprise Gestion Associative Organisation générale de la Junior: Mise en place des réunions et des Conseils d Administration Mise en place des Compte-rendu Gestion des inscriptions dans la structure Gestion des documents administratifs Remplissage/Obtention des documents en relation avec la préfecture Organisation d une Assemblée Générale Confédération Nationale des Junior-Entreprises 22
L E S F O N D A M E N T A U X À M A Î T R I S E R Fonctionnement d une Junior-Entreprise Recrutement Formation - Passation Recrutement Comment allez-vous recruter les futurs membres de la structure? Formation Comment faire gagner son équipe en efficacité-productivité? Passation Comment assurer une bonne transmission de l expérience à la future équipe? Confédération Nationale des Junior-Entreprises 23
L E S F O N D A M E N T A U X À M A Î T R I S E R Fonctionnement d une Junior-Entreprise Communication interne Comment vous faire connaître au sein des étudiants? Comment avoir l administration de son côté? Communication externe Comment se rendre visible auprès des clients? Quelle stratégie commerciale adopter? Quelles cibles viser? Comment prospecter de façon efficace? Quel argumentaire utiliser face aux clients? Avec quels outils prospecter? Développement Commercial Confédération Nationale des Junior-Entreprises 24
L E S F O N D A M E N T A U X À M A Î T R I S E R Fonctionnement d une Junior-Entreprise Suivi d étude Des documents types pour suivre l étude de A à Z Mettre en place les documents types (voir directement avec le pôle Intégration et/ou la Junior marraine) Formaliser votre suivi d études: Qui fait quoi et quand? Vous protéger un maximum face au client Mettez en place un pôle qualité pour effectuer un double contrôle des documents Confédération Nationale des Junior-Entreprises 25
L E S F O N D A M E N T A U X À M A Î T R I S E R Fonctionnement d une Junior-Entreprise Mise en place de la trésorerie Trésorerie Comptabilité Obtention des numéros d immatriculation (SIRET, APE, URSSAF, TVA) Ouverture d un compte en banque Création d un budget pour piloter financièrement l association Archivage de vos données en trésorerie Factures Relevés de compte Données confidentielles Confédération Nationale des Junior-Entreprises 26
L E S F O N D A M E N T A U X À M A Î T R I S E R Fonctionnement d une Junior-Entreprise Les déclaratifs Trésorerie Comptabilité Réalisation des déclarations fiscales (si possible) TVA DAS2 Réalisation des déclarations sociales (si possible) Bordereau Récapitulatif de Cotisation (BRC) Déclaration Annuelle des Salaires (DADS) Confédération Nationale des Junior-Entreprises 27
L E S F O N D A M E N T A U X À M A Î T R I S E R Les différents statuts du mouvement Il existe 4 types de structures dans le mouvement Structure candidate 1 er stade Junior-Création 2 e stade 3 e stade Pépinière Junior-Entreprise Junior-Entreprise Junior-Initiative Lorsqu une Junior-Entreprise ne respecte pas le cahier des charges, elle peut être rétrogradée, la Junior devient alors Junior-Initiative Confédération Nationale des Junior-Entreprises 28
L E S F O N D A M E N T A U X À M A Î T R I S E R La marque Junior-Entreprise La CNJE est propriétaire de la marque Junior-Entreprise : c est une marque déposée auprès de l INPI Seules les associations affiliées à la CNJE sont autorisées utiliser la marque Dans le cas contraire, ces associations s exposent à des poursuites judiciaires Il en est de même pour les marques suivantes: Junior-Création, Pépinière Junior-Entreprise, Junior-Initiative, J.C., PJ.E. et J.I. Confédération Nationale des Junior-Entreprises 29
Zoom sur le statut dérogatoire Confédération Nationale des Junior-Entreprises - 30
Z O O M S U R L E S T A T U T D E R O G A T O I R E Le statut dérogatoire Une Junior peut bénéficier d un statut dérogatoire. Ce statut permet aux Juniors de payer moins de charges sociales et donc de proposer des tarifs attractifs pour les professionnels Pour utiliser ce statut dérogatoire, il faut que la Junior respecte les 3 textes suivants: Loi 1901 Lettre de Bérégovoy de 1984 Arrêté ministériel de 1988 complété par l arrêté ministériel Confédération Nationale des Junior-Entreprises 31
Z O O M S U R L E S T A T U T D E R O G A T O I R E Loi 1901 L association est une convention C est donc une personne morale, dont la création dépend de la parution au Journal Officiel des Associations et Fondations d Entreprise La composition d une association Une association doit être composée d au moins deux personnes : un Président et un Trésorier. Le bureau d une Junior doit aussi compter un Secrétaire Général Objet social d une association L objet social conditionne toutes les actions de l association. De plus, les associations loi 1901 peuvent avoir une vocation économique, mais doivent toujours avoir un but non lucratif Confédération Nationale des Junior-Entreprises 32
Z O O M S U R L E S T A T U T D E R O G A T O I R E Lettre de Bérégovoy de 1984 Déclarations fiscales Les Juniors sont assujetties à la TVA et l Impôt sur les Sociétés (IS) Honoraires Les rémunérations versées aux étudiants sont considérées à titre fiscal comme des honoraires et non des salaires DAS2 Les Juniors doivent remplir la Déclaration Annuelle des Salaires (DAS2) Confédération Nationale des Junior-Entreprises 33
Z O O M S U R L E S T A T U T D E R O G A T O I R E Lettre et arrêté ministériel de 1988 Objet social d une junior Une Junior est une association loi 1901 réalisant des études à caractère pédagogique implantée dans un établissement d Enseignement Supérieur Cotisations sociales La Junior doit payer les cotisations URSSAF et remplir la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) Conditions de participation des étudiants à des études Les intervenants travaillant sur une étude doivent être cotisants et étudiants avec une Sécurité Sociale étudiante et membre de l établissement Confédération Nationale des Junior-Entreprises 34
Z O O M S U R L E S T A T U T D E R O G A T O I R E Les piliers de la déontologie Afin d utiliser le statut dérogatoire, il convient de respecter certaines conditions: les 6 piliers de la déontologie Est-ce une étude? S agit-il réellement d une étude? Prêt de main d œuvre La Junior garde-t-elle la maitrise d œuvre? CNIL Respect des règles CNIL? Plus-value pédagogique Y a-t-il une phase d analyse? Sa technicité est-elle suffisante? Domaines de compétences Suis-je en accord avec mes domaines de compétence? Licences Ai-je toutes les licences? Confédération Nationale des Junior-Entreprises 35
Interactions avec le mouvement Confédération Nationale des Junior-Entreprises - 36
Z O O M S U R L E S T A T U T D E R O G A T O I R E Les Congrès Régionaux Ils permettent de regrouper les Juniors de chaque région former les Juniors-Entrepreneurs. Ils se déroulent 2 fois par an dans chaque région Il existe 8 régions CNJE : Île-de-France Ouest Nord Nord-Ouest Méditerranée Sud-Ouest Centre-Est Est Confédération Nationale des Junior-Entreprises 37
Z O O M S U R L E S T A T U T D E R O G A T O I R E Les Congrès Nationaux Les Congrès Nationaux permettent de regrouper les Juniors de toute la France Ce type d évènements propose : Des formations Des activités Un gala Des prix pour récompenser les Juniors Ces évènements s organisent 2 fois par an et durent un week-end Confédération Nationale des Junior-Entreprises 38
Z O O M S U R L E S T A T U T D E R O G A T O I R E Les Journées de Création des Junior-Entreprises (JCJE) Une journée de formation est consacrée aux structures qui ne sont pas encore dans le mouvement Les formations permettent de Découvrir les différents process d une Junior Consolider des bases pour avancer dans son projet d intégration Ces formations se déroulent généralement en même temps que les Congrès Régionaux Confédération Nationale des Junior-Entreprises 39
Z O O M S U R L E S T A T U T D E R O G A T O I R E La Visite Qualité Afin d accompagner les structures, la CNJE réalise des Visites Qualité pour les Junior Créations et les Pépinière Junior-Entreprises Une Visite Qualité consiste à faire venir une personne de la CNJE au sein de la Junior pour qu elle puisse apporter des conseils et des axes de développement pour consolider la Junior Une VQ se déroule tous les 6 mois pour une Junior Création et tous les ans pour une Pépinière Junior-Entreprise Confédération Nationale des Junior-Entreprises 40
Z O O M S U R L E S T A T U T D E R O G A T O I R E Les Juniors Marraines Il vous est possible d avoir une Junior marraine pour vous booster dans votre développement Les avantages du parrainage Voir comment fonctionne une Junior développée Meilleure visibilité sur le référentiel à atteindre Echange d expérience Création d un réseau Possibilité de partenariat à long terme Comment s y prendre? Si vous êtes intéressés pour avoir une Junior marraine, n hésitez à contacter le pôle Intégration qui vous aidera dans la recherche Confédération Nationale des Junior-Entreprises 41
Z O O M S U R L E S T A T U T D E R O G A T O I R E Kiwi Kiwi est l intranet des Junior-Entreprises, c est un outil gestion et une base de connaissances Cet outil vous permet : D avoir accès à des formations et des documents légaux D avoir des réponses de la part du pôle Conseil & Formation De s inscrire aux évènements CNJE De renseigner les informations sur la Junior Confédération Nationale des Junior-Entreprises 42
Quelques infos pour le passage de marque Confédération Nationale des Junior-Entreprises - 43
Q U E L Q U E S I N F O S P O U R L E P A S S A G E D E M A R Q U E Les conditions pour passer la marque Junior Création Créer son association : Équipe composée d au moins 3 personnes Statuts déposés en Préfecture Parution au Journal Officiel Réception du récépissé de déclaration de création de l association Obtenir les 4 numéros : SIRET, APE, TVA, URSSAF Ouvrir le compte bancaire de la junior Au moins 1 étude en cours Formaliser les processus fondamentaux Confédération Nationale des Junior-Entreprises 44
Q U E L Q U E S I N F O S P O U R L E P A S S A G E D E M A R Q U E Comment candidater? Respecter toutes les conditions imposées pour passer la marque Emettre le dossier de candidature qui vous est remis lors de votre première interaction avec le pôle Intégration Si le dossier est validé, une VQ sera organisée dans votre structure pour contrôler que ce qui a été marqué dans le dossier correspond bien à la réalité La VQ est débriefée par la CNJE et votre passage de marque voté en Conseil d Administration Une fois le vote réalisé, le pôle Intégration vous contacte pour vous annoncer le résultat des votes Confédération Nationale des Junior-Entreprises 45
Q U E L Q U E S I N F O S P O U R L E P A S S A G E D E M A R Q U E Le budget à prévoir pour le passage de marque Frais de dossier pour le passage de marque : 150 HT Labellisation de la Junior: 150 HT Assurance MAIF CNJE: 200 HT Les frais sont générés si votre demande de passage est acceptée Confédération Nationale des Junior-Entreprises 46
Q U E L Q U E S I N F O S P O U R L E P A S S A G E D E M A R Q U E Le bon comportement à avoir pour atteindre l objectif Y croire jusqu au bout! Ne pas hésiter à solliciter le Responsable Intégration et le Chargé de Mission Intégration si vous rencontrez un blocage Communiquez régulièrement avec le Responsable Intégration et le Chargé de mission Intégration pour faire un point sur l avancement du projet d intégration proposé lors de votre première interaction avec le pôle Ne brulez pas les étapes : respectez le référentiel proposé Confédération Nationale des Junior-Entreprises 47
Q U E L Q U E S I N F O S P O U R L E P A S S A G E D E M A R Q U E Le bon comportement à avoir pour atteindre l objectif N hésitez pas à nous solliciter si vous avez des questions à l adresse suivante : rejoindre@cnje.org Bon courage! Confédération Nationale des Junior-Entreprises 48