CONSTRUCTION D UN BATIMENT ADMINISTRATIF

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX SMECTOM du Plateau de Lannemezan, des Nestes et des Coteaux N 3000 RD 938 65130 Capvern Tel : 05 62 98 44 69 Fax : 05 62 98 99 58 smectomlannemezan@orange.fr CONSTRUCTION D UN BATIMENT ADMINISTRATIF REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R. C.) ADRESSE D INTERVENTION : SMECTOM du Plateau de Lannemezan, des Nestes et des Coteaux N 3000 RD 938 65130 Capvern MAÎTRE D ŒUVRE : GUARGUILLO / PALMADE Architectes 20 rue de la Victoire 65000 Tarbes REMISE DES OFFRES : Date limite de réception : Lundi 21 octobre 2012 avant 12 heures -Délai de rigueur

SOMMAIRE Pages ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION.... 3 ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION.... 3 2-1 Définition de la procédure... 3 2-2 Décomposition en tranches et en lots... 3 2-3 Nature de l attributaire.. 3 2-4 - Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)....3 2-5 - Variantes.... 3 2-6 - Options.. 4 2-7 Délai de réalisation.... 4 2-8 - Modifications de détail au dossier de consultation.... 4 2-9 Délai de validité des offres.... 4 2-10 Propriété intellectuelle des projets.... 4 2-11 Dispositions relatives aux travaux intéressant la «Défense»..... 4 2-12 Sécurité et Protection de la Santé des Travailleurs sur le chantier... 5 2-13 Mesures particulières concernant la propreté en site urbain..... 5 ARTICLE 3 CLAUSES OBLIGATOIRES D INSERTION PAR L ACTIVITE ECONOMIQUE 5 ARTICLE 4 PRESENTATION DES OFFRES... 5 4-1- Solutions de base. 6 4-2- Variantes. 8 ARTICLE 5 ELIMINATION DES CANDIDATS JUGEMENT DES OFFRES...8 5-1- Sélection des candidatures..... 8 5-2- Jugement et classement des offres.... 8 ARTICLE 6 CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES.. 10 ARTICLE 7 MAITRISE D ŒUVRE........ 10 ARTICLE 8 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES..... 10 2

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION Les prestations, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du Travail (loi n 93-1418 du 31 décembre 1993). La consultation concerne : Les travaux pour la construction d un bâtiment administratif Lieu(x) d exécution : N 3000 RD 938 65130 Capvern A titre indicatif, les travaux commenceront : A partir du dernier trimestre 2012. ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2-1. Définition de la procédure La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie à l article 28 du Code des marchés Publics. 2-2. Décomposition en tranches et en lots Les travaux sont répartis en 11 lots : Lots Désignation 0 GENERALITES TOUS CORPS D ETAT 1 VRD/ GROS ŒUVRE 2 CHARPENTE COUVERTURE 3 OSSATURE BOIS BARDAGE BOIS 4 MENUISERIES EXTERIEURES 5 MENUISERIES INTERIEURES 6 PLATRERIE, FAUX PLAFOND 7 CARRELAGES, FAÏENCES 8 PEINTURE 9 CHAUFFAGE 10 ELECTRICITE 11 PLOMBERIE / CVC 2-3. Nature de l attributaire Le marché sera conclu avec plusieurs entreprises. 2-4. Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières Les candidats n ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). 2-5. Variantes Les candidats doivent répondre à la solution de base. Marché sans variante, conformément à l Article 50 du nouveau C.M.P. 3

2.6. Options SANS OBJET 2-7. Délai de réalisation Le délai d exécution est fixé dans l acte d engagement et ne peut en aucun cas être changé. A titre indicatif, durée des travaux : 10 mois (y compris le mois de préparation). 2-8 - Modifications de détail au dossier de consultation La personne Responsable du Marché se réserve le droit d apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 10 jours avant la date limite pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2-9. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 120 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. 2-10. Propriété intellectuelle des projets Sans objet. 2-11. Dispositions relatives aux travaux intéressant la «Défense» Sans objet. 2-12. Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs sur le chantier (S.P.S.) A Le chantier étant soumis aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, sont joints au présent dossier de consultation :. Le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (P.G.C.S.P.S.). Les modalités pratiques de coopération entre le coordonateur S.P.S. et les intervenants. B Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (P.P.S.P.S.). Le chantier est soumis aux dispositions de la section 5 du décret n 94-1159 du 26 décembre 1994. L /Les entreprise (s) retenue (s) et ses/leurs sous-traitants éventuels seront tenus notamment de remettre au coordonnateur S.P.S. un Plan Particulier de sécurité et de Protection de la Santé. C Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et de Conditions de Travail (CISSCT) - SANS OBJET- D Voies et Réseaux Divers du chantier (VRD) Les travaux concernant les Voies et Réseaux Divers du chantier à réaliser préalablement à l ouverture du chantier proprement dit seront exécutés par le titulaire du lot pendant la période de préparation prévue à l article 3-1 de l acte d engagement. 4

Les candidats devront fournir à l appui de leur offre toutes précisions sur les raccordements aux réseaux qui leur seront nécessaires (voirie, eau, électricité, égouts, etc..) en distinguant les besoins intéressant particulièrement la sécurité et la protection de la santé conformément aux dispositions de la section 7 du décret du 26 décembre 1994. 2-13. Mesures particulières concernant la propreté en site urbain Aucune stipulation particulière. ARTICLE 3. CLAUSES OBLIGATOIRES D INSERTION PAR L ACTIVITE ECONOMIQUE Le SMECTOM, dans un souci de promotion de l emploi et de lutte contre l exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l article 14 du code des marchés publics 1 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d insertion par l activité économique. Cette clause est applicable aux lots identifiés dans l annexe n 1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d insertion qui permette l accès ou le retour à l emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L article 4.2. du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de cette action d insertion. Le SMECTOM a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Ce dispositif est identifié à l'article 4.3. du CCAP. ATTENTION : LES CANDIDATS NE SONT PAS AUTORISES A FORMULER DANS LEUR OFFRE DES RESERVES SUR LA CLAUSE OBLIGATOIRE D INSERTION PAR L ACTIVITE ECONOMIQUE. UNE OFFRE QUI NE SATISFERAIT PAS A CETTE CONDITION D EXECUTION SERA DECLAREE NON- CONFORME AU MOTIF DU NON-RESPECT DU CAHIER DES CHARGES. ARTICLE 4. PRESENTATION DES OFFRES Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) est remis gratuitement à chaque candidat. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés. Il est rappelé que le signataire doit être habilité à engager le candidat. Seul l acte d engagement sera daté et signé par le (s) représentant (s) qualifié (s) du/des candidat (s). 1 Article 14 du code des marchés publics : «Les conditions d exécution d un marché ou d un accord-cadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l environnement et progrès social. Ces conditions d exécution ne peuvent pas avoir d effet discriminatoire à l égard des candidats potentiels. Elles sont indiquées dans l avis d appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation.» 5

4-1. Solution de base 4.1.1. Documents fournis aux candidats : Le présent dossier de consultation est constitué par : le présent règlement les pièces du projet de marché à compléter le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) La/les pièce (s) non contractuelle (s) destinée (s) au jugement de l offre. 4.1.2. Composition de l offre à remettre par les candidats Le dossier à remettre par chaque candidat concernant le lot pour lequel il remet une offre sera placé sous enveloppe cachetée. Il comprendra les pièces suivantes : Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat En application des articles 45-46 et 48 du Code des Marchés Publics (CMP), le dossier comprendra : 1) DC1 : Lettre de candidature 2) DC 2 : les renseignements à remplir impérativement et intégralement dans la déclaration du candidat DC2 annexée ci-après. Cette DC2 devra être datée et signée. 3) Les capacités techniques : Références professionnelles : - Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen - Capacités Techniques : - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l importance du personnel d encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - la présentation d une liste des travaux en cours d exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, équivalents à la présente opération en terme de coûts et de délais, indiquant notamment le montant, le délai de réalisation, la date et le maître de l ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ; - Une déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour l exécution de l ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l exécution de l ouvrage ; - Des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux à des spécifications ou des normes : A cet effet, et pour certains renseignements ou documents exigés ci-dessus, il peut être utilisé les modèles, mis à jour à partir de novembre 2002, disponibles sur le site internet du Ministère en charge des Finances (www.finances.gouv.fr/formulaires/daj_dc.htm) : DC2 6

Un projet de marché comprenant : - un acte d engagement : à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés du/des prestataire (s) : En cas de recours à la sous-traitance, conformément à l article 5 de la loi du 31 décembre 1975 modifiée, le candidat doit compléter cet acte d engagement qui sera accompagné des demandes d acceptation des sous-traitants, et d agrément des conditions de paiement (ces demandes sont formulées dans l annexe de l acte d engagement). Pour chacun des sous-traitants, le candidat devra joindre, en sus des renseignements exigés par l article 114 1 du Code des Marchés Publics (CMP) : - Une attestation sur l honneur du sous-traitant indiquant qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail (6 de l article 45 du CMP) ; - Les capacités professionnelles du sous-traitant (moyens et références) Le candidat devra indiquer dans l acte d engagement le montant maximal de la créance qu il pourra présenter en nantissement ou céder. Pour les lots dont le montant est supérieur au seuil de 50 000 H.T., une avance forfaitaire peut être versée : elle sera égale à 5 % du montant initial T.T.C. Pour les lots concernés, l attention des candidats est attirée sur le fait que s ils veulent renoncer au bénéfice de l avance forfaitaire prévue à l article 5-2 du CCAP, ils doivent le préciser à l article 4 de l acte d engagement. Les documents explicatifs : Impérativement et comptant comme critère de sélection. Au projet de marché seront joints : - des indications concernant les procédés et moyens d exécution envisagés (indiquer notamment l effectif et l encadrement affecté à l opération par phases au regard du calendrier prévisionnel d exécution), techniques de confinement, phasage travaux, nettoyages quotidiens, protection chantier et évacuation déchets. - des indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants ; - tous éléments d informations supplémentaires, propres à apprécier la valeur technique de l offre présentée et le respect des normes d hygiène sanitaires dans un bâtiment en fonctionnement quotidien. Les pièces non contractuelles destinées au jugement de l offre : - la décomposition du prix global forfaitaire : cadre ci-joint à compléter par les prix sans modification des quantités. Les candidats ont la possibilité d annexer en fin de cadre les modifications qu ils jugent nécessaires d apporter à cette décomposition. 4-1.3 Fourniture d échantillons ou de matériels de démonstration Pendant la période de préparation : IMPERATIVEMENT 7

4-1.4 Documents à fournir par le candidat retenu Les certificats ou la déclaration mentionnés à l article 46 du Code des Marchés Publics (CMP) seront remis par le candidat retenu dans le délai de 5 jours à compter de la demande présentée par la Personne Responsable du Marché (PRM). 4-1.5 Documents à fournir par l attributaire du marché Les attestations d assurance visées à l article 10-8 du C.C.A.P., ainsi que l attestation sur l honneur visée à l article 4.1.2 du présent R.C., seront remises par l attributaire avant la notification du marché. 4-2. Variantes : - Marché sans variante, conformément à l Article 50 du nouveau C.M.P. ARTICLE 5 SELECTION DES CANDIDATURES JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES 5-1. Sélection des candidatures Lors de l ouverture de l enveloppe, ne seront pas admises : - Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du CMP ; - Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 45 et 46 du CMP et fixées à l article 4. ci-dessus ; - Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l acheteur public au cours des 3 dernières années. 5-2. Critères d attribution du marché La Commission du Marché Procédure Adaptée éliminera les offres non conformes à l objet du marché ou au présent règlement de consultation. Elle choisira l offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : - Le prix des prestations : 50% - La valeur technique : 30% - Les délais d exécution : 10% - L approche du développement durable : 10% Pour l ensemble des lots, les notes seront calculées comme décrit ci-dessous. 8

Critère n 1 : Prix des prestations La remise la plus importante obtient la note maximale. Les autres candidats obtiennent une note inversement proportionnelle à la meilleure remise. Critère n 2 :Valeur technique Ce critère sera jugé au vue de la note méthodologique fournie par le candidat. Cette note devra mettre en évidence : -le plan d installation du chantier ; -l organisation du chantier proposée ; -la liste des produits mis en œuvre ; -tous les détails sur la qualité technique des prestations qu il se propose d exécuter. Critère n 3 : Délais d exécution Engagement du candidat sur les délais et les moyens mis en œuvre afin de les respecter Critère n 4 : Approche du développement durable Mesures mises en œuvre dans le cadre du développement durable, notamment en termes de chantier propre, de tri sélectif et d évacuation des déchets. A l issue du dépouillement des offres, le représentant du maître d ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant présenté la meilleure offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l offre y compris le prix. Les candidats concernés par la négociation en seront informés par courrier ou mail ; les candidats doivent donc fournir une adresse électronique adéquate à laquelle ils peuvent être contactés en vue de la négociation. Au vue de ces critères les offres des candidats seront classées par ordre décroissant. Le pouvoir adjudicateur retiendra l offre la plus avantageuse la mieux classée. Si le candidat retenu ne fournit pas les certificats ou la déclaration mentionnés à l article 46 du CMP son offre sera rejetée. Dans ce cas, l élimination du candidat sera prononcée par la PRM qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, d un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d un prix unitaire figurant dans l offre d un candidat, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant, en cas de refus son offre sera éliminée comme non cohérente. L attention du candidat est attirée sur le fait que les lots d un montant inférieur au seuil de l article 321 du Code des Marchés Publics attribués dans le cadre de cette consultation pourront faire l objet de travaux sur mémoires. Lors de l examen des offres, la Commission des Marchés Procédure Adaptée se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails des prix, ayant servi à l élaboration des prix, qu elle estimera nécessaires. La PRM pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d intérêt général. 9

ARTICLE 6 CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les offres seront établies en euros, leur transmission par voie électronique n est pas autorisée. Les offres seront transmises sous enveloppe cachetée contenant les justificatifs à produire par le candidat et l offre. Elle portera les mentions suivantes : MAPA pour : LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT ADMINISTRATIF «NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE DE REMISE DES PLIS» SMECTOM DU PLATEAU DE LANNEMEZAN, DES NESTES ET DES COTEAUX A l attention de M. le Président N 3000 RD 938 65130 CAPVERN Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l adresse suivante : SMECTOM du Plateau de Lannemezan, des Nestes et des Coteaux N 3000 RD 938 65130 Capvern Elles doivent parvenir à destination avant la date et l heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. ARTICLE 7 MAÎTRISE D ŒUVRE La maîtrise d oeuvre est assurée par : Cabinet d architecte GARGUILLO/PALMADE (GP) 20 rue de la Victoire 65000 Tarbes Tél. : 05 62 34 42 36 - E.mail : gp-tarbes@wanadoo.fr Le maître d oeuvre est : M. Bruno Garguillo La mission du maître d oeuvre est une mission de base + EXE ARTICLE 8 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : Cabinet d architecte GARGUILLO/PALMADE (GP) 20 rue de la Victoire 65000 Tarbes Tel. : 05 62 34 42 36 E.mail : gp-tarbes@wanadoo.fr 10

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats désirant se rendre sur le site devront s adresser à : Mme Stéphanie VIELCAZALS Directrice du SMECTOM du Plateau de Lannemezan, des Nestes et des Coteaux Tel : 05 62 98 44 69 A Capvern, le 27 septembre 2012 Le Président du SMECTOM Bernard PLANO 11