ORDRE DU JOUR SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 22 JUIN 2015-19H00 M. le Maire déclare la séance ouverte M. le Maire Appel nominal M. le Maire Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 février 2015 Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 avril 2015 M. le Maire Décisions municipales prises en application de l article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales M. le Maire Liste des marchés et avenants suite à la délibération n 2 du 16 avril 2014 modifiée par la délibération n 14 du 23 juin 2014, pris en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales M. le Maire Désignation du secrétaire de séance en application de l article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mairie de Cannes CS 30140 06414 Cannes CEDEX Tél. : +33 (0)4 97 06 40 00 Fax : +33 (0)4 97 06 40 40 Mél. : mairie@ville-cannes.fr Ordre du jour : 1 M. le Maire Information - Point sur la candidature à l'inscription de la Baie de Cannes (Croisette et Iles de Lérins) au Patrimoine Mondial de l'unesco 2 M. le Maire Cannes, ville de culture - Suquet des Arts - Création d'un lieu dédié aux artistes au sein du quartier historique du Suquet - Lancement de la deuxième phase des travaux - Evolution de l'autorisation de Programme - Dépôt des autorisations d'urbanisme 3 M. le Maire Cannes, ville de culture - Suquet des Arts - vendredi 28 août 2015, samedi 29 août 2015 et dimanche 30 août 2015 - Ouverture des résidences de création au Suquet 4 M. le Maire Création d'un "espace jeunes" en centre-ville rue du Docteur Budin (Bourse du travail) - Ouverture d'une Autorisation de Programme pour la première phase - Dépôt d'une demande de permis de construire 5 M. le Maire Développement touristique et culturel - Première édition du Musée éphémère du cinéma du 11 juillet au 28 août 2015 6 M. le Maire Renouveau du quartier du Petit Juas - Immeuble du 18 avenue du Petit Juas - Acquisition amiable du bien appartenant à Madame Monique BOLIMOWSKI 7 M. le Maire Renouveau du Petit Juas - Création d un local de type construction industrielle sur le site de la Praderie pour installation de l atelier de métallerie - Dépôt d une demande de permis de construire 8 M. le Maire Première phase de travaux pour l'embellissement du Carré d'or (Commandant André) - Ouverture d'une Autorisation de Programme 9 M. le Maire Plan de rénovation de voirie - Premiers travaux pour la requalification du triangle boulevard de Lorraine / rue d'antibes / boulevard de la République - Ouverture d'une Autorisation de Programme 10 M. le Maire Restructuration et embellissement de l avenue du Docteur Raymond Picaud - 1 ) Convention entre la Ville de Cannes et la Communauté d Agglomération des Pays de Lérins (C.A.P.L.) - 2 ) Dépôt d'une déclaration préalable pour ravalement de clôtures - 3 ) Ouverture d une Autorisation de Programme 11 M. le Maire Boccacabana - Première phase du réaménagement complet et qualitatif des boulevards du Midi - Louise Moreau et Jean Hibert pour favoriser la promenade et la pratique du sport Création de l'autorisation de Programme
12 M. le Maire Actions en faveur de la protection des personnes et des biens - Protection des policiers municipaux - Demande de subventions dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance 13 M. le Maire Lutte contre l'incivisme - Accueil dans les services municipaux de personnes majeures condamnées à des peines alternatives et de personnes mineures dans le cadre de mesures de réparation pénale - Signature de deux conventions 14 M. le Maire Transparence de la Vie Municipale - Informer et rendre compte - Etat des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l année 2014 FINANCES - CASINOS - CONTROLE DE GESTION - COORDINATION DE L EXECUTION DU PROJET MUNICIPAL - SECRETARIAT GENERAL - ECONOMAT - OPTIMISATION DE LA POLITIQUE EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE - GESTION ET AU CONTROLE DES SERVICES EN CHARGE DE LA COMMANDE PUBLIQUE - ADMINISTRATION DU PROTOCOLE 15 M. Max ARTUSO Comptes de gestion du Chef de service comptable du centre des finances publiques de Cannes Municipale - Exercice 2014 - Budget principal et budgets annexes 16 M. Max ARTUSO Approbation des Comptes Administratifs - Exercice 2014 - Budget principal et budgets annexes 17 M. Max ARTUSO Affectation du résultat de fonctionnement 2014 - Budget principal et budgets annexes 18 M. Max ARTUSO Budget principal - Décision modificative n 3 - Exercice 2015 - Budget annexe du Centre de Formation des Apprentis - Décision modificative n 1 - Exercice 2015 - Budget Annexe des Ports Communaux - Décision modificative n 2 - Exercice 2015 19 M. Max ARTUSO Budget principal - Exercice 2015 - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes - modificatif n 2 20 M. Max ARTUSO Clôture et annulation des Autorisations de Programme 21 M. Max ARTUSO Actualisation de la politique tarifaire - Recueil des tarifs 22 M. Max ARTUSO Actualisation des tarifs maximaux applicables en 2016 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.) 23 M. Max ARTUSO Cannes, ville touristique - Mise en oeuvre des dispositions législatives relatives à la réforme de la taxe de séjour 24 M. Max ARTUSO Cannes, ville touristique - Casino Palm Beach - Compte 471 - Exercice 2013/2014 25 M. Max ARTUSO Cannes, ville touristique - Transfert des locaux du Casino Palm Beach - Avenant n 2 au contrat de Délégation de Service Public 26 M. Max ARTUSO Cannes, ville touristique - Demande de renouvellement d'autorisation des jeux pour l'exploitation du Casino Croisette 27 M. Max ARTUSO Cannes, ville de culture - Délégation de Service Public du Tourisme et des Congrès - Avenant n 3 relatif à l'évolution de la participation de la Ville de Cannes aux manifestations d'intérêt général 28 M. Max ARTUSO Intercommunalité - Optimisation des Moyens - Avenant n 4 à la convention de moyens généraux entre la Ville de Cannes et la Communauté d'agglomération des Pays de Lérins pour la gestion des services de l'agglomération 29 M. Max ARTUSO Répartition du montant du prélèvement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour 2015 30 M. Max ARTUSO Optimisation du patrimoine communal - Vente d'un véhicule pour le Transport de Personne à Mobilité Réduite (TPMR) 31 M. Max ARTUSO Rapport annuel sur la Dette et la Trésorerie 2014 PROJET «CANNES, VILLE UNIVERSITAIRE» - FORMATION - POLITIQUE DE LA VILLE - FACULTE DES METIERS - CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS - PARTENARIATS INSTITUTIONNELS ET EUROPEENS - PROJET MUSEE DU FESTIVAL 32 Mme Josiane ATTUEL Cannes, ville universitaire - Campus universitaire - Création d'un bâtiment d'enseignement supérieur et d'un restaurant universitaire Page 2 / 6
DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - EMPLOI ET ATTRACTIVITE ECONOMIQUE - TOURISME - DEVELOPPEMENT NUMERIQUE ET INFORMATIQUE - SMART CITY - SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE - RELATIONS INTERNATIONALES - EVENEMENTIEL 33 M. Frank CHIKLI Action en faveur de l entrepreneuriat sur le territoire cannois - Partenariat avec la Métropole Nice Côte d'azur en faveur de l'accompagnement des startups et porteurs de projet(s) innovants hébergés au sein de la pépinière d'entreprises Bastide Rouge 34 M. Frank CHIKLI Organisation des compétitions de «Speedcubing» & de «Speed Stacking» par le Bureau des Jeux de Polytech Nice à la pépinière CréACannes 35 M. Frank CHIKLI Convention de partenariat Ville de Cannes - Association PRIMI pour la promotion des filières des industries créatives et de la création numérique à Cannes ATTRACTIVITE DES RUES ET ZONES - ANIMATIONS COMMERCIALES - DEVELOPPEMENT ARTISANAL - FETES ET ANIMATIONS - FETES PATRONALES - COMMERCE - ARTISANAT - TERRASSES 36 M. Gilles CIMA Animations estivales - Nocturnes Quai Saint Pierre 2015 37 M. Gilles CIMA Animations estivales de la Bocca - Nocturnes Boccassiennes 2015 38 M. Gilles CIMA Animation de la Bocca - Concours de chant Voices in Cannes et Budding Stars organisés par l'association Cannes Events Production, les samedis 11 juillet et 8 août 2015 - Conventions d'occupation d'une partie du marché de Cannes la Bocca 39 M. Gilles CIMA Syndicat d'initiative de Cannes - Mise à disposition à titre gratuit d'une partie des locaux situés au premier étage de la Villa Les Pierres Blanches TRAVAUX - PROJETS STRUCTURANTS - AMENAGEMENT DU LITTORAL ET DES PLAGES - ORGANISATION - GESTION ET CONTROLE DES SERVICES TECHNIQUES 40 Mme Françoise 41 Mme Françoise 42 Mme Françoise 43 Mme Françoise 44 Mme Françoise 45 Mme Françoise 46 Mme Françoise 47 Mme Françoise 48 Mme Françoise 49 Mme Françoise 50 Mme Françoise Rénovation et sécurisation de l'avenue de Vallauris - Désignation d une représentation de la Ville de Cannes à la Commission d Appel d Offres pour un groupement de commande Base nautique du Mouré Rouge - Réfection du bardage et de la pergola - Dépôt d une déclaration préalable de travaux Requalification, élargissement et embellissement du boulevard de la République et de ses abords, et réhabilitation du square du Prado 1) Dépôt d'une déclaration préalable pour la réfection de la clôture du square du Prado 2) Dépôt d'une déclaration préalable pour la création d'un espace pour jeunes adultes avec agora 3) Dépôt d'une déclaration préalable pour la création de toilettes publiques Programme pour la mise en conformité et l accessibilité des W.C. publics - Dépôt d une déclaration préalable de travaux au square des Sept Anges - Boulodrome Squarcioni Cannes mieux valorisée et fière de ses racines - Travaux de faïences et peintures du marché Forville - Dépôt d une déclaration préalable de travaux Poursuite de la réfection et de la sécurisation du boulevard du Riou et aménagement de la place Bergia - Adaptation de l Autorisation de Programme Réfection et confortement de la digue Laubeuf et digue du Large - Approbation du bilan de la concertation publique Réfection des toitures de la chapelle Saint Cassien et du logement - Dépôt d une déclaration préalable de travaux Ranguin - Installation d un kiosque dans les espaces publics - Dépôt d une déclaration préalable Réfection de la clôture de la cuisine centrale - Dépôt d'une déclaration préalable de travaux Lutte contre les inondations de la Frayère - Réalisation de travaux de protection du quartier des Caravelles à Cannes la Bocca Page 3 / 6
POLITIQUE DES QUARTIERS - QUALITE DES ESPACES PUBLICS - PROPRETE - COMMUNICATION 51 Mme Marie POURREYRON Politique des Quartiers - Opération Ciné-quartier, les 29 juin, 6, 13, 20, 27 juillet et 3, 10, 17, 25, 30 août 2015 URBANISME - PATRIMOINE COMMUNAL - GESTION PORTUAIRE ET LITTORAL - CONCEPTION DES DSP PLAGES - LOGEMENT - HABITAT 52 M. Christophe 53 M. Christophe 54 M. Christophe 55 M. Christophe 56 M. Christophe 57 M. Christophe 58 M. Christophe 59 M. Christophe 60 M. Christophe ECOLES - EDUCATION - AFFAIRES SCOLAIRES 61 Mme Chantal AZEMAR- MORANDINI Aménagement de voirie - Cession gratuite au profit de la Ville de Cannes d'un terrain en vue de l'élargissement de la rue Médecin-Lieutenant Bertrand Lépine Optimisation de la gestion du patrimoine communal - Cession de divers biens immobiliers Bilan des acquisitions et des cessions des biens immobiliers communaux 2014 Regroupement des services municipaux et optimisation de la gestion du patrimoine communal - Acquisition de bureaux dans la résidence Cannes 2000-29 boulevard de la Ferrage Action en faveur de l'association France Cancer - Mise à disposition d'un nouveau local situé 146 bis avenue de la Roubine à Cannes la Bocca Amélioration du Service Public et des relations entre la Ville et les plaisanciers - Règlementation des listes d attente des ports communaux Ports de plaisance de Cannes - Modification de la composition des membres du Conseil d'exploitation de la Régie des Ports Communaux Soutien au logement pour actifs - S.C.A. foncière d'habitat et humanisme - Résidence nouveau printemps, 99 boulevard Carnot à Cannes - acquisitionamélioration d'un logement P.L.A.I. - Attribution d'une aide financière Soutien au logement pour actifs - Erilia - Opération Green Domaine 2, 280-284 avenue Michel Jourdan à Cannes La Bocca - Construction de deux logements collectifs locatifs P.L.U.S. pour acquisition en V.E.F.A. - Attribution d'une aide financière et garantie de la Ville pour un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations Agrandissement du portail de l école Maurice Alice - Dépôt d une déclaration préalable de travaux TRANSPORTS EN COMMUN - STATIONNEMENT - CIRCULATION - DEVELOPPEMENT DES MARCHES - TAXIS 62 M. Jean-Marc CHIAPPINI Coordination de travaux ou d aménagements spécifiques sur le domaine public pour l intérêt et à la charge des tiers demandeurs 63 M. Jean-Marc CHIAPPINI Paiement du stationnement au quart d'heure - Avenant n 11 à la convention de DSP du 31 mars 1995 entre la Ville de Cannes et UNIPARC 64 M. Jean-Marc CHIAPPINI Paiement du stationnement au quart d'heure - Avenant n 6 à la convention de DSP du 21 janvier 2008 entre la Ville de Cannes et Mediaco Park SOLIDARITES - FAMILLE - LIEN SOCIAL - INSERTION DES HANDICAPES - PETITE ENFANCE - PREVENTION ET SECURITE - ACCESSIBILITE - PREVENTION DES RISQUES - ANIMAL CITADIN - PERSONNES AGEES - BEL AGE - HOSPITALISATIONS OU SOINS SANS CONSENTEMENT A LA DEMANDE D'UN REPRESENTANT DE L'ETAT 65 Mme Marie-Christine REPETTO-LEMAITRE 66 Mme Marie-Christine REPETTO-LEMAITRE Action en faveur de la Petite Enfance - Avenant n 3 au Contrat de Délégation de Service Public de la crèche Cannes à Sucre gérée par la société People & Baby - Harmonisation du règlement de fonctionnement conformément aux exigences de la Caisse d'allocations Familiales et du Conseil départemental Action en faveur de la Petite Enfance - Harmonisation du règlement de fonctionnement des Etablissements d'accueil Collectif de la Petite Enfance et du Service d'accueil Familial conformément aux exigences de la Caisse d'allocations Familiales et du Conseil départemental Page 4 / 6
67 Mme Marie-Christine REPETTO-LEMAITRE Action en faveur de la Petite Enfance - Acquisition et installation d'un système automatisé de comptage de présences des enfants dans les établissements d'accueil collectif de la petite enfance - Demande de subvention à la Caisse d'allocations Familiales des Alpes-Maritimes SPORTS - LOISIRS - «CANNES CAPITALE DES SPORTS DE PLEIN AIR» - ASSOCIATIONS SPORTIVES 68 Mme Odile GOUNY- 69 Mme Odile GOUNY- 70 Mme Odile GOUNY- 71 Mme Odile GOUNY- 72 Mme Odile GOUNY- Cannes, ville des sports en plein air - Approbation du principe de la gestion déléguée pour l exploitation du complexe tennistique Montfleury - Lancement de la procédure Modification des règlements intérieurs des installations sportives cannoises - Insertion d'une clause de respect de la laïcité Cannes, ville d'évènements internationaux prestigieux - Organisation des Régates Royales 2015 - Convention entre la Mairie de Cannes et l Association Yacht Club de Cannes Cannes, ville des sports en plein air - Organisation de la Traversée à la Nage entre les Iles de Lérins 2015 - Convention entre la Ville de Cannes et l association les Amis de l Ile Sainte-Marguerite Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Cannes et l Association Sportive Cannes Football - Saison sportive 2015-2016 CULTURE - JEUNESSE - METIERS DE L'ECRITURE - ECONOMIE CULTURELLE ET CREATIVE - CENTRES DE LOISIRS 73 M. Thomas de PARIENTE Cannes, ville de culture - Expositions d art contemporain - Magnelli, César et Ifergan - été 2015 74 M. Thomas de PARIENTE Cannes, ville de culture - Renouvellement du classement du Conservatoire à Rayonnement Départemental de Musique et Théâtre de Cannes et modifications des conditions de mise à disposition des instruments de musique aux élèves 75 M. Thomas de PARIENTE Convention de délégation de service public des bases nautiques de Cannes et des activités socio-éducatives et sportives du Fort de l'île Sainte- Marguerite entre la Ville de Cannes et l'association Cannes Jeunesse - Avenant n 7 portant transfert de droit à déduction de T.V.A. au profit du délégataire et modalités de restitution des sommes correspondantes à la collectivité 76 M. Thomas de PARIENTE Action en faveur de la jeunesse - Service public des bases nautiques de Cannes et des activités socio-éducatives du Fort de l'ile Sainte-Marguerite - Délibération sur le principe du lancement d'une Délégation de Service Public à compter du 2 mai 2016 77 M. Thomas de PARIENTE Bals de "promo" collèges et lycées cannois - Subvention exceptionnelle MJC PICAUD PERSONNEL MUNICIPAL - AFFAIRES GENERALES - ETAT CIVIL - AFFAIRES FUNERAIRES - AFFAIRES ELECTORALES 78 Mme Joëlle ARINI Modification du tableau des effectifs et du plan pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire 79 Mme Joëlle ARINI Réforme des concessions de logement de fonction - Modalités d'application du décret n 2012-759 du 9 mai 2012 aux concessions consenties avant le 1er janvier 2014 CONTROLE JURIDIQUE - CONTROLE DES DSP A LA DEONTOLOGIE PUBLIQUE - POLICE MUNICIPALE - CULTES - RELATIONS FINANCIERES AVEC LA SEMEC 80 M. Alain RAMY Plages artificielles de la Croisette - lot C3 - plage Gray d'albion - SAS Hôtel Gray d'albion Cannes - Modification du nom de la personne physique responsable des prescriptions du sous-traité d'exploitation - Nomination de Monsieur Charles Richez Président de la société Gray d'albion Cannes 81 M. Alain RAMY Plages artificielles de la Croisette - Plage Vegaluna - Agrément de la cession des parts de la SARL Solea délégataire du lot C13 - Approbation de l'avenant au sous-traité d'exploitation Page 5 / 6
82 M. Alain RAMY Plage artificielle de la Croisette - Agrément de la cession de parts sociales de la S.A.R.L. FRALCO lot C11 plage L'ANNEX - Modification du nom de la personne physique responsable des prescriptions du sous-traité d'exploitation - Approbation de l'avenant du sous-traité d'exploitation 83 M. Alain RAMY Plages naturelles boulevard Gazagnaire - Lot à vocation d'activités nautiques sans moteur G1 - Modification mineure des activités prévues au sous-traité d'exploitation - Ajout de la pratique de dériveurs légers - Approbation de l'avenant au sous-traité d'exploitation 84 M. Alain RAMY Plage artificielle de la Croisette - lots C7 et C8 - Agrément d'opérations concernant le capital social de la société Noga Hôtels Cannes, plage Baôli Beach - Modification du nom de la personne physique responsable des prescriptions du sous-traité d'exploitation - Approbation des avenants aux sous-traités d'exploitation ENVIRONNEMENT - ESPACES NATURELS ET AGRICOLES - PROTECTION DES ILES DE LERINS ET DU MASSIF DE LA CROIX DES GARDES - PRESERVATION DU FORT DE L'ILE SAINTE MARGUERITE - PLAN VALLONS - PROTECTION DE LA MER ET DU PLAN D EAU - MER - FORT SAINTE MARGUERITE - PLAN CLIMAT 85 Mme Pascale VAILLANT Action en faveur du développement durable - Augmentation de l'enveloppe budgétaire de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur dans le cadre de l'opération Programmée d'amélioration Thermique des Bâtiments - Convention de sortie 86 Mme Pascale VAILLANT Action en faveur du développement durable - Opération Programmée d'amélioration Thermique des Bâtiments - Attribution de subventions 87 Mme Pascale VAILLANT Animation des jardins familiaux - Organisation d un concours d épouvantails SANTE - HYGIENE - HOPITAL - GERONTOLOGIE - MAINTIEN A DOMICILE 88 M. Jean-Pierre JARDRY Vaccinations Publiques - Convention de partenariat avec le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes PROTECTION ET QUALITE DE VIE DE CANNES LA BOCCA - ANCIENS COMBATTANTS - VIE ASSOCIATIVE 89 M. André FRIZZI Un service public plus pratique pour les Cannois - Simplification de la procédure de réservation des salles municipales 90 M. André FRIZZI Viva Associations 2015 - Le Salon des Associations Cannoises DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - INTERNATIONAL - TOURISME - EVENEMENTIEL - PLAN CLIMAT 91 Mme Claire-Anne REIX Plan Climat Energie Territorial - Adoption de la convention financière du projet "Territoire à énergie positive pour la croissance verte" 92 Mme Claire-Anne REIX Plan Climat Energie Territorial - Mobilisation de volontaire en service civique sur le projet "Territoire à énergie positive pour la croissance verte" Page 6 / 6