2014/05/05 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité tenue au lieu et à l'heure des séances, lundi le 5 mai 2014, à 19 h 30, sous la présidence de son honneur le maire, monsieur Alain Castagner. Sont présents : Les conseillers et conseillères : Marius Trépanier Jean Roblain Heather L Heureux André Picard Johanne Leduc Alain Fournier La directrice générale/secrétaire-trésorière: Lyne Viau Les membres présents forment le quorum. OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE La séance ordinaire est ouverte à 19 h 30 par Alain Castagner, maire de Saint- Anicet. 138-2014 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CONSIDÉRANT que le maire a donné lecture de l ordre du jour ; Il est proposé par le conseiller, Marius Trépanier. Appuyé par la conseillère, Heather L Heureux. Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement d adopter l ordre de jour tel que déposé. 139-2014 DÉPÔT ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 8 AVRIL 2014 Il est proposé par la conseillère, Johanne Leduc. Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement d approuver le procès-verbal du 8 avril 2014, tel que présenté. 140-2014 DÉPÔT ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 17 AVRIL 2014 Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement d approuver le procès-verbal du 17 avril 2014, tel que présenté. 141-2014 APPROBATION DES COMPTES À PAYER CONSIDÉRANT qu une copie des listes suivantes a été remise à tous les membres du Conseil ; Salaires Mois de avril 2014 : 45 780.61 $ Factures à payer Mois de avril 2014 : 14 835.02 $ Factures payées Mois de avril 2014 : 258 684.40 $
2014/05/05 Factures payées par prélèvements Mois de avril 2014 : 41 684.18 $ Factures payées par dépôts directs Mois de avril 2014 : 58 573.60 $ Facture Gestion Bellerose Messier #1-2604 2 142.04 $ TOTAL des dépenses du mois : 421 699.85 $ CONSIDÉRANT que les membres du conseil déclarent en avoir pris connaissance; Il est proposé la conseillère, Heather L Heureux. Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement d autoriser le paiement des factures et des dépenses du mois d avril 2014, totalisant 421 699.85 $. CORRESPONDANCE La directrice générale/secrétaire-trésorière dépose le bordereau de correspondance du mois d avril 2014. PÉRIODE DE QUESTIONS 142-2014 CONGRÈS DE L ASSOCIATION DES CINÉMAS PARALLÈLES Il est proposé par le conseiller, André Picard. Appuyé par la conseillère, Heather L Heureux. Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement d autoriser Johanne Leduc, Juliette Lévesque Turcot et Nicole Poissant à participer au 35 e Congrès Association des Cinémas Parallèles du Québec qui aura lieu samedi 31 mai 2014 à Montréal au coût de 105.00$ et de payer les frais de déplacements, émettre le chèque à l ordre de ACPQ. 143-2014 LOCATION DU TERRAIN POUR LA PLAGE Il est proposé par le conseiller, André Picard. Appuyé par la conseillère, Johanne Leduc. Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement de louer le terrain appartenant à M. Guy Pilon, afin de l utiliser comme plage publique pour la saison estivale 2014 au montant de 900.00$ et de faire l entretien de celui-ci. 144-2014 ENGAGEMENT DE SAUVETEURS DE PLAGE Appuyé par la conseillère, Johanne Leduc. Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement de nommer M. Alexandre Brunet et Mme Rose-Amélie Brunet, au poste de sauveteur à la plage publique pour l été 2014, et ce aux conditions de la convention collective en vigueur.
2014/05/05 145-2014 SERVICE D AGENT DE SÉCURITÉ POUR LA PLAGE ATTENDU que la municipalité à demandé deux (2) soumissions soit : Maximum Sécurité IPAS Sécurité 23.00$/h 24.00$/h Il est proposé par le conseiller, Marius Trépanier. Appuyé par le conseiller, André Picard. Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement de retenir les services d un agent de sécurité de Maximum Sécurité, pour le parc Jules-Léger et la plage durant la période estivale, du 21 juin au 17 août 2014, soit 16 jours de 4 h, selon l offre de service du 24 avril 2014, soit au tarif horaire de 23.00$. 146-2014 FORMATION RÉSEAU BIBLIO DE LA MONTÉRÉGIE Appuyé par le conseiller, André Picard. Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement d autoriser une bénévole de la bibliothèque à s inscrire à la formation suivante : Animer le Club de lecture d été TD : Eureka!, qui aura lieu les 13 et 14 mai 2014. Cette formation est offerte par le Réseau Biblio de la Montérégie à La Prairie gratuitement, et de payer ses frais de déplacement. 147-2014 CHANGEMENT DE L HORAIRE DE LA BIBLIOTHÈQUE ATTENDU que le coût d exploitation et de maintien des services de la bibliothèque municipale dépasse de près de 200% la moyenne du coût d exploitation des bibliothèques municipales du groupe de référence comparable de 3000 citoyens ; ATTENDU que les heures d ouverture au public sont hebdomadairement de 14.5 heures ; ATTENDU que le temps de travail prévu pour l employé responsable de la bibliothèque est selon la convention collective de 25 heures semaine ; ATTENDU que le coût en personnel pour la bibliothèque est près de 450% supérieur à la moyenne du groupe de référence selon le rapport annuel de la CRSPB ; Le vote est demandé ; NOMS POUR CONTRE ALAIN CASTAGNER MARIUS TRÉPANIER JEAN ROBLAIN HEATHER L HEUREU ANDRÉ PICARD JOHANNE LEDUC ALAIN FOURNIER
2014/05/05 Il est proposé par le conseiller, Alain Fournier. Appuyé par le conseiller, Marius Trépanier. Il est résolu majoritairement ; QUE les heures d ouverture de la bibliothèque, et ce pour le public en général de la bibliothèque, soient maintenues à 14.5 heures pendant toute l année. QUE l employé responsable de la bibliothèque ou que les heures de travail des employés affectés à la bibliothèque ne dépassent pas le total de 25 heures semaine en tout temps. QUE la prise d effet de la présente résolution soit applicable à partir du 31 décembre 2014. 148-2014 ACHAT D ORDINATEURS Appuyé par le conseiller, Marius Trépanier. Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement de faire l acquisition d ordinateurs : 2 ordinateurs Lenovo M73 I3 pour la réception de la bibliothèque 1,180.00$ chaque; 2 ordinateurs usagés pour le remplacement des postes réservés aux citoyens à 250.00$ chaque; 1 ordinateur Lenovo M73 I5 pour l administration à 765.00$; De la compagnie Groupe Neotech au montant total de 5,290.00$ plus les taxes. Ce montant inclus la préparation en atelier, Office 2013 PME et l installation sur place. 149-2014 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU RÉSEAU BIBLIO DE LA MONTÉRÉGIE Il est proposé par le conseiller, Alain Fournier. Appuyé par la conseillère, Johanne Leduc. Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement de défrayer les frais de déplacement au conseiller, Jean Roblain, concernant l assemblée générale annuelle du Réseau Biblio de la Montérégie qui aura lieu le 28 mai 2014 à La Prairie. 150-2014 PROGRAMME D AIDE À L ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL ATTENDU que le ministère des Transports a versé une compensation de 113,524.00$ pour l entretien du réseau routier local pour l année civile 2013 ; ATTENDU que les compensations distribuées à la Municipalité visent l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité ; ATTENDU que la présente résolution est accompagnée de l Annexe A identifiant les interventions réalisées par la Municipalité sur les routes susmentionnées ;
2014/05/05 ATTENDU qu un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes l Annexe B ou un rapport spécial de vérification externe dûment complété. Pour ces motifs, il est proposé par le conseiller, André Picard. Appuyé par la conseillère, Heather L Heureux. Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement que la Municipalité de Saint- Anicet informe le ministère des Transports de l utilisation des compensations visant l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité, conformément aux objectifs du Programme d aide à l entretien du réseau routier local. 151-2014 ADOPTION DU RÈGLEMENT 456 CESSION D UNE PARTIE DE LA 160 E AVENUE ATTENDU qu une copie du présent règlement a été remise aux membres du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance, que tous les membres présents déclarent avoir lu le projet de règlement et qu ils renoncent à sa lecture; ATTENDU que la directrice générale et secrétaire-trésorière mentionne que ce règlement a pour objet d abolir et céder une partie de la 160 e Avenue, portant le numéro de lot 5 381 876 au propriétaire contigu, pour une somme de un (1$) dollar; CONSIDÉRANT qu'un avis de motion a été dûment donné le 8 avril 2014; EN CONSÉQUENCE, il est proposé le conseiller, André Picard. Appuyé par la conseillère, Johanne Leduc. Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement d ordonner et statuer par règlement de ce Conseil ce qui suit : ARTICLE 1 FERMETURE L'immeuble est désigné comme étant le lot 5 381 876 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Huntingdon, municipalité de Saint-Anicet, telle que décrite au plan préparé par Pierre Meilleur, arpenteur-géomètre, en date du 24 septembre 2013, dossier 6499-13, minute 6333 et annexée aux présentes pour en faire partie intégrante. ARTICLE 2 ABOLITION ET RÉTROCESSION Le lot ainsi décrit au chemin originaire de la 160 e Avenue qui est abolie et fermée comme voie publique municipale est par les présentes rétrocédé au propriétaire ou ayant droit des lots riverains, soit à M. André Élément pour un montant nominal de un (1$) dollar; Cependant le cessionnaire s engage à défrayer tous les frais encourus et à encourir pour la description technique de ce lot ainsi que l acte de transfert de propriété. ARTICLE 3 SIGNATURE DES DOCUMENTS Le Maire et la directrice générale secrétaire-trésorière sont autorisés à signer le contrat de cession à intervenir pour donner plein effet à l enregistrement des titres de propriété tel que décrété par le présent règlement. ARTICLE 4 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi.
2014/05/05 Alain Castagner Maire Lyne Viau Directrice générale/ Secrétaire-trésorière 152-2014 ENGAGEMENT DU DIRECTEUR DES TRAVAU PUBLICS Il est proposé par le conseiller, Alain Fournier. Appuyé par le conseiller, Marius Trépanier. Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement d autoriser la directrice générale et secrétaire-trésorière à engager monsieur Guy Corbin au poste de directeur des travaux publics aux conditions établies au contrat de travail et d autoriser le maire et la directrice générale et secrétaire-trésorière à signer ledit contrat. 153-2014 FORMATION MMQ RÈGLEMENT SUR L ÉVACUATION ET LE TRAITEMENT DES EAU USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES Appuyé par le conseiller, André Picard. Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement d autoriser Mme Andrea Geary, officier responsable des règlements, à s inscrire à la formation suivante : Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées les 6 et 7 mai 2014 ; et de défrayer les frais de déplacement. Cette formation est offerte gratuitement par La Mutuelle des municipalités du Québec, à Vaudreuil-Dorion. 154-2014 ADOPTION DU RÈGLEMENT 189-3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 189 CONCERNANT LES NUISANCES ATTENDU qu une copie du présent règlement a été remise aux membres du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance, que tous les membres présents déclarent avoir lu le projet de règlement et qu ils renoncent à sa lecture; ATTENDU que la directrice générale et secrétaire-trésorière mentionne que ce règlement a pour objet de permettre l entreposage et la vente de pièces de feu d artifice et de permettre au requérant de détenir un certificat d aide artificier pour obtenir un permis sur le territoire de la Municipalité ; ATTENDU qu un avis de motion a été dûment donné par la conseillère Heather L Heureux, le 8 avril 2014 ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller, André Picard. Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement que le règlement 189-3 soit adopté comme suit : ARTICLE 1 Le règlement de nuisances 189 est modifié à l article 21 en enlevant le dernier paragraphe pour se lire comme suit :
2014/05/05 L usage de pétards, torpilles, chandelles romaines, fusées volantes et autres pièces de feu d artifice est prohibé. Il sera cependant possible d obtenir de l officier responsable de la Municipalité, un permis spécial pour l usage de feux d artifice. Le requérant d un tel permis devra détenir un certificat d artificier ou aide artificier en vigueur émis par Ressources naturelles du Canada, une assurance responsabilité pour dommage à la personne et aux biens, démontrer que les feux d artifice ont été acquis auprès d un artificier enregistré et soumettre les mesures de sécurité prises pour assurer la protection des personnes et des biens. En aucun temps, la Municipalité ne pourra être tenu responsable de quelque dommage que ce soit. ARTICLE 2 Le présent règlement entre en vigueur et a force de loi une fois l accomplissement des formalités prévues par la loi. Alain Castagner Maire Lyne Viau Secrétaire-trésorière/ Directrice générale 155-2014 DÉROGATION MINEURE DM-09-2014 CONSIDÉRANT que la demande de dérogation mineure DM-09-2014 de M. Denis Leroux concernant la propriété sise au 4716, rue Charles, a été présentée au Comité consultatif d urbanisme, telle que prévue par la Loi sur l aménagement; CONSIDÉRANT que le Comité consultatif d urbanisme recommande unanimement la dérogation mineure, afin de permettre un coefficient d occupation au sol de 23.89% au lieu de 23.45% pour pouvoir remplacer un garage de 33.16 mètres carrés situé dans la bande de protection riveraine par un garage de 35.67 mètres carrés qui sera situé à l extérieur de la bande de protection riveraine; CONSIDÉRANT qu un avis public a été donné conformément; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller, André Picard. Il est résolu unanimement d accepter la demande de dérogation mineure DM-09-2014 présentée par M. Denis Leroux, soit de permettre un coefficient d occupation au sol de 23.89% au lieu de 23.45% pour pouvoir remplacer un garage de 33.16 mètres carrés situé dans la bande de protection riveraine par un garage de 35.67 mètres carrés qui sera situé à l extérieur de la bande de protection riveraine. 156-2014 DÉROGATION MINEURE DM-10-2014 CONSIDÉRANT que la demande de dérogation mineure DM-10-2014 de M. Pierre Quenneville concernant la propriété sise au 211, 65 e avenue, a été présentée au Comité consultatif d urbanisme, telle que prévue par la Loi sur l aménagement; CONSIDÉRANT que le Comité consultatif d urbanisme recommande la dérogation mineure, afin de permettre la construction d un cabanon avec un empiètement de 3 mètres dans l espace devant la maison.
2014/05/05 CONSIDÉRANT qu un avis public a été donné conformément; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère, Heather L Heureux. Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement d accepter la demande de dérogation mineure DM-10-2014 présentée par M. Pierre Quenneville, soit de permettre la construction d un cabanon avec un empiètement de 3 mètres dans l espace devant la maison. 157-2013 DÉROGATION MINEURE DM-11-2014 CONSIDÉRANT que la demande de dérogation mineure DM-11-2014 de M. Claude Bergevin concernant la propriété sise au 1206, route 132, a été présentée au Comité consultatif d urbanisme, telle que prévue par la Loi sur l aménagement; CONSIDÉRANT que le Comité consultatif d urbanisme recommande la dérogation mineure, afin de permettre l agrandissement du garage attenant à la maison pour avoir une superficie totale de 83.95 mètres carrés au lieu de 80 mètres carrés. CONSIDÉRANT qu un avis public a été donné conformément; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller, Marius Trépanier. Appuyé par la conseillère, Heather L Heureux. Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement d accepter la demande de dérogation mineure DM-11-2014 présentée par M. Claude Bergevin, soit de permettre l agrandissement du garage attenant à la maison pour avoir une superficie totale de 83.95 mètres carrés au lieu de 80 mètres carrés. 158-2014 RÉSULTAT DES SOUMISSIONS VENTE DE CAMION FORD F-350 CONSIDÉRANT que la Municipalité a procédé à un appel à tous en avril 2014 pour la vente d un camion Ford F-350 1986 ; CONSIDÉRANT que la Municipalité a reçu 2 offres d achat : Pépinières Yvon Auclair 2,666.00 $ Technisoins 1,250.00 $ Appuyé par le conseiller, André Picard. Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement de retenir la soumission déposée par Pépinière Yvon Auclair au montant de 2,666.00$ pour le camion Ford F-350. 159-2014 CONSTRUCTION DU CHEMIN D ACCÈS AU GARAGE MUNICIPAL Appuyé par la conseillère, Johanne Leduc. Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement d accepter la soumission de B. Martel entrepreneur général, pour faire un chemin d accès pour le garage municipal au montant de 16,792.10$ taxes incluses.
2014/05/05 DÉPÔT DU RAPPORT DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE La directrice générale/secrétaire-trésorière dépose le rapport du Service de sécurité incendie pour le mois de avril 2014. 160-2014 ADOPTION DU RÈGLEMENT 426-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 426 CONCERNANT LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE ATTENDU que la municipalité de Saint-Anicet à un service de sécurité incendie; ATTENDU qu une copie du présent règlement a été remise aux membres du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance, que tous les membres présents déclarent avoir lu le projet de règlement et qu ils renoncent à sa lecture; ATTENDU que la directrice générale et secrétaire-trésorière mentionne que ce règlement a pour objet modifier l article 15 concernant la rémunération des officiers et des pompiers ; ATTENDU qu un avis de motion a dûment été donné lors de la séance de ce conseil, tenue le 3 février 2014 ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller, André Picard. Appuyé par la conseillère, Heather L Heureux. Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement d'ordonner et statuer par règlement de ce conseil ce qui suit: ARTICLE 1 QUE le préambule ci-dessus mentionné fasse partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 L article 15 du règlement 426 établissant le département du Service de sécurité incendie de la Municipalité de Saint-Anicet est modifié par celle-ci : La rémunération des officiers et pompiers du Service de sécurité incendie est fixée annuellement selon le taux des présences aux feux et aux pratiques : 0% à 10% 100 $ 11% à 25% 250 $ 26% à 50% 350 $ 51% à 75% 450 $ 76% et plus 600 $ Une rémunération supplémentaire est accordée, soit : Directeur 500 $ Directeur adjoint 350 $ Chef des opérations 250 $ Officiers 200 $ Secrétaire rapport des présences 50 $ Secrétaires (2) rapport médical 50 $ chacun Une rémunération est accordée annuellement aux premiers répondants selon le taux de présences aux appels d urgences : 0% à 10% 100 $ 11% à 25% 250 $ 26% à 50% 350 $ 51% à 75% 450 $ 76% et plus 600 $
2014/05/05 Une prime est accordée annuellement, aux pompiers ayant complété les formations suivantes : Premier répondant 200 $ Pompier I 200 $ Sauvetage sur glace 100 $ Sauvetage nautique 100 $ Le taux horaire pour les formations est de 15.00$ et le versement de la rémunération sera effectué lorsque la formation est complétée. ARTICLE 3 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Alain Castagner Maire Lyne Viau Secrétaire-trésorière/ Directrice générale Il est proposé par le maire et le conseil municipal d envoyé à Marilou Lefebvre, des félicitations pour le concours jeune poète. VARIA TOUR DE TABLE PÉRIODE DE QUESTIONS 161-2014 LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU MOIS DE MAI 2014 Le maire, Alain Castagner demande la levée de la séance. Il est proposé la conseillère, Heather L Heureux, de lever la séance. Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement de lever la séance. Il est 20 h 50. Alain Castagner Maire Lyne Viau Directrice générale/ Secrétaire-trésorière