Fonds de placement garanti BMO Directives administratives 1 er octobre 2014
Ordre du jour Soutien aux conseillers Types de compte Conseils pour remplir les formulaires de proposition Conseils sur le Formulaire d opérations subséquentes nº 611F Conseils sur le Formulaire de modification autre que financière nº 612F Traitement des opérations Paiements des commissions Information destinée au client Advisortrax Coordonnées 1 1 er octobre 2014
2 1 er octobre 2014
FPG Page sur les profils des fonds 3 1 er octobre 2014
FPG Page sur le soutien à la vente 4 1 er octobre 2014
FPG Pages sur l administration et les documents réglementaires 5 1 er octobre 2014
FPG Avenants relatifs aux régimes immobilisés FPG BMO Régimes immmobilisés Régimes d épargne Compte de retraite immobilisé (CRI) Régime d épargne-retraite immobilisé (RERI) Régime d épargne immobilisé restreint (REIR) Régimes de revenu de retraite Fonds de revenu viager (FRV) Fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI) Fonds de revenu de retraite réglementaire (FRRR) Fonds de revenu viager restreint (FRVR) Le formulaire de proposition pertinent doit être dûment rempli Le conseiller doit remettre une copie au client et soumettre une copie signée avec le formulaire de proposition 6 1 er octobre 2014
Formulaires relatifs aux FPG 7 1 er octobre 2014
Types de proposition Nom du client (592F) Nom du prête-nom (589F) inscrire le nom du courtier autorisé à transmettre des instructions Contrats non enregistrés Particulier Société Conjoint Contrats enregistrés REER/CRI/REIR/RERI FERR/FRV/FRVR/FRRI/FRRR Compte d épargne libre d impôt (642F) Formulaire de proposition distinct 8 1 er octobre 2014
Conseils sur les contrats non Change enregistrés Header in the Slide Master et les régimes de prête-noms Le propriétaire de la police ou le propriétaire bénéficiaire doit être résident canadien. Sauf indication contraire, toutes les sections doivent être remplies. Les sections surlignées en vert sont facultatives. S il s agit d une personne morale, d une société de personnes ou d une fiducie, remplir ce qui suit : Formulaire 576F : section 1 Vérification de l identité; section 3 Questionnaire sur les activités commerciales; section 4 Attestation du conseiller; section 5 Attestation du propriétaire bénéficiaire; Formulaire 638F : Autocertification du statut d une entité. Date d échéance : pour éviter les retards, assurez-vous de sélectionner la durée jusqu à l échéance à la section 9. Spécimen de chèque requis pour les coordonnées bancaires DPA et PRA La désignation d un propriétaire successeur ou propriétaire subrogé, et d un rentier successeur est facultative, mais peut être utile pour maintenir le contrat en vigueur en cas de décès du propriétaire ou du rentier. Si les fonds proviennent d un tiers, remplir le Formulaire LBA 576F. Vérifier toutes les dates et signatures. Voir la dernière page de la proposition pour les Codes des fonds et instructions; à détacher et à conserver pour référence ultérieure. 9 1 er octobre 2014
Renseignements supplémentaires sur les régimes de prête-noms Autant les contrats non enregistrés que les contrats enregistrés (p. ex. les contrats autogérés) peuvent être enregistrés au nom d un prête-nom ou d un intermédiaire. Pour les contrats autogérés (les contrats enregistrés au nom d un fiduciaire) : i. Le fiduciaire du régime est le propriétaire légal. ii. Le client est le propriétaire bénéficiaire. iii. En général, le fiduciaire désigne un administrateur qui est le courtier. Le courtier est en général le dépositaire de l actif de la fiducie. iv. Le fiduciaire sera responsable des déclarations fiscales. Pour les contrats non enregistrés, BMO sera responsable des déclarations fiscales. Pour les contrats enregistrés, le fiduciaire sera responsable des déclarations fiscales. REMARQUE : Si votre contrat est détenu dans un régime de prête-nom ou d intermédiaire, la protection contre les créanciers pourrait ne pas être offerte. 10 1 er octobre 2014
Contrats non enregistrés Comptes de société Points essentiels Proposition de contrat non enregistré Statuts Liste des signataires autorisés Structure Le propriétaire est la société. 11 1 er octobre 2014
Contrats enregistrés Le rentier doit être le propriétaire. Joindre les documents de transfert s il s agit du transfert d un contrat enregistré (T2033). Joindre un spécimen de chèque pour les coordonnées bancaires DPA et PRA CONSEILS : Sauf indication contraire, toutes les sections doivent être remplies. Les sections surlignées en vert sont facultatives. Date d échéance : pour éviter les retards, assurez-vous de sélectionner la durée jusqu à l échéance à la section 9. 12 1 er octobre 2014
Conseils pour remplir les formulaires de proposition Choisir une date d échéance La date d échéance est la date à laquelle la prestation à l échéance est payable. Ce terme inclut toute date d échéance qui résulte d un renouvellement, également appelée date d échéance subséquente. Une date d échéance peut coïncider avec la date d échéance du contrat (le dernier jour où un contrat peut être en vigueur). 13 1 er octobre 2014
Conseils pour remplir les formulaires de proposition Choisir l option de réinitialisation du capital garanti au décès Si l option de réinitialisation du capital garanti au décès est sélectionnée, les réinitialisations ont lieu automatiquement tous les trois ans à la date d anniversaire de la police jusqu au dernier anniversaire de la police, inclusivement, précédant le 75 e anniversaire du rentier. Des frais supplémentaires s appliquent. 14 1 er octobre 2014
Conseils pour remplir les formulaires de proposition Exigences relatives à la lutte contre le blanchiment d argent Contrats non enregistrés CONSEILS : 1. Vérification de l identité et Questionnaire sur les activités commerciales La proposition est-elle d'un propriétaire de police autre qu'un particulier (personne morale, société de personnes, fiducie)? SI OUI - remplir le formulaire 576F (Sections 1, 3, 4 et 5) 2. Détermination de l existence d un tiers Le contrat est-il de type non enregistré et y a-t-il un tiers parti au contrat? SI OUI remplir le formulaire 576F (Section 2 et 4) 3. Étranger politiquement vulnérable Le contrat est-il de type non enregistré, et le dépôt est-il de 100 000 $ ou plus? SI OUI remplir le formulaire 420F 4. FATCA Le rentier est-il résident ou citoyen des États-Unis? Si oui, fournir son NIF (numéro d identification fiscal). 15 1 er octobre 2014
Conseils pour remplir les formulaires de proposition Liste de vérification des exigences relatives à la lutte contre le blanchiment d argent Régime Dépôt Formulaires requis Lutte contre le blanchiment d argent et vérification d identité 576F Questionnaire pour les étrangers politiquement vulnérables (420F) Assurance vie universelle Rentes immédiates à prime unique (contrats non enregistrés) Moins de 100 000 $ 100 000 $ et plus Moins de 100 000 $ 100 000 $ et plus 16 Fonds distincts (contrats non enregistrés) Signature du 1 er octobre 2014 Moins de 100 000 $ 100 000 $ et plus Processus de tarification (VU seulement) Où trouver de nouveaux formulaires * propriétaire et du propriétaire et du conseiller conseiller Exigence relative à Exigence relative à l établissement du contrat l établissement du contrat On peut maintenant les consulter sur le site BMO Assurance MD destiné aux conseillers (à la section Formulaires) * Exigé seulement si le propriétaire de la police n'est pas une personne physique (comme une personne morale, une société de personnes ou une fiducie) ou si un tiers y participe.
Conseils sur le Formulaire d opérations subséquentes nº 611F Utilisez ce formulaire pour apporter des modifications autres que financières ou des dépôts supplémentaires. Tous les documents doivent avoir été reçus au plus tard 3 jours après l opération. Par FundSERV, traitez l ordre et envoyez l original au Centre d administration et de services. Sur format papier, envoyez tous les originaux au Centre d administration et de services ou faites-les parvenir par télécopieur. Assurez-vous que le nº de police est indiqué sur le formulaire. Ce formulaire doit être signé par le client et le conseiller. Pour les retraits, si les documents ne comportent pas une garantie de signature, l opération est retournée au courtier. En cas d utilisation d une Autorisation limitée d opération, l original de l autorisation doit être conservé aux dossiers du Centre d administration et de services. 17 1 er octobre 2014
Conseils sur le Formulaire de modification autre que financière nº 612F Utilisez ce formulaire pour les modifications autres que financières (p. ex. changement d adresse, de nom, de régime de prête-nom). N oubliez pas de joindre tout document à l appui de la modification (p. ex. s'il s'agit d'un changement de nom, joindre le certificat de mariage). Pour un changement de régime de prête-nom, une nouvelle proposition pourrait être exigée (voir le Formulaire de modification autre que financière). 18 1 er octobre 2014
Traitement des opérations 19 1 er octobre 2014
Traitement des opérations 20 1 er octobre 2014
Traitement des opérations Il faut remplir une Convention sur la catégorie Prestige (formulaire 646F). Aller au site Web à l usage du conseiller FPG, sous Administration et documents réglementaires. www.bmoassurance/conseiller/fpg 21 1 er octobre 2014
Dates limites pour les opérations 22 1 er octobre 2014
Traitement des opérations Nouvelles propositions et nouveaux dépôts sous forme de paiement unique Par FundSERV et format papier : Si le fonds que vous choisissez n est pas un fonds du marché monétaire et si votre dépôt est sous forme de paiement unique, l affectation de votre dépôt suit un processus en deux étapes : a) Le dépôt est d'abord affecté au fonds du marché monétaire destiné à servir de fonds d attente (le «fonds du marché monétaire d attente»); b) Il est ensuite transféré du fonds du marché monétaire d attente au(x) fonds sélectionné(s) à la date d opération. Les transferts du fonds du marché monétaire d attente au(x) fond(s) sélectionné(s) sont traités une fois par mois, à la date d opération. La date d opération est fixée au 20 e jour de chaque mois ou, si le 20 e jour du mois n est pas un jour d évaluation, au premier jour d évaluation suivant. Outre les droits d annulation contractuels, si les circonstances ont changé de sorte que le fonds sélectionné n est plus approprié, votre client peut également annuler l ordre d échange ou l ordre d achat. La demande d annulation doit être présentée par écrit avant le traitement de l opération à 16 h le 15 e jour du mois. Les ordres d achat pour le fonds du marché monétaire sont traités quotidiennement. Ces ordres doivent être reçus avant 16 h (HE) pour être traités le jour même. 23 1 er octobre 2014
Traitement des opérations Fonds de «catégorie A» Funds Avec le lancement des fonds de la «catégorie Prestige», on appelle maintenant les FPG BMO les fonds de la «catégorie A». 24 1 er octobre 2014
Traitement des opérations Dépôts sous forme de paiement unique Tous les ordres d achat (autres que pour le Fonds du marché monétaire) sont exécutés le 20 e jour de chaque mois, sous réserve des conditions suivantes : Les ordres d achat sur FundSERV doivent être soumis avant 16 h (HE) le 15 e jour du mois. Tous les documents dûment remplis doivent avoir été reçus par notre Centre d administration et des services avant 16 h (HE) le 18 e jour du mois. Les ordres d achat directs doivent être reçus par notre Centre d administration et des services avant 16 h (HE) le 15 e jour du mois. Si le 15 e jour ou le 18 e jour du mois n est pas un jour d évaluation, les ordres doivent être faits ou reçus avant le jour d évaluation précédent. Si le 20 e jour n est pas un jour d évaluation, les opérations seront traitées au jour d évaluation suivant. Si ces conditions ne sont pas remplies, les ordres d achat seront traités le 20 e jour du mois suivant (pourvu que toutes les exigences soient respectées). Tous les fonds (à l exception des fonds du marché monétaire) sont versés dans un fonds d attente du marché monétaire jusqu à ce que l ordre d achat soit exécuté. 25 1 er octobre 2014
Traitement des opérations Retraits, échanges, PRA et dépôts par DPA Les échanges (autres que ceux vers le Fonds du marché monétaire), les PRA et les DPA sont effectués le 20 e jour de chaque mois, sous réserve des conditions suivantes : Par ordre direct seulement. Les ordres directs doivent être reçus par notre Centre d administration et des services avant 16 h (HE) le 15 e jour du mois. Si le 15 e jour du mois n est pas un jour d évaluation, les ordres doivent être reçus avant le jour d évaluation précédent. Si le 20 e jour du mois n est pas un jour d évaluation, les échanges ou les DPA seront traités au prochain jour d évaluation. Si le 20 e jour du mois n est pas un jour d évaluation, les PRA seront traités au jour d évaluation précédent. Si ces conditions ne sont pas remplies, les opérations seront traitées le 20 e jour du mois suivant (pourvu que toutes les exigences soient respectées). 26 1 er octobre 2014
Traitement des opérations Retraits, échanges, PRA et dépôts par DPA Veuillez faire une sélection à partir des codes de fonds suivants: Les retraits sont traités quotidiennement. Les demandes de retrait doivent être reçues avant 16 h (HE) pour être traitées selon la valeur liquidative par part du jour. Les échanges vers le marché monétaire sont traités quotidiennement. Les demandes d échange vers le marché monétaire doivent être une opération directe et être reçues avant 16 h (HE) pour être traitées selon la valeur liquidative par part du jour. 27 1 er octobre 2014
Traitement des opérations Échanges et transferts Les échanges et les transferts sont des opérations directes. Envoyez tous les documents directement au Centre d administration et des services. 28 1 er octobre 2014
Traitement des opérations Débits préautorisés et PRA Établissement de nouvelles propositions avec un DPA, joindre un spécimen de chèque et utiliser les codes de fonds sélectionnés des listes précédentes. La fréquence du DPA et du PRA peut être annuelle, semestrielle, trimestrielle et mensuelle (si aucune fréquence n est choisie, la valeur par défaut est mensuelle). La date de prise d effet d un PRA est le 20 e jour du mois. Le retrait par PRA correspond au montant net sauf indication contraire. 29 1 er octobre 2014
Traitement des opérations Retraits Par FundSERV Par opération directe (papier) Traitées quotidiennement. Ces demandes doivent être reçues avant 16 h (HE) pour être traitées selon la valeur liquidative par part du jour. CONSEIL : Les signatures DOIVENT toutes comporter une garantie de signature. Autrement, l opération sera retardée ou non traitée. 30 1 er octobre 2014
Traitement des opérations FundSERV Remplir la proposition et joindre tous les documents pertinents. Seuls les dépôts sous forme de paiement unique et les retraits occasionnels peuvent être traités par FundServ. Pour toutes les autres opérations, veuillez soumettre des opérations directes au Centre d administration et des services BMO. FundServ refusera les codes de fonds inexacts (voir la liste des codes de fonds pour les dépôts sous forme de paiement unique et les retraits occasionnels). CONSEILS : L original de la proposition doit être envoyé au Centre d administration et de services. Assurez-vous que le numéro de l opération de virement est inscrit sur la proposition et annexez tous les chèques. Autrement, l opération sera retardée. Envoyez toutes les propositions et tous les documents au Centre d administration et de services, 250 Yonge Street, 9 th Floor, Toronto (Ontario) M5B 2M8. CONSEIL : Les documents doivent être envoyés dans les délais standard du secteur (date de l opération + 3 jours). Autrement, l'opération sera annulée. 31 1 er octobre 2014
Traitement des opérations Support papier Remplir la proposition et joindre tous les documents pertinents. CONSEIL : annexez tous les chèques et l original de la proposition. Envoyez tous les documents au Centre d administration et de services, 250 Yonge Street, 9 th Floor, Toronto (Ontario) M5B 2M8 32 1 er octobre 2014
Paiements des commissions Dans le cas des opérations effectuées par FundSERV, la commission sera versée au courtier. Dans le cas des opérations sur support papier, BMO Société d assurance-vie versera la commission, qui sera partagée entre le courtier et le conseiller. 33 1 er octobre 2014
Information destinée au client Confirmations et relevés du client Les confirmations et relevés seront directement envoyés par la poste au client (dépôts, échanges, transferts, DPA initial et retraits) Le courtier/agd devra choisir entre recevoir une copie papier ou utiliser FundServ/AdvisorTrax. Le conseiller peut aussi utiliser AdvisorTrax pour consulter l information sur ses clients. Les relevés sont produits semestriellement. 34 1 er octobre 2014
Information destinée au client Confirmations et relevés du client Renseignements figurant sur le relevé du client : Rendement de vos Fonds de placement garanti BMO Garanties de votre police Actif détenu dans votre police Instructions relatives aux dépôts et retraits systématiques Sommaire de vos activités pour la période Sommaire de votre police depuis son établissement Taux de rendement de la police 35 1 er octobre 2014
Advisortrax Outil utile pour surveiller et gérer les activités de vos clients. AdvisorTrax peut vous fournir des données essentielles qui vous aideront à surveiller et à gérer les portefeuilles de vos clients. AdvisorTrax est accessible en ligne et toutes les données affichées sont à jour à la date de clôture du jour ouvrable précédent. 36 1 er octobre 2014
Advisortrax Il y a plusieurs rubriques d'information distinctes : Centre à l intention des investisseurs : fournit les profils de vos clients, notamment leurs renseignements d ordre financier, non financier et personnel, ainsi que les renseignements sur leurs comptes et leurs placements. Voici les données que vous pouvez consulter sur chaque client : valeur totale actuelle de ses placements taux de rendement personnel des différents fonds données détaillées sur les opérations données détaillées par type de compte paiements faits dans le cadre du programme de retrait automatique (PRA) au dossier débits préautorisés (DPA) et renseignements bancaires formulaires d impôt produits. Centre à l intention des conseillers : fournit vos renseignements personnels et les actifs que vous gérez. Prix des fonds : présente l historique des cours des titres des fonds et la distribution des gains. 37 1 er octobre 2014
Advisortrax Autres outils disponibles : Relevés ponctuels : vous pouvez produire des relevés pour vos clients, selon la période de votre choix. Voilà un excellent outil pour vous aider à préparer vos entretiens avec eux! Calculatrice de rachat : cet outil vous permet de déterminer le montant brut d un rachat demandé en vue d'obtenir un montant d argent net précis après déduction de l impôt et des frais de service. Comment puis-je obtenir un accès à Advisortrax? Pour obtenir un accès à Advisortrax, communiquez avec : DealerServices.BMOLifeGIF@bmo.com. Pour obtenir un accès : il faut remplir un formulaire et un code d utilisateur et un mot de passe vous seront transmis par voie de lettres ou de courriels séparés. Les conseillers peuvent faire une demande au moyen d Advisortrax. Un courriel est ensuite envoyé dans la boîte de courriels des services au client ou au courtier. 38 1 er octobre 2014
Coordonnées Centre d administration et de services FPG BMO 250 Yonge St, 9 th Floor, Toronto (Ontario) M5B 2M8 Clients et conseillers : Sans frais (anglais) : 1 855 639-3867 Sans frais (français) : 1 855 639-3869 Télécopieur : 1 855 747-5613 Service à la clientèle : ClientServices.BMOLifeGIF@bmo.com 39 1 er octobre 2014
Avertissement L information que contient la présente publication se veut uniquement un résumé de nos produits ou services et certaines des valeurs projetées peuvent être établies à partir d un ensemble d hypothèses. Il se peut que les résultats réels varient et ne soient pas garantis. Veuillez consulter la notice explicative des Fonds de placement garanti BMO (y compris les dispositions de la police et l aperçu des fonds) pour de plus amples renseignements sur les conditions, avantages, garanties, exclusions et restrictions. Seule régit la réelle politique établie. La situation financière de chaque titulaire est unique, et celui-ci doit obtenir des conseils indépendants d ordre fiscal, comptable, juridique et autres concernant la structure de son assurance, s il le juge approprié pour sa situation particulière. BMO Société d assurance-vie ne donne pas ce type de conseils au titulaire de la police ou au conseiller en assurance. À l usage des conseillers seulement. BMO Société d assurance-vie est le seul émetteur et garant du contrat d assurance individuelle à capital variable Fonds de placement garanti BMO. Toute somme affectée à un fonds distinct est placée aux risques et périls du titulaire de la police, et sa valeur peut fluctuer à la hausse comme à la baisse. MD Marque de commerce déposée de la Banque de Montréal, utilisée sous licence. 40 1 er octobre 2014