COMMUNAUTE DE COMMUNES EN TERRES VIVES O b j e t : M i s s i o n d e m a î t r i s e d œ u v r e Projet : Maîtrise d œuvre pour les travaux de voirie, réseaux divers et de chemins de randonnée communautaires D o c u m e n t v a l a n t r è g l e m e n t d e c o n s u l t a t i o n Marché passé selon la procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics n 2016-1 1
1 La présentation du maître d'ouvrage Structure juridique : Communauté de Communes en Terres Vives Siège administratif : 20 Route du Crêton 18110 VASSSELAY Périmètre : Ensemble du territoire de la communauté de communes ainsi que les communes membres. 2 La présentation du marché La communauté de commune souhaite faire appel à un maître d œuvre pour la réalisation de ces travaux de Voirie et Réseau Divers (VRD) courant. Le maître d œuvre aura en charge : - Dans le cadre de la voirie communautaire, des chemins de randonnée et des zone d'activité (ZA) : o Rédaction, consultation et analyse d un marché de travaux à bon de commande pour une durée de 4 années. o Diagnostic et définition des travaux o Suivi de travaux o Réception des travaux o Mise à jour du diagnostic o Réalisation d étude complémentaires pour des opérations spécifiques Le maître d œuvre aura un rôle de conseil dans la gestion du patrimoine routier de la communauté de commune. A ce titre, le maître d œuvre prévoit dans son offre sa présence à toutes les réunions jugées utile par le maître d ouvrage. Dans le cadre du présent marché, il présentera les études et diagnostics à la commission concernée puis après validation de celle-ci, éventuellement en conseil communautaire. La présence aux différentes réunions et réunions publiques est comprise dans l offre. 2
3 Les modalités de la mission de maîtrise d œuvre 3.1 Définition de la mission La maîtrise d œuvre présentera des compétences en VRD. Le mandataire intègrera dans sa mission, les frais liés à la gestion de son groupement. Aucun minima d étude ou de travaux n est garanti pendant la durée du marché. 3.2 Détails des prestations forfaitaires Les prestations rémunérées au forfait sont les suivantes : - Réalisation du marché à bon de commande : Cette prestation correspond à la réalisation d un marché travaux pluriannuel à bon de commande afin de réaliser les travaux de la voirie communautaire, des chemins de randonnée et des ZA. Celles-ci comprend l élaboration du marché, sa présentation en réunions, la réalisation de la consultation, la présence lors de l ouverture des plis, l analyse des offres détaillée par critère et entreprise, et la présentation de l analyse en réunion. - Diagnostic : Cette prestation correspond à la réalisation d un diagnostic technique comprenant un relevé des dégradations, un rapport photographique précis, une analyse, et des propositions techniques. Ce diagnostic est également accompagné d une estimation et d une programmation des travaux à réaliser sur la durée du marché. - Consultation restreinte pour étude complémentaire : Cette prestation correspond à l élaboration, au suivi, et à l attribution d un marché simple permettant la réalisation d étude complémentaire qu impose l avancement d un projet. Cette consultation peut concerner les domaines suivants (liste non exhaustive) : levé topographique, étude de sol, diagnostic de réseaux existants (inspection télévisée) Cette consultation ne concerne pas les missions inclues dans le présent contrat. 3.3 Détails des prestations au pourcentage du montant prévisionnel des travaux Les missions sont conformes au Décret n 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. La présente mission concerne la réalisation d ouvrage d infrastructure. Seule la mission BC est spécifique BC ETABLISSEMENT DU BON DE COMMANDE : Cette mission consiste en l élaboration avec le maître d ouvrage d un bon de commande afin de réaliser les travaux choisis en concertation avec le maître d ouvrage. 3
4 Support / Présentation de l offre Les pièces constitutives du marché que le candidat devra fournir, sont les suivantes : 4.1 - Pièces particulières : le présent document dûment complété et signé, l acte d engagement et le CCAP complétés et signés 4.2 Pièces administratives Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le formulaire DC1 Les renseignements sur l entreprise en termes d effectif, de matériel, de chiffres d affaire et de références. Ces renseignements seront apportés en remplissant le formulaire DC2. Un descriptif de l entreprise L attestation d assurance en cours de validité garantissant sa responsabilité à l égard des tiers et de la personne publique en cas d accident ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution. 4.3 Pièces techniques Outre les pièces administratives demandées, la proposition devra comprendre : Une note méthodologique de travail Une présentation des expériences et références similaires au présent marché. 4
5 Les critères de sélection Critères de jugement des offres Pondération Prix 50% Références et expériences sur des opérations ayant des problématiques proches 15% Méthodologie de travail proposée et évaluation de la méthode de travail 20% Nature et qualité des documents transmis 15% Les notes seront attribuées sur 10, et pondérées en fonction des pourcentages attribués pour chaque critère. Un classement sera ensuite réalisé pour chaque offre. La négociation avec un ou plusieurs candidats sera possible après remise des offres tant sur les modalités d exécution de la prestation que sur le prix. La négociation porte sur les caractéristiques, les conditions d exécution du marché et la prise en compte par le candidat des observations éventuelles de la commission sur son projet et ses honoraires. Après négociation, le marché sera attribué par le maître d ouvrage. La négociation du marché permettra d arrêter précisément le contenu de la mission. 5
6 Retrait des dossiers / Remise des offres Les dossiers de consultation pourront être téléchargés sur le site de la Communauté de Communes en Terres Vives : www.terresvives.fr / Rubrique Marchés Publics. Date limite de remise des offres : le 27 janvier 2016 à 12h00 L offre pourra être envoyée à : Communauté de Communes en Terres Vives Monsieur le Président 20, Route du Crêton 18 110 Vasselay L offre pourra être envoyée par voie électronique, dans les délais imposés, à : matthieu.barbou@terresvives.fr 7 Renseignements d ordre technique et administratif Communauté de Communes en Terres Vives 20, Route du Crêton 18 110 Vasselay Matthieu BARBOU : Tel: 02.48.25.42.17 Adresse mail : matthieu.barbou@terresvives.fr Fait à., le.. Le prestataire, A Vasselay, le. Bernard ROUSSEAU, Président de la Communauté de Communes en Terres Vives 6