PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT. Diagnostic - enjeux orientations et Programme d actions. Mai 2013

Mai 2013 Version approuvée après avis des communes et du Grand Clermont et après avis du Comité Régional de l Habitat Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT Diagnostic - enjeux orientations et Programme d actions Urbanisme Habitat Environnement Aménagement Tourisme Économie 13, rue Marcel Aymé 39100 DOLE Tel. 03 84 82 33 93 Fax. 03 84 72 31 59 contact.sf@orange.fr PLH Communauté Avec le de soutien Communes financier Volvic Sources et Volcans ACEIF n 1372 Juillet 2012-1

SOMMAIRE I. Rappel des éléments de diagnostic... 3 1.1. Le contexte local de l habitat... 3 1.1.1. Un territoire accessible localisé à proximité de grands axes de communication mais mal desservi par les transports en communs... 3 1.1.2. Un territoire situé dans un espace sous l influence du Grand Clermont et de l agglomération Riomoise... 4 1.1.3. Un territoire support d un développement démographique important... 6 1.1.4. Un territoire qui développe son niveau d emploi mais qui reste dépendant des agglomérations proches 7 1.1.5. Des besoins sociaux non négligeables... 8 1.2. La situation locale de l habitat... 9 1.2.1. Une organisation autour de deux unités urbaines : Volvic, Châtel Guyon et un ensemble de petites communes... 9 1.2.2. Un mode de développement de l habitat caractéristique d un territoire rural... 10 1.2.3. Une forte pression foncière et immobilière provenant des ménages extérieurs... 13 1.2.4. L accession en occasion... 15 II. LES ENJEUX... 17 III. LES ACTIONS DU PLH... 18 ORIENTATION 1 : METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE COHÉRENTE ET ÉQUILIBRÉE DE DÉVELOPPEMENT DE L HABITAT... 18 ORIENTATION 2 : PRODUIRE UNE OFFRE DE LOGEMENTS ACCESSIBLES... 20 Action 1 : Portage foncier et accompagnement des communes... 21 Action 2 : Développer une offre locative publique adaptée... 23 ORIENTATION 3 : AMÉLIORER L HABITAT ET MOBILISER LA VACANCE... 27 1. L existence d un parc significatif de logements vacants et/ou inconfortables... 27 2. Un bilan d OPAH mitigé... 28 3. La spécificité de Volvic et Châtel Guyon... 28 Action 3 : Mise en place d un Programme d Intérêt Général et d un dispositif «Habiter Mieux» sur l amélioration de l habitat... 31 Action 4 : Clarifier la vacance hôtelière de Châtel-Guyon... 35 Action 5 : Étude de la ZAC multi-sites de la Bannière à Volvic... 36 ORIENTATION 4 : RENFORCER LES RÉPONSES AUX BESOINS SPÉCIFIQUES EN LOGEMENT... 38 Action 6 : Création d une pépinière de logement... 39 Action 7 : Développer les résidences seniors... 40 Action 8 : Traiter les besoins d accueil d urgence... 43 Action 9 : Permettre la sédentarisation des gens du voyage... 44 Action 10 : Piloter le PLH... 46 IV. PLAN PLURIANNUEL DE FINANCEMENT (en k)... 49 PLH Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans ACEIF n 1372 Juillet 2012-2

I. Rappel des éléments de diagnostic 1.1. Le contexte local de l habitat 1.1.1. Un territoire accessible localisé à proximité de grands axes de communication mais mal desservi par les transports en communs Les axes routiers irriguent le territoire de part et d autres avec l A 89 et l A 71 vers Clermont. Le réseau secondaire est particulièrement employé sur la D2009 ainsi que la D943 en saison. La qualité de la desserte routière place la communauté de communes à moins d une demi-heure de Clermont Ferrand. La D986 en partance de Volvic rejoint directement Riom Communauté en passant à proximité de Châtel Guyon. L irrigation routière du territoire La desserte ferroviaire est limitée à St-Ours. Cependant, le territoire bénéficie de la proximité de la gare de Riom. Hormis Sayat qui bénéficie du réseau de transport en commun du Grand Clermont, le territoire ne possède pas de système de transport en commun (hors scolaire). PLH Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans ACEIF n 1372 Juillet 2012-3

1.1.2. Un territoire situé dans un espace sous l influence du Grand Clermont et de l agglomération Riomoise a. Un rythme de construction en accélération sur les dix dernières années La Communauté de Communes de Volvic Sources et Volcans (CCVSV) appartient à l espace de développement de la Région Urbaine du Grand Clermont qui comprend un ensemble de communautés de communes dans l aire de desserrement urbain de la seconde couronne. Si le Grand Clermont joue pleinement son rôle de pôle d attractivité, on observe par ailleurs l influence exercée par l agglomération riomoise. Ces formes d attractivité s expliquent à la fois par la qualité de l accès routier mais aussi par la raréfaction du foncier et l augmentation des prix dans les communes de la 1 ère couronne. Cette situation a eu une incidence directe sur les territoires de la seconde couronne. La possibilité, au cours des années 2000, d acheter un bien à un coût moindre place le territoire de la Communauté de Communes dans l aire de la dynamique de la région urbaine clermontoise. Entre 1999 et 2007, le parc de logements a progressé de 17%, passant de 7494 à 8760 logements alors que celle du Grand Clermont n a progressé que de 5%. Le rythme de construction est en accélération depuis ces dix dernières années avec 150 nouveaux logements par an contre 130 sur la décennie précédente. Cette progression est toujours d actualité sur le territoire alors qu elle tend à se stabiliser pour le Grand Clermont. PLH Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans ACEIF n 1372 Juillet 2012-4

210 000 205 000 200 000 195 000 190 000 Evolution du nombre de logements : comparatif CCVSV / Grand Clermont Grand Clermont: Nbr de logements 185 000 1999 2005 2008 9000 8500 8000 7500 7000 EPCI VSV: Nbr de logements 6500 1999 2005 2008 Néanmoins, l on assiste depuis 2005 à une atténuation des effets du desserrement urbain des agglomérations. La difficulté de mener à bien certains projets d habitat (en lotissement et en collectif) en est la traduction actuelle. A plus petite échelle, on observe que la croissance du nombre de logements concerne toutes les communes mais demeure plus prégnante sur la commune de Châtel Guyon qui jouît d une double influence du Grand Clermont et de Riom Communauté. Evolution du nombre de logements à l intérieur de l EPCI 4 000 3 500 1999 2007 3 000 2 500 2 000 1 500 1 000 500 0 Chanat-la-Mouteyre Charbonnières-les-Varennes Châtel-Guyon Pulvérières St Ours Sayat Volvic b. Une augmentation des relations domicile / travail Si le territoire fournit 6 emplois pour 10 actifs, 80% de ces actifs ne travaillent pas dans leur commune générant une augmentation des navettes. PLH Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans ACEIF n 1372 Juillet 2012-5

1.1.3. Un territoire support d un développement démographique important a. Une croissance régulière et modérée jusqu au début des années 2000 mais qui s accentue La Communauté de Communes de Volvic Sources et Volcans a connu une augmentation continue de sa population passant de 12 893 habitants en 1982 à 17 354 en 2007 (soit + 34%) Au cours des années 2000, cette évolution s est accentuée en passant de 7% de croissance de 1989 à 1998 à plus de 13% sur la décennie 1999 2007. Localement, bien que cette évolution touche tout le territoire, elle est tirée surtout par les communes de Volvic et de Châtel Guyon. Le parc disponible ainsi que la proximité des axes de communications en sont les principales explications. 7 000 6 000 5 000 4 000 3 000 Popula on 1982 2 000 Popula on 1990 1 000 0 Chanat-la-Mouteyre Charbonnières-les-Varennes Châtel-Guyon Pulvérières St Ours Sayat Volvic Popula on 1999 Popula on 2007 PLH Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans ACEIF n 1372 Juillet 2012-6

b. due principalement aux migrations L accélération de la croissance démographique entre 1999 et 2007 s explique principalement par l importance du solde migratoire. Le solde migratoire a été le principal moteur de cette croissance avec 1,3 % par an et couvre 82 % de cette croissance. De plus, il s est fortement accéléré car il ne représentait que 0,6 % par an sur la période précédente. Le solde naturel augmente quelque peu mais plus modérément (0,1 % par an entre 1990 et 1999, 0,3 % sur la période suivante). 1.1.4. Un territoire qui développe son niveau d emploi mais qui reste dépendant des agglomérations proches a. Un territoire déficitaire en emplois La Communauté de Communes se caractérise par son déficit d emplois même si ceux-ci sont en forte augmentation depuis 1999 : en 2007, elle recensait 4 481 emplois pour 7849 actifs ayant un emploi. Caractéristiques de la provenance géographique des emplois sur le territoire Dont actif ayant un Nombre emplois Nombre actifs COMMUNE emploi 1999 2007 1999 2007 1999 2007 Chanat-la- Mouteyre 108 150 355 449 334 427 Charbonnièresles-Varennes 113 117 601 745 539 699 Châtel-Guyon 1 164 1 293 2 514 3 079 2 225 2 806 Pulvérières 47 49 137 182 124 171 St-Ours 250 409 751 632 583 718 Sayat 358 540 1 054 1 072 968 1 012 Volvic 1 501 1 923 2 045 2 194 1 856 1 994 CC Volvic Sources et Volcans 3 541 4 481 7 340 8 474 6 646 7 849 Le constat de l attractivité résidentielle de ce territoire pour des actifs extérieurs qui viennent acheter un foncier moins cher sur la Communauté de Communes reste prégnant. De nombreux actifs de ce territoire vont travailler chaque jour dans l aire urbaine du Grand Clermont et dans une moindre mesure vers Riom Communauté. PLH Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans ACEIF n 1372 Juillet 2012-7

b. Un territoire où les entreprises du secteur secondaire sont encore bien présentes L importance de l emploi industriel caractérise toujours le territoire de la Communauté de Communes puisqu il fournit un emploi sur trois contre un salarié sur cinq au niveau national. Cependant, la part du secteur industriel tend à baisser (- 10 % depuis 1999) au contraire de celui de la construction (+ 59 %). Le secteur tertiaire reste néanmoins majoritaire et fournit 59% des emplois. c. Un territoire qui gagne des emplois Selon les données INSEE, la Communauté de Communes a connu une augmentation de 26 % du nombre d emplois entre 1999 et 2007. La Communauté de Communes enregistre là une des plus fortes progressions du département. d. Une organisation de l accueil assurée pour les années à venir En 2007, une dizaine de zones d activités étaient recensées. Ces zones offrent encore des capacités importantes avec 40 ha supplémentaires urbanisables à court ou moyen terme. Les principales surfaces se situent sur les communes de Volvic et Sayat. 1.1.5. Des besoins sociaux non négligeables La population de la Communauté de Communes de Volvic Sources et Volcans est duale avec 41% de professions intermédiaires, cadres et chef d entreprise mais aussi 50% d ouvriers et employés ; Une partie importante de la population est vieillissante avec 22% de personnes de plus de 60 ans. Enfin en 2007, les ménages de 1 ou 2 personnes représentent plus de 60% de l ensemble des ménages. PLH Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans ACEIF n 1372 Juillet 2012-8

1.2. La situation locale de l habitat 1.2.1. Une organisation autour de deux unités urbaines : Volvic, Châtel Guyon et un ensemble de petites communes Malgré les évolutions récentes de la Communauté de Communes, celle-ci se caractérise toujours comme un territoire rural organisé autour de sa ville-centre : Volvic et du pôle intermédiaire de Châtel Guyon. La commune de Volvic compte environ 4 600 habitants en 2007, soit le quart de la population de la Communauté de Communes qui s élève à 17 354 habitants. La ville de Volvic connaît un développement continu de sa population, passant de 3 930 habitants en 1990 à environ 4 600 aujourd hui. Bien que moins peuplée que Châtel Guyon, Volvic rayonne d avantage sur le reste de l EPCI grâce à son activité de commerces et de services. Le pôle urbain intermédiaire de Châtel Guyon compte, quant à lui, 6 224 habitants en 2007 contre 5 219 habitants en 1999. Ces deux pôles regroupent près des 3/4 de la population du territoire. La plus forte progression de la population sur Volvic et Châtel (1999 / 2007) 7 000 6 224 Population 1999 Population 2007 6 000 5 000 5 219 4 000 3 000 2 000 1 000 0 921 1 438 732 1 215 308 355 1 371 1 540 2 255 2 270 4 197 4 606 Chanat-la-Mouteyre Charbonnières-les-Varennes Châtel-Guyon Pulvérières St Ours Sayat Volvic Les communes de St Ours, Sayat, Charbonnières, Pulvérières et Chanat se partagent les 25% de ménages restants. PLH Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans ACEIF n 1372 Juillet 2012-9

1.2.2. Un mode de développement de l habitat caractéristique d un territoire rural Entre 1999 et 2007, le territoire de la Communauté de Communes a connu une évolution importante du nombre de logements passant de 7494 à 8760 logements (+16 %). Sur les 8760 logements en 2007, plus de 80% sont des résidences principales. Evolution du nombre de logements de 1999 / 2007 et répartition par mode d occupation Un produit phare : la maison individuelle Volvic Nombre de logements 2007 Sayat Nombre de logements 1999 Résidences principales St Ours Pulvérières 8% 11% Résidences secondaires Logements vacants Châtel-Guyon Charbonnières-les- Varennes 81% Chanat-la-Mouteyre 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000 1999 2007 19% Maison indiv Appartements 20% Maison indiv Appartements 81% 80% A l échelle de la Communauté de Communes, le nombre de propriétaires domine. En 2007, il représente 75 % des résidences principales. Entre 1990 et 2005, 83% des logements réalisés correspondent à de l accession. En 2007, la part des maisons individuelles correspondait à 80 % des résidences principales. PLH Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans ACEIF n 1372 Juillet 2012-10

Une amorce de développement de l offre locative depuis 10 ans L offre locative reste assez faible sur le territoire et est surtout doublement concentrée : - Dans le parc privé à hauteur de 17% du parc total de logement et surtout 95% du parc locatif total ; - Géographiquement sur Châtel Guyon qui représente 54% du parc locatif. Les typologies du parc de logements (FILICOM 2007) Locatif HLM SEM Locatif privé Propriétaire occupant Autres Chanat-la-Mouteyre 47 285 Charbonnières-les-Varennes 70 514 33 Châtel-Guyon 22 834 2050 70 Pulvérières 22 122 16 Saint-Ours 21 81 529 15 Sayat 16 165 762 19 Volvic 38 339 1347 66 CC Volvic Sources et Volcans 97 1558 5609 229 Les rencontres avec les communes et les bailleurs ont mis en évidence cette caractéristique avec toutefois un bond entre 1999 et 2007 avec : - Le développement du parc locatif sur Châtel Guyon ; - L apparition de petits programmes de constructions en logements sociaux. Evolu on par mode d'occupa on 1999 / 2007 (INSEE) 6 000 5 000 4 000 3 000 2 000 1 000 0 1999 2007 1999 2007 1999 2007 1999 2007 Propriétaires Locataires privés Locataires HLM Autres CC Volvic Sources et Volcans 4 400 5 299 1 159 1 526 51 98 278 195 Si l offre nouvelle s oriente encore principalement vers l accession (+899 logements), on observe que sur les 1266 logements nouveaux, près de 400 logements sont en locatif. Cette production relève majoritairement d initiatives privées pour 367 d entre eux. Le locatif HLM fait un bon de 50%, partant de très bas grâce à de nouveaux programmes de logements sociaux sur Sayat et Saint-Ours pour près de 25 logements neufs. PLH Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans ACEIF n 1372 Juillet 2012-11

La spécificité de Châtel Guyon Aujourd hui le parc de Châtel Guyon représente près de 80% des logements collectifs de la communauté de communes. Cette spécificité tend à se renforcer puisque sur les 367 logements en collectifs produits entre 1990 et 2007, 240 logements mis sur le marché furent construits à Châtel Guyon. Châtel Guyon offre alors un profil particulier en matière d habitat puisque 38% de ses logements produits entre 1990 et 2007 sont des appartements. Ils proviennent essentiellement de la transformation d anciens hôtels en logements. Répartition par mode d occupation et évolution du parc 1999 / 2007 On constate que Châtel Guyon concentre 52% des locataires de la communauté de communes. PLH Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans ACEIF n 1372 Juillet 2012-12

1.2.3. Une forte pression foncière et immobilière provenant des ménages extérieurs La période de forte consommation foncière des années 1990 /2005 L ensemble des communes du territoire témoigne de leur volonté de maîtriser l étalement urbain. Cet engagement se traduit dans l articulation des documents d urbanisme avec les prérogatives du SCOT en matière de développement urbain et de prise en compte des contraintes urbaines, environnementales et paysagères. Cependant, selon la distinction établie dans l étude ECOTONE, l occupation urbaine du territoire de la communauté de commune est très majoritairement occupée par l habitat récent des pavillons à partir des années 70. En effet ce type d occupation représente 70% de la surface urbanisée sur l ensemble de la communauté de communes. La commune de Pulvérières n apparait pas dans les graphiques, car l étude est antérieure à son adhésion à la communauté de communes. Typologie d'habitat sur la CC (Ha) 75, 9% 178, 20% Surfaces urbanisées par type d'occupa on (Ha) 611, 71% Habitat ancien Habitat récent Zones d'ac vités VOLVIC SAYAT SAINT-OURS CHATELGUYON CHARBONNIERES-LES-VARENNES CHANAT-LA-MOUTEYRE 0 50 100 150 200 250 300 CHANAT-LA- CHARBONNIERES CHATELGUYON MOUTEYRE -LES-VARENNES SAINT-OURS SAYAT VOLVIC Habitat ancien 9 31 42 41 20 35 Habitat récent 46 73 223 62 70 137 Zones d'ac vités 0 1 4 12 11 47 Localement, l habitat récent dépasse 83% de la surface sur certaines communes à l instar de Chanat la Mouteyre et Châtel Guyon. Ainsi, d un habitat historique groupé et concentré, de nombreuses communes se sont développées sous l effet de la pression foncière et immobilière. Sur la période 1999 / 2005, 130 hectares ont été urbanisés dont 46% dédié à l habitat. Si on applique les 130 hectares au nombre de logements produits, on aboutit à une surface moyenne de près de 1000 m² par logement. C est donc avant tout le développement résidentiel qui prédomine. Sur la période 1999/2005, la production atteint 115 logements par an dont 80% reste de la construction individuelle. PLH Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans ACEIF n 1372 Octobre 2012-13

Vers une stabilisation en 2008 et 2009 Au regard des derniers chiffres de la production de logements en 2008 et 2009, le rythme a fortement diminué pour atteindre 77 logements commencés en 2009 pour 16 326 m² de SHON. On observe surtout que sur les 16 326 m² de SHON créée sur les deux années de 2008 et 2009, près de 20% sont dédiés à du collectif. La production de logements autorisés sur les années 2008 et 2009 COMMUNES 2009 logt individuels logt collectifs Nb logt total SHON créée logt individuels SHON créée logt collectifs CHANAT-LA-MOUTEYRE 2 2 284 CHARBONNIERES-LES-VARENNES 13 13 1654 CHATELGUYON 9 17 26 1265 980 PULVERIERES 4 4 457 SAINT-OURS 11 11 1223 SAYAT 9 9 1204 VOLVIC 10 2 12 1225 253 TOTAL VSV 58 19 77 7312 1233 COMMUNES 2008 logt individuels Nb logt collectifs Nb logt total SHON créée logt individuels SHON créée logt collectifs CHANAT-LA-MOUTEYRE 5 5 756 CHARBONNIERES-LES-VARENNES 9 14 23 1283 1493 CHATELGUYON 22 9 31 2723 550 PULVERIERES 1 1 38 SAINT-OURS 7 7 954 SAYAT 9 9 1113 VOLVIC 16 16 2147 TOTAL VSV 69 23 92 9014 2043 PLH Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans ACEIF n 1372 Octobre 2012-14

Un potentiel foncier qui reste disponible En dépit de cette forte consommation, notons qu il reste près de 250 hectares de foncier disponible à la lecture des documents d urbanisme. Cette réserve constitue une opportunité pour traduire opérationnellement les nouvelles opérations à venir. 1.2.4. L accession en occasion a. Un marché comparable à celui de l accession en neuf La vente de logement d occasion (maisons ou appartements) représente entre 60 et 90 opérations annuelles. De plus, comme dans le neuf, la maison individuelle domine le marché. Source PERVAL b. Un marché diversifié Le marché se divise en trois parts de poids comparable : Les produits inférieurs à 75 000 ; Les produits compris entre 75 000 et 150 000 ; Les produits supérieurs à 150 000. À noter que les 2/3 des appartements vendus, l ont été à un prix inférieur à 50 000. PLH Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans ACEIF n 1372 Octobre 2012-15

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II. LES ENJEUX La définition de la politique communautaire de l habitat doit permettre de répondre à 4 grands enjeux : 1. Proposer des objectifs de développement de l habitat. Cette démarche nécessite une plus grande maîtrise des projets portant à la fois sur les secteurs stratégiques des communes mais également sur la mobilisation du parc de logements délaissé dans les centres anciens. Cette démarche s inscrit dans le cadre du SCOT du Grand Clermont. 2. Assurer la valorisation du parc ancien en menant à bien la modernisation tant du parc locatif privé que aidé et en l adaptant aux nouveaux besoins des habitants notamment en matière d accessibilité et de performance énergétique. 3. Organiser les conditions de développement d une offre de logements plus accessible et plus diversifiée tant en locatif qu en accession pour mieux répondre à la diversité des besoins locaux. 4. Améliorer les réponses aux besoins spécifiques de la population en assurant une connaissance des difficultés à traiter et en coordonnant les réponses à apporter notamment en matière : - D anticipation du phénomène de vieillissement de la population ; - D organisation de l accueil et de l accompagnement des besoins des publics précaires ; - D amélioration de l accueil des populations nomades. PLH Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans ACEIF n 1372 Octobre 2012-17

III. LES ACTIONS DU PLH ORIENTATION 1 : METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE COHÉRENTE ET ÉQUILIBRÉE DE DÉVELOPPEMENT DE L HABITAT Les communes, en lien avec la Communauté de communes, doivent définir les conditions de leur développement. Elles devront, à la fois, intégrer les préconisations du SCOT et les objectifs du PLH dans leur PLU. Dès lors, des arbitrages seront nécessaires entre les préconisations fixées par le SCOT et les besoins réels identifiés. Le document fournira à ce titre une spatialisation de la croissance par commune. Par ailleurs, elles devront se donner les moyens de mieux maîtriser leur développement et de réaliser des opérations d aménagement durable et d habitat diversifié et de qualité. Pour cela, il semble important de les aider. L apport du PLH est donc double face à ces enjeux : Il veillera tout d abord à fournir un plan de développement de l habitat par communes et lien avec les objectifs du SCOT ; Construire les outils nécessaires pour aider les communes à maîtriser leur développement dans des opérations durables et de qualité. Rappel Dans les territoires périurbains, les PLU conditionnent, sur la base d'une réflexion à l'échelle intercommunale, l'ouverture à l'urbanisation à une étude de justification de l'extension urbaine qui doit démontrer le manque de faisabilité de nouveaux logements au sein du tissu urbain, au regard: - d'un manque de disponibilités foncières, d'un phénomène de rétention foncière ou de l'absence de friches urbaines à reconquérir au sein du tissu urbain - d'une incompatibilité d'implantation de logements avec des enjeux ou des contraintes d'ordre urbain, patrimonial, paysager ou environnemental. Utilisation du parc entre 1999 et 2007 : 1 280 logements supplémentaires ; - Mouvement du parc : 56 logements ; - Desserrement des ménages : 381 logements ; - Croissance : 843 logements. Le rythme de production de logements était de 150-160 logements par an entre 1999 et 2007 (mais en partie imputable à la transformation hôtelière de Châtel Guyon). Transformation hôtelière sur Châtel Guyon : 240 logements ; Constructions neuves : 940 logements ; Mouvement du parc : 50 logements ; Le point mort se situe autour de 45 logements par an ; Le SCOT prévoit 1 900 logements sur 20 ans (dont 300 logements en densification), ce qui implique un accroissement du nombre de ménage de 1 000 hors desserrement, soit 50 logements par an ; Une prévision de 95 logements par an : - 45 logements pour le desserrement ; - 50 logements pour le développement. PLH Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans ACEIF n 1372 Octobre 2012-18

Objectifs production logements SCoT : 2011-2030 Commune Population % Part fixe Autre Densification TOTAL 2007 situation Volvic 4 606 26,5 700 700 Chanat la Mouteyre 921 5,3 65 21 86 Châtel-Guyon 6 224 35,9 440 146 586 Charbonnières les Varennes 1 438 8,3 102 39 141 Pulvérières 355 2,0 25 8 33 Sayat 2 271 13,1 160 53 213 St Ours 1 540 8,9 109 36 145 TOTAL 17 355 700 901 303 1904 Objectifs production logements PLH 2013-2018 Commune Population 2007 % TOTAL Volvic 4 606 26,5 210 Chanat la Mouteyre 921 5,3 25 Châtel-Guyon 6 224 35,9 176 Charbonnières les Varennes 1 438 8,3 42 Pulvérières 355 2,0 10 Sayat 2 271 13,1 64 St Ours 1 540 8,9 44 TOTAL 17 355 571 Besoins fonciers PLH 2013-2018 Commune Orientations SCoT Nombre de logements Surfaces nécessaires maximales* Volvic 500 m²/log 210 11 ha Chanat la Mouteyre 700 m²/log 25 2 ha Châtel-Guyon 700 m²/log 176 12 ha Charbonnières les Varennes 700 m²/log 42 3 ha Pulvérières 700 m²/log 10 1 ha Sayat 700 m²/log 64 5 ha St Ours 700 m²/log 44 3 ha TOTAL 571 37 ha * : Hormis infrastructures primaires et secondaires PLH Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans ACEIF n 1372 Octobre 2012-19

ORIENTATION 2 : PRODUIRE UNE OFFRE DE LOGEMENTS ACCESSIBLES Face à l inflation foncière et immobilière liée à l attractivité du territoire pour l ensemble des habitants du Grand Clermont et eu égard au coût élevé des loyers du secteur privé, la Communauté de Communes de Volvic Sources et Volcans souhaite renforcer l offre de logements accessibles. Cette politique devra concerner tant l offre en accession qu en locatif. PLH Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans ACEIF n 1372 Octobre 2012-20

Action 1 : Portage foncier et accompagnement des communes Motivation de l action La Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans est marquée par une forte dynamique de la construction individuelle qui a pour conséquence une inflation du foncier urbanisé. La mise en œuvre des opérations d aménagement (lotissement) est principalement portée par des lotisseurs privés qui ont pour cibles commerciales les ménages clermontois à revenu confortable. Par contre il manque alternativement à cette offre des petites parcelles à prix réduit. Objectifs Aider les communes à mieux maîtriser les opérations d aménagement ; Permettre aux ménages modestes du territoire d accéder à la propriété. Moyens Mise en place d un plan prioritaire d intervention de l EPF sur la Communauté de Communes ; - Définition du foncier pouvant servir de base à la réalisation d opérations d aménagement communales ; - Convention de portage avec l EPF. Mise en place d une mission d accompagnement à maîtrise d ouvrage et à la vente pour les opérations d habitat (ZAC, lotissement,...). Il s agit de faire bénéficier les communes qui se lance dans de l aménagement opérationnel d un conseil sur la faisabilité et sur la mise en œuvre de ces opérations. Modalités de mise en œuvre 1. Portage foncier : Plan d intervention foncier ; Protocole EPF, Communauté de Communes, Communes. 2. Assistance à maîtrise d ouvrage, 2 hypothèses: Recrutement d un chargé de mission mutualisé entre les communes et la Communauté de Communes ; Recours à une assistance extérieure. Maîtrise d ouvrage La Communauté de Communes et communes. Coût Mission d assistance à maîtrise d ouvrage : 30 k / an. Calendrier : 2013-2018 PLH Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans ACEIF n 1372 Octobre 2012-21

Financement Communauté de Communes et communes ; Conseil Général : - Aide au PSLA 40% de la charge foncière (6 500 max) ; - Avance remboursable pour constructions revenus modestes (3 000 ). Critères d évaluation Nombre d interventions de la mission d accompagnement ; Nombre d opérations menées et de logements réalisés ; Niveau de qualité environnementale défini ; Montant d aide communautaire communale ; Nombre d opérations comprenant : lotissement à parcelles différenciées PSLA ; Nombre de PTZ+ et PSLA ; Montant moyen d une opération aidée. PLH Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans ACEIF n 1372 Octobre 2012-22

Action 2 : Développer une offre locative publique adaptée Motivation de l action Le parc locatif public sur la Communauté de Communes de Volvic Sources et Volcans s élevait à moins de 100 logements en 2007. Malgré une croissance réelle au cours de la dernière période (60 PLUS et PLAI ont été financés ces dernières années dont 28 à Châtel Guyon et 16 à St Ours), le parc social demeure très insuffisant eu égard aux besoins locaux (250 demandes auprès de l OPHIS). Le PLH s est donné pour objectif de produire 15% de locatifs aidés, soit 286 logements en 15 ans, soit 84 logements en 6 ans. Si le PIG amélioration de l habitat prévu peut aboutir à une vingtaine des logements conventionnés, le parc social nouveau devra représenter 64 logements. Ce développement devra permettre de répondre à la diversité des attentes avec notamment : 16 logements en acquisition-amélioration (Châtel et Volvic) ; 24 logements adaptés aux personnes âgées ; 20 logements conventionnés classiques (cf. Action 3) ; 20 logements PLUS en résidence sénior (cf. Action 7) ; 15 logements PLAI mini, dont plusieurs adaptés aux gens du voyage (cf. Action 9). Objectifs Adapter au mieux la nouvelle offre aux besoins locaux ; Organiser un partenariat global avec les bailleurs ; Moyens Observatoire de la demande de logement social ; Protocole bailleur - Communauté de Communes ; Assurer le développement d une offre diversifiée de logement Production logement SCoT 2011-2031 Commune Parc accession Parc locatif TOTAL Libre (40%) Aidé (25%) Libre (20%) Aidé (15%) Volvic 280 175 140 105 700 Chanat la Mouteyre 34 22 17 13 86 Châtel-Guyon 234 147 117 88 586 Charbonnières les Va 57 35 43 21 141 Pulvérières 13 8 7 5 33 Sayat 85 53 43 32 213 St Ours 59 37 30 22 148 TOTAL 762 477 382 286 1907 PLH Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans ACEIF n 1372 Octobre 2012-23

Assurer le développement d une offre diversifiée de logement Production logement PLH 2013-2018 Commune Parc accession Parc locatif TOTAL Libre Aidé Libre Aidé Dont PLAI (20%) Volvic 84 53 42 31 6 210 Chanat la Mouteyre 10 7 5 4 1 26 Châtel-Guyon 70 44 35 26 5 175 Charbonnières les Va 17 11 8 6 1 42 Pulvérières 4 2 2 2 0 10 Sayat 26 16 13 9 1 64 St Ours 18 11 9 6 1 44 TOTAL 229 144 114 84 15 571 Modalités de mise en œuvre Création d un partenariat avec l association des bailleurs sociaux du Puy-de-Dôme pour intégrer le fichier partagé : Il s agit d organiser un outil simplifié de connaissance de la réalité de la demande en lien avec le n unique de la DDT. Aujourd hui, la connaissance de la demande de logement est partielle. Elle se fait sur la base : Des données du n unique de la DDT en phase de mise en œuvre ; Des fichiers de la demande de chaque opérateur. Mais les niveaux de renseignements sont différents. Le numéro unique renseigne sur quelques données : Le profil du demandeur (nom, adresse, âge, nombre de personnes à reloger) ; La commune souhaitée ; La date de la demande ; Le type de logement souhaité. Mais aucun élément ne permet de qualifier la demande. Par ailleurs, chaque opérateur dispose d un fichier permettant de compléter ce niveau de connaissance avec : Le nombre de demandes ; La date de la demande ; L âge du demandeur ; La composition familiale ; La situation familiale ; Le niveau de ressources ; La situation actuelle vis-à-vis du logement ; La commune de résidence ; La commune souhaitée ; Le type de logement souhaité. PLH Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans ACEIF n 1372 Octobre 2012-24

Chaque opérateur renseigne ce fichier selon une codification qui lui est propre. Par conséquent, il pourrait être proposé d organiser un système simplifié de connaissance à la demande à l échelle de la Communauté de Communes en proposant des conditions pour : Mobiliser chaque opérateur afin de connaître les possibilités de leur fichier (critères et codifications mobilisables) ; Faire une harmonisation des critères de saisie des données (ex : revenus moins de 60% des plafonds HLM, de 60 à 100%, de 100 à 120%,...) ; Définir des liens entre le fichier unique et les fichiers des opérateurs ; Définir les conditions communes de prise en compte de la demande complémentairement au numéro unique. Il s agira d élaborer un protocole de collecte des données entre la Communauté de Communes, la DDT et les bailleurs : De manière permanente pour les données du n unique ; De manière annuelle pour les données sur les publics. Protocole bailleur Communauté de Communes Mettre en œuvre un protocole entre la Communauté de Communes, les communes et les opérateurs : a. Définition des logements à réaliser (répartition géographique, type de logement, mode d intervention) ; b. Mise en place d un dispositif d aide complémentaire pour aider les bailleurs à réaliser leurs opérations. Pour faire face aux surcoûts fonciers liés à l acquisition ou à la performance énergétique, la Communauté de Communes organisera un dispositif d aide en lien avec les dispositifs existants : - Dispositif à formaliser avec les bailleurs sociaux au vu des dispositifs en cours d évolution (Conseil Régional, Conseil Général) ; - Critères d octroi de l aide : critères à réactualiser en fonction des objectifs de la charte d objectifs bailleurs : > Niveau BBC ; > 10% de logements adaptés pour personnes âgées et/ou à mobilité réduite ; > 10% de logements petite taille ; > 30% de PLAI. Définir quel pourrait être une prise en charge par la Communauté de Communes. Maîtrise d ouvrage La Communauté de Communes et communes. Coût Observatoire de la demande : 0 (Action 10) ; Aides au locatif : 5 000 par logement. Calendrier : 2013-2018 PLH Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans ACEIF n 1372 Octobre 2012-25

Financement Observatoire : Communauté de communes ; Aides : Niveau de financement maximum par logement en zone C Aides financières Conseil Général Constructions neuves de logement social 8 000 plafond (80 /m 2 ) 10 logements/an/commune Acquisition / Amélioration 195 /m 2 SH pour AA en PLAF 80 /m 2 (8 000) pour locatif communal conventionné 65 /m 2 (6 500) pour locatif social État (aide à la pierre) 1 000 > TVA réduite, compensation de l exonération TFPB, prêts spécifiques de la Cdc, > Subvention de 6 500 pour le PLAI. 1 000 Fonds propres bailleurs Aides des collectivités...... 5 000 sur la base de la charge foncière : 2/3 Communauté de communes 1/3 commune 5 000 Critères d évaluation Nombre de demandes ; Caractéristiques de la demande ; Nombre de logements programmés par an : en PLUS neuf, en PLUS ancien, en PLAI neuf et ancien ; Type de logements programmés ; Nombre de logements aidés par la Communauté de Communes ; Niveau d aide par logement. PLH Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans ACEIF n 1372 Octobre 2012-26

ORIENTATION 3 : AMÉLIORER L HABITAT ET MOBILISER LA VACANCE Constats 1. L existence d un parc significatif de logements vacants et/ou inconfortables Une vacance importante, croissante et centrée sur trois communes La vacance recensée par l INSEE en 2077, est évaluée à plus de 800 logements, en croissance de 50% par rapport à son niveau de 1999. Cette vacance est centrée, à hauteur de 65% sur les communes de St Ours, Volvic et Châtel Guyon (45% sur la seule commune de Châtel Guyon). Logements Logements Évolution Communes vacants 1999 vacants 2007 Nb % Nb % Nb % Chanat la Mouteyre 32 10,6 35 9,1 3 9,4 Charbonnière 62 10,4 64 9,1 2 3,2 Châtel Guyon 156 5,1 355 9,6 199 127,6 Pulvérières 7 4,3 10 5,2 3 42,9 St Ours 57 8 108 13,2 51 89,5 Sayat 66 7,2 62 6,2-4 -6,1 Volvic 136 7, 161 8,2 25 18,4 TOTAL 516 6,9 795 9,2 279 54 Source INSEE 2007 Des spécificités - Une vacance structurelle importante avec un logement sur 2 vacant depuis plus de 3 ans ; - Une vacance «hôtelière» spécifique à Châtel Guyon (70% des logements vacants ont moins de 55 m2). Des cibles de vacance - La maison individuelle inconfortable (45%) ; - Le logement collectif de centre ville de Volvic et Châtel Guyon (55%). Un reliquat d inconfort et d insalubrité - 237 résidences principales sans salle de bain (RGP 2007) ; - 1 615 résidences principales au tout électrique ; - 230 logements potentiellement indignes. PLH Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans ACEIF n 1372 Octobre 2012-27

2. Un bilan d OPAH mitigé La convention d OPAH signé le 26/11/2007 fixait comme objectif de traiter de 130 logements en 3 ans dont 65 propriétaires bailleurs et 65 propriétaires occupants. Au 25/11/2010, l OPAH a traité de 84 dossiers avec toutefois une forte variation selon le statut d occupation : 57 dossiers de propriétaires occupants (88% de l objectif) ; 27 dossiers de propriétaires bailleurs (42% de l objectif) 14 logements conventionnés dont 11 sorties d insalubrité. L OPAH est donc globalement une réussite mais produit très peu de logement locatif accessible. 3. La spécificité de Volvic et Châtel Guyon 3.1. Volvic La situation L ampleur de la vacance - Une vacance en croissance malgré un fort niveau de construction 1968 1975 1982 1990 1999 2007 Ensemble 1 156 1 197 1 323 1 593 1 728 1 956 Résidences principales 925 1 008 1 144 1 339 1 527 1 742 Résidences secondaires et logements occasionnels 88 63 73 90 65 54 Logements vacants 143 126 106 164 136 161 Sources : INSEE, RP 1968 à 1990 dénombrements RP 1999 et RP 2007 exploitations principales - Une vacance structurelle importante - de 1 an 1 à 3 ans 3 à 10 ans 10 ans et plus Total Nombre 50 26 57 54 187 % 27 14 30 29 100 Date de la vacance Sources FILOCOM PLH Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans ACEIF n 1372 Octobre 2012-28

Les caractéristiques de la vacance - Une vacance centrée sur l individuel Source Impôts locaux 2010 Appartements Maisons Total Nombre 75 245 320 % 23 77 100 - Une vacance de logements anciens Logements avant 1948 Logements après 1948 TOTAL Nombre 169 37 206 % 82 18 100 Source FILOCOM 2006 - Une vacance de logements de petite taille - 35m2 35 à 54 m2 55 à 75 m2 + 75 m2 Total Nombre 61 60 47 38 206 Total 29 30 23 18 100 Source FILOCOM 2006 - Une vacance en partie située dans du bâti dégradé Cadastré 7 et 8 Total Nombre 118 200 % 59 100 Des propriétaires âgés et locaux Âge du propriétaire - de 40 ans 40 59 ans 60 à 74 ans 75 ans et + Total Nombre 19 56 41 63 179 % 10 32 22 36 100 Source FILOCOM 2006 Adresse du propriétaire Volvic Département hors Autres Total Volvic Nombre 176 128 16 320 % 55 40 5 100 Conclusion : Les éléments importants pour la vacance sont : L ampleur et l importance de la vacance ; Des logements individuels ; Des propriétaires locaux et âgés. PLH Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans ACEIF n 1372 Octobre 2012-29

3.2. Châtel Guyon Le volume de la vacance Une vacance en forte augmentation 1968 1975 1982 1990 1999 2007 Ensemble 2 208 2 479 2 401 3 119 3 065 3 698 Résidences principales 1 244 1 292 1 575 1 807 2 178 2 761 Résidences secondaires et logements occasionnels 865 982 527 1 014 731 572 Logements vacants 99 205 299 298 156 365 Sources : INSEE, RP 1968 à 1990 dénombrements RP 1999 et RP 2007 exploitations principales Une vacance d abord de long terme - de 1 an 1 à 3 ans 3 à 10 ans 10 ans et plus Total Nombre 179 152 180 157 668 % 27 23 27 23 100 Durée de la vacance Sources FILOCOM Les caractéristiques de la vacance : - Une vacance d immeuble La vacance d appartement représente 364 des 505 logements vacants soit près de 4 logements sur 5. - L importance du parc ancien Les logements datant d avant 1948 représentent 386 des 516 logements vacants retour par Filocom en 2001. - La quasi totalité des logements vacants sont de petite taille. Ainsi, les logements de plus de 54 m2 représentent 142 des 516 logements vacants (- de 25%). - Une vacance majoritairement dans un bâti non dégradé. Les logements de catégorie 7 et 8 représentent 154 des 516 logements vacants (- de 30%). Chiffres issus des services fiscaux Type de logements : - Appartements 80% - Maisons individuelles 20% Dates : - 1995-2004 : 30% - 2005-2009 : 40% - 2010-2011 : 30% Conclusion : Une vacance fortement centrée sur l occupation des anciens hôtels ; Une vacance résiduelle mais aussi une accélération au cours des dernières années. PLH Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans ACEIF n 1372 Octobre 2012-30

Action 3 : Mise en place d un Programme d Intérêt Général et d un dispositif «Habiter Mieux» sur l amélioration de l habitat Motivation de l action L existence d un parc significatif de logements vacants et/ou inconfortables : - 800 logements déclarés vacants en 2007 ; - 237 résidences principales sans salle de bain (RGP 2007) ; - 230 logements potentiellement indignes. OPAH inachevé : - 57 dossiers de PO sur un objectif de 60 ; - 27 dossiers de PB sur un objectif de 60. Objectifs Lutter contre l insalubrité ; Réduire la vacance ; Adapter les logements aux propriétaires occupants vieillissant ; Améliorer la qualité énergétique des logements ; Produire du locatif accessible. Moyens 1) Mission de suivi animation prolongeant le dispositif OPAH (PIG et «Habiter Mieux») : Aide de l ANAH Aide complémentaire de la CC VSV 2) Mission spécifique «précarité énergétique». Modalités de mise en œuvre 1) Mise en œuvre de la démarche du type «PIG» en sortie d OPAH : Une mission d assistance spécifique sur le parc ancien pour : - Animer un espace partenarial (cadre comité local de l habitat) autour de repérage et du traitement des situations d habitat indigne afin de : > Connaître la réalité des situations ; > Définir les interventions à prévoir, notamment en termes de logements ; > Organiser le partenariat d intervention en appui avec les communes. - Repérer et connaître la réalité des opportunités des logements vacants (récupération de logements à niveau de prix abordable, anciens bâtiments délaissés) et définir les conditions de leur mobilisation (technique, juridique et financière) pour les transformer en logements locatifs accessibles ou intermédiaires et performants au niveau énergétique ; - Animer une dynamique sur le thème des économies d énergie, la précarité énergétique et le recours aux énergies renouvelables, en lien avec le dispositif «Habiter Mieux» ; - Accompagner les propriétaires occupants et bailleurs dans leurs démarches. PLH Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans ACEIF n 1372 Octobre 2012-31

Organiser des moyens d intervention financiers diversifiés. Concernant les logements : - Mobilisation des PLUS et PLAI en acquisition/amélioration ; - Aide de l ANAH (propriétaires occupants) : aide aux travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé et de travaux d amélioration pour la sécurité et la salubrité de l habitat, amélioration de l efficacité des aides à l autonomie de la personne âgée ou handicapée, propriétaires bailleurs : réhabilitations lourdes et sorties d insalubrité, travaux d amélioration, conventionnement, traitement de la précarité énergétique, prime de réduction de loyer,...), écoprime ; - Aide complémentaire du Conseil Général : - Aide spécifique de la commune de Châtel-Guyon au ravalement de façade par le doublement de la subvention de Volvic Sources et Volcans sur le périmètre de la ZPPAUP de la commune. - Aide spécifique de la commune de Volvic au ravalement de façade sur le périmètre de la commune. La Communauté de Communes sera mobilisée pour la mise en place d un système de bonification des aides existantes, en complément d aide de l ANAH et d organiser l ingénierie en lien avec ses partenaires. La Communauté de Communes a d ores et déjà adopté un projet pour les années 2012-2015 (3 ans) qui propose les interventions suivantes : Actions Plafond de travaux Taux VSV Taux ANAH Total Intervention Publiques Objectif Annuel Propriétaires occupants A1 : Amélioration 20 000 10 % 20/35 % 30/45 % 5 logement A2 : Habitat indigne 50 000 35 % 50 % 85 % 2 A3 : Accession à la 15 000 10 % - 10 % 2 propriété A4 : Adaptation 20 000 15 % 35/50 % 50/65 % 4 handicap Propriétaires bailleurs B1 : Développement 1 000 /m 2 10 % 25 % 35 % 2 offre locative B2 : Habitat indigne 30 000 10 % 35 % 45 % 2 B3 : Adaptation 40 000 15 % 35 % 50 % 2 handicap Façade Toiture C1 : Ravalement de 10 000 20 % - 20 % 20 façade* C2 : Réfection de 10 000 10/20 % - 10/20 % 4 toiture TOTAL 43 * : aide complémentaire de la mairie de Châtel-Guyon et de la mairie de Volvic PLH Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans ACEIF n 1372 Octobre 2012-32

2) Mise en œuvre du programme «Habiter Mieux» Dans le cadre du Grenelle II, l ANAH bénéficie d un abondement au titre du Grand Emprunt pour favoriser l efficacité énergétique des logements des propriétaires occupants à faible revenu. Ce dispositif permet (si l efficacité énergétique augment de 20 %) de bénéficier d une aide de l ANAH de 1 100 auquel s ajoute une bonification de 500 si une cellule locale met elle aussi 500. Ce dispositif se cumule avec les aides liées au PIG. Maîtrise d ouvrage La Communauté de Communes. Financement ANAH : - Suivi animation : 35% plafond annuel 25 k ; - Aide aux travaux propriétaires occupants : aide aux travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé (50% dépense plafonnée à 50 k ) et de travaux d amélioration pour la sécurité et la salubrité de l habitat (50% dépense plafonnée à 20 k ), amélioration de l efficacité des aides à l autonomie de la personne âgée ou handicapée (35 ou 50% dépense plafonnée à 20 k ) et d amélioration des logements (20 ou 35% dépense plafonnée à 20 k ) ; - Aide à la lutte contre la précarité énergétique cadre dispositif «Habiter Mieux» (1 100 par logement possibilité de bonification 500 si EPCI aide à hauteur de 500, propriétaires bailleurs : réhabilitations lourdes et sorties d insalubrité (1 000 /m 2 80m 2 35%), travaux d amélioration (500 /m 2 80m 2 25 à 30%), traitement de la précarité énergétique, conventionnement : prime de réduction de loyer 100 /m2 sous réserve d une aide équivalente d une autre collectivité selon nouvelle réglementation. État : PLUS PLAI acquisition/amélioration, crédits impôts, TVA réduite, aide de solidarité écologique (ASE), en complément de l aide ANAH sur la lutte contre la précarité énergétique ; Conseil Général (ancien règlement d intervention) : - Aide pour PB et PO du même montant que l ANAH si équivalence par commune ou Communauté de Communes ; - Aide pour les PO défavorisés (PDALPP) : 35% des travaux?; > Plafond de 13 000 pour amélioration ; > Plafond de 26 000 pour sortie d insalubrité. - Avance remboursable (3 000 ). ADEME sur diagnostic thermique et aides aux équipements spécifiques, Eco prêt à taux «0» ; Volvic-Sources et Volcans participe au programme à hauteur de 500 minimum ou 10% du montant hors taxe des travaux dans la limite de 10 000 de travaux. De plus Volvic-Sources et Volcans applique ce programme aux propriétaires ayant des revenus modestes, plafond majoré (prise en charge intégrale par Volvic-Sources et Volcans dans ce cas). L objectif est de 10 logements par an. Par ailleurs, la collectivité peut solliciter l EPF pour assurer les acquisitions et le portage foncier d une opération visant la réalisation de logements sociaux dans l ancien. La CAF sera également associée à la démarche, notamment sur la thématique du logement indécent. PLH Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans ACEIF n 1372 Octobre 2012-33

Critères d évaluation Nombre de logements améliorés, adaptés, dont personnes âgées et/ou handicapées ; Nombre de logements vacants repérés, mobilisés ; Nombre de logements indignes, repérés, traités ; Nombre de situations de précarité énergétique repérées, traitées ; Nombre de situations d insalubrité repérées, traitées ; Nombre de partenaires dans l espace d animation/traitement indigne ; Nombre de logements conventionnés ; Nombre de dossiers ANAH (PO PB) ; Nombre de dossiers «précarité énergétique» ; Nombre de diagnostics énergétiques ; Nombre de projets intégrant des travaux/économie d énergie/énergies renouvelables ; Nombre de logements aidés par la Communauté de Communes ; Montant moyen de travaux (PO et PB) ; Montant moyen de subventions (PO et PB) + précarité énergétique ; Montant moyen d aide communautaire (PO et PB). Coût global Animation : 30 k / an Aides financières : 150 k / an. Calendrier : 2013 2015 PLH Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans ACEIF n 1372 Octobre 2012-34

Action 4 : Clarifier la vacance hôtelière de Châtel-Guyon Motivation de l action La vacance des logements de Châtel Guyon fait un bond entre le RGP de 1999 et celui de 2007, passant de 156 logements à 365. Cette vacance concerne principalement des petits logements dans du bâti non dégradé. Cela correspond au profil des logements issus des anciens ensembles hôteliers. Pourtant, l ampleur de l évolution interroge sur la nature de la vacance (vacance réelle ou vacance liée à une non déclaration d une activité de locations occasionnelles?). Objectifs Connaître la réalité de la vacance hôtelière avant d y développer une action adaptée. Moyens Étude spécifique ; Déclinaison spécifique du PIG. Modalités de mise en œuvre Étude de la vacance ; - Vérifier les déclarations d activités hôtelières ; - Étude sur un échantillon au hasard de la réalité de la vacance. Maîtrise d ouvrage Étude : Mairie de Châtel Guyon ; Actions : communes et Communauté de Communes. Coût Étude : 20 k ; Actions : 20 k (voir autres fiches). Financement Études : Commune : 6,5 k ; Communauté de Communes : 6,5 k ; Conseil Général : 7 k (EDP). Calendrier : 2015 PLH Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans ACEIF n 1372 Octobre 2012-35

Action 5 : Étude de la ZAC multi-sites de la Bannière à Volvic Motivation de l action Un îlot important nécessitant une opération d ensemble situé à l angle de la rue de la Libération et de la rue de la Bannière. PLH Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans ACEIF n 1372 Octobre 2012-36

Un îlot enclavé. Un potentiel important. Objectifs Traiter une opération de restructuration urbaine d ensemble. Moyens Projet d ensemble ; Plan d ensemble ; Bilan global d aménagement ; Droit d expropriation. Contenu Acquisition démolition ; Reconstruction ; Réhabilitation ; Désenclavement ; Espace publique. Modalités de mise en œuvre Étude création d une ZAC Maîtrise d ouvrage Volvic Coût 50 k Financement Commune : 15 k ; Communauté de Communes : 15 k ; Conseil Général : 20 k (Fond de Renouvellement Urbain et Social). Calendrier : 2013 PLH Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans ACEIF n 1372 Octobre 2012-37

ORIENTATION 4 : RENFORCER LES RÉPONSES AUX BESOINS SPÉCIFIQUES EN LOGEMENT L approche sur les situations spécifiques à traiter à l échelle de la Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans n a pas mis en avant de grands disfonctionnements entre les besoins et les réponses apportées. Néanmoins, il est important dans le cadre du PLH, d améliorer les réponses concernant : L accueil temporaire ; Le logement de personnes vieillissantes ; L accueil d urgence ; L accueil des populations nomades. PLH Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans ACEIF n 1372 Octobre 2012-38

Action 6 : Création d une pépinière de logement Motivation de l action Les entreprises phares du territoire, ou à proximité, alertent régulièrement les collectivités sur leur difficulté de recruter du personnel, soit en mutation, soit en recrutement classique, faute de logements adaptés, d emplois pour les conjoints et d une offre d accueil satisfaisante (crèche, etc.). Objectifs Faciliter l installation de nouveaux arrivants en leur proposant la location d un logement le temps de la préparation de leur projet ou leur adaptation et ainsi favoriser leur installation définitive sur le territoire ; Offrir des solutions d accueil modulables et pouvant répondre à un large public (individuel, familial). Moyens Création d une pépinière de logements. Modalités de mise en œuvre Pépinière de logements Étude de faisabilité économique et architecturale afin de mettre en cohérence l offre (réhabilitation de logements et/ou sites vacants identifiés sur le territoire) et la demande (qualifiée et quantifiée) ; Réalisation des travaux. Les sites pressentis par la Communauté de Communes se trouvent en cœur de ville (Châtel-Guyon, Volvic,) à proximité des équipements publics (écoles, crèches,...) et commerciaux et son actuellement vacants. Ce projet qui s inscrit dans une volonté forte de réhabilitation de sites existants peut se décliner de 2 manières : Modèle intégré avec le regroupement sur un ou deux sites importants de plusieurs logements de type différent ; Modèle éclaté avec la requalification de logements vacants sur plusieurs communes et notamment sur celles de l Ouest du territoire. Maîtrise d ouvrage La Communauté de Communes et communes. Coût Pépinière de logements - étude : 25 000 HT. Financement Leader Calendrier : 2012. PLH Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans ACEIF n 1372 Octobre 2012-39

Action 7 : Développer les résidences seniors Motivation de l action a. Une anticipation nécessaire des besoins Malgré l arrivée de nouveaux ménages, dont la majorité correspond à des couples de 35-40 ans, la proportion des personnes de plus de 65 ans a évolué à la hausse en volume. Cette population de plus de 65 ans représentait 2370 habitants en 1999, elle atteint 2705 habitants en 2007. Cette évolution traduit bien la tendance nationale : les plus de 60 ans atteindront 30% de la population en 2030. b. Une offre d hébergement existante mais parfois peu accessible Aujourd hui il existe, dans la Communauté de Communes, une offre d hébergement en faveur du public âgé. Trois foyers logements interviennent sur son périmètre pour un total de 235 lits : Une maison de retraite «les Candelies» sur la commune de Châtel Guyon pourvu de 101 lits Une maison de retraite sur la commune de Volvic pourvu de 81 lits Une maison de retraite «Les Roches» sur la commune de Saint Ours pourvu de 53 lits S ajoute à cela un centre de rééducation à Chanat. Notons tout de même que deux des trois EHPAD ne sont pas habilités aides sociales. Les tarifs journaliers pratiqués sont assez nettement supérieurs à la moyenne du département, surtout pour les EHPAD de Châtel Guyon et de Saint Ours (10 à 15 euros journaliers supplémentaires). Rappelons enfin que le public dépendant peut accéder dans les structures proches, notamment sur RIOM Communauté. Le CLIC fait office de centre ressources et d orientations des demandeurs. PLH Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans ACEIF n 1372 Octobre 2012-40

c. Des interventions déjà présentes sur l adaptation du logement Par ailleurs, le service du Conseil Général suit environ 150 dossiers de personnes handicapées dans le cadre de l APA. La moitié d entre eux est en GIR4 et procèdent à des petits aménagements de leur logement. Les difficultés de trouver une réponse adaptée, dans certains cas, ainsi que l attente de réalisation de travaux d adaptation dans le parc social sont formulées. Une intervention de l APA sur la Communauté de Communes (CG Puy de Dôme) Enfin, un dispositif d intervention pour l amélioration et l adaptation du parc de logements des personnes âgées avait été organisé dans le cadre de l OPAH entre 2003 et 2006. Un total de 14 dossiers a été spécifiquement monté sur cette thématique pour un objectif de départ de 15 dossiers. Objectifs Offrir aux personnes âgées autonomes un mode d accueil accessible et adapté. Moyens Réalisation de 3 à 4 résidences seniors (à long terme). Ces résidences seniors devraient être réalisées à proximité d une offre de services et commerces importante. Elles devront donc être centrées sur les principales communes du territoire. Modalités de mise en œuvre Programme de logements aidés autonomes ; Espace de services collectifs. Maîtrise d ouvrage Les communes. Coût 20 logements locatifs sociaux (PLUS) ; Équipement collectif : 50 k par structure. 2010 PLH Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans ACEIF n 1372 Octobre 2012-41