lundi 20 octobre 2014 Assurance-vie 13 ROMOLO TAVANI/FOTOLIA L assurancevie, un produit sans équivalent Le «placement préféré des Français» combine les avantages d un outil d épargne extrêmement souple, notamment en vue de la retraite, et d un véhicule de transmission du patrimoine quasi unique, qui bénéficie d énormes avantages fiscaux. Résultat, il a la faveur de 27,5 millions de Français (Publicité) Plus de 27 millions de Français détiennent 52 millions de contrats d, et les encours représentent près de 1 500 milliards d euros, soit les trois quarts de la dette publique de la France. C est 54 % du total des placements à moyen et long terme des Français. Une position sans équivalent dans la galaxie des produits de placement financiers, ce qui lui vaut sa qualité de «placement préféré des Français». Sa grande spécificité est d être un contrat d épargne en même temps qu un contrat d assurance (1). Elle peut être utilisée comme un produit d épargne extrêmement souple, mais aussi comme un outil de gestion et de transmission du patrimoine dans des conditions particulièrement attractives. Elle n a pas d équivalent dans les produits d épargne. Qu est-ce que l? L se présente comme une enveloppe financière au sein de laquelle le souscripteur peut placer les avoirs financiers qu il lui destine en une seule fois (versement unique) ou de manière étalée, en pratiquant des versements successifs, en toute liberté ou selon un calendrier programmé. Elle n impose aucun plafond de versement. Grâce aux libertés que lui ppp (lire la suite page 14)
14 lundi 20 octobre 2014 TL, T un produit d épargne sans équivalent (Suite de la page 13) ppp laissent les textes qui la régissent, l est, en quelque sorte, un produit caméléon. Elle s adapte à tous les profils d épargnant. En plus de ses choix initiaux (durée de vie du contrat, modalités de versement des cotisations, options de sortie ), ses assurés peuvent choisir la nature du ou des contrats qu ils souscrivent en fonction de leur appétence au risque et de l usage qu ils entendent faire des fonds investis. Quels sont les différents types de contrats? Les souscripteurs ont le choix entre trois grandes catégories de contrats : les produits en euros : leur actif est constitué en très grande majorité d obligations d État (en moyenne 80 %). Ils comprennent une garantie en capital à l échéance : le souscripteur recevra au minimum la somme investie au départ. Ils comprennent parfois même un taux de rendement garanti. Grâce à un «effet cliquet», ils permettent d engranger les intérêts dégagés et de les faire fructifier. Ce sont les outils de prédilection de ceux qui ne souhaitent pas prendre de risque avec leurs avoirs. les contrats en unités de compte (UC) : leurs portefeuilles sont investis sur divers supports (obligations, actions, Sicav, FCP, SCPI, SCI ) dont la valeur variera en fonction de l évolution de leurs marchés de référence. Ils permettent à ceux qui acceptent d immobiliser leurs avoirs un certain temps et d assumer un risque, de bénéficier d un rendement et d une plus-value supérieurs à ceux des contrats en euros pour peu que les marchés se comportent bien. Ils n offrent pas de garantie en capital mais seulement une garantie en unités de compte (en parts de Sicav ou FCP, les OPCVM, par exemple). les multisupports : ils comportent plusieurs compartiments (les «supports») dont un exprimé en euros et un ou plusieurs autres en UC. Ils réservent aux épargnants la liberté de choisir leur mode de gestion («prudentiel», «dynamique» ou «équilibré») en fonction de leur horizon de placement, du risque qu ils repères Fiscalité et prélèvements sociaux en cas de vie Le souscripteur d une peut choisir durant sa vie de dénouer tout ou partie de son contrat sous forme de capital ou de rente. La fiscalité qui s y applique est différente. En revanche, le taux des prélèvements sociaux est le même. FISCALITÉ PPSortie en capital (en cas de rachat total ou partiel) : les produits (revenus et plus-values) de ce contrat sont comme c est le cas lors des rachats partiels taxés à l impôt sur le revenu (IR) ou au prélèvement libératoire si le titulaire y a intérêt. Dans ce dernier cas, le taux de prélèvement sera fonction de la durée de détention du contrat. PPSi le dénouement a lieu moins de quatre ans après la souscription, le prélèvement libératoire sur les produits est de 35 %. S il intervient entre la quatrième et la huitième année, il est de 15 %. s estiment capables d assumer, du montant dont ils disposent et de la façon dont ils anticipent l évolution des marchés financiers grâce à leur propre analyse ou sur les conseils de l organisme de gestion. Selon le type de contrat choisi, en cours de vie, ils autorisent les investisseurs à procéder à des arbitrages (modifications des équilibres entre les produits non volatils et les produits plus risqués) pour optimiser la gestion du produit en suivant ou en anticipant l évolution des marchés financiers sur lesquels ils auront investi. Un assuré peut cumuler plusieurs contrats d. Ce choix est même recommandé pour qui veut optimiser la gestion, la transmission et la fiscalité de ses avoirs. Comment dénouer tout ou partie de son? Il est possible de récupérer à tout moment tout ou partie des sommes placées sur un contrat d, soit lors de l échéance du contrat, soit lors d un retrait partiel ou total. Et les fiscalités appliquées au produit diffèrent selon les circonstances. Elles sont toujours très avantageuses. Si le souscripteur est encore en vie, les avoirs capitalisés ainsi que leurs produits (revenus et plus-values) peuvent être récupérés soit sous forme de capital, soit sous forme de rente viagère (à vie). Cela permet de faire face à des imprévus ou de s assurer des revenus réguliers (en période de retraite, par exemple). Il suffit pour cela au souscripteur de demander des avances ou de mettre en place une stratégie de rachats partiels programmés, dont la fiscalité combinée avec le taux de rendement moyen des contrats en euros (2,70 à 2,80 % en moyenne en 2013) peut se révéler avantageuse pour lui (voir «Repères»). -En cas de décès du souscripteur, les capitaux versés par l assureur à son ou ses bénéficiaires désignés le seront hors succession. Ils n auront pas à être ajoutés aux biens du défunt pour le calcul de la part qui doit revenir à chacun de ses héritiers. Par ailleurs, si ce souscripteur a des descendants ou laisse un conjoint survivant, ces «capitaux décès» ne pourront pas être réduits si leur montant dépasse la part que la loi réserve à ces héritiers, la «réserve héréditaire». On dit alors qu ils ne peuvent pas faire l objet d une «action en réduction». Enfin, les capitaux décès échappent en principe à toute taxation tant qu ils n excèdent pas 152 500 par bénéficiaire et que, de son vivant, Après huit ans, il est à 7,5 % (en général, plus favorable que l IR) après abattement de 4 600 pour une personne seule et de 9 200 pour un couple. PPSortie en rente : la rente est imposée à l IR selon une fraction qui dépend de l âge du rentier lors de sa mise en place. PPPart imposable dans l impôt sur le revenu selon l âge du rentier : moins de 50 ans : 70 % ; de 50 à 59 ans : 50 % ; de 60 à 69 ans : 40 % ; 70 ans et plus : 30 %. PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX Tous les produits d (rendements et plus-values) sont assujettis à différents prélèvements et contributions sociales. Leur taux s élève à 15,5 %. Ils s ajoutent aux impôts payés (IR ou prélèvement libératoire). PPLorsqu il s agit de contrats en euros et de supports en euros des contrats multisupports, le prélèvement est effectué à chaque inscription des produits au contrat. PPLorsqu il s agit de contrats en unités de compte, il est effectué lors du dénouement du contrat par rachat. le souscripteur du contrat a versé les primes avant l âge de 70 ans. Puisque l échappe aux règles de transmission de droit commun en cas de décès, l assuré peut aussi désigner à titre de bénéficiaire(s) à quelques exceptions près la ou les personnes physiques ou morales de son choix, qu elles aient ou non un lien de parenté avec lui : conjoint, enfants, neveux et nièces, ascendants mais aussi des personnes sans lien avec le cercle de famille : ami(e)s, petit(e)s-ami(e)s, fondations, associations Depuis le 1 er janvier 2014, l s est encore enrichie de deux nouveaux produits, les contrats «Euro-Croissance» et les «Vie Génération» (lire page 18). Issus de la huitième recommandation du rapport Berger- Lefebvre (2), ces produits ont été concoctés pour «inciter les épargnants les plus à même de le faire (ceux qui sont à la tête des contrats les plus importants, NDLR) à financer les entreprises». jacqueline maillat (1) Elle est régie à la fois par le code des assurances, le code civil et par le code général des impôts (CGI). (2) Rapport au premier ministre de Karine Berger (députée des Hautes-Alpes) et Dominique Lefebvre (député du Val-d Oise) : «Dynamiser l épargne des ménages pour financer l investissement et la compétitivité», 2 avril 2013. Outre les avantages successoraux qui le caractérisent, ce type de placement constitue un excellent outil de défiscalisation L, un produit pour tous L se prête à de nombreuses stratégies de placement et de transmission du patrimoine. Elle convient à toutes les catégories d épargnants. Un jeune soucieux de sa pension de retraite et désireux de se constituer, à terme, des revenus complémentaires. À un mari qui souhaite privilégier son épouse en lui faisant une donation au dernier vivant ou en lui transmettant des capitaux en pleine propriété sans avoir de comptes à rendre à ses enfants. Mais aussi à un père de famille qui souhaite favoriser certains de ses héritiers (un enfant handicapé, par exemple). À des parents conscients de la nécessité d anticiper leur succession en prenant quelques libéralités avec les règles successorales de droit commun. Elle peut satisfaire aussi un chef d entreprise ou un professionnel libéral qui, en attendant de se relancer dans une aventure entrepreneuriale, doit préserver et optimiser le capital issu de la vente de sa société ou de son cabinet. Et enfin à l héritier qui se voit gratifié par un «oncle d Amérique» ou à celui qui vient de décrocher le gros lot de l Euromillion et aimerait s assurer une rente à vie Mais l assurancevie a un autre mérite : elle permet aussi de réduire la note du percepteur. Un avantage non négligeable en ces temps où la fiscalité s est fortement alourdie. Notamment pour ceux qui se trouvent à la tête de revenus importants ou d un patrimoine conséquent. Il est possible de prendre quelques dispositions pour desserrer l étreinte. En période d activité comme à la retraite, L a un autre mérite : elle permet aussi de réduire la note du percepteur. il peut être intéressant pour ce type de contribuable d avoir recours aux retraits partiels pour réduire sa pression fiscale. Pour alléger son impôt sur le revenu (IR), il faut, autant que faire se peut, diminuer la part de revenus (du travail comme du capital) taxés à l IR d o nt la d e r n i è re tranche peut atteindre 45 % du revenu imposable. «Il est possible de le faire avec l assurancevie, explique Christophe Chaillet, directeur de l ingénierie patrimoniale chez HSBC France. Grâce à ces rachats partiels, en effet, le souscripteur peut se réserver des revenus réguliers tout en allégeant son impôt sur le revenu.» D une part, lors de ces retraits, seuls les produits (revenus et plus-values) dégagés par le capital sont soumis à l impôt. D autre part, il a la possibilité d opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) si le taux de ce PFL est inférieur à son taux marginal d imposition à l IR. «Il s agit d une technique intéressante en période d activité comme à la retraite pour les contribuables qui peuvent profiter d un écart de taux entre PFL et taux marginal d IR», explique-t-il. En période d activité, il est inutile, en revanche, de jouer du retrait partiel pour plafonner son ISF. Car seule la part d intérêts comprise dans les produits (revenus et plusvalues) dégagés lors de ces retraits (et non la part de capital retirée) est prise en compte pour le calcul du plafonnement (1). «Lorsque les revenus et salaires d activité sont importants, voire très conséquents, ces opérations de retrait seraient ppp
lundi 20 octobre 2014 15 ppp sans réelle incidence sur le plafonnement de l ISF», précise Christophe Chaillet. En revanche, lors du passage à la retraite, lorsque les pensions ne représenteront plus en moyenne qu à peine 50 % de son salaire et de ses revenus d activité, le titulaire d un contrat d assurancevie aura tout intérêt à avoir recours aux retraits partiels. Pour utiliser à la fois le plafonnement de l ISF en y faisant entrer la part d intérêts dégagés par le contrat, et bénéficier de l allégement de sa charge fiscale sur les sommes retirées. «L opération sera, selon Christophe Chaillet, encore plus intéressante pour un dirigeant d entreprise ou un professionnel libéral dont la future retraite sera constituée en grande majorité de revenus patrimoniaux : ceux qu il aura su se réserver pendant sa période d activité et ceux générés par la cession de son entreprise.» Jacqueline maillat Deux conseils de spécialiste T Pensez à la pierre-papier : les revenus fonciers (loyers) ainsi que les revenus et plus-values mobiliers entrent dans l assiette de l ISF et sont soumis à l IR. Pour optimiser sa fiscalité en perspective de la retraite, il est donc intéressant de réfléchir à la possibilité d utiliser l pour leur éviter ces impôts. Et d introduire, en plus des actifs financiers, de l immobilier dans un contrat d. Sous forme de SCPI, par exemple, pour pouvoir, à terme, bénéficier de la fiscalité avantageuse de l sur ces revenus immobiliers. T Prenez date : dans la perspective de la retraite, souscrivez un contrat d quatre ans, huit ans, dix ans avant votre cessation d activité. Au cours des premières années d épargne, vous pourrez investir judicieusement dans des produits dynamiques tout en vous réservant une poche sécuritaire de 70 % du capital investi. Vous pourrez ainsi optimiser la gestion de vos avoirs sans prendre de risque en capital. w Retrouvez les cahiers économie & entreprises sur www. la-croix. com. (Publicité) (1) Un contribuable assujetti à l ISF ne doit pas consacrer plus de 75 % de ses revenus de l année précédente au paiement de l impôt de solidarité sur la fortune (ISF) augmenté de l impôt sur le revenu et de la CSG et CRDS, sans oublier les prélèvements libératoires de l impôt sur le revenu. Bonnes performances de fonds en euros Assureur nom du produit performance 2013 en % La Mondiale AG2R Terre de vie 4,75 Eurocit Himalia Generali (Fonds 4,16 Elixence) Suravenir Securité PierreEuro 4,15 Crédit Agricole Assurances Private Vie (fonds euros actifs) 4,02 Diade Evolution ACM Vie EuroPierre Plus 4 MIF Plan d épargne populaire 3,85 Monceau Assurances Carnet Multiépargne 3,77 Carac Entraid épargne Carac 3,7 GPM Assurances Apicil Altiscore 3,6 Bourse Direct Vie 3,6 Fonds de Pension MACSF-RES Avenir 3,55 (Madelin MS) Allianz Afer Livret Gaipare 3,47 Fonds garanti en euros 3,36 Rendement moyen des contrats d en euros 2,7-2,8 Les meilleurs contrats réussissent à optimiser leur performance moyenne en introduisant de la pierre dans leurs actifs comme l'indiquent d'ailleurs leurs intitulés alexandre darmon
16 lundi 20 octobre 2014 Épargnée par la réforme fiscale de 2013, l a connu un durcissement de sa fiscalité successorale en 2014. Depuis le 1 er juillet, les capitaux-décès des gros contrats sont plus lourdement taxés Une fiscalité successorale relativement moins favorable Lorsque les bénéficiaires du contrat ne sont ni le conjoint survivant ni le partenaire de pacte civil de solidarité (pacs), la fiscalité successorale de l dépend de trois paramètres : la date de souscription du contrat (avant ou après le 20 novembre 1991) ; la date des versements pendant toute la vie du contrat (antérieure ou postérieure au 13 octobre 1998) ; et l âge du souscripteur au moment où il pratique ses versements (avant ou après 70 ans). Fiscalité applicable aux capitaux décès des contrats d' Date d ouverture de l' Jusqu au 20/11/1991 Entre le 21/11/1991 et le 12/10/1998 Entre le 13/10/1998 et le 30/06/2014 À partir du 01/07/2014 Âge de l assuré lors du versement Quel que soit l âge de l assuré Moins de 70 ans Plus de 70 ans Moins de 70 ans Plus de 70 ans Moins de 70 ans Plus de 70 ans Hors conjoint survivant * Date de versement Avant le 12/10/1998 Après le 13/10/1998 Exonération des droits de succession Exonération des droits de succession Jusqu'à 902 838 du capital taxable, imposition à 20%, après un abattement de 152500 par bénéficiaire. Au-delà, taxation forfaitaire au taux de 25%. Exonération des droits de succession à hauteur de 30 500 du capital taxable répartie entre les bénéficiaires (toutes assurances-vie confondues) puis taxation selon le degré de parenté avec l assuré. Les intérêts accumulés sur l' sont exonérés. Exonération des droits de succession jusqu'à 152 500 du capital taxable, impositions à 20% jusqu'à 902 838 ; au-delà taxation forfaitaire au taux de 25%. Exonération des droits de succession à hauteur de 30 500 du capital taxable répartie entre les bénéficiaires (toutes assurances-vie confondues) puis taxation selon le degré de parenté avec l assuré. Les intérêts accumulés sur l'assurancevie sont exonérés. Exonération des droits de succession jusqu'à 152 500 du capital taxable, puis imposition à 20% jusqu'à 700 000 et 31,25% au-delà. Exonération des droits de succession à hauteur de 30 500 répartie entre les bénéficiaires (toutes assurances-vie confondues) puis taxation selon le degré de parenté avec l assuré. Les intérêts accumulés sur l' sont exonérés. * Conjoint et partenaire de pacs ne sont pas taxés sur les capitaux décès des contrats d'. ALEXANDRE DARMON Longtemps l a offert des avantages fiscaux et successoraux incomparables. Au fil du temps, elle a perdu quelques-uns de ses avantages fiscaux. En 2014, ce sont ses avantages successoraux qui ont été écornés. Depuis le 1 er juillet, en effet, la fiscalité des capitaux décès (celle appliquée aux sommes versées par l assureur au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat (1) est alourdie pour les montants qui proviennent de produits souscrits et de primes versées depuis le 13 octobre 1998 par un souscripteur assuré âgé de moins de 70 ans. Auparavant, les capitaux décès issus de ces produits étaient exonérés à hauteur de 152 500 puis taxés forfaitairement à 20 % dans la limite de 902 838. Au-delà de 1 055 338, ils supportaient un prélèvement majoré de 25 %. Désormais, pour les décès intervenus depuis le 1 er juillet 2014, le taux de 20 % est maintenu mais dans une nouvelle limite de 700 000, et celui de 25 % passe à 31,25 % au-delà de 852 500 par bénéficiaire. En résumé, depuis le 1 er juillet 2014, la tranche taxée à 20 % diminue puisqu elle passe de 938 832 à 700 000, et il est créé une tranche supplémentaire à 31,25 % pour les capitaux au-delà de 852 500 par bénéficiaire. Il faut relativiser l impact de cette réforme car ces montants s entendent par bénéficiaire. Ceux qui en subiront les effets seront les assurés dont les capitaux décès dépasseront ces 700 000 par bénéficiaire. Pour une famille avec deux enfants dont le père et la mère sont chacun titulaire d un contrat d, la fiscalité n augmente sous l effet de cette réforme qu au-delà de 2 800 000 de capitaux décès. Et bien plus si d autres bénéficiaires (leurs petits-enfants, par exemple) ont également été désignés à ces contrats. Ce qui laisse à cette famille une marge de transmission de patrimoine financier hors droits de succession très substantielle. Autre nouveauté : pour les épargnants qui ont souscrit ou vont souscrire un contrat «Vie Génération», ou vont transformer une existante en contrat «Vie Génération», le montant des droits de succession sera réduit : un nouvel abattement de 20 % aura lieu avant l application de celui de 152 500. Et pour les contrats d supérieurs à 700 000, après l abattement de 152 500, les droits de succession passent de 25 à 31,25 %. JACQUELINE MAILLAT À noter : Puisque cette réforme ne touche que les capitaux décès provenant de contrats souscrits et de primes versées depuis le 13 octobre 1998 par un assuré de moins de 70 ans, lorsque les contrats ont été souscrits entre le 21 novembre 1991 et le 12 octobre 1998, les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession selon les règles de droit commun pour leur fraction qui excède 30 500 (cf. tableau). Une taxation qui ne tient pas compte du lien de parenté La fiscalité successorale d un contrat d reste particulièrement avantageuse puisque, à la différence de ce qui est pratiqué dans le cadre d une succession de droit commun, il n est pas tenu compte du lien de parenté qui existe entre le souscripteur assuré et le ou les bénéficiaire(s) lorsqu il s agit de définir la fiscalité applicable aux capitaux décès. L argument est moins pertinent lorsque le bénéficiaire désigné est le conjoint ou le partenaire de pacs du souscripteur puisque, en droit commun, ils sont l un et l autre totalement exonérés de droits de succession. Mais en lignes collatérales ou «étrangères», la taxation de l à 20 % ou à 31,25 % est toujours plus avantageuse que le taux des droits de mutation de droit commun qui atteignent 35 à 45 % selon les montants transmis pour des frères et sœurs, 55 % pour les neveux et nièces et 60 % pour des tiers.
lundi 20 octobre 2014 17 Les inquiétudes pour la croissance mondiale ont provoqué un vent de panique sur les Bourses du monde entier. Et si cette baisse des actions était une opportunité pour les épargnants disposant d un horizon lointain? Marchés boursiers, la grande incertitude Le vent de panique qui a soufflé sur les places boursières en fin de semaine dernière va-t-il durer? La plus grande incertitude règne sur les marchés. Jeudi 16 octobre, le CAC 40, l indice vedette de la Bourse de Paris, est passé sous les 4 000 points, touchant ainsi son plus bas niveau depuis l été 2013. Il aura cédé, au total, plus de 12 % depuis la mi-septembre, et 8 % depuis le début de l année. Les autres places européennes ne sont pas logées à meilleure enseigne. Les marchés de Francfort, Londres, Madrid, Milan et Athènes ont également décroché, enregistrant des baisses autour de 2 %. Plus inquiétant encore : le marché américain n est pas épargné par cette tendance baissière. À Wall Street, l indice Dow Jones a connu lui aussi un recul, preuve supplémentaire, s il en fallait une, du pessimisme généralisé qui règne chez les investisseurs. En cause, les craintes qui pèsent sur les perspectives de croissance mondiale, en particulier sur les performances de la zone euro. Crainte que les mauvaises nouvelles venues de Berlin cette semaine ont encore renforcé : la publication de mauvais indicateurs outre-rhin fait désormais douter de la capacité de la locomotive allemande à tirer l économie européenne. «Si l on ajoute à cela les incertitudes qui pèsent sur les pays émergents, Chine en tête, et l instabilité géopolitique qui touche la Russie ou le Moyen-Orient, on comprend que dans ce climat plombé, les places boursières soient impactées», souligne Henri Delessy, économiste à La Banque postale. L expert invite cependant à regarder au-delà de cette conjoncture morose. «La tendance baissière actuelle ne doit pas masquer le rebond de la Bourse aux États- Unis par rapport au creux de fin 2008, ni celui des marchés boursiers de la zone euro par rapport au point bas de fin 2011», préciset-il. «Par ailleurs, difficile de dire comment va évoluer la zone euro. Va-t-on vers un enlisement progressif dans la récession ou s oriente-t-on vers une convalescence lente qui annonce une sortie de crise, même si elle est plus tardive qu aux États-Unis?» poursuit Henri Delessy. On manque encore de visibilité pour répondre, mais certains éléments incitent, selon lui, à un optimisme modéré : la baisse de l euro et celle du prix du pétrole, notamment, ou la relance par l investissement public, idée qui commence à faire son chemin, même en Allemagne. Quel scénario l emportera? Pour l épargnant tenté par un produit d, le résultat n est pas sans conséquence. «Les taux obligataires ayant beaucoup baissé, les rendements des supports en euro vont encore décliner. Leur remontée prendra du temps», décrypte Henri Delessy. «En revanche, la baisse actuelle des actions fournit un point d entrée intéressant pour les investisseurs les plus jeunes prêts à affronter dans la durée, et à condition de bien pondérer les risques, la volatilité des marchés», conclut-il. Manière de dire que, sur l horizon long, le pire n est pas certain pour la Bourse comme pour la zone euro. Antoine d Abbundo (Publicité)
18 Comment fonctionne une lundi 20 octobre 2014 L entrée Léa souhaite placer son épargne en. Lors de la souscription, elle indique qui est l'assuré, c'est-à-dire la personne dont l'âge ou le décès dénouera le contrat. Dans ce dernier cas, elle doit aussi désigner le ou les bénéficiaires qui hériteront des montants en jeu. Comme la plupart des souscripteurs, Léa se désigne comme assurée. Elle peut alimenter son contrat par des versements («primes») réguliers ou non. Les frais Une partie des montants versés par Léa vont rémunérer l'assureur, ce sont les «frais sur versements» ou «frais d'entrée» (jusqu'à 5 %). Chaque année, l'assureur va aussi prélever ses «frais de gestion» (de 0,4 à 1 %*). Les «frais d'arbitrage» (qui concernent uniquement les contrats en unités de compte) sont eux prélevés à chaque fois que Léa change la répartition de son épargne. Les impôts Des prélèvements sociaux (15,5 % dont 8,2 % de CSG) sont effectués chaque année sur les intérêts. Lors du dénouement ou du rachat, Léa a le choix entre intégrer ses plus-values à son revenu imposable ou payer un prélèvement libératoire (35 % si c'est après moins de 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans, 7,5 % ensuite), après abattement si le contrat a au moins 8 ans. Si le dénouement a lieu au décès de l'assuré, le bénéficiaire n'a pas à payer de droits de succession en dessous d'un certain plafond (plafonds différents selon l'âge au décès et le rapport au défunt). La sortie Elle a lieu au dénouement du contrat (décès ou âge atteint par l'assuré), ou si Léa en décide ainsi («rachat» qui peut être partiel ou total). Léa peut décider de recevoir son capital en rente viagère (des revenus réguliers basés sur son espérance de vie). Les contrats multisupport Ils associent au moins un fonds garanti en euros à d'autres placements plus risqués (dits en «unités de compte», UC) : actions, obligations, OPCVM Pour ceux-ci, ni le capital ni les intérêts ne sont garantis mais ils peuvent être bien plus élevés. Les contrats monosupport («en euros») Ils sont privilégiés pour leur sécurité : le capital placé est garanti et des intérêts minimums sont assurés (jamais très élevés). idé * Les frais de gestion peuvent atteindre 1,2 % sur les contrats en unités de compte Les nouveaux contrats «Vie Génération» sont déjà arrivés sur le marché. Les «Euro Croissance» seront commercialisés dès publication des décrets d application Deux nouveaux produits pour financer l économie En lançant cette année les contrats d «Euro-Croissance» et «Vie Génération», les pouvoirs publics ont voulu faire d une pierre deux coups. Tout d abord compenser d une certaine façon le durcissement de la fiscalité successorale mis en place sur les gros contrats depuis le 1 er juillet 2014 (lire page 14). Surtout, ils ont voulu inciter leurs souscripteurs à investir en titres de ce que l on considère comme les forces vives de notre économie productive : les petites et moyennes entreprises (PME), les entreprises de taille intermédiaire (ETI), le logement social ou intermédiaire et les entreprises de l économie sociale et solidaire (ESS). Le législateur autorise la transformation totale ou partielle d un contrat d assurancevie existant en Euro-Croissance ou Vie Génération sans perte d antériorité (les avantages fiscaux liés aux contrats existants sont maintenus). Les contrats «Euro-Croissance» non encore commercialisés parce qu en attente des décrets d application prendront soit la forme d un «monosupport» sur lequel tout l actif sera investi sur un fonds «euro-croissance» exprimé en euros ou en produits diversifiés, soit la forme d un multisupport au sein duquel l Euro-Croissance cohabitera avec un fonds en euros et des unités de compte (UC). Leur capital sera garanti au bout d au moins 8 ans pour permettre aux gestionnaires de lisser les fluctuations de marchés. Les «Vie Génération» sont des produits de type monosupport en UC (qui ne comportent donc pas de fonds en euros), conçus aussi pour encourager l investissement productif. En échange d une «carotte fiscale» en cas de décès (lire page 14), leur actif doit être investi à hauteur de 33 % dans les secteurs précités. «C est le client qui, in fine, choisit le style de gestion qui lui convient le mieux : équilibré ou dynamique si sa durée d investissement lui permet de prendre un risque plus élevé.» Le Crédit agricole a été parmi les premiers à commercialiser un «Vie Génération». Il a créé Prédivie Transmission et LCL Transmission Vie, distribués dans les agences du Crédit agricole et de LCL. Le versement initial est de 10 000 minimum effectué par versement nouveau ou par transfert d un contrat Predica existant. «Le client n a pas à se préoccuper de savoir si l obligation de 33 % est toujours respectée au sein des UC : tout se fait automatiquement», précise Jean-François Dupouy, directeur des clientèles patrimoniales de Predica, la filiale assurance vie de Crédit agricole Assurances. «Malgré la nature 100 % UC de ces contrats Vie Génération, l obligation d insérer 33 % de titres imposés par les pouvoirs publics dans l actif global implique un risque relatif pour les investisseurs», explique quant à lui Alain Burtin, directeur des marchés chez Allianz France. Tout d abord parce que ces 33 % peuvent être repondérés par les UC qui complètent son allocation globale (67 %) et sont en général constitués de produits beaucoup plus sécuritaires tels des produits de taux de durée de vie plus ou moins longue et de plus ou moins grande volatilité. De toute façon, souligne-t-il, «un tel véhicule ne peut constituer qu un outil de diversification d un patrimoine global». «C est le client qui, in fine, choisit le style de gestion qui lui convient le mieux : équilibré ou dynamique si sa durée d investissement lui permet de prendre un risque plus élevé, explique Alain Burtin. Toutes les combinaisons sont possibles puisque nous ne leur proposons pas moins de 50 supports en UC conçus pour satisfaire aux impératifs imposés par les pouvoirs publics.» Enfin, Allianz France propose aux investisseurs qui optent pour un «Vie Génération» de souscrire, en option, une garantie viagère de 90 % des sommes investies moyennant le versement d une prime de 0,11 % à 0,22 % si le souscripteur est âgé de moins de 60 ans et de 0,28 à 0,92 % s il a entre 60 et 69 ans. «Pour des frais qui restent inférieurs à 1 % du capital investi, l épargnant peut engranger rendement et plus-value si les marchés se comportent bien. Et, si ces derniers décrochent et quelle que soit l importance de ce décroché, laisser à ses héritiers 90 % des sommes placées, commente Alain Burtin. Ce n est pas la garantie à 100 % ni l effet du cliquet que procurent les fonds en euros, mais c est une bonne couverture de risque si l on considère l avantage successoral dont ses héritiers bénéficieront à la sortie.» jacqueline maillat (1) Une PME est une entreprise de moins de 250 salariés réalisant un chiffre d affaires inférieur à 50 millions d euros. Une ETI est une entreprise de 250 à 4 999 salariés réalisant un chiffre d affaires inférieur à 1,5 milliard d euros.
lundi 20 octobre 2014 19 Le produit d épargne préféré des Français offre un meilleur rendement que les livrets d épargne défiscalisés La rentabilité de l demeure avantageuse Il peut paraître osé de comparer les rendements de produits d épargne réglementée, totalement défiscalisés, à celui de l en euros : les premiers sont des outils de gestion de trésorerie et par conséquent de placement à court terme totalement liquides alors que la seconde est un produit de placement à long terme dont la fiscalité, quoique avantageuse, n est pas nulle. Mais, dans l actuelle conjoncture de taux, le rendement moyen de 2,70 % à 2,80 % enregistré l an dernier par les contrats d en euros peut, grâce à l effet cliquet (1) dont ils bénéficient, peut se révéler intéressant pour les épargnants. Selon l agence de notation Morningstar, ce taux pourrait encore légèrement baisser cette année. Même s il s entend avant des frais de versement fixés par l assureur, qui varient entre 1 % et 5 %, des prélèvements sociaux de 15,5 % et des prélèvements fiscaux au taux de l impôt sur le revenu (IR) ou au taux du prélèvement forfaitaire libératoire. Avec un taux d inflation annuel de 0,4 % en août 2014, il leur réserve un taux net plus avantageux que ceux des livrets administrés déduction faite de l inflation. Or, l une des spécificités de l est de permettre aux assurés de pratiquer des rachats partiels (retraits), programmés ou non, sur l épargne qu ils ont accumulée. alexandre darmon La fiscalité applicable à ces rachats partiels n est pas nulle, mais elle est avantageuse. Dans ces cas, en effet, seule la part correspondant aux produits (revenus et plus-values) générés par la part de capital rachetée est soumise à l impôt. Le prélèvement libératoire ou RENDEMENTS COMPARÉS DES PRINCIPAUX PRODUITS D ÉPARGNE FINANCIÈRE Produit Dépôt mini ( ) Dépôt maxi ( ) Rendement net actuel (%) Fiscalité Livret A 15 22950 1% Exonération Livret B (1) 15 illimité Livret bleu (2) librement fixé par la banque Impôt sur le revenu ou prélèvement libératoire + contributions sociales 15 22950 1% Exonération LDD (3) 15 12000 1% Exonération LEP (4) 30 7700 1,50% Livret Jeune (5) aucun 1600 libre (1 %) Exonération PEL (6) 45 /mois 61 200 2,11% CEL (7) 15 15300 0,63% Assurance- vie (8) sans illimité 2,70% (1) Livret bancaire dont le taux de rendement n'est pas réglementé par l État. Son versement initial peut différer d'une banque à l'autre. 2) Livret d'épargne du Crédit Mutuel. Il présente les mêmes caractéristiques que le Livret A. 3) Ex-Codevi (4) Livret d'épargne populaire. Il est diffusé par l'ensemble des banques et par le Trésor public. (5) Livret bancaire réservé aux jeunes de 12 à 25 ans. Sa rémunération peut être fixée librement par les banques sans être inférieure à celle du Livret A. (6) Plan d'épargne logement. (7) Compte épargne logement (8) Contrats en euros. l impôt sur le revenu (l épargnant a le choix entre la formule la plus avantageuse pour lui) sont donc calculés sur la différence entre le montant du rachat et celui des primes versées sur le contrat. Grâce à cette technique, l assuré peut donc se constituer des revenus ponctuels ou réguliers dans de bonnes conditions fiscales. S il opte pour le prélèvement libératoire, les produits de son contrat seront imposés de la manière suivante : à 35 % si le retrait a lieu avant la fin de la quatrième année après souscription, et à 15 % s il a lieu entre la quatrième et la huitième année. Si le rachat partiel a lieu plus de huit ans après la souscription, les produits seront soumis à l IR ou à un prélèvement libératoire de 7,5 % après abattement de 4 600 pour une personne seule ou de 9 200 pour un couple sur tous les retraits de l année. C est la raison pour laquelle les titulaires ont tout intérêt à étaler leurs rachats sur plusieurs années pour pouvoir bénéficier plusieurs fois de l abattement. En cas de rachats partiels, avec son taux de rendement moyen et sa fiscalité avantageuse sur les rachats partiels, l conserve un avantage sur les autres produits d épargne. Même sur les livrets défiscalisés. Jacqueline Maillat (1) Le mécanisme qui garantit à l épargnant les gains de l année écoulée. (Publicité) LEXIQUE PPAssurance en cas de vie Contrat d assurance garantissant le paiement d un capital ou d une rente si l assuré est en vie au terme du contrat. PPAssurance en cas de décès L assurance en cas de décès est un contrat d qui permet le versement d un capital ou d une rente à un bénéficiaire désigné, en cas de décès de l assuré avant le terme du contrat. PPAvance Prêt à intérêt consenti au souscripteur pendant la vie d un contrat d et limité à un pourcentage de la valeur de rachat du contrat. PPBénéficiaire Personne qui percevra le capital ou la rente au terme du contrat. PPContrat en euros Produit majoritairement investi en obligations dont le rendement est lié aux taux obligataires. Il bénéficie d une garantie en capital à échéance, parfois d un rendement minimum garanti et d un «effet cliquet». PPContrat en unité de compte (UC) Contrat investi en parts ou actions de valeurs mobilières ou immobilières (actions de Sicav, parts de FCP, de SCPI ). Ses performances sont directement liées à la variation, à la hausse ou à la baisse de ces parts ou actions. PPContrat multisupports Contrat proposant des supports en UC et un support en euros. Sa valeur peut être exprimée en nombre d unités de compte et/ou en euros. Le souscripteur choisit la répartition entre les différents supports en fonction du risque financier qu il souhaite assumer. Il peut modifier cette répartition (arbitrages) en cours de vie du contrat. PPEffet cliquet Mécanisme qui garantit à l épargnant les gains de l année écoulée. Les intérêts générés par son contrat lui sont définitivement acquis et réinvestis. PPRachat (total ou partiel) Opération permettant au souscripteur de se faire rembourser l épargne disponible partiellement ou en totalité. PPVersement programmé Versement automatique et régulier mis en place sur un contrat par simple prélèvement sur un compte bancaire. Une Fondation au service de la Formation et de l'éducation Soutenez l'effort des jésuites dans leur action en faveur de la jeunesse défavorisée. Aidez le Centre Sèvres Facultés jésuites de Paris dans sa mission de formation de religieux, prêtres et laïcs. Adressez vos dons par courrier à : Fondation de Montcheuil 35 bis rue de Sèvres 75006 PARIS Plus d'informations et dons en ligne sur : www.fondation-montcheuil.org La Fondation est reconnue d'utilité publique depuis 1984 Les dons sont fiscalement déductibles de l'impôt : sur le revenu (IR) : 66% du montant du don (dans la limite de 20% du revenu imposable) sur la fortune (ISF) : 75% du montant du don (dans la limite de 50 000 ).
20 lundi 20 octobre 2014 L espoir suscité par le lancement d un produit Predica, en mai 2013, est retombé : les principales compagnies d assurance ne s intéressent pas aux assurances-vie solidaires. Seuls deux produits existent L solidaire ne décolle toujours pas Il faut bien le dire, c est une déception. Alors que l bénéficie d un vent porteur et que l épargne solidaire vole de succès en succès les assurances-vie solidaires, elles, ne décollent pas. La déconvenue est d autant plus forte qu en mai 2013, Predica, filiale du Crédit agricole, décidait de se lancer sur ce créneau. À l époque, tous les acteurs de la finance solidaire avaient espéré que cette irruption une première de la part d une des principales compagnies d assurance ferait boule de neige et obligerait les concurrents de Predica à s intéresser aussi à l solidaire. D autant que sur le papier, le produit lancé par Predica, appelé Contrat solidaire, apparaît extrêmement prometteur. Non seulement il porte une dimension solidaire sur son support euro comme sur ceux en unités de compte (au minimum 5 % de l épargne collectée sont destinés aux financements d activités solidaires), mais il comprend également une fonction de partage (1 % des versements est donné à une association, Initiative France ou un autre organisme sélectionné par les caisses régionales du Crédit agricole). Las, d après nos informations Predica n a pas répondu à nos questions, ce contrat démarre lentement. Le taux de rendement net (2,7 % en 2013) est dans la moyenne du marché, mais la collecte, elle, reste poussive. «Sans doute parce que le Crédit agricole le HAMILTON/REA Feuillet de présentation du Contrat solidaire de Predica, proposé par le Crédit agricole. met peu en avant, estime un bon connaisseur de ce milieu. La banque bénéficie d un réseau très puissant, mais il vend énormément de produits différents. Le Contrat solidaire n est pas une priorité pour eux.» D ailleurs, un an et demi après son lancement, seulement 12 caisses régionales de la banque verte sur 39 distribuent le produit. Résultat, l audace du Crédit agricole n a pas fait école. La Carac, mutuelle d épargne fondée en 1924, fait donc (Publicité) toujours figure d acteur historique et incontournable sur le créneau de l solidaire. «La Carac a été créée au lendemain de la Première Guerre mondiale pour garantir aux soldats et anciens soldats de se constituer un complément de retraite, explique Joël Mazeau, responsable des partenariats de la mutuelle d épargne. Puis, à partir de 1988, nous avons élargi notre gamme de produits pour nous ouvrir à d autres publics que les militaires et anciens combattants. La première solidaire date, elle, de 2004, il y a tout juste dix ans.» Ce contrat, appelé Entraid épargne Carac, est un produit monosupport libellé en euros qui intègre le mécanisme solidaire suivant : les souscripteurs donnent automatiquement 1 % de chaque versement à l une des cinq a s s o c i a t i o n s p a r t e - naires (1). Ces dons sont déductibles de l impôt sur le revenu (à hauteur de 66 % ou 75 % plafonnés, selon l organisme choisi). La Carac participe elle aussi à l effort en soutenant directement ces associations dans leurs actions locales. En plus, elle assure à l épargnant un taux de rendement un peu supérieur à ce qu elle fait sur ses assurances-vie similaires (3,70 % en 2013 hors prélèvements sociaux, contre 3,50 %). Enfin, la société Tikehau IM qui gère ces actifs reverse 50 % des commissions de gestion du fonds aux mêmes associations partenaires. «En 2013, les associations ont reçu 280 000, souligne Joël Mazeau, et 800 000 depuis 2004.» Reste que ce contrat demeure relativement confidentiel. Il ne compte «que» 7 400 adhérents, pour 27 millions d euros de versements estimés cette année (+ 160 % par rapport à 2013). Soit un encours prévisible autour de 100 millions d euros fin décembre (76 millions à la fin 2013). Avec Profiléo, l autre contrat d de la Carac qui peut être solidaire (une option que le souscripteur peut enclencher ou non), «la part de notre offre solidaire représente 7 % dans le total de notre chiffre d affaires», reconnaît Joël Mazeau. «Il leur faut former leurs commerciaux, trouver les associations partenaires, convaincre l adhérent. Ce sont des produits originaux donc complexes à monter et à vendre.» Pourquoi l solidaire ne se développe-t elle pas plus vite, en nombre de contrats et en encours? «Il y a sans doute, au sein des compagnies d assurance, des craintes liées à la rentabilité des produits, admet Joël Mazeau. Il leur faut aussi former leurs commerciaux, trouver les associations partenaires, convaincre l adhérent. Ce sont des produits originaux donc complexes à monter et à vendre.» Sophie des Mazery, directrice de Finansol, l association chargée de développer la finance solidaire, reconnaît aussi que «deux assurances-vie solidaires, par rapport aux 1 500 milliards d euros déposés sur ce type de placement, ce n est pas beaucoup». Elle estime que «pour aller plus loin, il faut un soutien des pouvoirs publics, via la loi, qui obligerait les compagnies d assurance à rendre une offre solidaire visible». Mais elle souligne que «c est aussi à la finance solidaire de s adapter, en revoyant nos propres critères. Les exigences du label Finansol (qui distingue les produits solidaires des autres produits d épargne, NDLR) sont peut-être trop fortes et ferment d une certaine façon la porte aux compagnies d assurance.» Sur le premier point étape jugée indispensable à un nouvel envol de l épargne solidaire, l optimisme de Sophie des Mazery est selon sa propre expression «mesuré». «Nous sommes reçus dans les ministères, on nous écoute, mais on répond que tout est verrouillé, confie-t-elle. Mais qu importe! En face, nous restons pugnaces.» SÉVERIN HUSSON (1) : Arc-en-ciel, Association des paralysés de France, Mécénat chirurgie cardiaque, Solidarités nouvelles face au chômage, Œuvre des pupilles orphelins et fonds d entraide des sapeurs-pompiers de France.