Ville de Montréal Système de gestion des décisions des instances Assemblée du conseil d'arrondissement L'Île-Bizard/Sainte-Geneviève/Sainte-Anne-de-Bellevue Date de l'assemblée 2003/02/03 Date de fermeture Assemblée du 3 février 2003 ORDRE DU JOUR ANNOTÉ 10 - Ordre du jour et procès-verbal 10.001 Ordre du jour Direction du bureau d'arrondissement - 1031928002 CA03 010026 Adoption de l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement - 3 février 2003 10.002 Procès-verbal Direction du bureau d'arrondissement - 1031928003 CA03 010027 Adoption du procès-verbal de la séance du conseil d'arrondissement du 6 janvier 2003 10.003 Procès-verbal Direction du bureau d'arrondissement - 1031928004 CA03 010028 Adoption des procès-verbaux des comités du conseil d'arrondissement 1
20 - Contrat 20.001 Exécution de travaux Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1031893001 CA03 010029 Accorder le contrat pour divers travaux de menuiserie au bureau d'arrondissement District(s) : L'Anse-à-l'Orme 20.002 Fourniture de biens et services, autres que professionnels Direction des services administratifs - 1032832001 CA03 010030 Fournitures électriques pour l'arrondissement 20.003 Fourniture de biens et services, autres que professionnels Direction des services administratifs - 1032832002 CA03 010031 Octroi du contrat de collecte sélective des matières secondaires récupérables du 1er avril 2003 au 31 mars 2004 avec quatre (4) options de renouvellement - Arrondissements de Côte Saint- Luc/Hampstead/Montréal Ouest, Dollard-des-Ormeaux/Roxboro, L'Île-Bizard/Sainte-Geneviève/Sainte- Anne-de-Bellevue, Pierrefonds/Senneville, Pointe-Claire et Saint-Laurent 2
30 - Administration et finances 30.001 Accord de principe / mandat régulier Direction du bureau d'arrondissement - 1031932006 CA03 010032 Mandat à la firme Groupe conseil Génivar pour services professionnels - protection-incendie du secteur Bélair à L'Île-Bizard 30.002 Adhésion / cotisation Direction du bureau d'arrondissement - 1031932002 CA03 010033 Contribution financière -Centre Juno Beach des Anciens Combattants 30.003 Adhésion / cotisation Direction du bureau d'arrondissement - 1031932003 CA03 010034 Contribution financière au Département athlétique du Campus Macdonald 30.004 Adhésion / cotisation Direction du bureau d'arrondissement - 1031932004 CA03 010035 Contribution financière - Lakeshore Light Opera 30.005 Adhésion / cotisation Direction du bureau d'arrondissement - 1031932005 CA03 010036 Contribution financière aux Infirmières de l'ordre de Victoria du Canada 3
30.006 Adhésion / cotisation Direction du bureau d'arrondissement - 1031932007 CA03 010037 Participation financière au "Mac Royal Winter Carnaval" 30.007 Autorisation de dépenses Bureau du directeur d'arrondissement - 1021932030 CA03 010038 Achat d'exemplaires de l'album historique de Sainte-Anne-de-Bellevue 30.008 Budget / P.T.I. et budget de fonctionnement Direction des services administratifs - 1032858002 CA03 010039 Autoriser le transfert budgétaire tel que montré aux écritures d'amendement 30.009 Budget / P.T.I. et budget de fonctionnement Direction des services administratifs - 1032858003 CA03 010040 Achat : ordinateur portable 30.010 Budget / P.T.I. et budget de fonctionnement Direction des services administratifs - 1032858004 CA03 010041 Prévoir un montant de 25 000 $ pour effectuer les aménagements au point de service de Sainte-Annede-Bellevue 4
30.011 Budget / P.T.I. et budget de fonctionnement Direction des services administratifs - 1032858005 CA03 010042 Approprier un montant de 6 494,97 $ pour la réfection du tennis à Sainte-Geneviève 30.012 Budget / P.T.I. et budget de fonctionnement Direction des services administratifs - 1032858006 CA03 010043 Contribution à la Salle Pauline-Julien pour l'année 2003. 30.013 Tarification autre que par règlement Direction de la culture / des sports / des loisirs et du développement social - 1031934001 CA03 010044 Accepter les grilles de tarification pour l'année 2003 des programmes de camps de jour et des activités aquatiques pour l'arrondissement 5
40 - Réglementation 40.001 Permis Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1032583002 CA03 010045 Demande à la CPTAQ pour l'utilisation du lot 143-P2 à d'autres fins que l'agriculture - secteur L'Île- Bizard District(s) : Jacques-Bizard 40.002 Permis Direction du bureau d'arrondissement - 1031984001 CA03 010046 Demande à la CPTAQ pour l'utilisation des lots P-22, P-139, P-140 et 142 à des fins autres que l'agriculture. District(s) : Jacques-Bizard 40.003 Règlement de portée autre que zonage Direction du bureau d'arrondissement - 1021984012 REPORTÉ À UNE SÉANCE ULTÉRIEURE Règlement numéro CA01-0009 intitulé "Règlement intérieur du conseil d'arrondissement sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés. District(s) : 1 40.004 Règlement de zonage Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1022583052 CA03 010048 Adoption du règlement numéro 319-70 modifiant le règlement de zonage numéro 319 et ses amendements de l'ancienne Ville de L'Île-Bizard de manière à modifier l'article 2.3.5 concernant les dérogations mineures - secteur L'Île-Bizard District(s) : Jacques-Bizard 6
50 - Personnel 50.001 Nomination Direction des services administratifs - 1031924001 CM CA03 010049 Embauche de M. Louis Fradette à titre de contremaître - horticulture et parcs, et ce à compter du 10 février 2003. 50.002 Nomination Direction des services administratifs - 1032858007 CM CA03 010050 Nomination de monsieur Martin Houde, à titre de directeur des travaux publics par intérim dans l'arrondissement Ile-Bizard/Sainte-Geneviève/Sainte-Anne-de-Bellevue rétroactivement au 1er janvier 2003. 50.003 Structure de service / poste et emploi Direction de la culture / des sports / des loisirs et du développement social - 1031934002 CA03 010051 Embauche de madame Frédérique Normandin-Goulet au poste de coordonnateur des programmes aquatiques pour l'arrondissement pour la saison 2003. 50.004 Structure de service / poste et emploi Direction de la culture / des sports / des loisirs et du développement social - 1031934003 CA03 010052 Accepter la structure salariale 2003 pour le personnel des programmes de camps de jour et des activités aquatiques pour le secteur L'Île-Bizard-Sainte-Geneviève. 7
65 - Résolution / Conseil d'arrondissement 65.001 Dépôt Direction du bureau d'arrondissement - 1031936001 CE CA03 010053 Appui à une demande de subvention - Réf. Fête des patriarches 65.002 Dépôt Direction du bureau d'arrondissement - 1031928005 CA03 010054 Ententes concernant le stationnement - secteurs Sainte-Geneviève et Sainte-Anne-de-Bellevue Dépôt de documents: Rapport budgétaire au 30 janvier 2003 Liste des comptes à payer du 1er décembre 2002 au 31 janvier 2003 Liste des permis de construction de décembre 2002 et évaluation des permis de construction pour l'année 2002 Période de questions Le président ouvre la période de questions du public. 70.001 Motion des conseillers Direction du bureau d'arrondissement - 1031928006 CA03 010055 Levée de la séance 8