N 11. Vendredi 28 novembre 2014

N 11 Vendredi 28 novembre 2014 Séance des lundi 17, mardi 18 et mercredi 19 NOVEMBRE 2014

La séance est ouverte le lundi 17 novembre 2014 à 9 h 05. Adoption de comptes rendus Le compte rendu sommaire de la séance des 20 et 21 octobre, qui a été affiché, ainsi que le compte rendu intégral de cette même séance, qui a été publié au Bulletin, municipal et général, officiel sont adoptés. 2014 DPE 1073 Désignation de la directrice générale d Eau de Paris. L inscription en urgence est adoptée à main levée, pour le projet de délibération DPE 1073. 2014 DU 1153 Communication de la Maire de Paris sur les projets urbains et l appel à projets innovants "Réinventer Paris". Vœu n 1 déposé par le groupe GEP relatif à la publicité et à l'information. Vœu n 2 déposé par le groupe GEP relatif à l'inclusion de critères écologiques. Vœu n 3 déposé par le groupe GEP relatif à différentes dispositions. Vœu n 4 déposé par le groupe UMP relatif à différents compléments d'information. Le vœu n 1, amendé, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Le vœu n 2, amendé, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Le vœu n 3, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Le vœu n 4, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. 2014 DU 1096 Subvention (80.000 euros) et avenant à convention avec l'apur. Le projet de délibération DU 1096 est adopté, à main levée. 2014 DU 1097 Bercy Charenton (12e) : extension du périmètre de la ZAC enrichissement des objectifs poursuivis et modalités de la concertation. Amendement n 5 déposé par le groupe UMP relatif à une programmation urbaine mixte. Vœu n 6 déposés par les groupes SOCA, GEP, PCF-FG relatif aux aménagements. Vœu n 7 déposé par le groupe GEP relatif à la pelouse de Reuilly et à la relocalisation de la foire du Trône. Vœu n 8 déposé par le groupe PCF-FG relatif au lancement d'une étude de plateforme multimodale. Vœu n 9 déposé par le groupe UMP relatif à un complément d'information concernant les gares. Vœu n 10 déposé par le groupe UMP relatif à une information sur la couverture des rails. L amendement n 5, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Le vœu n 6, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Le vœu n 7, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Le vœu n 8, amendé, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Le vœu n 9, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Le vœu n 10, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Le projet de délibération DU 1097 est adopté, à main levée. 2014 DU 1113 Aménagement du site de l ancien hôpital Saint-Vincent de Paul (14e) - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Marché de maîtrise d œuvre urbaine Modalités de passation. Amendement n 11 déposé par Mme SIMONNET relatif aux objectifs de construction de logements sociaux. Amendement n 12 déposé par Mme SIMONNET relatif au périmètre de l'étude de l'hôpital Saint-Vincent de Paul. Vœu n 13 déposé par le groupe GEP relatif à l'éco-quartier Saint-Vincent de Paul. Vœu n 14 déposé par le groupe PCF-FG relatif à la part de logement social dans le projet d'aménagement de Saint Vincent de Paul. L amendement n 11, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. L amendement n 12, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Le vœu n 13, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Le vœu n 14, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Le projet de délibération DU 1113, ainsi amendé, est adopté à main levée. 2

2014 DU 1124 Paris Nord Est, Secteur intercommunal Gare des Mines Fillettes (18e, Saint Denis, Aubervilliers). Objectifs d aménagement et modalités de la concertation. Marchés pour études d impact, d acoustique. Amendement n 15 déposé par le groupe GEP relatif aux modalités de la concertation. Vœu n 16 déposé par Mme SIMONNET relatif aux équipements sportifs. L amendement n 15, amendé, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Le vœu n 16, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Le projet de délibération DU 1124, ainsi amendé, est adopté, à main levée. 2014 DU 1139 Secteur Python Duvernois (20e) - Lancement d appels d offre ouverts relatif à l étude urbaine et à l élaboration d une étude d impact environnementale. Le projet de délibération DU 1139 est adopté, à main levée. 2014 DU 1143 Lancement d un appel d offres ouvert de maitrise d œuvre urbaine sur le secteur Chevaleret Oudiné (13e). Le projet de délibération DU 1143 est adopté, à main levée. 2014 DU 1117 Déclassement de l assiette de la Tour Triangle (15e). Promesse de bail à construction. Amendement n 17 déposé par l Exécutif. Vœu n 18 déposé par le groupe GEP relatif à l'aménagement de l'avenue Ernest Renan. Le vœu n 18, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Le principe du vote à bulletin secret est adopté, à main levée. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Il est procédé au dépouillement. Les résultats sont les suivants : Nombre d inscrits 163 Nombre de votants 162 Blancs ou nuls 1 Suffrages exprimés 161 Pour 78 Contre 83 L'amendement n 17 déposé par l'exécutif n'est pas adopté. Le projet de délibération DU 1117 n est pas adopté. --------- La séance, suspendue à 14 h, est reprise à 15 h 10. --------- 2014 DDCT 186 Charte relative au dispositif du budget participatif. Amendement n 19 déposé par le groupe GEP relatif à la co-construction des projets. Amendement n 20 déposé par le groupe GEP relatif à l'ajout d'un paragraphe à la fin du préambule. Amendement n 21 déposé par le groupe GEP relatif à une modification du titre relatif au calendrier. Amendement n 22 déposé par le groupe GEP relatif à une modification du chapitre 4. Amendement n 23 déposé par le groupe GEP relatif à l'ajout d'un paragraphe. Amendement n 24 déposé par le groupe GEP relatif à une modification du dernier paragraphe. Amendement n 25 déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la modification du chapitre "Le processus participatif". Amendement n 26 déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la modification chapitre "Réalisation des projets". 3

Amendement n 27 déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la modification chapitre "1er principe...". (UDI - MODEM) Amendement n 27-1 relatif à la prise en compte de l'expression des Parisiennes et des Parisiens (modification de 2 alinéas). Amendement n 27-2 relatif à des modifications sur le 1er et le 2ème principe. Amendement n 27-3 relatif à une modification sur le 2ème principe. Amendement n 27-4 relatif à une modification concernant le chapitre "Le vote". Amendement n 27-5 relatif à une modification dans la sélection des projets soumis au vote. Vœu n 28 déposé par Mme SIMONNET relatif à l'organisation de débats. L amendement n 19, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. L amendement n 20 est retiré. L amendement n 21, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. L amendement n 22 est retiré. L amendement n 23, amendé, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. L amendement n 24, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. L amendement n 25, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. L amendement n 26, amendé, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. L amendement n 27, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. L amendement n 27-1, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. L amendement n 27-2, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. L amendement n 27-3, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. L amendement n 27-4, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. L amendement n 27-5, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Le vœu n 28, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Le projet de délibération DDCT 186, ainsi amendé, est adopté à l unanimité, à main levée. 2014 DGRI 1038 Subvention (7.000 euros) à l association Institut culturel franco-palestinien ICFP (16e). Le projet de délibération DGRI 1038 est adopté, à main levée. Vœu n 29 déposé par le groupe GEP relatif aux subventions à un projet de solidarité internationale. Vœu n 29 bis déposé par l Exécutif Le vœu n 29 est retiré. Le vœu n 29 bis, déposé par l Exécutif, est adopté à main levée. Vœu n 30 déposé par le groupe UMP relatif à la ville de Safed (Israël). Vœu n 30 bis déposé par l Exécutif. Le vœu n 30, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Le vœu n 30 bis, déposé par l Exécutif, est adopté à main levée. Vœu n 31 déposé par le groupe UMP relatif aux droits et à l'éducation des femmes dans le monde. Le vœu n 31, amendé, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Vœu n 32 déposé par le groupe UDI-MODEM relatif au renouvellement du soutien aux lycéennes enlevées par Boko Haram. Le vœu n 32, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à l unanimité, à main levée. Vœu n 33 déposé par Mme SIMONNET relatif à la reconnaissance d'un Etat palestinien. Vœu n 33 bis déposé par l Exécutif Le vœu n 33, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Le vœu n 33 bis, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté, à main levée. 2014 DJS 33 Subvention (12.000 euros) et convention avec le Comité des Offices du Mouvement Sportif. Le projet de délibération DJS 33 est adopté, à main levée. 4

2014 DJS 122 Subventions (37.450 euros) à 13 associations sportives locales (12e). Amendement n 34 déposé par l Exécutif. L amendement n 34, déposé par l Exécutif, est adopté à main levée. Le projet de délibération DJS 122, ainsi amendé, est adopté, à main levée. 2014 DJS 194 Subvention (50.000 euros) et convention avec l'association Paris Jean-Bouin CASG 2014-2015. Le projet de délibération DJS 194 est adopté à l unanimité, à main levée. 2014 DJS 321 Modalités d'accueil à Paris du Championnat d'europe de football organisé en 2016 par l'uefa. Vœu n 35 déposé par le groupe GEP relatif à la mise en place d'une compensation carbone. Vœu n 36 déposé par le groupe GEP relatif à la contribution financière de l'uefa. Vœu n 36 bis déposé par l Exécutif. Vœu n 37 déposé par le groupe GEP relatif au respect du règlement local de publicité. Vœu n 38 déposé par le groupe PCF-FG relatif à la contribution à l'effort fiscal. Vœu n 39 déposé par le groupe PCF-FG relatif à la favorisation de la prévention des conduites à risque. Vœu n 40 déposé par le groupe PCF-FG relatif au développement d'une campagne contre la prostitution. Vœu n 41 déposé par le groupe UMP relatif aux modalités d'accueil. Vœu n 42 déposé par les groupes UMP, UDI-MODEM relatif aux modalités d'accueil. Le vœu n 35, amendé, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Le vœu n 36 est retiré. Le vœu n 36 bis, déposé par l Exécutif, est adopté à main levée. Le vœu n 37, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Le vœu n 38, amendé, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Le vœu n 39, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Le vœu n 40, amendé, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Le vœu n 41, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Le vœu n 42, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Le projet de délibération DJS 321 est adopté, à main levée. 2014 DDEEES 1108-G Subvention (10.000 euros) à l'association des professionnels Haute Qualité Paris (A.H.Q.P) (Chambres d'hôtes). Le projet de délibération DDEEES 1108-G est adopté, à main levée. Vœu n 43 déposé par l Exécutif relatif à l'organisation d'une exposition universelle en France en 2025. Vœu n 44 déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à l'organisation de l'exposition universelle en France en 2025. Le vœu n 43, amendé, déposé par l Exécutif, est adopté à main levée. Le vœu n 44 est retiré. Vœu n 45 déposé par le groupe PCF-FG relatif à la dénomination Alain Mimoun du POPB. Le vœu n 45, avec un avis défavorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Vœu n 46 déposé par les groupes PCF-FG, SOCA, GEP relatif aux centres de Sport Découverte du 19e. Le vœu n 46, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à l unanimité, à main levée. Vœu n 47 déposé par le groupe UMP relatif aux horaires des équipements sportifs pendant les vacances scolaires. Le vœu n 47, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Vœu n 48 déposé par le groupe UMP relatif à la mise en place d'un mobilier urbain connecté. Le vœu n 48, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Vœu n 49 déposé par le groupe UMP relatif à l'anniversaire de la chute du mur de Berlin. Le vœu n 49, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. 5

2014 DJS 326 Gestion et animation des antennes jeunes de la Ville de Paris - Marché de services (art. 30) - Principe et modalités de passation. Amendement n 50 déposé par l Exécutif. Vœu n 51 déposé par le groupe SOCA relatif à l'antenne Jeunes Davout (20e). Vœu n 52 déposé par les groupes SOCA, GEP, PCF-FG relatif aux missions et aux moyens des antennes jeunes du 12e. Vœu n 53 déposé par le groupe PCF-FG. relatif à l'antenne Jeunes Fontaine à Mulard. Vœu n 54 déposé par le groupe UMP relatif à la gestion des antennes jeunes parisiennes. Vœu n 55 déposé par Mme SIMONNET relatif au maintien de toutes les antennes jeunes. Vœu n 55 bis déposé par l Exécutif. Le vœu n 52 est retiré. L amendement n 50, déposé par l Exécutif, est adopté à main levée. Le vœu n 51 est retiré. Le vœu n 53 est retiré. Le vœu n 54 est retiré. Le vœu n 55, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Le vœu n 55 bis, déposé par l Exécutif, est adopté. Le projet de délibération DJS 326, ainsi amendé, est adopté, à main levée. 2014 DJS 350 Subvention (5.000 euros) à l association AKELIO Accompagnement Val de Marne (94). Le projet de délibération DJS 350 est adopté, à main levée. Vœu n 56 déposé par Mme SIMONNET relatif aux financements alloués aux associations. Vœu n 57 déposé par Mme SIMONNET relatif à un bilan annuel du financement des associations. Vœu n 57 bis déposé par l Exécutif. Le vœu n 57 est retiré. Le vœu n 56, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Le vœu n 57 bis, déposé par l Exécutif, est adopté à main levée. 2014 DGRI 1060 Renouvellement de l'adhésion de la Ville de Paris au Partenariat Français pour l'eau (PFE). Le projet de délibération DGRI 1060 est adopté, à main levée. 2014 DGRI 1061 Subventions (100.000 euros) et conventions avec les associations ACTED (9e) et Solidarités international (92) pour des programmes d aide d urgence en République Centrafricaine et au Cameroun. Le projet de délibération DGRI 1061 est adopté, à main levée. 2014 DGRI 1062 Convention de partenariat avec l'onusida. Le projet de délibération DGRI 1062 est adopté, à main levée. --------- La séance, suspendue le lundi 17 novembre 2014, à 19 h 55, est reprise, le mardi 18 novembre 2014, à 9 h 05. --------- 2014 DFA 34 Communication sur le bilan des conventions et autres titres d'occupation du domaine public de la Ville de Paris pour l'exercice 2012. Vœu n 58 déposé par le groupe RG-CI relatif aux délais de présentation des bilans. Le vœu n 58, amendé, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à l unanimité, à main levée. 2014 DFA 19-G Rapports des mandataires du Conseil Général dans les conseils d'administration ou de surveillance des sociétés de la collectivité parisienne pour l'exercice 2013. Le projet de délibération DFA 19-G est adopté, à main levée. 6

2014 DFA 50 Communication sur l'activité et la situation financière du Crédit Municipal de Paris. Vœu n 59 déposé par le groupe GEP relatif à la charte de la téléphonie mobile. Le vœu n 59, amendé, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Vœu n 60 déposé par le groupe PCF-FG relatif à la taxe sur les bureaux vacants. Vœu n 61 déposé par le groupe PCF-FG relatif à la taxe sur les résidences secondaires. Vœu n 61 bis déposé par l Exécutif Vœu n 62 déposé par le groupe UMP relatif à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Les vœux n 60 et 61 sont retirés. Le vœu n 61 bis, déposé par l Exécutif, est adopté à main levée. Le vœu n 62, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Vœu n 63 déposé par les groupes SOCA, UMP relatif à la création d'une commission d'élus relative aux contrats emblématiques et stratégiques. Le vœu n 63, amendé, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. 2014 DILT 1023 Vente de véhicules du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux pour 2015 - Autorisation. Le projet de délibération DILT 1023 est adopté, à main levée. 2014 DRH 1043 Lancement et attribution d un marché à bons de commande de prélèvements et d analyses médicales pour les agents de la collectivité parisienne. Marché de services. Vœu n 64 déposé par Mme SIMONNET relatif à la remunicipalisation des laboratoires. Le vœu n 64, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Le projet de délibération DRH 1043 est adopté, à main levée. 2014 DRH 1044 Modification de délibération fixant les conditions d'attribution de la prime de fonctions et de résultats. Le projet de délibération DRH 1044 est adopté, à main levée. 2014 DSTI 1020 Association OW2 Consortium Adhésion et cotisation (10.000 euros). Le projet de délibération DSTI 1020 est adopté, à main levée. Vœu n 65 déposé par Mme SIMONNET relatif au réseau et aux opérations de télécommunications. Le vœu n 65 est retiré. 2014 SOCA 1 - Adaptation de l administration parisienne aux évolutions du droit de la famille et à la diversité des familles parisiennes. La proposition de délibération SOCA 1 est adoptée à l unanimité, à main levée. 2014 DDEEES 1033-G Subvention (420.000 euros) et convention triennale avec l association "Parcours d Insertion - Fonds Local Emploi Solidarité de Paris" (3e). Le projet de délibération DDEEES 1033-G est adopté, à main levée. 2014 DDEEES 1049-G Subventions (150.000 euros) et conventions avec 8 organismes lauréats de l appel à projets, les trophées de l Economie Sociale et Solidaire 2014. Vœu n 66-G déposé par le groupe GEP relatif à la localisation de la future Maison de l'ess. Le vœu n 66-G est retiré. Le projet de délibération DDEEES 1049-G est adopté, à main levée. 2014 DDEEES 1113-G Subvention (30.000 euros) et convention avec l'agence Nouvelle des Solidarités Actives (12e). Le projet de délibération DDEEES 1113-G est adopté, à main levée. 7

2014 DDEEES 1125 Mission Vital Quartier 1 confiée à la Semaest - compte-rendu de l'exercice 2013. 2014 DDEEES 1126 Mission Vital Quartier 2 confiée à la Semaest-compte-rendu de l'exercice 2013 Vœu n 67 déposé par le groupe GEP relatif à la poursuite du dispositif. Vœu n 68 déposé par le groupe RG-CI relatif à l'extension du dispositif. Vœu n 69 déposé par le groupe UMP relatif à la diversité de l'offre commerciale dans la rue Sainte-Anne. Vœu n 70 déposé par Mme SIMONNET relatif à l'extension des missions. Vœu n 70 bis déposé par l Exécutif. Le vœu n 67 est retiré. Le vœu n 68 est retiré. Le vœu n 69 est retiré. Le vœu n 70, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Le vœu n 70 bis, déposé par l Exécutif, est adopté à main levée. Le projet de délibération DDEEES 1125 est adopté, à main levée. Le projet de délibération DDEEES 1126 est adopté, à main levée. 2014 DILT 1002 - DU Protocole d'aménagement de la galerie commerciale du marché Saint-Germain (6e) avec la société Paris Marché Saint Germain - Avenant - Autorisation - Signature. Le projet de délibération DILT 1002 - DU est adopté, à main levée. Vœu n 71 déposé par le groupe UMP relatif à l'occupation de l'espace public. Le vœu n 71, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. 2014 DDEEES 1079-G Subvention et convention avec l association Ecole de la 2ème Chance (20e). Le projet de délibération DDEEES 1079-G est adopté, à main levée. 2014 DDEEES 1122-G Avenant à la convention constitutive du GIP Maison de l Emploi de Paris. Le projet de délibération DDEEES 1122-G est adopté, à main levée. 2014 DDEEES 1117-G Subvention (1.250.000 euros) et convention avec l'association Plan Local pour l'insertion et l'emploi de Paris Nord Est. Le projet de délibération DDEEES 1117-G est adopté, à main levée. 2014 DASES 1505-G Convention complémentaire à la convention d'orientation, entre Pôle Emploi et le Département de Paris, pour l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi rencontrant des freins sociaux et professionnels. Vœu n 72-G déposé par le groupe SOCA relatif à l'accompagnement des jeunes. Le vœu n 72-G, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à l unanimité, à main levée. Le projet de délibération DASES 1505-G est adopté, à main levée. --------- La séance, suspendue à 13 h, est reprise à 14 h 45. --------- Questions d actualités. I - Question d'actualité posée par le groupe Communiste - Front de Gauche à Mme la Maire de Paris, relative à l'appel à manifestation du collectif 3A, pour protester contre les mesures de rigueur appliquées au budget de l Etat. II - Question d'actualité posée par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants à Mme la Maire de Paris, relative à la mise en place d'un Pass Navigo unique. III - Question d'actualité posée par le groupe UMP à Mme la Maire de Paris relative aux transports à Paris. IV - Question d'actualité posée par le groupe UDI - MODEM à Mme la Maire de Paris, relative aux blocages des lycéens parisiens. V - Question d'actualité posée par le groupe Socialiste et Apparentés relative à la carte des zones d'éducation prioritaire à Paris. VII - Question d'actualité posée par Mme SIMONNET relative à l'éducation prioritaire à Paris. VI - Question d'actualité posée par le groupe Ecologiste de Paris relative à l'évacuation d'un campement Roms à Bobigny. 8

Vœu n 73 déposé par le groupe UDI-MODEM relatif aux horaires d'ouverture des musées. Le vœu n 73, amendé, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. 2014 DAC 1020 Subvention (50.000 euros) et convention avec l association Maison d Europe et d Orient (12e). Amendement n 74 déposé par le groupe GEP relatif à la modification de l'article 1. Vœu n 75 déposé par le groupe GEP relatif à sa localisation. L amendement n 74, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Le vœu n 75, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Le projet de délibération DAC 1020 est adopté, à main levée. 2014 DAC 1493 Subvention (1.250.000 euros) et avenant à convention avec l'association Philharmonie de Paris (19e). Le projet de délibération DAC 1493 est adopté, à main levée. 2014 DAC 1573 Subvention (120.000 euros) et avenant à convention avec l'association La Place Centre culturel hip hop (2e). Le projet de délibération DAC 1573 est adopté, à main levée. 2014 DAC 1597 Convention de partenariat relative à la commande artistique du tramway T3 Nord. Le projet de délibération DAC 1597 est adopté, à main levée. 2014 DAC 1619 Subvention sollicitée auprès de l Etat dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation pour la mise en place d une plateforme numérique dans les bibliothèques municipales. Vœu n 76 déposé par le groupe RG-CI relatif à l'accompagnement des publics. Vœu n 77 déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à un impact sur les librairies indépendantes. Le vœu n 76, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Le vœu n 77, amendé, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Le projet de délibération DAC 1619 est adopté, à main levée. 2014 DICOM 1023 Conventions de partenariat (Neuflize ; Samsung ; LVMH ; la Caisse des Dépôts et Consignations ; EVESA ; BFM TV et Time Out, LAFUMA) pour l opération Nuit Blanche 2014. Le projet de délibération DICOM 1023 est adopté, à main levée. 2014 SG 1100 Communication - Rapport de la Chambre Régionale des comptes sur le Théâtre de la Ville. Vœu n 78 déposé par le groupe GEP relatif aux modèles vivants. Vœu n 78 bis déposé par l Exécutif. Le vœu n 78 est retiré. Le vœu n 78 bis, déposé par l Exécutif, est adopté à main levée. Vœu n 79 déposé par le groupe GEP relatif à la prise en compte de critères environnementaux pour l'attribution de subventions. Le vœu n 79, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à l unanimité, à main levée. Vœu n 80 déposé par le groupe GEP relatif à l'inscription de la devise républicaine "Liberté, égalité, fraternité" sur le fronton des Mairies d'arrondissement. Le vœu n 80, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à l unanimité, à main levée. Vœu n 81 déposé par le groupe GEP relatif à la mort de Rémi Fraisse. Le vœu n 81 est retiré. Vœu n 82 déposé par le groupe GEP relatif au marché de l'art boulevard Richard Lenoir. Vœu n 83 déposé par le groupe UMP relatif au marché de l'art et de création Bastille. Vœu n 84 déposé par Mme SIMONNET relatif au marché de la création Bastille. Le vœu n 82, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Le vœu n 83, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Le vœu n 84, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. 9

Vœu n 85 déposé par le groupe UMP relatif au théâtre du Ranelagh. Le vœu n 85, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à l unanimité, à main levée. Vœu n 86 déposé par le groupe UMP relatif à l'exposition Exhibit B. Le vœu n 86, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Vœu n 87 déposé par le groupe UMP relatif au marché de l'art. Le vœu n 87, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Vœu n 88 déposé par le groupe UMP relatif à la sauvegarde de la fontaine des Innocents. Le vœu n 88, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à l unanimité, à main levée. Vœu n 89 déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à l'intégration des fondations privées dans les dispositifs de coopération culturelle. Le vœu n 89, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Vœu n 90 déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à l'organisation d'un spectacle lumineux le 31 décembre. Le vœu n 90, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à l unanimité, à main levée. 2014 DU 1052 Dénomination d'une rue Général Alain de Boissieu (15e). Le projet de délibération DU 1052 est adopté à l unanimité, à main levée. Vœu n 91 déposé par le groupe SOCA relatif à l'apposition d'une plaque commémorant Ferdinand Brunot. Vœu n 92 déposé par le groupe SOCA relatif à l'apposition d'une plaque commémorant Charles Lansiaux. Le vœu n 91, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Le vœu n 92, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Vœu n 91-A déposé par l Exécutif relatif à l attribution du nom de Dora BRUDER à une voie de Paris Le vœu n 91-A, déposé par l Exécutif, est adopté à l unanimité, à main levée. Vœu n 93 déposé par le groupe SOCA relatif à la dénomination d'un lieu au nom de Pauline Viardot. Le vœu n 93, déposé par l Exécutif, est adopté à l unanimité, à main levée. Vœu n 94 déposé par le groupe GEP relatif à l'apposition de la plaque commémorant les réunions du COMAC. Le vœu n 94, amendé, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à l unanimité, à main levée. Vœu n 95 déposé par le groupe UMP relatif à l'organisation d'un hommage officiel en l'honneur de Rémy Dumoncel. Le vœu n 95, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à l unanimité, à main levée. Vœu n 96 déposé par le groupe UMP relatif à la dénomination d'une voie publique rendant hommage aux moines de Tibhirine. Le vœu n 96 est retiré. 2014 DAC 1525 Subventions (312.969 euros) conventions et avenant avec 13 établissements cinématographiques. Le projet de délibération DAC 1525 est adopté à l unanimité, à main levée. 2014 DAC 1468 Subvention (60.000 euros) et avenant avec l association Centre de promotion du livre de jeunesse - Seine Saint Denis (93100 Montreuil). Le projet de délibération DAC 1468 est adopté à l unanimité, à main levée. 2014 DEVE 1096 Subvention (1.500 euros) à l'association Réseau Environnement Santé (10e) pour son projet "Une ville sans perturbateurs endocriniens : les dix commandements". Le projet de délibération DEVE 1096 est adopté, à main levée. 10

2014 DEVE 1097 Rapport Développement Durable - Communication de la Maire de Paris. Le projet de délibération DEVE 1097 est adopté, à main levée. 2014 DPE 1065 Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies - Adhésion et cotisation (6.500 euros). Le projet de délibération DPE 1065 est adopté à l unanimité, à main levée. 2014 SG 1098 Communication - Rapport de la Chambre Régionale des comptes sur la gestion de la Ville de Paris dans le cadre de la politique de l'eau. 2014 SG 1099 Communication - Rapport de la Chambre Régionale des comptes sur la régie Eau de Paris. Vœu n 97 déposé par le groupe NI relatif à la tarification de l'eau. Le vœu n 97, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Vœu n 98 déposé par le groupe UMP relatif à la lutte contre le bruit. Le vœu n 98, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. --------- La séance, suspendue le mardi 18 novembre 2014, à 20 h 40, est reprise le mercredi 19 novembre 2014, à 9 h 05. --------- 2014 DDCT 123 Subventions (191.864 euros) à 35 associations porteuses de 42 emplois d adultes relais. Le projet de délibération DDCT 123 est adopté à l unanimité, à main levée. 2014 DDCT 142 Subvention (20.000 euros) et convention à l association Fédération des Centres Sociaux pour la préparation et le passage des examens DILF - DELF. Le projet de délibération DDCT 142 est adopté à l unanimité, à main levée. 2014 DPP 1050 Subvention (10.000 euros) et convention annuelle avec l Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS) au titre de l aide aux victimes et de la lutte contre la récidive. Le projet de délibération DPP 1050 est adopté à l unanimité, à main levée. 2014 DVD 1121 Subventions (20.000 euros) à quatre associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville. Amendement n 99 déposé par l Exécutif L amendement n 99, déposé par l Exécutif, est adopté à l unanimité, à main levée Le projet de délibération DVD 1121, ainsi amendé, est adopté à l unanimité, à main levée. Vœu n 100 déposé par le groupe SOCA relatif à l'utilisation des avertisseurs sonores sur la voie publique. Le vœu n 100, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Vœu n 101 déposé par le groupe UMP relatif à l'extension de l'"opération tranquillité vacances". Le vœu n 101, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Vœu n 102 déposé par le groupe UMP relatif à la sécurité rue Colonel Dax (18e). Le vœu n 102, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Vœu n 103 déposé par le groupe UMP relatif à un baromètre mensuel de la sécurité par arrondissement. Le vœu n 103, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Vœu n 104 déposé par le groupe UDI-MODEM relatif aux contrôles aux abords des aéroports et des gares. Le vœu n 104, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. 11

Vœu n 105 déposé par le groupe NI relatif à l'utilisation de flashball et de grenades par les forces de l'ordre. Vœu n 105 bis déposé par l Exécutif. Le vœu n 105, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Le vœu n 105 bis, déposé par l Exécutif, est adopté à main levée. 2014 DEVE 1061 Entretien, élagage, abattage d'arbres dans les établissements scolaires, crèches et autres sites municipaux - Résiliation du marché en cours - Modalités de passation d'un nouveau marché de travaux. 2014 DEVE 1007-G Entretien, élagage, abattage d arbres dans les établissements scolaires, crèches et autres sites départementaux - Résiliation du marché en cours - Modalités de passation d'un nouveau marché de travaux. Le projet de délibération DEVE 1061 est adopté, à main levée. Le projet de délibération DEVE 1007-G est adopté, à main levée. 2014 DEVE 1074 Subvention (6.800 euros) à cinq associations mettant en œuvre des projets sur le thème de la végétalisation de l espace public et la sensibilisation à la biodiversité et l environnement en ville. Le projet de délibération DEVE 1074 est adopté, à main levée. Vœu n 106 déposé par le groupe UMP relatif à l'expérimentation d'agriculture urbaine ZAC "Clichy Batignolles". Vœu n 106 bis déposé par l Exécutif. Le vœu n 106, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Le vœu n 106 bis, déposé par l Exécutif, est adopté à l unanimité, à main levée. 2014 DVD 1026 Travaux de retrait des matériaux amiantés sur les voies et sols extérieurs parisiens. Marchés. Le projet de délibération DVD 1026 est adopté à l unanimité, à main levée. 2014 DVD 1048 Association Dédale. Convention pour l'attribution d'une subvention de 15.000 euros. Le projet de délibération DVD 1048 est adopté à l'unanimité, à main levée. 2014 DVD 1083 Stations-service de distribution de carburants avenue de la Porte de Saint Ouen (17e et 18e). Contrat administratif d'occupation du domaine public avec la société Total Marketing Services. Le projet de délibération DVD 1083 est adopté, à main levée. 2014 DVD 1108 Subvention (32.000 euros) avec convention à l'association Mieux se Déplacer à Bicyclette. Le projet de délibération DVD 1108 est adopté, à main levée. 2014 PP 1044 Décision modificative n 3 du budget spécial de la Préfecture de police pour 2014. Le projet de délibération PP 1044 est adopté, à main levée. 2014 DVD 1131 Aménagement des places (Bastille et Nation) et des espaces publics à Paris. Assistance à maîtrise d'ouvrage. Vœu n 107 déposé par le groupe PCF-FG relatif à la mise en valeur de l'histoire de leur création. Le vœu n 107, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Le projet de délibération DVD 1131 est adopté, à main levée. Vœu n 108 déposé par l Exécutif relatif au report de la mise en service de la ligne 14 jusqu'à la mairie de Saint- Ouen. Vœu n 109 déposé par le groupe UMP relatif au respect du calendrier de mise en service de la ligne 14. Le vœu n 108, déposé par l Exécutif, est adopté à main levée. Le vœu n 109, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Vœu n 110 déposé par le groupe SOCA relatif aux bornes de recharge pour véhicule électrique dans les copropriétés privées. Le vœu n 110, amendé, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Vœu n 111 déposé par le groupe SOCA relatif au stationnement des autocars de tourisme. Le vœu n 111, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. 12

Vœu n 112 déposé par le groupe SOCA relatif à la Traverse de Charonne (20e). Le vœu n 112, amendé, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Vœu n 113 déposé par le groupe UMP relatif à la création d'une sortie Javel Nord RER C. Le vœu n 113, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Vœu n 114 déposé par le groupe UMP relatif au stationnement des professionnels de santé effectuant des visites à domicile. Le vœu n 114, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Vœu n 115 déposé par le groupe UMP relatif à une plus grande sécurisation de l'avenue de Saint-Ouen. Le vœu n 115, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Vœu n 116 déposé par le groupe UMP relatif aux vélos dans le tramway. Le vœu n 116, amendé, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. --------- La séance, suspendue à 13 h, est reprise à 14 h 30. --------- Vœu n 117 déposé par le groupe GEP relatif à l'organisation des séances du Conseil de Paris. Le vœu n 117, amendé, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. 2014 DPE 1035 Accompagnement méthodologique et fournitures associées pour la mise en place de composteurs et lombricomposteurs collectifs à Paris Marché de services Modalités de passation. Le projet de délibération DPE 1035 est adopté à l unanimité, à main levée. 2014 DPE 1069 Convention et participation (57.300 euros) pour l étude expérimentale du SYNHORCAT de tri à la source des biodéchets dans la restauration privée. Le projet de délibération DPE 1069 est adopté, à main levée. Vœu n 118 déposé par l Exécutif relatif à une campagne sur le phénomène du harcèlement de rue. Le vœu n 118, déposé par l Exécutif, est adopté à main levée. 2014 DASES 1267-G Participation (133.000 euros) et avenant n 1 à convention avec la Mission Locale de Paris pour une action globale de lutte contre le décrochage des jeunes. Le projet de délibération DASES 1267-G est adopté, à main levée. 2014 DASES 1461-G Subvention (93.980 euros) et convention avec l'association "Sida Info Service" (20e). Le projet de délibération DASES 1461-G est adopté, à main levée. Vœu n 119-G déposé par le groupe UMP relatif à l'association ADECA 75. Le vœu n 119-G, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Vœu n 120-G déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif de "logements tremplin". Le vœu n 120-G, amendé, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à l unanimité, à main levée. Vœu n 121-G déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à un plan de lutte contre le tabagisme passif. Le vœu n 121-G, amendé, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à l unanimité, à main levée. Vœu n 122-G.déposé Mme SIMONNET relatif à la fermeture de l'hôpital du Val-de-Grâce. Le vœu n 122-G, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. 13

2014 DFPE 1234 Gestion et exploitation d un établissement d accueil de petite enfance situé au 9-11 rue de la Pépinière (8e) - Marché de services (art. 30) - Lancement et modalités de passation. 2014 DFPE 1401 Convention de délégation de service public pour l exploitation de l établissement d accueil collectif de petite enfance situé 2, rue Gabrielle (18e). 2014 DFPE 1411 Convention de délégation de service public pour l exploitation de l établissement d accueil collectif de petite enfance situé 13/15, rue Charrière (11e). 2014 DFPE 1412 Convention de délégation de service public pour l exploitation de l établissement d accueil collectif de petite enfance situé 3, rue Jean Giono (13e). Le projet de délibération DFPE 1234 est adopté, à main levée. Le projet de délibération DFPE 1401 est adopté, à main levée. Le projet de délibération DFPE 1411 est adopté, à main levée. Le projet de délibération DFPE 1412 est adopté, à main levée. 2014 DDEEES 1207 Subvention d investissement (147.000 euros) et convention avec Paris Habitat-OPH pour la construction d un local de gestion du Carré des Biffins (18e). 2014 DDEEES 1084-G Subvention (300.000 euros) et convention avec l association Aurore (15e) visant un projet d insertion de personnes en situation de grande exclusion intitulé "Carré des Biffins". Le projet de délibération DDEEES 1207 est adopté, à main levée. Le projet de délibération DDEEES 1084-G est adopté, à main levée. 2014 DASES 1310-G Subvention (18.000 euros) et convention avec l'association L'un et L'autre (19e). Le projet de délibération DASES 1310-G est adopté, à main levée. 2014 DASES 1372-G Participation (78.000 euros) et avenant n 3 avec l association France Terre d Asile pour son action de domiciliation et d aide aux démarches des réfugiés et des demandeurs d asile à Paris. Le projet de délibération DASES 1372-G est adopté, à main levée. Vœu n 123 déposé par l Exécutif relatif à une stratégie parisienne pour l'enfance : faire le Paris des enfants. Le vœu n 123, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à l unanimité, à main levée. Vœu n 124 déposé par le groupe GEP relatif aux familles Rom expulsées. Le vœu n 124 est retiré. Désignation de représentants du Conseil de Paris dans deux organismes. Il est proposé à l'assemblée de procéder à la désignation au scrutin secret, des représentants suivants au sein des 2 organismes ci-après : Commission d Appel d Offres du groupement de commande Ville de Paris - Plaine Commune, en vue de l'étude de l'opération Gares des Mines Fillettes (Paris Nord Est 18e) (R. 240) : Titulaire : Julien BARGETON Suppléante : Claudine BOUYGUES Jury appelé à procéder à la sélection du maître d'œuvre qui sera chargé de la démolition et de la reconstruction d'une crèche collective de 66 places, d'un multi-accueil de 30 places et d'un logement de fonction 14-16, rue Pierre Bourdan (12e) (R. 242) : Titulaires : Nawel OUMER Catherine BARATTI-ELBAZ Valérie MONTANDON François HAAB Christophe NAJDOVSKI 14

Suppléants : Sandrine CHARNOZ Pénélope KOMITES Catherine LECUYER Béatrice LECOUTURIER Nicolas BONNET-OULALDJ Les scrutins sont ouverts, puis clos. Après dépouillement, les résultats ci-après sont annoncés. Commission d Appel d Offres du groupement de commande Ville de Paris - Plaine Commune, en vue de l'étude de l'opération Gares des Mines Fillettes (Paris Nord Est 18e) (R. 240) : Nombre d inscrits 163 Nombre de votants 53 Non participation au vote 110 Bulletins blancs ou nuls 3 Suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour 50 Jury appelé à procéder à la sélection du maître d'œuvre qui sera chargé de la démolition et de la reconstruction d'une crèche collective de 66 places, d'un multi-accueil de 30 places et d'un logement de fonction 14-16, rue Pierre Bourdan (12e) (R. 242) : Nombre d inscrits 163 Nombre de votants 56 Non participation au vote 108 Bulletins blancs ou nuls 1 Suffrages exprimés 55 Majorité absolue 23 Pour 55 Les candidatures proposées sont adoptées (2014, R. 240 et R. 242). Vœu n 125 déposé par le groupe UMP relatif à l'allocation Paris petit à domicile (PAPADO). Vœu n 126 déposé par le groupe UMP relatif aux aides facultatives du CASVP. Vœu n 127-G déposé par le groupe UMP relatif au Navigo Emeraude Améthyste. Le vœu n 125, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Le vœu n 126, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Le vœu n 127-G, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Vœu n 128 déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à une concertation avec les membres de la métropole du Grand Paris pour la gestion des campements illégaux. Le vœu n 128, amendé, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Vœu n 129-G déposé par Mme SIMONNET relatif à la prise en charge des mineurs isolés étrangers. Le vœu n 129-G, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. 2014 DDCT 160 - DJS - DAC Subvention (36.000 euros) et convention avec l association Paris 2018 (3e) au titre des droits de l Homme et de la Lutte contre les discriminations, du Sport et de la Culture. Le projet de délibération DDCT 160 - DJS - DAC est adopté, à main levée. 15

2014 DLH 1097 Location à Paris Habitat - OPH de 52 groupes d immeubles communaux - Avenant au bail emphytéotique et conclusion de trois nouveaux baux. Vœu n 130 déposé par Mme SIMONNET relatif au conventionnement de logements. Le vœu n 130 est retiré. Le projet de délibération DLH 1097 est adopté, à main levée. 2014 DLH 1120 Adoption du règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d usage de locaux d habitation ainsi que les principes déterminant les compensations. Amendement n 131 déposé par le groupe UMP relatif au changement d'usage des locaux d'habitation. Amendement n 132-A déposé par l Exécutif. Vœu n 132 déposé par le groupe SOCA relatif au critère statistique. Vœu n 133 déposé par le groupe PCF-FG relatif aux professions d'agent général d'assurance. L amendement n 131, avec un avis défavorable de l Exécutif, et repoussé. L amendement n 132-A, déposé par l Exécutif, est adopté à main levée. Le vœu n 132, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Le vœu n 133, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Le projet de délibération DLH 1120, ainsi amendé, est adopté à l unanimité, à main levée. 2014 DLH 1149 Communication - Rapport d activité du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris Année 2013. 2014 DLH 1152 Location par bail emphytéotique à ELOGIE de divers ensembles immobiliers. Réalisation Groupe Saint Lambert (15e) d un programme de 258 logements sociaux (13 PLA-I, 116 PLUS, 129 PLS) par ELOGIE. Le projet de délibération DLH 1152 est adopté à l unanimité, à main levée. 2014 DLH 1158 Réalisation 58-66, rue de Mouzaïa (19e) d un programme de logements sociaux par la RIVP. Le projet de délibération DLH 1158 est adopté, à main levée. 2014 DLH 1174 Location de l'immeuble 95, rue Chardon Lagache (16e) à ELOGIE - Bail emphytéotique. Vœu n 134 déposé par Mme SIMONNET relatif au relogement de l'ancienne concierge. Le vœu n 134 est retiré. Le projet de délibération DLH 1174 est adopté à l unanimité, à main levée. Vœu n 135 déposé par les groupes SOCA, GEP, PCF-FG relatif à l'immeuble du 46 boulevard de Reuilly / 38 rue Taine (12e). Le vœu n 135, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à l unanimité, à main levée. Vœu n 136 déposé par le groupe UMP relatif à l'achat de terrains à l'etat (8e). Le vœu n 136, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. 2014 DDEEES 1103-G Subvention (466.552 euros) aux projets coopératifs labellisés par les pôles de compétitivité Cap Digital et Médicen déposés au 18ème appel à projet du FUI. Le projet de délibération DDEEES 1103-G est adopté, à main levée. 2014 DDEEES 1134-G Rapprochement entre le Laboratoire Paris Région Innovation et l agence Paris Développement. Le projet de délibération DDEEES 1134-G est adopté, à main levée. 2014 DASCO 1163 Caisse des écoles du 12e arrondissement - Subvention exceptionnelle (600.000 euros). Le projet de délibération DASCO 1163 est adopté, à main levée. 2014 DASCO 1165 Annulations (37.513 euros), subvention (3.870 euros) et conventions avec 3 associations pour des projets d animation mis en œuvre dans les écoles maternelles et élémentaires au titre de l'are. Le projet de délibération DASCO 1165 est adopté à l unanimité, à main levée. 16

2014 DASCO 1168 Organisation, mise en œuvre et suivi des ateliers bleus culturels et scientifiques dans les écoles élémentaires de la Ville de Paris - Marché de services (art. 30) Principe et modalités de passation. Le projet de délibération DASCO 1168 est adopté, à main levée. 2014 DASCO 1061-G Subventions (17.500 euros) et conventions à 10 associations dans le cadre du Projet "Paris Collèges Familles". Vœu n 137-G déposé par le groupe UMP relatif à une coordination avec les arrondissements. Le vœu n 137-G, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Le projet de délibération DASCO 1061-G est adopté, à main levée. 2014 DPA 1008-G Extension et restructuration du collège Claude Chappe et école maternelle (19e) - Attribution du marché de maîtrise d'œuvre et autorisation de signer ledit marché. Le projet de délibération DPA 1008-G est adopté, à main levée. Vœu n 138 déposé par le groupe SOCA relatif au réseau d'éducation prioritaire dans le 10e. Vœu n 139 déposé par le groupe PCF-FG relatif au réseau d'éducation prioritaire dans le 10e. Vœu n 140 déposé par le groupe SOCA relatif à la carte des zones d'éducation prioritaire dans le 14e. Vœu n 141 déposé par les groupes SOCA, GEP, PCF-FG relatif à la cartographie de l'éducation prioritaire dans le 19e. Vœu n 142 déposé par le groupe SOCA relatif à la refonte de la carte de l'éducation prioritaire (20e). Vœu n 143 déposé par le groupe GEP relatif à la nouvelle carte de l'éducation prioritaire. Vœu n 143 bis déposé par l Exécutif. Les vœux n 138, 139, 140, 141, 142, 143 sont retirés. Le vœu n 143 bis, déposé par l Exécutif, est adopté à l unanimité, à main levée. Vœu n 144 déposé par le groupe UMP relatif aux subventions attribuées aux caisses des écoles. Le vœu n 144, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Vœu n 145 déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la prévention des activités sportives scolaires en cas de pic de pollution. Le vœu n 145, amendé, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à l unanimité, à main levée. 2014 DDEEES 1095 Subvention (300.000 euros), conventions et avenants à conventions avec divers organismes et établissements d enseignement supérieur et de recherche dans le cadre de l appel à projets "Paris 2030". Le projet de délibération DDEEES 1095 est adopté, à main levée. 2014 DDEEES 1201 Subvention (70.000 euros) et convention avec l'association Animafac. Le projet de délibération DDEEES 1201 est adopté, à main levée. Désignation de représentants du Conseil de Paris dans divers organismes. Il est proposé à l'assemblée de procéder à la désignation de ses représentants dans les organismes suivants : Commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris (2 e collège) (R. 238) : - un représentant suppléant, en remplacement de Mme Pénélope KOMITES, désignée les 19 et 20 mai 2014. Colombe BROSSEL SYCTOM agence métropolitaine des déchets ménagers (comité administrant ledit syndicat) (R. 239) : - un représentant suppléant, en remplacement de Mme Colombe BROSSEL, désignée les 19 et 20 mai 2014, démissionnaire. François VAUGLIN 17

Association "Paris aide aux victimes" (R. 241) : Conseil d administration et assemblées générales Colombe BROSSEL Société anonyme d exploitation du Palais Omnisports de Paris-Bercy (R 243) : (Conseil d administration) - un représentant, en remplacement de M. Hermano SANCHES-RUIVO, désigné les 19 et 20 mai 2014. (Assemblées générales) - un représentant délégué, en remplacement de M. Hermano SANCHES-RUIVO, désigné les 19 et 20 mai 2014. Conseil d administration : Afaf GABELOTAUD Assemblées générales : Afaf GABELOTAUD Comité Régional de l Habitat et de l Hébergement (R. 244) : Titulaires : Etienne MERCIER Pierre-Yves BOURNAZEL Suppléants : Claudine BOUYGUES Brigitte KUSTER Les candidatures proposées sont adoptées (2014, R. 238, R. 239, R. 241, R. 243 et R. 244). Section de la Commission régionale du patrimoine et des sites (R. 133 G) : Titulaires : Bernard GAUDILLERE Céline BOULAY ESPERONNIER Suppléants : Karen TAIEB Pierre-Yves BOURNAZEL Les candidatures proposées sont adoptées (2014, R. 133 G). Adoption, par un vote global d'approbation de l'assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription. Les projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription sont adoptés par un vote global, à main levée. --------- La séance est levée, mercredi 19 novembre 2014, à 20 h 40. --------- 18

Votes spécifiques Jean-Noël AQUA Pierre AURIACOMBE Yves CONTASSOT Maud GATEL François VAUGLIN Yann WEHRLING ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DLH 1155. Annick OLIVIER ne prend pas part au vote sur les projets de délibération DLH 1192, DLH 1206. Jacques BAUDRIER Patrick BLOCHE Claire de CLERMONT-TONNERRE Claude DARGENT Jérôme DUBUS Didier GUILLOT Christophe NAJDOVSKI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DU 1096, DU 1152. Caroline MECARY ne prend pas part au vote sur le projet de délibération DJS 221. Didier GUILLOT Marie-Christine LEMARDELEY ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DDEEES 1134 G, DDEEES 1223, DDEEES 1215. Patrick BLOCHE François DAGNAUD Bruno JULLIARD Eric LEJOINDRE Karen TAIEB ATTIAS ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DAC 1493. Véronique LEVIEUX ne prend pas part au vote sur le projet de délibération DDEEES 1103 G. Marie ATALLAH Alix BOUGERET Céline BOULAY-ESPERONNIER Claudine BOUYGUES Sylvie CEYRAC Philippe DUCLOUX Rémi FERAUD Léa FILOCHE 19

François HAAB Pénélope KOMITES Béatrice LECOUTURIER Nawel OUMER Atanase PERIFAN Danièle PREMEL Karen TAIEB ATTIAS Dominique VERSINI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DFPE 1223, DFPE 1225 ainsi que sur le vœu 126. Eric AZIERE Patrick BLOCHE Claire de CLERMONT-TONNERRE Claude DARGENT Rémi FERAUD Jérôme GLEIZES Jean-François LEGARET Danièle PREMEL Karen TAIEB ATTIAS ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DDCT 205, DDCT 5 G. Jean-Noël AQUA Eric AZIERE Jean-Didier BERTHAULT Célia BLAUEL Colombe BROSSEL Anne-Charlotte BUFFETEAU Jérôme GLEIZES Patrick KLUGMAN Pénélope KOMITES Thomas LAURET Catherine LECUYER Véronique LEVIEUX Karen TAIEB ATTIAS François VAUGLIN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération SG 1099 ainsi que sur le vœu 97. Catherine BARATTI-ELBAZ Laurence GOLDGRAB Emmanuel GREGOIRE ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 1164. Anne-Christine LANG Annick OLIVIER ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 1164. Jérôme COUMET ne prend pas part au vote sur les projets de délibération DLH 1113, DLH 1165. 20