DATE : Mercredi 5 novembre 2014

DATE : Mercredi 5 novembre 2014 SÉANCE DU COMITÉ ADMINISTRATIF HEURE : LIEU : 13 h Salle des comités, bureaux de la MRC de Memphrémagog À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS : Jacques Demers, préfet Vicki May Hamm, préfète suppléante, Magog Jean-Pierre Adam, Canton d Orford Philippe Dutil, Stanstead Lisette Maillé, Austin Martin Primeau, Canton de Hatley également présents : Guy Jauron, secrétaire-trésorier Alexandra Roy, chargée de projets 1. Ouverture et présences 2. Adoption de l'ordre du jour ORDRE DU JOUR 3. Lecture, si demandé, et adoption du procès-verbal du 1 er octobre 2014 4. Affaires découlant du procès-verbal du 1 er octobre 2014 5. ÉVALUATION Rapport sur la tenue à jour des rôles 6. AMÉNAGEMENT Rapport d activités Avis de conformité : modification à des plans ou règlements d urbanisme locaux : - Magog : règl. 2519-2014, 2523-2014, 2524-2014, 2525-2014, 2526-2014 et 2527-2014 - Canton d Orford : règl. 800.29 Gestion des cours d eau 7. DÉVELOPPEMENT DURABLE Rapport d activités Demande de partenariat projet de convergence des données du COGESAF 8. SÉCURITÉ PUBLIQUE Sécurité incendie - Rapport d activités Protection policière - Rapport d activités Patrouille nautique - Rapport d activités / rencontre 4 décembre 9. ADMINISTRATION Comptes à payer Gestion des archives / destruction de documents Immeuble de Stanstead / discussion avec la Société québécoise des infrastructures Prévisions budgétaires Programme d amélioration de l habitat Proposition : Politique de gestion de voirie / viabilité hivernale

Correspondance Atelier de travail Communications Divers 10. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL Dossiers économiques Dossiers culturels - Entente triennale MCC Dossiers ruralité Développement social Transport collectif - Subvention Volet II / transport collectif étudiant 11. AFFAIRES NOUVELLES Dossiers de la CRÉ de l Estrie Prochaine séance 12. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE ET PRÉSENCES Le préfet, Jacques Demers, souhaite la bienvenue aux membres du comité administratif, puis il procède à l appel des présences. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MARTIN PRIMEAU 333-14 ET RÉSOLU Que l ordre du jour soit adopté en ajoutant, sous : 9. ADMINISTRATION Déneigement du centre administratif de la MRC ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 1 er OCTOBRE 2014 IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE DUTIL 334-14 ET RÉSOLU Que le procès-verbal de la séance du 1 er octobre 2014 soit adopté tel qu il a été rédigé. AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL DU 1 er OCTOBRE 2014 Aucun autre item n est discuté. ÉVALUATION RAPPORT SUR LA TENUE À JOUR L évaluatrice, Marie-Hélène Cadrin, dépose le rapport de la tenue à jour du mois d octobre 2014.

AMÉNAGEMENT RAPPORT D ACTIVITÉS L aménagiste, M. Hughes Ménard, présente un rapport des activités en aménagement du territoire. Le comité d aménagement s est réuni le 21 octobre dernier; la révision du plan d urbanisme de la ville de Magog, l inventaire des données sur les milieux humides et le suivi des RCI en vigueur ont entre autres été discutés. La MRC a reçu cinq soumissions dans le cadre de l appel de propositions lancé pour le Plan d'intervention en infrastructures routières locales (PIIRL). Un projet de résolution sera proposé lors de la prochaine séance du conseil des maires. AVIS DE CONFORMITÉ : RÈGLEMENT / PLAN D URBANISME LOCAL VILLE DE MAGOG Monsieur le préfet Jacques Demers se retire des discussions relatives à cet item. La présidence du comité est assurée par Mme Hamm. Règlement 2519-2014 règlement numéro 2519-2014 de la Ville de Magog, modifiant le règlement sur les usages conditionnels portant le numéro 2422-2012; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-PIERRE ADAM 335-14 ET RÉSOLU numéro 2519-2014 de la Ville de Magog puisqu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article 137.3, LAU). Monsieur le préfet participe à nouveau aux délibérations du comité. Règlement 2523-2014 règlement numéro 2523-2014 de la Ville de Magog, modifiant le règlement de conditions d émission de permis de construire portant le numéro 2370-2010; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE DUTIL 336-14 ET RÉSOLU numéro 2523-2014 de la Ville de Magog puisqu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article 137.3, LAU). Règlement 2524-2014 règlement numéro 2524-2014 de la Ville de Magog, modifiant le règlement de lotissement portant le numéro 2369-2010;

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MARTIN PRIMEAU 337-14 ET RÉSOLU numéro 2524-2014 de la Ville de Magog puisqu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article 137.3, LAU). Règlement 2525-2014 règlement numéro 2525-2014 de la Ville de Magog, modifiant le règlement de zonage portant le numéro 2368-2010; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-PIERRE ADAM 338-14 ET RÉSOLU numéro 2525-2014 de la Ville de Magog puisqu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article 137.3, LAU). Règlement 2526-2014 règlement numéro 2526-2014 de la Ville de Magog, modifiant le plan d'urbanisme portant le numéro 2367-2010; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LISETTE MAILLÉ 339-14 ET RÉSOLU numéro 2526-2014 de la Ville de Magog puisqu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article 109.7, LAU). Règlement 2527-2014 règlement numéro 2527-2014 de la Ville de Magog, modifiant le règlement de zonage portant le numéro 2368-2010; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE DUTIL 340-14 ET RÉSOLU numéro 2527-2014 de la Ville de Magog puisqu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article 137.3, LAU).

AVIS DE CONFORMITÉ : RÈGLEMENT / PLAN D URBANISME LOCAL CANTON D ORFORD Règlement 800-29 règlement numéro 800-29 de la municipalité du Canton d Orford, modifiant le règlement de zonage portant le numéro 800; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MARTIN PRIMEAU 341-14 ET RÉSOLU numéro 800-29 de la municipalité du Canton d Orford puisqu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article 137.3, LAU). GESTION DES COURS D EAU Le secrétaire-trésorier, M. Guy Jauron, informe les membres que le dossier d entretien de la fosse à sédiments située sur la rue Broadbent, à Magog, est clos. Il rappelle que la municipalité d Eastman a adressé une demande d étude du régime hydrologique de la rivière Missisquoi Nord à la MRC, le mois dernier. Deux projets ont été proposés à la municipalité, qui les étudiera au cours des prochaines semaines. Il est possible que les trois municipalités concernées (Eastman, Bolton-Est et St-Étienne-de-Bolton) soient appelées à en discuter collectivement. DÉVELOPPEMENT DURABLE RAPPORT D ACTIVITÉS La coordonnatrice de projets, Mme Alexandra Roy, présente le rapport d activités. Le CCDD se réunira le 8 décembre prochain, tandis qu une rencontre du comité directeur Québec Vermont aura lieu le 6 novembre. Puis, les membres discutent d une demande d appui adressée aux municipalités du Québec par le maire d Amqui, M. Gaétan Ruest, concernant le transport ferroviaire des produits pétroliers. Les membres conviennent de déposer un projet de résolution lors de la prochaine séance du conseil des maires. DEMANDE DE PARTENARIAT PROJET DE CONVERGENCE DES DONNÉES DU COGESAF Mme Roy indique qu une demande de partenariat a été transmise par le COGESAF, qui propose un engagement financier pour les années 2015 à 2018. Puis, considérant qu un montant de 1000 $ a été octroyé à ce projet le 7 mai dernier pour l année en cours et que la MRC est actuellement en période de prévisions budgétaires, les membres conviennent de reporter l étude de la proposition de partenariat déposée par le COGESAF. SÉCURITÉ PUBLIQUE Rapport d activités SÉCURITÉ INCENDIE M. Jauron mentionne qu une rencontre avec M. Yves Labonté, du ministère de la Sécurité publique, a eu lieu le 30 octobre dernier. Le travail effectué par la permanence de la MRC satisfait les attentes du ministère. Un suivi de la progression de la révision du schéma de couverture de risques incendie sera effectué auprès du

ministère par la transmission, au coordonnateur du ministère, des portions du schéma révisé afin d obtenir ses commentaires sur une base continue. Rapport d activités PROTECTION POLICIÈRE M. Jauron indique que les municipalités locales ont transmis leur paiement au gouvernement du Québec pour les services de la Sûreté du Québec, et ce, malgré la résolution adoptée en conseil en octobre dernier. Après consultation, le président du comité de sécurité publique n a pas jugé opportun d effectuer un rappel auprès des municipalités pour les inviter à retenir leur paiement afin d exercer une pression pour favoriser certains engagements du gouvernement relativement à la construction du poste de police de la SQ sur le territoire de la MRC. PATROUILLE NAUTIQUE Rapport d activités / rencontre 4 décembre 2014 M. Jauron rappelle que, le 16 avril dernier, la Société de conservation du lac Lovering et le Memphremagog Conservation ont demandé à la MRC d entreprendre des démarches visant à restreindre la conduite d embarcations de type Wakeboat générant des vagues surdimensionnées. Une rencontre exploratoire avec un représentant du Bureau de la sécurité nautique (Transport Canada) est prévue le 4 décembre prochain pour discuter du processus de demande de restriction et présenter les grandes lignes du Guide des administrations locales et du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments. Les maires des municipalités riveraines des lacs Memphrémagog et Massawippi seront invités à cette rencontre, ainsi que deux représentants des associations et deux personnes de l industrie. Étant donné que la municipalité d Orford avait entamé une telle démarche au début des années 2000, il est convenu d inviter la municipalité à la rencontre. Une rencontre des municipalités riveraines du lac Memphrémagog pourrait être organisée au début de l année 2015 afin de préparer la prochaine saison de patrouille sur ce lac. ADMINISTRATION COMPTES À PAYER Les membres du comité reçoivent un état des revenus et dépenses pour la période du 2 octobre au 5 novembre 2014. Puis, le secrétaire-trésorier soumet la liste des comptes à payer et en présente le contenu. IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE VICKI MAY HAMM 342-14 ET RÉSOLU De ratifier la liste des comptes ci-jointe, à savoir : STD CST Canada Co. 363,23 $ Richard Lacroix, M.EI. 89,70 $ Excavation Renaud Bélanger Inc. 517,39 $ MRC Sandra Gagnon 500,00 $ Ville de Magog 1 069,57 $ Bell Mobilité 105,33 $ Bell Mobilite 20,59 $ Bell Canada 13,74 $ Bell Mobilité Inc. 58,32 $ Netrévolution 164,25 $ Société Canadienne des Postes 1 084,27 $ Rogers Sans-fil Inc. 12,23 $ 970,32 $

Visa Desjardins 832,41 $ Louise Champoux 92,62 $ Ghislaine Dubois 304,88 $ Sylvie Camiré 62,72 $ Carole Delaître Michaud 534,65 $ Carmelle Métivier 38,32 $ Entretien Sublime 2 120,14 $ AGC Serrurier 2010 Inc. 73,01 $ Bannerman Family Foundation 49,95 $ Biblairie G.G.C. Ltée 208,68 $ Papeterie Laliberté inc. 209,07 $ CHA-cha communications Inc 523,14 $ Médias Transcontinental SENC 2 040,12 $ Bell Canada 594,30 $ Fédération Québécoise Municipalités 332,04 $ CLD de la MRC du Val St-François 2 538,10 $ RURALYS 7 498,67 $ Gilles Labonté Inc 488,58 $ Jardin au Gré des Saisons 359,87 $ Nova envirocom 52,92 $ Réseau Environnement 413,91 $ Novicom 2000 Inc 91,92 $ Escadrille Yamaska Orford 325,00 $ Hilton Québec 3 881,24 $ Monty Coulombe, avocats 2 644,54 $ Jean-Pierre Cadrin & Ass. 585,00 $ Jean Boucher 200,00 $ Supermarché J.P.V.Plouffe Inc 275,29 $ CLD de la MRC Memphrémagog 5 000,00 $ Services de Café H20 433,04 $ Fondation Estrienne en Environnemen 800,00 $ AXIO Environnement 5 115,82 $ Dominic Boisvert, archiviste 1 608,72 $ Centre d'arts Orford 1 536,62 $ Chantal Prud'Homme 1 052,02 $ Centre d'écoinitiatives populaires 300,00 $ Xerox Canada ltée 387,66 $ Véolia Transdev Québec Inc 4 030,24 $ Radar-Alarm Inc. 111,47 $ CLD de la MRC Memphrémagog 1 172,75 $ IMIXTEL 355,27 $ Ministre des Finances 169,00 $ Mélanie Desautels 68,32 $ Guy Jauron 227,20 $ Emilio Lembo 168,21 $ Jean-Charles Bellemare 199,18 $ IMIXTEL 91,98 $ Papeterie Laliberté inc. 28,17 $ GSC Communications Inc 273,18 $ 53 528,24 $ Grand total 54 498,56 $ Société d habitation (au 5 novembre 2014) PRU 0,00 $ PAD 25 296,34 $ Réno Village 0,00 $ Pierre Laliberté 6 064,05 $

GESTION DES ARCHIVES / DESTRUCTION DE DOCUMENTS Le secrétaire-trésorier dépose une liste de documents archivés à détruire en date du 11 septembre 2014, puis : IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-PIERRE ADAM 343-14 ET RÉSOLU De ratifier la liste de destruction de documents de la MRC telle que préparée par HB archivistes, s.e.n.c., en date du 11 septembre 2014. IMMEUBLE DE STANSTEAD / DISCUSSION AVEC LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DES INFRASTRUCTURES Le secrétaire-trésorier informe les membres des différentes démarches entreprises depuis la dernière réunion concernant l immeuble de Stanstead, puis : Considérant que la MRC de Memphrémagog est propriétaire du bâtiment sis au 674 rue Dufferin, à Stanstead; Considérant que la MRC prend entente sous forme de bail pour la location des locaux; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MARTIN PRIMEAU 344-14 ET RÉSOLU D informer la Société québécoise des infrastructures que le bail actuel ne permet pas à la MRC de Memphrémagog de couvrir les dépenses d opération; De solliciter une ouverture de bail dès maintenant. DÉNEIGEMENT DU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA MRC Considérant que l entrepreneur Excavation St-Pierre, dont le siège social est au 583 rue St-Pierre à Magog, assure le déneigement du centre administratif et que la MRC en est satisfaite; Considérant qu Excavation St-Pierre propose, pour l hiver 2014-2015, d assurer les services de déneigement pour un coût total de 3 794,17 $ incluant les taxes; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE VICKI MAY HAMM 345-14 ET RÉSOLU D octroyer le contrat de déneigement du centre administratif de la MRC de Memphrémagog, pour la saison 2014-2015, à Excavation St-Pierre, tel que libellé dans l offre de services datée du 1 er septembre 2014, pour un montant de 3 794,17 $, payable en deux versements égaux, soit le 1 er décembre 2014 et le 1 er janvier 2014. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES La responsable des finances et le secrétaire-trésorier déposent des tableaux présentant en détail les prévisions budgétaires pour l année 2015 en tenant compte des paramètres retenus précédemment et des demandes des divers comités. Il est également déposé un tableau synthèse qui présente l évolution du surplus accumulé de la MRC, l estimation du surplus pour l année en cours et les différents éléments des prévisions qui font varier les quotes-parts municipales. Il y a discussion. Puis, l on convient de financer certaines dépenses non récurrentes prévues en 2015 par une partie du surplus accumulé afin de réduire l augmentation de la part à financer par les municipalités. L objectif est d augmenter de moins de 1% les quotes-parts

municipales. Puis, après divers scénarios, les membres du comité conviennent d une proposition qui sera faite lors de la séance de travail du conseil prévue le 19 novembre prochain à 13h30. PROGRAMME D AMÉLIORATION DE L HABITAT M. Jauron indique que le gouvernement du Québec a confirmé la poursuite du Programme d adaptation de domicile jusqu au 31 mars 2015. Toutefois, le budget ne prévoit aucun nouvel investissement dans les programmes d amélioration de l habitat de la Société d habitation du Québec pour l année 2015. PROPOSITION : POLITIQUE DE GESTION DE VOIRIE / VIABILITÉ HIVERNALE Les membres recommandent qu un projet de résolution soit proposé lors de la prochaine séance du conseil pour octroyer le mandat d analyse des pratiques en viabilité hivernale routière à Novom, conformément à l offre de services transmise à la MRC en novembre 2014. CORRESPONDANCE Demandes d appui Municipalité de Stukely-Sud (rés. 2014-10-211) : Demande d appui pour l utilisation de gyrophare vert pour les pompiers à temps partiel MRC de Roussillon (rés. 2014-217-T) : Gestion des matières résiduelles / Appels d offres et autorisation de l AMF MRC de Rouville (rés. 14-10-9453) : Travaux dans les cours d eau en situation d urgence Les membres du comité ne jugent pas opportun d y donner suite, mais suggèrent que ces demandes d appui soient soumises pour appréciation lors de la prochaine séance du conseil Association des gestionnaires régionaux des cours d eau du Québec : Demande d appui pour la clarification du pouvoir d intervention des MRC en vertu de l article 105 de la LCM Appui à l Association des gestionnaires régionaux des cours d eau du Québec Considérant que l Association des gestionnaires régionaux des cours d eau du Québec a transmis à la MRC, le 7 octobre dernier, une demande d appui visant à clarifier le pouvoir d intervention des MRC en vertu de l article 105 de la LCM; Considérant la difficulté réelle pour les gestionnaires de cours d eau de concilier les responsabilités municipales et les procédures d autorisations environnementales en situation d urgence; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE VICKI MAY HAMM 346-14 ET RÉSOLU D appuyer la démarche de l Association des gestionnaires régionaux des cours d eau du Québec auprès des ministères concernés et visant à (1) définir clairement les notions d obstruction, de menace et d urgence afin d en arriver à un consensus (2) définir les modes opératoires afin que chacun puisse agir à l intérieur de son champ de compétences et (3) développer une procédure allégée pour les cas où il y a urgence d agir. La résolution sera transmise à l Association des gestionnaires régionaux des cours d eau du Québec.

Résolutions Municipalité d Ogden (rés. 2014-10-236) : Politique contre le harcèlement au travail Municipalité de Bolton-Est (rés. 2014-10-1879) : Retrait de la résolution 2013-02- 1270 en appui pour la tour de Bell Mobilité Municipalité d Austin (rés. 2014-10-235) : Demande de modification de la réglementation pour encadrer l utilisation des bateaux de type wakeboat MRC d Antoine-Labelle (rés. 11474-10-14) : État de situation sur l abolition des centres locaux de développement (CLD) et des conférences régionales des élus (CRÉ) Divers Université de Sherbrooke : Complexe intégré de recherche en hydraulique, hydrologie et environnement MAMOT : Accusé de réception de la résolution de la MRC Loi sur les Mines Cabinet du premier ministre Qc : Accusé de réception de la résolution de la MRC Appui Solidarité rurale du Québec (reconduction du financement pour la durée de la Politique nationale de la ruralité) Groupement forestier coopératif St-François : Coupures budgétaires importantes forêt privée en région MAMOT : Accusé de réception du projet de règlement 13-14 (modifiant le schéma d aménagement) / l avis du ministre sera transmis au plus tard le 19 décembre 2014 ATELIER DE TRAVAIL Les membres conviennent d organiser les ateliers de travail suivants : 19 novembre 2014 13 h 30 Prévisions budgétaires 2015 26 novembre 2014 16 h 30 Présentation du plan de travail du pacte rural, par Jean-Charles Bellemare Aucun sujet n est abordé. COMMUNICATIONS DIVERS Le secrétaire-trésorier informe les membres qu un atelier a eu lieu avec les directeurs généraux des municipalités de la MRC le 30 octobre dernier. Les prévisions budgétaires préliminaires leur ont été présentées, afin qu ils puissent préparer les budgets municipaux pour 2015. Une lettre d appui a été transmise à la FADOQ pour l organisation du congrès 2016.

La Conférence régionale des élus de l Estrie a confirmé un financement de 42 000 $ pour le projet Construction, amélioration et repérage de sentiers dans le cadre du projet écotouristique des parcours de la vallée Missisquoi Nord, déposé par Action Memphré Ouest (AMO) dans le cadre du Programme de développement régional et forestier (PDRF). Les membres conviennent d organiser le cocktail de Noël du conseil des maires le 10 décembre prochain. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL DOSSIERS ÉCONOMIQUES Ce sujet a été abordé au point «prévisions budgétaires». Entente triennale MCC DOSSIERS CULTURELS Une rencontre a eu lieu pour discuter des modalités de l entente triennale entre la MRC et le ministère de la Culture et des Communications. Un projet de résolution sera proposé lors de la séance du conseil de décembre prochain. M. Jauron confirme que, suite à la recommandation des membres du comité le 1 er octobre dernier, une entente a été conclue entre le Conseil des arts et des lettres du Québec, la MRC, la municipalité d Eastman et les Correspondances d Eastman afin de bonifier le financement de l organisme pour l année 2015. DOSSIERS RURALITÉ Le projet de plan de travail du pacte rural 2014-2019 sera présenté lors de l atelier de travail du 26 novembre prochain pour une adoption lors de cette séance. Il sera acheminé au préalable aux membres du conseil afin qu ils puissent faire leur commentaire. Aucun sujet n est discuté. DÉVELOPPEMENT SOCIAL TRANSPORT COLLECTIF Subvention Volet II / transport collectif étudiant Le secrétaire-trésorier informe les membres que la MRC a reçu la confirmation du MTQ pour le financement de la première année de service de la navette urbain. AFFAIRES NOUVELLES Aucun sujet n est discuté. DOSSIERS DE LA CRÉ DE L ESTRIE

PROCHAINE SÉANCE DU COMITÉ ADMINISTRATIF La prochaine séance ne pourra avoir lieu le 3 décembre prochain. Le directeur général est mandaté pour identifier une date qui convient à la majorité des membres. Compte tenu des vacances de Noël, les membres conviennent de reporter au 14 janvier la première séance de l année 2015. De plus, à partir de cette date, les rencontres du comité auront lieu les mercredis matin à 8 h 45. LEVÉE DE LA SÉANCE Le conseiller Philippe Dutil propose la levée de la session. Secrétaire-trésorier Préfet