MARCHÉ PUBLIC DE FORMATION

École nationale supérieure de Sécurité sociale 27 rue docteurs Charcot 42 031 SAINT-ÉTIENNE cedex Tél. : 04-77-81-15-15 Fax : 04-77-81-15-00 MARCHÉ PUBLIC DE FORMATION CAHIER DES CHARGES (valant CCTP) pour l élaboration d une offre de formation sur : «Se positionner sur un territoire et développer les partenariats» Le présent document doit vous permettre d élaborer une offre pédagogique adaptée à notre demande développant obligatoirement au moins les points faisant l objet d une notation à l article 5.2 du règlement de la consultation : - Reformulation du contexte et de la demande ; - Reformulation des objectifs de la formation ; - Choix du dispositif et modalités pédagogiques ; - Profil de l intervenant dédié ; - Valeur ajoutée.

Sommaire L EN3S... 3 ARTICLE 1. PRESENTATION GENERALE DE L EN3S... 3 Article 1.1- Statut... 3 Article 1.2- Localisation... 3 Article 1.3- Missions... 3 Article 1.4- L Ecole en quelques chiffres... 3 Article 1.5- Le corps enseignant... 3 ARTICLE 2. FINANCEMENT DU MARCHE ET SERVICE DEMANDEUR... 4 ARTICLE 3. VOS INTERLOCUTEURS... 4 Article 3.1- Votre interlocuteur privilégié... 4 Article 3.2- Le Service «Conseils en Achats» (SECA)... 4 NOTRE PROJET... 5 ARTICLE 4. CONTEXTE, OBJET ET NATURE DE L OFFRE DE FORMATION... 5 Article 4.1- Contexte... 5 Article 4.2- Objet... 5 Article 4.3- Nature... 5 ARTICLE 5. PUBLIC CIBLE ET EFFECTIFS DES SESSIONS... 6 ARTICLE 6. DUREE, DATES ET HORAIRES DES FORMATIONS... 6 ARTICLE 7. REUNIONS DE CONCEPTION ET SUIVI... 7 ARTICLE 8. OBJECTIFS DE FORMATION ET THEMES ABORDES... 7 Article 8.1- Objectifs de formation... 7 Article 8.2- Principaux thèmes abordés... 7 ARTICLE 9. DEROULEMENT DE LA FORMATION... 8 Article 9.1- Modalités d intervention... 8 Article 9.2- Méthode pédagogique... 8 ARTICLE 10. MOYENS SUSCEPTIBLES D ETRE MIS A DISPOSITION DU TITULAIRE... 9 ARTICLE 11. ÉVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATION... 9 Article 11.1- Évaluation des acquis par le formateur... 9 Article 11.2- Évaluation de la satisfaction de la formation par l EN3S... 9 Article 11.3- Formation validante pour les bénéficiaires... 9 ARTICLE 12. DUREE DE VALIDITE DU MARCHE ET QUANTITES ENVISAGEES... 9 Article 12.1- Durée de validité du marché... 9 Article 12.2- Quantités envisagées sur la durée du marché... 9 ARTICLE 13. LIEU... 10 ARTICLE 14. DROITS D AUTEUR SUR SUPPORTS PEDAGOGIQUES... 10 ARTICLE 15. DISPOSITIONS ANTICONCURRENTIELLES... 10 Version du modèle type : 24/04/2012 Page 2/11 Cahier des charges EN3S

L EN3S Article 1. Présentation générale de l EN3S Article 1.1- Statut L École nationale supérieure de Sécurité sociale est un établissement public administratif géré par un Conseil d administration représentant les différents régimes de la Sécurité sociale, dont les membres sont élus pour 4 ans. Le Directeur, nommé par décret, est chargé de la mise en application des décisions du Conseil d Administration et du bon fonctionnement de l école. L École est également le support juridique de l Institut des Hautes Études de la Protection Sociale (IHEPS). Article 1.2- Localisation L École implantée à Saint-Étienne, dans le département de la Loire, dispose de locaux pédagogiques à Saint-Étienne et à Paris, dans le 15 ème arrondissement. Article 1.3- Missions - Détecter les potentiels de dirigeants d organismes de Sécurité sociale et garantir un haut niveau de sélection - Organiser des cycles de formation adaptés au développement des compétences - Promouvoir les coopérations professionnelles au niveau européen et international - Développer la connaissance collective du domaine sanitaire et social Article 1.4- L Ecole en quelques chiffres - Plus de 3 000 anciens élèves répartis dans plus de 500 organismes de Sécurité sociale ; - Un budget de 15 millions d euros dont les recettes proviennent pour plus de 70 % d une contribution des régimes de Sécurité sociale ; - Ces recettes sont complétées par les ressources propres générées par l activité de la formation continue ; Chaque année : - Entre 60 et 70 élèves en formation initiale - 314 modules de formation continue à destination de 3 540 stagiaires Article 1.5- Le corps enseignant Il est constitué d intervenants non permanents recrutés pour leur niveau d expertise dans les enseignements proposés. Ces intervenants sont issus de secteurs très variés : Protection sociale, Fonction publique, universités, entreprises du secteur privé, monde politique, syndical et associatif, etc Version du modèle type : 24/04/2012 Page 3/11 Cahier des charges EN3S

Article 2. Financement du marché et service demandeur Le dispositif de formation objet de la présente consultation sera financé par l EN3S dans le cadre de son budget. Le service à l origine de la demande est la direction de la formation continue. Pour plus d information, merci de vous reporter au site internet de l EN3S : www.en3s.fr Article 3. Vos interlocuteurs Article 3.1- Votre interlocuteur privilégié L EN3S désignera un responsable de projets de formation en qualité de responsable de la mise en œuvre de ce dispositif. Ses coordonnées vous seront communiquées ultérieurement. À ce titre, il est en charge, notamment, de l élaboration du cahier des charges de la consultation, de l ingénierie de formation du dispositif, ainsi que du suivi de l exécution du marché. Article 3.2- Le Service «Conseils en Achats» (SECA) Ce service a participé à l élaboration du cahier des charges, en partenariat avec le responsable de projets, et maîtrise les aspects administratifs des achats publics. Il sera votre interlocuteur principal durant toute la phase de consultation, c est-à-dire jusqu au choix du candidat retenu. Aussi, pour tout complément d information, qu il soit d ordre pédagogique ou administratif, merci de contacter le service «Conseils en achats» : Tél. : 04-77-81-18-13 27 rue docteurs Charcot 42 031 Saint-Étienne cedex 2 Version du modèle type : 24/04/2012 Page 4/11 Cahier des charges EN3S

NOTRE PROJET Article 4. Contexte, objet et nature de l offre de formation Article 4.1- Contexte Pour accompagner les mutations de la société et répondre aux enjeux actuels d'évolution du système de Sécurité sociale, les organismes doivent adapter leurs orientations stratégiques et leurs organisations, avec l objectif constant d améliorer la qualité de service aux usagers. Les organismes de Sécurité sociale sont des organismes de droit privé portant une mission de service public. L exercice de cette mission s effectue dans le cadre de conventions d objectifs et de gestion (COG), conclues entre l État et les Caisses nationales des principaux régimes de Sécurité sociale. Identiques dans leurs principes généraux, les COG diffèrent selon chaque branche ou régime en fonction des axes stratégiques qui lui sont propres (chaque COG est disponible sur www.securite-sociale.fr). Dans un contexte de mutation accélérée des organismes de Sécurité sociale marquée par la mise en œuvre de ces COG, plusieurs facteurs - recherche de performances, transformations des périmètres d action géographique et de réflexion stratégique, réformes successives de l Etat (déconcentration, décentralisation), puis la mise en place de la réforme générale des politiques publiques (RGPP) - génèrent une diversité des formes d intervention des organismes de Sécurité sociale. La reconfiguration des réseaux (fusion d organismes, mutualisation d activités, ), et son impact sur les territoires, les modifications des modes de gouvernance, les logiques partenariales, la prise en compte d acteurs spécifiques (notamment les élus des conseils d administration et ceux des collectivités territoriales) amènent à un rapprochement des compétences et à la création de modes de travail adaptés. La rationalisation des politiques publiques se traduit ainsi par une volonté d adapter et d améliorer la coordination des acteurs pour une meilleure efficacité sur le territoire. Historiquement, les organismes ont une forte habitude de partenariats internes mais ils doivent de plus en plus développer des partenariats externes, et à mettre dans ce cadre des leviers d action hors mode hiérarchique. L en3s a souhaité inscrire cette offre au catalogue de la formation continue de l en3s pour répondre à ce nouveau besoin pour les agents de directions des Organisme de Sécurité sociale. Article 4.2- Objet Le présent marché a pour objet la réalisation d actions de formation sur le thème «Se positionner sur un territoire et développer les partenariats». Article 4.3- Nature Le présent marché concerne la réalisation de deux actions de formation : Version du modèle type : 24/04/2012 Page 5/11 Cahier des charges EN3S

- La formation A : "animation territoriale et partenariats", créée pour l'offre catalogue (formation inter-organisme) et d'ores et déjà déployée sur le même format en intraorganisme. - La formation B : "se positionner sur son territoire", créée sur mesure en réponse à une demande particulière d'un organisme. Une formation inter-organismes regroupe des professionnels provenant de secteurs d activité différents. Elle permet de favoriser les échanges d'expérience. Limitées à de petits groupes de participants, les sessions ont généralement lieu dans nos centres de formation. Une formation intra-organisme rassemble le personnel d un seul et même organisme. Elle permet de fédérer et de développer les compétences d un service. Elle renforce la cohésion des équipes dans le partage d une culture commune et crée de la synergie. Elle a généralement lieu sur le site de l organisme demandeur. Adaptation future des besoins précités Sur la base des deux formations précitées, les besoins de l'en3s pourront évoluer (modification du public cible : praticiens-conseils, ingénieurs-conseils, relations internationales ; modification de la durée de la formation, etc..) qui entraineront la nécessité d'adapter substantiellement le présent cahier des charges (voir article 10 de l'acte d'engagement). Article 5. Public cible et effectifs des sessions Il s agit d un public potentiel hétérogène composé d'agents de direction et cadres supérieurs des organismes de Sécurité sociale, différenciable notamment par : la fonction occupée (voir le référentiel des métiers en annexe) ; la nature de l organisme employeur, qui peut relever de l une des différentes branches de la Sécurité sociale (famille, vieillesse, maladie) ; l ancienneté du salarié dans la fonction et/ou dans l Institution. Le public sera fonction des inscriptions reçues, sur la base des informations évoquées cidessus. La composition des sessions sera effectuée par l EN3S, à sa convenance. Chaque session sera limitée à 15 personnes au maximum, afin de préserver une qualité pédagogique optimale. Article 6. Durée, dates et horaires des formations Le candidat doit obligatoirement répondre aux formats décrits ci-dessous et s engage à être disponible pour les dates mentionnées. Les horaires de formation, sauf mention contraire précisée ci-dessous ou dans le bon de commande, sont : de 9h à 12h et de 13h à 17h. Formation A : animation territoriale et partenariats La durée d une formation type est estimée à 2 jours consécutifs. En 2013, deux formations sont prévues : une formation intra-organisme sera programmée avec le prestataire retenu en septembre 2013 ; Version du modèle type : 24/04/2012 Page 6/11 Cahier des charges EN3S

une formation a été inscrite dans le catalogue de la formation continue, du 14 au 15 novembre 2013. Formation B : se positionner sur son territoire La durée d une formation type est estimée à 3 jours consécutifs. En 2013, la formation intra-organismes est programmée du 23 au 25 septembre 2013. Article 7. Réunions de conception et suivi Dans le cadre de la conception initiale de l ensemble des formations (qui comprend la préparation de la co-animation pour la formation B, cf. article 8.1) et du bilan des formations réalisées en 2013, l En3s estime qu il sera nécessaire d organiser environ 2 réunions d une demi-journée (ce chiffrage est à indiquer dans la partie «conception» de l annexe financière). A l issue des formations suivantes, des réunions d échange téléphonique entre le prestataire et l En3s sont prévues afin d établir un suivi des formations. Article 8. Objectifs de formation et thèmes abordés Article 8.1- Objectifs de formation Les objectifs généraux des formations sont : Identifier les acteurs pertinents ; Créer les conditions favorables à la coopération, à la coordination et au partenariat ; Concilier politiques publiques, spécificités territoriales et stratégies de branche ; Appréhender les modes de coordinations des différents acteurs ; Identifier les différents comportements de coopération et les moyens de maintenir l engagement durable des différents acteurs. Formation A : animation territoriale et partenariats Au-delà des objectifs généraux communs mentionnés ci-dessus, il s agira de répondre également aux objectifs ci-dessous : Améliorer sa communication institutionnelle Mobiliser des interlocuteurs autour d objectifs ou d intérêts communs Gérer un projet à l'échelle d'un territoire Formation B : se positionner sur son territoire Au-delà des objectifs généraux communs mentionnés ci-dessus, il s agira de répondre également aux objectifs ci-dessous : Garantir une présence permanente de l organisme sur les territoires Adapter sa communication aux acteurs Assurer une activité de veille sur le territoire et de conseil vis-à-vis des acteurs locaux et des décideurs Article 8.2- Principaux thèmes abordés L En3s souhaite que les thèmes suivants soient abordés, quelle que soit la formation : Version du modèle type : 24/04/2012 Page 7/11 Cahier des charges EN3S

Les concepts et enjeux de l animation territoriale et des partenariats Travailler sur des territoires et avec des partenaires différents Impulser et animer un réseau sur un territoire donné Formation A : animation territoriale et partenariats Les spécificités des partenariats selon les branches et régimes des organismes de sécurité sociale => pour les formations inter-organismes (catalogue) : thème traité par le co-animateur institutionnel (cf. article 9.1) => pour les formations intra-organismes : mise à disposition par l'en3s d'un support explicatif sur les spécificités des organismes de sécurité sociale La coordination entre les différents partenaires et les différents comportements de coopération Formation B : se positionner sur son territoire Savoir concevoir, impulser, accompagner et évaluer un projet de territoire Soutenir et impulser des dynamiques locales Promouvoir et valoriser les actions menées en local Article 9. Déroulement de la formation Article 9.1- Modalités d intervention - Formation intra-organismes L EN3S souhaite que la formation soit animée par un seul consultant. - Formation inter-organismes (catalogue) Afin d'apporter un éclairage pratique destiné à illustrer la mise en œuvre concrète des thématiques abordées au sein du service public de la Protection sociale, l EN3S envisage qu un «institutionnel» (cadre dirigeant d'un OSS) intervienne au cours d une séquence (de 2 ou 3 heures, à définir), en co-animation. L EN3S sollicitera directement cet institutionnel et prendra à sa charge sa rémunération. Cette co-animation s organisera en amont de la formation, à l occasion d une réunion préparatoire, téléphonique de préférence, entre les parties afin de confirmer la bonne connaissance et maîtrise du programme (objectifs, contenu, méthodes), de définir les rôles et d affiner l animation. Article 9.2- Méthode pédagogique Une méthode pédagogique interactive et une animation dynamique sont à privilégier, alternant apports conceptuels et méthodologiques, cas pratiques, études de cas, mises en situation, retours personnalisés, travail en amont Par ailleurs, afin de faciliter les apprentissages, il est souhaité qu un support pédagogique soit remis par le titulaire aux participants. Le titulaire et le responsable de projets En3s décideront conjointement du moment et du moyen (version papier ou dématérialisée) les plus opportuns pour remettre les supports. Ceux-ci seront communiqués à l En3s au plus tard quinze jours avant le début de la formation (cf. acte d engagement). Ces supports pourront être différents du support de présentation du formateur. Version du modèle type : 24/04/2012 Page 8/11 Cahier des charges EN3S

Article 10. Moyens susceptibles d être mis à disposition du titulaire Dans le cadre de l exécution du marché, l EN3S est susceptible de mettre à disposition du titulaire les moyens présentés ci-dessous. Toute proposition de la part du titulaire relative à l utilisation de ces moyens est la bienvenue. un service de reprographie, localisé à St-Étienne, imprime si nécessaire les supports pédagogiques fournis par le prestataire, sous réserve d un délai d anticipation (les supports doivent être fournis 15 jours ouvrés avant la 1 ère journée de formation, Cf acte d engagement). un centre de documentation spécialisé dans le domaine de la protection sociale qui offre un service de recherche documentaire sur mesure : ouvrages de fond, articles d actualité, ainsi que l accès à l ensemble de sa base documentaire. une plateforme sous CLAROLINE qui permet la mise en ligne de supports variés et une réelle interactivité par un accès extranet. Article 11. Évaluation et validation de la formation Article 11.1- Évaluation des acquis par le formateur Le candidat précise dans son offre pédagogique les différentes actions qu il entend mettre en œuvre pour apprécier l atteinte des objectifs pédagogiques par le public cible. Article 11.2- Évaluation de la satisfaction de la formation par l EN3S Afin d apprécier le degré de satisfaction de l auditoire face aux prestations exécutées par le titulaire, un(des) questionnaire(s) sera(ont) remis à chaque bénéficiaire, en fin de session et/ou en cours de session, à la discrétion de l EN3S. Ce questionnaire sera élaboré par l EN3S. Le titulaire s interdit de remettre un questionnaire de satisfaction autre que celui de l EN3S aux bénéficiaires de la formation qu il a dispensé. Une synthèse de l évaluation sera ensuite effectuée par l EN3S et transmise au titulaire dans les meilleurs délais. Article 11.3- Formation validante pour les bénéficiaires Cette formation ne conduit pas à la délivrance d une attestation de validation des acquis ou d un diplôme. Une attestation de présence certifiant la participation du stagiaire à la formation sera délivrée par l EN3S. Article 12. Durée de validité du marché et quantités envisagées Article 12.1- Durée de validité du marché Merci de vous reporter également au règlement de la consultation pour plus d informations, dans les rubriques «forme du marché» et «durée et délais». Article 12.2- Quantités envisagées sur la durée du marché L EN3S prévoit de commander annuellement : - 2 formations de 2 jours pour la formation A Version du modèle type : 24/04/2012 Page 9/11 Cahier des charges EN3S

- 1 formation de 3 jours pour la formation B Soit 7 jours annuels, ce qui représente 28 jours sur la durée du marché (reconductions comprises). Ce volume est donné à titre estimatif et n engage pas l En3s. Article 13. Lieu Les formations se dérouleront principalement : - à Saint-Étienne, dans notre centre de formation. - à Paris, dans notre centre de formation ; - dans les organismes demandeurs pour les formations intra-organismes. En cours d exécution, l EN3S se réserve le droit de désigner un autre lieu de formation en France métropolitaine (Corse comprise), dans les DOM-TOM ou à l étranger et de désigner un type «résidentiel» selon les modalités suivantes : les frais d hébergement et de restauration des consultants, comme ceux des stagiaires, seront pris en charge directement par l EN3S, dans les plages de formation prévues par l EN3S. Dans tous les cas, elle en avise le titulaire sur le bon de commande afférent. Les locaux seront mis gratuitement à disposition du titulaire par l EN3S. Ils seront équipés des matériels libres et disponibles. Toute demande particulière pourra faire l objet de la part de l EN3S d une facturation spécifique au titulaire. Article 14. Droits d auteur sur supports pédagogiques Le titulaire cède à l EN3S les livrables (notamment les supports pédagogiques) qu il produit dans le cadre de l exécution du marché. Dans l hypothèse où l EN3S déciderait de réaliser une exploitation commerciale de ces livrables à l issue du marché, elle s engage à payer au titulaire une redevance (pour plus de précisions, voir acte d engagement). Article 15. Dispositions anticoncurrentielles L EN3S entend mettre en œuvre de dispositions anticoncurrentielles. Dans l affirmative, voir projet d acte d engagement. PIÈCES JOINTES - Évaluation des agents de direction dans l Institution. Version du modèle type : 24/04/2012 Page 10/11 Cahier des charges EN3S

L ÉVALUATION DES AGENTS DE DIRECTION DANS L INSTITUTION Compétences et savoir-faire 1/ Compétences entrepreneuriales Promeut et concrétise en continu les objectifs de progrès dans son secteur de responsabilité, Initie et traduit dans les faits les changements nécessaires, Innove ou favorise l innovation, diffuse les bonnes pratiques, Sait décider et prend des risques calculés dans le cadre de ses délégations. 2/ Compétences stratégiques Sait adapter à son secteur de responsabilité les politiques de la branche et de l organisme Contribue à l adaptation des politiques nationales et à leur évaluation Participe à l élaboration et au pilotage du plan de développement de l organisme Prend en compte les exigences du conseil d administration et de la tutelle dans son domaine de responsabilité 3/ Compétences de gestion Contribue activement à la progression des performances de l organisme et au développement de sa productivité, Diffuse auprès de ses collaborateurs une culture de maîtrise des coûts et de progression de la qualité, Maîtrise les règles de gestion et le contexte technique particulier des métiers dont il a la charge Optimise régulièrement les processus, l organisation et l utilisation des outils Gère attentivement les risques dont il a la charge et met en œuvre les politiques concernant ses responsabilités. 4/ Compétences managériales Promeut les valeurs et l éthique adaptées aux missions de service public, Sait écouter et a l intelligence des situations, Donne du sens à l activité, définit les priorités et centre l action sur les buts à atteindre, Délègue, favorise les initiatives et la prise de responsabilité, développe les compétences de ses collaborateurs, Contribue à la mise en œuvre d une politique RH lisible et dynamique : communication interne, processus de recrutement, gestion anticipée des emplois, évaluation formation, Participe au développement de relations constructives. 5/ Compétences partenariales Développe dans son domaine de responsabilité des relations partenariales reposant sur une bonne communication et un contrat clair, Sait représenter son institution et la positionner auprès des interlocuteurs ou des instances externes, Contribue au bon fonctionnement en réseau de sa branche : solidarité, mutualisation de certaines activités, participation utile aux instances de concertation et de production au plan régional ou national Principaux éléments d analyse permettant d apprécier la compétence Contribution au CPG Coopération, participation à l élaboration de bonnes pratiques, à leur partage, à leur diffusion et à leur mise en œuvre Contribution à la vie de l organisme et du réseau Adaptation de l organisation de ses secteurs en fonction des politiques de l organisme Contribution à l équipe de direction Respect des engagements La maîtrise des risques (contrôle et sécurité) Démarche objectifs/résultats Maîtrise et optimisation des ressources disponibles (financières, humaines, ) Outils de suivi et de reporting Utilisation des nouvelles technologies Garant des référentiels «qualité» Analyse des résultats des secteurs d activité Communication interne et transversalité (comité de direction, réunions de service, ) Relations de travail Capacité à évaluer ses collaborateurs Application de la politique RH Pratique de la délégation et du reporting Pertinence des objectifs et qualités des évaluations Le positionnement de l organisme dans son champ d activité L évaluation des projets et actions de partenariat Principales qualités sollicitées Ascendant : Assurance et persuasion dans ses relations avec les autres A l aise dans la communication avec ses collaborateurs et les partenaires Équilibre : Maîtrise de soi stabilité émotionnelle Confiance en soi Ouverture à autrui (équilibre relationnel) Résistance aux tensions, aux pressions Capacité d adaptation Capacité d écoute et de remise en cause Dynamisme : Investissement professionnel Capacité à relever des défis Détermination, volonté Créativité et opérationnalité : Ouverture à l environnement Capacités à fournir des idées nouvelles sur un sujet Vision globale et synthétique, approche stratégique Capacité de passer de l idée à l action Pragmatisme Éthique : Sens du service public Dimension humaine/respect des personnes Sens de l exemple Sens des responsabilités. Version du 18/03/2010 Page 11/11 Cahier des charges EN3S