INTERVENANTS Lionel DUCROZANT - FIP Patrimoine Directeur associé Diplômée du DES de gestion de patrimoine de l Université de Clermont-Ferrand Marie-Anne JACQUIER - FIP Patrimoine Directeur associé Diplômée du DES de gestion de patrimoine de l Université de Clermont-Ferrand Régis VAN LIEFLAND - Société Fiduciaire Centrex Président directeur général expert-comptable & commissaire aux comptes
PLAN DE L INTERVENTION Introduction Présentation du dossier de M Entrepreneur et de ses objectifs Panorama des solutions envisagées par le client PARTIE 1 : Analyse globale des solutions initiales et conséquences Film + Arrêts sur image PARTIE 2 : Analyse globale des solutions d optimisation Film + Arrêts sur image Conclusion sous forme de comparatif Les indispensables patrimoniaux Tableau croisé des avantages clients / expert-comptable Questions et débat
INTRODUCTION : Situation de M Entrepreneur Patrimoine hors entreprise Situation familiale : M 58 ans / Mme 55 ans Mariés en Communauté Légale après changement de régime Donation entre époux 2 enfants majeurs indépendants financièrement Patrimoine privé 565 000 Comportement patrimonial Interlocuteurs conseils LIQUIDITES 6% PEA 5% ASS VIE M 16% Résidence Secondaire 23% Résidence Principale 50%
Vente SA fin 2004 SARL créée en 1983 Passage en SA en 1987 Prix de vente : 2 900 000 M & Mme : 2 000 000 Chaque enfant : 435 000 suite donation avant cession Objectifs du client Provisionnement des charges Revenus constants et élevés avant et pendant la retraite Situation de M Entrepreneur Vente de l entreprise Part/prix de vente 2 000000 Impôt sur + Value 500 000 Garantie de passif 500 000 Constitution de revenus pour un disponible annuel de 75 000 /an retraites comprises
Solutions envisagées par M Entrepreneur Objectifs du client Provisionner le paiement de l impôt sur la plus value Sécuriser l équivalent de la garantie de passif Générer des revenus complémentaires intégrant l arrivée des retraites Optimiser la fiscalité : IR, ISF, droits de succession Travailler la protection du conjoint en pérennisant les revenus pour le survivant Solutions envisagées ou déjà mises en place Compte à terme 1 000 000 Assurance vie pour retraits programmés + Loueur Meublé Professionnel acquis en direct avec emprunt in fine adossé à un 2 ème contrat d assurance vie Changement de régime matrimonial Séparation de Biens Cté Légale
Partie 1 : Analyse globale des solutions envisagées Compte à terme Adaptation à l horizon de placement court terme Faible rentabilité et taxation à «toutes les fiscalités» Assurance vie Régime fiscal de faveur des retraits Épuisement progressif Dépendance des supports proposés par le contrat LMP Relais en terme de revenus avec diversification / marché Faible fiscalité Effet levier du crédit Statut offrant des avantages adaptés aux besoins client
Le film = mise en perspective des solutions envisagées Cumul des différents placements Chiffrage, source et calendrier des retraits AVANT 2 000 000 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 DAT 1 000 000 Ass Vie 1 470 000 LMP 800 000 Adossement Ass Vie 2 530 000 Objectif de revenus 75 000 Retraite M 25 000 Retraite Mme 10 000 Revenus LMP 32 500 Retraits Ass vie 75 000 Retraits DAT 60 000 50 000 12 500
Arrêt sur image 4 critères d analyse dont 3 fiscaux Fiscalité fin 2005 fin 2014 fin 2024 Impôt sur le revenu + PS ISF 1 579 279 2 213-5 810 4 878 Droits de succession 429 495 679 000 113 761 101 516 Valorisation du patrimoine 2 030 000 1 640 000 1 519 000 Rappel des hypothèses
Partie 2 : Solutions d optimisation Axes d optimisation : Maintien du respect des objectifs du client et de ses logiques d investissement Amélioration à différents niveaux Rendement net des supports valorisation du patrimoine, Limitation de la base taxable à l ISF, Diminution de la part d actif taxable aux droits de succession et outils facilitant la préparation de la transmission. Solutions d optimisation Contrat avec participation aux bénéfices différée = impôt sur +V + Garantie de passif + disponible Triptyque Assurance vie = combinaison de plusieurs contrats supports des retraits programmés LMP acquis via une SARL de famille avec emprunt in fine adossé à un 2 ème contrat d assurance vie
Contrat avec participation aux bénéfices différée Le fonctionnement PB Différées Sans rachat PB Différées Avec rachats programmés les 8 premières années
Contrat avec participation aux bénéfices différée Les bases juridiques Art. R 331-5 du Code des assurances = différé des participations aux bénéfices sur 8 exercices. Art.125 OA du CGI = mode de calcul des rachats partiels en assurance vie Art. 885-e du CGI = règles d évaluation à l ISF des contrats Les avantages pour M Entrepreneur Fiscalité quasi nulle des retraits Taux de rendement / produits offrant une liquidité équivalente Double effet ISF : assiette et plafonnement Régime de faveur / droits de succession
Triptyque Assurance vie Multifournisseur Contrat avec supports profilés multigestionnaires valorisation à terme Contrat avec fonds immobilier pour un rendement décorrélé des obligations dans un cadre sécurisé revenus après 8 ans Contrat avec participation aux bénéfices différée revenus programmés défiscalisés pendant 8 ans. Conservé ensuite comme capital décès
Triptyque Assurance-vie : Les atouts du montage pour le client Une combinaison au service des objectifs de M Entrepreneur Générer des revenus complémentaires A court et moyen terme Avec une fiscalité quasi nulle dès le 1er jour Tout en préservant au maximum le capital L optimisation par la complémentarité Chaque produit apporte ses spécificités techniques Tous les marchés sont investis Le marché obligataire avec plusieurs fonds en euros Le marché immobilier avec les supports du 2 ème contrat Le marché actions avec entrée et sortie progressives sur des fonds profilés «équilibre» multigestionnaires.
Le LMP via une SARL de famille Profiter des avantages liés à ce statut spécifique Optimiser les bénéfices tirés par l intermédiation d une SARL de famille AVANTAGES PATRIMONIAUX Sécurisation du statut, notamment en cas de décès Préparation de la transmission : Modalités de gestion dans les statuts Intégration des enfants Support de donation en pleine propriété ou démembrée Structure patrimoniale Acquisition des différents biens immobiliers destinés au LMP Intégration ultérieure dans cette structure d autres biens immobiliers ou mobiliers, AVANTAGE FISCAL : Fiscalité successorale régime préférentiel des transmissions d entreprise Délai de règlement : fractionné / différé, Abattement de 50% sous certaines conditions,
Partie 2 : Analyse globale des solutions d optimisation APRES 2 000 000 Contrat PB Différée 1 000 000 Triptyque 470 000 LMP 800 000 Adossement Ass Vie 2 530 000 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Objectif de revenus 75 000 Retraite M 25 000 Retraite Mme 10 000 Revenus LMP 32 500 Retraits Triptyque 75 000 Retraits contrat PB Différée 60 000 50 000 12 500
Arrêt sur image critères d analyse et hypothèses identiques à ceux des solutions initiales Fiscalité fin 2005 fin 2014 fin 2024 Impôt sur le revenu + PS ISF Droits de succession Valorisation du patrimoine - 260 2 213-8 868 10 175 419 000-45 470 45 017 2 025 000 2 058 000 2 236 000
Comparatif fin 2005 SITUATION FIN 2005 Situation Initiale Situation Optimisée Gains Commentaires Fiscalité Impôt sur le revenu + PS ISF 1 579-1 579 Prélèvements sociaux uniquement - - - Effet plafonnement dans les 2 cas Droits de succession Valorisation du patrimoine 495 429000 679 419 000-429 76 000 679 2 030 000 2 025 000-5 000 Contrat Ass vie / DAT + Engagement conservation des parts SARL Sans compter les gains «patrimoniaux» non chiffrables
Comparatif fin 2014 SITUATION FIN 2014 Situation Initiale Situation Optimisée Gains Commentaires Fiscalité Impôt sur le revenu + PS ISF Droits de succession Valorisation du patrimoine 279 260 19 5 810 8 868-3 058 ISF proportionnel au patrimoine 113 761 45 470 68 291 Mêmes causes qu'en 2005 1 640 000 2 058 000 418 000 Effet valorisation du triptyque Ass Vie Sans compter les gains «patrimoniaux» non chiffrables
Comparatif fin 2024 SITUATION FIN 2024 Situation Initiale Situation Optimisée Gains Commentaires Fiscalité Impôt sur le revenu + PS ISF Droits de succession Valorisation du patrimoine 2 213 2 213-4 878 10 175-5 297 ISF proportionnel au patrimoine 101 516 45 017 56 499 Mêmes causes qu'en 2005 et 2014 1 519 000 2 236 000 717 000 Effet valorisation du triptyque Ass Vie Sans compter les gains «patrimoniaux» non chiffrables
Conclusion : Les indispensables patrimoniaux Optimisation à partir d une situation jugée comme «satisfaisante» Sélection de supports d investissement permettant d atteindre les objectifs de M Entrepreneur, Préparation de la transmission déjà réalisée Mais la situation n est pas toujours aussi bien préparée S il n y avait pas eu de changement de régime S il n y avait pas eu de donation avant cession Si le compte courant d associé n avait pas été récupéré Plus l accompagnement de la cession par le couple «expert-comptable / CGPI» se fait en amont, plus la situation est favorable au client
Les atouts pour le client Interlocuteurs aux compétences complémentaires : le couple «Expert Comptable CGPI FIP» Majoration de son gain financier Conservation du patrimoine Pression fiscale Avantages patrimoniaux en terme de sécurisation d une situation de pré-décès et préparation de la transmission. Votre client satisfait Les atouts pour l EC Capacité à apporter un service complémentaire au client Qualité + Sécurité Outil pour s affirmer comme l interlocuteur prioritaire / autres conseils lors de la cession Avec création d honoraires Perspectives de poursuite de la relation avec le client, et son réseau. = Votre client conservé
Nous vous remercions pour votre attention et vous invitons à venir nous retrouver pour poursuivre les questions autour d un verre sur le stand n C 287 Retrouver FIP Patrimoine sur Internet : www.fippatrimoine.com