Analyse de la dette 'toxique' N 15 : 2 ème trimestre 2011, valorisations au 31 mars 2011 Contexte Le SIDRU, syndicat intercommunal qui gère nos ordures, a mis en place des opérations financières appelées "swaps". Ces instruments, quand ils sont bien utilisés, sont légaux et destinés à réduire les risques. Les opérations traitées par le Sidru entrent toutefois dans la catégorie des 'emprunts toxiques' contraires à l'esprit de la gestion d'une collectivité. Toutefois le Sidru est atypique : 100% de la dette est toxique et 75% est classée dans la catégorie '6F', la plus risquée définie par le médiateur. Ces contrats spéculent en effet sur le cours des monnaies. En particulier, le Sidru perd de l'argent quand le dollar baisse ou que le franc suisse monte. Comptablement, les opérations signées avec les banques ont été favorables au SIDRU de 2003 à 2009, mais elles risquent de devenir perdantes par la suite. Si le franc suisse reste fort contre l'euro ou le dollar, ce sont plusieurs dizaines de millions d'euros de pertes financières qui devront être compensées par les impôts des 213 000 habitants des 15 communes membres. Des gains ne seront enregistrés que si le franc suisse baisse contre euro et dollar. Les pertes futures peuvent être plusieurs fois supérieures aux gains passés. Nous avons alerté M. Lamy, président du SIDRU, fin 2006, puis les maires des communes membres sur les risques de ces opérations à l'automne 2007. Nous continuerons à informer le public sur ce dossier tant que des risques seront pris avec l'argent des contribuables. Faits nouveaux depuis fin décembre 2010 1. Chiffres clés de la dette à fin mars 2011 Capital emprunté restant dû : 38 900 000 Somme des deux emprunts contractés par le Sidru Coût d'annulation des swaps : 63 800 000 Notre estimation, voir détail en page 2 Engagement total : 102 700 000 Somme à payer aux banques pour sortir de ces emprunts, soit 480 par habitant 2. Marchés : la volatilité reste élevée ; stabilité de la perte latente Au 1 er trimestre l'euro s'est apprécié contre dollar et franc suisse. Les taux d'intérêt ont continué leur hausse dans les trois devises. Ces mouvements de marché ont des effets contrastés sur la perte latente, qui diminue légèrement ce trimestre, surtout grâce à l'avenant signé avec Natixis pour l'année 2011. 3. Vie du syndicat : démission du vice-président aux finances, procès à Depfa L'actualité du Sidru a encore été très fournie ce trimestre : - Le vice-président aux finances, Jean Fraleux (PS, Conflans-Sainte-Honorine) a démissionné de son poste de vice-président chargé des finances. Il a expliqué au Parisien (17 mai 2011) : «Les élus de gauche réclamaient un retour à des taux fixes dans le but d'éviter une flambée des intérêts à rembourser, explique-t-il. Ils ne voulaient pas être impliqués dans cette affaire.» - Échec de la médiation et procès avec Depfa : Le médiateur Eric Gissler a constaté l'échec de la médiation initiée avec la banque irlandoallemande Depfa. Le syndicat va donc contester ce swap, estimant avoir été trompé. Nous soutenons clairement cette procédure, que nous avons recommandé de manière répétée depuis deux ans. - Cependant les taux fixés ces derniers mois sont alarmants : 34% en mai, 44% en juin. A ce niveau, la trésorerie du syndicat ne permettra pas d'attendre le dénouement du procès. - Quant à la transparence, nous restons très critiques sur le fonctionnement de ce syndicat. La proposition de renégociation de Depfa a été transmise tronquée aux membres du Comité (ce qui cache la perte latente voisine de 30 million d'euros sur ce seul swap), le Comité du 29 avril a eu lieu à huis clos, une copie de l'avenant conclu avec Natixis nous a d'abord été refusée, enfin à sa lecture nous avons découvert que le président avait "oublié" de mentionner une soulte de 130 000 euros payée à Natixis en janvier. Au lieu d'un taux affiché de 9,89%, c'est 11% que nous payons au titre de ce swap en 2011. Cela fait vraiment beaucoup. 4. Débat national : les recours se multiplient Une association transpartisane de collectivités touchées par les emprunts toxiques a été créée : Acteurs Publics contre les Emprunts Toxiques. Enfin, des élus de plusieurs collectivités nous ont indiqué les caractéristiques de leurs dettes, dont nous calculons en continu les taux : - Formules à un taux de change : http://www.saintgermainsolidaire.fr/change/ - Formules à deux taux de change : http://www.saintgermainsolidaire.fr/change2/ 5. Risques futurs Les taux de change restent dans la zone à risque. Voici le graphique montrant les deux risques principaux : une hausse du franc suisse contre dollar (courbe bleue) ou une baisse de l'euro contre franc suisse (courbe marron) : Pour ceux qui sont familiers des swaps, les annexes suivantes apportent plus d'informations : Annexe I : Liste des swaps et évaluation des gains / pertes Annexe II : Projection des montants à payer et recevoir année par année Annexe III : Evolution de la dette depuis 1999 Annexe IV : Données de marché utilisées pour la valorisation des swaps Notre dossier complet sur le Sidru est toujours disponible à : ANNEXES http://ps.saintgermain.over-blog.org/categorie-10223679.html www.ps.saintgermain.over-blog.org Page 1 / 5 Préparé par le Parti Socialiste, le 12-07-11
Date d'évaluation : Annexe I : Synthèse des engagements de "gestion active" de la dette Dette propre 31-Mar-11 1. Liste des opérations conclues par le Sidru Capital initial (2005) : 13 212 305, amortissable -> avr-2029 Sidru paie : taux fixe de 5,10% Sidru paie : taux fixe de 5.92% Swap n 0 Sidru reçoit : Sidru paie : Sidru paie : taux fixe de 5.92% 5.10% 3,77% si Euribor 3M <= 5%, sinon E3M Flux reçus + intérêts : 1 400 000 (capitalisés au 31-Mar-11) Valeur liquidative : 0 (opération annulée en 2005) Gain / perte net : 1 400 000 Phase III : Positions sur la courbe des taux euros initiées fin 2005 / début 2006 Swap n 1 (remplacé en janvier 2007 par le swap n 3) Swap n 2 Sidru reçoit : Sidru paie : Sidru reçoit : Sidru paie : 5.10% 0,00% puis 2,50% jusqu'au 01-jul-07, puis 2,40% jusqu'au 15-déc-08, puis 5.92% 12,42% - 10 x (CMS 20 ans - CMS 2 ans) 14,40% - 10 x (CMS 30 ans - CMS 2 ans) Perte maximale : 12,42% - 5,10% = 7,32% / an Perte maximale : 14,40% - 5,92% = 8,48% / an Flux reçus + intérêts : 1 000 000 Flux reçus + intérêts : 5 100 000 Valeur liquidative : - 4 300 000 (estimation) Valeur liquidative : 3 200 000 (estimation) Gain / perte net : - 3 300 000 (estimation) Gain / perte net : 8 300 000 (estimation) Phase IV : Positions sur taux de change initiées en 2007 Swap n 3 (en fait, un avenant au swap n 1) Swap n 4 (conclu sur un notionnel égal aux 2/3 du swap n 2) Sidru reçoit : Sidru paie : Sidru reçoit : Sidru paie : 5.10% 2,00% puis 3,50% jusqu'au 01-jan-11, puis 3,68% de déc-08 à déc-09 Jambe à payer du swap n 2 3,50% + Si Euro/Suisse < 1,41 : 4,68% + à partir de décembre 2008 (1,6214 - Euro/Suisse) / Euro/Suisse 1,7 x Max(0, Euro/Dollar - Euro/Suisse) Perte maximale : illimitée Perte maximale : illimitée Flux reçus + intérêts : 1 300 000 Flux reçus + intérêts : - 1 800 000 Valeur liquidative : - 34 700 000 (estimation) Valeur liquidative : - 28 000 000 (estimation) Gain / perte net : - 33 400 000 (estimation) Gain / perte net : - 29 800 000 (estimation) Gain / perte net depuis 2003 Flux reçus + intérêts : 7 000 000 Valeur liquidative (= coût d'annulation) : - 63 800 000 (estimation) Perte nette : - 56 800 000 (estimation) 2. Analyse des gains / pertes depuis fin décembre 2010-60 400 000 Evaluation fin décembre 2010 Passage du temps et avenant Natixis : 4 000 000 Avenant: +2,8 M, temps: +1,2 M Mise à jour du taux de change euro / dollar : -10 100 000 Baisse du dollar US contre euro Mise à jour du taux de change euro / franc suisse : 12 300 000 Baisse du franc suisse contre euro Mise à jour de la courbe des taux euro : -2 700 000 Forte hausse des taux d'intérêt en euros Mise à jour de la courbe des taux dollar : -1 200 000 Forte hausse des taux d'intérêt en dollars Mise à jour de la courbe des taux franc suisse : 3 800 000 Hausse des taux d'intérêt suisses Mise à jour des volatilités de change : - 2 500 000 Hausse des volatilités Gain / perte total depuis l'évaluation précédente : Gain / perte net courant : Crédit Bail Capital initial (2005) : 32 492 067, amortissable -> déc-2018 Phase I : Taux fixes, non risqués de 1999 à 2003 Emprunt à taux fixe sur 30 ans Emprunt à taux fixe sur 20 ans Phase II : Positions sur le taux euros 3M initiée en 2003 et annulée en juillet 2005 Décomposition des facteurs de gain / perte depuis l'évaluation précédente (fin décembre 2010) : Gain / perte net précédent : 3 600 000 soit 17 par habitant - 56 800 000 soit une perte de 267 par habitant Remarques : - "estimation" : Notre estimation, ordre de grandeur à confirmer avec les contreparties bancaires Notre estimation de perte nette de toutes les opérations, -56.8 millions d'euros, est mieux décrite par un intervalle : entre -47 et -68 millions d'euros. En effet, les méthodes de calcul sont complexes et la valeur liquidative varie fortement avec prix de marché utilisés - Swap n 0 : Le gain, de 1,193 M a été capitalisé jusqu'à la date de valorisation, le 31/03/2011 - Swap n 1 : Evalué au 31 janvier 2007, date de renégociation totale, et capitalisé jusqu'à la date de valorisation, le 31/03/2011 - Swap n 2 : Evalué en date courante (compensation partielle par le swap n 4) - Swap n 2 : Un avenant a été signé en déc. 2008, qui prolonge la période à taux fixe d'un an au taux de 6,50 %, puis un deuxième en 2009 qui fixe ce taux à 5,67% jusqu'en déc. 2010, et enfin un troisième qui fixe le taux à 4,98% de décembre 2010 à décembre 2011 - Swap n 3 et 4 : "Euro / Suisse" signifie le taux de change euro contre franc suisse, et "Euro / Dollar" le taux de change euro contre dollar US - Swap n 3 : A partir du 1 er janvier 2014 la barrière est fixée à 1,36 au lieu de 1,41 - Swap n 3 : La valeur liquidative représente le changement par rapport à la valeur liquidative du swap n 1 lors de sa renégociation - Note Gissler : classement des emprunts toxiques défini par le médiateur C. Gissler, de 1A (sans risque) à 6F (extrêmement risqué) www.ps.saintgermain.over-blog.org Page 2 / 5 Préparé par le Parti Socialiste, le 12-07-11
Annexe II : Répartition des flux estimés de 2003 à 2029 Le tableau ci-dessous montre les montants estimés moyens à recevoir et à payer dans le cadre des swaps conclus par le Sidru entre 2003 et 2007. Années Swap n 0 Swap n 1 + 3 Swap n 2 Swap n 4 Flux nets annuels 2003 42 000 42 000 2004 169 000 169 000 2005 976 000 337 000 1 312 000 2006 505 000 1 136 000 1 641 000 2007 402 000 1 105 000 1 507 000 2008 Perte réduite 396 000 1 069 000 1 465 000 2009 à 710000 201 000 683 000-247 000 637 000 2010 en 2011 par 198 000 671 000-615 000 254 000 2011 un avenant -710 000 685 000-3 690 000-3 716 000 2012-3 144 000 750 000-4 239 000-6 633 000 2013-3 307 000 594 000-4 355 000-7 068 000 2014-3 307 000 462 000-4 423 000-7 268 000 2015-3 469 000 352 000-4 406 000-7 523 000 2016-3 582 000 261 000-4 177 000-7 498 000 2017-3 651 000 185 000-3 749 000-7 215 000 2018-3 677 000 121 000-3 100 000-6 656 000 2019-3 669 000-3 669 000 2020-3 613 000-3 613 000 2021-3 507 000-3 507 000 2022-3 363 000-3 363 000 2023-3 153 000-3 153 000 2024-2 867 000-2 867 000 2025-2 495 000-2 495 000 2026-2 024 000-2 024 000 2027-1 436 000-1 436 000 2028-726 000-726 000 2029-55 000-55 000 Notes : - Numérotation des swaps : la même que celle utilisée dans notre tableau de synthèse ; les swaps 0, 1 + avenant 3 reposent sur la dette propre, tandis que les swaps 2 et 4 reposent sur le crédit bail - Notion de montant estimé moyen (pour un montant futur, encore inconnu) : la moyenne des flux de tous les scénarios, pondérée par la probabilité de chaque scénario - Les montants sont calculés avec des données de marché du 31/03/2011, et constituent une estimation des montants calculés par les banques - Par souci de simplicité, les montants sont regroupés par année de date de paiement, d'où des totaux différents de la méthode comptable, qui utilise une méthode de couru. Cette différence ne perturbe en aucun cas la somme des flux reçus ou payés. - Cette synthèse n'inclut aucun frais annexe, comme la rémunération des conseillers financiers et avocats. Millions Montants moyens estimés Swap n 0 Swap n 1 + 3 2 1 0-1 - 2-3 - 4-5 - 6-7 - 8 Swap n 2 Swap n 4 Flux nets annuels 2003 2008 2013 2018 2023 2028 www.ps.saintgermain.over-blog.org Page 3 / 5 Préparé par le Parti Socialiste, le 12-07-11
Syndicat Intercommunal pour la Destruction des Résiduts Urbains Annexe III : Evolution de l'engagement total Le tableau ci-dessous montre les composantes de l'engagement du Sidru envers les banques et leur évolution au cours du temps. M 100 Dette (part syndicat) + valeur des swaps Net à payer = Dette + Soulte Perte de la gestion active = Soulte - flux reçus Flux reçus/payés Soulte estimée Crédit bail Dette propre 80 60 40 20 0 Sep 1999 Sep 2001 Sep 2003 Sep 2005 Sep 2007 Sep 2009 Explications : - La partie bleue représente l'encours de l'emprunt réalisé par le syndicat en 1999 au fixe de 5,10% pour une durée de 30 ans - La partie verte représente l'encours de l'emprunt réalisé par le syndicat en 1999 à travers un contrat de crédit bail, au taux fixe de 5,92% pour une durée de 20 ans - La partie rouge représente la somme des soultes à payer pour annuler les swaps - la somme des intérêts - La partie rouge hachurée de bleu représente les intérêts net reçus dans le cadre des swaps (cumul depuis 2003) On voit que la zone rouge fluctue beaucoup depuis 2006. Ces fluctuations reflètent l'ampleur de la position spéculative prise sur la dette. Des cas probables conduiraient la dette à plus que doubler. www.ps.saintgermain.over-blog.org Page 4 / 5 Préparé par le Parti Socialiste, le 12-07-11
Annexe IV : Données de marché utilisées fin décembre 2010 fin mars 2011 Date Date 31-Dec-10 31-Mar-11 Taux de change Volatilités Volatilités EUR/USD 1.3362 USD 10.00% 1.4207 USD 11.00% EUR/CHF 1.2504 CHF 5.00% 1.3005 CHF 8.00% Taux d'intérêt EUR USD CHF EUR USD CHF 1D 0.8200% 0.2500% 0.1000% 1.0000% 0.1850% 0.2500% 1D+1D 0.8200% 0.2500% 0.1000% 1.0000% 0.1850% 0.2500% 1 M 0.7800% 0.2600% 0.1400% 0.9700% 0.2400% 0.1400% 3 M 1.0100% 0.3000% 0.1700% 1.2400% 0.3000% 0.1800% 6 M 1.2300% 0.4600% 0.2400% 1.5600% 0.4600% 0.2600% 1 Y 1.285% 0.300% 0.390% 1.890% 0.480% 0.560% 2 Y 1.539% 0.784% 0.482% 2.340% 0.980% 0.880% 3 Y 1.877% 1.253% 0.800% 2.650% 1.520% 1.200% 5 Y 2.467% 2.130% 1.400% 3.080% 2.420% 1.670% 7 Y 2.881% 2.800% 1.750% 3.360% 3.030% 2.010% 10 Y 3.275% 3.344% 2.090% 3.640% 3.560% 2.320% 15 Y 3.624% 3.804% 2.318% 3.940% 4.020% 2.550% 20 Y 3.683% 3.980% 2.285% 4.020% 4.180% 2.580% 30 Y 3.482% 3.870% 5% Courbes des taux du trimestre passé 5% Courbes des taux de ce trimestre 4% 4% 3% 3% 2% 2% 1% EUR USD 1% EUR USD 0% CHF 1D 3 M 2 Y 7 Y 20 Y 0% CHF 1D 3 M 2 Y 7 Y 20 Y www.ps.saintgermain.over-blog.org Page 5 / 5 Préparé par le Parti Socialiste, le 12-07-11