Canada Province de Québec Comté de Gatineau Municipalité de Cayamant Séance régulière de conseil de la municipalité de Cayamant tenue le 12 septembre 2011 à 19h00 à la salle municipale de Cayamant, 6 chemin Lachapelle. Sont présents : Jean-Pierre Paquette Richard Sylvestre Jeannine Brousseau Gérard Rondeau Darquise Vallières Absent : Philippe Labelle Formant quorum sous la présidence du maire Pierre Chartrand. La directrice générale Suzanne Vallières, occupe le siège de secrétaire d assemblée. AR11-09-180 Ouverture de la séance Le conseiller Jean-Pierre Paquette propose et il est résolu que la présente séance est ouverte. AR11-09-181 Lecture et adoption de l ordre du jour Le conseiller Richard Sylvestre propose et il est résolu que l ordre du jour soit accepté tel que préparé par la directrice générale et les ajouts suivants : à Québec 5.2 6) Avis de motion pour un projet de règlement concernant le colportage AR11-09-182 Adoption du procès verbal de la séance ordinaire et la séance extraordinaire du 8 août 2011 La conseillère Jeannine Brousseau propose et il est résolu que le conseil municipal adopte le procès verbal de la séance ordinaire et extraordinaire de conseil du 8 août 2011. AR11-09-183 Adoption des comptes payés et à payer Le conseiller Jean-Pierre Paquette propose et il est résolu que les listes des comptes payés et à payer soient approuvées. Les factures ont étés vérifiées par le conseiller Gérard Rondeau et la conseillère Jeannine Brousseau. 1) Les comptes à payer au montant de 53 638.10$ et 28 727.69$. 2) Les comptes payés chèques no 4709 à 4744 (63 207.40$) chèques no 4745 à 4766 (25 533,18$) prélèvement no.231 à 233 (4 014,06$). Le rapport des journaux des salaires, chèques no. 505560 à 505611 (41 451.85$) 4) Les rapports des états des activités financières au 30 juillet 2011. Je soussignée, Suzanne Vallières, g.m.a. directrice générale/sec-trés de la Municipalité de Cayamant certifie qu il y a des crédits budgétaires disponibles pour lesquels les dépenses ci haut mentionnée sont engagées.
AR11-09-184 Adoption du rapport comparatif au 31 août 2011 Le conseiller Jean-Pierre Paquette propose et il est résolu que le rapport comparatif au 31 août 2011 soit accepté. Adopté unanimement AR11-09-185 Dépôt et adoption du règlement 200-11 Abrogation du projet de règlement 199-11 Attendu que l avis de motion a été donné lors de la séance de conseil le 8 août 2011 Attendu que lecture a été fait à la séance tenante. En conséquence le conseiller Gérard Rondeau propose et il est résolu que le règlement 200-11 soit adopté. ABROGATION DU PROJET DE RÈGLEMENT 199-11 Attendu Qu en vertu du Code municipal le conseil a le pouvoir d abroger tout règlement municipal. Attendu Que l avis de motion a été donné à la séance de conseil du 08 août 2011 Article I Que le projet de règlement 199-11 soit abrogé. Article II Que ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Pierre Chartrand Maire Suzanne Vallières, g.m.a. Directrice générale AR11-09-186 Dépôt et adoption du règlement 201-11 Location de la gratte manuelle Attendu que l avis de motion a été donné lors de la séance de conseil le 8 août 2011 Attendu que lecture a été fait à la séance tenante. En conséquence la conseillère Darquise Vallières propose et il est résolu que le règlement 201-11 soit adopté. Location de la gratte manuelle Attendu Que la municipalité de Cayamant désire adopter un règlement pour la location de la gratte manuelle (aussi appelé niveleuse manuelle) ; Attendu Qu un avis de motion a été donné à la séance du 8 août 2011. Attendu Que le présent règlement abroge le règlement 78-97 Attendu Que chaque fois que le contexte l exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et tout mot écrit au masculin comprend aussi le féminin. Article I. Municipalité : Définitions Désigne la Municipalité de Cayamant
Locataire : Désigne la personne, association, corporation qui loue de la municipalité Gratte manuelle : Désigne l outillage utilisé pour niveler un chemin, remorqué par un véhicule moteur. Cet outil est aussi connu sous niveleuse manuelle. Article II. Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante comme suit : Article III Le locataire est responsable de la perte et des bris de la gratte manuelle lors de la durée de la location. Toutes pertes ou bris de l équipement seront facturés au locataire. Que le coût de location est de 25$ par jour payable à l avance. La location est à compter de 8h00 le matin. La gratte manuelle doit être retournée au complexe municipal au plus tard à 20h00 le même jour, à défaut le locataire sera chargé pour un deuxième jour de location. Article IV Le locataire est responsable du déplacement de la gratte manuelle. Article V Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Pierre Chartrand Maire Suzanne Vallières, g.m.a. Directrice générale AR11-09-187 Dépôt et adoption du premier projet de règlement 202-11- Modification au règlement de zonage 05-91 pour la zone U202 du plan 83040 Attendu que l avis de motion a été donné lors de la séance de conseil le 8 août 2011 Attendu que lecture a été fait à la séance tenante. En conséquence le conseiller Richard Sylvestre propose et il est résolu que le règlement 201-11 soit adopté. Modification au règlement de zonage 05-91 pour la zone U202 du plan 80430 Attendu Qu en vertu de l article 454 du Code municipal le conseil municipal a le pouvoir de modifier tout règlement et qu en vertu de l article 113 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme peut modifier le règlement de zonage ; Attendu Qu en vertu de l article 445 du Code municipal un avis de motion a été donné lors à la séance ordinaire le 8 août 2011. En conséquence, il est ordonné et statué par le conseil municipal de la municipalité de Cayamant et ledit conseil ordonne et statut le règlement ainsi qu il suit, à savoir Article I. Le préambule fait partie intégrante des présentes. Article II Créer une nouvelle zone U-202-1 à être soustrait de la zone U-202 dont les limites sont les suivants :
À partir d un point A sur la limite du lot 37 subdivision 7 du rang 8 du canton de Dorion et en direction NORD parallèlement au chemin Petit-Cayamant sur la limite du lot 37 rang 8 canton Dorion jusqu au point B situé à une distance de ±192.54 mètres du point A. De ce point B en direction EST du lac Cayamant sur la ligne séparative du lot 37 rang 8, canton Dorion, jusqu au point C situé à une distance de ±42 mètres du point B. De ce point C en direction SUD de la bordure du lac Cayamant lot 37 subdivision 7 rang 8, canton Dorion jusqu au point D situé à une distance de ±190 mètres du point C. De ce point D en direction OUEST du lot 37 subdivision 7 rang 8, canton Dorion, jusqu au point A situé à une distance de ±80.08 mètres du point D. Voir l annexe 1 qui en fait partie intégrante du présent règlement Article III Il sera inclus à l intérieur de la zone U-202-1 l usage Touristique 1 (T1) afin de permettre les établissements commerciaux ou de services suivants ou de nature s y apparentant : Les auberges comportant un maximum de dix chambres à coucher ; Les établissements de chalets de location : établissement commercial de chalets groupés autour d un bureau d accueil et d enregistrement ou rattaché à un établissement d hébergement ou pavillon. Ces chalets sont considérés comme dépendances ; Les hôtels ; Les centres de conférence ; Les motels ; Les camps de vacances ; Les centres d interprétation de la nature ; Les relais de voyageurs ; Les dépendances des établissements ci-dessous mentionnés ; Les bâtiments accessoires affectés aux établissements ci-dessus mentionnés. Article IV Que ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Pierre Chartrand Maire Suzanne Vallières, g.m.a. Directrice générale AR11-09-188 Dépôt et adoption des indicateurs de gestion 2010 Le conseiller Jean-Pierre Paquette propose et il est résolu que le conseil municipal adopte le rapport des indicateurs de gestion 2010. AR11-09-189 Adjudication de la soumission 11FC0801 Attendu que la municipalité a demandé des soumissions par l entremise du Système électroniques d appel d offres (SEAO) pour la fourniture d un camion 10 roues avec un épandeur d abrasif, une benne basculante et les équipements de déneigement le tout muni d un système de boites interchangeable pour le service des travaux public ; Attendu qu un comité a été formé conformément à la politique de gestion contractuelle pour l étude des soumissions reçues ; En conséquence la conseillère Jeannine Brousseau propose et il est résolu que le contrat fourniture d un camion 10 roues avec un épandeur d abrasif, une benne basculante et les équipements de déneigement le tout muni d un système de boites
interchangeable soit adjugé à la compagnie Équipements Lourds Papineau Inc. au montant total de 266 551.08 (taxes et livraison incluse). AR11-09-190 Financement PROFAM Attendu que la municipalité désire acheter, par contrat de vente à tempérament régi par les articles 1745 et suivants du Code civil du Québec, un camion 10 roues avec un épandeur d abrasif, une benne basculante et les équipements de déneigement le tout muni d un système de boites interchangeable ; Attendu que la municipalité reconnaît que la cession du contrat par le vendeur est nécessaire pour que le prix ou le solde su prix de vente soit payable par versements périodiques ; Attendu que la cession du contrat au cessionnaire n affecte pas ou n affectera pas les droits de la municipalité contre le vendeur et/ou le fabricant du ou des biens vendus ; La conseillère Jeannine Brousseau propose et il est résolu - Que la municipalité achète de Équipements Lourds Papineau Inc., par contrat de vente à tempérament comportant des versements périodique et une clause de réserve de propriété jusqu à parfait paiement, les biens suivants : un camion 10 roues avec un épandeur d abrasif, une benne basculante et les équipements de déneigement le tout muni d un système de boites interchangeable au prix de 266 551.08$ incluant les taxes ; - Que le prix de vente porte intérêt à un taux fixe au taux annuel de 4.30$ l an pour toute la durée de l amortissement pour un terme de 60 mois à l expiration duquel le taux sera renégocié ou le solde deviendra exigible ; - Que le solde du prix de vente et les intérêts sur celui-ci soient payables en fonction d un amortissement de 60 mois ; - Que la municipalité accepte la cession du contrat en faveur de CAISSE POPULAIRE DE GRACEFIELD, qu elle accepte de faire ses paiements périodiques au cessionnaire, qu elle réserve ses droits contre le vendeur et/ou le fabricant du ou des biens achetés et qu elle renonce à faire valoir contre de cessionnaire tout défaut de fonctionnement ou autre vice ou irrégularité relatifs aux biens qu elle pourra invoquer contre le vendeur du ou des biens. - Que le maire, Pierre Chartrand et la directrice générale, Suzanne Vallières soient autorisés à signer le contrat de vente à tempérament conforme aux modalités susmentionnées, ainsi que tout autre document nécessaire ou utile pour donner plein effet à la présente résolution. AR11-09-191 Adjudication de la soumission 11FC0802 Attendu que la municipalité a demandé des soumissions par l entremise du Système électroniques d appel d offres (SEAO) pour la fourniture d un camion citerne pour le service d incendie ; Attendu qu un comité a été formé conformément à la politique de gestion contractuelle pour l étude des soumissions reçues ; En conséquence le conseiller Jean-Pierre Paquette propose et il est résolu que le contrat fourniture d un camion citerne soit adjugé à la compagnie L Arsenal (Thibault) au montant total de 287 707,33$ (taxes et livraison incluse). AR11-09-192 Adjudication de la soumission 11FC0803 Attendu que la municipalité a demandé des soumissions par l entremise du Système électroniques d appel d offres (SEAO) pour les travaux de traitement de surface sur le chemin Monette (3 kilomètres) et le chemin Petit-Cayamant (1 kilomètre).
Attendu qu un comité a été formé conformément à la politique de gestion contractuelle pour l étude des soumissions reçues ; En conséquence le conseiller Jean-Pierre Paquette propose et il est résolu que le contrat pour les travaux de traitement de surface soit adjugé au Entreprises Bourget au montant de 189 302,34$ (taxes incluses). AR11-09-193 Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier Volet II Attendu que la municipalité de Cayamant a demandé un projet dans le cadre du program de mise en valeur des ressources du milieu forestier Volet II. Attendu que le coût total du projet est de 21 460$. EN conséquence le conseiller Jean-Pierre Paquette propose et il est résolu que la municipalité doit débourser le montant de 2146$ ce qui représente la mise de fonds de 10% ainsi que 1 915,31$ pour la TVQ. (total 4 061.31$). AR11-09-194 Installation d un pylône de télécommunications La conseillère Darquise Vallières propose et il est résolu que la municipalité de Cayamant ne porte aucune objection à l installation d un pylône de télécommunications sur le chemin de la Montagne. AR11-09-195 La Gatineau Offre de publication La conseillère Jeannine Brousseau propose et il est résolu que la municipalité de Cayamant accepte l offre du Journal La Gatineau pour les publications pour l année 2012 énoncés dans la lettre du 18 août 2011. Que la municipalité opte pour le forfait de 479$ payable à même le budget 2012. AR11-09-196 Offre de Monsieur Sylvain Charette Le conseiller Jean-Pierre Paquette propose et il est résolu que le conseil municipal prenne en considération de l offre de monsieur Sylvain Charrette du 11 août 2011 pour la location d un emplacement et ou entretien de véhicules. Que si la municipalité communiquera avec Monsieur Charrette si le besoin s avère nécessaire. AR11-09-197 Nomination de deux chemins privés Le conseiller Gérard Rondeau propose et il est résolu que le conseil municipal ne porte aucune objection à la demande de Madame Martine Bergeron et Monsieur Michel Patenaude pour la nomination de deux chemins privés. Que les chemins nommés Chemin Vincent (privé) et Chemin Michel (privé). Que la municipalité fera l installation des affiches toponymiques. AR11-09-198 Le comités municipaux Le conseiller Jean-Pierre Paquette propose et il est résolu que le conseil municipal accepte la dissolution des comités à l exception du comité de relation de travail (CRT) et le comité consultatif d urbanisme (CCU). AR11-09-199 Installation de ponceau Le conseiller Richard Sylvestre propose et il est résolu que la municipalité ne fera plus l installation de ponceau d entrée à l exception des ponceaux lors des travaux de
réfections de chemin par les travaux public. Que la municipalité respectera les engagements déjà prisent avec les contribuables. AR11-09-200 Achat de roulotte Le conseiller Gérard Rondeau propose et il est résolu que la municipalité achète la roulotte de Monsieur André Barbe au coût de 7 500$ pour l éco-centre. La directrice générale Suzanne Vallières est autorisée à signer tous les documents nécessaire pour et au nom de la municipalité de Cayamant. AR11-09-201 Vente de roulotte La conseillère Jeannine Brousseau propose et il est résolu que la roulotte utilisé pour l éco-centre soit mise à la vente par avis public. Que la roulotte sera vendue au plus offrant. AR11-09-202 Achat de sable 0-3/8 pour l hiver Attendu que la municipalité a demandé des prix pour la fourniture et le transport de 2 000 tonnes métriques de sable 0-3/8 pour les chemins à l hiver. Attendu que les prix reçus sont : Carrière Tremblay matériel 2.75$ la tonne métrique (plus taxes) Transport 4.00$ la tonne métrique (plus taxes) Total : 6.75$ +.94 (taxes) = 7.69$ la tonne métrique Rhéal Rice matériel 3.47$ la tonne métrique (plus taxes) Transport 3.33$ l a tonne métrique (plus taxes) Total : 6.80$ +.95 (taxes) = 7.75$ la tonne métrique Sablière Gracefield matériel 3.50$ la tonne métrique (plus taxes) Transport 4.50$ l a tonne métrique (plus taxes) Total : 8.00$ + 1.11$ (taxes) = 9.11$ la tonne métrique En conséquence le conseiller Richard Sylvestre propose et il est résolu la soumission soit adjugée à Carrière Tremblay et Fils. au montant de 7,69$ la tonne métrique. AR11-09-203 Achat de sel pour les chemins d hivers Le conseiller Gérard Rondeau propose et il est résolu de faire l achat de sel pour les chemins en hivers. Que le montant de sel soit au prorata du montant de sable. Avis de motion Un avis de motion est donné par le conseiller Jean-Pierre Paquette qu un projet de règlement sera déposé à une séance ultérieure pour réglementer sur le stationnement. Avis de motion Un avis de motion est donné par la conseillère Darquise Vallières qu un projet de règlement sera déposé à une séance ultérieure pour réglementer sur la sécurité, paix et ordre. Avis de motion Avis de motion Un avis de motion est donné par le conseiller Gérard Rondeau qu un projet de règlement sera déposé à une séance ultérieure pour réglementer sur les nuisances. Un avis de motion est donné par la conseillère Jeannine Brousseau qu un projet de règlement sera déposé à une séance ultérieure pour réglementer sur les systèmes d alarme.
Avis de motion Un avis de motion est donné par le conseiller Richard Sylvestre qu un projet de règlement sera déposé à une séance ultérieure pour réglementer sur le colportage. AR11-09-204 Semaine de la Justice Attendu que face au crime et au conflit, la justice réparatrice offre une philosophie et une approche qui voient en ces questions principalement un tort causé à des personnes et à des relations ; Attendu que les approches de la justice réparatrice s efforcent de soutenir et d encourager la participation volontaire des personnes touchées par un crime ou un conflit (victimes, délinquants, communauté) et la communication entre elles en vue de favoriser la responsabilisation, la réparation et un cheminement qui mènera à la compréhension, à des sentiments de satisfaction, à la guérison et à l apaisement ; Attendu que le thème de la Semaine de la justice réparatrice, pour cette année, Nouveau regard sur la justice donne l occasion d en savoir davantage et d éduquer sur la justice réparatrice ainsi que de la célébrer avec d autre communautés partout au pays pendant la semaine ; En conséquence le conseiller Richard Sylvestre propose et il est résolu que le conseil municipal proclame la semaine du 13 au 20 novembre 2011, Semaine de la Justice réparatrice à Cayamant. Je soussignée Suzanne Vallières, g.m.a, directrice générale/sec.trés de la municipalité de Cayamant certifie qu il y a des crédits budgétaires disponibles pour les dépenses énumérées à la AR11-09-189, AR11-09-191, AR11-09-197, AR11-09-200, AR11-09-202 et AR11-009-203. AR11-09-205 Fermeture de la séance Le conseiller Richard Sylvestre propose et il est résolu que la présente séance soit close. Pierre Chartrand Maire Suzanne Vallières, g.m.a. Directrice générale