COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du Mercredi 13 février 2013 L an deux mille treize le Mercredi 13 février à vingt heures trente cinq, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Robert OZEEL, Maire. Etaient présents : Messieurs BECUS, CALAIS, DOUCHE, GASNIER, LEGOUT, OZEEL et PETIT - Mesdames BUQUET, CHRIAA, LEFRANCOIS, LEGENDRE. Absents : Messieurs BOLARD, BRIAND Mesdames DIDION, GOMANT, HADRYS, NICAUD et ROGER Pouvoirs : Monsieur BRIAND à Monsieur LEGOUT Madame DIDION à Monsieur DOUCHE Secrétaire de séance : Madame CHRIAA Michèle Monsieur le Maire rappelle l ordre du jour et demande au conseil municipal de l autoriser à rajouter un dossier, à savoir, l autorisation de liquider et mandater les dépenses d investissement avant le vote du budget 2013. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et L2121-29, Vu l article L 232-1 du code des juridictions financières, Considérant qu il convient d autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l exercice précédent jusqu à l adoption du budget primitif 2013, Chapitre 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES LIBELLE Crédits ouverts Montant autorisé en 2012 avant le vote du BP Compte 21312 Constructions bâtiments scolaires 1053811,00 263000,00 Compte 21316 Equipement du cimetière 10310,00 2580,00 Compte 2135 - Installations générales, agencements 94500,00 23625,00 Compte 2138 - Autres constructions 412000,00 103000,00 Compte 2152 Installations de voirie 594000,00 100000,00 Compte 2183 Matériel de bureau et matériel 10126,00 2532,0 informatique TOTAL 494737,00 Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d investissement de 2013 avant le vote du budget 2013 dans la limite des crédits et représentant 25% maximum des crédits ouverts du budget de l exercice 2012.
1 Compte-rendu du Conseil Municipal du mercredi 16 janvier 2012 Le compte rendu a été diffusé à chacun des élus. Il est approuvé à l unanimité des membres présents. 2 Créances restaurant scolaire Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu une créance d un montant de 48,25 euros émise au nom de Madame X a été infructueuse, cette créance a été annulée et émise au nom de Monsieur X, créance tout autant infructueuse. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l autoriser à accorder une remise gracieuse d un montant de 48,28 euros. Après délibération, le Conseil Municipal à l unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à accorder une remise gracieuse d un montant de 48,28 euros pour la famille concernée. 3 Travaux aux écoles Avenants SCAE Lot 7 électricité Installation des Volets roulants électriques aux écoles maternelle et élémentaire Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l installation des volets roulants électriques aux écoles élémentaire et maternelle, il y a lieu d effectuer le remplacement des télécommandes (10 en élémentaire et 9 en maternelle) pour un montant de 3335,64 euros et d effectuer une alimentation électrique pour un montant de 2076,26 euros par l entreprise SCAE. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l autoriser à signer l avenant pour un montant de 5411,90 euros TTC (3335,64 + 2076,26 euros). Après délibération, le Conseil Municipal à l unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à signer l avenant pour un montant de 5411,90 euros TTC (3335,64 + 2076,26 euros). SCAE Lot 7 électricité Installation de l alarme dans le restaurant scolaire Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l installation de l alarme dans le restaurant scolaire, il y a lieu de prévoir la pose et le raccordement d un clavier supplémentaire et d effectuer la programmation de la centrale anti-intrusion en 2 zones de surveillance pour un montant de 412,62 euros. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l autoriser à signer l avenant pour un montant de 412,62 euros. Après délibération, le Conseil Municipal à l unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à signer l avenant pour un montant de 412,62 TTC. 4 SIEGE Programmation des travaux 2013 Monsieur le Maire donne lecture au conseil de la convention à établir entre le SIEGE et la commune de Léry dans le cadre des travaux d enfouissement des réseaux de distribution publique d électricité, d éclairage public, du réseau télécom dans la rue Jacques Delaunay.
Contribution communale estimative - dépenses d investissement/fonctionnement : REP EEP TEP Programmes Renforcement Eclairage public Travaux de éclairage public télécommunications Type de travaux dépenses d investissement dépenses d investissement dépenses de fonctionnement CUMUL REP/EEP Montant des travaux 100 000 55 000 30 000 155 000 TTC Taux de participation 30 % du montant HT 40 % Du montant HT 60 % du montant HT + TVA Montant de la participation 25 083,61 18 294,64 19 966,56 43 478,26 (25083,61 + communale 18294,64) Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l autoriser à engager les travaux, signer la convention avec le SIEGE et prévoir les dépenses au budget 2013 pour un montant de 43 478,26 euros. 5 CASE Désignation du représentant de la commune à la Commission Locale d Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu au sein des EPCI soumis à la Taxe Professionnelle Unique (TPU), la Commission Locale d Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est chargée de procéder à l évaluation du montant de la totalité de la charge financière transférée à l EPCI. La CLECT est composée de membres des conseils municipaux, et chaque commune membre de l EPCI doit disposer d au moins un représentant. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de désigner le (les) représentant(s) de la commune. Monsieur GASNIER est nommé délégué à la CLECT. 6 Raccord au Datacenter de Orange à Val de Reuil Monsieur le Maire présente au conseil le dossier de la Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement de Haute-Normandie et demande l avis du conseil concernant le projet de construction de deux liaisons électriques souterraines à 1 circuit 90 000 V en vue du raccordement du Datacenter de Orange à Val de Reuil. Après délibération, le Conseil Municipal à l unanimité émet un avis FAVORABLE au projet de construction de deux liaisons électriques souterraines à 1 circuit 90 000 V en vue du raccordement du Datacenter de Orange à Val de Reuil. 7 Travaux d élagage Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des arbres seront abattus sur l espace vert devant la mairie afin de permettre les fouilles archéologiques dans le cadre de la restructuration et de la redynamisation du projet centre bourg.
8 Projet CENTRE BOURG Avancement et informations Monsieur le Maire expose qu il a rencontré le promoteur Monsieur RYCKEBOER le 30 janvier en présence de Messieurs Lionel BECUS Adjoint en charge de l urbanisme, Christian MANIERE Architecte du projet, Maître Emmanuel CHENOT, Notaire à Louviers en charge des dossiers de notre commune et Maître VIOLLEAU, Notaire à Caen en charge des dossiers pour le compte de Monsieur RYCKEBOER, afin de préparer le compromis de vente des terrains. Monsieur le Maire présente les grandes lignes du projet, à savoir : Sur les parcelles cadastrées C 842 et C 870 de 4260 m2 derrière la mairie, une zone pavillonnaire de 12 constructions individuelles en accession à la propriété plus une voie de desserte, et en réserve la possibilité de 30 logements en accession à la propriété. Devant la mairie, sur la parcelle cadastrée D 1056 à la place du terrain de pétanque, un immeuble d environ 40 logements avec parkings souterrains et 6 cases commerciales en façade. Le montant total du projet hors constructions s élève à 1 705 000 euros hors taxes décomposé comme suit : * place urbaine 885 000 euros * jardin public 250 000 euros * voirie urbaine 570 000 euros Montant des subventions 1 245 550 euros (Etat FISAC + conseil général + CASE) - montant total de l investissement communal 459450 euros - recette fournie par le promoteur 371100 euros - autofinancement communal 88350 euros soit 20% de l opération Monsieur le Maire lève la séance à 21h40 et donne la parole au public afin de répondre aux questions. La séance est reprise à 21h55. A l issue du diagnostic archéologique, Monsieur le Maire expose qu un calendrier prévisionnel a été établi : * JUIN 2013 : Dépôt du permis de construire et du permis d aménager * FIN 2013 : Obtention du permis de construire et du permis d aménager Délai d instruction (6 mois) * MARS 2014 : Début des travaux * FIN 2015 : Fin des travaux (18 mois) Concernant le prix de vente des terrains, Monsieur le Maire propose au conseil de se baser sur les prix pratiqués sur le marché immobilier, en différenciant le prix de vente des terrains pavillonnaires et le terrain (face à la mairie) lié à l immeuble. Dans ces conditions, le prix du marché retenu pour la vente des terrains liés à la construction serait de 40 euros x 4260 m2 soit 170 400 euros. Le prix du marché retenu pour la vente des terrains liés à la construction de l immeuble serait de 90 euros x 2230 m2 soit 200 700 euros. 9 Projet CENTRE BOURG Fouilles archéologiques Monsieur le Maire informe que les fouilles archéologiques devraient démarrer le 3 mars 2013, d abord sur la parcelle derrière la mairie, puis sur l espace vert devant la mairie. Des barrières de protection seront disposées et des arrêtés seront pris afin de sécuriser les périmètres concernés et informer les familles qui fréquentent le chemin des écoliers chaque jour. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l autoriser à faire effectuer les fouilles archéologiques. Pour : 12 Contre : 1