6. Adoption Deuxième (2 e ) projet Règlement numéro 382-08-2013 amendant le règlement de zonage numéro 382-00-2008 et ses amendements

SÉANCE ORDINAIRE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE McMASTERVILLE Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de McMasterville tenue au Centre Communautaire Intégré de McMasterville, le lundi 22 avril 2013, à 18 heures, à laquelle sont présents monsieur le maire, Gilles Plante, ainsi que madame la conseillère, Danielle Meunier, et messieurs les conseillers, Pierre Wilson, André Robert, Normand Angers et Claude Lebeuf. Formant quorum des membres du conseil, sous la présidence de monsieur le maire, Gilles Plante. Monsieur Michel Marleau, conseiller, est absent. Me Lyne Savaria, MBA, directrice générale et secrétaire-trésorière, ainsi que Me Johanne Fournier, directrice des Services juridiques et greffière adjointe, sont également présentes. Un avis de convocation pour cette séance extraordinaire a dûment été signifié, aux membres du conseil, tel que requis par les dispositions du Code municipal du Québec incluant le projet d'ordre du jour suivant : Modifié par résolution numéro 2013-178 RÉSOLUTION NUMÉRO 2013-167 Ouverture de la séance et adoption de l'ordre du jour La séance est déclarée ouverte à 18 h 04; PROPOSÉ par monsieur Pierre Wilson APPUYÉ par madame Danielle Meunier QUE l'ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté. ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance et adoption de l'ordre du jour TRÉSORERIE ET FINANCES RÉGLEMENTATION 2. Avis de motion Règlement numéro 387-04-2013 amendant le règlement numéro 387-00-2008 et ses amendements concernant les permis et certificats de la Municipalité de McMasterville afin de clarifier certaines dispositions réglementaires 3. Avis de motion Règlement numéro 384-01-2013 amendant le règlement de construction numéro 384-00-2008 de la Municipalité de McMasterville afin de clarifier certaines dispositions réglementaires 4. Adoption Premier (1 er ) projet Règlement numéro 384-01-2013 amendant le règlement de construction numéro 384-00-2008 de la Municipalité de McMasterville afin de clarifier certaines dispositions réglementaires 5. Adoption Règlement numéro 402-00-2013 sur la tarification des services municipaux et abrogeant le règlement numéro 373-00-2005 et ses amendements 6. Adoption Deuxième (2 e ) projet Règlement numéro 382-08-2013 amendant le règlement de zonage numéro 382-00-2008 et ses amendements

GESTION DU TERRITOIRE RESSOURCES HUMAINES 7. Autorisation Embauche Pompier à temps partiel Service de sécurité incendie 8. Autorisation Embauche Pompier à temps partiel Service de sécurité incendie 9. Autorisation Embauche Animation estivale 2013 Secteur parc Surveillant parc/tennis Services récréatifs et culturels MANDATS ET CONTRATS 10. Autorisation Renouvellement Contrat assurances collectives 1 er mai 2013 au 30 avril 2014 11. Autorisation Octroi de mandat Expertise professionnelle en infrastructures municipales Direction générale APPUI ADHÉSION AVIS 12. Autorisation Demande conjointe Synchronisation des feux de circulation Route 116 13. Autorisation Demande de subvention conjointe Fonds d amélioration de l infrastructure communautaire (FAIC) Gouvernement fédéral AFFAIRES COURANTES 14. Ajouts à l'ordre du jour de la séance : a) 15. Période de questions 16. Levée de la séance Avis de motion Règlement numéro 387-04-2013 amendant le règlement numéro 387-00-2008 et ses amendements concernant les permis et certificats de la Municipalité de McMasterville afin de clarifier certaines dispositions réglementaires Avis de motion est donné par monsieur Claude Lebeuf, conseiller, qu à une séance ultérieure sera présenté le projet de règlement numéro 387-04-2013 amendant le règlement numéro 387-00-2008 et ses amendements concernant les permis et certificats de la Municipalité de McMasterville afin de clarifier certaines dispositions réglementaires. À sa demande, la directrice générale et secrétaire-trésorière est dispensée de faire la lecture dudit règlement lors de son adoption, et ce, conformément à l article 445 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1). Avis de motion Règlement numéro 384-01-2013 amendant le règlement de construction numéro 384-00-2008 de la Municipalité de McMasterville afin de clarifier certaines dispositions réglementaires Avis de motion est donné par monsieur André Robert, conseiller, qu à une séance ultérieure sera présenté le projet de règlement numéro 384-01-2013 amendant le règlement de construction numéro 384-00-2008 de la Municipalité de McMasterville afin de clarifier certaines dispositions réglementaires. À sa demande, la directrice générale et secrétaire-trésorière est dispensée de faire la lecture dudit règlement lors de son adoption, et ce, conformément à l article 445 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1).

RÉSOLUTION NUMÉRO 2013-168 Adoption Premier (1 er ) projet Règlement numéro 384-01-2013 amendant le règlement de construction numéro 384-00-2008 de la Municipalité de McMasterville afin de clarifier certaines dispositions réglementaires CONSIDÉRANT QU un avis de motion du règlement numéro 384-01-2013 amendant le règlement de construction numéro 384-00-2008 de la Municipalité de McMasterville afin de clarifier certaines dispositions réglementaires a été donné par monsieur André Robert, conseiller, au cours de la séance extraordinaire tenue le 22 avril 2013; CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil présents déclarent avoir reçu et lu le premier (1 er ) projet de règlement numéro 384-01-2013 et que dispense de lecture est accordée conformément à l article 445 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c, C-27.1); CONSIDÉRANT QU il y a lieu d adopter ce premier (1 er ) projet de règlement numéro 384-01-2013 amendant le règlement de construction numéro 384-00-2008 de la Municipalité de McMasterville afin de clarifier certaines dispositions réglementaires; CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 125 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme le conseil doit fixer une séance publique de consultation; PROPOSÉ par monsieur André Robert APPUYÉ par monsieur Claude Lebeuf QUE soit et est adopté le premier (1 er ) projet de règlement numéro 384-01-2013 amendant le règlement de construction numéro 384-00-2008 de la Municipalité de McMasterville afin de clarifier certaines dispositions réglementaires; QU une séance publique de consultation soit tenue le lundi 6 mai 2013, à 19 h 15, au Centre Communautaire Intégré de McMasterville sis au 255, boulevard Constable, à McMasterville, et ce, afin d expliquer le premier (1 er ) projet de règlement numéro 384-01-2013 et d entendre les personnes et organismes qui désirent s exprimer. RÉSOLUTION NUMÉRO 2013-169 Adoption Règlement numéro 402-00-2013 sur la tarification des services municipaux et abrogeant le règlement numéro 373-00-2005 et ses amendements CONSIDÉRANT QU un avis de motion du règlement numéro 402-00-2013 sur la tarification des services municipaux et abrogeant le règlement numéro 373-00-2005 et ses amendements a été donné par monsieur Normand Angers, conseiller, au cours de la séance ordinaire tenue le 4 mars 2013; CONSIDÉRANT QU'il y a lieu d'adopter le règlement numéro 402-00-2013 sur la tarification des services municipaux et abrogeant le règlement numéro 373-00-2005 et ses amendements; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil présents déclarent avoir reçu et lu le projet de règlement numéro 402-00-2013 et que dispense de lecture est accordée conformément à l article 445 du Code municipal du Québec; CONSIDÉRANT les recommandations de madame Marie-Pierre Tremblay, urb., responsable de l urbanisme et coordonnatrice à l environnement, dans son rapport daté du 4 avril 2013; CONSIDÉRANT les recommandations de madame Anne Gathem, directrice des Services récréatifs et culturels par intérim, dans son rapport daté du 3 avril 2013;

CONSIDÉRANT les recommandations de madame France Desautels, CPA, CA, directrice des Services de la trésorerie et des finances et trésorière adjointe, dans son rapport daté du 8 avril 2013; PROPOSÉ par monsieur Normand Angers APPUYÉ par monsieur André Robert QUE soit et est adopté le règlement numéro 402-00-2013 sur la tarification des services municipaux et abrogeant le règlement numéro 373-00-2005 et ses amendements. RÉSOLUTION NUMÉRO 2013-170 Adoption Deuxième (2 e ) projet Règlement numéro 382-08-2013 amendant le règlement de zonage numéro 382-00-2008 et ses amendements CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du règlement numéro 382-08-2013 amendant le règlement de zonage numéro 382-00-2008 et ses amendements a été donné par monsieur André Robert, conseiller, lors de la séance ordinaire du 4 mars 2013; CONSIDÉRANT QUE le conseil a adopté le premier (1 er ) projet de règlement numéro 382-08-2013 à la séance ordinaire tenue le 4 mars 2013; CONSIDÉRANT QUE des modifications ont été apportées au premier (1 er ) projet de règlement, lesquelles ont été identifiées lors de séance publique de consultation tenue le 8 avril 2013; CONSIDÉRANT QU à la suite de cette séance publique de consultation, il y a lieu d adopter le second projet de règlement numéro 382-08-2013 modifiant le règlement de zonage numéro 382-00-2008 et ses amendements; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil présents déclarent avoir reçu et lu le deuxième (2 e ) projet de règlement numéro 382-08-2013 et que dispense de lecture est accordée conformément à l article 445 du Code municipal du Québec; CONSIDÉRANT les recommandations de madame Marie-Pierre Tremblay, urb., responsable de l urbanisme et coordonnatrice à l environnement, et de monsieur Charles Laliberté, ing., directeur des Services techniques et de l urbanisme; PROPOSÉ par monsieur André Robert APPUYÉ par monsieur Claude Lebeuf QUE soit et est adopté le deuxième (2 e ) projet de règlement numéro 382-08-2013 amendant le règlement de zonage numéro 382-00-2008 et ses amendements, tel que présenté. RÉSOLUTION NUMÉRO 2013-171 Autorisation Embauche Pompier à temps partiel Service de sécurité incendie CONSIDÉRANT QUE la municipalité désire offrir à sa population un service de prévention incendie de qualité et qu un manque d effectif a été constaté;

CONSIDÉRANT QU à cet effet, il y a lieu d embaucher du personnel temporaire pour répondre à ce besoin; CONSIDÉRANT l entrevue de sélection qui s est déroulée le 3 février 2012; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par monsieur Alain Lacas, directeur du Service de sécurité incendie, au nom du comité de sélection composé de monsieur Michel Marleau, conseiller, ainsi que de messieurs Stéphane Plante et David Roy, capitaines, dans son rapport daté du 19 avril 2013; CONSIDÉRANT QUE madame France Desautels, CPA, CA, directrice des Services de la trésorerie et des finances et trésorière adjointe, certifie que des crédits sont disponibles pour les fins auxquelles la dépense est projetée ou qu une appropriation au montant de la dépense est nécessaire; PROPOSÉ par madame Danielle Meunier APPUYÉ par monsieur André Robert QUE le conseil autorise l embauche de monsieur Yannick Chapdelaine à titre de pompier à temps partiel, en date du 25 avril 2013, le tout, conformément aux modalités et aux conditions d emploi prévues à l entente de principe intervenue entre la Municipalité de McMasterville et l Association des pompiers à temps partiel. RÉSOLUTION NUMÉRO 2013-172 Autorisation Embauche Pompier à temps partiel Service de sécurité incendie CONSIDÉRANT QUE la municipalité désire offrir à sa population un service de prévention incendie de qualité et qu un manque d effectif a été constaté; CONSIDÉRANT QU à cet effet, il y a lieu d embaucher du personnel temporaire pour répondre à ce besoin; CONSIDÉRANT l entrevue de sélection qui s est déroulée le 4 avril 2013; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par monsieur Alain Lacas, directeur du Service de sécurité incendie, au nom du comité de sélection composé de messieurs David Roy et Alain Côté, capitaines, du Service de sécurité incendie, dans son rapport daté du 19 avril 2013; CONSIDÉRANT QUE madame France Desautels, CPA, CA, directrice des Services de la trésorerie et des finances et trésorière adjointe, certifie que des crédits sont disponibles pour les fins auxquelles la dépense est projetée ou qu une appropriation au montant de la dépense est nécessaire; PROPOSÉ par monsieur André Robert APPUYÉ par madame Danielle Meunier

QUE le conseil autorise l embauche de monsieur Nicolas Varin à titre de pompier à temps partiel, en date du 22 avril 2013, le tout, conformément aux modalités et aux conditions d emploi prévues à l entente de principe intervenue entre la Municipalité de McMasterville et l Association des pompiers à temps partiel. RÉSOLUTION NUMÉRO 2013-173 Autorisation Embauche Animation estivale 2013 Secteur parc Surveillant parc/tennis Services récréatifs et culturels CONSIDÉRANT l adoption de la résolution numéro 2013-09 lors de la séance ordinaire du 14 janvier 2013 autorisant l ouverture de postes de surveillant dans le secteur parc pour l animation estivale 2013 des Services récréatifs et culturels; CONSIDÉRANT QUE des avis d offre d emploi ont été publiés dans l édition du mois de février du bulletin municipal «Le McMastervillois», dans les journaux «l Oeil Régional» et «Vallée-du-Richelieu Express» ainsi que sur le site Internet de la municipalité; CONSIDÉRANT QU un deuxième (2 e ) avis d offre d emploi a été publié sur le site Internet de la municipalité le 12 avril 2013; CONSIDÉRANT QUE des entrevues devront se tenir et que le processus d embauche devra être respecté par le directeur des Services récréatifs et culturels par intérim; CONSIDÉRANT les recommandations du directeur des Services récréatifs et culturels par intérim, dans son rapport daté du 22 avril 2013; CONSIDÉRANT QUE madame France Desautels, CPA, CA, directrice des Services de la trésorerie et des finances et trésorière adjointe, certifie que des crédits sont disponibles pour les fins auxquelles la dépense est projetée ou qu une appropriation au montant de la dépense est nécessaire; PROPOSÉ par madame Danielle Meunier APPUYÉ par monsieur Pierre Wilson QUE le conseil autorise l embauche, sur approbation de la direction générale, d un candidat à titre de remplaçant au poste de surveillant dans le secteur parc pour l animation estivale 2013 en cas de désistement ou d absence d un employé ou si les besoins le justifient. RÉSOLUTION NUMÉRO 2013-174 Autorisation Renouvellement Contrat assurances collectives 1 er mai 2013 au 30 avril 2014 CONSIDÉRANT QUE le contrat d assurances collectives des employé(e)s municipaux ainsi que des élu(e)s vient à échéance le 30 avril 2013; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de renouveler le contrat relativement aux assurances collectives puisqu elles constituent un élément important de la rémunération globale accordée aux employé(e)s éligibles ainsi qu aux élu(e)s; CONSIDÉRANT QUE le régime d assurance doit répondre adéquatement aux besoins de la municipalité et à la capacité de payer des adhérents tout en cherchant à minimiser les avantages imposables;

CONSIDÉRANT les recommandations de madame France Desautels, CPA, CA, directrice des Services de la trésorerie et des finances et trésorière adjointe, dans son rapport daté du 18 avril 2013; CONSIDÉRANT QUE madame France Desautels, CPA, CA, directrice des Services de la trésorerie et des finances et trésorière adjointe, certifie que des crédits sont disponibles pour les fins auxquelles la dépense est projetée ou qu une appropriation au montant de la dépense est nécessaire; PROPOSÉ par monsieur Normand Angers APPUYÉ par monsieur André Robert QUE le conseil autorise le renouvellement du contrat d assurances collectives auprès d Union vie pour la période allant du 1 er mai 2013 au 30 avril 2014 pour ses employé(e)s éligibles ainsi qu aux élu(e)s; QUE le conseil autorise Me Lyne Savaria, MBA, directrice générale et secrétairetrésorière, ou, en son absence, madame France Desautels, CPA, CA, directrice des Services de la trésorerie et des finances et trésorière adjointe, à signer tout document afin de donner effet à la présente résolution; QUE le régime pour le personnel est composé des garanties suivantes : Garantie assurance-vie (2 X salaire); Garantie assurance-vie des personnes à charge (conjoint 10 000 $ enfants 5 000 $); Garantie assurance-vie facultative; Garantie mort et mutilation accidentelle des employé(e)s (2 X salaire); Garantie d assurance salaire courte durée avec prestations imposables (75 % du salaire hebdomadaire); Garantie d assurance salaire longue durée avec prestations imposables (75 % du premier 1 500 $ de salaire mensuel plus 60 % de l excédent du revenu mensuel); Garantie d assurance-maladie (régime de base, remboursement à 80 %, paramédicaux à max. 400 $/an avec carte de paiement différé). QUE toute garantie facultative ou surprime soit à la charge exclusive de l adhérent; QUE la répartition des primes soit selon l entente collective pour le personnel et à la charge de la Municipalité de McMasterville pour les élu(e)s étant donné le nombre de garanties réduites comme suit : Garantie assurance-vie (25 000 $); Garantie assurance-vie des personnes à charge (conjoint 5 000 $ enfants 2 500 $); Garantie mort et mutilation accidentelle (25 000 $); Garantie d assurance-maladie (régime C, remboursement à 75 % après une franchise entre 100 $ (monoparental individuel) et 200 $ (couple familial), paramédicaux à max. 300 $). RÉSOLUTION NUMÉRO 2013-175 Autorisation Octroi de mandat Expertise professionnelle en infrastructures municipales Direction générale CONSIDÉRANT le litige impliquant la compagnie Sintra et la municipalité, lequel porte sur une réclamation à la suite des travaux de réfection effectués sur certaines rues de la municipalité;

CONSIDÉRANT QUE pour les fins de ce litige ou de toute autre réclamation éventuelle, il y a lieu de procéder à certaines expertises techniques; CONSIDÉRANT qu il y a lieu d autoriser la direction générale à octroyer un mandat d expertise professionnelle à une entreprise spécialisée en infrastructures municipales; CONSIDÉRANT les recommandations de Me Lyne Savaria, MBA, directrice générale et secrétaire-trésorière; PROPOSÉ par monsieur Normand Angers APPUYÉ par monsieur André Robert D autoriser la direction générale à octroyer un mandat d expertise professionnelle en infrastructures municipales en deçà de la limite autorisée pour l octroi de contrat de gré à gré; QUE soit autorisée l appropriation budgétaire nécessaire à même une réserve disponible à être désignée; QUE Me Lyne Savaria, MBA, directrice générale et secrétaire-trésorière, ou, en son absence, Me Johanne Fournier, directrice des Services juridiques et greffière adjointe, soient et sont autorisées à signer tout document pour donner effet à la présente résolution. RÉSOLUTION NUMÉRO 2013-176 Autorisation Demande conjointe Synchronisation des feux de circulation Route 116 CONSIDÉRANT QUE le conseil de la municipalité est soucieux du bien-être de la collectivité et de la protection de l environnement; CONSIDÉRANT la résolution numéro 2013-19, laquelle a adopté le plan d action visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre préparé par le conseil municipal et le Conseil régional en environnement de la Montérégie, lors de la séance du conseil municipal tenue le 14 janvier 2013; CONSIDÉRANT QUE la synchronisation des feux de circulation sur un tronçon important des voies de circulation est une mesure permettant de rencontrer l objectif de réduire les gaz à effet de serre; CONSIDÉRANT le flux de circulation important sur le boulevard Sir-Wilfred Laurier (route 116), lequel est un boulevard de juridiction provinciale; CONSIDÉRANT les échanges intervenus entre la municipalité et la Ville de Mont-Saint- Hilaire, lesquelles souhaitent que le ministère des Transports du Québec procède à la synchronisation des feux de circulation sur le boulevard concerné; CONSIDÉRANT les recommandations de monsieur Charles Laliberté, ing., directeur des Services techniques et de l urbanisme; PROPOSÉ par monsieur Pierre Wilson APPUYÉ par madame Danielle Meunier

QUE le conseil autorise la municipalité à participer, de concert avec la Ville de Beloeil, à une demande conjointe formulée auprès du ministère des Transports du Québec visant à synchroniser les feux de circulation sur le boulevard Sir Wilfred-Laurier (route 116), entre le territoire de la Municipalité de McMasterville et celui de la Ville de Mont-Saint- Hilaire; QUE Me Lyne Savaria, MBA, directrice générale et secrétaire-trésorière, ou, en son absence, monsieur Charles Laliberté, ing., directeur des Services techniques et de l urbanisme, soient et sont autorisés à signer tout document pour donner effet à la présente résolution. RÉSOLUTION NUMÉRO 2013-177 Autorisation Demande de subvention conjointe Fonds d amélioration de l infrastructure communautaire (FAIC) Gouvernement fédéral CONSIDÉRANT l adoption de la résolution numéro 2013-105, lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 4 mars 2013, laquelle autorise la présentation du projet pour les travaux de valorisation et d amélioration des sentiers du parc du ruisseau Bernard ainsi que des travaux de stabilisation et d amélioration de la passerelle Beauvoir située dans le parc du ruisseau Bernard, dans le cadre du programme Fonds d amélioration de l infrastructure communautaire (FAIC), lequel est offert par Développement Économique Canada, et vise à appuyer la remise en état et l amélioration d infrastructures communautaires existantes; CONSIDÉRANT les discussions intervenues entre l organisme Nature-Action Québec inc. et la municipalité, lesquelles portent sur leur intérêt réciproque à déposer une demande de subvention conjointe dans le cadre du programme Fonds d amélioration de l infrastructure communautaire (FAIC); CONSIDÉRANT les recommandations de monsieur Charles Laliberté, ing., directeur des Services techniques et de l urbanisme; PROPOSÉ par madame Danielle Meunier APPUYÉ par monsieur Claude Lebeuf QUE le conseil municipal autorise la signature d une entente entre la municipalité et l organisme Nature-Action Québec inc., laquelle vise le dépôt d une demande de subvention conjointe, dans le cadre du programme Fonds d amélioration de l infrastructure communautaire (FAIC); QUE le conseil municipal autorise la municipalité à déposer, en collaboration avec l organisme Nature-Action Québec inc., une demande de subvention conjointe, dans le cadre du programme Fonds d amélioration de l infrastructure communautaire (FAIC), visant à appuyer la remise en état et l amélioration d infrastructures communautaires existantes; QUE le maire, monsieur Gilles Plante, ou, en son absence, le maire suppléant et Me Lyne Savaria, MBA, directrice générale et secrétaire-trésorière, ou, en son absence, monsieur Charles Laliberté, ing., directeur des Services techniques et de l urbanisme, soient et sont autorisés à signer tout document afin de donner effet à la présente résolution.

RÉSOLUTION NUMÉRO 2013-178 Modification de l ordre du jour CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal est complet; CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 153 du Code municipal du Québec, il est permis de modifier l ordre du jour d une séance extraordinaire, lorsque les membres du conseil sont tous présents et y consentent unanimement; CONSIDÉRANT QU il y a lieu d ajouter un point à l ordre du jour; PROPOSÉ par monsieur Pierre Wilson APPUYÉ par madame Danielle Meunier QUE l ordre du jour de la présente séance soit et est modifié de manière à inclure le point suivant : 14. Autorisation Octroi de contrat Services professionnels - Fourniture et installation de luminaires Volet civil et électrique Rue Tétrault Services techniques et de l urbanisme. Ajouts à l ordre du jour de la séance : RÉSOLUTION NUMÉRO 2013-179 Autorisation Octroi de contrat Services professionnels - Fourniture et installation de luminaires Volet civil et électrique Rue Tétrault Services techniques et de l urbanisme CONSIDÉRANT le souhait de la municipalité de procéder à des travaux d éclairage urbain sur la rue Tétrault; CONSIDÉRANT QUE ces travaux font partie des travaux de réfection des conduites d égouts, de voirie et de tous autres travaux municipaux connexes effectués dans le cadre du programme d infrastructures Québec-municipalités et celui de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec; CONSIDÉRANT QUE les travaux susmentionnés font l objet du règlement d emprunt portant le numéro 401-00-2012, lequel a été adopté par le conseil lors de la séance extraordinaire tenue le 10 décembre 2012 et modifié par résolution lors de la séance ordinaire tenue le 8 avril 2013; CONSIDÉRANT QU à cet effet, il y a lieu d autoriser monsieur Charles Laliberté, ing., directeur des Services techniques et de l urbanisme, à procéder à l octroi d un contrat de gré à gré pour la fourniture de ces service; CONSIDÉRANT la réception de la soumission de l entreprise CIMA +, datée du 22 avril 2013; CONSIDÉRANT les recommandations de monsieur Charles Laliberté, ing., directeur des Services techniques et de l urbanisme, dans son rapport daté du 22 avril 2013; PROPOSÉ par monsieur André Robert APPUYÉ par monsieur Michel Marleau

QUE le conseil autorise monsieur Charles Laliberté, ing., directeur des Services techniques et de l urbanisme, ou, en cas d impossibilité, Me Lyne Savaria, MBA, directrice générale et secrétaire-trésorière, à procéder à l octroi d un contrat de services professionnels relatif à la fourniture et l installation de luminaires décoratifs sur la rue Tétrault, à la firme CIMA +, selon le cadre budgétaire déterminé pour l octroi de contrat de gré à gré; QUE Me Lyne Savaria, MBA, directrice générale et secrétaire-trésorière, ou, en son absence, monsieur Charles Laliberté, ing., directeur des Services techniques et de l urbanisme, soient et sont autorisés à signer tout document afin de donner effet à la présente résolution. PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune personne présente dans la salle. RÉSOLUTION NUMÉRO 2013-180 Levée de la séance L'ordre du jour étant épuisé; PROPOSÉ par monsieur Pierre Wilson APPUYÉ par madame Danielle Meunier QUE la séance soit levée 17 h 50. Le maire, La directrice des Services juridiques et greffière adjointe, Gilles Plante Me Johanne Fournier