Nuvelles Visins Purunesciétédelacnnaissance UneétudedelaFONDATIONCONCORDE(*) QUELQUESPISTES POURREDUIRELA DEPENSEPUBLIQUE Purungrandauditdel Etat Septembre 2007 (*)Aveclecncursd'universitaires,d'élusetd'hmmesetde femmesdel'entreprise.
QUELQUESPISTESPOURREDUIRE LADEPENSEPUBLIQUE DssieréditéparlaFndatinCncrde Tutecrrespndanceestàadresserau: 9,ruedeTéhéran 75008 Tél:01.45.61.16.75 Fax:01.45.61.15.19 Email:club_cncrde@yah.fr www.fndatincncrde.cm Directeurdelarédactin:MichelRusseau 2
QUELQUESPISTESPOURREDUIRE LADEPENSEPUBLIQUE PREAMBULE La «Fndatin Cncrde» est un thinktank prche de la majrité. Ses grupes de travail réunissent des universitaires, des élus, des femmes et des hmmes d entreprises qui prduisent des travaux dntl bjectifestd évquerdespistesetdesuggérerdesméthdes auxdécideursplitiques.ilestaussiderenfrcerleurdéterminatin. Puisque ntre bjectif est de «faire de la France le pays le plus prspèred Eurpe»,c estàdiredecréerdesactivitésécnmiques nuvelles,decréerdesemplisetd augmenterlepuvird achatde ns cmpatrites nus devns avir quelques repères à l esprit. L un de ceuxci, plutôt sévère, mntre qu en Grande Bretagne, à ppulatin égale, le secteur marchand représente 24,4 millins d emplis, tandis qu en France il est de 19,7 millins d emplis. Dans les deux décennies qui nt suivi l arrivée de la gauche aux affaires en 1981, envirn deux millins d emplis publics nt été créés. Il y a aujurd hui un vrai devir civique à vulir cmprendre cmment fnctinne en prfndeur ntre pays et cmment lui rednnerlesmyensd unegrandeambitin. 3
QUELQUESPISTESPOURREDUIRE LADEPENSEPUBLIQUE TABLEDESMATIERES PREAMBULE...3 INTRODUCTION...5 I.DESCOMPARAISONSINTERNATIONALESINQUIETANTES...8 II.REALISERUNGRANDAUDITDESSERVICESDEL ÉTAT...10 1Denuveauxprincipesfndamentauxdegestinpublique...10 2Décncentratindel Étatetcréatind unevéritablestructure d évaluatinetdecntrôle...11 a)accentuerladécncentratindel État...11 b)fairedel évaluatinlepilierdetuteplitique:versunnao àlafrançaise...14 III.REFORMERLESSTRUCTURESDEGOUVERNEMENTETLA GESTIONDESPERSONNELS...17 1Versdesstructuresdeguvernementplussaines:cumuldes mandats,guvernementetcabinets...17 2Unemeilleuregestindesressurceshumaines,plusuverte surlasciétécivile...18 CONCLUSION...22 ANNEXES...24 Précédentesparutins...30 4
QUELQUESPISTESPOURREDUIRE LADEPENSEPUBLIQUE INTRODUCTION L urgencedelaréfrme Il n y aura pas de redressement du pays sans qu un effrt cnsidérablesitentreprisàtuslesniveauxdel État. Un bjectif incnturnable minimum pur rednner à la France les myens de réussir serait le maintien des dépenses publiques en eurs curants sur cinq ans. Au rythme actuel de l inflatin, cela reviendraitàunediminutinentermescnstantsdeprèsde7%sur 5ans. Cnjugué à la crissance naturelle des recettes, un tel effrt permettrait, n l imagine, une améliratin cnsidérable de ntre équilibrebudgétaire. La nécessité d une réfrme de l État est un cnstat aujurd hui partagé par tus. Aucune persnne sérieuse ne nie que ns structures publiques suffrent de multiples inadaptatins et cnnaissentàmaintsdegrésinefficacitéetgaspillage. La situatin n était pas très différente il y a trente ans, mais les réfrmesdefndntétésanscesserepussées.dansuncntextede cncurrence accrue entre pays cncurrence que beaucup vudraientnieruréduire,maisqu enl étatactueldeschsesnus prennscmmeunfaitetnncmmeunchix ntrerganisatin publique accumule aujurd hui un retard de plus en plus préccupant. A l heure ù ns grands équilibres snt cmprmis, ù le système craquedetutepartetùlamenaced unefaillitepureetsimpledu 5
QUELQUESPISTESPOURREDUIRE LADEPENSEPUBLIQUE pays devient palpable (déséquilibre budgétaire, dette publique, retraites,prtectinsciale,déficitcmmercial,chômagedemasse), nus avns la chance, avec ntre nuveau leadership plitique, de cesser de remettre à plus tard des réfrmes urgentes. L heure est aujurd hui venue pur ntre Fndatin de cmmuniquer et de présenterlesslutinsfutures.adversairerésludesidélgies,des slutins tutes faites et démaggiques, la Fndatin Cncrde s attache à faire émerger les pints de vue raisnnables de spécialistes afin que la France devienne le pays le plus prspère d Eurpe. Vicienquelquespageslasynthèsedensprpsitinscncernant le prblème de la ratinalisatin de ntre dépense publique. Cette questin, naturellement, dépasse de lin le simple bjectif de réductindeseffectifs.laquantitédeladépensen estensiniun bienniunmal.c estentermesd efficacité(abslueetrelative)qu il faut évaluer l actin publique. Or, de ce pint de vue, bien des chiffresindiquentquel Étatestinefficace. 54%duprduitintérieurbrutestaujurd huicnsacréàladépense publique.laprductivitédeladépensepubliqueestelleéquivalente à celle de la dépense privée? Quels myens peutn avir d amélirercetteprductivitédeladépensepublique? Cette dépense est à 45% une dépense de rémunératin de fnctinnaires. Ces dépenses d administratin truvent pur l essentiel leur surce danslesterritires,dansl enseignementsupérieur,dansl éducatin et au ministère des Finances. Or n cnstate que de grands gisementsdeprductivitéexistentycmprisdanslesterritires. En France, près de 25% de l empli est public. Nus cnstatns malheureusement que ce taux est insensible aux mutatins 6
QUELQUESPISTESPOURREDUIRE LADEPENSEPUBLIQUE technlgiques, à l infrmatique, à l intrductin des nuvelles technlgiesdel infrmatin,insensibleàlamndialisatin. Letauxd emplisdanslesadministratinsfiscaleseststable.c'està dire que l infrmatique n a pas fait diminuer l empli dans les administratinsfiscales. Ilya5réginsdeFranceùilya3fnctinnairesd Étatpur100 habitants,alrsquedenmbreusesréginssntà5,5fnctinnaires pur100habitants. La disparité est encre plus nette cncernant la fnctin publique territriale: 3 régins nt 1 fnctinnaire territrial pur 100 habitants,alrsqued autresennt4.5pur100habitants. Onpeutendéduirequelenmbredefnctinnairespurraitêtre réduit par tris dans certaines régins Le nmbre de fnctinnairesterritriauxestde1,6millins,cequilaisseentrevir une suppressin pssible d un millin de pstes dans cette seule partie de la fnctin publique sans diminutin de la qualité du servicepublic. Ces chiffres snt symptmatiques du mal qui rnge ntre pays: l absence de réflexin en termes d efficacité des structures publiques.ilfautvirlààntresensl unedesprincipalescausesde l accumulatindeladettepublique.danslespagesquisuivent,nus prpsns des slutins pur créer les cnditins d une nuvelle efficacitédel appareilétatique. 7
QUELQUESPISTESPOURREDUIRE LADEPENSEPUBLIQUE PremièrePartie DESCOMPARAISONSINTERNATIONALESINQUIETANTES Recnnaissnsle,laFrancen estpaslepaysleplusendetté dumnde.ntredette(envirn1100milliardsd eurs)représente «seulement»79,7%dentrepibalrsqued autrespayscmmele Japn snt à plus de 150%. N y auraitil alrs aucune raisn de s inquiéter?hélas,l inquiétuden estquetrpjustifiéesil nvaau fnd chse. Tute cnsidératin tuchant le prblème de la dette publiquerestepartiellesielleneprendpasencmptelacapacitéà remburser des États. Cette capacité est inversement prprtinnelle à la pressin fiscale: plus cette dernière est frte, minsilestpssibledel accrîtrepurpermettrelerembursement. LeJapncnnaîtunepressinfiscaledeuxfisinférieureàcellede lafrance,cequisignifiequelaperspectivederemburserladette grâce à une augmentatin pnctuelle de la fiscalité au Japn n est pasincngrue,alrsqu enfranceunetellemesurerendraitl impôt purementcnfiscatire. D autres pays, il est vrai, cnnaissent la même situatin que nus: dette imprtante et prélèvements bligatires élevés. L Italie, l Allemagne, la Belgique snt dans ce cas. Mais là encre, la cmparaisn n ffre qu une perspective faussement rassurante: la France a été, depuis dix ans, le pays dnt la dette a le plus augmenté en pints de PNB en Eurpe. Dans le même temps, l Allemagne a cmmencé une réfrme imprtante de ses cmptes publics,tutcmmeledanemark,labelgiqueul Irlande. Lacmparaisnneditpasservirqu ànuslamenter;elleditaussi furnirdesexemplespurnusaideràsrtirdelacrise.lasuède,le DanemarketleCanadafurnissentdetelsexemplesrbratifs. 8
QUELQUESPISTESPOURREDUIRE LADEPENSEPUBLIQUE Audébut desannées90,lecanadacnnaîtunecriseextrêmement grave: sn déficit est 2 fis plus imprtant que le nôtre. Tus les acteursntsusembiliseraudébutdesannées90,eten5ans,le déficit a été annulé. Quelles snt les grandes lignes de la méthde emplyée (la Suède et le Danemark nt d ailleurs agi de manière sensiblementcmparable)? Réalisatind ungrandauditdanslequeltuteslesmissinsde l Étatntétéanalysées. Analysedelapertinencedesmissinsdel État,delamanière dnt elles snt menées et de l pprtunité de les cnfier au privé. Cmmunicatinexemplaireàlappulatin:leprblèmeetles mesuresàprendrentétéexpliquées. L effrt de la réfrme a été réparti sur tut le mnde. Le sentiment d égalité devant la réfrme a facilité sn acceptatin. Les ministres suédis nt drastiquement réduit leur train de vie. Lesréfrmesntétérapides,dncradicales. 9
QUELQUESPISTESPOURREDUIRE LADEPENSEPUBLIQUE DeuxièmePartie REALISERUNGRANDAUDITDESSERVICESDEL ÉTAT Alrs que devnsnus faire? Tut d abrd, entreprendre des réfrmes de structure et de principes de gestin, dnt l acte fndateurseraungrandauditdesservicesdel État. 1Denuveauxprincipesfndamentauxdegestin publique Réalisatind ungrandauditdesservicesdel État:remiseàplatdes missinsdesdifférentsservices. Ilseracnduitsuslarespnsabilitéduparlementet,s ille suhaite,duprésidentdelarépublique. Des cmités de sages sernt cnstitués. Ils bénéficiernt de l expertise des grands crps de l État et lrsque cela sera nécessairedecabinetsprivésspécialistesdel rganisatin. Cetauditditcncernerl rganisatindesmissinsdel État et des cllectivités territriales dans les territires. Dans les régins et les départements sernt cnstitués des «cmités de simplificatin administrative et de réductin des dépenses» cmprenant des fnctinnaires, des élus mais aussidespersnnalitésqualifiées. 10
QUELQUESPISTESPOURREDUIRE LADEPENSEPUBLIQUE Unbjectifde5%deréductindeladépensepubliquedit êtrefixépurchacunedesdeuxpremièresannéesdumandat. Les smmes dépensées divent être affectées au rembursement de la dette u aux investissements, à l exclusindesdépensesdefnctinnement. Quelquesgrandsprincipesquidiventêtrelabasedentregestin publique: Renfrcer la règle seln laquelle la furchette la plus basse des hypthèses de crissance est prise cmme base des budgets. Si la réalité dépasse la prévisin, le surplus est affectéenttalitéàlabaissedudéficitetdeladette. Renfrcer la décnnectin entre dépense et recette, et étendre ce principe à la sécurité sciale, à l assurance maladie, aux cllectivités lcales. Cela évite de transfrmer systématiquementunerecettenuvelleendépensenuvelle. Identifier de manière claire les recettes allant à l État, aux cllectivitéslcalesuàlasécuritésciale,afinquelecityen sacheùsesituentlesrespnsabilités. 2Décncentratindel Étatetcréatind unevéritable structured évaluatinetdecntrôle a)accentuerladécncentratindel État Impseràchaqueministèredenedispserqued unseulservice décncentrédanschaquedépartement.bercycmpteparexemple enmyenne10servicesdécncentrésdanschaquedépartement(la 11
QUELQUESPISTESPOURREDUIRE LADEPENSEPUBLIQUE cmptabilité publique, les impôts, les duanes, la cncurrence à la répressin des fraudes etc.). Un seul Trésrier Payeur par régin purraitparexempleremplacerlestpdépartementaux. Regruperlesservicesdécncentrés de l ensemble desministères techniques (agriculturefrêt, équipement, industrie, envirnnement), les services décncentrés à vcatin sciale (affairessanitairesetsciales,empli,frmatinprfessinnelle),les services à vcatin financière (cmptabilité publique, impôts, duanes, cncurrence répressin des fraudes dans les services écnmiquesetfinanciersdudépartement). Fusinner les services de l État à l étranger: missins écnmiques, ambassades, agences françaises de dévelppement, etc. Eviter les dublns, les duplicatins et l enchevêtrement de cmpétencesquifntquechacundévelppedesservicespurfaire lamêmechse. Faire respecter le principe de spécialité des cllectivités territrialeseninterdisantàunecllectivitédeparticiperau financementd unprjetùellen apasdecmpétences. Harmniser les cmpétences des régins et des départements: fusinner les directins des cllèges des départementsetlesdirectinsdeslycéesdesrégins,intégrer lescnseilsgénérauxdanslescnseilsréginaux. Simplifierl rganisatinadministrative: Réduiredès2007,grâceàunprcessusdefusinassciatin,le nmbre des cmmunes de 36 000 à 12 000. Nus devns remettre en vigueur la li Marcellin sur les fusinsassciatins, en y intégrant les amendements présentés par l assciatin des Maires.Parexempleunseulbudgetpur4cmmunesassciées, 12
QUELQUESPISTESPOURREDUIRE LADEPENSEPUBLIQUE tandisquelesmairesde cescmmunescnserventleurtitrede maire et leurs respnsabilités sur la vie lcale et l entretien des bâtiments. Ceci permet de limiter les relatins entre l administratin et les cmmunes de 4 à 1, de mieux utiliser le persnneletlesressurces,sansquelesvillagesneperdentleur âme.(virannexesp.27) Substituer à l empilement de cmmune, intercmmunalité, département, régin un cuple cmmune / intercmmunalité, département/régin:lesélusdescnseilsgénérauxenverraient des délégués frmer l assemblée réginale. Il n y aurait alrs plus qu une seule électin lcale. Cela reviendrait à une fusin élective des départements et des régins. A cette ccasin une petite dse lcale de prprtinnelle purrait être envisagée. Vendrelessuspréfecturesetlesremplacerpardesbutiquesde villepurlesservicesaupublic,butiquesquis autfinanceraient. Nmmerdespréfetsdéléguésuenmissinàlatêtedecmités de sages chargés, en cncertatin avec les cllectivités territriales, de réduire les dépenses de structure et de fnctinnement. Raccurcissement des chaînes hiérarchiques: réductin du nmbre de directins départementales, créatin autur des préfets de 3 pôles (pôle aménagement/envirnnement ; pôle scialavecletravail,l empli,lescial;etpôlerégalien). En cnfrmité avec le principe de subsidiarité, déléguer au privé tuteslestâchesquipeuventl être,l Étatselimitantàdélivrerun agrément.lesexpériencesntpruvéquecelacûtaitminscherà l usager du service, tut en supprimant un cût de gestin pur l État. 13
QUELQUESPISTESPOURREDUIRE LADEPENSEPUBLIQUE b)fairedel évaluatinlepilierdetuteplitique:vers unnaoàlafrançaise 1Rappel:leNAO Le principe: Le Natinal Audit Office (NAO) anglais est un rganisme public créé en 1983. Sn rôle est de réaliser un cntrôle des dépenses publiques axé nn pas sur la crrespndance des dépenses prévues et réalisées (légalité des dépenses),maissurl efficacitédeladépense. QuelledifférenceavecntreCurdescmptes? Iln apasdepuvirdesanctin, Il est rattaché au Parlement: c est cette fusin entre le myendecntrôleetlareprésentatinnatinalequifaitsn efficacité. Lesgrandsprincipesd unnaoàlafrançaise L rganismepurraitsedénmmerparexemplel OFEC:l Office d EvaluatinetdeCntrôle Lesrespnsablesdel administratinsntcnvquésdevantune suscmmissin des finances du Parlement dans des auditins publiques,etdiventrépndredevantlesmédiasàdesquestins quileurssntpséesparlesparlementaires. Ces auditins snt précédées par des enquêtes type Cur des cmptes,àladifférenceprèsqu avantl auditin,ildityavirun accrdentrelenaoetl administratincntrôléesurlesfaitsqui vnt être présentés en séance publique et sur les slutins (en 14
QUELQUESPISTESPOURREDUIRE LADEPENSEPUBLIQUE GrandeBretagne, cela permet à 95 % des réfrmes d être acceptéesavantlaséanced auditinpublique). DitnimpliquerlaCurdescmptesdansl OFEC? SicetteimplicatinpasseparundémembrementdelaCur purenfairepasserunepartiedansl OFEC,celarisqueraitde nécessiterdesaménagementstrplurds. Le persnnel de la Cur ne semble pas avir la frmatin adéquate(frmatinavanttutjuridiqueetnncmptable). Le persnnel de la Cur des cmptes, de l Inspectin des financesetd autrescrpsdecntrôleesttraditinnellement en grande partie ccupé à d autres tâches qu à l inspectin (détachementdivers,dispnibilitésetc.). La présence majritaire dans l administratin de persnnels appartenant aux mêmes crps réduirait l indépendance des audits 1. Il faut dnc que les équipes de cntrôle sient cnstituéesenmajritéd expertsetdepersnnesissusdela sciétécivile. Avantagesattendus Le NAO est un adjuvant puissant à la vlnté plitique de réfrmeparsnfnctinnementmême. Faitpesersurchaqueadministratinlamenaced uncntrôle,du faitdelamultiplicatindescntrôlesannuels. 1 Surlaquestindesgrandscrps,virplusbaslesprpsitinsquien traitent. 15
QUELQUESPISTESPOURREDUIRE LADEPENSEPUBLIQUE Permettre au Parlement de truver plus de latitude dans la déterminatin du budget (actuellement, le débat parlementaire réaliseunevariatininférieureà0,6%dubudgetttal). PermettreauParlementdedéterminerluimêmedesindicateurs de perfrmance différents de ceux actuellement utilisés par les administratinsetsuventinapprpriés. Permettre d établir un «budget dynamique», c estàdire de déterminerdesréductinsdedépensesquipurrntsetraduire pardesaugmentatinsderecettesdutrésr(cemdedepensée est ttalement absent de la cmmunicatin plitique u médiatiqueaujurd hui!). CréerunOFEC:quelquesgrandeslignes L OFEC peut être créée par une simple li vtée à la majrité mêmerelative.celapermettrait,enquelques,d avirunnaoà lafrançaisequidémarre. L OFECditcmpter300persnnesembauchéespurlaplupart suscntratprivé. Budget:30millinsd eurs. L OFEC ne dit pas faire appel à des cabinets extérieurs (les méthdes de travail divent être unifrmes, et l indépendance ttale). 50auditsserntréalisésparan. Le premier audit dit réaliser une mise à plat des différents rganismesdecntrôledel État. 16
QUELQUESPISTESPOURREDUIRE LADEPENSEPUBLIQUE TrisièmePartie REFORMERLESSTRUCTURESDEGOUVERNEMENTETLA GESTIONDESPERSONNELS 1Versdesstructuresdeguvernementplussaines:cumul desmandats,guvernementetcabinets Limiter le cumul des mandats 2 afin de rendre les parlementaires réellement indépendants des cllectivités territriales. Cela aurait pureffetdejugulerégalementladépensepubliquedescllectivités territriales(surunbudgetde280milliards,lescllectivitéslcales représentent65milliards,chiffrequiaaugmentéenunande4,5%). Clarifier, simplifier, stabiliser la structure guvernementale. Un ministre, un secrétaire d État u un ministre délégué n existent aujurd huiqueparlesrèglementsuallcatinsqu ilsprduisent, maisjamaispardesréductinsdedépense. Nmmer un guvernement ramassé cmptant une quinzaine de ministres avec une srte de charte guvernementale établissant de manière nette la répartitin des puvirs entre le président de la républiqueetleguvernement. 2 Cncrdepublieradesprpsitinsderéfrmedansunprchain fascicule. 17
QUELQUESPISTESPOURREDUIRE LADEPENSEPUBLIQUE Réfrmer le mde de fnctinnement des cabinets ministériels actuellement ttalement incmpatible avec une démarche de managementparbjectifs(engagementspluriannuelsimpssiblesdu faitdelaremiseencausetujurspssibledesengagementsparle cabinet). Limitedunmbredemembresissusdelafnctinpubliqueau tiersdupersnnelducabinet. Une partie du persnnel dit être cnstituée de parlementairesenmissin,afinquesitfacilitéelaremntée delavlntéppulaire. Nuerunnuveaupartenariatetdévelpperdesrelatinsde cnfiance entre l administratin et le plitique. Cela peut passer par un renuvellement des pratiques cntractuelles (cntratspluriannuelsdeperfrmance). Plus prfndément, il faut remédier au déséquilibre entre le puvir exécutif et le puvir législatif en renfrçant le rôle du Parlement. D ù l intérêt de faire participer activement les parlementaires à l évaluatin des plitiques et à la nécessité de casserlacnsanguinitéentrelespuvirsexécutifsetadministratifs. 2Unemeilleuregestindesressurceshumaines,plus uvertesurlasciétécivile Pursuivreladécncentratindesservicesdel État.LaLOLFpeuty cntribuer,siellemetuntermeaucntrôlefinanciertraditinnela priri, représentatif de la culture de la méfiance, au prfit d un cntrôleapsteriri. 18
QUELQUESPISTESPOURREDUIRE LADEPENSEPUBLIQUE Organiser ntre administratin sus frme d agences. Cela a déjà étéfaitdansledmainedel investissement(typeagencenatinale de recherche, agence de financement des infrastructures de transprt, etc.). Cette démarche sera difficile tant elle s ppse au système actuel, crpratiste et hiérarchisé,du recrutement de la hautefnctinpublique,quidevraêtrerevu. Décncentrer la gestin des ressurces humaines, qui est encre ttalementcentraliséedanslesministères. Lesdirectinsd administratinpurraientêtrepurvuespardes cmmissinsdesélectinuvertesdanslesquelleslescandidats viendraient cmparaître. Cela serait bien sûr renncer au système actuel de désignatin discrétinnaire de candidats directementissusdecabinets. Adéfautd uneréfrmedel ensembledelafnctinpublique,il seraitenvisageabledesrtirdustatutdelafnctinpubliqueles fnctinnairesdecatégriea(ilsreprésententenvirn30%des fnctinnaires,maistutdemême45%delafnctinpublique d État),uàdéfaut,les«A+». Prmuvir l évaluatin et le cntrôle. Audelà de l inadaptatin des rganismes publics existants, c est bien d une vlnté plitique qu unetelleprmtindépend. La réfrme du mde d accès à la haute fnctin publique est un passage bligé qui, au delà de la réfrme de l État, permettra, au cursdecesiècle,snadaptatinpermanente.purcela,plusieurs mesuresdiventêtreprises: Suppressindel Éclenatinaled administratin. Cetteécleadnnédegrandscmmisàl'Etatpendantquelques décennies; elle a aussi réservé des privilèges exrbitants et 19
QUELQUESPISTESPOURREDUIRE LADEPENSEPUBLIQUE définitifs à quelques centaines de jeunes gens en cnfndant méritcratie sclaire, certes respectable, et méritcratie républicaine qui ne peut, elle, se percevir qu'aux curs des années à la mesure des résultats et de la qualité des services rendus à la sciété. A l'heure ù désrmais près de 600 000 jeunesgensaccèdentàl'enseignementsupérieurchaqueannée, mais ù seulement 10 u 20 000 btiennent des diplômes de niveaudctratuagrégatin,cettesélectincnstitueàlafis uneanmaliesanséquivalentdanslesautrespaysmderneset unaccrcàladémcratie. Suppressindesgrandscrpsdel État. Les crpratismes à la tête de l'etat justifient dans ntre pays tus les autres crpratismes. L effet d exemplarité a des cnséquencesnégativesàtuslesniveaux. Parailleurscesgrandscrpspeuvent désrmaisserévélerdes bstacles à la rérganisatin de ns administratins et à la réductindeladépensepublique.ntresystèmedefrmatin estpurtantenmesureactuellement dedégagerlestalentset même les virtuses nécessaires à l'existence d'un leadership éclairédanstuslessecteursdelasciété.paradxalementces grandscrpsdel'etatenfermentparfispurdesdécenniesdes talents qui auraient pu dans d'autres secteurs d'activités être beaucupplusefficacespurlacmmunauté. Recrutement,purlespstesàrespnsabilité,surlabased un cncurs rganisé par chaque ministère et/u par dmaine de spécialitéde façnadhc,uvertauniveaumaster2(bac+5) cecienfnctindesbesins. SclaritédetrisansfndéesurlesmdèlesduMBA,avecune année à l étranger et plusieurs stages bligatires. 20
QUELQUESPISTESPOURREDUIRE LADEPENSEPUBLIQUE Enseignement spécialisé en gestin publique, mais rienté sur lessavirfaireenmanagementetgestindesrganisatins. Recrutementàlafindelasclaritésurcntratprivéd unedurée de5ansrenuvelable. Institutinnalisatin d une mbilité public/privé/enseignement supérieuretrecherche. Evlutin cnditinnée par des évaluatins fndées sur des indicateursclairsetétablisàl avance. Avantages attendus: Déclisnnement de ntre haute fnctin publique,adéquatindelafrmatindespersnnelsauxbesinsdes administratins, et enfin indépendance, mtivatin, efficacité et appétenceauchangementetàl adaptatindeshautsserviteursde l État. 21
QUELQUESPISTESPOURREDUIRE LADEPENSEPUBLIQUE CONCLUSION Vue de l étranger, l rganisatin de la sciété Française présente de nmbreux archaïsmes. Assez chérente pendant les premières décennies de la Vème République et relativement bien adaptée alrs aux défis de l épque, cette rganisatin présente aujurd huidegravesincnvénients,perçusd ailleurspardesparties de plus en plus imprtantes de l pinin. Le système plitique, lui même rienté vers une présidentialisatin irrésistible, qui semble crrespndre aux besins du temps, n a pas atteint tus ses équilibres. De sn côté ntre administratin, hypertrphiée et mnlithique, cnsmme des ressurces humaines précieuses au détriment de la sciété civile. Elle devient un témin lurd et encmbrantducmbatécnmiquecnduitpurl essentielparles hmmesetlesfemmesd entreprisesdentrepays,dntdésrmais tutdépend. Purtant,lamndialisatinnusbligeàrechercherl ptima,c està dire le meilleur dsage pssible entre ces différents ruages, structures publiques, privées, administratin et entreprises, dnt l actincnjuguéepermetledévelppementetl adaptatindentre sciété. La recherche de cet ptima, dnt dépend ntre efficacité, cnjuguée aux exigences démcratiques, nus impse des effrts d rganisatin, des ruptures. Ces ruptures se traduirnt nn seulement par des écnmies mais aussi par des dispsitifs plus apprpriéspurreleverlesprincipauxdéfisdentretemps.sansces effrtsnuspurrinsànuveauperdrecertainesdenspsitins privilégiéesdanslecncertmndial. La France a des ressurces en cmpétences qui divent échapper à la machine techncratique et aux bureaucraties. Aussi 22
QUELQUESPISTESPOURREDUIRE LADEPENSEPUBLIQUE nus demandns à ns amis plitiques de mettre en œuvre rapidement des systèmes plus libres et plus slidaires, qui divent permettreàntrepaysdeparveniràunesciétéexemplaireaucurs de ce XXIème siècle par l apparitin de structures nuvelles, plus mdernes et plus adaptées à une bnne gestin des intérêts des Français. 23
QUELQUESPISTESPOURREDUIRE LADEPENSEPUBLIQUE ANNEXES LaFranceàlacriséedeschemins L électin de Niclas Sarkzy a fait naître une immense espérance. Ntrepaysaencrelechix,avecdeseffrtsetdesréfrmesilpeut enrayer la baisse prgressive du niveau de vie de la myenne des français,sinlecmpareauxautrespaysdévelppés. Rappelns que la dégradatin de ns cmptes, la mntée du chômage débutent en 1981 avec l applicatin des méthdes scialistesetleprgrammecmmundelagauche. Ladrite,diratn,aguvernédepuisàplusieursreprises.Certes.En réalitéellen apu,àchaquefis,queclmaterlesbrèches,etàquel prix! Prtestatins, manifestatins, grèves. En effet, cmment remnterlapentedelafacilitéquandlesbarragesntsauté? Purtantntrepaysnepeutéchapperauxrèglesélémentairesd une bnne gestin et d un budget équilibré. Il est impssible, par exemple,dedépenserplussintravailleetgagnemins.parailleurs, n ne peut durablement cmpter sur les autres pur financer ses prpres dépenses. C est vrai pur tut le mnde, vrai pur les Françaisetc estvraipurlafrance. Ditnaussirappelerquel accueilsansdiscernementdesdéshérités de ce mnde ne cntribue pas au renfrcement de la chésin natinalenid ailleursàlaremntéeduniveaudeviedesfrançaisles pluspauvres. Chiffres nécessaires à l infrmatin de tus les élus du pays et spécialementdenscandidatsauxlégislatives. I.Ntreniveaudevieestpassédu7 ème rang(pibpartête)en1980au 17 ème rangaujurd hui.c estungravedécrchage. 24
QUELQUESPISTESPOURREDUIRE LADEPENSEPUBLIQUE II.Le chômage était à 5% en 1980. Le chômage des jeunes était à 12%.En2002,après15ansd influencescialistelechômageétaità plusde20%parmilesminsde25ans. III.Ladettedel Etataétémultipliéepar3de1980à2002. Lesintérêtsdeladettereprésentent45milliardsd eurs,deuxième pste civil des dépenses de l Etat. En réalité, c est le cût payé par ntregénératinpurlatransférerauxgénératinssuivantes. IV.Ns prélèvements représentent 54.4% du PIB, purcentage de la richessecréée,cequinusplaceen3 ème psitinmndialedespays del OCDE,lindevantnscncurrentsindustrialisés,justederrièrela Suède etle Danemark,alrsqu euxbaissentetquenusmntns. C estunhandicappurlacrissanceetlacmpétitivité. V.En mins de 20 ans la dépense publique a explsé. L écart de dépense en pints de PIB entre la France et la myenne des nze autrespaysdelazneeurestpasséde1.8%à7.8%dupib.sinus reveninsàlamyennedesdépensespubliquesdesautrespaysdela zne eur, n purrait supprimer le déficit public et l impôt sur le revenututendublantlebudgetdesuniversités. VI.EnFrance,purlemêmetravailunsalariépeutcûteràl entreprise jusqu à50%deplusqu auxetatsunis,40%deplusqu auryaume Uni,20%deplusqu auxpaysbas,15%deplusqu enallemagne. VII.On estime à 10000 le nmbre des entrepreneurs français qui nt quitté ntre pays depuis 1982 ce qui représente des centaines de milliers d empli disparus, une cntributin au puvir d achat des payscncurrentsetuneimprtantedéperditinfiscale. VIII.En crissance nus avns décrché depuis 1990 par rapprt à ns principaux cmpétiteurs. Hrmis l affaiblissement de la crissance internedel Allemagne,quinéanminsbrilleàl exprt. 25
QUELQUESPISTESPOURREDUIRE LADEPENSEPUBLIQUE 1974/ 1980/ 1990/ 2001/ 1979 1989 2000 2005 USA 3 3 3.1 2.5 RyaumeUni 1.5 2.4 2.2 2.3 France 2.8 2.4 1.8 1.5 Allemagne 2.4 2.0 1.8 0.7 La France se truve parmi les pays les plus impsés. Ns perfrmances macrécnmiques snt plus mauvaises que la myenne.ntrechômageestparmilesplusélevésd Eurpe.Certes l efficacitédel actinpubliqueestincntestable,maisellen estpas mins bnne chez ns partenaires. En dépit de l ampleur de la dépense publique et de l état prvidence les Français, apparaissent dans les enquêtes cmme les plus inquiets des eurpéens face à l avenir. Pur retruver plus d emplis et de puvir d achat nus devns réduirelesdépensesactuelles,éviterlesdépensesnuvellesetnus rienterversunallègementsensibledescharges. Surces:OCDE,Insee,FndatinCncrde dcumentspréparéspar la«fndatincncrde» www.fndatincncrde.cm 26
QUELQUESPISTESPOURREDUIRE LADEPENSEPUBLIQUE Méthdepurlarecherched écnmiesdansl administratin descllectivitéslcales. «Réduirede36000à12000lenmbredescmmunes» Un nuveau rôle pur les préfets: Accmpagner la réductinde 36000 à 12000 du nmbre de cmmunes spécialement en zne rurale Lemaireetlepréfetfrmentlecupleclédelavielcale.Unrespect mutuelpermetuntravailefficace.uneanalysedesdifférentscûts entraînésparunearchitectureanciennedel rganisatinlcaleest cependanturgente. Une première mesure devrait cncerner les suspréfets qui deviendraient des préfets délégués en missin (sécurité, envirnnement, scial, immigratin) sans ublier la missin d accmpagnementdeséluspurleregrupementdescmmunes - Ainsi l Etat vendrait ses suspréfectures. Cellesci seraient remplacées par des butiques en centre ville qui s autfinanceraient. - Les préfets délégués accmpagneraient les regrupements en s appuyant sur la li Marcellin «fusinassciatin» amélirée par les amendements demandés par l assciatin des maires de France, dnt: chacune des cmmunes regrupées cnserve sn maire et un cnseil restreint pur maintenir les traditins et le tissu scial. Cependant un seul budget est géré à l écheln du regrupement par un cnseil cmmun et un maire pur l ensemble. 27
QUELQUESPISTESPOURREDUIRE LADEPENSEPUBLIQUE Lerôledespréfetsdéléguéscnsisteraitàexpliquerauxéluslcaux l ensembledesenjeuxetàmettreenévidencebudgetparbudgetles écnmiespssibles: - Réductin du nmbre des adjints. Une divisin par quatre du ttaldesindemnitésdesélus(purunregrupementparexemple de5cmmunes)estpssible. - Réductin des dépenses par l utilisatin d un nmbre réduit de secrétairesdemairies. - Miseencmmunde myensmatériels,d emplisde serviceset d entretiens. - Gainsbtenusparuneffetdetaillesurlesappelsd ffrepurles différentstravaux. Ces écnmies cncernent aussi les administratins qui aux différents échelns, cmmunautés de cmmunes, départements, réginsntàtraiteraveclescllectivités. La divisin par 3 du nmbre des dssiers permettra d alléger les servicesetderéduirelescûts. Cnditinspurréussir - Des incitatins frtes avec des avantages prvisires cncernant les dtatins u le cût des équipements et l assurance d un maintienduniveaud investissement. - L assurancepurchaquecmmunedecnserveruncnseilréduit (entre4et6membres)avecunmaire,interlcuteurdeshabitants duvillageetgarantdumaintiendelaviecmmunale.cecnseil faitpartieducnseilduregrupement. 28
QUELQUESPISTESPOURREDUIRE LADEPENSEPUBLIQUE - Aniveauégald investissement,garantirlastabilitédelapressin fiscalependant10ans.lepréfetdéléguépurraitainsiveilleràce quelesbudgetsdégagentlesécnmiesnécessaires. L effrtdescllectivitéslcalesditsetraduireparuneréductinde l effrtdel Etat. Enfin,ilestnécessairepurlamiseenœuvredecesregrupements dednnerunedatebutir,délaide3ans,cmmecelaaétéfaitpur lacréatindescmmunautésdecmmunes.l ensembledevraitêtre entérinéavantlesélectinsde2013. Uncnstat Depuislacréatindescmmunautésdecmmunesdescntraintes nuvelles pèsent sur les élus des petites cmmunes qui divent participerauxdiversesréuninsdescmmissinsdelacmmunauté de cmmunes. Ces déplacements très fréquents décuragent les bnnesvlntés. Leregrupementpermettraitdelimiterauxmembresdelanuvelle «municipalité» l bligatin de répndre aux cnvcatins de la cmmunauté.cecipermettraitaussid allégerlefnctinnementde cettedernière. 29
QUELQUESPISTESPOURREDUIRE LADEPENSEPUBLIQUE PrécédentesparutinsdeNuvellesVisinséditéesparla FndatinCncrde En2001, Janvier:LaMndialisatin Unmndenuveau,unechancepurl avenir. Avril:L Administratindunuveausiècle Lesnécessairesréfrmes. Mai:L Envirnnement,nuvellefrntièreplitique. Juin:UnefiscalitépuruneFranceuverte Minsd impôtspurchaque Français. Octbre:Revitaliserl écnmied enbas Décentraliserl initiative,libérer lesénergies. Nvembre : Pur un ministère du dévelppement durable Cntributin d ungrupeducrpsdesminespurlaréfrmedel Etat. En2002, Janvier:Mbiliserlasciétécivile Fndatinsetassciatinsauservicede l intérêtgénéral. Février : Définir une stratégie de défense et de sécurité après le 11 septembre2001. Mars:EDF:libérerl énergie,garantirl avenir.(1èreéditin) Juin:EDF:libérerl énergie,garantirl avenir.(2èmeéditin) Octbre : Caisse des Dépôts et Cnsignatins Repenser le rôle de l'établissementetsaplacedanslesecteurfinancierpublic. Nvembre:Returàlacmpétitivitéurégressinsciale. 30
QUELQUESPISTESPOURREDUIRE LADEPENSEPUBLIQUE En2003, Janvier:L emplietletravailenfrance L impactdes35heures. Avril:Renfrcerlespetitesindustries Organiserlesréseauxdeprximité etrevitaliserl écnmied enbas. Juillet:Débatpublicsurl'énergie:libérerl énergie Elémentsderéflexin surunenuvellefusinedf/gdf. Nvembre:FrançaisetAméricains:l'autrerive. En2004, Janvier:Prpsitinsd'actinsréginalespurl'emplietledynamismedes territires(1erfascicule). Février:Prpsitinsd'actinsréginalespurl'emplietledynamismedes territires(2èmefascicule). Juillet : Libérns les fndatins Pur créer des emplis et mieux servir l intérêtgénéral. Nvembre : L empli en France a besin d entrepreneurs et de capitaux français l ISFenquestin. En2005, Avril:Barmètredelacnfiance. Mai:Renfrçnsnstissusécnmiquespurfairefaceàlamndialisatin Sécurisnslessalariéslesplusexpsés. Juin:PlitiqueénergétiquedelaFranceàhrizn2050.Unatutauservice dudévelppementdurable. Octbre:Santéetenvirnnement. Nvembre:Luttecntrelechômage Purquiilfautbaisserlesimpôtsen France! 31
QUELQUESPISTESPOURREDUIRE LADEPENSEPUBLIQUE En2006, Mars:Barmètredelacnfiance. Mai:Enracinerl enseignementsupérieurdanslasciétédelacnnaissance. Dixmesurespurtransfrmerl enseignementsupérieurencinqans. Juin:Nusnepaiernspasvsdettes,cmments ensrtir? Octbre:Purunesciétédelacnnaissance.Réussirl'universitéduXXIème siècle. En2007, Avril:20022007,remettrelaFrancesurlebnchemin Mai:Plitiqueindustriellededéfense,quellespistespurunerefndatin Juin:LaFranceàlacriséedeschemins Juillet:Quelquespistespurmaitriserladépensepublique 32