ROYAUME DE BELGIQUE - PROVINCE DE HAINAUT ARRONDISSEMENT DE MOUSCRON

ROYAUME DE BELGIQUE - PROVINCE DE HAINAUT ARRONDISSEMENT DE MOUSCRON PRESENTS : VILLE DE COMINES-WARNETON PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 25.05.2009. M. Gilbert DELEU, Bourgmestre-Président; Mme Marie-Eve DESBUQUOIT, M. Jean-Jacques VANDENBROUCKE, Mme Chantal BERTOUILLE et M. Freddy BAELEN; Echevins ; MM. Jacques VANDERMARLIERE, André GOBEYN, Didier VANDESKELDE, Francis GAQUIERE, Philippe MOUTON, Didier SOETE, José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Mme Géraldine GOUDESEUNE, MM. Gaël OOGHE, David KYRIAKIDIS, Mmes Myriam LIPPINOIS, Lucie BAILY, MM. Jean-Marie LEMENU, Stéphane DEJONGHE et Alain DEBRUYNE, Conseillers Communaux ; M. Cédric VANYSACKER, Secrétaire Communal, Secrétaire. ---------- Monsieur Luc DE GEEST, Echevin, Monsieur David WERQUIN et Madame Marlène VANEECKHOUTTE, Conseillers Communaux, sont excusés. Madame Jeannette CATTEAU, Conseillère Communale, est absente. ---------- Le Conseil Communal se réunit au lieu ordinaire de ses séances. La séance est ouverte à 21.00 heures sous la présidence de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre, suite à la convocation écrite par le Collège Echevinal en date du 15 mai 2009. ---------- Le tirage au sort qui doit déterminer l ordre des votes donne le résultat suivant : M.R. P.S.-ECOLO ACTION. ---------- 1 er objet : Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 06.04.2009. Monsieur le Président propose aux membres de la présente assemblée d approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 06.04.2009 tel que rédigé par le secrétaire. Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, signale que son intervention relative au dossier de centre d interprétation 14-18 à Ploegsteert n a pas été reprise audit procèsverbal. 1

Monsieur le Président rappelle que le procès-verbal ne consiste pas en un compte-rendu analytique du déroulement de la séance et propose qu une synthèse de l intervention de Monsieur Philippe MOUTON soit incorporée dans ledit procès-verbal. Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l unanimité, de marquer son accord sur la proposition de Monsieur le Président et d approuver le P.V. de la séance du Conseil Communal du 06.04.2009 avec les modifications susmentionnées. Le P.V. de la séance du Conseil Communal du 06.04.2009 sera inséré dans le registre aux délibérations du Conseil Communal. 2 e objet : Fabrique d église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Compte pour l année 2008. Avis. Le Conseil prend connaissance du compte de l exercice 2008, arrêté, par le Conseil de Fabrique de l église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert lors de sa séance du 2 avril 2009. Total des recettes : 15.959,98 uros ; Total des dépenses : 15.958,74 uros ; Excédent : 1,24 uro. Hainaut, du compte de la Fabrique d église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert, pour l exercice 2008. Mons, pour être soumis à l approbation du Collège du Conseil provincial du Hainaut 3 e objet : Fabrique d église Saint-Martin de Bas-Warneton. Compte pour l année 2008. Avis. Fabrique de l église Saint-Martin de Bas-Warneton lors de sa séance du 2 avril 2009. Total des recettes : 5.681,31 uros ; Total des dépenses : 3.414,02 uros ; Excédent : 2.267,29 uros. Hainaut, du compte de la Fabrique d église Saint-Martin de Bas-Warneton, pour l exercice 2008. 2

4 e objet : Fabrique d église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen. Compte pour l année 2008. Avis. Fabrique de l église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen lors de sa séance du 7 avril 2009. Total des recettes : 24.324,22 uros ; Total des dépenses : 7.048,33 uros ; Excédent : 17.275,89 uros. Hainaut, du compte de la Fabrique d église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen, pour l exercice 2008. 5 e objet : Fabrique d église Saint-Chrysole de Comines. Compte pour l année 2008. Avis. Fabrique de l église Saint-Chrysole de Comines lors de sa séance du 14 avril 2009. Total des recettes : 65.995,57 uros ; Total des dépenses : 34.320,74 uros ; Excédent : 31.674,83 uros. Hainaut, du compte de la Fabrique d église Saint-Chrysole de Comines, pour l exercice 2008. 3

6 e objet : Fabrique d église Saint-André du Bizet. Compte pour l année 2008. Avis. Fabrique de l église Saint-André du Bizet lors de sa séance du 1 er avril 2009. Total des recettes : 27.754,27 uros ; Total des dépenses : 8.589,70 uros ; Excédent : 19.164,57 uros. Hainaut, du compte de la Fabrique d église Saint-André du Bizet, pour l exercice 2008. 7 e objet : Fabrique d église Saints-Pierre et Paul de Warneton. Compte pour l année 2008. Avis. Fabrique de l église Saints-Pierre et Paul de Warneton lors de sa séance du 16 avril 2009. Total des recettes : 97.950,73 uros ; Total des dépenses : 68.410,00 uros ; Excédent : 29.540,73 uros. Hainaut, du compte de la Fabrique d église Saints-Pierre et Paul de Warneton, pour l exercice 2008. 4

8 e objet : Fabrique d église Notre-Dame de l Assomption d Houthem. Compte pour l année 2008. Avis. Fabrique de l église Notre-Dame de l Assomption lors de sa séance du 02 avril 2009. Total des recettes : 8.880,50 uros ; Total des dépenses : 8.553,58 uros ; Excédent : 326,92 uros. Hainaut, du compte de la Fabrique d église Notre-Dame de l Assomption, pour l exercice 2008. 9 e objet : Finances communales. Encaisse du Receveur Communal. Situation de caisse au 31.12.2008. Communication. Monsieur le Président signale, qu en date du 25.03.2009 et conformément aux articles L1124-42 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et 81 du Règlement Général sur la Comptabilité Communale, un procès-verbal de vérification de la situation de caisse arrêtée à la date du 31.12.2008, a été signé par Messieurs Régis DUMORTIER, Receveur Communal, et Luc De GEEST, Echevin-vérificateur. Ledit procès-verbal précise que les montants portés en comptes sont appuyés par des pièces comptables justificatives et que les soldes des comptes particuliers de la classe 5 sont égaux aux soldes des derniers extraits des comptes financiers dont la Ville est titulaire ou de ses avoirs en espèces. Il mentionne également que ladite vérification de caisse ne fait l objet d aucune remarque. Après en avoir délibéré, le Conseil prend acte du procès-verbal de l encaisse du Receveur Communal arrêtée en date du 31.12.2008 et décide de classer les documents dans le dossier ad hoc. 10 e objet : Finances communales. Marché financier. Exercice 2009. Approbation du cahier spécial des charges et de l avis de marché. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection qualitative. Décision. 5

11 e objet : Voirie. Crédit d impulsion 2007. Plan «Escargot». Aménagement en «zone 30» de la rue de Ten-Brielen. Rénovation d une partie de l égouttage. Marché public de travaux. Avenant n 1. Retrait de la décision du Conseil Communal du 22.12.2008 (39ème objet). Nouvelle décision. Approbation. Délégation. Par 16 voix pour, celles de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre, Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Messieurs Jean-Jacques VANDENBROUCKE, Freddy BAELEN, Echevins, Messieurs Jacques VANDERMARLIERE, Didier VANDESKELDE, Francis GAQUIERE, Philippe MOUTON, José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Madame Géraldine GOUDESEUNE, Messieurs Gaël OOGHE, David KYRIAKIDIS, Madame Lucie BAILY, Messieurs Stéphane DEJONGHE et Alain DEBRUYNE, Conseillers Communaux, et 5 abstentions, celles de Madame Chantal BERTOUILLE, Echevin, Messieurs André GOBEYN, Didier SOETE, Madame Myriam LIPPINOIS et Monsieur Jean-Marie LEMENU, Conseillers Communaux, le Conseil prend la résolution suivante : 12 e objet : Biens immobiliers. Occupation d une partie de l ancien presbytère de Comines par les services paroissiaux et la Fabrique d Eglise Saint- Chrysole de Comines. Convention. Approbation. Délégation. Décision. 13 e objet : Ouverture des marchés publics de fournitures du Service Public de Wallonie aux communes wallonnes. Convention. Approbation. Délégation. Décision. 14 e objet : Adhésion de la Ville de Comines-Warneton au Contrat de rivière «Escaut-Lys». Décision. Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, signale que la Douve est touchée depuis plusieurs jours déjà par une pollution. Il signale également un manque de sécurité au niveau des murets surplombant le cours d eau à hauteur de Warneton. Monsieur le Président précise que selon l enquête menée par les services de la Police de l Environnement, cette pollution trouverait sa cause dans des résidus d algues et proviendrait de Messines et propose, en ce qui concerne la problématique de la sécurité au niveau de la Douve à Warneton, de solliciter l intervention des services de la Province de Hainaut, gestionnaire du cours d eau la Douve, et des services de la Police de l Environnement. Après en avoir délibéré, le Conseil décide de marquer son accord sur cette proposition. 6

Un courrier rédigé en ce sens sera adressé à la Province de Hainaut ainsi qu à la Police de l Environnement. 15 e objet : Convention de reconnaissance mutuelle de compétences et de partenariat de l Agence de Développement Local, du Plan de Prévention Proximité et du Service d Aide aux Victimes avec la Maison d Accueil OASIS. Approbation. Délégation. Décision. 16 e objet : Projet d un centre d interprétation 14/18 à Ploegsteert. Accord sur la modification du plan de financement. Octroi d un subside exceptionnel à la Régie Communale Autonome (Régie Foncière). Décision. Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l unanimité, la résolution suivante : 17 e objet : Collecte des déchets ménagers 2007-2013. Résiliation du contrat avec la société Eco-Lys. Collecte des déchets ménagers organisée par l Intercommunale Ipalle. Délégation. Décision. 18 e objet : Urbanisme. Demande de permis de lotir n 303 au nom de la S.A. WONINGBUREAU Paul HUYZENTRUYT, représentée par Monsieur Stephan HUYZENTRUYT, Grote Heerweg, 2 à 8791 Beveren-Leie. 45 lots, Chaussée de la Garde-Dieu à 7784 Comines-Warneton. Construction d une nouvelle voirie avec équipements. Cession de la nouvelle voirie avec équipements. Décision. 19 e objet : Urbanisme. Demande de permis de lotir n 308 au nom de la N.V. IMMOBILIENMAATSCHAPPIJ Joost DANNEELS, Markt, 4 à 8750 Wingene. 7 lots, à l angle de la route de Flandre et du chemin du Moulin Soete à 7780 Comines-Warneton. Elargissement de la voirie et équipements. Cession des équipements et des aménagements de voiries. Décision. 20 e objet : Urbanisme. Demande de permis d urbanisme n 6779 au nom de la S.C.R.L. LYSCO, rue Beauchamp, 2 à 7780 Comines-Warneton. Construction de 12 garages (2 groupes de 6 garages) avec extension de voirie, rue Delcauwe à 7783 Comines-Warneton. Ouverture de voirie. Décision. 7

21 e objet : Convention d intégration des activités et de collaboration technique entre le Centre de Lecture Publique de Comines-Warneton, la Ville de Comines-Warneton, la Médiathèque de la Communauté Française de Belgique et la Communauté Française de Belgique. Approbation. Délégation. Décision. Après en avoir entendu les explications de Monsieur Jean-Jacques VANDENBROUCKE, Echevin ayant notamment la Culture dans ses attributions, le Conseil décide de tenir cet objet en délibéré. 22 e objet : Personnel communal. A.S.B.L. Office du Tourisme. Convention de mise à disposition. Approbation. Délégation. Décision. 23 e objet : Personnel communal. Pacte pour une fonction locale et provinciale solide et solidaire. Adhésion. Décision de principe. Monsieur Jean-Jacques VANDENBROUCKE, Echevin, quitte la séance. 24 e objet : Personnel communal. A.S.B.L. Comines Contact Culture. Convention de mise à disposition de personnel communal. Approbation. Délégation. Décision. 24 e objet a : Voirie. Dégâts d hiver 2008/2009. Réparation et entretien des rues de Dadizele et du Petit Bois. Approbation des projet, cahier spécial des charges, métrés, devis, plans et de l avis de marché. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision. 24 e objet b: Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire le 24.06.2009. Approbation des points inscrits à l ordre du jour. Décision. 8

24 e objet c: Intercommunale IFIGA. Assemblée générale du 22.06.2009. Approbation des points inscrits à l ordre du jour. Décision. -------------- Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, fait passer au sein de l assemblée un document émanant de l étude de Maître Henri THEVELIN, Notaire à Messines, relatif à la vente par le Centre Public d Action Sociale de Courtrai d une parcelle de terrain sise à Warneton entre la Chaussée du Pont Rouge et la voirie longeant la voie expresse RN 58 A. Il s interroge sur l acquisition éventuelle de cette parcelle par la S.A. CL Warneton aux fins d y réaliser une voirie de connexion entre les deux voiries susvisées. Il rappelle ensuite le document d évaluation annuelle du plan stratégique 2008-2009-2010 présenté le 31.12.2008 à l assemblée générale de l Intercommunale d Etude et de Gestion (I.E.G.) qui prévoit, à cet endroit, une modification du plan de secteur. Monsieur le Président précise qu il n est pas informé de la vente de cette parcelle et qu aucune procédure de modification du plan de secteur à cet endroit n est en cours. Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, rappelle la problématique de la circulation dans la rue d Houplines au Bizet. Il attire également l attention des membres de la présente assemblée sur la nécessité de procéder à la pose de protections (piquets ou autres) autour du rond-point de Bas-Warneton. Monsieur le Président précise que le règlement complémentaire de police relatif à la circulation dans la rue d Houplines récemment adopté en la matière par la présente assemblée a été soumis à l approbation des autorités régionales wallonnes et que dès réception de celle-ci, les dispositions dudit règlement seront immédiatement mises en œuvre. En ce qui concerne le rond-point de Bas-Warneton, il précise que la Direction des Routes de Mons de la Direction Générale Opérationnelle 1 - Routes et Bâtiments du Service Public de Wallonie (ex-ministère Wallon de l Equipement et des Transports) prévoit l implantation d une clôture autour du rond-point. 9