Le président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération de la Ville de Longueuil tenue le 20 mars 2014 à compter de 16 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, sous la présidence de M. Michel Lanctôt. Sont présents : Sont aussi présents : Mme Nathalie Boisclair, conseillère de la Ville de Longueuil M. Alain Dépatie, maire de la Ville de Saint-Lambert M. Benoît L Ecuyer, conseiller de la Ville de Longueuil M. Michel Lanctôt, conseiller de la Ville de Longueuil M. Paul Leduc, maire de la Ville de Brossard M. Xavier Léger, conseiller de la Ville de Longueuil M. Jean Martel, maire de la Ville de Boucherville M. Martin Murray, maire de la Ville de Saint-Bruno-de- Montarville Mme Sylvie Parent, conseillère de la Ville de Longueuil Mme Caroline St-Hilaire, mairesse de la Ville de Longueuil M. André Lachapelle, directeur général Mme Annie Bouchard, directrice du greffe et greffière de la Ville de Longueuil Mme Véronica Mollica, chef de division séances et avocate principale CA-140320-1.1 OUVERTURE DE LA SÉANCE Le président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CA-140320-1.2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour soumis avec les ajouts suivants : CA-140320-1.12 CA-140320-1.13 Autorisation d une dépense requise dans le cadre de l exécution du contrat 2009-ENV-530-SP (APP-09-182) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie relativement aux travaux de mise aux normes des usines de production d eau potable (SE-2014-252) Adjudication du contrat (APP-13-157) pour la fourniture de services de remorquage, d entreposage et d expertise pour les véhicules remorqués dans le district nord (SE-2014-262) 19

CA-140320-1.14 CA-140320-1.15 CA-140320-1.16 Adjudication du contrat (APP-13-157) pour la fourniture de services de remorquage, d entreposage et d expertise pour les véhicules remorqués dans le district sud (SE-2014-262) Dépôt du procès-verbal de la session régulière du comité consultatif agricole tenue le 12 décembre 2013 (SE-2014-309) Approbation d un protocole d entente à intervenir entre la Ville et le ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation du Québec concernant la transmission et l utilisation de données dénominalisées relatives aux exploitations agricoles et aux unités d élevage (SE-2014-310) CA-140320-1.17 Avis de motion d un règlement concernant un programme particulier de développement dans la zone aéroportuaire (SE-2014-317) CA-140320-1.18 CA-140320-1.19 CA-140320-1.20 CA-140320-1.21 CA-140320-1.22 CA-140320-1.23 CA-140320-1.24 Avis de motion d un règlement modifant le Règlement CA-2009-108 établissant la tarification applicable pour certains services de sécurité publique (SE-2014-371) Autorisation d une contribution pour la réalisation d un projet de rénovation et de construction de 109 logements au 15, rue Pratt, dans le cadre du programme AccèsLogis de la Société d habitation du Québec et autorisation d un virement budgétaire afin de prévoir les crédits requis pour le paiement de cette contribution (SE-2014-375) Approbation du Règlement L-47 adopté par le conseil d administration du Réseau de transport de Longueuil (SE-2014-377) Adjudication du contrat 2013-TDE-539 (APP-13-251) pour l exécution de travaux d évacuation, de transport et de disposition des cendres d incinération du Centre d épuration Rive-Sud (SE-2014-381) Adjudication du contrat 2013-BAT-841 (APP-14-006) pour l exécution de travaux de réaménagement d une partie des locaux du poste de police situé au 4800, rue Leckie (SE-2014-390) Embauche de 18 cadets-policiers pour la saison d été 2014 dans le cadre d un projet pilote et autorisation d un virement budgétaire afin de prévoir les crédits requis à cette fin (SE-2014-393) Mesure de contrôle intérimaire assurant la protection des boisés et milieux naturels d intérêt métropolitains et régionaux et des corridors forestiers métropolitains de l agglomération (SE-2014-429) 20

CA-140320-1.25 CA-140320-1.26 CA-140320-1.27 CA-140320-1.28 CA-140320-1.29 Avis de motion d un règlement de contrôle intérimaire assurant la protection des boisés et milieux naturels d intérêt métropolitains et régionaux et des corridors forestiers métropolitains ainsi que l application des seuils minimaux de densité fixés au Plan métropolitain d aménagement et de développement (SE-2014-429) Adoption du calendrier de travail dans le cadre du processus de concordance du schéma d aménagement et de développement de l agglomération de Longueuil au Plan métropolitain d aménagement et de développement (SE-2014-429) Autorisation d enclencher le programme d implantation de voies réservées de l agglomération de Longueuil et du Réseau de transport de Longueuil (SE-2014-430) Nomination de la directrice adjointe à la Direction de la surveillance du territoire du Service de police (SE-2014-476) Modification de la date de la séance du conseil d agglomération du mois de mai 2014 (SE-2014-477) CA-140320-1.3 PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Il est tenu une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du conseil. CA-140320-1.4 DÉPÔT DES ORIENTATIONS TRANSMISES AU CONSEIL D AGGLOMÉRATION AVANT CETTE SÉANCE ET CONCERNANT LES SUJETS DONT IL EST SAISI Il est procédé au dépôt des orientations transmises au conseil d agglomération par les villes liées avant cette séance et concernant les sujets dont il est saisi. CA-140320-1.5 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D AGGLOMÉRATION TENUE LE 20 FÉVRIER 2014 À 16 H CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du conseil d agglomération au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération tenue le 20 février 2014 à 16 h tel que soumis. 21

CA-140320-1.6 ADJUDICATION DU CONTRAT 2014-TDE-502 (APP-13-227) POUR LA FOURNITURE D HYPOCHLORITE DE SODIUM EN SOLUTION 12 % AU CENTRE D ÉPURATION RIVE-SUD ET AU RÉSERVOIR DE MONTBRUN RELEVANT D UNE COMPÉTENCE D AGGLOMÉRATION (SE-2014-220) Il est proposé d adjuger la partie du contrat 2014-TDE-502 (APP-13-227) pour la fourniture d hypochlorite de sodium en solution 12 % au Centre d épuration Rive-Sud et au réservoir de Montbrun, relevant d une compétence d agglomération, pour les années 2014, 2015 et 2016 (option C), au plus bas soumissionnaire conforme, Lavo Inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 257 930,32 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis, le tout conditionnellement à ce que les dépenses découlant de ce contrat et relevant d une compétence locale fassent l objet d une autorisation par l instance décisionnelle compétente. CA-140320-1.7 DÉSIGNATION D UN MEMBRE DU COMITÉ DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS RÉGULIERS DE LA VILLE DE LE MOYNE (SE-2014-223) Il est proposé de désigner M. Sébastien Boulerice, fonctionnaire de la Ville de Longueuil en remplacement de Mme Marie-Ève Philibert Legault, à titre de membre du comité du régime complémentaire de retraite des employés réguliers de la Ville de Le Moyne. CA-140320-1.8 ADJUDICATION DU CONTRAT 2014-AGG201 (APP-13-261) POUR LA FOURNITURE DE MACHINERIE ET L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE DÉCHIQUETAGE DE BRANCHES (SE-2014-231) Il est proposé d adjuger le contrat 2014-AGG201 (APP-13-261) pour la fourniture de machinerie et l exécution de travaux de déchiquetage de branches, pour une période débutant à compter de la date de son adjudication et se terminant le 31 décembre 2014, au plus bas soumissionnaire conforme, Services Kruger inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 156 567,21 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CA-140320-1.9 AUTORISATION DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE D AGGLOMÉRATION APPARAISSANT SUR LA LISTE DU 31 DÉCEMBRE 2013 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES FINANCES (SE-2014-237) Il est proposé d autoriser les virements budgétaires relevant de la compétence d agglomération apparaissant sur la liste du 31 décembre 2013 préparée par 22

la Direction des finances, au montant total de 1 088 840,05 $, afin de prévoir les crédits requis pour les dépenses mentionnées en regard de chacun d eux. CA-140320-1.10 AUTORISATION DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE D AGGLOMÉRATION APPARAISSANT SUR LA LISTE DU 22 JANVIER 2014 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES FINANCES (SE-2014-234) Il est proposé d autoriser les virements budgétaires relevant de la compétence d agglomération apparaissant sur la liste du 22 janvier 2014 préparée par la Direction des finances, au montant total de 5 000 $, afin de prévoir les crédits requis pour les dépenses mentionnées en regard de chacun d eux. CA-140320-1.11 ADHÉSION DE LA VILLE DE BROSSARD À L ENTENTE INTERVENUE ENTRE LA VILLE ET LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LONGUEUIL CONCERNANT L ACCESSIBILITÉ AU TRANSPORT EN COMMUN POUR LES USAGERS DE 65 ANS ET PLUS (SE-2014-244) Il est proposé d aviser la Société de transport de Longueuil, conformément à l article 1 de l entente relative à l accessibilité au transport en commun pour les usagers de 65 ans et plus, que la Ville de Brossard a signifié son accord à participer à cette entente et ce, à partir de sa mise en opération le 1 er août 2013. CA-140320-1.12 AUTORISATION D UNE DÉPENSE REQUISE DANS LE CADRE DE L EXÉCUTION DU CONTRAT 2009-ENV-530-SP (APP-09-182) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE RELATIVEMENT AUX TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DES USINES DE PRODUCTION D EAU POTABLE (SE-2014-252) Il est proposé d autoriser une dépense de 347 902,85 $, taxes comprises, requise dans le cadre de l exécution du contrat 2009-ENV-530-SP (APP-09-182) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie relativement aux travaux de mise aux normes des usines de production d eau potable, adjugé à Consortium Roche/Axor, laquelle dépense correspond au coût des honoraires professionnels supplémentaires décrits au sommaire exécutif SE-2014-252, selon les propositions des 20 et 26 novembre 2013. 23

CA-140320-1.13 ADJUDICATION DU CONTRAT (APP-13-157) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE REMORQUAGE, D ENTREPOSAGE ET D EXPERTISE POUR LES VÉHICULES REMORQUÉS DANS LE DISTRICT NORD (SE-2014-262) Il est proposé d adjuger le contrat (APP-13-157) pour la fourniture de services de remorquage, d entreposage et d expertise pour les véhicules remorqués à la demande du Service de police, dans le district nord (option A), pour une période de trois ans avec possibilité pour la Ville d y mettre fin par préavis, selon les modalités prévues au devis, au plus bas soumissionnaire conforme, Remorquage groupe Laberge inc., pour les prix unitaires soumis et selon la tarification établie au Règlement CA-2007-73 établissant la tarification pour les services de remorquage et de fourrière automobile pour un montant estimé à 62 498,58 $ et avec compensation de 75 075 $ en faveur de la Ville, le tout selon les conditions de sa soumission et du devis. CA-140320-1.14 ADJUDICATION DU CONTRAT (APP-13-157) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE REMORQUAGE, D ENTREPOSAGE ET D EXPERTISE POUR LES VÉHICULES REMORQUÉS DANS LE DISTRICT SUD (SE-2014-262) Il est proposé d adjuger le contrat (APP-13-157) pour la fourniture de services de remorquage, d entreposage et d expertise pour les véhicules remorqués à la demande du Service de police, dans le district sud (option B), pour une période de trois ans avec possibilité pour la Ville d y mettre fin par préavis, selon les modalités prévues au devis, au plus bas soumissionnaire conforme, Charrette service d auto inc., pour les prix unitaires soumis et selon la tarification établie au Règlement CA-2007-73 établissant la tarification pour les services de remorquage et de fourrière automobile pour un montant estimé à 64 921,65 $ et avec compensation de 3 $ en faveur de la Ville, le tout selon les conditions de sa soumission et du devis. CA-140320-1.15 DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION RÉGULIÈRE DU COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE TENUE LE 12 DÉCEMBRE 2013 (SE-2014-309) Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la session régulière du comité consultatif agricole tenue le 12 décembre 2013. 24

CA-140320-1.16 APPROBATION D UN PROTOCOLE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LE MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L ALIMENTATION DU QUÉBEC CONCERNANT LA TRANSMISSION ET L UTILISATION DE DONNÉES DÉNOMINALISÉES RELATIVES AUX EXPLOITATIONS AGRICOLES ET AUX UNITÉS D ÉLEVAGE (SE-2014-310) Il est proposé : 1 d approuver le protocole d entente à intervenir entre la Ville et le ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation du Québec concernant la transmission et l utilisation de données dénominalisées relatives aux exploitations agricoles et aux unités d élevage, pour une période d un an débutant à compter de sa signature et renouvelable automatiquement par période successive d un an avec la possibilité pour la Ville d y mettre fin à l échéance annuelle; 2 d autoriser le directeur général adjoint - développement durable à signer ce protocole et de prescrire qu il ne requiert pas la signature de la greffière. CA-140320-1.17 AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT CONCERNANT UN PROGRAMME PARTICULIER DE DÉVELOPPEMENT DANS LA ZONE AÉROPORTUAIRE (SE-2014-317) Mme Nathalie Boisclair donne un avis de motion qu un règlement concernant un programme particulier de développement dans la zone aéroportuaire, sera présenté. CA-140320-1.18 AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT MODIFANT LE RÈGLEMENT CA-2009-108 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION APPLICABLE POUR CERTAINS SERVICES DE SÉCURITÉ PUBLIQUE (SE-2014-371) M. Benoît L Ecuyer donne un avis de motion qu un règlement modifant le Règlement CA-2009-108 établissant la tarification applicable pour certains services de sécurité publique, sera présenté. CA-140320-1.19 AUTORISATION D UNE CONTRIBUTION POUR LA RÉALISATION D UN PROJET DE RÉNOVATION ET DE CONSTRUCTION DE 109 LOGEMENTS AU 15, RUE PRATT, DANS LE CADRE DU PROGRAMME ACCÈSLOGIS DE LA SOCIÉTÉ D HABITATION DU QUÉBEC ET AUTORISATION D UN VIREMENT BUDGÉTAIRE AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS POUR LE PAIEMENT DE CETTE CONTRIBUTION (SE-2014-375) Il est proposé : 1 d autoriser une contribution de 2 303 580 $ à Les Habitations Paul- Pratt, pour permettre la réalisation du projet Manoir Trinité, consistant en la rénovation et la construction de 109 logements destinés aux personnes âgées 25

en perte d autonomie, au 15, rue Pratt à Longueuil, dans le cadre du programme AccèsLogis de la Société d habitation du Québec; 2 d assumer 10 % du coût du supplément au loyer pour un minimum de 22 et un maximum de 55 des 109 logements; 3 d autoriser le virement budgétaire ci-joint, au montant de 2 303 580 $ afin de prévoir les crédits requis pour le paiement de cette contribution; CA-140320-1.20 APPROBATION DU RÈGLEMENT L-47 ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT DE LONGUEUIL (SE-2014-377) Il est proposé d approuver le Règlement L-47 décrétant un emprunt à long terme au montant de 1 000 000 $ adopté par le conseil d administration du Réseau de transport de Longueuil, le 6 février 2014. CA-140320-1.21 ADJUDICATION DU CONTRAT 2013-TDE-539 (APP-13-251) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX D ÉVACUATION, DE TRANSPORT ET DE DISPOSITION DES CENDRES D INCINÉRATION DU CENTRE D ÉPURATION RIVE-SUD (SE-2014-381) Il est proposé d adjuger le contrat 2013-TDE-539 (APP-13-251) pour l exécution de travaux d évacuation, de transport et de disposition des cendres d incinération du Centre d épuration Rive-Sud, à compter de son adjudication jusqu au 31 décembre 2016, avec possibilité pour la Ville d y mettre fin au 31 décembre 2014 ou au 31 décembre 2015, au seul soumissionnaire, lequel est conforme, Lafarge Canada inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 456 515,14 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CA-140320-1.22 ADJUDICATION DU CONTRAT 2013-BAT-841 (APP-14-006) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT D UNE PARTIE DES LOCAUX DU POSTE DE POLICE SITUÉ AU 4800, RUE LECKIE (SE-2014-390) Il est proposé d adjuger le contrat 2013-BAT-841 (APP-14-006) pour l exécution de travaux de réaménagement d une partie des locaux du poste de police situé au 4800, rue Leckie, au plus bas soumissionnaire conforme, Axe Construction inc., pour le prix forfaitaire soumis de 510 203,14 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. 26

CA-140320-1.23 EMBAUCHE DE 18 CADETS-POLICIERS POUR LA SAISON D ÉTÉ 2014 DANS LE CADRE D UN PROJET PILOTE ET AUTORISATION D UN VIREMENT BUDGÉTAIRE AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS À CETTE FIN (SE-2014-393) Il est proposé : 1 d autoriser la mise en place d un projet pilote relatif à l embauche et au déploiement de 18 cadets-policiers pour la période du 1 er juin au 23 août 2014; 2 d autoriser le virement budgétaire ci-joint, au montant de 182 258,13 $, afin de prévoir les crédits requis à cette fin; 3 d emprunter au fonds de roulement un montant n excédant pas 25 705,81 $, taxes nettes, remboursable sur une période de cinq ans à compter de 2015, pour l acquisition de vélos et accessoires. CA-140320-1.24 MESURE DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE ASSURANT LA PROTECTION DES BOISÉS ET MILIEUX NATURELS D INTÉRÊT MÉTROPOLITAINS ET RÉGIONAUX ET DES CORRIDORS FORESTIERS MÉTROPOLITAINS DE L AGGLOMÉRATION (SE-2014-429) Il est proposé : 1 d interdire, à titre de mesure de contrôle intérimaire, les nouvelles utilisations du sol et les nouvelles constructions dans les boisés et milieux naturels d intérêt métropolitains et régionaux et les corridors forestiers métropolitains identifiés au plan P14-001 préparé par la Direction de l aménagement durable du territoire, en date du 10 mars 2014, et joint à la présente comme Annexe I; 2 de permettre, malgré le paragraphe 1, toute intervention nécessaire à la protection, à la conservation et à la mise en valeur d un tel milieu naturel identifié; 3 de permettre, malgré le paragraphe 1, les interventions suivantes : 3.1 l implantation de constructions et de sentiers à des fins récréotouristiques et d interprétation, pourvu que la superficie coupée soit limitée à l espace minimum requis pour l implantation des constructions et l aménagement des sentiers et leur utilisation adéquate; 3.2 l implantation de constructions agricoles, pourvu que la superficie coupée soit limitée à l espace minimum requis pour l implantation de ces constructions et leur utilisation adéquate; 3.3 l agriculture et toute activité agricole qui en découle au sens de la Loi sur la protection des terres et des activités agricoles; 4 afin que les interventions énoncées au paragraphe 3 précédent puissent être autorisées, d établir que les conditions suivantes pour la coupe rendue nécessaire pour permettre la nouvelle utilisation du sol ou la construction, soient respectées : 27

4.1 dans les boisés et milieux naturels d intérêt, la superficie maximale de coupe autorisée ne pourra excéder 20 % du volume ligneux initial du boisé et devra être répartie uniformément à l intérieur du peuplement, et ce, sur une fréquence minimale de 15 ans, à moins qu un pourcentage autre ne soit justifié par un ingénieur forestier pour permettre l assainissement ou l amélioration des boisés; 4.1.1 dans les corridors forestiers, la superficie coupée pourra atteindre 25 % du volume ligneux initial et la coupe n a pas à être répartie sur plusieurs années; 4.1.2 toute coupe requise pour l aménagement d un chemin d accès associé à l une des interventions autorisées, dont la largeur maximale ne doit jamais excéder 6 mètres, devra être comptabilisée dans cette superficie de coupe autorisée; 5 d exiger, pour la levée des interdictions prévues aux paragraphes 2 et 3, un permis pour ces interventions. Pour qu un tel permis puisse être délivré, la demande devra être accompagnée d un plan de déboisement réalisé par un ingénieur forestier comportant minimalement les informations suivantes : 5.1 identification du propriétaire; 5.2 localisation et composition du boisé; 5.3 objectifs poursuivis par la coupe; 5.4 localisation et superficie de l aire de coupe d arbres et niveau de prélèvement; 5.5 prescription biologique lorsque les travaux visent l amélioration ou la conservation de la qualité d un habitat faunique; 6 d exiger que le professionnel ayant rédigé le plan de déboisement assure un suivi des travaux et qu il dépose, dans les 30 jours suivant la fin des travaux, à la direction ou au service responsable de l émission du certificat d autorisation, un rapport de suivi des travaux attestant que ces derniers ont été réalisés conformément à son plan de déboisement; 7 que l application des présentes dispositions relève des directions et services responsables de l urbanisme des villes liées. CA-140320-1.25 AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE ASSURANT LA PROTECTION DES BOISÉS ET MILIEUX NATURELS D INTÉRÊT MÉTROPOLITAINS ET RÉGIONAUX ET DES CORRIDORS FORESTIERS MÉTROPOLITAINS AINSI QUE L APPLICATION DES SEUILS MINIMAUX DE DENSITÉ FIXÉS AU PLAN MÉTROPOLITAIN D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT (SE-2014-429) M. Xavier Léger donne un avis de motion qu un règlement de contrôle intérimaire assurant la protection des boisés et milieux naturels d intérêt métropolitains et régionaux et des corridors forestiers métropolitains ainsi que l application des seuils minimaux de densité fixés au Plan métropolitain d aménagement et de développement, sera présenté. 28

CA-140320-1.26 ADOPTION DU CALENDRIER DE TRAVAIL DANS LE CADRE DU PROCESSUS DE CONCORDANCE DU SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE L AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL AU PLAN MÉTROPOLITAIN D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT (SE-2014-429) Il est proposé d adopter le calendrier de travail suivant dans le cadre du processus de concordance du schéma d aménagement et de développement de l agglomération de Longueuil au Plan métropolitain d aménagement et de développement : DATES ÉTAPES 30 avril 2014 Fin de la rédaction des textes du SAD Mai 2014 8 juillet 2014 Élaboration du projet de RCI et validation avec la CMM Adoption du premier projet de SAD et transmission au MAMROT et à la CMM pour avis Novembre 2014 Réception des avis du MAMROT et de la CMM sur le projet de SAD Mars 2015 Adoption du 2 e projet de SAD Août 2015 Adoption du SAD final Décembre 2015 Entrée en vigueur du SAD CA-140320-1.27 AUTORISATION D ENCLENCHER LE PROGRAMME D IMPLANTATION DE VOIES RÉSERVÉES DE L AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL ET DU RÉSEAU DE TRANSPORT DE LONGUEUIL (SE-2014-430) ATTENDU qu en 2013, le Secrétariat de la région métropolitaine et le ministère des Transports du Québec ont demandé aux sociétés de transport de leur soumettre un programme d implantation de voies réservées qui pourrait être mis en place rapidement; ATTENDU que les voies réservées identifiées dans le programme se situent sur les axes du réseau structurant de l agglomération de Longueuil qui a été incorporé au Plan de mobilité et de transport (PMT) de celle-ci; ATTENDU que ce programme a été élaboré conjointement avec les villes de l agglomération et a reçu l assentiment de tous les directeurs généraux avant d être envoyé au MTQ; ATTENDU que le programme prévoit l implantation de 125 km de voies réservées; 29

ATTENDU que le Réseau de transport de Longueuil et l Agence métropolitaine de transport se sont entendus pour se partager l implantation des voies réservées et de mettre en place un comité de suivi de ces projets; Il est proposé d enclencher le programme d implantation de voies réservées de l agglomération de Longueuil et du Réseau de transport de Longueuil et d autoriser une dépense préalable au règlement d emprunt n excédant pas 2,9 M$ pour constituer une équipe de projet et réaliser les études ainsi que les plans et devis des voies réservées prévues sur les axes Roland-Therrien / Vauquelin, Gaétan-Boucher / Milan, Grande-Allée et Jacques-Cartier / De Mortagne. CA-140320-1.28 NOMINATION DE LA DIRECTRICE ADJOINTE À LA DIRECTION DE LA SURVEILLANCE DU TERRITOIRE DU SERVICE DE POLICE (SE-2014-476) Il est proposé de nommer Mme Louise Gendron au poste de directrice adjointe à la Direction de la surveillance du territoire du Service de police, à compter du 1 er avril 2014. CA-140320-1.29 MODIFICATION DE LA DATE DE LA SÉANCE DU CONSEIL D AGGLOMÉRATION DU MOIS DE MAI 2014 (SE-2014-477) Il est proposé de modifier la date de la séance du conseil d agglomération du mois de mai 2014 et de la fixer au 29 mai 2014 à 16 h au lieu du 22 mai 2014 à 16 h. CA-140320-2 PÉRIODE D INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL Il est tenu une période au cours de laquelle les membres du conseil interviennent à tour de rôle. 30

CA-140320-3 LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 16 h 25. La greffière, Le président d assemblée, Annie Bouchard Michel Lanctôt 31