VILLE DE POINTE-CLAIRE

VILLE DE POINTE-CLAIRE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE POINTE-CLAIRE, TENUE À L HÔTEL DE VILLE, 451, BOULEVARD SAINT- JEAN, POINTE-CLAIRE (QUÉBEC) LE LUNDI 18 OCTOBRE 2010 À 19 H 30, APRÈS QU'AVIS DE CONVOCATION FUT LIVRÉ PAR LA DIVISION DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE LE JEUDI 14 OCTOBRE 2010. PRÉSENTS : Messieurs les conseillers P. Bissonnette, R. Geller, J.-P. Grenier, A. Iermieri, J.R. Labbé, D. Smith et M. Trudeau, formant ainsi quorum du conseil. ABSENTS : Son Honneur monsieur le maire Bill McMurchie et le conseiller E. Sztuka. En l absence de son Honneur le maire Bill McMurchie, monsieur le conseiller Rob Geller, maire suppléant, préside la séance. Me J.-D. Jacob, directeur général et Me Lucie Tousignant, greffière sont également présents. 2010-574 APPROBATION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par monsieur le conseiller Iermieri D approuver l'ordre du jour dressé en regard de la présente séance avec l ajout du point suivant: 60.01 Rejeter les soumissions présentées dans le cadre de l appel d offre ayant pour objet l octroi d un contrat pour le remplacement des raccordements pluviaux dans le secteur de l avenue Prince-Rupert. 2010-575 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL - VERSION FRANÇAISE D approuver la version française des procès-verbaux de la séance ordinaire du conseil tenue le 4 octobre 2010 et de la séance extraordinaire du conseil tenue le 12 octobre 2010. 2010-576 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL - VERSION ANGLAISE D approuver la version anglaise des procès-verbaux de la séance ordinaire du conseil tenue le 4 octobre 2010 et de la séance extraordinaire du conseil tenue le 12 octobre 2010. 2010-577 PÉRIODE DE QUESTIONS Il est tenu une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du conseil. Peter Ascoli, 244, avenue Stillview: Statut de la cour municipale/point de service de Pointe-Claire et demandes de transfert de causes à ce point de service. Claude Arsenault, à titre de président de la Société pour la Sauvegarde du Patrimoine de Pointe-Claire, 46, avenue de Breslay: Remise d un livret intitulé «Le Moulin de Pointe-Claire 1710-2010 The Pointe-Claire Mill» à tous les membres du conseil et dépôt d une lettre adressée au maire et aux conseillers les invitant à assister aux célébrations du 10 e anniversaire de la Société pour la Sauvegarde du Patrimoine de Pointe-Claire, qui aura lieu le 11 novembre 2010 à 19 h à l école Marguerite-Bourgeois. 1014

John Carlon, 110, avenue Prince-Rupert: (inondations du 11 juillet 2009) Raison pour laquelle la signature d une exonération de responsabilité est exigée en vue d obtenir le permis requis pour effectuer les travaux d installation de clapets anti-retour. Terrence Meehan, 117, avenue Prince-Rupert: (inondations du 11 juillet 2009) Demande de reconsidération des besoins des citoyens dans le dossier des travaux d installation de clapets antiretour, raison pour laquelle la signature d une exonération de responsabilité est exigée en vue d obtenir le permis requis pour effectuer les travaux d installation de clapets anti-retour et état du dossier sur les travaux d infrastructures de 22 500 000$. Philippe Labelle, 102, avenue d Arrowhead Crescent: Accumulations d eau à la suite des pluies diluviennes du 8 octobre 2010 et inquiétude face au rejet des soumissions ayant pour objet les travaux de drainage d arrière-cours dans le secteur de l avenue d Arrowhead Crescent. John Carlon, 110 avenue Prince-Rupert: (inondations du 11 juillet 2009) Raison pour laquelle une exonération de responsabilité n a pas été exigée lorsque la Ville a suggérée l installation de «sump pumps» lors des rencontres avec les citoyens. Claude Arsenault, chef de division, Service des incendies de Montréal: Se présente aux membres du conseil comme le remplaçant de M. Aimé Charrette, à titre de chef de division pour le secteur de l Ouest-de-l île. 2010-578 AVIS DE MOTION PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT N o PC-2713 SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DE CERTAINS FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS Monsieur le conseiller Bissonnette donne avis à l effet qu un projet de règlement modifiant le Règlement n o PC-2713 sur la délégation de pouvoirs à certains fonctionnaires et employés, le Règlement PC-2761 décrétant des règles de contrôle et de suivi budgétaire et la Politique des variations budgétaires et abrogeant le Règlement PC-2713-1 modifiant le Règlement PC-2713 sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés, sera présenté pour adoption lors d une prochaine séance. 2010-579 AVIS DE MOTION PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT N o PC-2710 CONCERNANT LE COMITÉ CONSULTATIF DE LA BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DE POINTE- CLAIRE Monsieur le conseiller Iermieri donne avis à l effet qu un projet de règlement modifiant le Règlement n o PC-2710 concernant le Comité consultatif de la Bibliothèque publique de Pointe-Claire, sera présenté pour adoption lors d une prochaine séance. 2010-580 ADOPTION RÈGLEMENT PC-2495A-259 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N o 2495A Il est proposé par monsieur le conseiller Smith D adopter le Règlement portant le n o PC-2495A-259 et modifiant le Règlement de zonage n o 2495A afin de prévoir les dispositions particulières applicables aux zones Pa139, C71 et N351 quant aux usages permis (l installation de tours de télécommunication). 1015

2010-581 NOMINATION MEMBRES DU COMITÉ CONSULTATIF DE STEWART HALL Il est proposé par monsieur le conseiller Labbé Appuyé par monsieur le conseiller Grenier, et unanimement D approuver la nomination des trois (3) personnes mentionnées cidessous pour agir en tant que membres du Comité consultatif de Stewart Hall, et ce, pour une période de trois (3) ans, du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2013: - Madame Madeleine Charland ; - Monsieur David Thompson ; - Madame Donna Barton. DE féliciter le membre sortant, M. Richard Meloche, pour l accomplissement de son bon travail au sein du comité. 2010-582 DÉPÔT LISTE DES ENGAGEMENTS DE CRÉDITS (COMMANDES) POUR LA PÉRIODE DU 1 er SEPTEMBRE 2010 AU 30 SEPTEMBRE 2010 ET DE LA LISTE DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES AU 30 SEPTEMBRE 2010 Les membres du conseil prennent acte du dépôt de la liste des engagements de crédits (commandes) pour la période du 1 er septembre 2010 au 30 septembre 2010 et de la liste des virements budgétaires au 30 septembre 2010, telles que préparées par la trésorière. 2010-583 SOUTIEN FINANCIER - CENTRAIDE Il est proposé par monsieur le conseiller Smith Appuyé par monsieur le conseiller Trudeau, et unanimement D autoriser le versement d une subvention de 3 088,20$ à Centraide, représentant ainsi la contribution de la Ville de Pointe- Claire dans le cadre du financement 2010; D allouer un montant additionnel de 400$ pour l achat de quatre (4) certificats-cadeaux de 100$ chacun afin d encourager la participation des employés à cette campagne de financement; D imputer ces dépenses aux postes budgétaires 1-02-193-00-989 (3 088,20$) et 1-02-111-00-349 (400$), le tout tel qu il appert du certificat n o 10-3058 émis par la trésorière. 2010-584 DÉPÔT DU RAPPORT ÉTATS COMPARATIFS DES REVENUS ET DES DÉPENSES Les membres du conseil prennent acte du dépôt du rapport de la trésorière sur les états comparatifs des revenus et des dépenses pour la période de neuf (9) mois, se terminant le 30 septembre 2010. 2010-585 OCTROI D UN CONTRAT TRAVAUX D ARBORICULTURE Il est proposé par monsieur le conseiller Bissonnette Appuyé par monsieur le conseiller Labbé, et unanimement D octroyer un contrat pour des travaux d arboriculture, à la société «SERVICES D ARBRES NATURE INC.» pour un montant de 72 927,39$, incluant les taxes, et ce, conformément aux documents de l appel d offres nº IH100009; et D imputer cette dépense au poste budgétaire 1-02-701-73-484, le tout tel qu il appert du certificat n o 10-3039 émis par la trésorière. 1016

2010-586 OCTROI D UN CONTRAT REMPLACEMENT DES UNITÉS CVC SUR LA TOITURE DE LA BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DE POINTE- CLAIRE (BIBLIOTHÈQUE CENTRALE) Il est proposé par monsieur le conseiller Iermieri D octroyer un contrat pour le replacement des unités CVC n os 3, 4, 5 et 7 sur la toiture de la Bibliothèque publique de Pointe-Claire (bibliothèque centrale), à la société «VENTILATION DUNOR INC.» pour un montant de 72 804,38$, incluant les taxes, et ce, conformément aux documents de l appel d offres nº IG100005; et D imputer cette dépense aux postes budgétaires 1-03-920-08-001 et 1-03-920-09-001, le tout tel qu il appert du certificat n o 10-3049 émis par la trésorière. 2010-587 AUTORISATION MODIFICATIONS AU CONTRAT AMÉNAGEMENT D UNE SURFACE MULTISPORTS SYNTHÉTIQUE CONSTRUCTION ET RÉFECTION DE PLATEAUX SPORTIFS NATURELS PARC TERRA COTTA Il est proposé par monsieur le conseiller Labbé D autoriser un paiement de 23 549,54$ relatif aux modifications de contrat pour l aménagement d une surface multisports synthétique ainsi que la construction et la réfection de plateaux sportifs naturels au Parc Terra Cotta, à la société «LES EXCAVATIONS SUPER INC.»; et D imputer cette dépense au poste budgétaire 1-22-410-62-765, le tout tel qu il appert du certificat n o 10-3007 émis par la trésorière. 2010-588 OCTROI D UN CONTRAT CABINETS D EXPERTS- COMPTABLES POUR LA VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS Il est proposé par monsieur le conseiller Grenier Appuyé par le monsieur le conseiller Labbé, et unanimement D octroyer un contrat pour les services d un cabinet d expertscomptables pour la vérification des états financiers de la Ville de Pointe-Claire pour les années 2010, 2011 et 2012, à la société «RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON» pour un montant de 135 450,00$, incluant les taxes, et ce, conformément aux documents de l appel d offres nº PA100001; et D imputer cette dépense au poste budgétaire 1-02-135-00-413, le tout tel qu il appert du certificat n o 10-3052 émis par la trésorière. 2010-589 AUTORISATION PARTICIPATION AU CONGRÈS ANNUEL «LA BOURSE RIDEAU» Il est proposé par monsieur le conseiller Bissonnette Appuyé par monsieur le conseiller Smith, et unanimement D autoriser Mme Micheline Bélanger, chef de division Activités culturelles, à représenter la Ville de Pointe-Claire au congrès annuel «La Bourse Rideau», qui aura lieu à Québec du 13 au 17 janvier 2011; DE rembourser les frais encourus par madame Micheline Bélanger lors de ce congrès. D imputer les dépenses reliées à cette autorisation au poste budgétaire 1-02-702-20-313. 1017

2010-590 MODIFICATION DE LA STRUCTURE SALARIALE PROFESSEURS, ANIMATEURS ET EMPLOYÉS NON SYNDIQUÉS DU CENTRE CULTUREL STEWART HALL Il est propose par monsieur le conseiller Labbé Appuyé par monsieur le conseiller Trudeau, et unanimement DE modifier la structure salariale des professeurs, animateurs et autres employés salariés non syndiqués du Centre culturel Stewart Hall à compter du 1 er janvier 2011 conformément au document joint au dossier décisionnel n o 10-161-3050, le tout tel qu il appert du certificat n o 10-3050 émis par la trésorière. 2010-591 AUTORISATION PARTICIPATION AU CONGRÈS DU RÉSEAU ENVIRONNEMENT Appuyé par monsieur le conseiller Grenier, et unanimement D autoriser M. Vincent Rebselj, surintendant Usine de traitement de l eau, M. Gilles Caron, surintendant-adjoint Usine de traitement de l eau, Mme Marijo Pilon, technicienne Usine de traitement de l eau et M. Eric Appercé, technicien Usine de traitement de l eau, à représenter la Ville de Pointe-Claire au congrès du Réseau Environnement, qui aura lieu à Saint-Hyacinthe les 26 et 27 octobre 2010; DE rembourser les frais encourus par messieurs Vincent Rebslej, Gilles Caron et Eric Appercé et par Mme Marijo Pilon lors de ce congrès. D imputer les dépenses reliées à cette autorisation au poste budgétaire 1-02-401-00-313, le tout tel qu il appert du certificat n o 10-3022 émis par la trésorière. 2010-592 DÉPÔT LISTE DES CHANGEMENTS AU PERSONNEL PAR DÉCISION DÉLÉGUÉE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2010 Les membres du conseil prennent acte du dépôt de la liste des changements au personnel par décision déléguée pour le mois de septembre 2010, telle que préparée M. André Lévesque, chef de division Ressources humaines. 2010-593 ABOLITION D UN POSTE COL BLANC - CRÉATION D UNE FONCTION ET D UN POSTE COL BLANC SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES, COMMUNICATIONS ET GREFFE Il est propose par monsieur le conseiller Bissonnette Appuyé par monsieur le conseiller Grenier, et unanimement D abolir un poste col blanc de technicien en gestion de documents et archives (groupe de traitement 7) Service des affaires juridiques, communications et greffe, de créer la fonction col blanc de chargé de la gestion des documents et archives (groupe de traitement 9) Service des affaires juridiques, communications et greffe et de créer un poste de chargé de la gestion des documents et archives (groupe de traitement 9) Service des affaires juridiques, communications et greffe, le tout à compter du 1 er octobre 2010. 2010-594 REJET DES SOUMISSIONS APPEL D OFFRES AYANT POUR OBJET L OCTROI D UN CONTRAT POUR LE REMPLACEMENT DES RACCORDEMENTS PLUVIAUX SECTEUR PRINCE- RUPERT Il est proposé par monsieur le conseiller Iermieri Appuyé par le monsieur le conseiller Bissonnette, et unanimement DE rejeter les soumissions présentées dans le cadre de l appel d offres n o PG100016 ayant pour objet l octroi d un contrat pour le remplacement des raccordements pluviaux dans le secteur de l avenue Prince-Rupert en raison du dépassement du budget initial prévu à cette fin; 1018

De mandater le Service des travaux publics à effectuer un maximum de cinq (5) raccordements en 2010; D imputer cette dépense au poste budgétaire 1-02-321-00-528, le tout tel qu il appert du certificat n o 10-3035 émis par la trésorière. 2010-595 LEVÉE DE LA SÉANCE DE lever la présente séance à 20 h 26. Rob Geller, maire suppléant Lucie Tousignant, greffière 1019