DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016 Contexte national Objectif de réduction du déficit public : 3 % du PIB à horizon 2017 (3,3 % en 2016) : 50 milliards d économie sur 2015-2017 dont réduction des concours financiers aux collectivités locales : 11 Md sur la période 2015-2017 Une baisse des dotations engagée dès 2015 : -3,5 Md d Des marges de manœuvre sévèrement réduites pour l ensemble des collectivités locales : Érosion de l épargne brute Des dépenses d investissement freinées Hausse de l encours de dette et du taux d endettement Nécessité de contenir l effet ciseau pour limiter la dette Loi de Finances 2016 : poursuite de la contribution des collectivités à l effort de réduction des déficits publics : Une baisse des dotations aux collectivités de 3,67 Md d 1
Enjeux locaux Pour l agglomération : une réduction particulièrement importante de ses dotations : 2015 : - 1 025 047 (dotation d intercommunalité et dotation de compensation) 2016 : - 1 192 800 Evolution prévisionnelle de la dotation d intercommunalité Une dotation d intercommunalité qui devrait être négative à horizon 2020 Objectif : Maintenir les équilibres financiers Assurer les équilibres et la solvabilité de l agglomération à horizon 2020 Pour 2016 : Conserver un budget d investissement soutenu Maintenir les taux d imposition Un taux d épargne de minimum 2 % des recettes réelles de Une capacité de désendettement inférieure à 10 ans ( à horizon 2020) 2
Consolider la trajectoire financière Porter l effort dès 2016, pour en alléger les effets les années suivantes (proches de 500 K chaque année jusqu en 2020) contre 1 M d en 2017 puis 500 Keles années suivantes Redresser l épargne à partir de 2018 Un effort à approfondir pour atteindre une épargne nette = 3 % des recettes réelles Les orientations pour 2016 La section de budget principal : Des recettes qui diminuent de façon importante (-3,28 %) Des dépenses orientées à la baisse (-0,66%) Une épargne brute et une épargne nette orientées à la baisse, dans l épure des orientations 2015 Une épargne nette positive (1 218 243 ) représentant 2,6 % des RRF Nécessité d augmenter l épargne nette pour atteindre 3 % des recettes réelles de + Recettes réelles de - Dépenses réelles de BP 2015 49 028 341 47 420 730 45 293 675 44 996 486 = Epargne brute (R-D) 3 734 666 2 424 243 - Remboursement capital de la dette BP 2016 1 095 000 1 206 000 = épargne nette 2 639 666 1 218 243 3
Les orientations de pour 2016 Les leviers mobilisés : Une recherche d économies de gestion à tous les niveaux, Une augmentation mesurée de la masse salariale, L évolution des politiques tarifaires Proposer de mobiliser, dans le cadre du pacte fiscal et financier, la solidarité entre les communes et l agglomération concernant le transfert de la compétence voirie La section de Mobiliser la solidarité entre communes et intercommunalité dans le cadre du PFF: Mettre en œuvre un dispositif de fonds de concours permettant à l agglomération de verser aux communes qui reprennent la compétence voirie les moyens financiers comme suit : pour moitié : attribution de compensation () pour moitié : fonds de concours (investissement) permettre à la communauté de ne pas mobiliser en dépense de la totalité de la somme (781 000 ) mais de soulager de moitié l impact sur son épargne. Un dispositif neutre pour les collectivités : les sommes seront versées soit sous forme d attribution de compensation, soit sous forme de concours, permettant de couvrir la totalité des dépenses engagées par les communes. Une sécurisation dans le temps : contenir dans le temps sur 5 ans (2016-2020) et de revenir dès 2021 à la mise en place d une AC sur la totalité du montant. Ce délai permettra à l agglomération de retrouver des marges de manœuvre. 4
Détails de la section de RECETTES Maintien des taux d imposition Des recettes en fortes baisse principalement sous l effet des dotations de l Etat DEPENSES Des dépenses maîtrisées L investissement Dépenses d équipement budget principal : 9 135 604 Dépenses d équipement totales ( budgets annexes inclus) : 16 984 571 5
Les principales opérations d investissement 2016 Amélioration du patrimoine : 3 362 000 -Etude du secteur de l Ile Porte et les travaux de réhabilitation de la zone industrielle Nord. -La réalisation de la Halte Fluviale (étude environnementale et loi sur l eau) -Le renouvellement urbain du secteur de Belleroche, -Le dévoiement du Morgon -L extension et amélioration du cimetière et enfin, l aménagement du 3 ème étage du siège de l agglomération. Travaux de gros entretien du patrimoine : 3 607 000 -Les travaux de gros entretien sur la voirie, -Les travaux d entretien et amélioration des bâtiments : palais omnisports, stade de rugby, toiture et isolation du gymnase Seguin, travaux de rénovation du nautile, la participation aux travaux de l école Pierre Montet -Le renouvellement du matériel des services de collecte des ordures ménagères, du matériel informatique, Enveloppes sectorielles spécifiques : 875 000 -Compétence mobilité déplacement : 215 000 -Mise en œuvre du PLH : 300 000 -Opération PIG 2 et 3 : 150 000 -Mise en œuvre du PLUI : 200 000 -Versement d un fonds de concours dans le cadre du transfert de la compétente voirie : 390 600 Les principales opérations d investissement 2016 budget Assainissement : Poursuite des travaux d'assainissement et de réhabilitation Installation de l auto surveillance sur les 9 systèmes d assainissement budget EAU : Poursuite des travaux de canalisation Réhabilitation de l usine eau potable (qui se situe sur Villefranche) budget STEP : Poursuite des travaux sur les réseaux d assainissement de Blacé, Jassans, St Georges, St Julien, Arnas, CCBNM, SIAV budget Affaires économiques : Poursuite des travaux de CREACITE Etudes de développement économique Signalétique économique budget SPANC : Etude des modes de gestion du service (en PS ou régie à l échéance des contrats) budget Crématorium : Reconfiguration du crématorium (travaux et achat de mobilier) 6
Le financement de l investissement - Une épargne qui couvre le remboursement du capital de la dette et laisse un autofinancement net positif - Cependant, l équilibre du budget principal appelle un emprunt nouveau de 6 181,8 K Dans un contexte de réduction de l épargne, la reprise du résultat 2015 devra prioritairement être consacrée à la baisse de l emprunt 2016 7