Cahier des charges de formation à la sensibilisation aux Risques Psycho-Sociaux (RPS) à l INRA de Jouy-en-Josas Cahier des charges formation RPS INRA/FP : Jouy-en-Josas page 1 sur 10
I. Contexte INRA national L Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) est un organisme de recherche scientifique publique finalisée. Au 31 décembre 2008, l INRA comptait 8390 agents titulaires (chercheurs, ingénieurs, techniciens et administratifs) et 2178 équivalents temps pleins correspondants à des personnels non titulaires (doctorants, post-doctorants, CDD, contrats aidés et apprentis, stagiaires ) L INRA a une organisation fonctionnelle par départements et unités de recherches avec 14 départements scientifiques et une organisation territoriale avec 19 centres régionaux. Suite à la demande du comité central hygiène et sécurité et à la lettre de mission qu il a reçue du directeur général délégué chargé de l appui à la recherche, le directeur des ressources humaines de l Inra a passé commande de la mise en place d un dispositif de formation en rappelant les points d attention suivants : o Essentiel : la représentation du métier que l on a, de sa place dans le collectif o Prioritaire : la formation des PC, CD, DSA des membres de CHS et RP + acteurs de la GRHP o Définir des contenus adaptés à différents publics o Développer une culture du respect de l interlocuteur o Aborder la relation entre métier et vie personnelle (par ex., chercheurs) o Penser à aborder des questions du moment : L usage des outils de communication, de la messagerie La «tyrannie» du temps réel, de l immédiat Mise en place d un groupe de travail Pour concevoir et organiser cette action de formation, la DRH a mandaté un groupe de travail pluridisciplinaire. Le groupe de travail, en préalable à la réflexion sur le plan de formation à mettre en œuvre, a réfléchi au cadre conceptuel qu il souhaitait adopter et a élaboré un diagnostic à dires d experts pour décrire le contexte. Le diagnostic «à dires d experts» issu de la réflexion du groupe de travail, vient compléter et corroborer plusieurs analyses internes effectuées dès 2007 sur le sujet. Les éléments de ce diagnostic pourront être mis à la disposition du ou des prestataires de formation retenus. Ils s inscrivent pour l essentiel dans un contexte de changement fort qui touche l ensemble du monde du travail. Ce changement touche également les structures de l INRA, redessine les contours de certains métiers et des activités associées, redistribue les compétences et l affectation des activités dans les équipes : ceci est potentiellement générateur de risques psycho-sociaux ; les changements induits sont souvent vécus comme «trop rapides, pas ou peu accompagnés» L instabilité permanente des organisations perçue par nombre d agents accentue les risques de non-adaptation aux nouvelles exigences du travail et constitue une pression importante sur le travail. Cahier des charges formation RPS INRA/FP : Jouy-en-Josas page 2 sur 10
Le cadre conceptuel de l action de formation Le groupe de travail a identifié les axes structurant sa réflexion qui posent ainsi le cadre conceptuel de l action de formation envisagée : Une approche qui n opère pas a priori de différenciation entre facteurs collectifs et individuels = les situations individuelles sont «embarquées» par les facteurs liés à l organisation du travail. Cette approche suppose donc l existence d un lien entre santé et travail qui passe par les modes d organisation et de management. Une appréhension d une des dimensions du travail comme : o un lieu/une pratique sociale qui construit les identités professionnelles, produit du lien social : il est facteur d identité sociale d où importance de l estime de soi qui se constitue à travers les valeurs collectives liées au métier. o Un lieu/une pratique sociale où s exerce la subjectivité de «l acteur» : les consignes et procédures qui «encadrent» l activité ne peuvent rendre compte de sa complexité, l individu et le collectif recombinent en permanence pour combler les lacunes de l organisation, les coopérations ne peuvent se prescrire. Importance d une approche pluridisciplinaire pour rendre compte des situations de travail. Le plan de formation envisagé pour l INRA sur la période 2010-2012 est le suivant : 1) Une sensibilisation d une journée auprès de : a. Le collège de Direction, Présidents de Centre (PC), Chefs de Département (CD) 16 novembre 2010 b. Les Directeurs d Unité (DU), Chefs d équipe, les acteurs chargés des Ressources Humaines (voir infra) et chargés de la Prévention (voir infra), Présidents des Commissions Administratives Paritaires Locales, membres des Comités Hygiène Sécurité fin 2010/début 2011 2) Une information auprès des agents organisée dans les centres par les Présidents de Centre et Directeurs des Services d Appui, aidés des acteurs des Ressources Humaines des centres et des acteurs de la Prévention - fin 2010/début 2011 3) Une formation plus approfondie de deux jours ou plus auprès des managers (Directeurs d Unité et des chefs d équipe) sur les thématiques du management (accompagner et conduire le changement, l animation scientifique, la prise en compte du facteur humain dans les organisations, ) à partir de 2011. Cette formation pourrait être organisée au national, 4) Une formation plus approfondie de deux jours ou plus auprès des acteurs des Ressources Humaines et des acteurs de la Prévention, pour repérer les facteurs de risques et les transcrire dans le document unique et mettre en place un plan d action comportant des actions de prévention. Cette formation pourrait être organisée dans les centres. Cahier des charges formation RPS INRA/FP : Jouy-en-Josas page 3 sur 10
II. Contexte du centre INRA de Jouy-en-Josas Novembre 2010 1. Données socioprofessionnelles du centre de recherche INRA de Jouy-en-Josas : Actuellement, le centre de Jouy-en-Josas compte 33 unités dont 25 Unités de recherche, 3 unités expérimentales et 3 unités d'appui, dont trois nationales dépendant de la Direction des Services de l Information, et les Services Déconcentrés d Appui à la Recherche. Les équipes travaillent sur 8 sites en Ile de France : Le centre de recherches Inra de Jouy-en-Josas, Le site expérimental Inra de Bressonvilliers, L Ecole Nationale Vétérinaire de Maisons-Alfort, AgroParisTech sites de Massy, Grignon et Paris, Paris XI, site de Chatenay Malabry, CEA de Saclay, CNRS de Gif sur Yvette, Paris XIII, site de Bobigny. Les trois objets d étude sont l animal, l aliment et les micro-organismes et s organisent autour de trois axes thématiques : les sciences de l animal [amélioration des populations d élevage par les biotechnologies de la reproduction, la génétique et l infectiologie] les sciences de l aliment et de l alimentation [microbiologie, neurologie, nutrition humaine et technologie alimentaire] les mathématiques appliquées et la bioinformatique Travaillent quotidiennement plus de 900 fonctionnaires titulaires (57% de chercheurs et d ingénieurs) et les services d appui représentent 9% de cet effectif. S ajoute un flux annuel d environ 580 agents contractuels comprenant du personnel en contrat à durée déterminée, incluant des jeunes chercheurs et post-docs, et des étudiants en stage. 2. Eléments de contexte : Contexte des recherches et de l exercice des métiers. La biologie est en profonde évolution, du fait des nouvelles opportunités offertes par les techniques haut débit, et de la complexité des questions adressées actuellement à la science. Ceci nécessite un travail au-delà des barrières disciplinaires et le développement d infrastructures partagées, produisant un nombre de données conséquent, le tout dans le cadre de projets dont le coût et l envergure augmentent. On assiste à une nouvelle dynamique des 4 innovations, qui interviennent à une fréquence accélérée et qui impactent tous nos métiers. Concernant l alimentation, l agriculture et l environnement, la recherche agronomique est un des acteurs en responsabilité de proposer des chemins pour nourrir le monde durablement. Les solutions techniques sont multiples et il convient notamment de rechercher des synergies de disciplines, d acteurs mais aussi de produire des réponses face aux attentes de la société. Contexte national. Le paysage français de la recherche et de l enseignement supérieur se recompose, Cahier des charges formation RPS INRA/FP : Jouy-en-Josas page 4 sur 10
mettant en jeu des dynamiques régionales, nationales et internationales. L Inra, confirmé dans sa mission d organisme national pour la recherche agronomique, a élaboré un document d orientation 2010-2020 autour de deux chantiers scientifiques interdisciplinaires -des approches prédictives pour la biologie et l agro-écologie- et cinq défis scientifiques centrés sur des grands enjeux sociétaux. Ces enjeux seront relevés notamment dans le cadre de métaprogrammes qui permettent un pilotage des recherches par une approche transdisciplinaire. L institut développe sa stratégie d ouverture à l international et d alliance avec ses partenaires. Contexte régional. La réforme sur l autonomie des universités se poursuit. L opération campus a fait émerger 12 campus d excellence sur le territoire dont le campus de Saclay pour lequel l Inra s est engagé, aux côtés de 22 autres organismes de recherche et d enseignement supérieur. L objectif est d accueillir à terme 27 000 étudiants sur le Campus de Saclay, dont 7 000 doctorants. Douze domaines scientifiques ont été définis, les organismes signataires du plan Campus s étant réparti le travail de définition et d animation en fonction de leurs domaines de compétences. Ainsi le domaine «Sciences et Ingénierie du vivant pour l agriculture, l alimentation et l environnement» est-t-il l œuvre de l INRA et d AgroParisTech. Les centres franciliens de l Inra sont fondateurs du pôle de compétences Sciences et Technologies du Vivant et de l Environnement (STVE) aux côtés d AgroParisTech, de l ENVA, du site francilien de l ANSES, de l ENSP et du centre Cemagref d Antony. Ils animent la recherche et l enseignement supérieur autour de quatre grands domaines : Alimentation; biologie intégrative, environnement, santé animale et zoonoses. Ils viennent de réviser ensemble l offre de master STVE et ont créé une plateforme d incubation de projets recherche-formation-partenariat européens, EuroDoc Agro. Depuis juillet 2008, la fonction de délégué régional a été découplée de celle de président de centre en Ile de France et a été confiée à Emmanuel Jolivet, qui, en plus d être au coeur des relations partenariales en région, et président du pôle STVE, anime le réseau des trois présidents de centres franciliens. Contexte local. Le centre de Jouy-en-Josas gère deux des 21 opérations structurantes du contrat d objectifs 2006-2009, MICALIS, Microbiologie pour l alimentation et la santé de l homme, et le Physiopôle. Chacune correspond à une opération immobilière d envergure et à la fédération d ambitions scientifiques pouvant conduire à la création de Très Grandes Unités (TGU) par regroupement d unités existantes. En fait, entre 2009 et 2012, quatre fédérations ont vu et verront le jour : Génétique Animale et Biologie Intégrative (GABI), TGU créée au 1er janvier 2009, par le regroupement de toutes les unités de recherche du département de génétique animale du site de Jouy-en-Josas MICALIS, TGU créée au 1er janvier 2010, par le regroupement des forces franciliennes en microbiologie, soit toutes les unités du département de microbiologie et chaîne alimentaire des sites de Jouy-en-Josas, de Massy, de la Minière et la majeure partie de celles de Grignon. Ces unités se regrouperont physiquement sur le site de Jouy-en-Josas dès que le nouveau bâtiment aura été construit (prévu en 2012). GénIAl, Génie Industriel et Alimentaire, qui n est pas considérée comme une TGU mais a accueilli en 2009 l unité des Sciences de l Alimentation et Emballage, et en 2010 l unité d Ingénierie Qualité Aliments. Cette unité se prépare à migrer sur le plateau de Saclay à l horizon 2015. Physiopôle, qui fédérera des unités du département de Physiologie Animale et Cahier des charges formation RPS INRA/FP : Jouy-en-Josas page 5 sur 10
Systèmes d Elevage. Novembre 2010 Compte tenu de l orientation scientifique de ses équipes et des particularités de ses métiers, et afin de se préparer et contribuer aux évolutions de son contexte, le centre a identifié cinq enjeux majeurs pour la période 2008-2012: Définir une identité scientifique commune de Centre, qui doit être un environnement favorable au partage des outils et des compétences et à l émergence de sciences interdisciplinaires dans ses domaines de compétences Accompagner les évolutions des unités et en particulier la mise en place des Très Grandes Unités en veillant à ce que l ensemble des unités bénéficie d une même qualité d appui et à la cohérence du centre S inscrire dans les dynamiques régionales, en remplissant les missions nationales Faire du Centre un partenaire de l Espace Européen de la Recherche Engager le Centre dans une démarche de Développement durable, dans ses dimensions pratiques et scientifiques Ce contexte particulier où des réorganisations, restructurations et changements de périmètre des unités de recherche s opèrent, impacte tout ou partie de l organisation et modifie les conditions dans lesquelles les agents exercent leur activité. III. Cahier des charges de l accompagnement spécifique à la formation de sensibilisation aux Risques Psycho-Sociaux. 1. Public cible scindé en trois groupes 1 er groupe : Les Directeurs d Unité et les acteurs de la Coordination des Ressources Humaines (Présidente de centre, Directeur des Services d Appui, Directeur des Services d Appui Adjoint, Responsable Ressources Humaines de Centre, Responsable de la Gestion des Personnels, Responsable Formation Locale, Chargée d ingénierie de formation, Assistante de service social, Conseillère en Orientation Professionnelle, Déléguée Prévention de Centre, Médecin de Prévention, Correspondant Handicap), ce qui représente un groupe de 45 personnes. 2 ème groupe : Les membres du Comité Hygiène et Sécurité et des Commissions Administratives et Paritaires Locales ainsi que les gestionnaires RH du Pôle RH du centre de Jouy, ce qui représente un groupe de 45 personnes. 3 ème groupe : Les Directeurs d Unité adjoints, chefs d équipes et Agents Chargés de prévention, ce qui représente 200 personnes séparées en deux sous-groupes de 100 personnes. Ces trois groupes représentent un potentiel de 300 personnes environ, pour le centre de Jouy-en-Josas. Cahier des charges formation RPS INRA/FP : Jouy-en-Josas page 6 sur 10
2. Objectif des formations Novembre 2010 Aujourd hui, «on se concentre de plus en plus sur la notion de bien-être au travail, sur celle de qualité de vie au travail. Mais c est la qualité du travail et le travail luimême qui sont en cause il n y a pas de bien-être sans bien faire. La qualité de vie au travail ne peut progresser que si les travailleurs ont la possibilité de se reconnaître dans ce qu ils font, dans la qualité de leurs actes et des produits.», Yves Clot. Cette vision de la clinique du travail qui a pour visée la compréhension et la transformation des situations de travail à travers la diversité disciplinaire et professionnelle qu elle rassemble (psycho-dynamique du travail, clinique de l activité, psychologie sociale clinique, ergonomie, philosophie, sociologie, ) devra permettre de mieux appréhender les enjeux de la prévention des risques psycho-sociaux. Dans son rapport sur le «bien-être et efficacité au travail», H.Lachmann dit qu «investir dans la santé au travail est d abord une obligation sur le plan humain : de plus, ce n est pas une charge, c est un atout pour la performance». Parce que social, santé, organisation et management sont indissociables, nous ne souhaitons pas entrer dans le sujet sous l angle du seul traitement de la souffrance : l amélioration de la santé psychologique au travail ne doit pas se limiter à la gestion du stress professionnel. Le vrai enjeu est le bien-être des agents et leur valorisation comme principale ressource de l Institut. La formation de sensibilisation apportera un premier niveau d information aux acteurs, permettra de mettre à plat les représentations et de rechercher un consensus pour agir dans le sens d une meilleure prise en compte du facteur humain au travail. Elle permettra également aux acteurs d échanger et de débattre pour définir, préciser et caractériser un vocabulaire commun. Elle permettra de comprendre la problématique de la souffrance au travail, d en repérer les manifestations et le lien avec les risques psycho-sociaux. Elle permettra de mieux appréhender les déterminants collectifs, organisationnels et managériaux des risques psycho-sociaux. La formation abordera, en particulier 2 aspects: 1 er aspect théorique : - les aspects économiques et juridiques des risques psycho-sociaux, les enjeux en termes de responsabilité et les enjeux de la prévention pour l institution et le personnel, - les indicateurs de facteurs de risques psycho-sociaux au travail, - les mécanismes, causes internes, externes et facteurs de déclenchement, 2 ème aspect méthodologique : - le repérage de situations concrètes génératrices de RPS dans le travail, illustrations, - les repères opérationnels pour construire le projet de centre en matière de prévention des RPS. Nous souhaitons un temps de formation théorique, un temps de travail en atelier et un temps de retransmission. Ces différents temps seront accompagnés par un binôme d intervenants incluant un clinicien du travail. Tous ces éléments de réflexion issus des sessions de sensibilisation nous donneront des repères qui pourront avoir des retombées sur l'organisation des unités et du centre et nous aiderons à définir un plan de prévention des RPS. Cahier des charges formation RPS INRA/FP : Jouy-en-Josas page 7 sur 10
Nous accordons une attention particulière à ce que cette formation de sensibilisation soit adaptée aux métiers singuliers du centre tels que les animaliers et les expérimentateurs chercheurs. 3. Dispositif de formation Le prestataire définira le mode d organisation le plus adapté aux besoins définis dans ce cahier des charges. Le marché sera un marché à bon de commande, signé pour un minimum de 4 sessions et un maximum de 5 sessions pour le centre de Jouy-en-Josas. Le nombre de sessions, le lieu et les dates envisagées pour les sessions seront précisés ultérieurement lors de la transmission du bon de commande. Par ailleurs une documentation, support pédagogique complémentaire à la formation, sera remise par le prestataire à chaque participant 4. Modalités pédagogiques attendues La formation s appuiera sur une pédagogie active et participative avec alternance d activités variées : apports théoriques et méthodologiques, étude de cas en atelier et l intervention d un clinicien du travail tout au long des sessions de formation et des évaluations qui nous permettrait de constituer une équipe pluridisciplinaire avec des regards différents. Les sessions seront bâties de la façon suivante: formation théorique à la sensibilisation aux RPS (prestataire choisi avec la FPN) associée à un travail en atelier (4 ateliers avec un animateur et un rapporteur dans chaque atelier) et enfin une restitution des ateliers par les rapporteurs puis une synthèse de la journée. Les thématiques abordées en atelier seront proposées par le prestataire. 1. Le 4 février 2011, nous profiterons de la réunion des DUs pour organiser la première session avec la CRH (PC, DSA, DSA Adjoint, RRH, RGP, RFL, Chargée d'ingénierie de Formation, ASS, COP, Médecin de prévention, DPC et correspondant handicap). 2. Débriefing de la session précédente qui permettra d améliorer la session suivante. 3. Le 14 mars 2011, 2ème session, avec les membres du CHS et les membres des CAPL. 4. Débriefing de la session précédente qui permettra d améliorer la session suivante. 5. 3ème session (dates précisées ultérieurement), avec les chefs d'équipe, les DU adjoints et les ACP (2 groupes). 6. Analyse des trois sessions et synthèse. Evaluation de l ensemble des sessions. Cahier des charges formation RPS INRA/FP : Jouy-en-Josas page 8 sur 10
5. L évaluation L évaluation est à réaliser en concertation avec le service de la Formation Permanente Nationale et la responsable des Ressources Humaines, chargée de la mise en place des actions, après chaque formation. Cela permettra d améliorer les contenus de la formation. Le prestataire devra proposer de nouveaux contenus en tenant compte des remarques. Le prestataire fournira à l issue de son intervention un bilan qualitatif et quantitatif de l évaluation des sessions réalisées. 6. La réponse Forme attendue de la réponse La réponse comprendra : - le programme et les modalités pédagogiques pour chaque public considéré - le nom et la qualité des intervenants ; les références pour l organisation de formations ou d actions dans le domaine, pour d autres organismes - les coûts complets pour chaque session (frais pédagogiques, frais transport et hébergement éventuels, reprographie etc. Après une sélection sur dossiers, l INRA se réserve la possibilité d auditer les organismes-candidats les mieux placés en complément des propositions écrites et de négocier avec les organismes-candidats. Cette rencontre aurait lieu en janvier 2011. Retour de la réponse La réponse est à adresser, par mail à : dominique.lancelin@jouy.inra.fr et par courrier obligatoire à : Mme Dominique Lancelin Responsable des Ressources Humaines - INRA Domaine de Vilvert 78352 Jouy-en-Josas cedex Au plus tard pour le 20 décembre 2010 Toute proposition adressée par mail n ayant pas fait l objet, pour confirmation, d un envoi par voie postale, ne pourra pas être étudiée. 7. Critères de sélection Si la proposition satisfait aux caractéristiques du cahier des charges, les critères de sélection des intervenants seront : l articulation entre l approche pédagogique retenue, le contenu et les objectifs pédagogiques ; l expérience des intervenants dans le domaine d intervention, leur qualité pédagogique, leurs référents théoriques ; le calendrier d intervention proposé ; Cahier des charges formation RPS INRA/FP : Jouy-en-Josas page 9 sur 10
le coût ; le respect de la procédure d envoi des offres (voie postale). Novembre 2010 8. Convention et facturation La convention sera établie à partir d un modèle-type fourni par la Formation permanente locale du centre de Jouy-en-Josas. 9. Contact Pour le Centre de Jouy-en-Josas: Dominique Lancelin, dominique.lancelin@jouy.inra.fr Cahier des charges formation RPS INRA/FP : Jouy-en-Josas page 10 sur 10