M. BONUS Louis mercredi 15 octobre 2014 1
Sommaire Sommaire... 2 La méthode de raisonnement... 3 Le graphique... 4 Le tableau de synthèse... 4 Les données saisies... 19 Les tableaux intermédiaires de calcul... 5 Le versement de la rémunération et des dividendes dans le temps... 18 2
La méthode de raisonnement Que faire du bonus de fin d exercice? Doit il vous être versé sous forme de complément de rémunération ou de dividendes? Ces questions récurrentes doivent être traitées avec méthode car les choix opérés impactent votre situation sociale et fiscale. Le module «optimisation du bonus de fin d exercice» permet de répondre à ces interrogations puisqu il a un objectif: La recherche du Bonus respecté concilie l'intérêt de l'entreprise (en respectant l intégralité du Bonus à verser) et l intérêt du dirigeant (en cherchant à augmenter son revenu disponible). Partant d une évaluation du bonus à répartir, l étude réalisée permet de visualiser précisément les coûts des choix possibles pour votre entreprise et vos gains dans chacune des hypothèses. Elle définit la situation optimale qui peut résulter du versement d une prime, de dividendes ou encore du panachage entre les deux compléments de revenus. 3
Le graphique Le tableau de synthèse Tableau de synthèse du dirigeant TNS rémunération Dividendes Bonus respecté * Bonus versé sous forme de prime (net) 20 000 9 617 * Bonus versé sous forme de dividendes 20 000 9 688 Coût net du Bonus pour l'entreprise 17 374 24 041 20 000 Revenu net disponible pour le dirigeant 68 816 70 616 69 187 rémunération = Bonus saisi versé totalement en rémunération dividendes = Bonus saisi versé totalement en dividendes Bonus respecté = concilie l'intérêt de l'entreprise (respecte l intégralité du Bonus à verser) et celui du dirigeant (cherche à augmenter le revenu disponible) 4
Les tableaux intermédiaires de calcul Coût du Bonus pour l'entreprise MAJ du 02/10/2014 Dossier : M. BONUS Louis Libellés rémunération Dividendes Bonus respecté * Bonus versé sous forme de prime (net) 20 000 9 617 * Supplément ou Economie de charges sociales obligatoires 6 061 6 061 5 850 * Différence d'impôt société * Bonus versé sous forme de dividendes - 8 687-2 020-5 155 20 000 9 688 Coût net du Bonus pour l'entreprise 17 374 24 041 20 000 (1) Le supplément de charges sociales viendra augmenter le coût du Bonus et l'économie le réduira. rémunération = Coût du Bonus saisi versé totalement en rémunération dividendes = Coût du Bonus saisi versé totalement en dividendes Bonus respecté = concilie l'intérêt de l'entreprise (respecte l intégralité du Bonus à verser) et celui du dirigeant (cherche à augmenter le revenu disponible) 5
CALCUL DE L'IMPOT SUR LE REVENU DU DIRIGEANT MAJ du 02/10/2014 Dossier de: M. BONUS Louis Eléments pris en compte pour la détermination du revenu imposable 1- Au titre de l'activité professionnelle étudiée Situation avant Bonus rémunération Dividendes Bonus respecté * Revenus du dirigeant 60 000 80 000 60 000 69 617 * CSG réintégrée 2 285 2 985 2 985 2 960 Abattements dirigeant - 6 228-8 298-6 298-7 258 * Bénéfices de la société distribué au dirigeant 0 0 20 000 9 688 * Bénéfices de la Sté distribués aux autres membres du foyer fiscal 0 0 0 0 Abattements sur les dividendes (40%) 0 0-8 000-3 875 2- Au titre d'autres activités professionnelles * Autres salaires du foyer fiscal 0 0 0 0 Abattements sur salaires 0 0 0 0 * Autres B.I.C du foyer fiscal 0 0 0 0 * Autres appointements de SARL du foyer fiscal 0 0 0 0 Abattements sur Article 62 0 0 0 0 * Autres dividendes distribués 0 0 0 0 Abattements dividendes (40%) 0 0 0 0 * Cotisations non déductibles fiscalement 0 0 0 0 3- Au titre d'autres revenus non professionnels * Autres revenus de capitaux mobiliers 0 0 0 0 * Autres revenus (fonciers,...) 0 0 0 0 * Redevances de location gérance 0 0 0 0 * Déficit foncier 0 0 0 0 * Charges à déduire (pension alimentaire, ) 0 0 0 0 * CSG déductible sur revenus patrimoine 0 0 0 0 4- Revenus avant abattements 56 057 74 687 68 687 71 132 Montant du revenu imposable 56 057 74 687 68 687 71 132 * Situation Matrimoniale Marié(e) Marié(e) Marié(e) Marié(e) * Nombre de parts 2 2 2 2 * Retenue (à titre d'information) 11 221,6 11 221,6 11 221,6 11 221,6 * TMI (Tranche Marginale d'imposition) 30,00 % 30,00 % 30,00 % 30,00 % Montant des droits simples 5 596 11 185 9 385 10 118 * Décote 0 0 0 0 * Impôt après décote 5 596 11 184 9 384 10 118 Montant de l'impôt (avant crédits d'impôt) 5 596 11 184 9 384 10 118 Crédit d'impôt et autres imputations * Prélèvements sociaux additionnels (15,5%) 0 0 0 0 * Autres crédits d'impôts 0 0 0 0 Montant de l'impôt (après crédits d'impôt ) 5 596 11 184 9 384 10 118 6
Tableau de contrôle Situation personnelle du dirigeant TNS MAJ du 02/10/2014 Dossier : M. BONUS Louis Libellés rémunération Dividendes Bonus respecté Rémunération nette déjà perçue 60 000 60 000 60 000 * Bonus versé sous forme de prime (net) 20 000 9 617 * Bonus versé sous forme de dividendes 20 000 9 688 Dividendes 0 0 0 Revenu avant IRPP 80 000 80 000 79 305 * IR sur la rémunération déjà perçue 5 596 5 596 5 596 * Supplément d'ir 5 588 3 788 4 522 Total de l'impôt sur le revenu 11 184 9 384 10 118 * Autres appointements du foyer fiscal 0 0 0 * Autres revenus non professionnels du foyer fiscal 0 0 0 * Charges à déduire (pension alimentaire) 0 0 0 Total du revenu net disponible 68 816 70 616 69 187 rémunération = Bonus saisi versé totalement en rémunération dividendes = Bonus saisi versé totalement en dividendes Bonus respecté = concilie l'intérêt de l'entreprise (respecte l intégralité du Bonus à verser) et celui du dirigeant (cherche à augmenter le revenu disponible) 7
Tableau de contrôle Impact du Bonus sur l'impôt Société MAJ du 02/10/2014 Dossier : M. BONUS Louis Bonus à verser : 20 000 Résultat après rémunération déjà perçue et avant IS : 190 000 Rémunération nette déjà versée : 60 000 Libellés rémunération Dividendes Bonus respecté Résultat après rémunération déjà perçue et avant IS 190 000 190 000 190 000 * rémunération + Charges réduisant la base d'is - 26 061-6 061-15 467 * Réintégrations fiscales 0 0 0 * Déductions fiscales 0 0 0 Nouvelle base IS (résultat fiscal) 163 939 183 939 174 533 Montant de l'impôt Société avant Bonus 56 344 56 344 56 344 Nouvel Impôt Société 47 657 54 324 51 189 Différence d'impôt Société - 8 687-2 020-5 155 8
Tableau de contrôle Situation de l'entreprise MAJ du 02/10/2014 Dossier : M. BONUS Louis Libellés Situation avant le Bonus rémunération Dividendes Bonus respecté Résultat après rémunération déjà perçue et avant IS 190 000 190 000 190 000 190 000 * Bonus versé sous forme de prime (net) 0-20 000-9 617 * Supplément ou Economie (1) de charges sociales obligatoires 6 061 6 061 5 850 * Réintégrations fiscales 0 0 0 0 * Déductions fiscales 0 0 0 0 Résultat comptable après bonus et avant IS (2) 190 000 163 939 183 939 174 533 Résultat fiscal après bonus et avant IS 190 000 163 939 183 939 174 533 * Impôt Société -56344-47657 -54324-51189 * Bonus versé sous forme de dividendes Résultat après distribution du bonus sous forme de dividendes 20 000 9 688 133 656 116 282 109 615 113 656 (1) Le supplément de charges sociales viendra réduire le résultat comptable et l'économie l'augmentera. (2) Pour les SEL, le résultat comptable est obtenu en retranchant du résulat après rémunération et avant IS, le bonus et les charges sociales afférentes [(charges sociales sur rémunération + bonus) - (charges sociales sur rémunération)] rémunération = Coût du Bonus saisi versé totalement en rémunération dividendes = Coût du Bonus saisi versé totalement en dividendes Bonus respecté = concilie l'intérêt de l'entreprise (respecte l intégralité du Bonus à verser) et celui du dirigeant (cherche à augmenter le revenu disponible) 9
Calcul des cotisations sociales obligatoires Hypothèse : rémunération Dirigeant relevant du RSI Rémunération nette déjà versée : 60 000 (Groupe commercial) Dividendes réintégrés : 0 MAJ du 02/10/2014 rémunération : 20 000 Assiette cotisations : 80 000 Dossier M. BONUS : Louis COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ASSIETTE TAUX COT. FORFAIT. MONTANT * Allocations familiales 80 000 5,25 % 4 200 * Assurance maladie 80 000 6,50 % 5 200 * Indemnités journalières 80 000 0,70 % 560 * Assurance vieillesse 37 548 17,15 % 6 439 42 452 0,20 % 85 * CSG+CRDS (non déductible) 102 922 2,90 % 2 985 * CSG (déductible) 102 922 5,10 % 5 249 COMPLEMENT RETRAITE ET PREVOYANCE S/s total 1 = 24 718 * Assurance invalidité décès 37 548 1,10 % 413 * Retraite complémentaire Tranche A 37 513 7,00 % 2 626 * Retraite complémentaire Tranche B 42 487 8,00 % 3 399 DIVERS S/s total 2 = 6 438 * Formation professionnelle 94 94 * Forfait social 20,00 % 0 S/s total 3 = 94 TOTAL = 31 250 10
Calcul des cotisations sociales obligatoires sur la rémunération et sur la totalité des dividendes (sans le Bonus) Dirigeant relevant du RSI (Groupe commercial) Rémunération nette déjà versée : 60 000 MAJ du 02/10/2014 Dividendes réintégrés : 0 Assiette cotisations : 60 000 Dossier : M. BONUS Louis COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ASSIETTE TAUX COT. FORFAIT. MONTANT * Allocations familiales 60 000 5,25 % 3 150 * Assurance maladie 60 000 6,50 % 3 900 * Indemnités journalières 60 000 0,70 % 420 * Assurance vieillesse 37 548 17,15 % 6 439 22 452 0,20 % 45 * CSG+CRDS (non déductible) 78 792 2,90 % 2 285 * CSG (déductible) 78 792 5,10 % 4 018 COMPLEMENT RETRAITE et PREVOYANCE S/s total 1 = 20 257 * Assurance invalidité décès 37 548 1,10 % 413 * Retraite complémentaire Tranche A 37 513 7,00 % 2 626 * Retraite complémentaire Tranche B 22 487 8,00 % 1 799 DIVERS S/s total 2 = 4 838 * Formation professionnelle 94 94 * Forfait social 20,00 % 0 S/s total 3 = 94 TOTAL = 25 189 11
Calcul des cotisations sociales obligatoires Hypothèse : dividendes Dirigeant relevant du RSI Rémunération nette déjà versée : 60 000 (Groupe commercial) Dividendes réintégrés : 20 000 MAJ du 02/10/2014 rémunération : 0 Assiette cotisations : 80 000 Dossier : M. BONUS Louis COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ASSIETTE TAUX COT. FORFAIT. MONTANT * Allocations familiales 80 000 5,25 % 4 200 * Assurance maladie 80 000 6,50 % 5 200 * Indemnités journalières 80 000 0,70 % 560 * Assurance vieillesse 37 548 17,15 % 6 439 42 452 0,20 % 85 * CSG+CRDS (non déductible) 102 922 2,90 % 2 985 * CSG (déductible) 102 922 5,10 % 5 249 COMPLEMENT RETRAITE ET PREVOYANCE S/s total 1 = 24 718 * Assurance invalidité décès 37 548 1,10 % 413 * Retraite complémentaire Tranche A 37 513 7,00 % 2 626 * Retraite complémentaire Tranche B 42 487 8,00 % 3 399 DIVERS S/s total 2 = 6 438 * Formation professionnelle 94 94 * Forfait social 20,00 % 0 S/s total 3 = 94 TOTAL = 31 250 12
Calcul des cotisations sociales obligatoires uniquement sur la rémunération Dirigeant relevant du RSI (Groupe commercial) Rémunération nette déjà versée : 60 000 MAJ du 02/10/2014 Assiette cotisations : 60 000 Dossier : M. BONUS Louis COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ASSIETTE TAUX COT. FORFAIT. MONTANT * Allocations familiales 60 000 5,25 % 3 150 * Assurance maladie 60 000 6,50 % 3 900 * Indemnités journalières 60 000 0,70 % 420 17,15 * Assurance vieillesse 37 548 6 439 % 22 452 0,20 % 45 * CSG+CRDS (non déductible) 78 792 2,90 % 2 285 * CSG (déductible) 78 792 5,10 % 4 018 COMPLEMENT RETRAITE ET PREVOYANCE S/s total 1 = 20 257 * Assurance invalidité décès 37 548 1,10 % 413 * Retraite complémentaire Tranche A 37 513 7,00 % 2 626 * Retraite complémentaire Tranche B 22 487 8,00 % 1 799 DIVERS S/s total 2 = 4 838 * Formation professionnelle 94 94 20,00 * Forfait social 0 % S/s total 3 = 94 TOTAL = 25 189 13
Calcul des cotisations sociales obligatoires Hypothèse : Bonus respecté Dirigeant relevant du RSI Rémunération nette déjà versée : 60 000 (Groupe commercial) Dividendes réintégrés : 9 688 MAJ du 02/10/2014 rémunération : 9 617 Assiette cotisations : 79 305 Dossier : M. BONUS Louis COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ASSIETTE TAUX COT. FORFAIT. MONTANT * Allocations familiales 79 305 5,25 % 4 164 * Assurance maladie 79 305 6,50 % 5 155 * Indemnités journalières 79 305 0,70 % 555 * Assurance vieillesse 37 548 17,15 % 6 439 41 757 0,20 % 84 * CSG+CRDS (non déductible) 102 084 2,90 % 2 960 * CSG (déductible) 102 084 5,10 % 5 206 COMPLEMENT RETRAITE ET PREVOYANCE S/s total 1 = 24 563 * Assurance invalidité décès 37 548 1,10 % 413 * Retraite complémentaire Tranche A 37 513 7,00 % 2 626 * Retraite complémentaire Tranche B 41 792 8,00 % 3 343 DIVERS S/s total 2 = 6 382 * Formation professionnelle 94 94 * Forfait social 20,00 % 0 S/s total 3 = 94 TOTAL = 31 039 14
Calcul des cotisations sociales obligatoires sur la rémunération et le rémunération Dirigeant relevant du RSI (Groupe commercial) Rémunération nette déjà versée : 60 000 MAJ du 02/10/2014 rémunération : 20 000 Assiette cotisations : 80 000 Dossier : M. BONUS Louis COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ASSIETTE TAUX COT. FORFAIT. MONTANT * Allocations familiales 80 000 5,25 % 4 200 * Assurance maladie 80 000 6,50 % 5 200 * Indemnités journalières 80 000 0,70 % 560 * Assurance vieillesse 37 548 17,15 % 6 439 42 452 0,20 % 85 * CSG+CRDS (non déductible) 102 922 2,90 % 2 985 * CSG (déductible) 102 922 5,10 % 5 249 COMPLEMENT RETRAITE ET PREVOYANCE S/s total 1 = 24 718 * Assurance invalidité décès 37 548 1,10 % 413 * Retraite complémentaire Tranche A 37 513 7,00 % 2 626 * Retraite complémentaire Tranche B 42 487 8,00 % 3 399 DIVERS S/s total 2 = 6 438 * Formation professionnelle 94 94 * Forfait social 20,00 % 0 S/s total 3 = 94 TOTAL = 31 250 15
Calcul des cotisations sociales obligatoires sur la rémunération et le dividendes Dirigeant relevant du RSI (Groupe commercial) Rémunération nette déjà versée : 60 000 MAJ du 02/10/2014 dividendes : 20 000 Assiette cotisations : 80 000 Dossier : M. BONUS Louis COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ASSIETTE TAUX COT. FORFAIT. MONTANT * Allocations familiales 80 000 5,25 % 4 200 * Assurance maladie 80 000 6,50 % 5 200 * Indemnités journalières 80 000 0,70 % 560 17,15 * Assurance vieillesse 37 548 6 439 % 42 452 0,20 % 85 * CSG+CRDS (non déductible) 102 922 2,90 % 2 985 * CSG (déductible) 102 922 5,10 % 5 249 COMPLEMENT RETRAITE ET PREVOYANCE S/s total 1 = 24 718 * Assurance invalidité décès 37 548 1,10 % 413 * Retraite complémentaire Tranche A 37 513 7,00 % 2 626 * Retraite complémentaire Tranche B 42 487 8,00 % 3 399 DIVERS S/s total 2 = 6 438 * Formation professionnelle 94 94 * Forfait social 20,00 % 0 S/s total 3 = 94 TOTAL = 31 250 16
Calcul des cotisations sociales obligatoires sur la rémunération et le Bonus respecté Dirigeant relevant du RSI (Groupe commercial) Rémunération nette déjà versée : 60 000 MAJ du 02/10/2014 rémunération : 9 617 dividendes : 9 688 Assiette cotisations : 79 305 Dossier : M. BONUS Louis COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ASSIETTE TAUX COT. FORFAIT. MONTANT * Allocations familiales 79 305 5,25 % 4 164 * Assurance maladie 79 305 6,50 % 5 155 * Indemnités journalières 79 305 0,70 % 555 * Assurance vieillesse 37 548 17,15 % 6 439 41 757 0,20 % 84 * CSG+CRDS (non déductible) 102 084 2,90 % 2 960 * CSG (déductible) 102 084 5,10 % 5 206 COMPLEMENT RETRAITE ET PREVOYANCE S/s total 1 = 24 563 * Assurance invalidité décès 37 548 1,10 % 413 * Retraite complémentaire Tranche A 37 513 7,00 % 2 626 * Retraite complémentaire Tranche B 41 792 8,00 % 3 343 DIVERS S/s total 2 = 6 382 * Formation professionnelle 94 94 * Forfait social 20,00 % 0 S/s total 3 = 94 TOTAL = 31 039 17
Le versement de la rémunération et des dividendes dans le temps Sur le plan temporel, la déduction de la rémunération des résultats de l'entreprise et l'imposition des revenus du dirigeant n'ont pas le même "tempo". La présente étude n'a pas pour objectif d'effectuer un calcul déclaratif pour l'impôt sur le revenu et encore moins pour la déclaration des résultats de l'entreprise. L'objectif de l étude est de vous permettre de déterminer la tendance vous permettant d'optimiser votre revenu net, même si la déduction de la rémunération et donc l'imposition de l'entreprise comme celle de votre revenu personnel sont décalées dans le temps. Le schéma figurant ci dessous vous permet de visualiser le décalage dans le temps qu'il y a inévitablement dans l'appréhension du "bonus" de l'exercice : pour la quote part prélevée sous forme de rémunération pour les dirigeant TNS : déduction du bonus du résultat de l'entreprise en N paiement de l'impôt sur le Revenus correspondant au bonus en N+1 pour la quote part du bonus prélevé sous forme de dividende, l'irpp correspondant est payé en N+2 18
Les données saisies Données signalétiques : Civilité : M. Nom : BONUS Prénom : Louis Adresse : Code Postal : Ville : Date de naissance : 14/03/1956 Lieu de naissance : Raison sociale : Date de création ou de reprise de la société : 01/01/0001 Téléphone : Portable : Fax : Données complémentaires : Le régime d affiliation actuel : TNS Le régime retraite TNS actuel : RSI groupe Commercial Forme juridique de l entreprise : SARL à l'is Nombre de salarié : 0 Le dirigeant est : Un Homme Situation matrimoniale : Marié(e) Le dirigeant exerce d autres activités professionnelles rémunérées Non Le dirigeant possède d autres revenus non professionnels Non Le dirigeant verse des cotisations sociales facultatives Non Le dirigeant fait application les frais réels : Non Montant des frais réels 0 Le dirigeant bénéficie d une ½ part supplémentaire au titre de l invalidité Non Nombre d'enfants à charge : 0 Le dirigeant a un ou plusieurs enfants majeurs A la date du 31/12/N 1, le dernier enfant est âgé d'au moins 26 ans Non Le dirigeant élève seul son (ou ses) enfant(s) Non Le ou les enfants sont issus du mariage avec le conjoint décédé Pourcentage de parts détenues dans l entreprise : 95 % (En EURL et EULARL l étude est réalisée sur la base d une détention du capital social, par le dirigeant, à 100%) Parts ou Actions détenues dans la société par un autre membre du foyer fiscal 0 % 19
Données annuelles : Optimisation du Bonus Résultat après rémunération déjà perçue et avant l'impôt sur les Sociétés : 190 000 Bonus à verser : 20 000 Rémunération nette du gérant : 60 000 Montant des dividendes perçus en N 2 (cas des formes juridiques en société) 0 Pourcentage de distribution du bénéfice : 0 % Le chiffre d'affaires ramené à 12 mois est inférieur à 7.630.000 Son capital est libéré intégralement à la clôture de l'exercice Le capital est détenu par au moins 75% de personnes physiques ou par des sociétés satisfaisant elles mêmes à ces trois conditions Oui Oui Oui AUTRES REVENUS PROFESSIONNEL DU FOYER FISCAL Autres BIC ou BNC du foyer fiscal 0 Au titre de cette autre activité BIC ou BNC, il y a adhésion à un CGA ou à une AGA Autres rémunération Article 62 du foyer fiscal 0 Autres salaires du foyer fiscal 0 AUTRES REVENUS NON PROFESSIONNELS DU FOYER FISCAL Autres revenus de capitaux mobiliers 0 Ces revenus mobiliers ouvrent droit à abattement Redevances de location gérance 0 Le dirigeant (bailleur) exerce une activité professionnelle dans le fonds loué Au titre de la location gérance, le dirigeant adhère à un CGA Autres revenus du patrimoine financier ou immobilier 0 Dividendes bruts provenant d'autre(s) société(s) 0 AUTRES PARAMETRES POUR LE CALCUL DE L IMPOT SUR LE REVENU DU DIRIGEANT CSG déductible sur les revenus du patrimoine 0 Crédits d'impôts divers 0 Déficit foncier 0 Charges à déduire (pension alimentaire, ) : 0 COTISATIONS FACULTATIVES DU TNS Cotisations Madelin «Frais de santé» 0 Cotisations Madelin «Prévoyance» 0 Cotisations Madelin «Retraite» 0 Cotisations Madelin «Perte d emploi» 0 Cotisations prévoyance non déductible 0 Cotisations déductibles socialement 0 Prime d'assurance vie 0 20
DISPOSITIFS D EPARGNE SALARIALE POUR UN TNS Montant du versement libre fait par le cotisant au PEE 0 Montant de l'abondement forfaitaire de l'entreprise au PEE 0 Taux d'abondement de l'entreprise au PEE 0 % Plafond de l'abondement de l'entreprise au PEE 0 Montant du versement libre fait par le cotisant au PERCO 0 Montant de l'abondement forfaitaire de l'entreprise au PERCO 0 Taux d'abondement de l'entreprise au PERCO 0 % Plafond de l'abondement de l'entreprise au PERCO 0 Prime d'intéressement 0 21