. Département REPUBLIQUE FRANCAISE de la Seine Saint-Denis Liberté - Egalité - Fraternité VILLE DE NOISY LE SEC ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 9 FEVRIER 2006 A 18 H 30 Date de transmission : Vendredi 3 Février 2006 - Désignation du secrétaire de séance - Approbation du compte rendu de la séance du 15 décembre 2005. Une erreur matérielle s'étant glissée dans la frappe du compte-rendu, il faut lire : L'an deux mil cinq, le jeudi 15 décembre, et non pas vendredi. - Décisions prises par délégation du conseil municipal au Maire 2006/02-01 FINANCES BUDGET PRIMITIF 2006 VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE 2006/02-02 FINANCES - DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES - REVISION DU MONTANT DE LA REDEVANCE COMMUNALE D ASSAINISSEMENT POUR L'ANNEE 2006 2006/02-03 FINANCES / BUDGET PRIMITIF 2006 - VOTE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2006/02-04 FINANCES AVENANT A LA CONVENTION ENTRE L ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE GESTION DU PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI (PLIE) ET LA VILLE DE NOISY-LE-SEC
2006/02-05 FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC LANCEMENT D UNE CONSULTATION POUR L EXPLOITA- TION DU PARC DE STATIONNEMENT REGIONAL 2006/02-06 FINANCES - MARCHES PUBLICS AVENANT AU MARCHE DE «TRAVAUX NEUFS ET D ENTRETIEN DU RESEAU D ASSAINISSEMENT COMMUNAL POUR LES ANNEES 2005 A 2008» - AUTORISATION DE SIGNER L AVENANT N 1 AVEC LA SOCIETE SNTPP. 2006/02-07 FINANCES - MARCHES PUBLICS AVENANT AU MARCHE «BAIL D ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE POUR LES ANNEES 2005 A 2008» AUTORISATION DE SIGNER L AVENANT N 1 AVEC LA SOCIETE SNTPP 2006/02-08 FINANCES - MARCHES PUBLICS FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES - APPROBATION DE LA PROCEDURE ET AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE 2006/02-09 FINANCES - MARCHES PUBLICS AVENANT AU MARCHE «OPERATION DE DEMOLITION DE 2 BATIMENTS SITUES RUE PIERRE SEMARD ET AVENUE GEORGES CLEMENCEAU» - AUTORISATION DE SIGNER L AVENANT N 2 AVEC LA SOCIETE GDR CHERPIN. 2006/02-10 FINANCES - MARCHES PUBLICS AVENANT AU MARCHE DE SERVICE «GESTION D UN SERVICE D ABONNEMENT A DES PERIODIQUES FRANÇAIS ET ETRANGERS» - AUTORISATION DE SIGNER L AVENANT N 1 AVEC LA SOCIETE FRANCE PUBLICATION. 2006/02-11 FINANCES - MARCHES PUBLICS MARCHE DE FOURNITURE D OUVRAGES POUR LA MEDIATHEQUE - APPROBATION DE LA PROCEDURE ET AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE 2006/02-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES / ENVIRONNEMENT SIGNATURE DU NOUVEAU CONTRAT ECO- EMBALLAGES - BAREME D 2006/02-13 DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES / ENVIRONNEMENT INVENTAIRE ET DIAGNOSTIC DU PATRIMOINE ARBORE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE DE FRANCE 2006/02-14 DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES / BATIMENT STADE HUVIER - PROJET DE TRAVAUX DE DEMOLITION PARTIELLE DES LOCAUX DE LA PISCINE SITUES RUE JULES AUFFRET.
2006/02-15 DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES / BATIMENT PROJET DE TRAVAUX DE DEMOLITION DE LA STATION SERVICE DU LONDEAU SISE 198 A 210 RUE DE BREMENT. 2006/02-16 DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES GENIE URBAIN Z.A.C. DES GUILLAUMES - DECLASSEMENT DU CHEMIN DE LA LEVEE ET DE LA SENTE DES GUILLAUMES DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE 2006/02-17 DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES / GENIE URBAIN DENOMINATION DE LA RUE DU TROU MORIN 2006/02-18 DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES / AMENAGEMENT / SECTEUR PLANIFICATION - APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE D ETUDES ET DE GESTION DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE LA CORNICHE DES FORTS EN SEINE SAINT DENIS Conformément à la loi n 84-610 et au décret n 2001-828, imposant un conventionnement des subventions attribuées aux associations sportives, il y a lieu de renouveler les conventions pour l année 2006 avec les associations sportives noiséennes suivantes. 2006/02-19 SERVICE DES SPORTS - APPROBATION DE LA CONVENTION A PASSER ENTRE LA VILLE DE NOISY LE SEC ET L'OLYMPIQUE NOISY LE SEC BANLIEUE 93 POUR L ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION - ANNEE 2006. 2006/02-20 SERVICE DES SPORTS - APPROBATION DE LA CONVENTION A PASSER ENTRE LA VILLE DE NOISY LE SEC ET LA VIGILANTE POUR L ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION - ANNEE 2006. 2006/02-21 SERVICE DES SPORTS - APPROBATION DE LA CONVENTION A PASSER ENTRE LA VILLE DE NOISY LE SEC ET LE RUGBY CLUB NOISEEN POUR L ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION - ANNEE 2006. 2006/02-22 SERVICE DES SPORTS - APPROBATION DE LA CONVENTION A PASSER ENTRE LA VILLE DE NOISY LE SEC ET LE CERCLE DES NAGEURS NOISEENS POUR L ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION - ANNEE 2006. 2006/02-23 SERVICE DES SPORTS - APPROBATION DE LA CONVENTION A PASSER ENTRE LA VILLE DE NOISY LE SEC ET LE CLUB SPORTIF DES CHEMINOTS NOISEENS POUR L ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION - ANNEE 2006.
2006/02-24 RELATIONS PUBLIQUES APPROBATION DE LA CONVENTION A PASSER ENTRE LA VILLE DE NOISY LE SEC ET LE COMITE DE JUMELAGE POUR L ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION ET LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX- ANNEE 2006. 2006/02-25 SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES APPROBATION DE LA CONVENTION A PASSER ENTRE LA VILLE DE NOISY LE SEC ET LE CLAS POUR L ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION - ANNEE 2006. 2006/02-26 FINANCES - AFFAIRES-CULTURELLES APPROBATION DE LA CONVENTION A PASSER ENTRE LA VILLE DE NOISY-LE-SEC ET LA COMPAGNIE OPOSITO POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION - ANNEE 2006 2006/02-27 DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES PASSATION D UN AVENANT À LA CONVENTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL ET LA VILLE POUR UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DE 5000 RELATIVE À LA RÉSIDENCE D ARTISTE À LA GALERIE, CENTRE D ART CONTEMPORAIN 2006/05-28 POLITIQUE DE LA VILLE RAPPORT 2005 SUR LES ZONES URBAINES SENSIBLES OBSERVATION LOCALE DES INDICATEURS DES ZONES URBAINES SENSIBLES 2006/02-29 SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES - FINANCES - APPROBATION DU MONTANT DE REMBOURSEMENT PROPOSE PAR LA COMPAGNIE D'ASSURANCE "SARRE ET MOSELLE" DANS LE CADRE DU SINISTRE SURVENU LORS DE L'EXPOSITION "MISMA" DU 26 MAI AU 29 JUILLET 2005. 2006/02-30 SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES COOPERATION DECENTRA- LISEE - PROJET CENTRE DE SANTE DJEOL CONVENTION AVEC L ASSOCIATION AGIR DEMANDE DE SUBVENTION 2006/02.31 PETITE ENFANCE ADAPTATION DU DISPOSITIF PETITE ENFANCE DANS LE CADRE DE LA PRESTATION DE SERVICE UNIQUE MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS ET DES PROJETS D ETABLISSEMENT DES CRECHES MUNICIPALES 2006/02-32 SERVICE MUNICIPAL DE LA JEUNESSE - MONTANT DES PARTICIPATIONS DES FAMILLES AUX STAGES EDUCATIFS SANS HEBERGEMENT «VACANCES AUTREMENT» ORGANISES EN DIRECTION DES JEUNES AGES DE 13 A 17 ANS DURANT LES VACANCES SCOLAIRES 2006 2006/02-33 CENTRE MUNICIPAL DE SANTE - FIXATION DU TARIF POUR LES CONSULTATIONS HORS COORDINATION DES SOINS
2006/02-34 FINANCES - REVISION DES TARIFS APPLICABLES AU 1 ER MARS 2006 - REPAS SERVIS AUX RETRAITES DANS LES RESIDENCES AVENIR ET CLEMENCEAU 2006/02-35 FINANCES - AFFAIRES SCOLAIRES RECTIFICATION DES TARIFS DE RESTAURATION POUR LES REPAS FOURNIS AU FOYER OHRAN GER ET A L EME HENRY WALLON 2006/02-36 DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES / AMENAGE- MENT / SECTEUR ACTIVITES ECONOMIQUES MARCHE DE NOËL REMISE AUX COMMERCANTS SUR LE TARIF DE LOCATION DES CHALETS POUR L ANNEE 2005 2006/02-37 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES CREATION D UN POSTE DE CHARGE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 2006/02-38 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES CREATION D UN POSTE DE CHEF DE PROJET DE LA RENOVATION URBAINE