Règlement de Consultation

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Location, Installation et Maintenance de matériels de reprographie MAÎTRISE D OUVRAGE Lycée E.QUINET 5, avenue Jean Marie Verne, 01 000 Pouvoir Adjudicateur : Le Proviseur J. L. LAMOINE Personne responsable du suivi de l exécution du marché : J. VALTON, gestionnaire du Lycée Comptable assignataire des paiements : J. VALTON, agent comptable Date limite de remise des offres Jeudi 7 mai 2015 à 12 h Décembre 2014

SOMMAIRE 1 OBJET DE LA CONSULTATION... 1 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION... 1 2.1 Définition de la procédure (mode de passation du marché)... 1 2.2 Décomposition du marché... 1 2.2.1 Allotissement... 1 2.2.2 Phasage... 1 2.3 Modalités de financement et de règlement... 1 2.4 Présentation des matériels... 1 2.5 Nature de l attribution... 1 2.6 Durée du marché... 2 2.7 Délai de validité des offres... 2 3 PRESENTATION DES OFFRES... 2 3.1 Modalités de retrait du DCE... 2 3.2 Généralités... 2 3.3 Documents fournis aux candidats... 2 3.4 Composition de l offre à remettre par les candidats... 2 4 EXAMEN DES CANDIDATURES... 3 5 CRITERES DE CHOIX ET MODALITES D ATTRIBUTION DU MARCHE... 3 6 CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE... 4 7 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 4

1 OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet la fourniture par location ou achat et l installation de 3 photocopieurs ainsi que la maintenance de 5 photocopieurs numériques noir & blanc. Les prestations sont à exécuter dans les locaux de l établissement public local d enseignement désigné ci-après «l établissement preneur» à l adresse suivante : Lycée Edgar Quinet, 5 rue Jean-Marie Verne 01000 Bourg en Bresse. Le marché prend effet à compter du 06/07/2015 pour une durée de 4 ans. L offre retenue sera décrite par l établissement preneur dans l acte d engagement. 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Définition de la procédure (mode de passation du marché) La présente consultation est lancée en vue de passer un marché ordinaire, selon une procédure adaptée au sens de l article 28 du Code des Marchés Publics. 2.2 Décomposition du marché 2.2.1 Allotissement Le présent marché est composé d un seul lot. Le candidat doit soumissionner à tous les matériels et options ou accessoires au sein du lot. 2.2.2 Phasage Le présent marché ne fait pas l objet d un phasage. 2.3 Modalités de financement et de règlement Les modalités de financement figurent à l article «AVANCES-ACOMPTES» du Cahier des Clauses Particulières (CCP) joint au dossier de consultation. Les modalités de règlement figurent à l article «PAIEMENTS» du CCP joint au dossier de consultation. Le paiement doit intervenir dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Il est effectué par virement au compte du titulaire indiqué dans l acte d engagement. 2.4 Présentation des matériels Pour évaluer efficacement les capacités techniques des produits susceptibles de répondre aux besoins de l établissement preneur, les candidats peuvent être priés de procéder à une démonstration, sur place ou sur site, de leurs matériels. Dans ce dernier cas (sur site) l établissement preneur se réserve le droit de décliner cette présentation pour des raisons d organisation de transport ou de délai de réponse. 2.5 Nature de l attribution Le marché sera conclu avec un prestataire unique. 1

2.6 Durée du marché Les règles concernant la durée du marché et les délais d'exécution sont fixées dans le CC P. 2.7 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 90 jours, il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. 3 PRESENTATION DES OFFRES 3.1 Modalités de retrait du DCE Le dossier de consultation sera téléchargeable pour chaque candidat, à l adresse suivante : www.aji-france.com Aucun dossier ne sera transmis par voie postale 3.2 Généralités Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Il est rappelé que le signataire doit être habilité à engager le candidat. En outre, la signature du candidat exigée doit être manuscrite et originale. Cette personne est : - Soit le représentant légal du candidat (président du Conseil d Administration, gérant, ), - Soit toute autre personne bénéficiant d une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Dans ce cas, les délégations devront être jointes. Ces règles s appliquent aux certifications conformes à l original des copies de document exigées au cours de la présente procédure. Après éventuelle mise au point, le titulaire du marché devra signer l ensemble des pièces contractuelles désignées au CCP. 3.3 Documents fournis aux candidats Le présent dossier de consultation est constitué par (ordre de priorité) : - le présent Règlement de Consultation ; - l Acte d Engagement ; - le Cahier des Clauses Particulières (CCP). 3.4 Composition de l offre à remettre par les candidats Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes : 2

- Un projet de marché comprenant : l Acte d Engagement complété, daté et signé. Attestations d assurance,responsabilité civile et décennale. - Le mémoire technique sous forme d annexes à l Acte d Engagement complétées, datées et signées, afin de permettre à l établissement preneur d apprécier la valeur technique des offres, comprenant au minimum les informations suivantes : Caractéristiques des appareils, Description des prestations de maintenance, Plan de formation des personnels, Prescriptions de titulaire pour l installation des matériels, - Une documentation commerciale et technique des matériels proposés, - Un relevé d identité bancaire ou postal original. Documents à fournir par le candidat retenu : Les certificats ou les déclarations mentionnées à l'article 46 du Code des Marchés Publics (CMP) seront remis par le candidat retenu dans le délai de 5 jours à compter de la demande présentée par la personne représentant le Pouvoir Adjudicateur ou son représentant. Seront également fournis les CCP datés et signés. 4 EXAMEN DES CANDIDATURES L examen des candidatures porte sur : - Leur recevabilité, en application des articles 43 à 47 du code des marchés publics, eu égard aux éléments fournis en réponse par les candidats, - La capacité professionnelle, technique et financière du candidat, en application des articles 42 à 45 du code des marchés publics, eu égard aux éléments fournis en réponse par les candidats. 5 CRITERES DE CHOIX ET MODALITES D ATTRIBUTION DU MARCHE Les offres non conformes à l objet du marché seront éliminées. Les critères de choix seront : - 20 % pour la capacité technique des matériels et logiciels associés, - 35% pour la qualité du service après-vente, - 45% pour le prix. Après examen de l'ensemble des offres, l offre la mieux classée sera retenue pour le lot unique. La personne représentant le pouvoir adjudicateur avise tous les autres candidats du rejet de leur offre après attribution du marché. 3

6 CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE L'offre transmise sous pli cacheté (envoi recommandé ou dépôt contre récépissé) portera l'adresse et mentions suivantes: Lycée E.QUINET 5 avenue Jean Marie Verne 01 000 Bourg en Bresse «Offre pour le marché de la reprographie 2015» «NE PAS OUVRIR» Le pli devra contenir séparément : - un dossier administratif o Les déclarations du candidat (DC1, DC2, DC3, DC5) ou déclarations équivalentes ; o la DPGF à compléter, à dater et à signer ; o l Acte d engagement, daté et signé. o Les attestations d assurance - un dossier technique, o Le mémoire technique, suivant détail précisé au 3.4 Les candidatures et les offres peuvent être envoyées ou remises contre récépissé pendant les horaires d ouverture (8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00) à l adresse ci-dessus. Elles devront parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement, soit avant le 31 mars 2015 à 12h00. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. 7 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur sont nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s adresser à : Renseignement(s) administratif(s) : Mr VALTON, courriel : intendant.0010014k@ac-lyon.fr, tél. : 04 74 21 24 65, fax : 04 74 32 90 14 Renseignement(s) technique(s) : Mr COUTURIER, tél. : 04 74 21 24 65 (poste 239) Fait à Bourg-en-Bresse, Le 18/03/2015 Le pouvoir adjudicateur, 4