CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MANCHE CS 12309-50009 SAINT LO Projet de Rénovation des locaux administratifs MARCHÉ DE TRAVAUX Procédure adaptée selon l article 28 du C.M.P. RÈGLEMENT DE CONSULTATION Marché de travaux Procédure adaptée 1 / 5
SOMMAIRE Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 - Objet et étendue de la consultation - Organisation de la consultation - Présentation des offres - Variantes - Choix et classement des offres - Conditions d envoi ou de remise des offres - Renseignements complémentaires Marché de travaux Procédure adaptée 2 / 5
Article 1 - Objet et étendue de la consultation 1.1 Objet de la consultation La présente consultation concerne la rénovation globale du bâtiment du centre de gestion en vue d améliorer le confort thermique des occupants et de réduire la consommation d énergie. 1.2 Maître d œuvre Ecodiag Ingenierie 35400 SAINT MALO. 1.3 Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs La mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs est assurée par Mesnil System 50500 SAINT HILAIRE PETITVILLE. 1.4 - Étendue de la consultation La présente consultation est organisée selon une procédure adaptée propre à la personne publique conformément aux dispositions de l article 28 du code des marchés publics. Article 2 - Organisation de la consultation 2.1 Maîtrise d ouvrage Le maître de l ouvrage est : le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche. La personne responsable du marché est : Claude HALBECQ, Président. 2.2 Organisateur de la consultation La consultation est organisée par : Le centre de gestion de la FPT de la Manche 139 rue Guillaume Fouace CS 12309 50009 Saint-Lô cedex Téléphone : 02.33.77.89.00. Télécopie : 02.33.57.07.07. E.-mail : cdg50@cdg50.fr 2.3 Dossier de consultation Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. 2.4 Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation des entreprises est constitué : du présent règlement de consultation ; du cahier des clauses administratives particulières, à accepter ; du cahier des clauses techniques particulières, à accepter ; des plans suivants : - Plan TCE du calendrier des travaux (calendrier directeur version de juillet 2012) ; d un acte d engagement, à compléter et signer ; de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). de la notice en matière de sécurité et de protection de la santé PGC simplifié rédigé le 07/05/2012 Marché de travaux Procédure adaptée 3 / 5
2.5 Visite du site La visite du site est obligatoire (cf article 0.24 du CCTP). Les candidats prendront rendez-vous avec Alexandre CORMIER (02.33.77.89.00), afin de visiter les locaux et d échanger sur le projet. 2.6 Modifications de détail au dossier de consultation La personne responsable du marché se réserve le droit d apporter, jusqu au 21/09/2012 au plus tard, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2.7 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Article 3 - Présentation des offres Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : A les pièces administratives suivantes : une lettre de candidature signée (DC1) ; la déclaration sur l honneur conforme aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics (partie F1 du modèle DC1) ; une présentation des moyens humains et matériels mis en œuvre ; des justificatifs liés aux capacités professionnelles (références, certification, ). B - Un projet de marché comprenant : un acte d engagement - document joint à compléter, daté et signé ; Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en EUROS. la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ; un mémoire technique ; le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ci-joint à accepter ; le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ci-joint à accepter. Article 4 Variantes Les variantes sont autorisées. La présentation d une offre de base est obligatoire. La variante fera l objet d une offre distincte. Article 5 - Choix et classement des offres Les offres seront analysées à partir des critères suivants : Offre de prix 60 % Valeur technique (conformité de l offre avec le CCTP) 40 % Analyse du critère «Prix» : La meilleure note sera attribuée à l entreprise la moins-disante. Il sera ensuite appliqué la formule suivante : N = (M/M ) X note maximale N = Note attribuée M = Montant de l offre la moins-disante / M = Montant de l offre de l entreprise jugée Note maximale : 60 points. Marché de travaux Procédure adaptée 4 / 5
Analyse du critère «valeur technique» : le candidat remettra un mémoire justificatif pour répondre au critère décrit dans le tableau ci-dessous. La valeur technique sera attribuée selon le mémoire justificatif détaillé ci-joint : Mémoire technique d exécution en site occupé Planning optimisé par tâche : Visite sur site : TOTAL Notation : / 20 points Notation : /10 points Notation : /10 points Notation : /40 points Note maximal : 40 points. La personne responsable du marché s autorise, s il le juge nécessaire, à demander par écrit des pièces complémentaires et/ou à négocier avec tout ou partie des candidats. La personne responsable du marché peut à tout moment mettre fin à la procédure pour des motifs d intérêt général. Article 6 - Conditions d envoi ou de remise des offres Les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d avis de réception postal ou remis au service contre récépissé ou tout autre moyen permettant de définir la date et l heure de réception de l offre avant le 01/10/2012 à 12h00, sous peine d être renvoyés à leurs auteurs. Les plis seront déposés ou adressés à l adresse suivante : Le centre de gestion de la FPT de la Manche - 139 rue Guillaume Fouace - CS 12309-50009 Saint-Lô cedex Ils porteront la mention suivante : "Proposition pour : " Marché de travaux pour la rénovation des locaux administratifs Lot n 2. Article 7 - Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à la personne responsable du marché avant le 14 septembre 2012. Marché de travaux Procédure adaptée 5 / 5